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Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 05/11/2018

Le compte-rendu du Conseil Municipal de Waldighoffen dans sa séance du 05 novembre 2018.

Le 5 Novembre 2018 à 20 heures, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 31/10/2018, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire.

Membres présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire, M. RIEGERT Patrick, M. HATSCH Serge, Mme WUNENBURGER Anne, Mme FRIEDL Jacqueline, Mme BILGER Martine, Mme EGLIN Béatrice, M. MUNCH Patrick, M. DIETSCHY Fabien, M. MARY Etienne, Mme LABORDE Marie (présente à partir de 21h30 - point 9).

Membres absents :

Non excusés : Mme POUVREAU Isabelle.

Excusés : Mme JERMANN Françoise (procuration à M. MUNCH Patrick), M. WALCH Eric (procuration à Mme WUNENBURGER Anne), Mme OSINSKI Eliane (procuration à Mme EGLIN Béatrice), M. NUSSBAUMER Michel (procuration à M SCHIELIN Jean-Claude), Mme RUETSCH Karine (procuration à M. HATSCH Serge), Mme GISSINGER Marie, M. SCHULL Pierre (procuration à Mme BILGER Martine), Mme LABORDE Marie - absente jusqu'à 21h30 (procuration à M. RIEGERT Patrick).

Date de la convocation :

Nombre de membres :

31/10/2018

  • Afférents au Conseil  municipal : 19

Date d'affichage :

  • En exercice : 19

 31/10/2018

  • Présents : 10

 

Secrétaire de la séance : Schwarte Patricia

Approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 29/08/2018

 

Observations : M. Munch Patrick estime que les comptes rendus des séances ne formalisent pas de façon suffissante les débats.

M. le Maire prend acte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 août 2018.

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Approbation des statuts modifiés de la Communauté de Communes Sundgau

 

M. le Maire informe l’Assemblée que, par délibération en date du 28 juin 2018, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sundgau (CCS) a procédé à l’adoption de ses statuts. Les statuts modifiés ont été envoyés aux Conseillers Municipaux avec la convocation à la présente réunion.

 

M. le Maire rappelle :

  • Les compétences obligatoires : aménagement de l’espace, développement économique, aménagement des aires d’accueil des gens du voyages dont l’emplacement n’est pas encore décidé à ce jour, la collecte et le traitement des déchets et la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
  • Les compétences optionnelles, dans l’intérêt communautaire défini par la CCS : protection et mise en valeur de l’environnement, actions pour la politique du logement et du cadre de vie, construction et gestion d’équipements culturels, sportifs, et de l’enseignement préélémentaire et élémentaire, action sociale (accueil de loisirs, périscolaire…), l’assainissement et l’eau. Ces deux derniers points deviennent des compétences obligatoires en 2019.

M. Mary Etienne regrette que les activités pour les jeunes ne soient pas plus manuelles. M. le Maire lui répond que les périscolaires gérés par la CCS et celui géré par l’ancienne Communauté de Communes Ill et Gersbach n’ont pas à rougir en terme de prestations. Plusieurs Conseillers trouvent également que les offres des activités proposées s’étaient étoffées cet été et ont été de bonne qualité.

  • Les compétences facultatives : culturel, affaires scolaires (collèges…), divers : versement de la contribution financière au SDIS, service de transports pour les personnes âgées et à mobilité réduite….

Cette modification statutaire, avec effet au 1janvier 2019, s’avère obligatoire au regard des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, du 7 août 2015 et de l’article L.5211-41-3-III du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). En effet, toute communauté de communes fusionnée dispose, à compter du 1janvier 2017, de la possibilité de restituer les compétences optionnelles dans un délai d’un an, et les compétences facultatives dans un délai de deux ans.

A compter de la notification de la délibération par la Communauté de Communes, réceptionnée le 18 juillet 2018, la Commune dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la Commune est réputée favorable.

Le Maire donne lecture et commente les statuts de la Communauté de Communes Sundgau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les nouveaux statuts annexés à la présente délibération.

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Approbation du rapport de Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées 2018

 

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes Sundgau (CCS) est soumise au régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU). Depuis cette date, la fiscalité professionnelle des Communes est intégralement perçue par la CCS, qui reverse à la commune une Attribution de Compensation (AC).

Cette attribution de compensation correspond au produit de la fiscalité professionnelle perçue par les Communes l’année N-1 du passage à la FPU, éventuellement réduite ou majorée de charges transférées.

 

Une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été constituée. Elle est chargée d’évaluer le coût des charges transférées et d’établir un rapport, à chaque transfert de compétence. Le rapport a été envoyé aux Conseillers Municipaux avec la convocation à la présente réunion.

 

En 2018, la CCS se voit transférer les compétences ‘‘GEMAPI’’ et ‘‘Périscolaire’’.

 

La compétence GEMAPI était assurée par toutes les Communes jusqu’au 31 décembre 2017, hormis celles qui composaient le territoire de la Vallée de Hundsbach. Dans sa réflexion la CLECT a décidé de retenir comme montant de charge transférée, 47 % de la cotisation versée par les Communes au syndicat de rivières.

 

Le transfert de la compétence Périscolaire ne concerne que les Communes du Jura Alsacien. La CLECT a décidé de retenir les montants figurant aux comptes administratifs 2017.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
  • Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C,
  • Vu la Loi de Finances 2018,
  • Vu le rapport de la CLECT 2018 de la CCS,

 

APPROUVE le rapport de la CLECT 2018 tel que ci-annexé.

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Convention de versement d'un fond de concours à la Communauté de Communes Sundgau pour le déploiement de la fibre optique

 

Le Conseil de la Communauté de Communes Sundgau a défini comme action d’intérêt communautaire lors de sa séance du 27 septembre 2017 la participation financière au déploiement de la fibre optique sur son territoire dans le cadre du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN). La Communauté de Communes a signé à cet effet une convention de financement avec la Région Grand Est le 18 janvier 2018.

 

A l’occasion de cette même séance, le Conseil de la Communauté a validé la participation des Communes membres à cette opération à hauteur de 50 % du coût de déploiement de la fibre optique par le versement d’un fonds de concours à la Communauté de Communes.

Les modalités de versement de fonds de concours ont été validées lors du Conseil Communautaire du 7 décembre 2017.

 

Il est prévu la pose de 874 prises à Waldighoffen. Le coût des travaux s’élève à 152 950 € dont 76 475 € sont à la charge de la Commune payable à moitié en 2019, et le solde à la réception des travaux. La Communauté de Communes Sundgau participe également à hauteur de 76 475 €.

Les raccordements se feront en limite de propriété. Chaque usager pourra s’abonner auprès de l’opérateur de son choix pour le raccordement de son installation.

 

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5214-16-V,

VU la délibération de la Communauté de Communes Sundgau du 27 septembre 2017 portant sur la définition comme d’intérêt communautaire la participation financière au déploiement de la fibre optique sur son territoire,

VU la convention de financement pour la réalisation du réseau d’initiative publique régionale de très haut débit en Alsace signée le 18 janvier 2018 entre la Région Grand Est et la Communauté de Communes Sundgau,

VU la délibération de la Communauté de Communes Sundgau du 7 décembre 2017 portant sur les modalités de conventionnement avec les communes pour le versement du fonds de concours à la Communauté de Communes Sundgau,

VU le projet de convention de versement de fonds de concours pour le déploiement de la fibre optique à la Communauté de Communes,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de conclure avec la Communauté de Communes Sundgau une convention de financement pour le versement d’un fonds de concours à la Communauté de Communes à hauteur de 50 % du coût des travaux de déploiement de la fibre optique,

APPROUVE les termes de la convention de versement de fonds de concours à la Communauté de Communes Sundgau pour le déploiement de la fibre optique à savoir notamment :

- le versement d’un fonds de concours à hauteur de 50 % du coût des travaux à la Communauté de Communes,

- le versement d’un premier versement à hauteur de 50 % du montant total du fonds de concours au plus tard le 30 juin de l’année de paiement des travaux, tel que résultant de l’échéancier préétabli par la Région Grand Est,

- le versement du solde du fonds de concours à l’occasion du procès-verbal de réception des travaux transmis par la Région Grand Est.

AUTORISE le Maire à signer la convention de financement pour le versement d’un fonds de concours à la Communauté de Communes Sundgau.

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire prévoyance dans le cadre de la convention de participation mutualisée proposée par le Centre de gestion

 

M. le Maire rappelle que la Commune a participé à une procédure de mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin pour la passation d’une convention de participation pour le risque Prévoyance complémentaire. Le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a retenu l’offre de la CNP/SOFAXIS.

 

 

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 05/04/2018 – point 4, décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin pour la complémentaire Prévoyance ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 5 juin 2018 ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE :

Article 1 : d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque Prévoyance ;

Article 2 : de fixer le montant de participation pour le risque Prévoyance, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, à : 5 € par mois, indexé sur l’évolution du traitement brut indiciaire ou par l’augmentation du point d’indice de la fonction publique.

Article 3 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance, qui prend effet au 01.01.2019 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n° 2011 - 1474) ;

Article 4 : d’autoriser le Maire à prendre et à signer tous les actes relatifs à l’adhésion à la convention de participation mutualisée proposée par le Centre de Gestion, ainsi que les éventuels avenants à venir.

 

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Modification de la durée de travail d'un poste d'adjoint technique

Ce point est retiré de l'ordre du jour.

Création de la Commission de contrôle du répertoire électoral unique

 

La réforme portant création du répertoire électoral unique (REU) confère désormais aux Maires la responsabilité de la révision des listes électorales de leur Commune. Dans ce cadre, à partir du 1janvier 2019, une commission de contrôle remplacera les actuelles commissions administratives de révision des listes électorales.

 

La commission de contrôle est chargée d’examiner les recours administratifs préalables formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du Maire, et de contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin.

 

Dans les Communes de plus de 1000 habitants, dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au Conseil Municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée de cinq conseillers municipaux hormis le Maire et les adjoints titulaires d’une délégation, dont trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, et deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste, tous pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

 

Le  Conseil Municipal,

Vu l’article L.19 nouveau du code électoral

DESIGNE

Mme Osinski Eliane

Mme Friedl Jacqueline

Mme Eglin Béatrice

Conseillers municipaux de la liste « Construisons l’avenir de Waldighoffen »

M. Dietschy Fabien

M. Mary Etienne

Conseillers municipaux de la liste « Unis pour réussir Waldighoffen »

Membres de la commission de contrôle de la Commune de Waldighoffen à compter du 1er janvier 2019

 

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Vente de terrain à M. Frédéric Parmentier : déclassement et intégration dans le domaine privé

 

M. le Maire rappelle le projet de cession d’un large talus situé le long de la rue des Ecureuils à M. Frédéric Parmentier, riverain du terrain.

Préalablement à la cession, le terrain doit être intégré dans le domaine privé de la Commune. Ce talus n’a pas d’utilité communale et son déclassement n’altère pas la sécurité et la circulation des véhicules et des piétons, et peut être rattaché à la propriété privée voisine.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de prononcer le déclassement de la parcelle 07 – 90 d’une surface de 172 m², issue de la division du domaine public communal, et de l’intégrer dans le domaine privé communal.

 

Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L.141.2 à L.141.5 relatifs à l’emprise du domaine public routier communal.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2018, point 7.1, fixant les conditions de cession et autorisant l’arpentage du terrain.

Vu le plan d’arpentage établi par le cabinet d’arpentage Ostermann.

Considérant que le terrain concerné n’est pas affecté à un service public,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

CONSTATE la désaffectation de la parcelle cadastrée section 07 n°490, d’une superficie de 172 m², sise rue des Ecureuils, matérialisée sur le plan de division annexé à la présente.

DECIDE du déclassement de la parcelle cadastrée section 07 n°490 et son intégration dans le domaine privé communal.

CONFIRME la cession de ladite parcelle à M. Frédéric Parmentier au prix de vente de 5000 € l’are.

AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente et tous les documents administratifs et financiers se rapportant au déclassement et à la cession de ce terrain.

 

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Fixation d'un tarif pour la mise à disposition du podium de la salle polyvalente

 

Régulièrement la scène et/ou la piste de danse doivent être mises en place lors des locations de la salle polyvalente. Ces structures sont habituellement installées par les ouvriers communaux. Il est proposé de facturer leurs mises à disposition ainsi que le montage/démontage par les ouvriers.

 

M. Riegert Patrick rappelle que toutes les utilisations, sauf exception accordée par le Maire, sont payantes.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2019 :

  • Mise à disposition de la scène de la salle polyvalente : 50 €.
  • Montage / démontage de la scène de la salle polyvalente : 50 €.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget sur le compte 70878.

CHARGE le Maire d’émettre et de signer les titres de recettes correspondants.

 

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Fixation d'un tarif pour la mise à disposition de la piste de danse de la salle polyvalente

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2019 :

  • Mise à disposition de la piste de danse de la salle polyvalente : 50 €.
  • Montage / démontage de la piste de danse de la salle polyvalente : 50 €.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget sur le compte 70878.

CHARGE le Maire d’émettre et de signer les titres de recettes correspondants.

 

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Renouvellement du contrat de services d'Applicatifs DECALOG

 

M. le Maire présente l'offre de renouvellement du contrat "Décalog" pour un accès à sa plateforme e-Paprika, notre logiciel de gestion de la médiathèque.

L'abonnement annuel pour la maintenance et l'hébergement e-Paprika, ainsi que des connecteurs à Babélio et à IndexPresse se monte à 1158,13 € HT, soit 1 389,76 €TTC.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le renouvellement du contrat de services d’Applicatifs DECALOG avec accès à la plateforme e-Paprika et connecteurs Babélio et IndexPresse.

APPROUVE l'offre de la Société DECALOG, le montant des prestations s'élevant annuellement à 1 158,13 € HT, soit 1 389,76 € TTC.

AUTORISE le Maire à payer les dépenses de maintenance et d'hébergement annuelle sur les crédits de l'article 6156 - Maintenance.

 

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Participation de l'Association Les Amis du Forum à l'achat d'une structure de jeux

 

M. le Maire rappelle que l’association Les Amis du Forum souhaite participer à l’acquisition de la structure de jeux qui a été installée dans la cour de l’école maternelle. Le coût de cette acquisition s’élève à 5 000,00 € HT soit 6 000 € TTC. L’association participe à cette acquisition à hauteur de 4 200 €. L’édition 2018 du Salon Vignes & Terroirs et Mieux-Etre a été organisée à ce profit.

 

M. Dietschy Fabien souligne que depuis sa création en 2009, cette association a versé près de 42 000 € à des œuvres caritatives telles que la participation à la rénovation de l’église de Waldighoffen, la construction d’un puits au Burkina Faso, l'achat d'une borne musicale pour l’Ehpad de Waldighoffen, et aide au profit des enfants autistes de l’APEI de Dannemarie. Elle projette de participer financièrement à la rénovation du foyer paroissial.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’accepter la participation de l’association « Les Amis du Forum » d’un montant de 4 200 €.

AUTORISE M. le Maire à émettre et à signer le titre de recette correspondant et toutes pièces administratives et financières qui s’y rapportent, la recette étant inscrite sur l’article R1348 opération 90 du budget 2018.

 

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Participation au coût du vin d'honneur de l'installation du nouveau chargé d'âmes

 

M. le Maire informe que les frais du vin d’honneur qui a suivi l’installation du Père Sébastien Schmitt s’élève à 463,63 € TTC. Il souhaite partager ce coût entre les six Communes formant la Communauté de Paroisses Saint Sébastien.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le partage à parts égales des frais du vin d’honneur s’élevant au total à 463,63 € TTC, entre les Communes de Durmenach, Muespach, Muespach le Haut, Roppentzwiller, Steinsoultz et Waldighoffen, soit pour chaque Commune : 77,27 €.

CHARGE M. le Maire d’en avertir les Communes concernées.

AUTORISE M. le Maire à émettre et signer les titres de recettes correspondants et toutes pièces administratives et financières qui s’y rapportent.

 

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Subventions à l'Ecole-Collège des Missions

 

M. le Maire présente les courriers de l’Ecole-Collège des Missions de Blotzheim l’informant des projets d’organisation d’une classe de découverte à Stosswihr et d'un séjour à l’Euro Space Center en Belgique, et sollicitant une subvention.

 

Ce projet concerne une élève de CM2 et un élève de 4ème domiciliés à Waldighoffen.

Les Conseillers Municipaux proposent de retenir un montant de subvention identique à celui donné précédemment soit 50 € par élève et par séjour.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE l’attribution d’une subvention à l’Ecole-Collège des Missions de 50 € pour la classe de découverte à Stosswihr du 12 au 17 mai 2019.

DECIDE l’attribution d’une subvention à l’Ecole-Collège des Missions de 50 € pour le séjour à « l’Euro Space Center » en Belgique du 4 au 6 février 2019.

VOTE les crédits nécessaires qui sont à inscrire au compte 6574 subventions, du budget 2019.

 

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Cross des écoles du 15/11/2018

 

Le cross des écoles de Waldighoffen, Muespach et du RPI Durmenach aura lieu à Waldighoffen le 15 novembre 2018. Le départ aura lieu devant l’entreprise Heinis et empruntera le parcours du « sentier de l’eau ».

M. Serge Hatsch ajoute que la sécurité sera assurée avec des gardes-champêtres, les enseignants et des parents.

Annulation d'un titre de recette

 

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été émis par erreur en 2012 un titre pour la location de la cuisine de la salle polyvalente lors d’une rencontre de motards. Il s’agit du titre de recette n°16-93, d'un montant de 123,00 €, émis le 12/06/2012 à l’ordre de Eckes Maurice Sarl.

 

Il propose au Conseil Municipal de procéder à l’annulation ce titre.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’annuler le titre de recette N°16 - 93 établi sur l’exercice budgétaire 2012 pour un montant de 123,00 €.

PRECISE que les crédits nécessaires à l’exécution de la présente décision sont prévus au BP 2018 compte 673 – Titres annulés sur exercices antérieurs.

CHARGE M. le Maire de réaliser les démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

 

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire

 

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

 

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération en date du 04 avril 2014,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

 

Le Conseil Municipal prend note que M. le Maire n'a pas exercé le droit de préemption urbain sur les déclarations suivantes :

 

- parcelle cadastrée section 01 n°31, d'une contenance de 9,29 ares,

- parcelle cadastrée section 01 n°354/32, d'une contenance de 7,28 ares,

- parcelle cadastrée section 01 n°355/32, d'une contenance de 2,14 ares,

Terrains bâtis 9 rue de la République

Propriétaire : M. Brand Pierre

Acquéreur : IMMO CONCEPT DIGITAL SAS

 

- parcelle cadastrée section 03 n°15, d'une contenance de 1,18 ares,

Terrain bâti 16 rue du Maréchal Joffre

Propriétaire : SCI BLLA

Acquéreur : A.S. IMMO

 

- parcelle cadastrée section 01 n°536/21, d'une contenance de 17,87 ares,

- parcelle cadastrée section 01 n°539/21, d'une contenance de 0,04 ares,

- parcelle cadastrée section 01 n°540/21, d'une contenance de 15,61 ares,

Terrains bâtis 4 rue de la République – locaux dans un bâtiment en copropriété. Lots 5 et 31

Propriétaire : SCI LIAM

Acquéreur : SCI LIFOSTEO

 

- parcelle cadastrée section 02 n°137, d'une contenance de 14,54 ares,

- parcelle cadastrée section 02 n°274, d'une contenance de 0,83 ares,

Terrains bâtis 14 rue de Willer

Propriétaire : Mme Brunner Erna

Acquéreurs : M. et Mme Ramadani Agron

 

- parcelle cadastrée section 07 n°238/180, d'une contenance de 0,03 ares,

- parcelle cadastrée section 08 n°205/72, d'une contenance de 2,07 ares,

- parcelle cadastrée section 08 n°210/71, d'une contenance de 1,97 ares,

- parcelle cadastrée section 08 n°211/72, d'une contenance de 5,21 ares,

Terrains bâtis 6 rue des Cigognes

Propriétaires : M. et Mme Mecker Jean-Marc

Acquéreur : SCI en cours de formation

Virements de crédits des articles 020 et 022: informations

 

M. le Maire rappelle qu'il a été décidé, lors de la séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018, de conclure un emprunt. Une échéance du remboursement est due en 2018 mais ne figure pas au budget, le montant n’étant pas connu au moment de son élaboration. Par arrêté n° 2018/58 il a fait virer du compte 020-dépenses imprévues en section investissement au compte 1641-emprunts un montant de 10 340 €, et du compte 022-dépenses imprévues en section fonctionnement au compte 66111-intérêts réglés à l’échéance un montant de 2 660 €.

 

Divers

PLUi : M. le Maire informe que la population est invitée à prendre connaissance du projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal d’Ill et Gersbach jusqu’au 1er décembre 2018. Une réunion d’informations des habitants a eu lieu à Steinsoultz.

 

Sécurité rue de l’Ill : Mme Eglin Béatrice a observé des automobilistes au comportement dangereux dans la rue de l’Ill. Elle rappelle la présence à proximité du terrain d’entrainement utilisé par les jeunes footballeurs et demande si des solutions peuvent être apportées pour garantir leur sécurité, notamment lorsqu’ils doivent traverser la route pour se rendre au vestiaire.

M. Riegert Patrick souligne que les enfants sont encadrés et qu’un passage-piéton est situé sur un ralentisseur.

 

Périodicité des réunions du Conseil : M. Munch Patrick demande s’il est possible d’établir un planning des réunions du Conseil Municipal. M. le Maire répond que les dates des réunions se souvent fixées selon l’urgence des points à traiter.

 

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 22 h 25.

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