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Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 10/04/2015

Le compte-rendu complet du Conseil Municipal de Waldighoffen dans sa séance du 10 avril 2015.

Le 10 avril 2015 à 19 heures, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 01/04/2015, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire.

Membres présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, les Adjoints : M. RIEGERT Patrick, Mme JERMANN Françoise, M. HATSCH Serge, Mme WUNENBURGER Anne,  M. WALCH Eric, les Conseillers Municipaux : Mme OSINSKI Eliane, M. POLZOT François, Mme FRIEDL Jacqueline, Mme BILGER Martine, Mme EGLIN Béatrice, M. MUNCH Patrick, M. ROYER Frédéric, M. NUSSBAUMER Michel, Mme RUETSCH Karine, Mme FARNEL-POUVREAU Isabelle, M. DIETSCHY Fabien, M. MARY Etienne (arrivée à 19h56 - point 2), Mme GISSINGER Marie.

Date de la convocation : Nombre de membres :
01/04/2015 Afférents au Conseil  municipal : 19
Date d'affichage : En exercice : 19
01/04/2015 Présents : 19

Secrétaire de la séance : Schwarte Patricia

Approbation du compte-rendu de la réunion du 27 mars 2015

Observations : Mme Farnel-Pouvreau Isabelle demande que les comptes rendus des réunions soient plus fidèles aux échanges. Elle note l’absence d’une question qu’elle a posée lors de cette séance : « de quelle surface la cour de l’école sera-t-elle réduite pour permettre la création de l’aire de jeux ». Le Maire a indiqué que la surface concernée serait d’environ 100 m².
M. Riegert Patrick répond que si le compte rendu est fidèle au contenu des discussions, il y a tout de même obligation de limiter les transcriptions des interventions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte rendu du 27 mars 2015.

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Compte administratif 2014

M. Riegert Patrick, présente le compte administratif de l’exercice 2014.
Tous les articles budgétaires sont examinés. Certains sont expliqués, soit dans leur finalité, soit pour leur montant :

  • Compte 64178 Autres emplois d’insertion : il s’agit de la rémunération des deux agents embauchés grâce à des contrats unique d’insertion.
  • Comptes 7391171 Dégrèvement de taxe foncière sur propriété non bâtie en faveur des jeunes agriculteurs, et 73925 Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales : ces nouvelles dépenses sont liées à la réforme de la taxe professionnelle.
  • Compte 6554 Contributions aux organismes de regroupement : la contribution au SIAC du collège de Hirsingue, 23 960 € en 2014, représente une grande partie de ces dépenses.
  • Compte 6574 Subventions de fonctionnement aux associations : des subventions exceptionnelles ont été versées : 12 393 € à la Maison de la nature, pour le projet pédagogique avec l’école, 3 000 € à la Société de Musique et 2 000 € au Cercle sportif Saints Pierre et Paul, suite au vol de matériels dont ces associations ont été les victimes.
  • Compte 74748 Autres Communes : il s’agit des participations aux frais scolaires versées par les Communes de résidences des élèves fréquentant l’école de Waldighoffen. Lors d'une réunion qui s'est tenue en Sous-Préfecture le 31 mars 2015 en présence de M. le Sous-Préfet, ainsi que des Maires d'Oltingue, de Ferrette et du Président du Syndicat scolaire de la Largue, il a été proposé un montant unique de 120 € pour l'ensemble des communes concernées.

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé par M. Jean-Claude SCHIELIN, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, M. le Maire ayant quitté la salle,

  1. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2014 résumé comme suit :

Section de fonctionnement :

  • recettes : 1 279 345,13 €
  • dépenses : 1 060 912,90 €

soit un excédent de 218 432,23 €

  • report de 2013 en section de fonctionnement : 40 445,69 €

Soit un excédent de 258 877,92 €

Section d'investissement :

  • recettes : 1 839 163,96 €
  • dépenses : 626 997,47 €
  • report 2013 en section d'investissement, en dépenses : 1 624 488,98 €

soit un déficit de 412 322,49 €.

Les restes à réaliser en section Investissement 2014 s'élèvent, en recettes à 1 006 600 €, en dépenses à 757 750 €, soit un solde de + 248 850 €.

               2. constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

               3. reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

               4. vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Compte de gestion 2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

  1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
  2. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Affectation du résultat 2014

Le Conseil Municipal, statue sur l'affectation des résultats de l'exercice 2014.

Excédent de fonctionnement : 218 432,23 €
Report antérieur : 40 445,69 €
soit un excédent total à affecter de 258 877,92 €

Déficit d'investissement : 412 322,49 €
Restes à réaliser de la section d'investissement :

  • en recettes : 1 006 600 €
  • en dépenses : 757 750 €

soit un besoin de financement d'investissement de : 163 472,49 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AFFECTE un montant de 163 472,49 € au compte R1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés, pour couvrir le déficit d'investissement, et 95 405,43 € au compte R002 - Résultat de fonctionnement reporté, du budget primitif 2015.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Vote des taux d'imposition 2015

M. le Maire présente les estimations des produits attendus pour les taxes d'habitation, foncières et la C.F.E., si les taux actuels sont maintenus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas modifier les taux d'imposition proposés qui restent fixés à :

  • Taxe d'habitation : 16,40%
  • Taxe foncière bâti : 16,48 %
  • Taxe foncière non bâti : 81,58 %
  • CFE : 21,78 %

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Budget primitif 2015

M. Riegert Patrick présente les propositions de crédits à inscrire au budget 2015, en sections Fonctionnement et Investissement. Les crédits proposés en Investissement sont identiques à ceux discutés lors du débat d’orientation budgétaire de la réunion du 27 mars 2015.
Compte 6475 Médecine du travail, pharmacie : le crédit inscrit est sensiblement plus important en raison de l’obligation de prise en charge par la Commune des frais d’hospitalisations suite à un accident du travail d’un agent communal.
Compte 2183 Matériel de bureau et informatique : il s’agit du remplacement d’ordinateurs pour l’école numérique, demandé par la Directrice de l’école, Mme Delphine Roch.
Compte 74111 Dotation forfaitaire : la dotation de l’Etat baisse de 192 887 € en 2014 à 160 200 €. Cette baisse se prolongera jusqu’en 2017.
M. Dietschy Fabien demande si la Commune reçoit une subvention pour les travaux d’enfouissement des réseaux électriques de la rue du Vignoble. M. le Maire répond que le Syndicat départemental d’électricité et de gaz du Haut-Rhin peut verser une subvention jusqu’à hauteur de 40 %.
Mme Farnel-Pouvreau Isabelle fait remarquer que des économies sont faites en raison de la fermeture temporaire de la piscine de Ferrette. Les frais de transport et d’entrées sont suspendus. Elle demande si ces économies peuvent être affectées à l’école.
M. Riegert Patrick répond qu’il est prévu de compenser ces économies en 2016, mais peut-être pas dans leur intégralité. M. le Maire rappelle que des travaux de remise en peinture de trois salles de classe et d’un couloir ont été réalisés. Une quatrième salle va être repeinte pendant les prochains congés scolaires.

Les montants prévus au budget primitif sont récapitulés comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses réelles prévues : 1 006 178,00 €, auxquelles se rajoutent les dépenses d'ordre d'un montant de 302 597,43 €, soit au total 1 308 775,43 €.
Recettes réelles prévues : 1 213 370,00 € et 95 405,43 € correspondant au résultat reporté, soit au total 1 308 775,43 €.

Section d'investissement :
Dépenses réelles prévues : 2 142 550,00 €, et 412 322,49 € correspondant au solde d'exécution reporté, soit au total 2 554 872,49 €.
Recettes réelles prévues : 2 252 275,06 €, et 302 597,43 € de recettes d'ordre, soit au total 2 554 872,49 €.

Vu les instructions relatives à la comptabilité M14, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE le budget 2015 qui s'équilibre de la manière suivante :
Section de fonctionnement :

  • Dépenses : 1 308 775,43 €.
  • Recettes : 1 308 775,43 €.

Section d'investissement :

  • Dépenses : 2 554 872,49 €.
  • Recettes : 2 554 872,49 €.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Utilisation des crédits de l'article 6232 Fêtes et cérémonies

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'utiliser comme suit les crédits inscrits à l'article 6232 - fêtes et cérémonies du budget 2015 :

  • Achats de paniers garnis, fleurs, coffrets cadeaux à l'occasion des grands anniversaires (80 ans, 85 ans, 90 ans et plus de 90 ans).
  • Manifestations, réceptions et repas organisés par la Commune : prise en charge des repas, achats de produits alimentaires, décorations, fleurs et gerbes.
  • Fête de fin d’année des écoliers : prise en charge d’une activité et achats de produits alimentaires pour un goûter.
  • Réunions de travail : achats de produits alimentaires et prise en charge de repas d’intervenants.
  • Médiathèque : achats de produits alimentaires et de décorations, prise en charge de repas d'intervenants.
  • Achats d'articles funéraires, de fleurs à l'occasion du décès d'un élu municipal ou d'un agent communal, en activité ou en retraite.
  • Sécurité routière : prise en charge des repas des intervenants.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Tarifs de location de la salle polyvalente

M. Riegert Patrick énonce les tarifs de location de la salle polyvalente actuellement en vigueur depuis 2006, et propose de les revaloriser.
Mme Gissinger Marie indique que certaines Communes appliquent des tarifs estivaux et hivernaux, pour tenir compte du fonctionnement du chauffage. Le Maire répond que des compteurs permettront de déterminer la consommation exacte en gaz et en fuel de chaque utilisateur. Les charges d’utilisation seront payées en sus, selon la consommation réelle.
M. Mary Etienne trouve la quote-part relative à l’utilisation de la cuisine trop importante.
Il est signalé que les tarifs appliqués dans les Communes avoisinantes sont variables.
La Commune peut soutenir une association pour un projet précis, non pas en lui donnant la gratuité de la salle, mais en la soutenant par d’autres moyens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
FIXE, à compter du 1er septembre 2015 les tarifs de location de la salle polyvalente comme suit :

  Salle, hors charges
Salle + cuisine, hors charges
Particuliers domiciliés à Waldighoffen 250 € 440 €
Particuliers extérieurs à la Commune 450 € 640 €
Associations locales 200 € 300 €
Associations extérieures 400 € 590 €
G.B.S. pour l’expo-habitat   15 000 €

les charges d’utilisation étant réglées à leur consommation réelle par le locataire de la salle polyvalente.
CHARGE le Maire d’émettre et de signer les titres de recettes correspondants.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Participations aux frais d'utilisation de la salle associative

M. Riegert Patrick rappelle les tarifs actuels pour les frais d’utilisation et la location de la salle associative, en vigueur depuis 2010 et 2011. Il propose de les modifier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
FIXE, à compter du 1er septembre 2015, la participation aux frais d’utilisation et les tarifs de location de la salle associative comme suit :


ASSOCIATION LOCALE - activités annuelle

5 € / HEURE
ASSOCIATION EXTERIEURE - activités annuelle 7 € / HEURE
ENTREPRISE - activités annuelle 9 € / HEURE
MANIFESTATION A BUT LUCRATIF -  journée 300,00 €
MANIFESTATION A BUT LUCRATIF -  week-end 400,00 €
CONFERENCE, avec entrée non payante - journée 50,00 €
ASSOCIATION ET PARTICULIER EXTERIEURS A LA COMMUNE - WEEK-END 270,00 €
ASSOCIATION ET PARTICULIER RESIDANT A WALDIGHOFFEN - WEEK-END 220,00 €
PARTICULIER EXTERIEUR A LA COMMUNE - 1/2 JOURNEE 200,00 €
PARTICULIER RESIDANT A WALDIGHOFFEN - 1/2 JOURNEE 150,00 €

CHARGE le Maire d’émettre et de signer les titres de recettes correspondants.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Subventions aux associations

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu les actions locales et générales des associations ci-dessous,

DECIDE d'attribuer une subvention aux associations suivantes :

CONSEIL DE FABRIQUE : compensation pour l’utilisation du foyer par le Club des gens heureux 450,00 €
AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE 122,00 €
PREVENTION ROUTIERE : intervention cadre scolaire CM1/CM2 100,00 €
DELTA REVIE : système de téléalarme 75,00 €
CSSPP BASKET (jeunes licenciés) :  104 jeunes licenciés 525,00 €
ACCORD 68 : service d'aide aux victimes - 4 cas en 2014 215,76 €
APA APAMAD : 51 bénéficiaires - soins - ménage - courses 177,00 €
CARITAS  OBERDORF 150,00 €
APPMA PECHEURS WALDIGHOFFEN : projet de rénovation de digue 350,00 €
ASSOCIATION DES AMIS DE LUPPACH : association de bénévoles de l’Ehpad de Luppach Bouxwiller 200,00 €
PART AGE SEPWAL : association de bénévoles de l'Ehpad de Waldighoffen - Seppois 300,00 €
ECOLE COLLEGE DES MISSIONS BLOTZHEIM :
participation aux frais de classe verte pour 2 élèves domiciliés à Waldighoffen
100,00 €
AMICALE SAPEURS POMPIERS WALDIGHOFFEN 400,00 €

VOTE le crédit nécessaire qui est à prélever du compte 6574 du budget 2015 et à verser sur les comptes bancaires des associations.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Modification de la rémunération de l'agent d'animation culturelle

M. le Maire informe que le contrat à durée déterminée conclu avec Mme Julie Schlegel, vient à échéance le 30 avril 2015. Il propose de renouveler ce contrat pour une durée d’un an, et de modifier l’indice de rémunération, en le portant au 4ème échelon de l’échelle 3 : indice brut 343, indice majoré 324.
Il signale qu’il a demandé à l’agent de passer le concours d’Adjoint du patrimoine de 1ère classe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
FIXE l’indice de rémunération de l’agent d’animation culturelle et de coordination, à compter du 1er mai 2015 au 4ème échelon de l’échelle 3 des agents de catégorie C, soit actuellement : indice brut 343, indice majoré 324.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération en date du 04 avril 2014,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note que M. le Maire n'a pas exercé le droit de préemption urbain sur la déclaration suivante :

  • parcelle cadastrée section 03 n°423/49, d'une contenance de 1,83 ares,
  • parcelle cadastrée section 03 n°422/49, d'une contenance de 7,42 ares,

terrain bâti rue du Moulin, locaux dans un bâtiment en copropriété
appartenant à SCI VPH 4
acquéreur : M. Sébastien Fuchs

Divers

  • Mme Bilger Martine présente un compte rendu des réunions de la Communauté de Communes Ill et Gersbach :

Réunion du 02 avril 2015 :

  • le Syndicat mixte du Sundgau va disparaître et être remplacé en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays du Sundgau. Les compétences seront identiques. Le pôle sera constitué de 112 Communes, et administré par un Comité syndical composé de 36 élus. M. Jean-Claude Schielin a été élu dans ce comité en tant que représentant titulaire de la CCIG.
  • Pouvoirs de police spéciale d’assainissement, collecte des déchets, stationnement des gens du voyage : M. le Président a rappelé que certains pouvoirs de police spéciale des Maires sont automatiquement transférés au Président d’EPCI.
  • Les habitants de Henflingen contestent leurs factures d’eau. L’affaire a été portée devant le Tribunal d’instance de Mulhouse. Une décision sera prise le 26 mai 2015.
  • Comptes administratifs et budgets des services eau potable et assainissement : peu de projets ont été réalisés ou amorcés en 2014.
  • Fusion des Communautés de Communes : une première réunion a eu lieu avec M. le Sous-Préfet. Ce dernier a indiqué sa préférence pour une Communauté de Communes unique au niveau de l’Arrondissement. Les Communautés de Communes quant à elles, souhaitent au minimum être au nombre de deux. La prochaine réunion aura lieu avec M. Reitzer Jean-Luc, Député-Maire, et le cabinet KPMG, chargé d’étude.

Réunion du 09 avril 2015 :

  • Approbation des modifications des P.L.U. de Muespach et Waldighoffen.
  • Les tarifs de ramassage des ordures ménagères sont inchangés.
  • Les taux d’imposition restent identiques à ceux de l’année 2014.

 

  • SM4 : M. le Maire explique l’historique de ce syndicat d’étude pour la création d’une usine d’incinération. La Communauté de Communes souhaite quitter le SM4.

 

  • P.L.U.i. : M. Riegert Patrick indique qu’il attend encore les retours des questionnaires.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire déclare la session close et lève la séance à 21 h10.
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