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Le percepteur à l'écoute du conseil municipal de Waldighoffen
Remonter à Les décisions du Conseil Municipal
Le percepteur à l'écoute du conseil municipal de Waldighoffen
Envoyé par
fdietschy
le
22 Juin 2011 à 21:43
Pourquoi le percepteur de Ferrette, M. Claude IPPONICH, a -t-il participé à la réunion du conseil municipal du 29 avril dernier?
Le compte administratif du maire et le compte de gestion du percepteur étant déjà votés lors d'une séance précédente, cette réunion était essentiellement consacrée aux votes des taux d'impositions et du budget primitif 2011. Alors cette présence inhabituelle suggère-t-elle une sorte de "tutelle oculte" de l'Etat sur nos finances locales?
Il est vrai que l'examen des documents budgétaires a permis d'avoir toutes les explications nécessaires du maire et du fonctionnaire rigoureux. Le principe général de la séparation entre la fonction de comptable (le percepteur) et de l'ordonnateur (le maire) est une bonne chose.
En effet, pour éviter une gestion de fait, le maire, qui donne l'ordre au percepteur de payer ou d'encaisser, ne peut manier en même temps les fonds pblics correspondants.
L'agent du Trésor se fait rémunérer pour ses services de conseil et d'assistance à la collectivité. Mais est-il également responsable sur ses propres deniers en cas de négligence dans ses écritures ?
Enfin par un vote à l'unanimité, les taux d'impositions pour la part de la commune de Waldighoffen restent inchangés pour 2011.
Re: Le percepteur à l'écoute du conseil municipal de Waldighoffen
Envoyé par
<Adresse at gfsmit>
le
25 Juin 2011 à 09:22
Cela est peut-être exceptionnel que le percepteur assiste à une réunion du conseil municipal mais également souhaitable surtout lors des discussions des comptes administratif et de gestion avant clôture par vote.
Mais pas de réponse à la question de responsabilité sur ses propres deniers en cas de négligence de la part de l'Agent du Trésor ???
Parmi l'Administration, rares sont les responsables qui paient de leur poche les erreurs ou négligences commises lors de leurs interventions diverses, surtout dans la "Grande Administration" de la gouvernance du pays !!!
C'est le "Nirvana" fiscal de la France.
FS.
