Compte-rendu de la réunion du 17 juillet 2020

Le 17 Juillet 2020 à 20 heures, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 10/07/2020, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, qui a lieu par dérogation dans la salle communale dite « salle associative » (article 8 de la loi n° 2020-769 du 22 juin 2020), sous la présidence de M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire.

Membres présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire,  M. DIETSCHY Fabien, Mme OSINSKI Eliane, M. HATSCH Serge, Mme BURGER Sylvie, M. NUSSBAUMER Michel, Adjoints, M. MARY Etienne, Mme ISPA Dominique, Mme EGLIN Béatrice, Mme HENGY Judith, Mme SCHUR Gisèle, M. ZIMMERMANN Cyrille, M. GLATTACKER Marc, Mme FISCHER Mallory, M. RIEGERT Patrick, Mme SCHMITT Thérèse, M. GRUNENWALD Christophe, Mme GAISSER Nathalie.

Membre absent excusé : M. WELMELINGER Nicolas (procuration à Eglin Béatrice).

Secrétaire de la séance : Schwarte Patricia

Lecture de la charte de l'élu local

M. le Maire donne lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales.

Constitution et composition de la commission communale des finances

Vu l’article L.2541-8 du Code général des collectivités territoriales prévoyant la possibilité pour le conseil municipal, de créer des commissions en vue d'une discussion préparatoire de certaines affaires de sa compétence et de la préparation de ses décisions,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Institue la commission communale des finances et adopte la composition suivante :

Mmes et MM. Dietschy Fabien, rapporteur, Eglin Béatrice, Mary Etienne, Osinski Eliane, Zimmermann Cyrille, Riegert Patrick, Gaisser Nathalie.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Constitution et composition de la commission communale de l'urbanisme

Vu l’article L.2541-8 du Code général des collectivités territoriales prévoyant la possibilité pour le conseil municipal, de créer des commissions en vue d'une discussion préparatoire de certaines affaires de sa compétence et de la préparation de ses décisions,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Institue la commission communale de l’urbanisme et adopte la composition suivante :

Mmes et MM. Dietschy Fabien, rapporteur, Eglin Béatrice, Ispa Dominique, Hatsch Serge, Hengy Judith, Nussbaumer Michel, Grunenwald Christophe.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Constitution et composition de la commission communale de la vie associative

Vu l’article L.2541-8 du Code général des collectivités territoriales prévoyant la possibilité pour le conseil municipal, de créer des commissions en vue d'une discussion préparatoire de certaines affaires de sa compétence et de la préparation de ses décisions,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Institue la commission communale de la vie associative et adopte la composition suivante :

Mmes et MM. Nussbaumer Michel, rapporteur, Dietschy Fabien, Fischer Mallory, Hengy Judith, Glattacker Marc, Mary Etienne, Schmitt Thérèse.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Constitution et composition de la commission communale  "cadre de vie, environnement"

Vu l’article L.2541-8 du Code général des collectivités territoriales prévoyant la possibilité pour le conseil municipal, de créer des commissions en vue d'une discussion préparatoire de certaines affaires de sa compétence et de la préparation de ses décisions,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Institue la commission communale « cadre de vie et environnement » et adopte la composition suivante :

Mmes et MM. Zimmermann Cyrille, rapporteur, Dietschy Fabien, Schur Gisèle, Eglin Béatrice, Glattacker Marc, Welmelinger Nicolas, Riegert Patrick, Schmitt Thérèse.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Constitution et composition de la commission communale "communication et vie économique"

Vu l’article L.2541-8 du Code général des collectivités territoriales prévoyant la possibilité pour le conseil municipal, de créer des commissions en vue d'une discussion préparatoire de certaines affaires de sa compétence et de la préparation de ses décisions,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Institue la commission communale « communication et vie économique » et adopte la composition suivante :

Mmes et MM. Zimmermann Cyrille, rapporteur, Osinski Eliane, Fischer Mallory, Burger Sylvie, Nussbaumer Michel, Glattacker Marc, Dietschy Fabien, Gaisser Nathalie.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Depuis le 1er janvier 2019, une commission de contrôle remplace la commission administrative de révision des listes électorales.

La commission de contrôle est chargée d’examiner les recours administratifs formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du Maire, et de contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin.

Dans les Communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée de cinq conseillers municipaux hormis le Maire et les adjoints titulaires d’une délégation, dont trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, et deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste, tous pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Le conseil municipal,

Vu l’article L.19 nouveau du code électoral

Désigne :

- M. Mary Etienne

- Mme Ispa Dominique

- Mme Eglin Béatrice

Conseillers municipaux de la liste « Toujours avec vous au cœur de l’action »,

- M. Riegert Patrick

- Mme Schmitt Thérèse

Conseillers municipaux de la liste « Vivre Waldighoffen »

Membres de la commission de contrôle du répertoire électoral unique.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Désignation des membres de la commission communale des impôts directs

Conformément à l'article 1650 du Code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque Commune.

La commission est composée du maire et d’un adjoint délégué, président de la commission, ainsi que de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

La désignation des commissaires est effectuée par le Directeur régional ou départemental des finances publiques, à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Dresse la liste des personnes susceptibles de remplir les fonctions de commissaires de la Commission communale des impôts directs comme suit :

• Zimmermann Cyrille
• Ispa Dominique
• Welmelinger Nicolas
• Litzler Michèle
• Hirtztlin Laurent
• Katbeh Lara
• Kielbus Sébastien
• Riegert Patrick
• Schmitt Thérèse
• Grunenwald Christophe
• Gaisser Nathalie
• Chretien Laurent

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Désignation des membres du Centre communale d'action sociale

Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public communal intervenant principalement dans l’aide sociale.

L’article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles détermine la composition du conseil d’administration des Centres Communaux d’Action Sociale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Désigne les 11 membres suivants, le Maire étant président de droit :

Représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration : Mmes et MM. Osinski Eliane, Hatsch Serge, Eglin Béatrice, Nussbaumer Michel, Schur Gisèle.

• Membres extérieurs : Mmes et MM. Hengy Pascal, Gissinger Odile, Legrand-Desmery Henri, Schull Béatrice, Mary Etienne.

Prend note que si un membre extérieur au conseil municipal refuse de faire partie du C.C.A.S., ce membre sera remplacé par Mme Schmitt Thérèse.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Désignation des membres de l'Association Foncière

Le bureau de l'Association Foncière est composé :

• Du maire ;
• Trois propriétaires et deux suppléants désignés par la Chambre d’agriculture ;
• Trois propriétaires et deux suppléants désignés par le conseil municipal ;

Désignés parmi les membres de l’Association Foncière ;

• Un représentant de la Direction départemental des territoires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Nomme :

M. Hatsch Serge

Mme Eglin Béatrice

M. Dietschy Fabien

Membres titulaires de l'Association Foncière de Waldighoffen

Mme Ispa Dominique

M. Welmelinger Nicolas

Membres suppléants de l'Association Foncière de Waldighoffen

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Désignation du délégué auprès de l'ADAUHR

M. le Maire informe que la Commune a adhéré à l'ADAUHR. Cette agence a pour mission d'aider les collectivités dans leur projet d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Il est nécessaire de désigner un représentant de la Commune auprès de l'agence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Désigne M. Schielin Jean-Claude comme représentant auprès de l'Agence Départementale d'Aménagement et d'Urbanisme du Haut-Rhin - ADAUHR.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Désignation du correspondant défense

M. le Maire informe que le correspondant défense a une mission d’information et de sensibilisation aux questions de défenses et de citoyenneté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Désigne M. Dietschy Fabien au poste de correspondant défense de la Commune de Waldighoffen.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Convention pour la mise en œuvre d'une période préparatoire au reclassement

M. le Maire informe que Mme Longo Lydia, agent d’entretien de l’école primaire et de la salle polyvalente, a été déclarée inapte aux fonctions qu’elle exerce.

Le décret n°85-1054 du 5 mars 2019 institue une période de préparation au reclassement  (P.P.R.) au profit des fonctionnaires reconnus inapte à l’exercice de leurs fonctions mais apte à exercer d’autres fonctions, ce qui est le cas de Mme Longo. D’une durée maximum d’un an, cette période permet à l’agent de se former à d’autres métiers dans la Commune ou dans d’autres collectivités territoriales.

La durée hebdomadaire de présence de l’agent est de 21 h, correspondant à la durée de son poste.

Vu l’avis du Comité médical départemental en date du 16 mars 2020 déclarant l’agent inapte aux fonctions du grade d’adjoint technique mais apte à exercer les fonctions d’un autre cadre d’emploi, et préconisant un reclassement,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve la convention de mise en œuvre d’une période de préparation au reclassement n°PPR-Conv.2020/02 proposée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin.

Fixe la durée de la P.P.R. à un an à compter du 13 mai 2020.

Autorise le maire à signer la convention n°PPR-Conv.2020/02.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Approbation d'un chèque

M. le Maire informe que la CIADE verse l’indemnité différé concernant le remplacement d'un lampadaire détérioré par un choc de véhicule en octobre 2019, dans la rue du Maréchal Joffre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte le remboursement de la CIADE, d'un montant de 1 239 €.

Impute cette somme au compte 7788 "Produits exceptionnels divers" du budget 2020.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Déclaration d'intention d'aliéner Kraehenbuhl - Chevalier

M. le Maire présente la déclaration d’intention d’aliéner concernant les parcelles cadastrées section 01 n° 115, 117, 118 et 120, sises au 34 rue de la République, vendues par M. Kraehenbuhl Jean Hugues. L’ensemble forme une surface de 497 m². Cet ensemble est proposé à la vente pour un montant de 75 000 €.

Le service d'évaluation domaniale a estimé ces terrains à 115 000 €.

Ces terrains sont situés en face de l'église. M. le Maire demande à l'Assemblée si la Commune peut en avoir l'utilité.

M. Dietschy Fabien évoque l'intérêt pour la parcelle 115, de 1,75 ares, par le conseil municipal précédent.

M. Nussbaumer Michel ajoute qu'un projet de parking à cet emplacement avait été discuté il y a une dizaine d'années.

M. Riegert Patrick informe que ce projet faisait partie d'une réflexion concernant l'aménagement de la circulation en sens unique dans la rue de la Poste à partir de la rue de République. Le sens de la réflexion était de réaménager le carrefour en rognant sur les parcelles limitrophes pour que la rue de la République se trouve dans l'axe de la rue de la Poste.

M. Dietschy évoque les risques d'excès de vitesse si les routes sont droites.

La parcelle n°119 riveraine des parcelles en vente n'appartient pas au même propriétaire et n'est pas à vendre.

L'Assemblée ne trouve aucun intérêt à préempter l'intégralité des parcelles proposées à la vente. L'acquisition des parcelles 118 et 119 permettrait de réaliser un élargissement du trottoir et améliorerait la sécurité des piétons dans ce carrefour. Mme Ispa Dominique propose de renégocier avec les propriétaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Renonce à la préemption des parcelles cadastrées section 01 n° 115, 117, 118 et 120.

Charge M. le Maire de négocier avec M. Kraehenbuhl Jean Hugues l'acquisition de la parcelle 01 n° 118, et avec M. Munck Bruno l'acquisition de la parcelle 01 n°119, en tout ou en partie, pour permettre l'élargissement du trottoir.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Divers

- Facebook : M. Zimmermann Cyrille informe qu'il gère avec Mme Burger Sylvie la page facebook Commune de Waldighoffen Officiel, et demande de leurs transmettre les informations à publier.

- Journée citoyenne : La journée citoyenne ne pouvant se tenir cette année en raison de la pandémie de la covid-19, Mme Ispa Dominique demande si les habitants peuvent être sollicités pour, par exemple, une "semaine de nettoyage" devant leur propriété.

M. le Maire souligne qu'il y a beaucoup d'immeuble locatif où les habitants se sentent moins concernés par ce genre d'initiative.

M. Dietschy Fabien propose l'organisation en septembre d'une journée de travail avec les conseillers municipaux et éventuellement leur conjoint, pour intervenir sur 2 ou 3 chantiers.

Mme Gaisser Nathalie demande quel est l'intérêt pour les gens d'une telle opération.

Mme Fischer Mallory fait remarquer que le site "Papillon" pourrait être nettoyé. M. Hatsch Serge ajoute que le bac poubelle en métal installé à cet endroit est utilisé comme barbecue, mais il n'est pas judicieux de mettre d'autres bacs poubelles, ceux-ci faisant régulièrement l'objet de dégradation et étant jetés dans l'Ill.

Il est proposé le nettoyage des deux aires de pique-nique.

- Réunions : M. le Maire annonce la tenue d'une réunion de la commission des finances le mardi 21 juillet 2020 à 20 h 00 et la réunion du conseil municipal concernant le budget le mercredi 22 juillet 2020 à 18 h 30.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 21 h 00.