Absent lors des élections ? Pensez au vote par procuration !

Vous ne pouvez pas vous déplacer un jour d'élection ?

Les motifs qui peuvent justifier d'une demande de vote par procuration :

Obligations professionnelles, vacances, maladie, handicap, assistance à un malade, résidence dans une autre commune, détention.

Comment établir une demande de procuration :

La procuration peut être donnée pour : 

• le 1er tour d'une élection
• le 2ème tour d'une élection
• les 2 tours d'une élection
• toutes les élections sur une période de 1 an maximum à compter de la demande de procuration

Où et auprès de qui établir une demande de procuration :

La personne qui souhaite donner procuration doit s'adresser :

• à un officier de police judiciaire
• au tribunal d'instance
• au commissariat de police
• à la brigade de gendarmerie du domicile ou du lieu de travail
• à l'ambassade ou au consulat pour les Français résidant à l'étranger

Les personnes ne pouvant se déplacer pour raison médicale ou pour cause d'infirmité peuvent solliciter par écrit, auprès des autorités ci-dessus, la venue à domicile d'un officier de police judiciaire, en joignant à cette demande un certificat médical ou un justificatif.

Quand faire la demande de procuration :

Le plus tôt possible, à tout moment de l'année.

La demande doit être parvenue à la commune avant la date du scrutin. Le demandeur doit prendre en compte les délais d'acheminement et de traitement de la demande.

Les documents à fournir :

• Une pièce d'identité en cours de validité
• Un formulaire en 3 volets remis et à compléter sur place

C'est la personne qui demande procuration qui doit informer son mandataire

Les conditions à remplir pour recevoir une procuration :

• Jouir de ses droits électoraux
• Etre inscrit dans la même commune que la personne qui donne procuration. Il n'est pas nécessaire d'être inscrit dans le même bureau de vote

Comment cela se passe-t-il au moment du vote :

Le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni de sa pièce d'identité en cours de validité.

Résilier une procuration :

La procuration peut être résiliée avant le jour du vote (dans les mêmes conditions que pour la demande).

En l'absence de résiliation, le jour du vote, le mandant pourra quand même voter si le mandataire ne l'a pas fait avant lui.

Combien ça coûte ?

Une procuration est établie sans frais

Quand les prochains élections ?

Election présidentielles

• Dimanches 22 avril et 6 mai 2012 (pendant les vacances de printemps)

Elections législatives

• Dimanches 10 et 17 juin 2012

Télécharger le dépliant sur le vote par procuration (655 ko)