Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 01/03/2011

Le 1 mars 2011 à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. HOFF Henri, Maire.

Membres présents : M. HOFF Henri, Maire, EGGENSPIELER Guy, SCHIELIN Jean-Claude, DIETSCHY Fabien, Mmes FARNEL Isabelle,  HERMANN Evelyne,  SCHUR Karine, M. RIEGERT Patrick, Mmes SCHMITT Thérèse,  GREINER Françoise (à partir de 20h00 pendant le point 1)

Membres absents :
Sans excuse :
Excusés : EGLIN René (procuration à M. HOFF Henri), LUTZ Romuald.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 4 janvier 2011

Observations :

M. Riegert constate que depuis la dernière réunion du Conseil, une issue positive a été cherchée concernant la présence du trimobile le lundi.
Il informe que la Communauté de Communes "Ill et Gersbach" a été destinataire d'un courrier du Maire dans lequel il écrit " Il n'y a aucune raison que la Municipalité de Waldighoffen endosse, en dépit de sa bonne volonté, la responsabilité de décisions impopulaire prises par d'autres si prompts par ailleurs à la critiquer sans cesse. " M. Riegert précise que le Président n'avait pas soulevé l'affaire dont il est question dans la lettre et n'avait émis aucune critique. Il regrette aussi de ne pas avoir reçu de copie de cette lettre dans laquelle il est cité.
Le Maire répond que le Président de la CCIG émet des critiques incessantes à son encontre dans bien d'autres affaires.

•  point 4.1. discussion sur la consommation d'électricité : M. Riegert indique que, contrairement à ce qui est indiqué dans le compte-rendu, ce n'est pas lui qui a engagé la discussion concernant la consommation d'électricité dans la salle polyvalente, mais ses propos ont fait suite à une information citée par M. Eggenspieler qui a constaté que le chauffage y tourne souvent en continu.
• point 7 : bassin de rétention : M. Riegert précise que le plan présenté le jour de la réunion présentait la digue au dessus des habitations, alors que les propos du Maire pendant la réunion la fixait entre celles-ci. Le Maire indique qu'à sa demande, les Services compétents du Conseil Général ont repris l'études en ce sens, car le premier plan présenté ne correspondait effectivement pas.
• point 13.1. : rapport annuel sur le service public d'élimination des déchets : M. Dietschy souhaite insister sur la forte augmentation du tonnage des déchets récoltés lors des tri-mobiles et le doublage du coût du ramassage des encombrants - métaux - ferraille.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mmes GREINER Françoise, absente lors de la réunion s'abstenant, Mme SCHMITT Thérèse, absente après le point 8, s'abstenant pour les points 9 à 14,
APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 04 janvier 2011

A la majorité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 2) des membres présents et représentés.

Démission de Mme Françoise JERMANN

M. le Maire informe que M. le Préfet a accepté, le 11 janvier 2011, la démission de Mlle Françoise Jermann de ses fonctions d'adjointes au Maire et Conseillère municipale. Il propose de conserver le nombre de postes d'Adjoints tel qu'il a été prévu en mars 2008, et de procéder au remplacement de Mlle Jermann.

Election d'un nouvel Adjoint

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7,  L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n° 3 du 14/03/2008 portant création de 4 postes d'Adjoint au Maire,

Vu les délibérations n° 3.1 à 3.4 du 14/03/2008 relative à l'élection des Adjoints au Maire,

Vu les arrêtés du Maire n°2008/19, 2008/20, 2008/21 et 2008/22 du 14/03/2008 donnant délégation de fonction et de signature du Maire aux Adjoints respectivement M. Guy EGGENSPIELER, 1er Adjoint, Mlle Françoise JERMANN, 2ème Adjoint, M. René EGLIN, 3ème Adjoint, et M. Jean-Claude SCHIELIN, 4ème Adjoint,

Vu l'arrêté municipal n° 2010/33 du 10/11/2010 retirant ses délégations de fonction et de signature du maire au 2ème Adjoint,

Considérant la vacance d'un poste d'Adjoint au Maire,

Considérant que lorsqu'un poste d'Adjoint est vacant, le Conseil Municipal peut décider que le nouvel Adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 2ème adjoint,

Considérant qu'en cas d'élection d 'un seul Adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE que l'Adjoint à désigner occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

PROCEDE à la désignation du 2ème Adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Indemnité du nouvel Adjoint

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au Maire du 2ème Adjoint, à 100 % du taux de 16,5% de l'indice 1015.

FIXE la date d'effet à la date de commencement de délégation qui sera fixée par arrêté municipal.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Droit de préemption urbain

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur la parcelle suivante :

• Parcelle section 01 n° 309 d'une contenance de 721 m²

Terrain non bâti au lieudit Willerbrunn
Appartenant à Mme SCHMITT Thérèse
Acquéreur : M. ORIEZ Anthony et CHRETIEN Elise

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Finances

Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2011

Ce point est retiré de l'ordre du jour.

Approbation de l'encaissement de chèque

M. le Maire informe qu'une facture de téléphone de l'année 2009 a fait l'objet d'un double paiement. Orange nous rembourse le trop-payé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le remboursement de la Société Orange, d'un montant de 77,86 €.

IMPUTE cette somme au compte 778 " Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion " du budget 2011.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Approbation de factures

Rappel des délibérations

M. le Maire informe que la Société mieux-disante retenue pour la mise en place des signalisations horizontale et verticale dans la rue du 19 novembre et la rue des Ecoes est Signalisation GC de Cernay.

Les devis correspondants se montent à :

• 3 480,41 € TTC pour la signalisation verticale
• 7 831,33 € TTC pour la signalisation horizontale
  soit au total à 11 311,64 € TTC.

Cependant, après consultation des services du Département, gestionnaire de la voirie départementale, de nombreux panneaux supplémentaires ont dû être ajoutés au projet initial.

De même, les surfaces de peinture verte ont été  sensiblement augmentées rue du 19 novembre.

A noter qu'une intervention complémentaire devra être effectuée rue des Ecoles après l'exécution des travaux de voirie prévus.

M. le Maire présente à approbation les 2 premières factures à savoir :

• facture n°112 - Signalisation verticale pour un montant de 8 263,76 € TTC.
• facture N°118 - Signalisation horizontale pour un montant de 4 834,50 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la facture d'un montant de 6 909,50 € HT, soit 8 263,76 € TTC.
APPROUVE la facture d'un montant de 4 042,22 € HT, soit 4 834,50 € TTC.
AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits du compte 2315 opération 50 Aménagement entrée Sud et rues du centre urbain.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Subventions

Société de musique Concordia

Après avoir rappelé très brièvement l'historique, M. le Maire informe qu'il a rencontré, avec M. Guy Eggenspieler, le Comité de l'Association pour une discussion. L'association a présenté l'ensemble des dépenses et recettes habituelles sur une année. Leur soutien financier à l'Ecole de musique constitue une charge importante dans leur budget. Les membres du comité font des efforts considérables pour réduire au maximum les frais de fonctionnement, surtout alourdis par les charges de salaires à verser aux professeurs.

Au vu de la situation exposée, M. le Maire propose de verser à la Société de musique Concordia :

• une subvention exceptionnelle de 2 000 €  pour l'achat des tenues
• une subvention de fonctionnement du 2 000 € à répartir entre la Société de musique et l'Ecole de Musique (en principe 50% pour chacune à confirmer par les intéressés).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'attribuer les subventions suivantes :

RIB 10278 xxxxxxxx - CCM Régio Plus

• Société de musique Concordia : subvention exceptionnelle de 2 000 € pour aider au financement de l'acquisition des nouvelles tenues de gala plus une subvention de soutien de 1 000 € pour leur présence aux différentes manifestations communales.

RIB 10278 xxxxxxxx - CCM Régio Plus

• Ecole de musique de Waldighoffen : subvention de soutien pour leurs activités auprès des jeunes : 1 000 €

VOTE le crédit qui est à prélever du compte 6574 et à verser sur les comptes bancaires susmentionnés.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Jeunes licenciés sportifs

M. le Maire présente le barème du Conseil Général par rapport aux effectifs présentés. L'intervention de ce dernier et conditionnée par une aide communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'attribuer les subventions suivantes :

RIB 10278 xxxxxxxx - CCM Régio Plus

• Cercle sportif Sts Pierre et Paul de Waldighoffen : subvention pour les jeunes licenciés : 97 x 5 €, soit au total 485  €

RIB 10278 xxxxxxxx - CCM Régio Plus

• Association sportive Waldighoffen : subvention pour les jeunes licenciés : 43 x 5 €, soit au total  215 €

VOTE le crédit qui est à prélever du compte 6574 et à verser sur les comptes bancaires susmentionnés.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Demandes extérieures

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'attribuer les subventions suivantes :

RIB 10278 xxxxxxxx - CCM Rhin Jura

• Collège des missions de Blotzheim par la famille MEISTER Evelyne : subvention pour une classe de découverte du 23 au 27 mai 2011 d'un élève du Collège domicilié à Waldighoffen : 4 x 12,15 € = 48,60 €.

RIB 10278 xxxxxxxx - CCM des deux vallées

• Ecole de Grentzingen, Oberdorf, Henflingen : subvention pour une classe de découverte du 14 au 18 février 2011 d'une élève de l'école domiciliée à Waldighoffen : 3 x 12,15 € = 36,45 €.

VOTE le crédit qui est à prélever du compte 6574 et à verser sur les comptes bancaires susmentionnés.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Rue des Cigognes : remise en état du trottoir

 Rappel des délibérations

 M. le Maire présente les devis reçus pour la taille et la coupe de racines d'acacias dans la rue des Cigognes et la remise en état du trottoir.

• ISS ESPACES VERTS : 7 742,90 € HT, soit 9 260,51 € TTC
• ENCER : 8 020,00 € HT, soit 9 591,92 € TTC
• EUROVIA : 15 138,00 € HT, soit 18 105,95 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le devis de l'entreprise ISS ESPACES VERTS, pour un montant de 7 742,90 € HT, soit 9 260,51 € TTC.

AUTORISE le Maire à régler la dépense sur les crédits à inscrire au compte 21728 du budget 2011.

A l'unanimité (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Rénovation de l'église

Le Maire informe qu'une nouvelle estimation sommaire du coût des travaux a été réalisée par la SEMHA.

Le nouveau montant s'élève à 702 300,00 € HT, dont :

• 439 300,00 € HT pour la rénovation extérieure et mise en conformité
• 184 000,00 € HT pour la rénovation intérieure
• 79 000,00 € HT pour l'aménagement du parvis

Les frais d'étude et de publicité sont estimés à environ 100 000 € HT.

Par ailleurs, compte-tenu des fissures observées, il est demandé, avant confirmation définitive de ces chiffres, l'exécution de sondages pour études géotechniques préalables autour de l'édifice.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE du nouveau chiffrage estimatif des travaux de rénovation de l'église, qui s'élève à 702 300 € HT.

A l'unanimité (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Décision prise dans le cadre des délégations

M. le Maire informe que dans le cadre de la  délégation de signature des marchés, il a approuvé la proposition de la Société FONDASOL, pour un montant de 7 721 € HT, pour la mission base et options des études géotechniques relative à la rénovation intérieure et extérieure de l'église.

Convention de co-maîtrise d'ouvrage et de gestion ultérieure entre la Commune et le Conseil Général du Haut-Rhin pour l'itinéraire cyclable entre Hirsingue et Roppentzwiller

Rappel des délibérations

M. le Maire informe qu'il a reçu des réponses satisfaisantes aux questions soulevées lors de la dernière réunion.

• C'est bien la Communauté de Communes "Ill et Gersbach" qui assurera le cofinancement de l'opération.
• L'aménagement de l'itinéraire cyclable dans l'emprise du chemin rural prolongeant la rue de l'Artisanat se fera en concertation avec la Commune.

Le Maire invite donc l'Assemblée à approuver la délibération proposée.

Préambule

Pour améliorer la sécurité et le confort des cyclistes, le Département envisage l'aménagement d'un itinéraire cyclable sur les chemins ruraux et chemin d'exploitation reliant Hirsingue et Roppentzwiller, situé sur les bans communaux de Hirsingue, Bettendorf, Henflingen, Grentzingen, Oberdorf, Waldighoffen et Roppentzwiller.

S'agissant de travaux à réaliser sur l'emprise de chemins ruraux et de chemins d'exploitation, et au vu de l'inscription de cet itinéraire au Schéma Départemental des Itinéraires Cyclables, la Commune de Bettendorf, la Commune d'Henflingen, la Commune de Grentzingen, la Commune d'Oberdorf, la Commune de Waldighoffen, la Commune de Roppentzwiller, la Commune d'Hirsingue et les Associations Foncières d'Oberdorf et de Grentzingen, et le Département sont donc co-maîtres d'ouvrages de l'opération.

Afin d'optimiser les moyens techniques, financiers et humains, les parties ont souhaité recourir aux modalités de la co-maîtrise d'ouvrage organisées par l'article 2 II de la loi MOP du 12 juillet 1985 modifiée par l'ordonnance du 17 juin 2004 disposant que " lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération.".

Le maître d'ouvrage ainsi désigné exerce la fonction de maître d'ouvrage pour l'ensemble de l'opération concernée. Il assure toutes les attributions et responsabilités attachées à cette fonction.

Objet

La convention a pour objet d'une part d'organiser les modalités d'une co-maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'aménagement d'un itinéraire cyclable sur les chemins ruraux et chemin d'exploitation de la Commune de Bettendorf, la Commune d'Henflingen, la Commune de Grentzingen, la Commune d'Oberdorf, la Commune de Waldighoffen, la Commune de Roppentzwiller, la Commune d'Hirsingue et les Associations Foncières d'Oberdorf et de Grentzingen, reliant Hirsingue et Roppentzwiller, hors agglomération, conformément aux dispositions de l'article 2 II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la Maîtrise d'Ouvrage Publique.

En application de ces dispositions, la Commune de Bettendorf, la Commune d'Henflingen, la Commune de Grentzingen, la Commune d'Oberdorf, la Commune de Waldighoffen, la Commune de Roppentzwiller, la Commune d'Hirsingue et les Associations Foncières d'Oberdorf et de Grentzingen décident de désigner le Département comme maître d'ouvrage désigné pour la réalisation de ces travaux dans les conditions définies par la convention et conformément au tracé dont le plan est joint à la convention.

D'autre part, la convention a également pour but de préciser la gestion ultérieure de l'ouvrage créé ou réaménagé et la réglementation y applicable.

Le programme des travaux a réaliser à Waldighoffen peut être estimé comme suit :

1. Terrassements, empierrement et reprofilage de l'empierrement existant, travaux préparatoires à la pose de l'enrobé et pose d'un tapis d'enrobés sur environ 300 mètres linéaires.

   1. Chemin rural prolongeant la rue de l'Artisanat jusqu'à la limite intercommunale avec Oberdorf (lieudit Langacker) :
   2. Chemin rural prolongeant la rue de Roppentzwiller jusqu'à la limite intercommunale avec Roppentzwiller

      Travaux de réfection de la couche de roulement sur environ 600 mètres linéaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la demande présentée par le Conseil Général du Haut-Rhin,

Et après avoir pris connaissance de l'itinéraire concerné par l'itinéraire cyclable sur la partie du ban communal,

ACCEPTE les termes de la convention proposés par la Conseil Général du Haut-Rhin,

AUTORISE le Maire à signer la convention liant toutes les parties mentionnées.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

ONF : programme de travaux patrimoniaux

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le programme des travaux patrimoniaux pour l'année 2011, établi par l'ONF.

Travaux de maintenance dans l'ensemble de la forêt : 510 € HT, soit 538,05 € TTC (TVA 5,5%)

Travaux de sylviculture : 2 520 € HT, soit 2 658,60 € TTC (TVA 5,5%)

Maîtrise d'œuvre des travaux : 651 € HT, soit 778,60 € TTC (TVA 19,60%)

L'ensemble des travaux patrimoniaux dans la forêt communale et notamment sur les parcelles forestières 2, 9, est chiffré  à 3 975,77 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le programme proposé des travaux patrimoniaux - Année 2011 pour la forêt communale de Waldighoffen, pour un montant global de  3 975,77 € TTC.

A l'unanimité (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Bilan financier 2010

M. le Maire communique les premiers éléments ressortant de la comptabilité de 2010 :

• Fonctionnement :

•  Investissement :

Préparation du budget primitif 2011

Le Maire informe que le budget peut être voté cette année jusqu'au 30 avril 2011. Il propose que la prochaine réunion du Conseil Municipal soit largement consacrée aux discussions d'orientation budgétaire. La réunion est fixée au 22 mars prochain.

Divers

PVR rue des Coquelicots : raccordement électrique

M. le Maire présente à l'Assemblée la proposition de contribution financière pour l'extension du réseau public de distribution d'électricité n° D323/054019/002001 (côté rue de Willer) établie par ERDF pour le raccordement au réseau de distribution d'une parcelle dans le PVR rue des Coquelicots.

Objet

Cette proposition de raccordement présente la solution de raccordement au Réseau Public de Distribution :

• nécessaire et suffisante pour satisfaire l'alimentation en énergie électrique de l'installation du client ;
• qui emprunte un tracé techniquement et administrativement réalisable en conformité avec les dispositions du cahier de concession ;
• conforme à la documentation technique de référence publiée par ERDF.

Elle est élaborée en fonction de la demande de raccordement, du réseau existant, ainsi que des décisions prises à propos de son évolution, et des éventuels souhaits complémentaires de la Commune.

Elle indique la nature des travaux d'extension du réseau électrique, la contribution financière pour les travaux d'extension à la charge de la Commune et les délais de réalisation prévisionnels.

Le montant total des travaux d'extension s'élève à 3 859,80 € HT. Le montant de la contribution à la charge de la Commune s'élève à 2 315,88 € HT, soit 2 769,79 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la proposition de raccordement électrique n° D323/054019/002001 établie par ERDF définissant les modalités de réalisation des travaux d'extension du réseau public vers le P.V.R. rue des Coquelicots,

AUTORISE le Maire à signer la proposition de raccordement ainsi que toutes pièces techniques et administratives y afférant,

AUTORISE le Maire à régler la dépense sur les crédits du compte 2315 opération 68 "PVR rue des Coquelicots".

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

PVR rue des Barons d'Eptingen : raccordement électrique

M. le Maire présente à l'Assemblée la proposition de raccordement électrique n° D323/043657/001002 établie par ERDF pour le raccordement au réseau de distribution de l'opération PVR rue des Barons d'Eptingen.

Objet de la proposition de raccordement :

Cette proposition de raccordement présente la solution de raccordement au Réseau Public de Distribution :

• nécessaire et suffisante pour satisfaire l'alimentation en énergie électrique du projet immobilier conformément à la demande de la Commune ;
• qui emprunte un tracé techniquement et administrativement réalisable en conformité avec les dispositions du cahier des charges de concession ;
• conforme à la documentation technique de référence publiée par ERDF.

Elle est élaborée en fonction :

• de la demande de raccordement de la Commune, qualifiée par ERDF après échanges éventuels,
• du réseau existant, ainsi que des décisions prises à propos de son évolution,
• le cas échéant, des décisions de la Commune concernant le raccordement au Réseau public de distribution de l'opération et portées sur l'autorisation d'urbanisme.

Elle décrit la consistance des ouvrages de raccordement à réaliser par ERDF et précise les travaux incombant à la Commune. Elle fixe le montant de la contribution de la Commune au coût du raccordement et les modalités de paiement. Elle indique les différents délais prévisionnels de raccordement et de mise en exploitation des ouvrages, ainsi que les modalités de mise en exploitation des ouvrages et, le cas échéant, de mise en service des installations des futurs utilisateurs du réseau.

Le montant total des travaux s'élève à 9 226,36 € HT. Le montant de la contribution à la charge de la Commune s'élève à 5 535,83 € HT, soit 6 620,85 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la proposition de raccordement électrique n° D323/043657/001002 établie par ERDF définissant les modalités de réalisation du raccordement au réseau électrique de l'opération P.V.R. rue des Barons d'Eptingen.

AUTORISE le Maire à signer la proposition de raccordement ainsi que toutes pièces techniques et administratives qui s'y rapportent.

AUTORISE le Maire à régler la dépense sur les crédits inscrits au compte 2315 opération 70 "PVR rue des Barons d'Eptingen".

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 21 h 15.

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