Règles d'utilisations de l'espace Blog de waldighoffen.com

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation décrivent les termes dans lesquels la Commune de Waldighoffen fournit des espaces personnels ou blogs aux utilisateurs.

Tout Internaute souhaitant animer un espace personnel sur le site www.waldighoffen.com devra respecter ces présentes règles et doit les accepter sans réserve.

Les contenus des espaces publiés sont systématiquement soumis à la modération du Webmaster du site www.waldighoffen.com qui aura la charge de publier ou refuser les contenus. Tout contenu refusé sera la conséquence d'un non respect des présentes règles.

Objet 

L'adresse de l'espace Blog créé sur www.waldighoffen.com sera de la forme :

http://www.waldighoffen.com/nom du blog

La Commune de Waldighoffen offre un service exclusif et gratuit aux particuliers et aux associations extérieures au village. Les associations du village disposent d'espaces réservés dans l'onglet Vie Associative.

Les entreprises et auto-entrepreneurs du village ont un accès similaire dans l'onglet Vie économique. Ceux dont le siège social n'est pas à Waldighoffen peuvent le cas échéant adhérer au Club économique du Web sur demande.

L'accès en ligne à son espace personnel se fera par le biais d'un identifiant et d'un mot de passe.

Description générale du service

Les utilisateurs ont la possibilité de créer un ou plusieurs espaces personnels en fonction des sujets qu'ils souhaitent traiter.

Chaque utilisateur se porte garant de ses identifiant et mot de passe et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ceux-ci. 

Accès et administration

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même comme demandé dans le formulaire de création. Il s'engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit et à mettre à jour toute information qui le concernerait.

L'utilisateur se déclare informé que ses nom et prénom seront visibles par les visiteurs de son espace.

L'espace personnel est enregistré par l'utilisateur sur www.waldighoffen.com. L'utilisateur se connectera au moyen de ses identifiant et mot de passe et accèdera directement à son espace.

Dans le cas où l'utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la Commune de Waldighoffen se réserve le droit de suspendre ou résilier sans délai l'accès à son espace.

Tout Internaute pourra accéder aux espaces en ligne par le biais du portail www.waldighoffen.com

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ce que le contenu de son espace soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France ou du pays à partir duquel il édite espace.

Tout contenu soumis à modération pouvant être qualifié de pédophile ou pédo-pornographiques sera intégralement refusé à la publication et signalé aux autorités compétentes par la Commune de Waldighoffen.

L'utilisateur s'engage à ce que le contenu de son espace ne porte pas atteinte aux droits des tiers et notamment :

Protection de l'Enfance

La Commune de Waldighoffen adhère aux actions de l'association de protection de l'enfance sur Internet "e-enfance" soutenue également par le  site gouvernemental "Surfez intelligent"

Un numéro pour toute question relative à la protection de l'enfance est mis à la disposition des Internautes : Net Ecoute 0820 200 000 (0,09 cts/min)

Contenus manifestement illicites

Les contenus soumis à publication ne devront en aucun cas contenir de propos pouvant inciter : 

• à la haine
• à la violence
• à l'anorexie
• à la fabrication ou l'utilisation d'explosifs
• au suicide
• au racisme
• à l'antisémitisme
• à la xénophobie
• à l'homophobie
• à faire l'apologie des crimes de guerre ou crimes contre l'humanité
• à commettre un crime, délit ou acte terroriste
• à la discrimination d'une personne ou groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap 

Les contenus soumis ne devront en aucun cas contenir de caractère pédophile ou pédo-pornographique.

Tout contenu présentant ce type de propos sera automatiquement refusé et signalé aux autorités compétentes.

Contenus litigieux

L'utilisateur s'engage à prendre connaissance des règles et limites à la liberté d'expression.

La liberté d'expression autorise la critique, le rapport d'informations vérifiées et prouvées. Elle n'autorise pas le dénigrement et la diffamation.

Tout dénigrement, diffamation ou allégation d'informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entraîner des poursuites à l'encontre de l'auteur.

Les contenus soumis ne devront pas :

• porter atteinte ou être contraires à l'ordre public, aux bonnes moeurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs
• présenter de caractère pornographique
• porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image
• contenir de propos dénigrants ou diffamatoires au strict sens de la loi
• porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit
• porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale. La liberté d'expression autorise la critique dès lors qu'elle est objective, argumentée et portant sur des faits réels 
• contenir des informations permettant à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits ou aux biens des tiers
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit

Commerce / Publicité

Il est interdit à toute personne physique ou morale de contacter un ou plusieurs utilisateurs pour lui proposer une rémunération ou une quelconque récompense en échange d'une prestation publicitaire de la part de celui-ci. Toute publicité sans autorisation expresse de la Commune de Waldighoffen est interdite.

L'utilisateur ne pourra pas se servir de son espace pour proposer de quelconques objets ou services à la vente. Des rubriques spécialement à cet effet son disponibles sur le site www.waldighoffen.com

Propriété intellectuelle / Divers

L'utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels ou bases de données produites lui appartiennent ou sont libres de droit.

L'utilisateur s'engage à obtenir au préalable une autorisation ou licence d'utilisateur de la part des titulaires des droits, dans les conditions posées par la loi, pour l'utilisation, la reproduction, la présentation ou la communication au public d'une oeuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi.

L'utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son blog des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlement en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présents conditions d'utilisation.

L'utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par la Commune de Waldighoffen sur le site www.waldighoffen.com

L'utilisateur a l'obligation d'informer sans délai la Commune de Waldighoffen de toute action en justice et de toute plainte concernant le contenu de son blog.

L'utilisateur pourra demander à tout moment la suppression de ses pages du site www.waldighoffen.com.

Obligations du visiteurs

Le visiteur s'engage à ne visiter le site www.waldighoffen.com qu'avec un navigateur supportant le JavaScript et acceptant les cookies. Il s'engage à n'intenter aucune poursuite contre la Commune de Waldighoffen motivée par le fait découlant du non respect de la contrainte de navigation mentionnée ci-dessus.

Le visiteur aura vérifié que sa configuration informatique de la connexion Internet ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. 

Toute personne amenée à laisser des commentaires ou à publier en tant qu'auteur devra respecter les présentes conditions d'utilisation. Il est rappelé que le visiteur est responsable du contenu qu'il diffuse sur Internet.

Chaque visiteur pourra signaler un abus en cliquant sur la lien présent sur chaque page "Signaler un abus"

Cas de non-respect des conditions d'utilisation

La Commune de Waldighoffen se réserve le droit de suspendre le service en cas de manquement aux présentes conditions d'utilisation.

L'utilisateur pourra toujours accéder à son blog, malgré la suspension, pour retirer le contenu non conforme aux condition d'utilisations.

Ainsi, à la suppression du Blog par son propriétaire ou par la Commune de Waldighoffen, les données concernant le créateur du Blog et les utilisateurs du Blog ayant posté des commentaires ne sont pas définitivement supprimées ; elles seront gardées pendant un certain temps selon les lois en vigueur.

Concernant les demandes de retrait ou de suppression de Blog, de commentaires, de photos ou vidéos, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) indique que les hébergeurs ne sont pas responsables d'un contenu litigieux qu'ils hébergent dès lors qu'ils n'a pas été porté régulièrement à leur connaissance le caractère litigieux de ce contenu.

Un tiers qui souhaite mettre fin à ce qu'il considère comme un préjudice doit donc initialement prendre contact avec l'éditeur du site (par l'intermédiaire du formulaire contact présent en bas de Blog), et s'il n'arrive pas à le contacter ou que l'éditeur du Blog refuse de retirer le contenu notifié malgré une décision de justice l'enjoignant à le faire, il devra justifier auprès de la Commune de Waldighoffen de cette impossibilité de contacter l'éditeur du Blog ou de faire exécuter cette décision de justice.

En tout état de cause, la Commune de Waldighoffen se réserve le droit de refuser de donner suite à une notification abusive, c'est à dire une notification qui n'ait pas été portée au préalable à la connaissance de l'éditeur du Blog, ou une notification portant sur un contenu non manifestement illicite.

Si l’utilisateur ou un visiteur estime subir un préjudice en raison du contenu hébergé par la Commune de Waldighoffen, l’utilisateur ou le visiteur doit signaler l’abus en utilisant le formulaire adéquat. La plainte sera transmise à l'auteur du Blog.

Dés que la Commune de Waldighoffen recevra la demande d’information émanant de la plainte d’un utilisateur sur un Blog litigieux, de la part du Procureur de la République, de la police ou de la gendarmerie ou de toute autre autorité judiciaire, elle traitera dans les plus brefs délais cette demande.

Responsabilité de la Commune de Waldighoffen

La Commune de Waldighoffen ne peut être considérée comme responsable du contenu des Sites ou pages personnelles de l'utilisateur. L’utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, vidéos, données, fichiers, programmes contenus dans son Blog, son Site ou sa page personnelle.

L'utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager la Commune de Waldighoffen de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur du fait de son Site ou de sa page personnelle.

La Commune de Waldighoffen est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du service.

La Commune de Waldighoffen ne peut être considérée comme responsable du contenu des Sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces Sites. La Commune de Waldighoffen n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou services vendus sur ces Sites extérieurs.

L’utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut sur son Site ou sa page personnelle et garantit la Commune de Waldighoffen, ses filiales, dirigeants, agents et employés contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.

La Commune de Waldighoffen ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'utilisateur transfère sur son Site.

L'utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire.

La Commune de Waldighoffen ne garantit pas une fréquentation minimum du Site de l'utilisateur.

La Site www.Waldighoffen.com ne permet pas la vente en ligne.

Cas de force majeures

La Commune de Waldighoffen ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.

Cependant, l’utilisateur déclare savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n’offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement du service des pages personnelles des Internautes. En tant qu’utilisateur de technologies ou infrastructures développées et fournies par des tiers, la Commune de Waldighoffen ne saurait s’engager a ce que son service soit totalement ininterrompu et sans retard, surtout lors d'un « bug » ou de mises à jour du produit.

De plus, la Commune de Waldighoffen se réserve la possibilité de modifier le contenu de ses pages et de la page d’administration des utilisateurs à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable.

Commune de Waldighoffen se réserve la possibilité de rendre le Site ou certains services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations.

Référencement

Les liens, les images, les textes, les commentaires situés sur le Site www.waldighoffen.com qui vous font quitter le Site ainsi que les Blogs cibles ne sont pas sous le contrôle de la Commune de Waldighoffen qui n’est pas responsable du contenu de ces Blogs, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

La Commune de Waldighoffen n’est pas responsable du Webcasting ou de toute autre forme de transmission reçue d’un Blog cible. La Commune de Waldighoffen fournit ces liens, textes, images fixe ou en mouvement, vidéos pour votre commodité.L’inclusion de tout lien implique l’approbation du Site applicable par la Commune de Waldighoffen.

Le non référencement est applicable seulement pour les Blogs ayant une protection avec un nom d’utilisateur et un mot de passe.

Autorisation de diffusion

En s’inscrivant au service "Les pages personnelles des Internautes", l'utilisateur autorise la Commune de Waldighoffen si elle le souhaite à diffuser partiellement ou intégralement le contenu ou des éléments de son Blog sur la plateforme www.waldighoffen.com.

L’utilisateur du service autorise la Commune de Waldighoffen à communiquer l'adresse de son Blog à tout organisme, Site Internet ou média dans le cadre de la promotion générale de ses services.

Informations et confidentialité

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site Internet www.waldighoffen.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par la Commune de Waldighoffen, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l'utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement parla Commune de Waldighoffen selon les lois en vigueur.

Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, la Commune de Waldighoffen pourra être amenée à collecter des données nominatives sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies).

Coopération avec les autorités publiques