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Demande de certificat d'urbanisme pour un terrain situé dans la zone Eberling

Mots-clés associés :
Une demande de certificat d'urbanisme pour un terrain situé dans la zone Eberling a été déposée en Mairie par Maître STEHLIN Michel, notaire

Avis de dépôt

Certificat d'urbanisme

N° d'enregistrement

CU 068 355 14 E 0015

Date de dépôt

21 juillet 2014

 

DEMANDEUR

 Nom et prénom : Maître Michel STEHLIN, notaire

 Adresse : 15 rue du Général de Gaulle

                68560 HIRSINGUE

 

TERRAIN

 Adresse : Zone Eberling

               68640 WALDIGHOFFEN

 Références cadastrales : Section 08 parcelle n°26

 Superficie : 11538 m²

 
 Zonage  Règlement  Prescrit le :  Approuvé le :  Applicable depuis le  :  Mis en révision  le :
  P.L.U.   20 juin 2013 13 octobre 2013 ./.

 

PROJET

 Description des travaux :

 Connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain.

Fait à Waldighoffen, le 21 juillet 2014
Le Maire : Jean-Claude SCHIELIN
Télécharger le certificat original au format PDF (169 Ko).