Personal tools
S'inscrire

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation
Vous êtes ici : Accueil Mairie Le Conseil municipal Mandat 2008-2014 Compte-rendus mandat 2008-2014 des séances du Conseil Municipal CR-CM - 2012 Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 05/04/2012
Accueil Mairie

Mairie - 4 place Jeanne d'Arc

68640 WALDIGHOFFEN

Tel : 03 89 25 80 26 - Fax : 03 89 07 71 26

Horaires d'ouverture de l'accueil

Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi

de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Mercredi

de 10h00 à 12h00

Contacter la Mairie par courriel

Adresses et téléphones indispensables

Votre météo

 


 

Espace de discussion

Actions sur le document

Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 05/04/2012

Le compte-rendu complet du Conseil Municipal de Waldighoffen dans sa séance du 05 avril 2012.

Le 5 avril 2012 à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 30/03/2012, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. HOFF Henri, Maire.

Membres présents : MM. HOFF Henri, Maire, EGGENSPIELER Guy, Mmes HERMANN Evelyne, SCHMITT Thérèse, MM SCHIELIN Jean-Claude, DIETSCHY Fabien, LUTZ Romuald.

Membres absents :

Sans excuse :

Excusés : FARNEL Isabelle (procuration à M. HOFF Henri), RIEGERT Patrick, GREINER Françoise (procuration à M. DIETSCHY Fabien), SCHUR Karine (procuration à Mme SCHMITT Thérèse)

Date de la convocation :
Nombres de membres :
30/03/2012
Afférents au Conseil municipal : 11
Date d'affichage :
En exercice : 11
30/03/2012 Présents : 7

Secrétaire de la séance : Schwarte Patricia

Approbation du compte-rendu de la réunion du 1er mars 2012

Le Conseil Municipal, Mme Schmitt Thérèse absente lors de la réunion s'abstenant,

APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 1er mars 2012.

A la majorité (pour : 9 - contre : 0 - abstention : 1) des membres présents et représentés.

Droit de préemption urbain

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :

Une parcelle de 29443 m² à détacher de section 8

  • N° 127, d'une contenance de 34,45 ares
  • N° 202/29, d'une contenance de 9,68 ares
  • N° 322/29, d'une contenance de 20,29 ares
  • N° 358/126, d'une contenance de 6,00 ares
  • N° 359/126, d'une contenance de 8,01 ares
  • N° 360/126, d'une contenance de 3,62 ares
  • N° 361/126, d'une contenance de 00,20 ares
  • N° 362/126, d'une contenance de 211,02 ares
  • N° 365/30, d'une contenance de 6,08 ares
Terrain non bâti, ZA Eberling
Appartenant à : SARL DUPOUX KIRSCHER
Acquéreur : CM CIC LEASE Société crédit bail
  • parcelle cadastrée section 7 n° 262/172, d'une contenance de 0,40 ares,
  • parcelle cadastrée section 7 n° 266/148, d'une contenance de 6,10 ares,
terrain bâti Impasse des Mésanges
appartenant à BRUISSON-MUNCH Monique
acquéreur : ROGER Jocelyne
  • parcelle cadastrée section 2 n° 350/54, d'une contenance de 30,47 ares,
terrain bâti rue du Vignoble
appartenant à M et Mme GANSER Joseph
acquéreur : SCI LE VIGNOBLE

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Demande de permis de construire

Le Maire présente le projet de modification de la maison d'habitation des époux Thierry Schenckenburger. Il s'agit de la démolition d'une remise accolée à l'habitation qui sera remplacée par un garage - terrasse et réalisation d'un accès intérieur à l'habitation.

Son projet ne peut se réaliser selon les règles fixées par le P.O.S. que par l'établissement d'une servitude de cour commune avec la parcelle voisine n°477 section 3.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable à l'application d'une servitude de cour commune sur la parcelle cadastrée section 03 n° 477 appartenant à la Commune.

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Adhésion à la Fondation du Patrimoine

Le Maire informe le Conseil sur les possibilités d'aides financières en provenance de la Fondation du Patrimoine pour la rénovation de l'église. Cette fondation soutient les projets ayant pour but la préservation du patrimoine immobilier, mobilier et naturel. Son soutien financier dépendra du montant des dons collectés qui leur sera versé. La fondation reversera le montant total de ces dons à la Commune, augmenté d'une somme calculée sur la base de 1 € pour 4 € de dons. 3% seront prélevés pour frais de gestion.

Trois opérations de soutien sont répertoriées :

  • la rénovation extérieure de l'église.
  • la restauration de l'autel de l'église du 16ème siècle
  • la rénovation des deux autels de la nouvelle église

Les opérations concernant les autels seront accompagnées chacune d'une souscription publique. La démarche s'étendra sur 3 années civiles.

Le Conseil Municipal,

DECIDE d'adhérer à la Fondation du Patrimoine.

AUTORISE le Maire à régler la cotisation 2012 d'un coût de 100 €.

VOTE le crédit qui est à prélever du compte 6281.

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Remboursement de sinistres : approbation de chèques

Sinistre dans le cybercentre

Le 5 janvier dernier, une surtension du réseau électrique provoquée par un orage a endommagé 9 postes informatiques du cybercentre. M. le Maire informe que la CIADE rembourse le coût du remplacement de 9 tours d'ordinateurs, en appliquant un coefficient de vétusté de 40%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le remboursement de la CIADE, d'un montant de 3 726,49 €.

IMPUTE cette somme au compte 7788 " Produits exceptionnels divers " du budget 2012.

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Sinistre d'un lampadaire

M. le Maire informe que la CIADE rembourse le coût du remplacement d'un lampadaire détérioré par un choc de véhicule, dans la rue Emanuel Lang.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le remboursement de la CIADE, d'un montant de 3 980,64 €.

IMPUTE cette somme au compte 7788 " Produits exceptionnels divers " du budget 2012.

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Opération de fleurissement 2012

M. le Maire rappelle les conditions de l'opération de fleurissement " opération géraniums " définies précédemment à savoir : la Commune accorde une remise de 1,25 € par géranium, dans la limite de 6 géraniums (soit 7.50 € par bon), par remboursement ultérieur aux fournisseurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de reconduire l'opération " Géraniums " pour l'année 2012,

DECIDE de limiter la durée de l'opération " Géraniums " sur la période allant du 16 avril 2012 au 1er juin 2012.

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Approbation de l'entrée de la Communauté de Communes du secteur d'Illfurth dans le Syndicat Mixte pour le Sundgau

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil du Syndicat Mixte pour le Sundgau (SMS) réuni le 1 er mars 2012, a approuvé par 78 voix pour et 1 abstention :

  1. l'entrée de la Communauté de Communes du Secteur d'Illfurth dans le SMS,
  2. le transfert par la Communauté au SMS de ses compétences " Charte de Pays " et " Tourisme ".

La délibération du SMS a été notifiée à la Commune le 9 mars 2012. La Commune dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la Commune est réputée favorable. La majorité requise pour l'entrée de la Communauté de Communes du Secteur d'Illfurth dans le SMS est de 2/3 des conseils représentant la 1/2 de la population ou la 1/2 des conseils représentant les 2/3 de la population totale du SMS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE :

  1. l'entrée de la Communauté de Communes du Secteur d'Illfurth dans le Syndicat Mixte pour le Sundgau,
  2. le transfert par cette Communauté au Syndicat Mixte pour le Sundgau de ses compétences " Charte de Pays " et " Tourisme ".

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte du Sundgau

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil du Syndicat Mixte pour le Sundgau (SMS) réuni le 1 er mars 2012, a approuvé par 78 voix pour et 1 abstention la modification des statuts du SMS.

La délibération du SMS, accompagnée des statuts modifiés, a été notifiée à la Commune le 9 mars 2012. La Commune dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la Commune est réputée favorable. La majorité requise pour la modification des statuts du SMS est de 2/3 des conseils représentant la 1/2 de la population ou la 1/2 des conseils représentant les 2/3 de la population totale du Syndicat Mixte.

Le Maire donne lecture et commente les articles 1, 3 et 12 des statuts, dans leur rédaction ancienne et modifiée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Mixte pour le Sundgau.

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Débat d'orientation budgétaire

Le Maire présente le bilan financier pour 2011 :

La section de fonctionnement présente un excédent total de 477 769,76 euros

La section d'investissement présente un déficit de 669 658,55 euros. Le solde des restes à réaliser étant de + 327 962 euros, le déficit total est de 341 696,55 euros.

Les recettes fiscales prévues en 2012, sans augmentation des taux d'imposition, s'élèveraient à 589.569 euros contre 574.539 euros en 2011.

Puis le Maire expose les nouvelles propositions d'investissement :

Petites opérations :

  • Salle des fêtes : recherche de mécénat privé : 50 000 €
  • Raccordement eaux de sources : traversée du giratoire Joffre vers la fontaine : 15 000 €
  • Acquisition de mobilier et matériel informatique pour la médiathèque et la Mairie : 18 000 €. Un crédit de 3 000 € est encore disponible.
  • Achat de grilles d'exposition : 2 000 €
  • Aménagement de trottoir rue de Willer : 10 000 €. Un crédit de 26 000 € est encore disponible.

    M. Lutz propose également de réaliser ou réparer des portions de trottoirs des rues de l'Ill, des Lilas et des Vergers. Il est également demandé de vérifier la stabilité des pavés dans la rue Nathan Katz.

  • Poteaux d'incendie : 30 000 €. Un crédit de 5 000 € est encore disponible.

    De nombreux poteaux sont défectueux. Il est nécessaire de les remplacer.

  • Panneaux de signalisation : 3 000 €
  • Diagnostic éclairage public : 7 000 €

    Mme Schmitt soumet le problème du passage piéton rue de la République, à la sortie de la pharmacie, qui n'est pas éclairé. Les piétons n'y sont pas en sécurité. Il faudrait mettre en place ou déplacer un mat d'éclairage ou supprimer ou déplacer ce passage piétons.

  • Panneaux sentier pédagogique : 12 000 €. Le projet a démarré avec les élèves de l'école. L'acquisition de panneaux est subventionné par le Conseil Général (40 %).
  • Etude de circulation : dans les rues du Maréchal Joffre, de la Poste et Curés Ditner, incluant une réflexion sur le stationnement aux alentours du centre village : 3 000 €.
  • Barrière de sécurité, à l'entrée de la rue Nathan Katz : 7 000 €. Cette barrière peut empêcher les véhicules de circuler dans cette rue pendant les périodes de sortie de cours.

    M. Lutz signale qu'il y a d'autres accès par l'impasse des sportifs et la rue de l'Ill. Il serait plus judicieux de sécuriser le passage piétons par 2 barrières mobiles.

    Ce coût apparaît disproportionnée par rapport au résultat escompté, compte tenu également du projet global de rénovation et d'extension de la salle polyvalente.

Grandes opérations :

Le budget 2012 inclura les travaux de grandes opérations dont les avants projets définitifs ont déjà été approuvés, soit : la rénovation du presbytère et la rénovation de l'église.

Les projets de ventes des bâtiments communaux sis au 4-6 rue de la République et 8 rue de la République se concrétisent pour des montants respectivement de 400 000 € et 100 000 €.

Divers

Ecole : il est demandé que la bouche d'égout située dans la cour des maternelles soit débouchée, et de vérifier les portes des toilettes primaires.

Mme Hermann demande la mise en place d'un passage piéton dans la rue des Ecoles.

Excursion des élèves : M. Lutz demande si la Commune a été destinataire d'une demande de subvention pour une excursion à Friburg. Le Maire répond par la négative.

Réunion : Mme Schmitt demande que les dates des réunions du Conseil Municipal tiennent compte des événements importants du calendrier liturgique.

Nettoyage : Mme Schmitt demande que les habitants de la Commune soient sensibilisés au nettoyage des trottoirs.

Thuyas : Mme Hermann informe que les thuyas plantés le long de la clôture de la cour d'école empiètent sur le trottoir. Les véhicules en stationnement empiétant également, la place restant disponible par les piétons sur le trottoir est très restreinte.

Fibres optique : M. Dietschy demande où le réseau de fibre optique va être posé. M. Eggenspieler répond que la pose se fera à partir de la chambre située rue de la Poste vers le carrefour place Jeanne d'Arc, puis en RD 463 jusqu'à la rue de Bâle pour se poursuivre jusqu'à Steinsoultz et Muespach.

Le Maire indique qu'il étudie la possibilité de mettre en place des gaines dans le secteur Eberling en aménagement, pour un futur branchement de nos bâtiments communaux du Forum.

Plus personne ne demande la parole, le Maire clôt la séance à 21 h 40.

Télécharger le compte-rendu au format pdf (100 ko)