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Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 28/11/2016

Le compte-rendu du Conseil Municipal de Waldighoffen dans sa séance du 28 novembre 2016.

Le 28 Novembre 2016 à 20 heures, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 23/11/2016, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire.

Membres présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire, M. RIEGERT Patrick, Mme JERMANN Françoise, M. HATSCH Serge, Mme WUNENBURGER Anne, M. WALCH Eric, Adjoint, Mme OSINSKI Eliane, Mme FRIEDL Jacqueline, Mme BILGER Martine, Mme EGLIN Béatrice, M. MUNCH Patrick, M. NUSSBAUMER Michel, M. DIETSCHY Fabien, M. MARY Etienne, Mme GISSINGER Marie, M. SCHULL Pierre.

Membres absents :

Excusés : M. ROYER Frédéric (procuration à WALCH Eric), Mme RUETSCH Karine (procuration à RIEGERT Patrick), Mme POUVREAU Isabelle.

Date de la convocation : Nombre de membres :
23/11/2016
  • Afférents au Conseil municipal : 19
Date d'affichage :
  • En exercice : 19
23/11/2016
  • Présents :16

Secrétaires de la séance : SCHWARTE Patricia

 

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 octobre 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mme Gissinger Marie absente lors de la réunion s’abstenant,
APPROUVE le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 octobre 2016.

A la majorité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 1) des membres présents et représentés.

 

Révision des statuts de la Communauté de Communes Ill et Gersbach

M. le Maire informe l'assemblée qu'à ce jour les statuts des Communautés de Communes sont rédigés de manière différente pour les compétences identiques réparties dans des catégories différentes. Il s'agit de les rédiger de manière conforme aux dispositions de l'article L5111-20 du Code général des collectivités territoriales en vue de faciliter l'organisation future.
Dans le cadre de la fusion des cinq Communautés de Communes le 1er janvier 2017, la CCIG a réalisé un toilettage des statuts sans modification de compétences. Les statuts modifiés ont été approuvés par le Conseil de la CCIG le 8 septembre 2016.
M. le Maire explique que la décision de modification prise par arrêté préfectoral ne pourra pas intervenir si l’accord n’est pas exprimé par deux tiers au moins des Conseils Municipaux des Communes concernées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par moitié des Conseils Municipaux des Communes représentant les deux tiers de la population.
M. le Maire procède à la lecture et commente les modifications des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives, et l’intérêt communautaire. Il explique que conformément aux dispositions de l'article L5211-20 du Code général des collectivités territoriales, la procédure est la suivante :
- délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Ill et Gersbach.
- notification de celle-ci aux communes adhérentes.
- délibération des conseils municipaux des communes adhérentes dans un délai de 3 mois à compter de ladite notification sur les nouveaux statuts (la décision est réputée favorable s'il n'y a pas de délibération dans ce délai).

Entendu les explications de M. le Maire,
Vu la délibération du 08 septembre 2016 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Ill et Gersbach,
Vu les nouveaux statuts annexés à la présente délibération,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les statuts modifiés tels que présentés.
CHARGE M. le Maire d’en informer M. le Président de la Communauté de Communes Ill et Gersbach.

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

 

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal : Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Vu    la délibération relative à la prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du 11 septembre 2014 ;
Vu    le code de l'urbanisme et notamment l’article L.153-12 ;
Vu     les études réalisées dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et notamment le projet de PADD ;

M. le Maire rappelle que les objectifs poursuivis dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, tels que définis au moment de la prescription, visent à :

Répondre à la loi ALUR afin que certaines communes de la CCIG ne perdent pas leur document d’urbanisme actuel.

De mettre en place un règlement mieux uniformisé pour faciliter à terme l’instruction des permis et tenant compte des nouvelles exigences règlementaires issues des lois Grenelle, ALUR et de la réforme des autorisations d'urbanisme.

 

En matière d’aménagement, d’urbanisme et d’habitat :
Mettre en adéquation les surfaces d’extension avec les besoins communaux et intercommunaux en matière de production de logements.
Rééquilibrer la production de logements dans le territoire entre les pôles (Waldighoffen et Durmenach) et les villages
Développer la mixité de l’habitat en faveur d’une offre de formes d’habitat plus diversifiée et d’une augmentation du parc de logement de petite taille. Pour faire face à l’augmentation des familles monoparentales et au ralentissement de l’embauche dans certains domaines sur le pôle bâlois, une diversification de l’offre en logements est une nécessité.
Lutter contre l’augmentation de la vacance, qui atteint désormais 10% de l’ensemble du parc malgré la forte attractivité du territoire. Il conviendra de mettre en œuvre des dispositions favorisant la remise sur le marché de ces logements.
Favoriser le comblement des dents creuses en mettant en place des règles appropriées pour faciliter la mobilisation des terrains disponibles et des terrains bâtis de faible densité.

 

En matière d’équipement :
Réfléchir à la répartition des équipements publics à l’échelle intercommunale.
Développer des équipements publics de qualité au sein des villages afin de permettre une vie agréable pour chaque habitant de la commune.

 

En matière de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers :
Réfléchir à la localisation des zones agricoles constructibles pour une gestion raisonnée des surfaces agricoles.
Déterminer avec précision les secteurs dédiés au développement agricole pour préserver les terres à forte valeur agronomique et les zones à forte valeur paysagère, tout en répondant aux besoins de développement des exploitations agricoles.
Préserver les prairies humides et des ripisylves le long de la vallée de l’Ill et ses affluents, tant pour leur valeur écologique que paysagère.

 

En matière de préservation ou de remise en état des continuités écologiques et du paysage :
D’identifier et de prendre en compte les continuités écologiques existantes sur le territoire et répondre notamment aux objectifs du Schéma régional de cohérence écologique.
Conserver les nombreux boisements présents sur le territoire, notamment au niveau des coteaux et sur les hauteurs, en tant que réserves de biodiversité.
Prendre en compte les risques dans l’aménagement du territoire et en particulier concernant les zones inondables ou les coulées d’eau boueuse, afin d’assurer la protection des personnes et des biens.
 

En matière de transports :
Renforcer le maillage de liaisons douces sur le territoire, entre les villages ainsi qu’au sein des espaces urbanisés, notamment dans les secteurs d’extension. Développer les liaisons pistes cyclables entre les communes ainsi que les chemins pédestres.

 

En matière de développement économique :
Mettre en œuvre une vision intercommunale en matière de pérennisation et/ou de développement des activités économiques pour éviter une multiplication des zones sur le territoire.

 

En matière de consommation de l’espace :
Répondre aux orientations du SCOT actuellement en cours d’élaboration par le PETR.
Encadrer la consommation foncière à destination d’habitat tant en matière de surfaces disponibles qu’en matière de densité imposée pour chaque opération, dans le respect des orientations du SCOT en cours d’élaboration.

 

Les études ont permis de déboucher sur une première esquisse de PADD. M. le Maire rappelle que c’est au regard du PADD que les autres pièces du Plan Local d’Urbanisme intercommunal vont ensuite être élaborées, c’est pourquoi il est important que ce document soit partagé et débattu avec l’ensemble du Conseil Municipal, avant le débat au sein de la communauté de communes.

M. le Maire présente le projet de PADD qui s’articule autour des thématiques suivantes :  
Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE des orientations générales du PADD proposées et en débat. Les échanges portent sur :

L'armature du territoire : Les orientations des projets locaux sont données non seulement par le PLUi, mais également par le SCOT.
La taxe CFE des entreprises situées dans la rue de la Gare reviendra à la Communauté de Communes, en lieu et place de la Commune.

Aménagement et urbanisme : Il y a deux grands projets d’aménagement urbain sur la Commune : au lieudit Langacker et dans la rue des Eglantiers.
M. le Maire rappelle que les collectivités ne peuvent plus instaurer de PAE ni de PVR. Les propriétaires intéressés pour urbaniser leurs parcelles peuvent se regrouper au sein d’une d’association foncière urbaine par exemple.

Les zones AUa existantes doivent être urbanisées avant d’ouvrir les zones AU à l'urbanisation.

Préservation ou remise en état des continuités écologiques : M. le Maire souhaite que les trames bleues et vertes fassent l'objet d'une étude rationnelle et soient répertoriées sur les plans de zonage du PLUi.

Habitat : La Commune étant classée pôle secondaire devra prévoir dans sa politique d'aménagement une mixité de l'habitat.

Transport et déplacements : M. le Maire rappelle l'étude d'opportunité et de faisabilité pour une ligne de cars express entre le Sundgau et l'agglomération de Saint-Louis - Bâle lancée en septembre 2015. Le projet initié par le Conseil départemental devrait être repris par la Région qui en assume la compétence. La liaison express transfrontalière est un transport collectif attractif, performant en temps de parcours pour réduire l'utilisation de la voiture. L'axe Altkirch - Waldighoffen - Saint-Louis est estimé au niveau de la fréquentation de la ligne entre 540 et 960 passagers par jour soit entre 490 et 870 voitures en moins sur les routes. L'estimation de la demande de déplacements tous modes, tous motifs sur l'axe Altkirch - Waldighoffen - Saint-Louis est d'environ 9 300 déplacements par jour. Le temps de parcours entre Waldighoffen et Novartis est de 43 minutes et entre Waldighoffen et Marktplatz 50 minutes.

Développement des communications numériques : La Commune sera particulièrement vigilante pour la mise en oeuvre du Shéma Directeur d'Aménagement Numérique au niveau du prestataire de service retenu pour le développement de la fibre optique.

Développement économique : La création d'un centre d'apprentissage dans le Sundgau serait une opportunité pour les jeunes.

Développement d'énergies alternatives : Une structure de méthanisation existe dans la région.

Objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain : M. Riegert fait remarquer la densité minimale d'urbanisation prévue par le SCOT soit  25 logements à l’hectare.

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

 

Election des délégués au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes d’Altkirch et environs

M. le Maire donne lecture de l’arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués et la répartition des sièges au sein du Conseil communautaire de la Communauté de communes d’Altkirch et environs à compter du 1er janvier 2017. Les Communes de plus de 1 000 habitants disposeront de 2 sièges, soit pour Waldighoffen, un nombre de sièges inférieurs à celui dont elle dispose actuellement au sein de la CCIG.
Les délégués de la Commune de Waldighoffen au nouveau Conseil Communautaire doivent être élus par le Conseil Municipal parmi les conseillers communautaires sortants, au scrutin de liste à un tour. Les conseillers communautaires sortants sont : M. Schielin Jean-Claude, Mme Bilger Martine et M. Dietschy Fabien.

M. le Maire propose une liste comprenant les délégués actuels suivants : M. Schielin Jean-Claude et Mme Bilger Martine.
M. Dietschy Fabien indique qu’il ne présente pas sa candidature, mais il aurait souhaité que la Commune présente une liste d’union avec M. Schielin et M. Dietschy. Il rappelle qu’il a défendu le projet du périscolaire à Waldighoffen et que siégeant au PETR, il s'est investi pour défendre la cause de la collectivité.

Vu l’article L.5211-6-2 du code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal procède à l’élection de deux conseillers communautaires par vote à bulletin secret, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Résultat des votes :
Nombre de bulletins : 18
Bulletins nuls : 3
Liste Schielin Jean-Claude et Bilger Martine : 15 voix

M Schielin Jean-Claude et Mme Bilger Martine sont élus conseillers communautaires au sein du Conseil communautaire de la Communauté de Communes d’Altkirch et environs.

A la majorité des membres présents et représentés.

 

Acceptation de chèques

Remboursements de sinistres

M. le Maire informe que la CIADE rembourse le coût de la réparation d’un lampadaire endommagé par un véhicule dans la rue de la République pour un montant de 348,60 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le remboursement de la CIADE d’un montant de 348,60 €.
IMPUTE cette somme au compte 7788 – Produits exceptionnels divers du budget 2016.

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

 

Ristourne de cotisations

La CIADE fait bénéficier la Commune d’une ristourne de 5% du montant des cotisations versées en 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la ristourne d’un montant de 54,00 € correspondant à l’assurance Responsabilité Civile.
ACCEPTE la ristourne d’un montant de 170,00 € correspondant à l’assurance multirisque.
IMPUTE cette somme au compte 7788 – Produits exceptionnels divers du budget 2016.

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

 

Malfaçons concernant l’extension du groupe scolaire

M. le Maire informe que la société ARCADIS a versé à la CARPA une somme de 24 985,03 € en exécution du jugement du tribunal administratif. Cette somme est reversée à la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
ACCEPTE le remboursement de la CARPA d’un montant de 24 985,03 €
IMPUTE cette somme au compte 21312 du budget 2016.

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

 

Raccordement électrique parcelle 282 et 588 rue des Eglantiers

M. le Maire présente à l'Assemblée la proposition de contribution financière pour l'extension du réseau de distribution d'électricité établie par Enedis pour un raccordement électrique des parcelles 282 et 588 dans la rue des Eglantiers.

Objet :
Le document fait suite à la demande de raccordement au Réseau Public de Distribution, reçue le 20/07/2016 et présente les travaux d'extension du Réseau Public de Distribution, hors du terrain d'assiette de l'opération et réalisés par Enedis en sa qualité de maître d'ouvrage :

nécessaire et suffisant pour satisfaire l'alimentation en énergie électrique du projet,

qui empruntent un tracé techniquement et administrativement réalisable en conformité avec les dispositions du cahier des charges de la concession ;

conforme à la Documentation Technique de Référence publiée par Enedis.

Le montant total des travaux d'extension à la charge de la Commune s'élève à 5 651,38 € HT, soit 6 781,66 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition de raccordement électrique n° DC23/011604/001001 établie par Enedis, définissant les modalités de réalisation des travaux d'extension du réseau public dans la rue des Eglantier.
AUTORISE le Maire à signer la proposition de raccordement ainsi que toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.
AUTORISE le Maire à régler la dépense sur les crédits du compte 21534 " Réseaux d'électrification ", les crédits étant à prévoir au budget 2017.

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

 

Assermentation de gardes-pêches

M. Riegert Patrick informe l’assemblée que la Sous-Préfecture sollicite la Commune pour l’assermentation des gardes-pêches sur l’Ill.
M. Hubert Habermacher, Président de l’AAPPMA Sud Alsace propose de nommer Messieurs Robert Sprenger, Joseph Guy Muller, Robert Moritz, Jean-Luc Stierlin, Gilles Tisserand.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l’assermentation de Messieurs Robert Sprenger, Joseph Guy Muller, Robert Moritz, Jean-Luc Stierlin et Gilles Tisserand en tant que gardes-pêche sur l'Ill.
AUTORISE M. le Maire à signer tous actes administratifs y afférents.

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

 

Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération en date du 04 avril 2014,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note que M. le Maire n'a pas exercé le droit de préemption urbain sur les déclarations suivantes :

- parcelle cadastrée section 3 n°32, d'une contenance de 24,58 ares,
Terrain bâti rue du Maréchal Joffre
Vendeur : Mme Frey Monique
Acquéreur : Humbert Rénovation Services

- parcelle cadastrée section 1 n°246, d'une contenance de 10,10 ares,
- parcelle cadastrée section 1 n°247, d'une contenance de 1,20 ares
Terrains bâtis rue de Willer
Vendeurs : M et Mme BRAND Benoît
Acquéreurs : M. Keppi Jonathan et Mme Silberhorn Mylène

 

Divers

Marché de Noël : M. le Maire remercie Eric Walch, Julie Schlegel, les ouvriers communaux et les bénévoles qui ont oeuvré pour la réussite du marché de Noël organisé par la Médiathèque communale.
M. Riegert Patrick regrette que peu de conseillers municipaux ont pu être présents lors de la préparation du marché.
Mme Gissinger Marie précise que la médiathèque a tenu pour la première fois un stand de bricolages. Malheureusement la fréquentation était faible.


Eclairage public : M. le Maire informe qu'il a engagé un projet de remplacement de luminaires classiques par des ampoules plus économiques en énergie dans les rues Bellevue, des Coquelicots, des Eglantiers et de Ferrette.


Opération commerciale de Noël de l’ACAW : M. Riegert annonce le renouvellement de l’opération commerciale de fin d’année. De nombreux bons d’achats sont à gagner, pour une valeur totale de 10 000 €.


Manifestations : Mme Jermann rappelle les prochaines manifestations : 3 décembre : Hommage aux Victimes Morts pour la France de la Guerre d’Algérie et des Combats du Maroc et de la Tunisie, et 4 décembre : repas de Noël des retraités.


L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 22 h 45.

 

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