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Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 28/08/2012

Le compte-rendu complet du Conseil Municipal de Waldighoffen dans sa séance du 28 août 2012.

Le 28 août 2012 à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 17/08/2012, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. HOFF Henri, Maire.

Membres présents : MM HOFF Henri, Maire, EGGENSPIELER Guy, Mmes HERMANN Evelyne, SCHMITT Thérèse, MM SCHIELIN Jean-Claude, DIETSCHY Fabien, Mme SCHUR Karine, M. RIEGERT Patrick,

Membres absents :

Sans excuse : Mme GREINER Françoise

Excusés : Mme FARNEL Isabelle (procuration à M. HOFF Henri), M. LUTZ Romuald (procuration à M. EGGENSPIELER Guy),

Date de la convocation : Nombres de membres :
17/08/2012 Afférents au Conseil  municipal : 11
Date d'affichage : En exercice : 11
17/08/2012 Présents : 8

Approbation du compte rendu de la réunion du 17 juillet 2012

Observations :

Point 3.2 .Informations - Basket : Mme Schmitt Thérèse précise que ce sont les Benjamines qui sont Championnes d'Alsace 2011/2012. Les Minimes, quant à elles, ont été Championnes du Haut Rhin 2010/2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. Schielin Jean-Claude absent lors de cette réunion, s'abstenant

Approuve le compte-rendu de la réunion du 17 juillet 2012.

A la majorité (pour : 9 - contre : 0 - abstention : 1) des membres présents et représentés.

Approbation du compte rendu de la réunion du 31 juillet 2012

Observations :

M. Dietschy Fabien fait remarquer que la présidence était assurée par le Maire.

Karine Schur fait remarquer que M. Romuald Lutz était absent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve le compte-rendu de la réunion du 31 juillet 2012.

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Vente de l'immeuble 8 place Jeanne d'Arc - famille OK (voisin de la Mairie)

M. le Maire précise qu'il s'agit de l'immeuble contigu au bâtiment de la Mairie. Le propriétaire actuel souhaite le vendre et a confié l'opération à une Société Immobilière qui a trouvé un investisseur potentiel. Cependant, avant de s'engager plus loin, le propriétaire a pris contact avec la Mairie à qui il souhaite laisser d'emblée la priorité, compte tenu des excellentes relations entretenues depuis son arrivée et de l'intérêt stratégique du positionnement en plein centre village.

M. le Maire, qui a pris contact avec lui en présence également de M. Eggenspieler, sensibilise le Conseil sur l'opportunité d'une réflexion au moment même où nous menons une étude de circulation et de stationnement au cœur de notre village. Par ailleurs, le transfert de Weldom dans la nouvelle zone artisanale Eberling ouvre l'espace sur de nouvelles perspectives. Ainsi, l'acquisition de ce bien pourrait ouvrir la voie à une concertation d'ensemble de nature à harmoniser le parcellaire en vue de futurs projets immobiliers cohérents et d'une adaptation des stationnements aux besoins prévisibles compte tenu du fort développement commercial de notre village.

En ce qui concerne le prix de vente, il a été convenu qu'en cas d'avis favorable du Conseil, le Service des Domaines sera consulté pour une estimation du bien sur la base du marché actuel de l'immobilier ancien.

M. le Maire informe également sur les recettes financières engendrées par la location des 5 logements et du Studio inhérents.

Leur bon état et qualité d'entretien conjugués à une occupation durable permettent d'envisager un bon amortissement de l'engagement financier.

En tout état de cause, la visite des lieux pour l'estimation envisagée permettra de préciser ces points. M. Dietschy donne son accord pour accompagner cette visite avec le Maire et le 1er Adjoint.

Les caractéristiques générales du bien sont affichées par projection sur écran. M. Riegert relève qu'il est mentionné le terme de "copropriétaires" et qu'il y aurait donc lieu de s'assurer si certains occupants de logements ne sont pas copropriétaires, ce qui pourrait rendre plus difficile la capacité d'agir ultérieure dans l'esprit des buts poursuivis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DONNE un avis favorable de principe dans les conditions de démarche proposées.

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Rénovation de l'église : avenant au Marché de Maîtrise d'œuvre

M. le Maire présente un projet d'avenant au marché de mission de maîtrise d'œuvre conclu avec le cabinet d'architecture Stéphane Herrgott, mandataire.

Cet avenant fait suite au chiffrage des travaux après consultation des entreprises.

L'avenant ne porte pas sur les missions DIAG architecture et technique. L'augmentation du budget concerne principalement les prestations d'aménagement du parvis en nouvelle sortie côté sud de l'église et de création d'un parking, côté presbytère.

Le coût prévisionnel initial des travaux s'élevait à : 606 848,00 € HT, soit 725 790,21 € TTC

Le montant correspondant des honoraires du maître d'œuvre s'élevait à 66 750,00 € HT, soit 79 833,00 € TTC.

Le coût prévisionnel définitif des travaux, après consultation des entreprises, s'élève désormais à : 865 980,00 € HT, soit 1 035 712,08 € TTC

Le nouveau montant proposé d'honoraires du maître d'œuvre s'élève à 93 832,41 € HT, soit 112 223,56 € TTC (11% du montant des travaux, la part DIAG Architectural et Technique restant inchangée)

Le détail de la répartition des honoraires est projeté sur écran :

 
Budget initial
606 848,00 € HT
AVP
865 980,00 € HT
DIAG architectural (0,27%) 1 668,75
1 668,75
DIAG technique (0,27%) 1 668,75 1 668,75
Scénarios (2,20%) 13 350,00 19 051,56
DCE-EXE (2,75%) 16 687,50 23 814,45
ACT (0,55%) 3 337,50 4 762,89
DET (2,20%) 13 350,00 19 051,56
AOR (1,65%) 10 012,50 14 288,67
OPC (1,10%) 6 675,00 9 525,78
  66 750,00 € HT 93 832,41 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la conclusion de l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre conclu avec le cabinet d'architecture Stéphane Herrgott, mandataire.

AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°1, ainsi que toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.

VOTE le crédit nécessaire qui est à prélever au compte 2313 - opération 54 - rénovation de l'église.

AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits inscrits à l'article 2313 -opération 54 - rénovation de l'église.

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Divers

Étude de Sécurité Centre - Village

M. le Maire présente au Conseil le "Diagnostic et Orientations" de l'Architecte-Urbaniste missionné pour étudier les solutions de circulation et de stationnement autour du Centre-Village.

3 principales orientations générales sont exposées avant engagement de propositions plus précises.

Après discussion, le Conseil émet un Avis Favorable à l'approfondissement de la solution : "Trafic de transit à travers la rue de la Poste".

La rue du Maréchal Joffre pourrait passer en zone 20 ou 30, aménagée en espace partagé mettant le "mode doux" au centre des circulations. La place Jeanne d'Arc devient "une porte d'entrée vers le centre, support de l'urbanité locale. Le futur parvis de l'église vient dans la continuité de la place de la Mairie et structure pleinement l'ensemble".

Travaux de rénovation du presbytère

M. le Maire fait le point sur les travaux en cours de finition dans le presbytère. M. Eggenspieler détaille les travaux supplémentaires inhérents à toute opération de réhabilitation d'un bâtiment ancien. Les dépenses correspondantes feront l'objet de présentation d'avenants, lors de la prochaine réunion du Conseil. Ils concernent les lots 1.Démolition, Gros Œuvre, 3.Menuiserie Aluminium, 4.Electricité, 5.Chauffage Gaz Sanitaire VMC, 7.Carrelage et 8.Menuiserie bois.

Le montant total du coût estimé de ces travaux supplémentaires avoisine 11 000 € HT, représentant environ 9,5 % du montant initial des travaux.

M. le Maire sensibilise également l'Assemblée sur la vétusté des volets extérieurs dont le remplacement n'est pas prévu dans le cadre des travaux intérieurs de rénovation. Leur coût de remplacement peut être évalué à 4 000 € HT.

Le Conseil donne son accord pour une consultation en vue du remplacement, si possible avant la prochaine visite, fin octobre, de l'archevêque Jean-Pierre Grallet (reconnaissance de la Communauté de Paroisses "St. Sébastien de l'Ill et du Gersbach"). 3 devis seront sollicités.

Le financement supplémentaire global, soit environ 15 000 € HT, est dégagé par les économies obtenues suite à la mise en concurrence. (31 000 €).

Visite de l'EHPAD

M. le Maire rappelle l'invitation de M. Legrand, Directeur de l'EHPAD, pour se retrouver, mardi 04 septembre, pour une visite de l'Etablissement et un échange d'informations sur la prochaine ouverture fixée au 1er octobre.

L'ensemble des Conseillers présents confirme sa présence.

Programme Européen "Jeunesse en Action"

Un des points forts du projet culturel du "Whub" se situe dans l'ouverture à l'espace européen à travers un réseau créé à notre initiative. Dans cet esprit, M. le Maire propose dès à présent que la Commune de WALDIGHOFFEN se porte candidate, dans le cadre d'un appel à projet européen, à l'organisation d'une rencontre entre jeunes issus de l'espace européen. Le point fort se situerait en mars 2013, où une quarantaine de personnes se réuniraient à Waldighoffen, dans les salles du Forum, pour un séminaire de 6 jours, autour d'un thème commun sur le développement de la culture auprès de la jeunesse : comment intéresser et fidéliser la jeunesse, notamment en difficulté, à nos activités et animations culturelles ?

7 organisations de jeunes et Collectivités d'Europe se sont déjà manifestées pour appuyer notre candidature.

Le coût du projet évalué à 30 878 € est couvert par une subvention de la Communauté Européenne à hauteur de 27 713 €. Le restant, soit 3 165 €, correspond à notre participation communale sous forme de mise à disposition de nos installations et d'organisation de la manifestation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la réalisation d'un séminaire en mars 2013, pour un montant de 30 878 €.

SOLLICITE une subvention européenne au titre du programme Jeunesse en Action, à hauteur de 70% pour les frais de transport, soit 7 385,00 € et 100% pour les frais d'hébergement, soit 20 328,00 €.

AUTORISE le Maire à signer les documents administratifs et financiers qui s'y rapportent.

PRECISE que les crédits correspondants nécessaires et les recettes correspondantes figureront au bugdet 2013.

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Le Maire clôt la réunion à 21h30.

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