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Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 11/04/2018

Le compte-rendu du Conseil Municipal de Waldighoffen dans sa séance du 11 avril 2018.

Le 11 Avril 2018 à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 06/04/2018, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire.

Membres présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire, M. RIEGERT Patrick, Mme JERMANN Françoise, M. HATSCH Serge, Mme WUNENBURGER Anne, M. WALCH Eric, Mme OSINSKI Eliane, Mme FRIEDL Jacqueline, Mme BILGER Martine, Mme EGLIN Béatrice, M. MUNCH Patrick, M. NUSSBAUMER Michel, Mme RUETSCH Karine, M. DIETSCHY Fabien, M. MARY Etienne, M. SCHULL Pierre, Mme LABORDE Marie.

Membres absents :

Excusées : Mme POUVREAU Isabelle (procuration à DIETSCHY Fabien), Mme GISSINGER Marie.

Date de la convocation :

Nombre de membres :

06/04/2018

  • Afférents au Conseil  municipal : 19

Date d'affichage :

  • En exercice : 19

 06/04/2018

  • Présents : 17

 

Secrétaire de la séance : Schwarte Patricia

Compte administratif 2017

L’assemblée est informée des montants des dépenses et recettes réalisées pendant l’exercice 2017.

M. Riegert Patrick rappelle que le déficit reporté de l’exercice 2016 en section d’investissement s’élève à 570 976,32 €. Il serait opportun de prévoir un emprunt pour le diminuer.

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par M. Jean-Claude Schielin, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, M. le Maire ayant quitté la salle,

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2017 résumé comme suit :

Section de fonctionnement :

            - recettes : 1 271 116,45 €

            - dépenses : 921 818,51 €

soit un excédent de 349 297,94 €

            - report de 2016 en section de fonctionnement : 153 890,66 €

Soit un excédent de 503 188,60 €

 

Section d'investissement :

            - recettes : 623 178,61 €

            - dépenses : 639 658,92 €

Soit un déficit de 16 480,31 €

            - report 2016 en section d'investissement, en dépenses : 570 976,32 €

soit un déficit de 587 456,63 €.

 

Les restes à réaliser en section investissement 2017 s'élèvent en recettes à 1 392 550 €, et en dépenses à 1 125 950 €, soit un solde de + 266 600 €.

 

2° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Compte de gestion 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

 

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

 

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Affectation du résultat 2017

Le Conseil Municipal, statue sur l'affectation des résultats de l'exercice 2017.

 

Excédent de fonctionnement : 349 297,94 €

Report antérieur : + 153 890,66 €

soit un excédent total à affecter de + 503 188,60 €.

 

Déficit d'investissement : 587 456,63 €

Solde des Restes à réaliser de la section d'investissement : + 266 600,00 €

soit un besoin de financement d'investissement de : + 320 856,63 €

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AFFECTE un montant de 320 856,63 € au compte R1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés, pour couvrir le déficit d'investissement, et 182 331,97 € au compte R002 - Résultat de fonctionnement reporté, du budget primitif 2018.

 

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Vote des taux d'imposition 2018

La Commission des finances réunie le 3 avril 2018 propose de ne pas modifier les taux.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas modifier les taux d'imposition de l’année 2018 qui restent fixés à :

Taxe d'habitation : 17,07 %

Taxe foncière bâti : 17,16 %

Taxe foncière non bâti : 84,93 %

 

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Budget primitif 2018

 

M. le Maire présente en préambule la capacité d’autofinancement brute (416 885 €) et nette (122 953 €) de la Commune. La capacité de désendettement est de 5 années.

 

Il présente également l'état récapitulatif de tous les emprunts conclus par la Commune, et l’évolution de la dotation forfaitaire qui a baissé de plus de 60% depuis 2013.

 

M. Riegert Patrick expose le projet de budget et examine avec les conseillers les crédits proposés.

Les principaux points en section d’investissement ont été discutés lors de la séance du 05 avril 2018.

 

Se rajoutent les éléments suivants :

  • Rue du Maréchal Joffre : le Département projette en 2018 une opération de réfection du revêtement de la RD463, du carrefour avec la rue de la république jusqu’au carrefour giratoire vers Steinsoultz. Les travaux de dépose des pavés et d’aménagement des carrefours sont à la charge de la Commune : 30 000 €.
  • Toiture de l’école primaire : il est prévu 70 000 €. L’isolation est en sus et représente environ 21 000 €.
  • Mobilier : une porte d’une armoire à l’accueil de la Mairie est bloquée et il est nécessaire d’acquérir du nouveau mobilier : 5 000 €.
  • Rue d’Oberdorf : un avenant sera proposé pour terminer l’aménagement des parkings.
  • Rue du 19 novembre : 17 300 € sont inscrits pour solder la facture de Citivia. Concernant la remise en état des bordures de trottoirs, un huissier a constaté des descellements de pavés, notamment de ceux posés le long des terrains enherbés.
  • Structure de jeux pour l’école maternelle : le devis proposé concerne uniquement l’acquisition du matériel, pas la pose. La proposition doit être revue.

 

Les montants prévus au budget primitif sont récapitulés comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses réelles prévues : 982 750,00 €, auxquelles se rajoutent les dépenses d'ordre d'un montant de 425 191,97 €, soit au total 1 407 941,97 €.

Recettes réelles prévues : 1 225 610,00 € et 182 331,97 € correspondant au résultat reporté, soit au total 1 407 941,97 €.

Section d'investissement :

Dépenses réelles prévues : 2 710 261,00 € et 587 456,63 € correspondant au solde d'exécution reporté, soit au total 3 297 717,63 €.

Recettes réelles prévues : 2 551 669,03 €, et 425 191,97 € de recettes d'ordre, soit au total 3 297 717,63 €.

 

Vu les instructions relatives à la comptabilité M14, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE le budget 2018 qui s'équilibre de la manière suivante :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 407 941,97 €.

Recettes : 1 407 941,97 €.

 

Section d'investissement :

Dépenses : 3 297 717,63  €.

Recettes : 3 297 717,63 €.

 

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Subventions communales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu les actions locales et générales des associations ci-dessous,

DECIDE d'attribuer une subvention aux associations suivantes :

Association Part'age Sep Wal

200 €

Fabrique de l'église de Waldighoffen

500 €

Société des amis de la bibliothèque à Colmar

125 €

Prévention routière à Colmar

100 €

Delta Revie à Mulhouse

80 €

Accord 68 à Mulhouse

230 €

APALIB à Mulhouse

50 €

APAMAD à Mulhouse

50 €

Caritas d'Oberdorf

150 €

Caisse communale d'action sociale de Waldighoffen

1 000 €

Société de Musique Concordia de Waldighoffen

200 €

Mieux vivre son diabète d’Altkirch

100 €

Les Amis de Luppach

100 €

Chorale Sainte Cécile de Waldighoffen

100 €

déjà attribuée : Groupement d'action sociale à Bollwiller

340 €

déjà attribuée : Coopérative scolaire de Waldighoffen

1200 €

 

VOTE le crédit nécessaire qui est à prélever du compte 6574 du budget 2018 et à verser sur les comptes bancaires des associations.

 

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Réfection de la toiture de l'école primaire : demande de subvention

M. Hatsch Serge rappelle que la toiture et la zinguerie de l’école primaire sont très abimées et nécessitent d’être entièrement refaites. Il est judicieux de prévoir également une isolation de la toiture.

 

Le chiffrage de l’opération se présente comme suit :

  • Couverture et zinguerie :                      57 642,18 € HT
  • Isolation :                                              28 196,10 € HT

soit un montant total de 85 838,28 € HT, soit 103 005,94 € TTC.

 

Plan de financement proposé :

 

 

Subvention préfectorale 35%

Autofinancement

TVA

Total TTC

Rénovation thermique : pose d’une isolation

9 868

18 328,10

5 639,22

33 835,32

Création rénovation des bâtiments scolaires : remplacement de la toiture et la zinguerie

20 175

37 467,18

11 528,44

69 170,62

Total :

30 043

55 795,28

17 167,66

103 005,94

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les travaux de réfection de la toiture de l’école primaire, les travaux étant estimés à 85 838,28 € HT.

APPROUVE le plan de financement proposé.

SOLLICITE une subvention préfectorale au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local.

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces administratives et financières qui s’y rapportent.

AUTORISE le Maire à réaliser une consultation d’entreprises en procédure adaptée.

AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits prévus au budget sur le compte 21312, opération 86.

 

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Divers

 

  • Réfection de la toiture de la médiathèque et de l’école maternelle : M. le Maire présente les offres les mieux-disantes suite à la consultation :
  • échafaudage : Echaf Services (6 201,50 € HT)
  • étanchéité, zinguerie : Schoenenberger (134 778,77 € HT)
  • installation électrique : Dietschy (9 485,00 E HT)
  • chauffage, VMC : R. Muller Clim  (3 826,80 € HT)
  • plâtrerie, isolation et faux-plafond : Bitzberger (42 388,80 € HT)
  • peinture intérieure : SP DP (4 981,00 € HT)

 

 

  • Compteur Linky : Mme Bilger Martine demande quand auront lieu les deux réunions concernant le compteur Linky. M le Maire répond que les deux réunions pour le Conseil Municipal seront organisées prochainement.

 

  • Berges de l’Ill : M. Riegert Patrick annonce que les travaux d’enrochement des berges de l’Ill le long de la rue de Roppentzwiller ont débuté aujourd’hui. Les roches seront posées sur l’alignement des souches des arbres.

 

  • Collectif territorial Alsace : M. Dietschy Fabien fait part que le Préfet du Grand Est est chargé de rendre un rapport sur l’avenir institutionnel de l’Alsace. Les citoyens sont invités à donner leur avis. Pour ce faire, une plateforme de consultation a été ouverte.

 

  • Marché de Noël : M. Walch Eric annonce que le marché de Noël aura lieu les 24 et 25 novembre 2018. La Commune est chargée d’organiser le stand de vin chaud dont le bénéfice sera partagé avec l’école.

 

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance du 20 h 50.