Arrêté n°2012 146-0012 du préfet du Haut-Rhin
Arrêté modifiant celui du 29 février 2012 portant sur l'institution d'une servitude relative à la pose d'une canalisation d'assainissement au profit de la communauté de commune Ill et Gersbach sur le territoire de la commune de Waldighoffen.