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Règlement intérieur de la Médiathèque

Le règlement intérieur de la Médiathèque Nathan Katz de Waldighoffen

PREAMBULE

Article 1 - Objet

La Médiathèque Communale Nathan KATZ est un service public, destiné à toute la population et mis à disposition par la commune de Waldighoffen.

Elle est chargée de contribuer à la culture, à l’information, à la documentation et aux loisirs de chacun.
Pour ce faire,  elle contribue, entretient et donne accès à des collections riches et variées.

ACCES A LA MEDIATHEQUE

Article 2 – Accès

L’accès à la Médiathèque et la consultation sur place des collections sont libres de toute formalité, sous réserve de se conformer au présent règlement.

Toutefois  :

  • Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents, tuteurs.
  • Le personnel de la Médiathèque les accueille, les conseille, mais en aucun cas, ne peut les garder.
  • L’accès de la Médiathèque cesse 15 minutes avant la fermeture.
  • Les  groupes accompagnés par leurs professionnels, et désireux d’utiliser le service de la Médiathèque, sont priés de prendre un rendez-vous.

Article 3 - Horaires

La Médiathèque est ouverte aux horaires fixés par le Conseil Municipal de la Commune. Ils peuvent être modifiés. Les usagers sont informés de ces horaires et de leur modification par voie d’affichage et par les documents d’information diffusés par la Médiathèque et par la Commune de Waldighoffen.

INSCRIPTION

Article 4 - Inscription

L’inscription à la Médiathèque est obligatoire pour tout emprunt (livres, revues, support numérique…).

Toute personne désirant s’inscrire est tenue  :

  • De présenter, si elle est âgée de moins de 18 ans, une autorisation parentale, justifier son identité en présentant une carte d’identité ou une carte de séjour.
  • De présenter, pour les usagers bénéficiant des tarifs réduits, d’un justificatif de domicile ou d’une facture d’électricité ou de gaz de moins de trois mois.
  • De présenter un document justifiant de l’appartenance à une catégorie d’usager (grille tarifaire).
  • De s’acquitter d’une cotisation forfaitaire annuelle, dont le montant est fixé par délibération du Conseil Municipal et affiché dans les locaux de la Médiathèque.

Article 5 – Cotisation

Cette cotisation est valable un an, de date en date, l’inscription ne nécessite pas de résider à Waldighoffen. La cotisation demandée n’est en aucun cas remboursable.

La présentation de cette carte est exigée pour toute opération de prêt.

La perte de la carte doit être signalée dès que possible. Tant que celle-ci n’a été signalée, l’usager titulaire de la carte est responsable du retour des documents empruntés grâce à celle-ci.

Article 6 - Perte de cartes

La perte de la carte annule l’inscription de l’usager. Dans ce cas, une nouvelle inscription est nécessaire aux conditions en vigueur. Pour les bénéficiaires de l’inscription gratuite, l’établissement d’une nouvelle carte sera facturé aux conditions tarifaires arrêtées par le Conseil Municipal.

Article 7 – Déclaration

Les données relatives à l’identité des usagers et leurs opérations d’emprunt sont confidentielles.
L’inexactitude des déclarations fournies lors de l’inscription  entraîne l’annulation de l’adhésion. Les usagers sont tenus de signaler leurs changements d’identité et de domicile.

PRET

Article 8 - Conditions de prêt

Le prêt de document n’est consenti qu’aux adhérents dont l’abonnement est à jour et sur présentation de la carte.

Article 9 – Information

Les adhérents sont informés des conditions du prêt (durée du prêt, nombre de documents autorisés, documents exclus)  par le personnel de la médiathèque et par les documents d’information.

Article 10 – Choix des documents

Le choix des documents fait par les mineurs relève de la responsabilité des parents ou du responsable légal.
Le personnel de la Médiathèque  peut cependant assurer un rôle de conseil. Le  personnel se réserve le droit de refuser le prêt de certains documents aux adhérents de moins de 14 ans.

PROCEDURE D’ENCAISSEMENT

Article 11 - Encaissement

Les recettes sont encaissées dans le cadre d’une régie de recette de la Médiathèque Communale Nathan Katz, instituée par arrêté municipal du 21 octobre 2008.

Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants  :

  • Espèces
  • Chèques

Le recouvrement des recettes est effectué contre délivrance de quittances à souches.

RESERVATION ET PROLONGATION

Article 12 – Réservation

L’adhérent peut réserver sur place un document en prêt ou d’acquisition. Le livre retourné ou équipé sera mis de côté. Après avoir été prévenue, la personne dispose d’un délai d’une semaine pour venir chercher le document. Au-delà de ce délai, le document sera remis en rayon. Les réservations sont limitées en nombre et suivent une priorité chronologique.

Article 13 – Prolongation

Lorsqu’un document emprunté n’est pas réservé, l’emprunteur peut faire  prolonger son prêt une fois sur présentation de la carte.

SUGGESTION D’ACQUSITION

Article 14 - Suggestion

Les adhérents peuvent suggérer l’acquisition de documents pour compléter, dans l’intérêt général, les collections de la Médiathèque. Ainsi une commission d’acquisition sera créée. La décision d’acquisition sera prise par une Commission crée à cet effet.

Article 15 – Don

Les dons de documents en bon état sont acceptés  ; néanmoins, la Médiathèque se réserve le droit de faire un tri parmi ses dons et de ne mettre en rayon que les documents présentant un intérêt pour ses collections.

RETARD

Article 16 - Délai

Les usagers doivent respecter le délai de prêt fixé par la Médiathèque qui est de 21 jours maximum.

Article 17 – Relance

En cas de retard dans la restitution des documents, la Médiathèque adresse des courriers de relance à l’emprunteur.