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Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 26/10/2016

Le compte-rendu du Conseil Municipal de Waldighoffen dans sa séance du 26 octobre 2016.

Le 26 Octobre 2016 à 20 heures, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 20/10/2016, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire.

Membres présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire, M. RIEGERT Patrick, Mme JERMANN Françoise, M. HATSCH Serge, Mme WUNENBURGER Anne M. WALCH Eric, Adjoints, Mme FRIEDL Jacqueline, Mme BILGER Martine, Mme EGLIN Béatrice, M. MUNCH Patrick,M. NUSSBAUMER Michel, M. DIETSCHY Fabien, M. MARY Etienne, M. SCHULL Pierre.
 

Membres absents :

Non excusés : Mme GISSINGER Marie
Excusés : Mme OSINSKI Eliane (procuration à Mme EGLIN Béatrice), M. ROYER Frédéric (procuration à M. WALCH Eric), Mme RUETSCH Karine (procuration à M. SCHIELIN Jean-Claude), Mme POUVREAU Isabelle (procuration à M. DIETSCHY Fabien).

Date de la convocation : Nombre de membres :
20/10/2016
  • Afférents au Conseil municipal : 19
Date d'affichage :
  • En exercice : 19
21/10/2016
  • Présents :14

Secrétaires de la séance : SCHWARTE Patricia

 

Démission d'un conseiller municipal et installation d'un conseiller "suivant sur la liste"

M. Polzot François, conseiller municipal élu sur la liste « Construisons l’avenir de Waldighoffen » a présenté sa démission par lettre du 18 septembre 2016, reçue en Mairie le 20 septembre 2016. M. le Maire en a pris acte et en a informé la Sous-Préfecture.
L’article L.270 du code électoral dispose que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
M. Schull Pierre, prochain élu de la liste,  est officiellement installé dans ses fonctions de conseiller municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de l’installation de M. Schull Pierre en tant que conseiller municipal.

 

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 juillet 2016

Observation : M. Dietschy Fabien rectifie les propos énoncés dans le point 1 : le PETR n’a pas voté une aide de 500 000 € mais a bénéficié d’un fonds de finances destiné à la formation des artisans pour la rénovation énergétique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. Schull Pierre absent lors de cette réunion s’abstenant,
APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 29 juillet 2016.

A la majorité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 1) des membres présents et représentés.
 

Recrutement d'un adjoint technique de 2ème classe

M. le Maire annonce que M. Philippe Schmidlin, responsable des services techniques, a fait valoir son droit à la retraite à compter du 01 janvier 2017 et qu’il convient de le remplacer.
Il a fait paraître une offre d’emploi sur le site internet du Centre de gestion de la fonction publique du Haut-Rhin. 10 candidatures sont parvenues en Mairie, dont celle de M. Anthony Litzler. M. le Maire a proposé à M. Litzler un contrat de travail jusqu’au 31 décembre 2016. Il propose de le nommer en tant qu’adjoint technique de 2ème classe stagiaire à compter du 01 janvier 2017.

 

Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération en date du 01 avril 2014,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note que M. le Maire n’a pas exercé le droit de préemption urbain sur les déclarations suivantes :

−    Parcelle cadastrée section 03 n°423/49, d’une contenance de 9.35 ares, terrain bâti sis rue du Château
Vendeurs : M. SEILER Romuald et Mlle BATTISTELLI Cinthia
Acquéreur : M. WALZER Ignace.

−    Parcelle cadastrée section 07 n°560/297, d’une contenance de 8.12 ares, terrain non bâti sis « Untere Haegy » formant le lot 3 du lotissement « Aux Fleurs des Champs »
Vendeurs : Epoux EGGENSPIELER François
Acquéreurs : M. CHRETIEN Laurent et Mlle OTT Julie.

−    Parcelle cadastrée section 01 n°561/297, d’une contenance de 8.15 ares, terrain non bâti sis « Untere Haegy » formant le lot 4 du lotissement « Aux Fleurs des Champs »
Vendeurs : Epoux EGGENSPIELER François
Acquéreur : Mme JOERGER Corinne.

−    Parcelle cadastrée section 01 n°568/297, d’une contenance de 5 ares, terrain non bâti sis « Untere Haegy » formant le lot 10 du lotissement « Aux Fleurs des Champs »
Vendeur : Mlle EGGENSPIELER Adeline
Acquéreur : Mme MEDUS Magali.

−    Parcelles cadastrées section 01 n°563/297 d’une contenance de 6,29 ares et section 01 n°589/297, d’une contenance de 3,37 ares, terrains non bâtis sis « Untere Haegy » formant le lot 6 du lotissement « Aux Fleurs des Champs »
Vendeurs : Epoux EGGENSPIELER François
Acquéreur : M. ROUQUIER Eric.

−    Parcelle cadastrée section 07 n°396/168, d’une contenance de 28.89 ares, terrain bâti sis 15 impasse des alouettes
Vendeurs : M. ABY Simon
Acquéreur : M. BOEGLIN Frédéric

 

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération en date du 4 avril 2014,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
- Création d’une accessibilité handicapés à la Poste lot 1 Gros-oeuvre : entreprise Vincent Maçonnerie de Feldbach, pour un montant de 8 493,00 € HT, soit 10 191.60 € TTC.

- Création d’une accessibilité handicapés à la Poste lot 1b Chauffage : entreprise Greter de Retzwiller, pour un montant de 514.00 € HT, soit 616.80 € TTC.

- Création d’une accessibilité handicapés à la Poste lot 2 menuiseries extérieures : entreprise Ferronnerie d’Art Mary de Waldighoffen, pour un montant de 6 430,00 € HT, soit 7 716.80 € TTC.

- Création d’une accessibilité handicapés à la Poste lot 3 Ascenseur : entreprise A.E.F de Wittenheim, pour un montant de 15 487.00 € H.T, soit 16 338.79 € TTC.

- Création d’une accessibilité handicapés à la Poste lot 4 Electricité : entreprise Electricité Dietschy A. de Waldighoffen, pour un montant de 1 135.00 € H.T, soit 1 362.00 € TTC.

- PVR rue des Eglantiers, maîtrise d’œuvre : Cabinet Setui, pour un montant de 5 950,00 € HT, soit 7 140,00 € TTC.
M. le Maire rappelle que le PVR rue des Eglantiers a été créé par délibération du Conseil Municipal en date du 06 juillet 2009. Les parcelles 281 (accès par la rue des Vergers), 352 et 298 (surbâties) comprises dans le périmètre ont été exonérées de participation. Seule la parcelle n°282 est concernée par le paiement d’une participation.
Les travaux de voirie, de pose des réseaux d’assainissement et AEP ont été estimés à 50 287,25 € HT. Ils seront effectués jusqu'au droit de la parcelle n°282.

 

Acceptation de chèques

Remboursements de sinistres

M. le Maire informe que la CIADE rembourse la réparation de dommages :
- réparation d’un lampadaire endommagé par un véhicule, rue de la Gare : 1 164,00 €.
- à la médiathèque : bris de glace : 126,42 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
ACCEPTE le remboursement de la CIADE d’un montant de 1 164,00 €.
ACCEPTE le remboursement de la CIADE d’un montant de 126,42 €.
IMPUTE cette somme au compte 7788 – Produits exceptionnels divers, du budget 2016.

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

 

Malfaçons concernant l’extension du groupe scolaire

M. le Maire rappelle que la Société SGA Architecte a été condamnée à verser un montant de 102 189,96 € au titre de dédommagement pour les malfaçons constatées après les travaux d'extension du groupe scolaire. Après déduction de la franchisse assurancielle, la Société SGA ARCHITECTE a versé à la CARPA (caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats) une somme de 96 315,99 €. Cette somme est reversée à la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le remboursement de la CARPA d’un montant de 96 315.99 €.
IMPUTE cette somme au compte 21312 du budget 2016.

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

 

Aménagement et extension du cimetière

M. Loïc Brehat de la société GTI Topos Ingénierie, Maître d'oeuvre de l'opération, expose l’avant-projet d’aménagement et d’extension du cimetière.
Le but de l’extension est d’augmenter le nombre de tombes et de créer un espace cinéraire et un parking dans la rue d’Oberdorf.

Quatre phases de travaux sont proposées :
−    L’extension du cimetière.
−    Le réaménagement des allées du cimetière actuel et le crépissage des murs.
−    La création d’un parking de 14 places dans la rue d’Oberdorf.
−    Le réaménagement de l’angle de la rue d’Oberdorf, avant le croisement avec la rue du 19 novembre.

Il est envisagé d’établir une unité entre les deux cimetières en rabaissant le mur de séparation et en aménageant 3 accès entre les deux parties.
Le dénivelé entre les deux cimetières est d’environ 1,20 mètres.
L’entrée principale se fera essentiellement par la rue d’Oberdorf.

Il est proposé de créer 44 nouvelles tombes et 50 emplacements cinéraires (20 caves-urnes et 30 unités dans un columbarium), accompagnés d’un puits à cendres et d’un jardin du souvenir.
L’ossuaire et le calvaire pourraient être déplacés.
La présence d’une canalisation sur le terrain de l’extension du cimetière limite le nombre de nouvelles tombes.

M. le Maire rappelle qu’une acquisition de parcelle est projetée pour la création du parking. Il informe également que la Commission « cimetière » va travailler l’aspect règlementaire. Mme Jermann Françoise ajoute qu’une réflexion est engagée au sein de la Commission pour modifier les tarifs existants des concessions et fixer les tarifs des caves-urnes et des cases du columbarium.

Chiffrage estimatif des travaux :
−    Extension : 192 200 €
−    Parking : 42 400 €
−    Rue d’Oberdorf : 69 100 €
−    Allées existantes : 26 100 €
−    Maîtrise d’œuvre : 12 000 €
Total : 341 800 € HT, soit 410 160 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l’avant-projet de l’aménagement et de l’extension du cimetière.

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

 

Aménagement de la rue du Château : accords de subventions

M. le Maire informe que les travaux d’aménagement de la voirie de la rue du Château et de réfection du pont sur l’Ill sont terminés.

Des subventions ont été accordées à la Commune pour ces travaux :
•    Subvention de la Région Alsace Champagne Ardenne Lorraine : 20 000 € au titre du plan régional de soutien à l’investissement des communes de moins de 2500 habitants.
•    Subvention du Conseil départemental du Haut-Rhin : 2 323 € au titre des amendes de police.

 

Travaux dans la rue du Vignoble

Les travaux sont achevés sauf la pose du revêtement sur le trottoir longeant la résidence Seniors qui est reportée.

 

Travaux dans le bâtiment Poste - Mairie

M. le Maire rappelle que la Commission départementale de présence postale territoriale a attribué une subvention pour les travaux d’accession aux personnes à mobilité réduite de la future Maison des services au public créée dans les bureaux de La Poste, à hauteur de 54 000 €.
Le montant total des marchés s’élève actuellement à 42 705,19 € TTC.

 

Mobilier de la salle polyvalente

M. Riegert Patrick présente les offres obtenues pour l’acquisition de 50 tables et 400 chaises pour la salle polyvalente, ainsi que de chariots de transport :
- OMC Morgan : 29 221,50 € HT
- NORSAM et OBBO : 40 121,80 € HT
- BRUNNER : 50 736,54 € HT

Ce mobilier est similaire à celui disponible à la salle associative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l’acquisition pour la salle polyvalente de 50 tables, 400 chaises, 5 chariots transtables et 3 chariots transchaises.
RETIENT l’offre de la société OMC MORGAN, s'élevant à 29 221,50 € HT.
AUTORISE le Maire à régler la dépense sur les crédits inscrits au compte 2184 du budget 2016.

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

 

Office National des Forêts : programme d'actions pour l'année 2017

M. le Maire présente le programme d’actions pour l’année 2016 proposé par l’ONF.

Sont prévus les travaux sylvicoles suivants :
−    Nettoiement dans les accrus poste-tempête, parcelles 8j, 8r
−    Toilettage après exploitation, parcelle 2
−    Elagage de peuplements feuillus, parcelle 8j
pour un coût estimé à 1 070 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le programme d’actions pour l’année 2017 proposé par l’ONF.
AUTORISE le Maire à signer le programme d’actions.
AUTORISE le Maire à régler la dépense sur les crédits à inscrire à l’article 61524 du budget de 2017.

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

 

Divers

−    Langacker : M. le Maire informe que des propriétaires de terrains sis au lieudit Langacker sont intéressés pour créer une association foncière urbaine dans le secteur. Une réunion d’information a été organisée avec les propriétaires riverains. Actuellement, le coût des viabilités est estimé à 3 500 € l’are.
La Commune n’est pas impliquée dans l’opération, sauf pour une partie de l’aménagement des réseaux. La démarche est privée et sera réalisée entre les propriétaires intéressés.

−    Marché de Noël : M. Walch Eric rappelle l’organisation du marché de Noël les 26 et 27 novembre 2016. Il sollicite l’aide des conseillers et d’autres bénévoles.

−    Primaire : M. Dietschy Fabien rappelle qu’un bureau de vote se tiendra à Waldighoffen pour l'élection primaire de la droite et du centre. Les bénévoles sont sollicités pour tenir le bureau de vote.

−    Manifestations : Mme Jermann Françoise annonce les prochaines cérémonies : commémoration de l’Armistice le 11 novembre, Hommage aux Victimes civiles et militaires Morts pour la France de la Guerre d’Algérie et des Combats du Maroc et de la Tunisie le 03 décembre, fête de Noël des Aînés le 04 décembre, vœux du Maire le 14 janvier 2017.

 

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 22 h 00.

 

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