Rappel : arrêté du Maire portant sur les nuisances sonores
La belle saison est arrivée et avec elle l'entretien
des gazons et des jardins
L'occasion pour nous de rappeler qu'il existe des horaires pour l'utilisation des outils et appareils bruyants et maintenir la quiétude dans les quartier et la paix entre voisins ...
Voici les 3 articles de l'arrêté du Maire n°2015/20 portant sur la lutte contre les nuisances sonores dans la Commune de Waldighoffen :
Article 1
Sont interdits sur le territoire de la Commune de Waldighoffen tous bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif et répétitif, notamment les bruits causés par des outils ou appareils électriques ou à moteur, qu'ils soient industriels, agricoles, horticoles, etc. tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, scies électriques, tronçonneuses, bétonnières, etc.
Du lundi au samedi entre 12h00 et 13h00
Les jours ouvrables à partir de 21h00
Le samedi à partir de 19h00
Les dimanches et jours fériés toute la journée
Article 2
Sont autorisés, les travaux agricoles et les travaux présentant un caractère d'urgence.
Article 3
Les infractions à cet arrêté seront constatées par des procès verbaux et le contrevenant poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation a été adressée à :
- Monsieur Le Sous-Préfet de l'Arrondissement d'Altkirch
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Durmenach
- Monsieur le Directeur de la Brigade Verte à Soultz