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Vous êtes ici : Accueil Mairie Le Conseil municipal Compte-rendus mandat 2014-2020 des séances du Conseil Municipal CR-CM - 2014-2020 Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 05/04/2017
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Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 05/04/2017

Le compte-rendu du Conseil Municipal de Waldighoffen dans sa séance du 05 avril 2017.

Le 5 Avril 2017 à 19 heures, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 31/03/2017, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire.

Membres présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire, M. RIEGERT Patrick, Mme JERMANN Françoise, M. HATSCH Serge, Mme WUNENBURGER Anne, M. WALCH Eric, Adjoints, Mme OSINSKI Eliane, Mme FRIEDL Jacqueline, Mme BILGER Martine, Mme EGLIN Béatrice, M. MUNCH Patrick, M. NUSSBAUMER Michel, Mme RUETSCH Karine, M. DIETSCHY Fabien, M. MARY Etienne, Mme GISSINGER Marie, M. SCHULL Pierre, Mme LABORDE Marie.

Membres absents :
Excusés : Mme POUVREAU Isabelle (procuration à M. DIETSCHY Fabien)

Date de la convocation : Nombre de membres :
31/03/2017
  • Afférents au Conseil municipal : 19
Date d'affichage :
  • En exercice : 19
31/03/2017
  • Présents :18

Secrétaires de la séance : SCHWARTE Patricia

 

Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 février 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mmes Bilger Martine, Eglin Béatrice et M. Mary Etienne, absents lors de la réunion, s'abstenant,
APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 22 février 2017.

A la majorité  (pour : 16  -  contre : 0  -  abstentions : 3) des membres présents et représentés.

 

Compte administratif 2016

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par M. Jean-Claude SCHIELIN, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, M. le Maire ayant quitté la salle,
1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2016 résumé comme suit :

Section de fonctionnement :
    - recettes : 1 284 085,75 €
    - dépenses : 975 741,34 €
soit un excédent de 308 344,41 €
    - report de 2015 en section de fonctionnement : 304 607,57 €
Soit un excédent de 612 951,98 €

Section d'investissement :
    - recettes : 397 456,37 €
    - dépenses : 814 533,90 €
Soit un déficit de 417 077,53 €
    - report 2015 en section d'investissement, en dépenses : 153 898,79 €
soit un déficit de 570 976,32 €.

Les restes à réaliser en section investissement 2016 s'élèvent, en recettes à 1 296 795 €, en dépenses à 1 184 880 €, soit un solde de + 111 915 €.

2° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

 

Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, statue sur l'affectation des résultats de l'exercice 2016.

Excédent de fonctionnement : 308 344,41 €
Report antérieur : 304 607,57 €
soit un excédent total à affecter de 612 951,98 €

Déficit d'investissement : 570 976,32 €
Solde des Restes à réaliser de la section d'investissement : + 111 915,00 €
soit un besoin de financement d'investissement de : 459 061,32 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AFFECTE un montant de 459 061,32 € au compte R1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés, pour couvrir le déficit d'investissement, et 153 890,66 € au compte R002 - Résultat de fonctionnement reporté, du budget primitif 2017.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

 

Compte de gestion 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

 

Vote des taux d'imposition 2017

M. le Maire informe l'assemblée que la cotisation foncière des entreprises sera désormais percue par la Communauté de Communes Sundgau qui reversera pour l'exercice 2017 un montant de 240 630 € sous forme d'attributions de compensation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas modifier les taux d'imposition qui restent fixés à :
Taxe d'habitation : 17,07 %
Taxe foncière bâti : 17,16 %
Taxe foncière non bâti : 84,93 %

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

 

Budget primitif 2017

M. Riegert Patrick expose le projet de budget et examine avec les conseillers les crédits proposés.
Il présente également l'état récapitulatif de tous les emprunts conclus par la Commune. Un emprunt viendra à échéance en 2018. Une renégociation de l'emprunt au taux le plus important n'est pas judicieux, les pénalités étant trop importantes.

En section "fonctionnement" des explications de crédits exceptionnels sont données pour les articles :
- 6135 - locations mobilières et 7788 - produits exceptionnels divers : M. le Maire explique qu'il est nécessaire de remplacer deux copieurs à la Mairie et à la Médiathèque. Un prestataire propose l'acquisition par location de nouveaux photocopieurs, mais il participe aussi au remboursement du coût de location des 9 derniers trimestres dûs pour les leasings des appareils de marque Riso par un chèque au profit de la Commune d'un montant équivalent.
- 6453 - Cotisations aux caisses de retraites : un changement de législation implique une affiliation rétroactive de deux agents communaux à la caisse de retraite "CNRACL", pour un montant de 40 000 € en plus des cotisations habituelles.

En investissement sont envisagés les nouveaux projets suivants :
- Viabilisation d'un chemin dans le lieudit Kirchacker, par la rue de Willer. Préalablement, deux riverains devront céder chacun une bande de terrain de 1 mètre de large le long du chemin actuel. Un chiffrage sera demandé pour un aménagement de la voirie et pose de réseaux secs jusqu'à l'entrée des parcelles concernées : 15 000 €.

- Viabilisation d'un chemin dans le lieudit Rieth, par la rue de Willer : 15 000 €.
- Acquisition de terrains pour la modification du cours de l'Ill : 30 000 €.
- Extension et aménagement du cimetière : 242 860 € de crédits reportés et 45 000 € de nouveaux crédits.
- Aménagement de la place Jeanne d'Arc : 16 000 € de crédits reportés et 50 000 € de nouveaux crédits.
- Remise en état du groupe scolaire : 50 000 € de crédits reportés et 200 000 € de nouveaux crédits.
- PVR rue des Coquelicots : 9 000 € pour la prolongation de l'aménagement de la voirie sur la rue des Vergers
- Aménagement rue de la République : 15 000 €, pour la réfection du revêtement de la chaussée au delà de l'emprise des travaux d'assainissement de la rue des Vergers et traversant la rue de la République.
- Rue des Eglantiers : 7 000 € pour l'extension du réseau électrique (délibération du 28 novembre 2016).
- Installation d'un transformateur électrique pour le pôle médical : 30 000 €.
- Accessibilité du bureau de La Poste aux personnes à mobilité réduite : subvention de 45 300 €.

Les montants prévus au budget primitif sont récapitulés comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses réelles prévues : 1 034 400,00 €, auxquelles se rajoutent les dépenses d'ordre d'un montant de 410 120,66 €, soit au total 1 444 520,66 €.
Recettes réelles prévues : 1 290 630,00 € et 153 890,66 € correspondant au résultat reporté, soit au total 1 444 520,66 €.

Section d'investissement :
Dépenses réelles prévues : 2 018 880,00 €, et 570 976,32 € correspondant au solde d'exécution reporté, soit au total 2 589 856,32 €.
Recettes réelles prévues : 2 179 735,66 €, et 410 120,66 € de recettes d'ordre, soit au total 2 589 856,32 €.

Vu les instructions relatives à la comptabilité M14, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE le budget 2016 qui s'équilibre de la manière suivante :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 1 444 520,66 €.
Recettes : 1 444 520,66 €.

Section d'investissement :
Dépenses : 2 589 856,32 €.
Recettes : 2 589 856,32 €.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

 

Budget primitif 2017

Attribution de subventions communales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu les actions locales et générales des associations ci-dessous,
DECIDE d'attribuer une subvention aux associations suivantes :

Association Part'age Sep Wal de Waldighoffen 200.00 €
Fabrique de l'église de Waldighoffen

500.00 €

Société des amis de la bibliothèque à Colmar

125.00 €

Prévention routière à Colmar

100.00 €

Delta Revie à Mulhouse 80.00 €

Accord 68 à Mulhouse

215.80 €
Caritas d'Oberdorf 150.00 €
Société des éleveurs Sélectionneurs des Animaux de Basse-cour de Waldighoffen 200.00 €
Caisse communale d'action sociale de Waldighoffen 1 000.00 €
Ensemble vocal Arpège 200.00 €
Société de Musique Concordia de Waldighoffen 600.00 €
déjà attribuée : Groupement d'action sociale à Bollwiller 320.00 €
déjà attribuée : Coopérative scolaire de Waldighoffen 1 990.00 €

VOTE le crédit nécessaire qui est à prélever du compte 6574 du budget 2017 et à verser sur les comptes bancaires des associations.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

 

Utilisation des crédits de l'article 6232 Fêtes et cérémonies

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'utiliser comme suit les crédits inscrits à l'article 6232 - fêtes et cérémonies du budget 2017 :
- Manifestations, réceptions et repas organisés par la Commune : prise en charge des repas, achats de produits alimentaires, décorations, fleurs et gerbes.
- Achats de paniers garnis, fleurs, coffrets cadeaux à l'occasion des grands anniversaires (80 ans, 85 ans, 90 ans et plus de 90 ans).
- Achats d'articles funéraires, de fleurs à l'occasion du décès d'un élu municipal ou d'un agent communal, en activité ou en retraite.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

 

Indemnités du Maire et des Adjoints

M. le Maire explique à l'assemblée que depuis le début de l'année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait :
•    de l'augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022.
•    de la majoration de la valeur du point d'indice de la fonction publique de 0,6% au 1er février 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mmes et MM. Schielin Jean-Claude, Riegert Patrick, Jermann Françoise, Hatsch Serge, Wunenburger Anne et Walch Eric s'abstenant chacun lors du vote les concernant,
Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment les articles L.2123-20 et suivants,
Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017,
Vu le procès-verbal du 28 mars 2014 d'élections du Maire et de cinq Adjoints,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 04 avril 2014 - point 1, fixant les indemnités du Maire et des Adjoints,
Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions, en date du 08 avril 2014 à  M Riegert Patrick et du 1er avril 2014 à  Mme Jermann Françoise, M. Hatsch Serge, Mme Wunenburger Anne et M. Walch Eric,
Considérant que la Commune de Waldighoffen est comprise dans la strate de population 1000 habitants - 3499 habitants,

FIXE à compter du 1er janvier 2017 le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
•    M. Jean-Claude Schielin, Maire : 43%  de l'indice brut terminal de la fonction publique.
•    M. Patrick Riegert, 1er Adjoint : 16,50% de l'indice brut terminal de la fonction publique.
•    Mme Françoise Jermann, 2ème Adjointe : 16,50% de l'indice brut terminal de la fonction publique.
•    M. Serge Hatsch 3ème Adjoint : 16,50% de l'indice brut terminal de la fonction publique.
•    Mme Anne Wunenburger 4ème Adjointe : 16,50% de l'indice brut terminal de la fonction publique.
•    M. Eric Walch, 5ème Adjoint : 16,50% de l'indice brut terminal de la fonction publique.

DECIDE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

A la majorité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 1) des membres présents et représentés.

 

Opération de fleurissement 2017

M. le Maire rappelle les conditions de l'opération de fleurissement "opération géraniums" à savoir : la Commune accorde une remise de 1,25 € par géranium, dans la limite de 6 géraniums maximum achetés par foyer (soit 7,50 € par bon), par remboursement ultérieur aux fournisseurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de reconduire l'opération Géraniums pour l'année 2017, soit le remboursement des fournisseurs de 1,25 € par géranium pour l'achat de 6 géraniums maximum, soit 7,50 € par bon.
DECIDE  de limiter la durée de l'opération Géraniums sur la période allant du 18 avril 2017 au 19 mai 2017.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

 

Demande d'adhésion à l'Etablissement Public Foncier d'Alsace

Ce point est reporté à une séance ultérieure.

 

Désignation d'un représentant à l'ADAUHR

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé d'adhérer à la nouvelle agence de l'ADAUHR. Il est nécessaire de désigner un représentant de la Commune auprès de l'agence.
Il propose de nommer M. Riegert Patrick dans cette fonction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,M. Riegert Patrick s'abstenant,
DESIGNE M. Riegert Patrick comme représentant auprès de l'Agence Départementale d'Aménagement et d'Urbanisme du Haut-Rhin - ADAUHR.

A la majorité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 1) des membres présents et représentés.

 

Syndicat mixte de l'Ill : désignation d'un délégué

M. le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de nommer un nouveau membre auprès du Syndicat Mixte de l'Ill, suite au décès de M. Royer Frédéric.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. Schull Pierre s'abstenant,
DESIGNE M. Schull Pierre membre délégué auprès du Syndicat Mixte de l'Ill.

A la majorité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 1) des membres présents et représentés.

 

Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire

Information sur le droit de Préemption Urbain

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération en date du 04 avril 2014,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note que M. le Maire n'a pas exercé le droit de préemption urbain sur les déclarations suivantes :

- parcelle cadastrée section 7 n° 317/162, d'une contenance de 6,83 ares,
Terrain bâti 19 rue des Cigognes
Vendeurs : consorts MONNET Jean-Michel
Acquéreurs : M. Klein Gabriel et Mme HAUGER Martine

- parcelle cadastrée section 1 n° 591/248, d'une contenance de 7,23 ares,
Terrain bâti 13 rue de Willer
Vendeurs : M. Baeumlin Bernard, M. Baeumlin Marc, Mme Baeumlin Line
Acquéreurs : M. et Mme OEHME René

- parcelle cadastrée section 7 n° 429/119, d'une contenance de 1ha 36 a 90ca,
Terrain bâti 9 rue des Barons d'Eptingen
Vendeur : Habitats de Haute Alsace
Acquéreur : Fondation de l'Armée du Salut

 

Divers

Sigfra - région Altkirch : Mme Friedl Jacqueline explique que ce syndicat a pour objet la commercialisation du bois des Communes membres, et la gestion de son personnel et du matériel. Les bucherons n'ont actuellement plus assez de travail pour assurer le plein emploi. Plusieurs causes sont évoquées : l'ONF n'applique pas les conventions, des Communes  ne transmettent pas leur plan de coupe au SIGFRA.... Il est demandé que les travaux de coupes soient réalisés prioritairement par le SIGFRA.

Droit du sol : M. Dietschy Fabien informe qu'à partir du 1er janvier 2018, les Communes auront l'obligation de se référer à un organisme pour les instructions des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme.
Ces études sont payantes selon les critères du nombre d'habitants dans la Commune et le nombre d'actes réalisés.

Bilinguisme : M. Walch Eric fait part de la remise du trophée "Schwälmele" de l'Office pour la langue et la culture d'Alsace à  la Commune de Waldighoffen pour ses actions en faveur du bilinguisme et des langues régionales. M. le Maire rappelle les actions récentes, notamment avec la médiathèque. Elles font suite à celles instaurées par la municipalité précédente.

Fédération Nationale des Anciens des Forces Françaises en Allemagne et en Autriche - Section du Haut-Rhin : M. le Maire remercie les conseillers qui ont participé à l'organisation de l'assemblée générale de la AFFAA le 26 mars dernier.

Incivismes : Mme Eglin Béatrice fait part de plusieurs plaintes d'habitants concernant les caniveaux non entretenus, et de crottes de chiens et de chats. Une information demandant plus de civisme sera insérée dans le prochain bulletin communal.

Travaux : M. Dietschy Fabien fait remarquer que le revêtement du parking devant la boulangerie Basler est déformé. M. le Maire répond que cette détérioration a été constatée et qu'un nouveau revêtement va être posé.


L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 21 h 35.

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