Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 06/07/2009

Le 6 Juillet 2009 à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. HOFF Henri, Maire.

Membres présents : M. HOFF Henri, Maire,  EGGENSPIELER Guy, Adjoint, Mme JERMANN Françoise, Adjoint, MM SCHIELIN Jean-Claude, Adjoint, DIETSCHY Fabien, Mmes HERMANN Evelyne,  SCHUR Karine, MM RIEGERT Patrick, LUTZ Romuald, KRICK Jean-Pierre.

Membres absents :
Excusés : M. EGLIN René, Mme FARNEL Isabelle (procuration à M HOFF Henri), M. HENGY Jean (procuration à Mme HERMANN Evelyne), Mmes CHRETIEN Thérèse (procuration à Mme JERMANN Françoise), GREINER Françoise (procuration à M.RIEGERT Patrick).

Approbation du rapport du Conseil Municipal du 27 mai 2009

Point 9.1. : M. DIETSCHY demande que soit précisé la nature des travaux effectués par la Société MATROL, c'est à dire de réfection de la voirie communale.

Point 5 : M. RIEGERT souhaite apporter une précision sur son intervention relative à l'évolution du cursus des élèves ayant fréquenté la première section bilingue ouverte à Waldighoffen : il ne reste qu'un seul élève en bilingue. Il vient de terminer la classe de 3ème. A la rentrée prochaine, il quittera également le cursus bilingue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. LUTZ Romuald et Mme HERMANN Evelyne, abstents lors de la réunion, s'abstenant,

• APPROUVE le rapport du Conseil Municipal du 27 mai 2009.

A la majorité  (pour : 12  -  contre : 0  -  abstention : 2) des membres présents et représentés.

Droit de préemption urbain

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :

• parcelle section 07, n°254/172, impasse des Rossignols, d'une surface de 614 m², bâti

Appartenant à Mme PETER Emma
Acquéreur : Mme IFFENECKER Doris

• une parcelle à détacher de la parcelle Section 01 n°475/38, rue des Vergers, d'une surface d'environ 3,13 ares

Appartenant à Mme BECK Brigitte
Acquéreurs : M et Mme LUTZ Romuald

• parcelle section 03 n°470/21, d'une superficie de 71 m²
• parcelle section 03 n°462/19, d'une superficie de 675 m²
• parcelle section 03 n°465/20, d'une superficie de 304 m²
• parcelle section 03 n°478/18, d'une superficie de 1070 m²
• parcelle section 03 n°479/22, d'une superficie de 347 m²

Locaux dans un bâtiment en copropriété - rue du Maréchal Joffre
Appartenant à M et Mme SCHNEPF Yves
Acquéreur : Mlle STEFAN Evelyne

• Une parcelle d'une surface d'environ 15,22 ares à détacher de la parcelle Section 02 n°68, rue du Vignoble, 25,22 ares

Appartenant à Mme ZIMMERMANN - MULLER Marie-Thérèse
Acquéreur : M. BAEUMLIN Alain

• parcelle section 02 n°67, rue du Vignoble, d'une superficie de 1354 m²

Appartenant à Mme SAUNIER - CATTANEO Yvonne
Acquéreur : M. BAEUMLIN Alain

A l'unanimité  (pour : 14  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés, M. LUTZ étant sorti de la salle pour la demande le concernant.

Travaux 2009

Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux, sous forme de tableaux, trois simulations de réalisation des  travaux prévus dans le budget primitif 2009.

Basés sur les résultats antérieurs tels qu'ils ressortent du compte administratif 2008 et hors de tout crédit reporté, ils intègrent l'ensemble des recettes et dépenses telles que comptabilisées au 30/06/09, augmentées respectivement des prévisions également en recettes et en dépenses d'ici la fin de l'année 2009 :

1ère simulation : Pour les opérations déjà engagées à savoir : 12 (réfection salle polyvalente), 16 (rénovation Salle Polyvalente), 30 (extension Groupe Scolaire), 49 (zone d'activités Eberling), 50 (entrée Sud et centre urbain : rue du 19 novembre 1ère tranche), 64 (recalibrage RD 463), 66 (acquisition terrain EHPAD), 71 (site déchets verts), 72 (réparations voiries).

Le montant total des dépenses prévues au 31/12/2009 (hypothèse :achèvement de ces opérations) représente, si on y ajoute les remboursements de capital des emprunts, le déficit d'investissement 2008 reporté et les dépenses sur réseaux câblés, matériels roulants et informatique : 2 148 215,71 €. Les recettes d'investissement s'élevant à 2 042 866,95 €, il reste un solde négatif de 105 348,78 € au 31/12/2009.
Si on intègre la TVA récupérée sur ces travaux dès le 30/06/2010, on peut constater un solde final positif de 19 352, 15 €.

2ème simulation : réalisation des autres travaux prévus au budget 2009 et pouvant raisonnablement être envisagés dans les délais de l'année en cours, à savoir les opérations 13 (rue des Eglantiers), 25 (PVR rue des Perdrix), 41 (PAE rue Bellevue), 44 (PVR rue des Lilas), 50 (rue du 19 novembre 2ème tranche : enfouissement de lignes et voirie partie haute), 54 (rénovation de l'église), 67 (clôture terrains de sports et Ecole) et 68 (PVR rue des Coquelicots). Les dépenses passent à 2 728 715,71 € et les recettes à 2 336 666,95 €.

Le solde négatif serait donc de 392 048,76 réduit à 177 474,84 € après récupération de la TVA correspondante au 30/06/09.

3ème simulation : intégration des travaux de voirie partie basse de la rue du 19 novembre, qui ne pourront être entamés que début 2010. Les dépenses totales représentent dans ce cas 2 898 715,71 €, les recettes directes 2 584 166,55 € et le solde négatif 314 548,76 réduit à 288 229,36 € après récupération de la TVA supplémentaire en juin 2010.

Ces bilans financiers reposent sur une exécution du budget de fonctionnement équilibré comme prévu et n'intègrent pas une éventuelle recette supplémentaire de cession de terrain prévue au budget 2009 pour un montant de 124 000 €.
Sur ces bases, on peut constater que les besoins de financement pour les travaux exécutés en 2009 sont de 180 000 € pour les charges à amortir et de 214 500 € pour anticiper le remboursement de la TVA encaissée fin juin 2010.

La gestion financière de la part des travaux exécutés en 2010 est à considérer dans le cadre des équilibres du budget primitif 2010.

 Il est demandé quand les travaux du PAE Bellevue vont continuer. M. EGGENSPIELER répond que ErDF a été relancé plusieurs fois pour le déplacement préalable des deux coffrets électriques mal posés. La Communauté de Communes "Ill et Gersbach" doit également intervenir pour le déplacement d'un regard de comptage PAMCO.

Finances : emprunts 2009

Monsieur le Maire rappelle qu'un emprunt de 730 000 € a été contracté en 2008 auprès de la Caisse d'Epargne. Un 1er remboursement de 500 000 € a déjà été effectué.

Le contrat prévoit une prise de décision, fin juin, pour les 230 000 € restants.

Quatre options sont possibles :

1. Le remboursement
2. La reconduction pour un an
3. La consolidation par prêt à taux variable
4. La consolidation par prêt a taux fixe

Le Maire présente les propositions faites par la Caisse d'Epargne, pour une reconduction, une consolidation en prêt variable ou en prêt à taux fixe, sur des durées respectivement de 5,10 ou 15 ans. Les recettes attendues (FCTVA, Participation Département) tardant à être versées, il n'est pas possible actuellement de  rembourser ce crédit de 230000 €.
Les propositions de prêt sur 5, 10 et 15 ans, à taux fixe ou variable sont intéressantes, mais leur évolution ne devrait pas s'avérer défavorable dans les prochains mois.

Le Conseil opte en définitive pour une reconduction de la ligne de trésorerie actuelle, en attendant la fin de l'année, lorsque la plupart des travaux seront réalisés et les recettes perçues, pour consolider cette ligne de trésorerie au vu des besoins réels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DECIDE de reconduire la ligne de trésorerie de 230000 € sur une période de 12 mois, aux conditions suivantes :
  • taux révisable indexé Euribor 3 mois + marge de 0,49% (soit 1,26% + 0,49% = 1,75% à la date de l'offre)
  • périodicité de paiement des agios : trimestrielle
  • décompte des intérêts : décomptés trimestriellement compte tenu du nombre exact de jour courus entre la date de versement des fonds et la date de remboursement.
  • Frais de dossier : 200 €
• AUTORISE le Maire à signer le contrat de reconduction de la ligne de trésorerie de 230000,00 €.

A l'unanimité  (pour : 14  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

PVR rue des Eglantiers

Rappel des délibérations

M. SCHIELIN rappelle le coût TTC estimé de la viabilisation du tronçon de voirie situé dans le périmètre de l'opération soit 111043,45 €.

Il énumère les parcelles concernées : 281, 282, 298 et 352, en section 01, représentant une emprise totale de 3399 m² (cf. plan joint). Ce sont les seuls terrains bénéficiant d'un accès sur la voie à aménager et toutes ont une profondeur inférieure à 60 mètres. La totalité de leur emprise est donc à prendre en compte dans le calcul des participations.
Sont exonérées de participations, en situation actuelle : les parcelles 298 et 352 (surbâties) et 281 (branchements réalisés vers la rue des Vergers).

Sur une question de M. RIEGERT, il est considéré que, pour des raisons topographiques, les parcelles situées à l'arrière seront desservies par la rue Bellevue prolongée, étant précisé que ce ne pourra être le cas qu'après règlement du problème d'évacuation aval.

Les seuls travaux à effectuer sont dans l'immédiat ceux nécessaires à la viabilisation de la parcelle 282. Cet aménagement pourra être complété ultérieurement en cas d'un nouveau projet de construction sur les parcelles 298 et 352, entraînant un détachement de surface générateur d'une nouvelle participation. Ce cas de figure ne devrait pas intervenir avant longtemps.

M. SCHIELIN présente ensuite le bilan de l'opération d'aménagement pour la 1ère tranche d'aménagement.
Au vu des chiffres globaux avancés, la participation calculée sur 100% des équipements de voirie et des surfaces riveraines s'élève à 32,66 €.
La participation, sur cette base, pour la parcelle n°282 représentant 531 m², est de 17342,46 €.
Le coût des travaux à réaliser pour viabiliser la parcelle concernée est de 17781,78 €.
Dans ce bilan, on peut aussi intégrer la TLE évaluée à 3000 € et un rendement fiscal estimé à environ 500 € par an.

Monsieur le Maire propose au Conseil de prendre une décision au vu des éléments présentés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 332-6-1-2° d), L. 332-11-1 et L. 332-11-2 ;

Vu la délibération du 05/09/2003 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la Commune de WALDIGHOFFEN,

Considérant que l'implantation de futures constructions dans le secteur de la rue des Eglantiers implique la réalisation des aménagements suivants sur le tronçon de la rue des Eglantiers, compris entre la rue des Vergers et le chemin rural arrière : aménagement de la voirie sur une largeur de 8 mètres (chaussée de 5 mètres et 2 trottoirs de 1,50 mètres pour plusieurs maisons desservies, chaussée de 4 mètres et bande stabilisée de 1,50 mètres pour une seule construction), mise en place des réseaux humides (eau potable et assainissement) et secs (télécommunication, électricité basse tension, gaz, éclairage public) ;

Considérant que les parcelles n° 281 (accès par la rue des Vergers) et 352 et 298 (tous deux surbâties) sont exonérées de participation ;

Considérant qu'une adaptation de la limite des 80 mètres est motivée, dans le secteur concerné, par la morphologie du parcellaire : profondeur des parcelles ayant accès sur la voirie à aménager inférieure à 60 mètres ;

• DECIDE d'engager la réalisation des travaux de voirie et de réseaux dont le coût total estimé s'élève à  111043.45 €. Il correspond aux dépenses suivantes :

•  
•  
• FIXE à 111 043.45 € la part du coût de la voie et des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers.
• CONSTATE que les propriétés foncières concernées sont situées suivant le plan joint, à moins de 60 mètres de part et d'autre de la voie, la surface totale d'application étant de 3399 m².
• FIXE le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à 32,66 € TTC, étant précisé que le coût des branchements aux réseaux n'est pas compris.
• DECIDE que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l'évolution de l'indice BT 01 - indice de départ m0 = valeur du dernier indice connu au 06.07.2009, soit 796,40 (publication JO le 28.06.2009). Cette actualisation s'applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d'occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l'article L.332-11-2 du Code de l'urbanisme.
• AUTORISE le Maire à signer toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.
• AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits prévus sur l'article 2315 opération 13 PVR rue des Eglantiers.

A l'unanimité  (pour : 14  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

PVR rue des Coquelicots : participation à l'aménagement de la rue des Coquelicots côté rue de Willer

Rappel des délibérations

M. SCHIELIN présente les caractéristiques de l'opération, projetées sur écran.

• Périmètre de l'opération :

Il inclut toutes les parcelles riveraines et bénéficiant de l'aménagement de la nouvelle voie. La profondeur de l'ensemble des terrains est inférieure à 60 mètres. Leur surface intégrale est donc comptabilisée dans l'estimation des participations.
Parcelle n°302 : 923 m²
Parcelle n° 305 : 1310 m²
Parcelle n° 309 : 721 m²
Parcelle n° 310 : 722 m²
Parcelle n° 508/311 : 957 m²
SURFACE TOTALE : 4633 m²

• Parcelles exclues  de la participation :

Parcelle n°305 : surbâtie
Parcelle n° 309 : desservie par la rue de Willer

• Parcelles assujetties à la participation :

Parcelle n°302 : 923 m²
Parcelle n°310 : 722 m²
Parcelle n°508/311 : 957 m²
SURFACE TOTALE : 2602 m²

• Bilan financier de l'opération
  • Coût global de l'aménagement : 138 871,15 € TTC.
  • Surface d'application : 4633 m²
  • Coût au mètre carré : 29,97 €

  Il est proposé au Conseil d'imputer l'ensemble des dépenses d'aménagement légalement imputables. La participation au m² s'établit donc à 29,97 €.

  • Participation attendue :
    • à court terme pour les parcelles 302 et 508/311 (1880 m²) : 56 343,60 €.
    • à plus long terme pour la parcelle 310 (722 m²) : 21 638,34 €.
  • Coût des travaux pour la viabilisation des parcelles 302 et 508/311 : 70 602,14 €
  • TLE attendue à court terme : 6 000 €
  • produit fiscal attendu : 1 000 € par an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 332-6-1-2° d), L. 332-11-1 et L. 332-11-2 ;

Vu la délibération du 05/09/2003 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la Commune de WALDIGHOFFEN,

Considérant que l'implantation de futures constructions dans le secteur de la rue des Coquelicots implique la réalisation d'une voie de 5 mètres bordée de 2 trottoirs de 1,50 mètres de large, la prolongation des réseaux d'eau potable et d'assainissement, la mise en place des réseaux de distribution électrique et de gaz ainsi que de télécommunication et d'éclairage public ;

Considérant que les parcelles n°305 (surbâtie) et 309 (branchements réalisés vers la rue de Willer) sont exonérées de participation ;

Considérant qu'une adaptation de la limite des 80 mètres est motivée par la profondeur des parcelles riveraines, en tout point inférieure à 60 mètres ;

• DECIDE d'engager la réalisation des travaux de voirie et de réseaux dont le coût total estimé s'élève à 138 871,15  €. Il correspond aux dépenses suivantes :

• FIXE à 138 871.15 € la part du coût de la voie et des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers.
• CONSTATE que les propriétés foncières concernées sont situées suivant le plan joint, à moins de 60 mètres de part et d'autre de la voie, la surface totale d'application étant de 4 633 m².
• FIXE le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à 29.97 € TTC.
• DECIDE que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l'évolution de l'indice BT 01 - indice de départ m0 = valeur du dernier indice connu au 06.07.2009, soit 796,40 (publication au JO le 28.06.2009). Cette actualisation s'applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d'occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l'article L.332-11-2 du Code de l'urbanisme.
• AUTORISE le Maire à signer toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.
• AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits prévus sur l'article 2315 opération 68 PVR rue des Coquelicots.

A l'unanimité  (pour : 14  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

PVR rue des Barons d'Eptingen : Loi sur l'eau

Le Maire informe que toute urbanisation d'un secteur de surface supérieure à 1 hectare est soumise à déclaration au titre de la " Loi sur l'Eau ".

Le dossier de déclaration doit indiquer entre autre les incidences du projet sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l'écoulement, le niveau et la qualité des eaux, y compris de ruissellement, en fonction des procédés mis en œuvre et des moyens de surveillance.

L'élaboration de ce document étant complexe, le Maire a demandé au Bureau d'études BEREST chargé du chiffrage du P.V.R., un devis pour l'établissement de la déclaration loi sur l'eau. Sa proposition s'élève à 3200 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

• APPROUVE l'offre présentée par le Bureau d'études BEREST, d'un montant de 3200 € HT, soit 3827,20 € TTC.
• AUTORISE le Maire à signer le contrat.
• AUTORISE le Maire à régler la dépense sur les crédits prévus à l'article 2315 opération 70.

A l'unanimité  (pour : 14  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

PVR rue des Perdrix : raccordement àla rue des faisans

Monsieur le Maire présente le plan montrant la zone des travaux dans la rue des Faisans, notamment la partie à la charge du propriétaire des parcelles n°111 et 112, et la proposition de prolongation sur la rue des Perdrix, à la charge de la Commune. Une telle décision génère des économies pour la Commune (pas de frais de déplacement d'engins), et permet d'adapter les profils d'aménagement.

Il présente le devis proposé par la Société COLAS, qui s'élève à 8 570,00 € HT, soit 10 249,72 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• APPROUVE les travaux de raccordement de la voirie de la rue des Perdrix à la rue des Faisans.
• AUTORISE le Maire à régler la dépense sur les crédits prévus à l'article 2315 - opération 25 PVR rue des Perdrix.

A l'unanimité  (pour : 14  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Travaux de sécurité - marquage horizontal

Monsieur le Maire présente au Conseil les résultats d'une consultation d'entreprises spécialisées, portant sur la reprise de l'ensemble des signalisations horizontales de la voirie départementale et locale de l'agglomération.

• S.M.A. : 2 278,76 € HT, soit 2 724,68 € TTC.
• Signalisation sécurité : 1 639,92 € HT, soit 1 961,35 € TTC

Avec variante de passage piétons en résine : 2 668,50 € HT, soit 3 191,52 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• APPROUVE la réalisation du marquage de la signalisation horizontale.
• DECIDE de retenir l'entreprise SIGNALISATION SECURITE, pour un montant de 2 668,50 € HT soit 3191,52 € TTC.
• AUTORISE le Maire à régler la dépense sur les crédits prévus sur l'article 2315 opération 40 - Sécurité en traversé d'agglomération.

A l'unanimité  (pour : 14  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Travaux de sécurité - cinémomètre

Rappel des délibérations

Monsieur le Maire rappelle qu'au titre de l'opération " Sécurité en traversée d'agglomération ", le budget primitif 2009 prévoit un crédit de 4 500 €. Il rappelle la proposition d'acquérir 2 indicateurs de vitesse. Le choix de l'appareil n'a pas été défini en séance du 05.03.2009, le mode d'alimentation en énergie restant à être déterminé.

Il s'avère que la subvention départementale souhaitée au titre des "Amendes de Police" n'est pas possible, les indicateurs de vitesse ne rentrant pas dans la catégorie des équipements retenus.

Une nouvelle offre a été demandée à la Société DATA COLLECT, mieux disante, pour l'acquisition de 2 cinémomètres avec alimentation solaire. Le devis s'élève à 5637,00 € HT, soit 6708,03 € TTC.

Il est constaté que, même si les indicateurs de vitesse se multiplient dans beaucoup de communes, la majorité n'est pas fiable quant à l'indication de vitesse, et que plusieurs implantations ont déjà été supprimées.

Par ailleurs, vu la demande, il se pourrait que leur prix baisse à terme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• SURSEOIT à l'acquisition de cinémomètres.

A l'unanimité  (pour : 14  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Restructuration du groupe scolaire : allocation prévisionnelle pour l'expert

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du courrier de l'avocat de la Commune qui l'informe que M. RADEMACHER rendrait son rapport pour la fin juin 2009.

Le Tribunal Administratif de STRASBOURG a ordonné le paiement à M. RADEMACHER d'une allocation provisionnelle de 13 000 € à valoir sur le montant des honoraires et débours.

Sur intervention de M. KRICK, M. EGGENSPIELER indique qu'il est nécessaire d'enlever la tôle perforée, de remettre des voliges et une nouvelle tôle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• PREND ACTE de la demande de paiement d'une allocation provisionnelle de 13 000 € à M. Auguste RADEMACHER, expert.
• AUTORISE le Maire à régler la dépense.

A l'unanimité  (pour : 14  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Modification du P.O.S.

Monsieur le Maire informe le Conseil du projet d'extension des locaux de la société MARY. Cette extension d'environ 60 mètres, prévue sur l'arrière du local actuel, nécessite une adaptation de notre POS.

Une première intervention auprès de la DDE a permis de corriger l'indication sur les plas du POS de la zone inondable, en conformité avec le plan du PPRI.

Cependant le projet présenté transgresse la limite du secteur UE en empiétant légèrement sur le secteur ND.
Le levé de terrain effectué confirme clairement la situation en zone non inondable.

L'ADAUHR, sollicité pour avis en vertu de la Convention de mise à disposition pour conseil juridique, vient d'indiquer ce jour qu'il faut procéder à une révision simplifiée du POS, la procédure de simple modification n'étant pas suffisante.

L'ADAUHR précise par ailleurs que la " révision simplifiée " est une procédure dérogatoire dont l'application est limitée au 31 décembre 2009.

Monsieur le Maire rappelle que la compétence a été transférée à la Communauté de Communes "Ill et Gersbach" et propose à l'Assemblée de solliciter l'inscription en urgence à la prochaine réunion du Conseil de cette Collectivité, déjà programmée pour le 09 juillet 2009.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DEMANDE la mise en œuvre d'une révision simplifiée du POS.
• CHARGE le Maire de solliciter en urgence l'inscription de ce point à l'ordre du jour de la réunion du 09 juillet 2009 auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Communes "Ill et Gersbach".
• AUTORISE le Maire à signer toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.

A l'unanimité  (pour : 14  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Demandes de subventions

Monsieur le Maire présente les demandes de subventions envoyées par les Associations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DECIDE d'attribuer les subventions suivantes :

• VOTE les crédits nécessaires qui sont à prélever du compte 6574 et à verser sur les comptes bancaires des associations.

A l'unanimité  (pour : 14  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Dérogations scolaires

Monsieur le Maire informe qu'il a reçu de la Sous-Préfecture un projet de protocole d'accord. La convention indique que la Commune de WALDIGHOFFEN ne s'engage à accepter les enfants de l'extérieur que dans les 3 cas obligatoires : obligations professionnelles des parents si la Commune de résidence n'organise pas, directement ou indirectement, la garde et la restauration des enfants, rassemblement de fratrie, raisons médicales. Les Communes de résidence doivent participer à hauteur de 80 € par enfant, pour l'année scolaire 2009/2010.

A la rentrée prochaine, 33 élèves actuellement en CM2 rejoindront le collège, alors que les arrivées sont évaluées aux alentours de la vingtaine.

L'inspection académique informe des fermetures d'une classe monolingue primaire et d'une section maternelle.
Suite à ces fermetures le Maire propose de désaffecter la classe n° 4, connaissant par ailleurs un important problème de chauffage.

M. RIEGERT fait remarquer que si actuellement l'attractivité est motivé essentiellement par le bilinguisme et la rénovation des bâtiments, elle le fut jadis par d'autres causes : qualité de l'enseignement, gardes par les grands parents ou gardiennes agréées habitant la Commune. Il faut donc éviter, selon lui, que l'application de refus systématiques entraînent de grandes difficultés pour les familles extérieures touchées.

Echange de terrain Commune/Henlin Paul

Rappel des délibérations

Monsieur le Maire informe les Conseillers du courrier de la Sous-préfecture relevant la nécessité de procéder à une enquête publique avant déclassement de la parcelle n°372/37 section 08.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• CONFIRME la décision du 17.12.2008 de déclasser et reclasser dans le domaine privé communal la parcelle cadastrée Section 08 n°372/37, d'une surface de 152 m².
• AUTORISE l'enquête publique préalable.
• CHARGE le Maire de désigner le commissaire-enquêteur chargé du suivi de l'enquête.
• AUTORISE le Maire à signer toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.

A l'unanimité  (pour : 14  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Communauté de Communes Ill et Gersbach : nomination de délégués

Monsieur le Maire rappelle que les délégués actuels auprès des Commissions de la Communauté de Communes "Ill et Gersbach" souhaitent la nomination de délégués supplémentaires.

Ce point sera remis à l'ordre du jour d'une prochaine réunion.

Divers

Salle polyvalente : marquage au sol

M. EGGENSPIELER informe que les travaux de remise en peinture ont été effectués en juin. Cependant, le problème persiste. La nouvelle couche de peinture n'accroche pas sur la précédente.

L'analyse de la peinture restante lors de la première application indique qu'elle n'a pas de défaut.

L'essai de métallisation est concluant.

Un spécialiste viendra examiner le sol et la peinture dans deux jours.

Devis AD VISUEL

Monsieur le Maire rappelle que la maison natale de Nathan Katz a été rénovée par les propriétaires suite au sinistre. La plaque d'origine qui avait été apposé sur la façade par la Commune est ancienne et il propose de la remplacer. Il présente le devis de la Société AD VISUEL, pour un montant de 385,00 € HT, soit 460,46 € TTC, pour la confection  et la pose de la plaque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• APPROUVE le devis de la Société AD VISUEL, d'un montant de 385,00 € HT, soit 460,46 € TTC, pour la confection  et la pose de la plaque.
• AUTORISE le Maire à régler la dépense.

A l'unanimité  (pour : 14  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Syndicat pour le plan d'aménagement du Sundgau

Monsieur le Maire informe les conseillers que le Comité du Syndicat pour le plan d'Aménagement du Sundgau (SIPAS) a approuvé la modification des statuts du Syndicat et sa transformation en Syndicat Mixte pour le Sundgau (SMS).

Il présente un tableau synoptique et explique les principaux changements, notamment le nombre de titulaires et de suppléants, et les compétences exercées respectivement par les Communes et les des Communauté de Communes.

Ce point sera remis à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

Site Internet de la Commune

Monsieur le Maire rappelle que le changement du système de téléphonie a rendu possible la création d'un site Internet. Il présente le canevas du plan du site, élaboré spontanément par Mme Stéphanie RIBSTEIN. Le site informe sur le Conseil Municipal, l'école, la médiathèque, les associations, les commerces…. Le site sera mis en service dans les jours à venir. Son ouverture sera annoncée dans le prochain bulletin municipal.

Médiathèque : programme des animations

Monsieur le Maire présente un récapitulatif des animations passées et celles projetées jusqu'en décembre 2009. Les manifestations sont variées dans le but d'intéresser le maximum de personnes.

Incivisme

Monsieur le Maire projette une photo montant des bacs à ordures ménagères posés sur les nouveaux espaces verts de la rue du 19 novembre.
Des Conseillers indiquent que des fleurs sont aussi régulièrement arrachées.

Sécurisation du site " Le Forum "

M. EGGENSPIELER présente un plan d'ensemble présentant un projet d'implantation des clôtures autour du site " Le Forum ".

La clôture sera en partie fixe, en partie démontable. Des portails, dont certains peuvent disposer d'une fermeture automatique le soir, pourront permettre le passage à l'aide de badges.

La clôture sera posée tout autour de la zone salle polyvalente - groupe scolaire - terrain de foot.

Il est aussi proposé de réduire l'emprise de la cour d'école pour faciliter la surveillance des élèves et individualiser l'accès à la salle associative et culturelle.

Une visite sur place sera effectuée avant toute décision.

M. RIEGERT demande que l'allée située au Nord du terrain de football ne soit pas fermée, et de maintenir la possibilité de passage par le chemin des sportifs. Le Maire indique que ce passage est très fréquenté en soirée et en nuit par des adeptes de vandalisme qu'il souhaiterait éloigner des bâtiments.

M. LUTZ dit que ces lieux restent des lieux publics. Il sera difficile de faire sortir le gens après les manifestations sportives et autres.

Divers

• Salle polyvalente : M. EGGENSPIELER informe que la Commission d'Arrondissement de sécurité a émis un avis défavorable après sa dernière visite. Des réparations doivent être entreprises et l'accès à la mezzanine condamnée
• Association Sportive de WALDIGHOFFEN : M. LUTZ informe que le Comité de l'Association a changé.
• Espaces verts : M. RIEGERT a relevé que les nouveaux espaces verts de la rue du 19 novembre ne sont pas régulièrement entretenus. Le Maire répond que l'entretien doit être effectué pendant 1 an par l'entreprise chargée des plantations. Un courrier a été adressé aux maîtres d'oeuvre pour leur rappeler les devoirs de leur mission rémunérée.
• Piste cyclable : M. RIEGERT demande si une signalétique est prévue pour la piste cyclable de la rue du 19 novembre. Le Maire répond qu'une peinture de couleur verte a été appliquée pour matérialiser la piste. Une signalisation globalisée sera mise en oeuvre après réalisation de la 2ème tranche d'aménagement.

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire clôt la séance à 23H50.

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