Le Conseil d'école

Dans chaque école maternelle et élémentaire est institué un Conseil d’école.

Un regroupement d’écoles par niveau pédagogique (R.P.I.) est considéré comme une seule école.

COMPOSITION

Le conseil d ‘école est composé des membres suivants :

• le directeur d’école, président ;
• le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ;
• dans le cas d’un R.P.I., les collectivités intéressées désignent leurs représentants au conseil d’école ;
• les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil,
  les instituteurs complétant un service à mi-temps ou une décharge de service ;
• un des maîtres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école choisi par le conseil des maîtres de l’école ;
• les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’Education. Ces représentants constituent au sein du conseil d’école le comité des parents ;
• le délégué départemental de l’Education Nationale chargé de visiter l’école (n’existe pas en Alsace)

L’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d’école pour les affaires les intéressant :

• les personnels du réseau d’aides spécialisées non mentionnés précédemment ainsi que
• les médecins chargés du contrôle médical scolaire,
• les infirmières scolaires,
• les assistantes sociales et
• les agents spécialisés des écoles maternelles.

En outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d’intégration d’enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s’associer aux travaux du conseil ;

le cas échéant,

• les personnels chargés de l’enseignement des langues vivantes,
• les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d’origine,
• les maîtres chargés des cours de langue de culture régionales,
• les personnes chargées d’activités complémentaires et les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l’école.

Les suppléants des représentants des parents d’élèves peuvent assister aux séances du conseil d’école sans pouvoir prendre part aux débats. Ils n’ont voix délibérative qu’en l’absence des titulaires qu’ils remplacent.

Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour, par exemple, responsable de crèches ou d’autres organismes accueillant les jeunes enfants des écoles maternelles, professionnels liés au secteur d’activités choisi (informaticien, comédien, etc.) dans le cadre de la réalisation du projet d’école.

FONCTIONNEMENT

Le conseil d’ école est constitué pour une année et siège valablement jusqu’à l’intervention du renouvellement des ses membres.

Périodicité – lieu 

Il se réunit au moins 1 fois par trimestre et obligatoirement dans les 15 jours suivants la proclamation des résultats des élections. Ce délai s’entend déduction faite des jours de congé scolaire. Il peut également être réuni à la demande du directeur d’école, du maire ou de la moitié de ses membres.

Les réunions ont lieu à l’école, en dehors des heures de classe, à des moments compatibles avec les activités des parents, à l’heure et au lieu fixés par le directeur. Chaque fois que cela sera possible, il conviendra de s’assurer que la présence du maire et du conseiller municipal chargé des affaires scolaires pourra être effective. Après entente entre les membres du conseil d’école et autorisation de l’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription, celles-ci pourront être fixées deux fois par an le samedi matin.

Convocations – ordre du jour

Le directeur arrête l’ordre du jour selon les propositions qui lui sont adressées par les membres du conseil.

Il fait parvenir les convocations et l’ordre du jour, au moins huit jours avant la date de chaque réunion aux membres du conseil. L’inspecteur de l’Education Nationale, les parents d’élèves suppléants et les personnes assistant avec voix consultative aux séances du conseil d’école devront également être informés de l’ordre du jour, de la date et du lieu de la réunion du conseil d’école.

En cas d’empêchement provisoire ou de démission d’un membre titulaire, il est fait appel aux suppléants dans l’ordre de la liste.

Séances

En début de séance, le directeur en tant que président rappelle l’ordre du jour et l’explique. Il cite les personnes qui, le cas échéant, seront consultées.

Le conseil désigne un secrétaire de séance parmi ses membres.

A l’issue de chaque séance du conseil d’école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l’école.

Un exemplaire du procès-verbal est adressé à l’inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription et un exemplaire est adressé au maire.

Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d’élèves.

ATTRIBUTIONS

Le Conseil d’école, sur proposition du directeur de l’école :

• vote le règlement intérieur de l’école ;
• établit le projet d’organisation de la semaine scolaire, conformément à la réglementation en vigueur ;
• dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur :
  • les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignements ;
  • l’utilisation des moyens alloués à l’école ;
  • les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés ;
  • les activités périscolaires ;
  • la restauration scolaire ;
  • l’hygiène scolaire ;
  • la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire ;
  • statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’école ;

en fonction de ces éléments, le conseil adopte le projet d’école ;

• il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par la réglementation ;
• il est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école.

En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d’école sur :

• les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;
• l’organisation des aides spécialisées.

En fin d’année scolaire, le directeur d’école établit à l’intention des membres du conseil d’école, un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d’école, notamment sur la réalisation du projet d’école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu’il a formulés.

Par ailleurs, le conseil d’école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.

Le conseil d’école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.

Le conseil d’école peut établir un projet d’organisation du temps scolaire, conformément aux dispositions des textes en vigueur.