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Demande de certificat d'urbanisme pour un terrain situé au 29 rue du Maréchal Joffre

Mots-clés associés :
Une demande de certificat d'urbanisme pour un terrain situé au 29 rue du Maréchal Joffre a été déposée en Mairie par Maître MULLER Philippe, notaire.

Avis de dépôt

Certificat d'urbanisme

N° d'enregistrement

CU 068 355 14 E 0028

Date de dépôt

12 novembre 2014

 

DEMANDEUR

 Nom et prénom : Maître MULLER Philippe

 Adresse : 9 porte du Miroir

                68072 MULHOUSE CEDEX

 

TERRAIN

 Adresse : 29 rue du Maréchal Joffre

               68640 WALDIGHOFFEN

 Références cadastrales : Section 02, parcelle n°54

 Superficie : 535 m²

 
 Zonage  Règlement  Prescrit le :  Approuvé le :  Applicable depuis le  :  Mis en révision  le :
  P.L.U.   20 juin 2013 13 octobre 2013 ./.

 

PROJET

 Description des travaux :

 Connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain

Fait à Waldighoffen, le 12 novembre 2014
Le Maire : Jean-Claude SCHIELIN
Télécharger le certificat original au format PDF (21,6 Ko).