Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 08/02/2010

Le 8 février 2010 à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. HOFF Henri, Maire.

Membres présents : MM. HOFF Henri, Maire, EGGENSPIELER Guy, Mme JERMANN Françoise, MM SCHIELIN Jean-Claude, DIETSCHY Fabien, Mmes FARNEL Isabelle,  HERMANN Evelyne,  SCHUR Karine,  MM RIEGERT Patrick,  LUTZ Romuald, KRICK Jean-Pierre, Mme CHRETIEN Thérèse.

Membres absents :

• Sans excuse : M HENGY Jean
• Excusés : M EGLIN René, Mme GREINER Françoise
  
  

  Date de la convocation :	Nombres de membres :
  02/02/2010	Afférents au Conseil Municipal : 15
  Date d'affichage :	En exercice : 15
  03/02/2010	Présents : 12

Approbation du compte-rendu de la réunion du 09 décembre 2009

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mme HERMANN Evelyne, MM RIEGERT Patrick et KRICK Jean-Pierre, absents lors de la réunion s'abstenant,

• APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 09 décembre 2009.

A la majorité  (pour : 9  -  contre : 0  -  abstention : 3) des membres présents et représentés.

Droit de préemption urbain

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :
  • parcelle section 08 n° 292/76, d'une contenance de 621 m², lieudit Wintzmatten

appartenant à Mme SCHMIDLIN Josiane

acquéreurs : M et Mme SCHMIDLIN Philippe

 

• parcelle section 02 n°75, d'une contenance de 2656 m², rue du Vignoble

appartenant à Mmes SCHULLER Elisabeth épouse VIVES et SCHULLER Martine épouse EGGENSPIELER

acquéreurs : M et Mme GSCHWIND Claude

A l'unanimité  (pour : 12  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Bilan financier 2009

M. le Maire présente au Conseil le bilan financier 2009 en faisant ressortir les chiffres clés qu'il est intéressant de connaître avant d'entamer le débat sur les prochaines orientations financières :

• bilan de fonctionnement 2009 :      38 134,86 €
• autofinancement investissements 2009 : 105 755,90 €
• remboursement capital d'emprunts 2009 : 165 664,10 €
• trésorerie nette au 31/12/2009 : 14 062,05 €

L'emprunt de 500 000 € souscrit en décembre 2009 engendre une annuité supplémentaire de 44 165,28 €, mais compte tenu de la réduction du montant des autres remboursements d'emprunts, l'autofinancement disponible en 2010 - à bilan de fonctionnement constant - restera prévisionnellement équivalent à celui mobilisé en 2009.

Reconduction de la ligne de trésorerie n°08593230007 de 450.000 €

M. le Maire informe que la ligne de trésorerie de 450.000 € souscrite auprès de la Caisse d'Epargne, est arrivée à échéance. A ce jour, elle est mobiliée à raison de 110 000 € qui pourront être remboursés dans les mois à venir, après encaissement de subventions départementales et du reversement par la Communauté de Communes "Ill et Gersbach" pour l'AEP et l'Assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DECIDE de reconduire la ligne de trésorerie de 450 000 € sur une période de 12 mois, aux conditions suivantes :
  • taux révisable indexé Euribor 3 mois + marge de 0,49.
  • périodicité de paiement des agios : trimestrielle.
  • modalité de révision pour le taux révisable : l'Euribor du dernier jour du trimestre civil est appliqué au titre du trimestre décompté.
  • décompte des intérêts : décomptés trimestriellement compte tenu du nombre exact de jours courus entre la date de versement des fonds et la date de remboursement, l'année étant comptée pour 360 jours.
  • Frais de dossier : 0,10%
  • Montant du tirage minimum : 15 000 €.

• AUTORISE le Maire à signer le contrat de reconduction de la ligne de trésorerie de 450 000,00 €.

A l'unanimité  (pour : 12  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Virement de crédit du compte 022

M. le Maire informe que par arrêté municipal n°2009/61, il a fait effectuer un virement de crédit d'une somme de 300 € du compte 022 - dépenses imprévues au compte 60612 - électricité, pour faire face à un manque de crédit sur ce compte.

Groupement d'Action Social du Haut-Rhin : modification de la subvention

Le Groupement d'Action Sociale a fixé les cotisations à partir de 2010 à : 70 € par agent adhérent pour les Collectivités et 35 € pour les agents.

En 2010, il y a 3 agents adhérant au G.A.S.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• VOTE une subvention correspondant à 70 € par adhérent, reconductible chaque année.
• AUTORISE le Maire à effectuer le virement sur le compte bancaire n°1027803351 00010171745 41 ouvert au nom du Groupement d'Action Sociale du personnel communal, auprès de la CCM du nouveau monde.

A l'unanimité  (pour : 12  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Location local 8 rue de la République - bail cabinet d'infirmiers

Ce point est remis à la prochaine réunion.

Etude diagnostic d'accessibilité pour les personnes handicapées de la voirie et des espaces publics - convention d'un groupement de commande

M. le Maire expose :
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances a posé le principe d'accessibilité de la voirie et des espaces publics aux personnes.

Afin de mettre en oeuvre ce principe, deux décrets n°2006-1657 et n°2006-1658 du 21 décembre 2006, ainsi qu'un arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, complètent les dispositions de la loi du 11 février 2005.

La législation impose aujourd'hui pour les voiries et espaces publics, la réalisation d'un diagnostic portant sur les conditions d'accessibilité et d'évaluation du coût des travaux de remise aux normes.

A cet effet, il est proposé de constituer un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics (CMP), entre la Communauté de Communes III et Gersbach et les Communes membres intéressées, afin de confier à un même prestataire la réalisation d'un diagnostic d'accessibilité aux personnes handicapées des voiries et des espaces publics.

Dans ce cadre, un projet de convention constitutive du groupement a été rédigé. Ce dernier définit les modalités de fonctionnement du groupement.

L'une des Collectivités est désignée coordonnatrice du groupement. Elle est, à ce titre, chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du prestataire. Il est proposé de désigner la Communauté de Communes III et Gersbach comme coordonnatrice du groupement.

Le prestataire sera désigné par la Commission d'Appel d'Offres (C.A.O.) du groupement. Conformément à l'article 8 du C.M.P., seront membres de cette Commission, un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la C.A.O. de chaque membre du groupement.

Pour chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant.
La C.A.O. sera présidée par le représentant de la Collectivité coordonnatrice du groupement.

Chaque membre devra s'engager, dans la convention, à signer avec le cocontractant retenu, un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les aura préalablement déterminés.

Chaque Collectivité, pour ce qui la concerne, s'assurera de la bonne exécution du marché qu'elle aura signé.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré,

• APPROUVE l'adhésion de la commune de WALDIGHOFFEN au groupement de commandes pour l'étude diagnostic d'accessibilité pour les personnes handicapées décrit ci-dessus.
• DESIGNE M. Guy EGGENSPIELER, comme membre titulaire à la CAO du groupement de commandes.
• DESIGNE M. Henri HOFF, comme membre suppléant à la CAO du groupement de commandes.
• DONNE son accord sur le choix de la Communauté de Communes III et Gersbach comme coordonnateur du groupement de commandes.
• APPROUVE la Convention constitutive du groupement décrite ci-dessus.
• AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention décrite ci-dessus.
• AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

A l'unanimité  (pour : 12  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Office National des Forêts

Programme des travaux patrimoniaux - année 2010

M. le Maire présente à l'Assemblée le programme des travaux patrimoniaux pour l'année 2010 établi par l'O.N.F.

L'ensemble des travaux patrimoniaux, sur les parcelles forestières 1,2, 6 et 9 est chiffré à 4 022.24 € TTC dont 1 666,79 € TTC en investissement et 2 355,45 € TTC de travaux d'entretien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le programme proposé des travaux patrimoniaux - Année 2010 pour la forêt communale de Waldighoffen, pour un montant global de 4 022,24 € TTC.

A l'unanimité  (pour : 12  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Etat d'assiette des coupes de bois - exercice 2011

M. le Maire présente à l'Assemblée les propositions de l'Office national des forêts, de coupes à marteler en 2011. Après martelage, ces coupes seront inscrites à l'Etat prévisionnel des coupes de l'exercice 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• APPROUVE la proposition de coupes à marteler pour l'exercice 2011.

A l'unanimité  (pour : 12  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Personnel communal : suppression du poste du poste d'adjoint technique de 2ème classe A temps complet

Rappel des délibérations

Le Maire informe que le Comité technique paritaire du Centre de Gestion du Haut-Rhin a émis un avis favorable à la suppression du poste d'adjoint technique, compte tenu du départ à la retraite de l'agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• PREND ACTE de l'avis favorable n°S2010.1 du Comité paritaire du Centre de Gestion du Haut-Rhin concernant la suppression du poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps complet.
• CONFIRME la décision de suppression du poste.

A l'unanimité  (pour : 12  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Lancement d'un Plan Local d'Urbanisme

M. le Maire rappelle que lors de la séance du 09 décembre 2009, le Conseil Municipal avait déjà émis, à l'unanimité, un avis favorable à la mise en oeuvre du Plan local d'urbanisme (point 5.2).

Ce point n'ayant pas figuré à l'ordre du jour adressé aux Conseillers, M. le Maire l'a inscrit pour cette nouvelle séance.

Situation actuelle :
Le Plan d'Occupation des Sols applicable actuellement a été approuvé le 27 septembre 1999.
Depuis lors, il a connu 3 modifications et 2 révisions partielles. A noter que de nouvelles révisions partielles ne sont plus possibles depuis le 1er janvier 2010.

Motivations pour la mise en oeuvre d'un P.L.U. :
De manière générale, Waldighoffen a connu une très grande évolution depuis 1999, illustrée notamment par la forte augmentation de chiffre de population. Notre village a aussi concomitamment connu une forte extension de l'urbanisme.

Par ailleurs, la récente autorisation en Commission Nationale d'Aménagement Commercial, d'ouverture d'un SUPER U, conforte le dynamisme commercial et économique de Waldighoffen.

Le moment est donc venu de faire le point et de traduire dans un nouveau document d'urbanisme, la volonté politique de développement de notre village bourg-centre.
Cette opération permettra également d'intégrer un certain nombre de volontés déjà exprimées (exemple PVR de la rue des Coquelicots) et de répondre à des demandes diverses, auxquelles le P.O.S. en cours de validité ne pouvait répondre (ouverture à la construction de secteurs NA, demande de l'entreprise PAYSAGES SIMON...).
Enfin, conformément à la recommandation du Commissaire Enquêteur nommé pour la modification n°3, cette initiative permettra la mise à jour de la cartographie des zonages et celle des plans des servitudes et des réseaux.

Le délai de mise en oeuvre d'un Plan Local d'Urbanisme s'étend en moyenne sur 3 ans. Les discussions seront faites au niveau de la Commune, et les décisions prises entérinées par la Communauté de Communes.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DEMANDE la mise en oeuvre d'un Plan Local d'Urbanisme.
• CHARGE le Maire de demander à la Communauté de Communes Ill et Gersbach, à laquelle la compétence a été transférée, de lancer la procédure.

A l'unanimité  (pour : 12  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Préparation du débat d'orientation 2010

En préparation du débat d'orientation budgétaire 2010 qui sera inscrit à l'ordre du jour de la prochaine réunion, M. le Maire propose à l'Assemblée d'ouvrir la discussion sur les travaux en cours, en particulier le bilan financier attendu, les projets déjà en cours d'étude, ainsi que toutes autres propositions.

La discussion porte essentiellement sur 4 dossiers :

• Voirie entrée sud - centre urbain : 2ème tranche : les travaux sont adjugés. La plupart des demandes de subventions ont déja reçu une réponse positive. Les travaux peuvent démarrer rapidement. Leur enveloppe financière est chiffrée à 700 000 € HT soit 837 200 € TTC.
• Rénovation-Extension de la salle polyvalente : Les travaux pourront être effectués par tranches selon l'urgence et les possibilités. Une subvention prévisionnelle de 40% peut être attendue.
  Ces installations s'avèrent être de plus en plus désuètes.
  M. EGGENSPIELER indique qu'il est urgent de remplacer le système de chauffage par le déplacement de la chaudière dans la coursive à l'étage.
  Il faut aussi remplacer l'éclairage général et l'éclairage de sécurité, ainsi que les portes de sortie.
  Le sol de la salle doit être remplacé car la dernière remise en peinture est un échec.
  Les sanitaires doivent également être entièrement refaits.
  Certains travaux ne peuvent être dissociés.
  Le coût total d'une première tranche de travaux est estimé à 800 000 €. Ils s'étaleraient sur 6 mois.
  L'instruction du permis de construire dure 3 mois. Ce délai peut être prolongé à 6 mois pour la consultation des différents services.
  Il apparaît clairement qu'une première tranche conséquente de travaux ne pourra pas être entamée en 2010. Il apparaît plus raisonnable de réserver cette année des crédits d'études.
  Après discussion, il est décidé de se fixer pour objectif cette année, d'aboutir à l'approbation d'une part d'un Avant-Projet permettant de déposer les demandes de subvention auprès des différents partenaires financiers, d'autre part, d'un Projet détaillé pour une première tranche de travaux à réaliser en 2011. Une estimation sommaire déjà réalisée indique un montant d'environ 800 000 €  TTC.
• Rénovation de l'église : L'étude sommaire déjà effectuée doit être complétée par des études d'Avant-projet et de Projet, de manière à permettre l'engagement des travaux.
• Mise en sécurité du site " Le Forum" : le projet doit être revu, notamment pour la mise en place des barrières amovibles : les chapiteaux de l'expo-habitat pourraient être installés différemment dorénavant. Le Maire relève que cette option combinée avec la prolongation de la piste piétonne / cyclable dans la rue du 19 novembre concrétiserait la sécurisation des piétons et des cyclistes vers la Mairie, les équipements culturels et sportifs ainsi que vers la zone commerciale Eberling pour plus de la moitié des quartiers du village.

Mme CHRETIEN soulève la dangerosité créée par certains automobilistes qui débouchent du chemin des sportifs sur la rue des Ecoles, et la difficulté de marcher sur le trottoir longeant la cour dans la rue des Ecoles, du fait du stationnement de véhicules qui empiètent sur le trottoir et de la présence d'une haie touffue.
Il est proposé de tailler la haie et d'étudier la possibilité de mettre des barrières. La mise en place d'un sens unique dans la rue des Ecoles est rediscutée.

Commune/Paroisse : informations sur les discussions en cours

M. le Maire rappelle qu'il a informé par courrier l'ensemble des membres du Conseil sur les démarches entreprises.
Il considère que plutôt que d'entretenir une polémique sur la place publique, il y a lieu de se poser les bonnes questions afin d'y apporter les réponses judicieuses et prendre les décisions avisées.

Première question : à qui profiterait la persistance d'une polémique ?
Deuxième question : pourquoi une telle réaction à nos décisions, pourtant légitimes, publiées dans le Bulletin communal ?
Troisième question : quels sont les acteurs de l'ombre et quels sont leurs buts ?
Quatrième question : quel est l'intérêt de notre Commune ?

M. le Maire rappelle qu'il a privilégié le dialogue et la recherche avant tout d'une bonne information sur les textes régissant les relations entre l'Eglise et l'Etat.
D'ores et déjà, au delà des courriers et des réunions avec les personnes et Services concernés (Sous préfecture, Archevêché, Vicaire Episcopal, Curé) on peut tirer un certain nombre de conclusions.

• Une polémique ne profiterait ni à la Commune ni à la Paroisse ni à leurs représentants.
• Il n'existe aucun problème réel qui saurait justifier un conflit ouvert entre la Commune et la Paroisse.
• C'est le Conseil de Fabrique de Waldighoffen qui continuera à gérer les aspects matériels de la paroisse de Waldighoffen, même après la création de la Communauté de Paroisses.
• Une information claire, nette et précise sur notre position doit être apportée à nos habitants.

Les points qui restent à approfondir :

• L'interprétation concrète des décrets concernant les fabriques des églises et du Code général des Collectivités territoriales régissant les modalités d'intervention des Communes, relative aux travaux de rénovation du presbytère et de l'église.
• L'étendue des risques éventuellement encourus par la Commune dans le cas de l'hébergement de jeunes dans un presbytère, propriété de la Commune.

La question qui reste ouverte :

• Avons-nous réellement intérêt à ouvrir des discussions sur une éventuelle mutualisation des moyens avec les autres Commune de la future Communauté de Paroisses ?

En tout état de cause, c'est au Conseil de Fabrique qu'il appartient d'entreprendre les travaux nécessaires dans la limite de ses possibilités financières, la Commune pouvant intervenir sous forme de subvention.

Dans le cas où la part communale excède celle du Conseil de Fabrique, il appartient à la Commune d'assumer la maîtrise d'ouvrage de l'opération, ce qui permet une récupération de la TVA.

Concrètement aujourd'hui, ce sont les travaux de rénovation de l'église qui sont à l'ordre du jour. Dans ce dossier, on peut distinguer trois partenaires qui ont un rôle important à jouer : le Conseil de Fabrique (avec le Comité de rénovation), le Curé de la Paroisse (grâce à ses contacts avec les paroissiens), et la Commune. Le rôle de chaque partie a été bien défini. Le Maire invite chacun à présenter son bilan.

M. RIEGERT pense que tant que les travaux ne sont pas amorcés, la population ne se mobilisera pas pour récolter des fonds pour cette rénovation. Il propose de faire effectuer une première opération de réfection de la toiture, car rien ne peut être entrepris à l'intérieur sans une bonne étanchéité.

M. EGGENSPIELER insiste sur la nécessité de ne pas dissocier les travaux de toiture, de zinguerie et de ravalement, pour éviter des dépenses inutiles d'échafaudage et de sécurisation.
Il indique que la charpente est en bon état ainsi qu'une bonne majorité des tuiles. Les problèmes sont axés sur le lattage et la zinguerie.
Il sera avantageux de profiter de la mise en place de l'échafaudage pour effectuer tous les travaux extérieurs: enduit extérieur, traitement des pierres…

Le Maire rappelle qu'une convention a été signée en 2008 entre la Commune et le Conseil de Fabrique, concernant l'emprunt qui sera souscrit et les modalités de remboursement par la Fabrique de l'église.
M. RIEGERT répond que le Conseil de Fabrique fera ce qu'il pourra.

Ces dernières années, d'autres priorités avaient été fixées, mais le projet n'est pas abandonné. La Commune a décidé d'exercer la maîtrise d'ouvrage de l'opération, et les crédits déjà inscrits ont été reportés sur 2010.
Ils permettront la réalisation études d'Avant Projet et de Projet. L'opération pourra se réaliser en 2 tranches, respectivement et successivement l'extérieur et l'intérieur.

Le Maire invite l'Assemblée à inscrire cette option dans le débat d'orientation budgétaire en cours pour 2010.

Divers

Remboursement de frais

M. le Maire rappelle qu'il a défendu le dossier SUPER U à Paris le 4 février dernier. Il sollicite le remboursement des frais de transport s'élevant à 258,50 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. Henri HOFF ayant quitté la salle,

• DECIDE le remboursement des frais de transport à Paris, se chiffrant à 258,50 € de M. Henri HOFF.
• DECIDE également le remboursement des frais de restauration de M. Henri HOFF.

A l'unanimité  (pour : 12  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Divers

Ecole : M. le Maire rappelle le pénible débat sur la participation aux frais scolaires pour les élèves extérieurs accueillis en notre Ecole.

Malgré plusieurs réunions présidées par M. le Sous-Préfet d'Altkirch, aucun consensus n'a pu être trouvé malgré la modicité de l'écolage proposé en définitive : 80 € par élève / an.
Beaucoup d'élus voisins trouvaient ce montant trop élevé par rapport à celui relevé dans leur propre école. Le chiffre de 50 € était plus souvent avancé que celui alloué chez nous (100 €). Par ailleurs, l'Inspection de l'Education Nationale n'a pas indiqué de valeur pour une dotation moyenne souhaitable.
M. le Maire propose donc un rapprochement vers la pratique environnante, soit 60 € / enfant / an, tout en se réservant la possibilité d'une rallonge pour des besoins concertés.

Site internet : M. le Maire informe sur l'avancement de la réalisation de notre nouveau Site internet qui devrait pouvoir être lancé très prochainement.
La qualité de ce nouveau site devrait permettre d'atteindre rapidement l'objectif qui lui paraissait à l'origine très ambitieux, de 300 visites différentes par jour. M. le Maire se réjouit de la contribution précieuse de nos Associations et espère que les Commerçants locaux sauront profiter de cette opportunité qui leur est offerte pour se faire connaître. Le site ouvre également un nouvel espace de dialogue entre nos habitants et leurs élus, mais aussi entre les élus.
M. RIEGERT souligne l'effort et le geste qui ont été faits par la Commune vers les associations qui ont aussi une grande place dans ce site, pour l'outil qui est proposé et l'accompagnement pour gérer les pages.
Il y a beaucoup d'interactions, de liens.
Le Maire informe qu'un crédit devra être prévu dans le budget 2010.

Projet SUPER U : la Commission Nationale d'Aménagement Commercial a autorisé l'ouverture du SUPER U et donc infirmé la première décision de la Commission départementale du 21/09/2009.

SIAC : Mme JERMANN communique des éléments discutés lors de la dernière réunion du Syndicat Intercommunal pour les Affaires Culturelles du Collège de HIRSINGUE, à laquelle elle a assisté avec Mme HERMANN :

• 528 élèves fréquentent le collège dont 43 de Waldighoffen.
• les élèves transportés par la Société KUNEGEL doivent encore rejoindre les arrêts de bus des lignes régulières situés sur la route départementale.
• la participation communale s'élève à 6,51 € par habitant.

Charte de développement intercommunale : M. DIETSCHY a assisté à la réunion de lancement de charte.  
Actuellement est réalisé une phase de collecte d'informations. Les résultats seront connus en septembre, et permettront de définir un projet commun entre les 3 Communautés de Communes (Ill et Gersbach, Jura Alsacien, Hirsingue).
Le Maire ajoute qu'en prolongement, une réunion par structure sera organisée pour définir les axes. Il pense proposer la Médiathèque qui a un rayonnement sur les différentes Communautés de Communes.
Le Maire rappelle aussi le projet de fusion entre Communautés de Communes.
M. RIEGERT craint que cette fusion entraîne la création de plusieurs Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique, du faite de la disparité actuelle des compétences.

Plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 23 h 30.

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