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Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 04/04/2014

Le compte-rendu complet du Conseil Municipal de Waldighoffen dans sa séance du 04 avril 2014.

Le 4 avril 2014 à 20 heures, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 31/03/2014, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire.

Membres présents : Mmes et MM. SCHIELIN Jean-Claude, RIEGERT Patrick, JERMANN Françoise, HATSCH Serge, WUNENBURGER Anne, WALCH Eric, OSINSKI Eliane, POLZOT François, FRIEDL Jacqueline, BILGER Martine, EGLIN Béatrice, MUNCH Patrick, NUSSBAUMER Michel, RUETSCH Karine, DIETSCHY Fabien.

Membres absents :

Sans excuse : M SCHRUTT Alain, Mme SCHMIDLIN Astride.

Excusés : Mme FARNEL Isabelle (procuration à M. DIETSCHY Fabien), M. ROYER Frédéric (procuration à M. WALCH Eric).

Date de la convocation : Nombre de membres :
31/03/2014
  • Afférents au Conseil  municipal : 19
Date d'affichage :
  • En exercice : 19
 31/03/2014
  • Présents : 15

Secrétaire de la séance : Schwarte Patricia

M. le Maire introduit la séance en informant l’Assemblée des démissions de :

  • Mme Schmitt Thérèse, le 1er avril 2014.
  • M. Hoff Henri, le 2 avril 2014.
  • M. Eggenspieler Guy, le 2 avril 2014.

Conformément à l’article L.270 du code électoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant. Ainsi :

Mme Schmitt Thérèse est remplacée par M. Dietschy Fabien à compter du 1er avril 2014.

M. Hoff Henri est remplacé par Mme Hermann Evelyne à compter du 2 avril 2014.

M. Eggenspieler Guy est remplacé par M. Schrutt Alain  à compter du 2 avril 2014.

Mme Hermann Evelyne, ayant également démissionné à compter du 4 avril 2014, elle est remplacée par Mme Schmidlin Astride à compter du 4 avril 2014.

M Dietschy Fabien, Schrutt Alain, et Mme Schmidlin Astride sont installés dans leur fonction de conseillers municipaux.

Indemnités au Maire et aux Adjoints

M. le Maire rappelle qu’il a été procédé à la nomination de cinq adjoints, et résume les délégations qui leur sont attribuées :

M. Patrick Riegert, 1er Adjoint, en charge des finances, de l’urbanisme, du commerce et de l’artisanat, et de la vie économique.

Mme Françoise Jermann, 2ème Adjoint, en charge des personnes âgées, des relations avec l’EHPAD, du social, des manifestations, et des élections.

M. Serge Hatsch, 3ème Adjoint, en charge des travaux, de la voirie, des bâtiments, du suivi des ouvriers communaux.

Mme Anne Wunenburger, 4ème Adjoint, en charge de la communication, du cadre de vie et de l’école.

M. Eric Walch, 5ème Adjoint, en charge des associations, du culturel et du cultuel.

Il convient de fixer le montant de l’indemnité que la législation leur permet d’attribuer.

Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment les articles L.2123-20 et suivants,

Vu le renouvellement du conseil municipal qui a suivi les opérations électorales du 23 mars 2014,

Vu le procès-verbal du 28 mars 2014 d'élection du Maire et des Adjoints,

Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum et qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,

Considérant que la commune compte 1505 habitants,

FIXE à compter du 28 mars 2014, le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, aux taux suivants :

  • M. Jean-Claude Schielin, Maire : 43 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1015, soit 1 634,63 € brut par mois.

Le montant de l’indemnité est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés, M. Jean-Claude Schielin ayant quitté la salle.

  • M. Patrick Riegert, 1er adjoint : 16,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1015, soit 627,24 € brut par mois.

Le montant de l’indemnité est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés, M Patrick Riegert ayant quitté la salle.

  • Mme Françoise Jermann, 2e adjoint : 16,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1015, soit 627,24 € brut par mois.

Le montant de l’indemnité est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés, Mme Françoise Jermann ayant quitté la salle.

  • M. Serge Hatsch, 3e adjoint : 16,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1015, soit 627,24 € brut par mois.

Le montant de l’indemnité est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés, M Serge Hatsch ayant quitté la salle.

  • Mme Anne Wunenburger, 4e adjoint : 16,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1015, soit 627,24 € brut par mois.

Le montant de l’indemnité est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés, Mme Anne Wunenburger ayant quitté la salle.

  • M. Eric Walch, 5e adjoint : 16,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1015, soit 627,24 € brut par mois.

Le montant de l’indemnité est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés, M Eric Walch ayant quitté la salle.

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.

DECIDE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

CHARGE M. le Maire de l'exécution de la présente délibération.

A l'unanimité  (pour : 16  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Désignation du pouvoir adjudicateur

Le Maire rappelle que l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, pour la durée de son mandat, de confier à M. le Maire la délégation suivante :

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, pour les marchés de travaux, de fournitures et de services passés selon la procédure adaptée.

Il rendra compte au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de la présente délibération de pouvoir

AUTORISE le Maire, en cas d'absence ou d'empêchement, à nommer M. Patrick Riegert, remplaçant.

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.


Délégation au Maire de la compétence relative au droit de préemption urbain

Vu l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales qui permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, pour la durée de son mandat, de confier à M. Jean-Claude Schielin, Maire, la délégation suivante :

D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire.

Il rendra compte au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de la présente délibération de pouvoir

AUTORISE le Maire, en cas d'absence ou d'empêchement, à nommer M. Patrick Riegert, remplaçant.

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Election du délégué auprès du Syndicat départemental d'électricité et de gaz du Haut-Rhin

Conformément aux articles L.5711-7, L.5211-8, du Code général des collectivités territoriales, et de l’article 6 des statuts du Syndicat, le Conseil Municipal procède à l’élection d’un délégué auprès du Syndicat départemental d'électricité et de gaz du Haut-Rhin.

Considérant que le Conseil Municipal a décidé de procéder à main levée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,M. Dietschy Fabien et, par procuration, Mme Farnel Isabelle s'abstenant,

DESIGNE M Hatsch Serge délégué auprès du Syndicat d'électricité et de gaz du Haut-Rhin.

A la majorité  (pour : 15  -  contre : 0  -  abstention : 2) des membres présents et représentés.

Election des délégués aurpès du Syndicat intercommunal pour les affaires culturelles du collège de Hirsingue

Conformément aux articles L.5711-7, L.5211-8, et L.5212-7 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal procède à l’élection de deux délégués auprès du Syndicat intercommunal pour les affaires culturelles du collège de Hirsingue.

Considérant que le Conseil Municipal a décidé de procéder à main levée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. Dietschy Fabien et, par procuration, Mme Farnel Isabelle, s'abstenant,

DESIGNE Mme Osinski Eliane déléguée auprès du Syndicat intercommunal pour les affaires culturelles du collège de Hirsingue.

DESIGNE Mme Jermann Françoise déléguée auprès du Syndicat intercommunal pour les affaires culturelles du collège de Hirsingue.

A la majorité  (pour : 15  -  contre : 0  -  abstention : 2) des membres présents et représentés.

Election des délégués aurpès du Syndicat mixte des Gardes Champêtres intercommunaux

Conformément aux articles L.5711-7, L.5211-8, et des statuts du Syndicat, le Conseil Municipal procède à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant auprès du Syndicat mixte des Gardes Champêtres intercommunaux.

Considérant que le Conseil Municipal a décidé de procéder à main levée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. Dietschy Fabien et, par procuration, Mme Farnel Isabelle, s'abstenant,

DESIGNE Mme Bilger Martine déléguée titulaire auprès du Syndicat mixte des Gardes Champêtres intercommunaux.

DESIGNE Mme Eglin Béatrice déléguée suppléante auprès du Syndicat mixte des Gardes Champêtres intercommunaux.

A la majorité  (pour : 15  -  contre : 0  -  abstention : 2) des membres présents et représentés.

Election des délégués auprès du Syndicat mixte pour le Sundgau

Conformément aux articles L.5711-7, L.5211-8, et des statuts du Syndicat, le Conseil Municipal procède à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant auprès du Syndicat mixte pour le Sundgau.

Considérant que le Conseil Municipal a décidé de procéder à main levée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE M Schielin Jean-Claude, délégué titulaire auprès du Syndicat mixte pour le Sundgau.

DESIGNE M Riegert Patrick, délégué suppléant auprès du Syndicat mixte pour le Sundgau.

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Election des délégués du Syndicat intercommunal pour la gestion forestière - région Altkirch

Conformément aux articles L.5711-7, L.5211-8, et des statuts du Syndicat, le Conseil Municipal procède à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant auprès du Syndicat intercommunal pour la gestion forestière - région Altkirch.

Considérant que la Conseil Municipal a décidé de procéder à main levé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE M Walch Eric, délégué titulaire auprès du Syndicat intercommunal pour la gestion forestière - région Altkirch.

DESIGNE Mme Friedl Jacqueline déléguée suppléante auprès du Syndicat intercommunal pour la gestion forestière - région Altkirch.

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Divers

Election des délégués auprès du Syndicat Mixte de l’Ill

Conformément aux articles L.5711-7, L.5211-8, et L.5212-7 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal procède à l’élection de deux délégués auprès du Syndicat mixte de l’Ill

Considérant que le Conseil Municipal a décidé de procéder à main levée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE M Riegert Patrick, délégué auprès du Syndicat mixte de l’Ill

DESIGNE M Royer Frédéric délégué auprès du Syndicat mixte de l’Ill

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Informations

  • Syndicats : M. Munch Patrick demande l'origine des ressources de ces syndicats. M. le Maire répond que  les ressources proviennent notamment des cotisations payées par chaque Commune adhérente, calculées selon des critères propres à chaque syndicat.
  • Trottoirs : MM Schielin et Hatsch sont en train d'effectuer un diagnostic sur l'état des trottoirs et l'entretien à réaliser sur ces derniers. Une consultation sera lancée auprès de plusieurs entreprises pour l'exécution de ces travaux.

      Un entretien des voiries dans différents P.A.E. et P.V.R. devra également être étudié.

  • Berges de l'Ill : M. le Maire a rendez-vous avec le Syndicat Mixte de l'Ill, au sujet des problèmes d'érosion des berges de l'Ill, et notamment rue de Roppentzwiller.
  • Passages piétons : Une consultation est en cours pour reprendre le marquage des passages piétons et autres signalisations horizontales.
  • Groupement du Bâtiment du Sundgau : M. le Maire informe que le G.B.S. organise la remise des prix de la tombola de l'Expo-Habitat le mardi 8 avril à 18 h 30 au foyer. Les Conseillers municipaux sont invités à y assister.
  • Eglise : le 11 mai prochain aura lieu les inaugurations de l'église rénovée et du parvis St Sébastien. M. le Maire propose qu'une subvention communale soit attribuée au Conseil de Fabrique, qui offre le vin d'honneur. Le montant sera défini ultérieurement. M. Nussbaumer Michel ajoute que de nombreux bénévoles ont prêté main forte pour la finition des travaux de rénovation de l'église.

      Il est proposé de demander au Cercle d'histoire d'organiser une expo photos sur le thème

      de l'église.

  • Combles de l'église : M. le Maire propose de poser un plancher  revêtu d'un film plastique dans les combles de l'ancienne église afin d'éviter des dégradations dues à la présence de chauves souris. Ces travaux seront réalisés par les ouvriers communaux.
  • Déchetterie : la déchetterie est ouverte au public depuis le 31 mars 2014.
  • Site internet : M. Polzot François propose de rencontrer le prestataire de service du site internet afin de faire le point sur l'évolution de ce site.
  • Bâtiments anciennement EDF : M. le Maire informe que le promoteur est en train de nettoyer les combles des bâtiments, M. Hoff ayant donné son accord par écrit en date du 21/03/2014.
  • Coupures de courant : il est mentionné les deux récentes coupures de courant. M. Riegert Patrick répond que ces coupures sont les conséquences de tentative de construction d'un nid par des cigognes, sur un transformateur électrique situé sur la Commune de Roppentzwiller.
  • CCIG : le Maire informe que les délégués de la Communauté de Communes Ill et Gersbach seront installés le 17 avril prochain.
  • Eclairage public : M. Nussbaumer Michel a constaté que de nombreux lampadaires étaient défectueux et demande que l'éclairage public soit revu. M. Dietschy Fabien répond que certaines ampoules viennent d'être changées ce jour.

      M. le Maire informe qu'un tour du village sera fait pour répertorier les problèmes.

      Mme Eglin Béatrice souligne que certains secteurs sont moins bien éclairés que d'autres,

      et qu'il serait intéressant d'y remédier.

  • Football : Mme Eglin Béatrice informe que d'anciens joueurs de football souhaitent recommencer les activités de l'assocation de football. Il est à noter que le Club house est occupé par des jeunes qui bénéficient d'une convention d'occupation délivré par M. Hoff en date du 21/03/2014.

Plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 21 h 22.


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