Décisions d'urbanisme 2015
Décision à la déclaration préalable de Mme BRUNNER Sandra
Avis de non opposition à la déclaration préalable déposée par Madame BRUNNER Sandra. Dossier n° DP 06835515E0006
Décision à la déclaration préalable de la SCI LE HAUT SUNDGAU
Avis de non opposition à la déclaration préalable déposée par la SCI LE HAUT SUNDGAU. Dossier n° DP 06835515E0007
Décision à la demande de construire de WAY SAS
Arrêté accordant la demande de permis de construire de la WAY SAS, représenté par Monsieur SCHWOB André - Dossier n° PC 06835514E0003
Certificat d'urbanisme délivré à M. MOLINA-MARTINEZ
Un certificat d'urbanisme a été établi pour Monsieur MOLINA-MARTINEZ Emilio, concernant une parcelle située dans la rue de la République
Décision à la demande de construire modificatif de M. et Mme LITZLER
Arrêté accordant la demande de permis de construire modificatif de Monsieur et Madame LITZLER Romuald - Dossier n° PC 06835515E0002-M01
Décision à la déclaration préalable de M. TESIC
Avis de non opposition à la déclaration préalable déposée par Monsieur TESIC Goran. Dossier n° DP 06835515E0028
Demande de certificat d'urbanisme pour un terrain situé au 4 rue de Roppentzwiller
Une demande de certificat d'urbanisme pour un terrain situé au 4 rue de Roppentzwiller a été déposée en Mairie par Maître Anne BROGLE
Certificat d'urbanisme délivré à Maître Michel STEHLIN, notaire
Un certificat d'urbanisme a été établi pour Maître Michel STEHLIN, notaire, concernant une parcelle située au 24 rue du Maréchal Joffre
Décision à la déclaration préalable de M. WITTLIN Sébastien
Avis de non opposition à la déclaration préalable déposée par Monsieur WITTLIN Sébastien. Dossier n° DP 06835515E0012
Décision à la déclaration préalable de M. GLATTACKER Marc
Avis de non opposition à la déclaration préalable déposée par Monsieur GLATTACKER Marc. Dossier n° DP 06835515E0013
Décision à la déclaration préalable de Mme EGGENSPIELER Marie-Sophie
Avis de non opposition à la déclaration préalable déposée par Madame EGGENSPIELER Marie-Sophie. Dossier n° DP 06835515E0009
Certificat d'urbanisme délivré à Maître Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER, notaire
Un certificat d'urbanisme opérationnel a été établi pour Maître Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER, notaire, concernant une parcelle située au lieu-dit "Treschenegerten"