ELECTIONS municipales 2014 (23 et 30 mars) - Ce qui va CHANGER

Pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants comme WALDIGHOFFEN :

Le mode de scrutin change dans notre commune, comme dans toutes celles de cette catégorie. (Loi du 17 mai 2013) Les conseillers municipaux ne sont plus élus au scrutin majoritaire comme lors des élections municipales de 2008 mais au scrutin de liste bloquée (scrutin proportionnel de liste à 2 tours)

Contrairement aux précédentes élections municipales, vous ne pouvez plus ni ajouter de noms ni en retirer : le panachage n’est plus autorisé. Vous votez en faveur d’une liste que vous ne pouvez pas modifier. Si vous le faites, votre bulletin de vote sera nul.

Vous élirez également 3 conseillers communautaires (pour la Com Com Ill et Gersbach). 
Au moment du vote, vous aurez comme avant un seul bulletin de vote mais y figureront deux listes de candidats. Vous ne votez qu’une fois pour ces deux listes que vous ne pouvez séparer. (Jusqu’à présent, les conseillers communautaires étaient élus par les conseillers municipaux).

Le bulletin de vote comportera la liste des candidats à l’élection municipale et la liste des candidats à l’élection des conseillers communautaires. Les candidats au siège de conseiller communautaire sont obligatoirement issus de la liste des candidats au conseil municipal.

Important : Lors des élections de mars 2014, vous devrez présenter une pièce d’identité en plus de la carte d’électeur pour pouvoir voter, quelle que soit la taille de votre commune, et non plus seulement dans les communes de 3 500 habitants et plus.

Qui va-t-on élire ?

Dans toutes les communes vous allez élire vos conseillers municipaux pour 6 ans.
Les conseillers municipaux gèrent les affaires de la commune et élisent le maire et les adjoints.

Si vous êtes dans une commune de 1 000 habitants et plus (comme Waldighoffen), vous allez également élire vos conseillers communautaires.

Les conseillers communautaires représentent votre commune au sein de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre auquel elle appartient, c’est-à-dire votre communauté de communes «Ill et Gersbach». Les EPCI sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de projets communs de développement.


Qui peut voter ?


Les élections municipales et communautaires ont lieu au suffrage universel direct.


Si vous avez plus de 18 ans et que vous êtes Français, vous pourrez voter, à condition d’être inscrit sur la liste électorale de votre commune.

Si vous êtes ressortissant de l’Union européenne et que vous avez plus de 18 ans, vous pourrez voter, à condition d’être inscrit sur la liste électorale complémentaire de votre commune de résidence.

Peut-on voter par procuration ?

Dans le cas où vous ne seriez pas disponible lors d’un ou des deux tours de scrutin, vous pourrez faire établir une procuration pour permettre à une personne inscrite sur la liste électorale de votre commune de voter à votre place.

Si vous êtes dans une commune de 1 000 habitants ou plus (ce qui est le cas de WALDIGHOFFEN), cette personne votera à votre place par un même vote aux élections municipales et communautaires.

La procuration sera établie au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail.


Et les sièges au Conseil Municipal ?

Dans les communes de plus de 1 000 habitants comme WALDIGHOFFEN, le vote se déroule au scrutin proportionnel plurinominal à 2 tours.


Et, si la commune a entre 1500 et 2500 habitants (comme WALDIGHOFFEN qui en a 1523 au dernier recensement), chaque liste doit comporter 19 noms, car il y aura 19 Conseillers Municipaux.


Les candidats se présentent en listes complètes en appliquant la parité et le panachage n'est pas autorisé, comme expliqué dans ce document.

Une liste est élue dès le premier tour si elle obtient la majorité absolue des suffrages exprimés et 25% des électeurs inscrits. 


Dans le cas contraire un second tour est organisé, seules les listes ayant obtenu, au premier tour, 10% des suffrages exprimés peuvent y participer. Les listes ayant obtenu 5% des suffrages exprimés peuvent néanmoins fusionner avec une autre liste présente au second tour.

La liste qui arrive en tête au second tour bénéficie d'une prime majoritaire de 50% et se voit ainsi attribuer d'office la moitié des sièges (arrondi à l'entier supérieur si nécessaire) du conseil municipal. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu 5% des suffrages exprimés.

L’élection du Maire et des Adjoints :

Une fois tous les membres du conseil municipal élus, il est procédé à l'élection du maire.

L’article L. 2121-7 du CGCT prévoit qu’après le renouvellement général du conseil municipal, celui-ci se réunit de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet.

Le maire et ses adjoints sont alors élus.

Tout membre du conseil municipal peut faire acte de candidature.

Pour être élu Maire, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages lors des deux premiers tours.

Dans le cas contraire, le candidat qui obtient la majorité relative au troisième tour est élu maire.

A noter qu'en cas d'égalité, c'est l'aîné des candidats qui l'emporte.

De la même manière, le conseil municipal élit ensuite les maire-adjoints.

Le nombre d'adjoints au maire ne peut dépasser les 30% du nombre d'élus au conseil municipal.

Vous pouvez télécharger ici et imprimer le document explicatif pdf (4213 kB) que nous avons créé pour distribuer sous forme papier à nos concitoyens.