Outils personnels
S'inscrire

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Sections
Vous êtes ici : Accueil Mairie Le Conseil municipal Compte-rendus approuvés des séances du Conseil Municipal CR-CM - 2010 Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 12/05/2010

Panneau 4 arobases 2012 - Label 2012


Législatives des 10 et 17 juin :

 

Espace de discussion conversations par rubriques

Pour commencer une discussion ou répondre à une discussion déjà lancée, cliquez ci-dessous :
Les décisions du Conseil Municipal
Les chantiers
Waldighoffen dans la presse
La vie du village
Points de vue
Vous pouvez aussi visionner l'ensemble des rubriques

Waldi'News
Recevez chaque mois la lettre d'information de la commune de Waldighoffen
(Requis)
Votre météo
Actions sur le document

Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 12/05/2010

Le compte-rendu complet de la réunion du Conseil Municipale de Waldighoffen dans sa séance du 12 mai 2010.

Le 12 mai 2010 à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. HOFF Henri, Maire.

Membres présents : MM. HOFF Henri, Maire, EGGENSPIELER Guy, DIETSCHY Fabien,  Mmes FARNEL Isabelle,  HERMANN Evelyne,  SCHUR Karine, MM. RIEGERT Patrick, LUTZ Romuald.

Membres absents :
Sans excuse : HENGY Jean,  KRICK Jean-Pierre,  EGLIN René,
Excusés : JERMANN Françoise, SCHIELIN Jean-Claude, SCHMITT Thérèse, GREINER Françoise.

Date de la Convocation : Nombre de membres :
06/05/2010
Afférents au Conseil
municipal : 15
Date d'affichage : En exercice : 15
07/05/2010 Présents : 8

 

Approbation du compte-rendi de la réunion du Conseil Municipal du 07 avril 2010

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. LUTZ Romuald, absent lors de cette réunion s'abstenant,

  • APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 07 avril 2010.

A la majorité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 1) des membres présents et représentés.

Droit de préemption urbain

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :
    • parcelle section 03 n° 2379/49, d'une contenance de 253 m²

Locaux dans un bâtiment en copropriété au 18 rue du Château

Appartenant à Mme MENDES Albertina Maria
Acquéreur : M. AUBERT Maxime

A l'unanimité  (pour : 12  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Droit de préemption urbain - parcelle n°56

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. HOFF Henri ayant quitté la salle et confié la présidence de la réunion à M. EGGENSPIELER,

  • DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :
    • parcelle section 03 n°56, d'une contenance de 417 m², bâti

appartenant à M et Mme Henri HOFF
Apport en société à la SCI " LA PAZ "

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Réforme des collectivités territoriales : évolution de l'intercommunalité

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à engager la réflexion sur son positionnement quant à la réforme annoncée par le gouvernement, sur le thème de la restructuration de l'intercommunalité.

Au vu des premières informations recueillies, il s'avère que notre Commune sera nécessairement touchée dans la mesure où deux critères principaux avancés pour justifier la réforme s'appliquent sans discussion à la Communauté de Communes " Ill et Gersbach " dont elle est le bourg centre : la cohérence territoriale et la taille de la structure.

S'ajoute un autre élément important : une réponse adaptée et efficace au nouvel environnement administratif et financier qui se met en place au-dessus et autour de nous.

Pour ne pas devoir subir ce qui nous serait imposé, il vaut mieux que, comme par le passé, nous en prenions l'initiative dès maintenant, étant entendu que la mise en place des nouvelles règles devrait intervenir dès fin 2011.

Pour en venir à notre positionnement, il y a lieu de situer où se trouve géographiquement notre intérêt. En effet, notre structure fédératrice actuelle étant tout à la fois grevée  d'"enclaves" (Oberdorf et Riespach) et désormais trop petite (moins de 10 000 habitants), sa disparition est quasi inéluctable soit par fusion avec une structure voisine, soit par démembrement.

On peut observer que la forte volonté de coopération d'origine s'est vue remplacée par de fortes forces centrifuges vers divers horizons.
Ainsi, le Président actuel, Maire de Muespach le Haut, vient de déclarer, en réunion de Séminaire des Maires, le 17 avril à Seppois le Bas, que ni lui, ni le Maire de Muespach, ne s'intéressaient à la Vallée de l'Ill, mais à Hégenheim.
D'autres Communes membres paraissent tentées vers un rattachement sur Ferrette.

Dans la foulée du premier débat en Conseil, en séance du 09 décembre 2009, M. le Maire rappelle les liens très forts de Waldighoffen avec les Communes de son Bassin de vie, c'est-à-dire de la Vallée de l'Ill, et ceci malgré la création des différentes Communautés de Communes environnantes.
Il informe également l'Assemblée de la rencontre du 26 avril entre les 2 Maires puis les 2 Municipalités de Hirsingue et de Waldighoffen ainsi que du débat intervenu entre temps au sein du Conseil Municipal de Hirsingue.
Il en ressort la ferme volonté des deux bourgs centres de se retrouver ensemble dans la future intercommunalité et de solliciter l'adhésion à cette démarche des autres Communes de la Vallée de l'Ill, sans fermer aucune porte aux autres Communes intéressées du Canton.

Après avoir retracé brièvement l'historique de l'intercommunalité dans le secteur, il ouvre la discussion

M. DIETSCHY fait remarquer que le bassin de vie commercial est à cheval sur Hirsingue et Ferrette, ainsi que sur la vallée du Thalbach.

M. RIEGERT demande si une fusion entre les 3 Communautés de Communes de la Vallée de l'Ill (Hirsingue, CCIG, Jura Alsacien) ne peut pas être envisagée.
Il est répondu que la CC du Jura Alsacien ne semble pas être demandeur. Remplissant les critères de taille et de cohérence territoriale, elle n'est pas obligée de se restructurer. Les Communes qui pourraient éventuellement l'intéresser sont celles proches géographiquement et ayant un lien scolaire avec le Collège de Ferrette.

Il apparaît souhaitable que les Communes de la Communauté de Communes "Ill et Gersbach" restent regroupées au maximum dans la nouvelle structure, en précisant que, s'il fallait opter, les rapports avec les Communes du secteur de Hirsingue sont plus importants qu'avec celles du Jura ou de la Largue.

Le point de vue de M. LEY, Président de la Communauté de Communes de Hirsingue n'est pas encore connu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • SOUTIENT l'initiative des deux Maires de WALDIGHOFFEN et HIRSINGUE d'affirmer la volonté des deux bourgs centres de travailler ensemble dans la future intercommunalité initiée par la réforme.
  • EMET un avis favorable à un élargissement vers la Communauté de Communes de Hirsingue.
  • N'EXCLUT pas l'éventualité d'une réflexion commune sur un périmètre plus large vers le secteur de FERRETTE.

A l'unanimité  (pour : 12  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Zone d'activité communautaire

Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil de la Communauté de Communes " Ill et Gersbach ", de transférer 400 000 € du Budget Général au Budget Assainissement.

Concrètement, cette décision condamne toute capacité d'aménagement d'une zone communautaire dans le futur et en particulier celle d'environ 3 hectares prévue à Waldighoffen, en extension de la zone d'activités communale Eberling.

Une lettre a été adressée après vote du budget primitif 2010 à M. le Préfet  du Haut Rhin, avec copie au Président de la Communauté de Communes, pour lui demander d'intervenir. Elle n'a donné lieu, à ce jour, à aucune réponse.

Le Maire ouvre la discussion pour dégager la suite à donner à cette affaire avant l'expiration du délai légal de recours devant le Tribunal Administratif.

M. RIEGERT suppose que la CCIG n'a plus les moyens financiers de faire face à notre demande, mais relève que ce projet n'a pas été refusé. Il faut prouver que la Commune a un projet viable et saisir officiellement la CCIG pour provoquer le débat.
M. le Maire craint que cette démarche ne puisse que s'avérer trop tardive, la CCIG ne disposant plus des moyens financiers suffisants dans l'avenir.

Un recours contre la décision, suivi d'une annulation, est possible.

Après avoir passé en revue les différentes options possibles, le Conseil Municipal décide de présenter le moment venu une demande en bonne et due forme pour le projet d'aménagement d'une zone d'activités communautaire dans le secteur Eberling.

Ce point fera préalablement l'objet d'une nouvelle inscription  à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

Rénovation de l'église

Monsieur le Maire communique à l'Assemblée le budget prévisionnel de l'opération, actualisé en valeur avril 2010. Sur la base de l'index INSEE BT 01, ce budget passe de 651 230 €, en valeur juin 2006, à 725 790 € TTC (variation de +12 %). Néanmoins, la part des honoraires dans ce montant paraît excessive à certains Conseillers.

Le Maire présente ensuite le planning d'opération et l'échéancier budgétaire sur les exercices 2010 et 2011. Les dépenses prévisibles pour 2010 se confirment au niveau de 35 000 € TTC. Elles portent sur un avancement des prestations intellectuelles permettant l'approbation de l'Avant Projet par le Conseil Municipal à la fin de cet exercice.

L'attribution des marchés de travaux peut être envisagée pour fin mai 2011. Les capacités de financement de la Commune détermineront le choix de réaliser les travaux entièrement sur 2011 ou éventuellement en chevauchement sur 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • DECIDE le lancement du dossier de consultation pour les marchés de prestations intellectuelles.

A l'unanimité  (pour : 12  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Rénovation et extension de la salle polyvalente

Monsieur le Maire sollicite l'approbation du Conseil pour un levé exhaustif du terrain entourant les bâtiments de la salle polyvalente (altimétrie et fond de plan) au double but de disposer des éléments nécessaires pour préparer d'une part le dossier d'autorisation des futures Expos-Habitats et d'autre part celui du permis de construire de l'extension de la salle Polyvalente.

La dépense s'avérant prévisionnellement inférieure à 4000 €, il propose de confier cette mission au Cabinet Ochsenbein dont les devis se sont d'ailleurs systématiquement situés largement en dessous des concurrents, pour un travail d'excellente qualité.

Par ailleurs, ce prestataire avait été chargé des levés préliminaires au PPRI dans ce secteur. Un rattachement aux mêmes repères en sera donc facilité pour discuter avec l'Administration des cotes à retenir.

Le report des limites fixées entre les zones inondables respectivement bleu-clair et bleu-foncé permettra d'inscrire les études techniques dans le carcan administratif. L'étude d'une extension de la salle vers l'arrière sera alors possible.

A noter que le niveau d'eau maximum observé lors des crues les plus importantes (février 1999) était inférieur de 1,20 m du niveau du terrain naturel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • DECIDE de confier au cabinet Ochsenbein la mission de levé de terrain.
  • AUTORISE le Maire à signer tous documents administratifs et financiers qui s'y rapportent.
  • AUTORISE le Maire à régler la dépense sur les crédits du compte 2313 opération 16 - Rénovation, extension salle polyvalente.

A l'unanimité  (pour : 12  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Expo-Habitat 2011

Monsieur le Maire informe le Conseil sur les conseils juridiques reçus pour monter le dossier d'autorisation des futures Expos-Habitat.

Il sollicite dès à présent l'autorisation du Conseil pour s'entourer de tout conseil et engager toute action juridique nécessaire pour faire aboutir ce dossier dans les délais requis, à savoir avant la fin de l'année, la prochaine Expo-Habitat ayant lieu du 11 février 2011 au 14 février 2011.
Lorsque l'extension de la salle polyvalente aura pu être concrétisée, le G.B.S. pourrait ainsi bénéficier d'une diminution de la surface équivalente sous chapiteaux.

Lors de la dernière édition de l'exposition, la sécurité a été renforcée lors des entrées et sorties des classes en imposant une interdiction de circulation autour de l'école pour tous les véhicules pendant ces périodes. Quelques conducteurs, pour beaucoup non concernés par l'exposition, ont cependant passé outre cette interdiction en s'engageant par la voie privée entre les bâtiments sis au 2 rue des Ecoles et 24 rue de la République.

Certains Conseillers souhaitant un report de la manifestation sur la période des congés scolaires de février, il est rappelé les conséquences et contraintes négatives qui y seraient liées.

Rue des écoles : plan de circulation

Monsieur le Maire propose que la réflexion soit désormais menée à terme pour permettre une décision définitive appliquée dès achèvement des travaux d'aménagement de la rue du 19 novembre et donc avant la rentrée scolaire 2010/2011.

Pour lui, la solution à retenir devra s'inscrire dans les principes suivants :

  • Sécuriser les entrées et sorties d'école.
  • Favoriser l'accès piétonnier et cycliste entre lieux publics ainsi que vers et entre les commerces locaux.
  • Sécuriser les liaisons piétonnes et cyclistes entre les zones urbanisées et les zones vertes extérieures.
  • La prise en compte des contraintes existantes : accès aux équipements communaux et aux commerces, Expo-Habitat.
  • La qualité environnementale au sens large.

La meilleure réponse globale apparaît dans la mise en place d'un sens unique, le sens de circulation restant à définir.

M. RIEGERT demande que la rue soit aménagée pour éviter les vitesses excessives et sécuriser la partie cyclable.
M. le Maire répond que des solutions légères et pas trop onéreuses existent.

Travaux rue du 19 novembre

Avancement des travaux

Les travaux se poursuivent de façon satisfaisante. Les travaux d'enfouissement des lignes aériennes sont quasi achevés. La dépose de l'aérien se terminera sous quinzaine.  La pose des bordures devrait démarrer dans la première quinzaine du mois de juin avant mise en place des candélabres d'éclairage public identiques à ceux de la 1ère tranche.

Dans la partie basse, seront créées des places de parking, et il y aura moins d'espaces verts que prévus initialement.

M. DIETSCHY demande s'il est possible de supprimer le petit îlot central avant le croisement avec la RD9bis. Le Maire répond que c'est prévu.

Pour éviter la projection de pierres dans les vitrines pendant les travaux, une réfection provisoire en sable sera entretenue sur les tranchées, en attente de la pose des enrobés.

Les délais prévus devraient être tenus et la route ouverte à la circulation au plus tard pour fin juillet 2010.

Accès du Centre de secours rue d'Oberdorf

Les responsables du Centre de Secours ont alerté le Maire sur les dangers constatés à l'usage, au niveau des sorties urgentes des véhicules de secours par la rue d'Oberdorf. Des rectifications devraient être apportées au droit de cet accès entre la RD 463 et le coin du mur du cimetière.
Les travaux nécessaires ont été chiffrés à  36 922,91 € TTC  par l'entreprise EUROVIA. Leur exécution devrait faire l'objet d'un avenant ou marché complémentaire.
M. le Maire propose de revoir le chiffrage avec l'entreprise avant toute prise de décision.

Ce point sera rediscuté lors d'une prochaine réunion.

Mise en place de mâts métalliques

Monsieur le Maire propose de profiter de l'aménagement en cours pour mettre en place des mâts métalliques permettant :

  • l'installation, en entrée d'agglomération et au centre village, d'illuminations de Noël,
  • la mise en place de banderoles pour annoncer les manifestations.

Le coût de 10 mâts de hauteur 8 mètres est estimé à 12 160 €  HT y compris leur mise en place et la confection des massifs d'ancrage en béton.
Il faut aussi prévoir l'alimentation électrique, pour les décors de Noël. M. DIETSCHY indique qu'il est possible de récupérer les fusibles des anciens mâts d'éclairage en béton de la rue du 19 novembre.
Il est proposé de mettre en place des mâts fixes et non démontables, la Commune n'ayant pas le matériel adéquat pour les transporter et les mettre en place.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • APPROUVE l'acquisition de 10 mâts métalliques.
  • AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits de l'article 2315 opération 50 - aménagement entrée sud.

A l'unanimité  (pour : 12  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Accès aux parcelles "Parc résidentiel de loisirs"

Un propriétaire riverain a demandé au chef de chantier de créer un accès spécifique pour chacune des parcelles riveraines comprises entre le lotissement des Faisans et les chalets existants.
M. le Maire rappelle que ces parcelles sont incluses dans le périmètre du " Parc Résidentiel de Loisirs " pour lequel il n'est prévu qu'un seul accès (par le haut - par l'allée des sapins).
Ces parcelles sont classées en zone NDa - secteur d'intérêt touristique et de loisirs.

M. le Maire propose qu'il soit aménagé un seul accès, en partie basse (section 08 n°117), le long de la RD pour raisons de sécurité. S'ajoutera, en partie haute, l'accès déjà existant.

Pour les besoins actuels, l'ensemble des parcelles bénéficiera d'un accès acceptable vers le domaine public. Toute autre évolution devra s'avérer conforme au règlement du P.O.S. en vigueur.

A noter que,  jusqu'à présent, un seul accès physique avait été utilisé vers la RD 463.

A noter également, qu'en face, il a aussi été demandé aux 4 propriétaires de la zone NAa de se regrouper sur une sortie unique, pour des raisons de sécurité routière.

Ecole primaire : non remplacement d'enseignant

M. le Maire partage avec le Conseil la préoccupation des parents des élèves devant subir le non remplacement d'absences très intermittentes et donc très difficiles à compenser.
Mme FARNEL fait savoir que cette enseignante sera désormais absente pendant un mois, mais que son remplacement sera intégralement assuré par la même personne pendant cette période.

Finances

Subventions 2010

M. le Maire présente les demandes de subventions reçues par des associations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • DECIDE d'attribuer les subventions suivantes :
    • Cercle sportif Sts Pierre et Paul (basket) subv. Jeunes licenciés : 93 x 5 €, soit au total 465 € - RIB 10278 03134 00030810645 47 - CCM Régio Plus
    • Association sportive WALDIGHOFFEN subv. Jeunes licenciés : 47 x 5 €, soit au total  235 € - RIB 10278 03134 00020329945 82 - CCM Régio Plus
    • Conseil de Fabrique pour l'occupation du foyer par l'association Club des gens heureux en 2009 et 2010 : 900 € - RIB 10278 03134 00030806445 37 - CCM Régio Plus
    • Ecole de Musique de HIRSINGUE (2 élèves) : 140 € - RIB 10278 03130 00061420646 04 CCM des deux vallées
    • Société des Amis de la bibliothèque département de prêt : 122 € - RIB 30003 02421 00050018298 41 - Sté Générale Colmar
    • Maison familiale rurale de Montbozon (1 élève) : 40 € - RIB 12506 70161 36088368010 67 - Crédit agricole de Franche Comté
    • Coordination des transplantés d'Alsace Lorraine : 50 € - RIB 10278 03034 00038644101 11 - CCM Illzach    
    • Prévention routière : 100 € - RIB 30004 00486 00020780908 88 - BNP PARIBAS Colmar
    • Mieux vivre à St Morand : 250 € - RIB 10278 03100 00013224140 26 - CCM Région Altkirch
    • ACCORD 68 - Service d'aide aux victimes - service de médiation pénale (3 prises en charges) : Décision en attente
    • Fanfare de cavalerie " Les Hussards d'ALTKIRCH" : Décision en attente
    • Société de Musique CONCORDIA: Décision en attente
    • APA LIB' : Néant
    • Banque alimentaire du Haut-Rhin : Néant
  • VOTE le crédit qui est à prélever du compte 6574 et à verser sur les comptes bancaires des associations.

A l'unanimité  (pour : 12  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Emprunt au Crédit Foncier : passage du taux variable à un taux fixe

M. le Maire présente au Conseil les propositions successives du Crédit Foncier de procéder au passage à taux fixe pour les deux emprunts en cours.
Cette modification est prévue dans l'article 3-3 du contrat de prêt : Option de taux.

Le taux fixe proposé pour l'emprunt n°8.250.788B est de 3,06 %. Le taux variable applicable actuellement s'élève à 0,78 %.
Celui relatif à l'emprunt n°8.250.788A n'est pas encore connu à ce jour, mais il se serait élevé à 2,93 % en avril 2010. Le taux variable applicable actuellement s'élève à 0,81 %.

Une étude financière sera faite pour comparer les montants de remboursement respectifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • CHARGE le Maire de prendre la décision de sécurité après analyse de cette étude préalable.

A l'unanimité  (pour : 12  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Approbation de facture

M. le Maire présente à l'Assemblée une facture relative au décaissement et à l'empierrement de la rue des Coquelicots. Cette intervention a été rendue nécessaire pour permettre l'accès de camions pour la construction de la première maison d'habitation riveraine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • APPROUVE la facture de l'entreprise TP WIEDMER, d'un montant de 2 068,00 € HT, soit 2 473,33 € TTC.
  • AUTORISE le Maire à régler la dépense sur les crédits du compte 2315 opération 68- PVR rue des Coquelicots.

A l'unanimité  (pour : 12  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Divers

Organisation du ramassage des poubelles pour les bâtiments communaux

En application des conclusions ayant résulté des discussions d'une précédente séance, Monsieur le Maire expose les solutions retenues qu'il soumet à approbation.    

  • Salle polyvalente : 3 bacs de 660 L mis à disposition lors les manifestations de grande ampleur. L'un d'entre eux recevra également les déchets réguliers des Associations hébergées à proximité : Cercle sportif Sts Pierre et Paul, Concordia, A.S.W., Cœur de famille et Cercle d'Histoire.
  • Ecole : 1 bac de 660 L recueillant les déchets des 2 écoles, de la salle associative et de la médiathèque.
  • Atelier : 1 bac de 660 L recueillant les déchets de l'atelier et de la Mairie
  • Cimetière : 2 bacs de 660 L.

La Commune prend en charge le coût de location des bacs ainsi que des redevances pour les levées et poids des déchets réguliers.
Les locataires des salles prennent en charge le coût de la pesée et du poids des déchets issus des manifestations, au vu des justificatifs semestriels fournis par la Communauté de Communes "Ill et Gersbach".

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • APPROUVE la nouvelle organisation du ramassage des poubelles pour les bâtiments communaux.
  • AUTORISE le Maire à facturer aux locataires des salles communales le coût du poids des déchets issus des manifestations non régulières.

A l'unanimité  (pour : 12  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Acquisition de livres

Le Maire informe sur l'opportunité d'acquérir pour la Médiathèque une collection de 31 volumes de la série " Egypte Editions Atlas " d'un habitant de la Commune, au prix de 180,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • APPROUVE l'acquisition de la collection " Egypte Editions Atlas " de M. Jean-Marie CHALLANT pour un coût de 180 €.
  • AUTORISE le Maire à régler la dépense sur les crédits du compte 6065.

A l'unanimité  (pour : 12  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Location de local communal au 8 rue de la République

Le Maire informe du projet d'installation d'une orthophoniste dans les locaux occupés par le Cabinet d'infirmiers. Si cette installation se concrétise, il sera nécessaire de mettre en place une porte aux dimensions non standard, ainsi qu'un vitrage de séparation.
Le Conseil Municipal donne son accord.

Echange de terrain Commune / EGLIN

M. le Maire soumet au Conseil un projet d'échange de terrain entre par M. EGLIN Jean et la Commune.
M. EGLIN serait d'accord pour échanger une bande de 8 m de large prélevée sur la parcelle cadastrée section 02  n°90, (surface totale 8,28 ares), en secteur UC, contre les parcelles communales section 02 n° 211 (10,07 ares) et n° 214 (15,99 ares), en secteur NA.

Cet échange permettrait de créer un accès public vers les parcelles situées à l'arrière, et formant les fonds de jardins des constructions des rues de Bâle et du Vignoble (secteur NA actuellement).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • EMET un avis favorable à l'échange de terrain.
  • CHARGE le Maire de la réalisation de l'échange.
  • AUTORISE le Maire à régler les dépenses y afférentes.

A l'unanimité  (pour : 12  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Informations

  • Médiathèque : M. le Maire présente au Conseil un bilan d'étape pour la période du 1er janvier au 12 mai 2010 :
    • Nombre de livres présentés en rayons : 7 124 (dont en prêt de la Médiathèque départementale : environ 2 200)
    • Nombre de cartes de lecteurs : 464
    • Prêts de livres entre le 01/01/2010 et le 12/05/2010 : 3 599
    • Fréquentation de groupes extérieurs :
      • 6 écoles extérieures
      • APEI de Hirsingue
      • IMP de Riespach
      • Accueil de jour du Doppelsburg

La Médiathèque souhaite également acquérir des livres audios.

  • Maison médicalisée : Le Maire informe que l'Armée du Salut, futur gestionnaire de l'Etablissement, souhaite vivement que les résidents entretiennent des liens avec la population et les associations de la Commune, ainsi qu'avec la Médiathèque  notamment par le portage de livres, d'où l'intérêt de développer l'acquisition des livres audios. 

M. DIETSCHY rappelle l'évènement de la pose de la première pierre, le 28 avril, ainsi que quelques éléments financiers: le coût de construction des deux sites s'élève au total à 16 millions d'euros, subventionné par le Conseil Général pour 4 millions d'euros. 

Le coût journalier de résidence est estimé à environ 55 €, mais grâce aux œuvres sociales de l'Armée du Salut l'accès sera également accessible aux plus démunis.
Quelques places d'accueil du jour pourraient en définitive aussi être envisagées à terme sur notre site.

  • Sécurité : M. RIEGERT rappelle les deux accidents de la circulation, survenus en 8 jours, rue de la République, en des lieux très proches géographiquement, et se demande s'ils ne peuvent pas avoir été entraînés par le décrochement de la ligne médiane à cet endroit.
    M. le Maire rappelle que le décrochement est nécessaire en raison de la présence de places de stationnement et ont pour but le ralentissement des véhicules. M. EGGENSPIELER ajoute que le conducteur impliqué dans l'un des accidents se serait assoupi au volant.
    De manière générale, on constate des vitesses excessives dans la traversée du village.
  • A.C.A.W. : M. DIETSCHY informe que l'A.C.A.W. organisera une opération commerciale " Fête des Mères", du 14 mai au 20 mai 2010.

Cette manifestation est déjà présentée sur notre site Internet.

  • Fête de la Musique : M. RIEGERT informe que la Conseil de Fabrique organisera la fête de la Musique le 19 juin prochain.


Plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 00 h 20.
 

Téléchargez le compte-rendu officiel en Mairie (141 ko)

Revenir à la page Conseil Municipal