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Vous êtes ici : Accueil Vie pratique Sécurité et santé Feux d'artifice et pétards - la réglementation en Alsace
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Pétards et feux d'artifices : la réglementation en Alsace

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En raison des nombreux accidents et agressions aux alentours des festivités du Nouvel an et de la Fête Nationale, l'accès aux pétards et feux d'artifices à été durci en Alsace.

L'augmentation des cas d'accidents invalidants et mortels lors du réveillon de la Saint Sylvestre et pire encore des agressions à l'encontre des forces de l'ordre et des secours, à conduit les préfets du Haut-Rhin et du Bas-Rhin à durcir encore plus la réglementation nationale :

du 1er novembre au 10 janvier et du 1er juin au 31 juillet, seuls les artificiers disposant d'un certificat C4 pourront réaliser, selon leur niveau de qualification, des feux d'artifices et des spectacles pyrotechniques.

En dehors de ces périodes, seules les personnes titulaires d'un agrément préfectoral pourront acquérir des pièces de type fusées de catégories K1,C1,K2,C2 ou K3,C3. Leur utilisation reste soumise à autorisation municipale.

Toute l'année, les personnes de plus de 12 ans pourront acquérir des artifices de catégorie K1 ou C1, à l'exception des produits permettant le tir tendu.

En vertu de leur pouvoir de police, et conformément aux articles L 2542 et suivants du Code Général des Collectivités Locales, les maires disposent de la faculté de limiter l’emploi des pièces d’artifices dans des lieux et à des périodes déterminés, s’il existe des nécessités d’ordre, de tranquillité ou de sécurité publics. L’organisation d’un feu d’artifice est soumise à autorisation municipale.

Il est rappelé que toute importation d’artifices est soumise à une autorisation préalable de l’administration des Douanes. La détention ou le transport sont réprimés par l’article 322-6 du Code pénal et passible de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.