Décisions d'urbanisme 2012
Arrêté du permis de construire n°12E0008 - SCI LES VERGERS
Arrêté accordant la demande de permis de construire de la SCI LES VERGERS représenté par Monsieur DUDA Philippe.
Non-opposition à la déclaration préalable n°12E0041 - Mme HEMMERLIN
Avis de non opposition à la déclaration préalable de Madame HEMMERLIN Régine.
Certificat d'urbanisme n°12E0015 - Me KOENIG
Un certificat d'urbanisme a été établi pour Maître Philippe KOENIG, concernant un terrain situé au 19 rue du 19 Novembre
Arrêté du permis de construire n°12E0003 - SCI DIWA
Arrêté accordant la demande de permis de construire de la SCI DIWA représentée par Monsieur DIETSCHY Fabien.
Certificat d'urbanisme n°12E0014 - Me STEHLIN
Un certificat d'urbanisme a été établi pour Maître Michel STEHLIN, concernant un terrain situé dans le lieu-dit "Treschenegerten".
Non-opposition à la déclaration préalable n°12E0040 - Mme BARANGER
Avis de non opposition à la déclaration préalable de Madame BARANGER Ginette.
Non-opposition à la déclaration préalable n°12E0039 - Mme PITTELLA
Avis de non opposition à la déclaration préalable de Madame PITTELLA
Non-opposition à la déclaration préalable n°12E0038 - Mme RIBAUD
Avis de non opposition à la déclaration préalable de Madame RIBAUD Nathalie.
Non-opposition à la déclaration préalable n°12E0037 - M. MICHEL
Avis de non opposition à la déclaration préalable de Monsieur MICHEL Patrice.
Non opposition pour la DP 12E0029
La déclaration préalable n° DP 12E0029 faite par M. MICHEL Patrice en date du 06 juillet 2012 a fait l'objet d'un certificat de non opposition.
Non opposition pour la DP 12E0035
La déclaration préalable n° DP 12E0035 faite par Mme HAUGER Micheline en date du 13 septembre 2012 a fait l'objet d'un certificat de non opposition.
Non opposition pour la DP 12E0034
La déclaration préalable n° DP 12E0034 faite par M. SIMON Lothar en date du 04 septembre 2012 a fait l'objet d'un certificat de non opposition.