Réouverture exceptionelle des délais d'inscription sur les listes électorales
En vue des élections régionales qui se dérouleront les 6 et 13 décembre prochains, et pour permettre aux électeurs ayant fait une demande d'inscription entre le 1er janvier et le 30 septembre 2015 de voter lors de ce scrutin, la loi n°2015-852 du 13 juillet 2015 et son décret d'application du 17 juillet 2015 ouvrent exceptionnellement les délais d'inscription sur les listes électorales jusqu'au 30 septembre 2015. |