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Demande de certificat d'urbanisme pour un terrain situé au 13 rue des Faisans

Mots-clés associés :
Une demande de certificat d'urbanisme pour un terrain situé au 13 rue des Faisans a été déposée en Mairie par Maître Jean-Paul BROM, notaire

Avis de dépôt

Certificat d'urbanisme

N° d'enregistrement

CU 068 355 14 E0025

Date de dépôt

29 octobre 2014

 

DEMANDEUR

 Nom et prénom : Maître Jean-Paul BROM

 Adresse : 2 rue des Vignes

               68220 HEGENHEIM

 

TERRAIN

 Adresse : 13 rue des Faisans

               68640 WALDIGHOFFEN

 Références cadastrales : Section 08 parcelle n°319

 Superficie : 775 m²

 

 Zonage  Règlement  Prescrit le :  Approuvé le :  Applicable depuis le  :  Mis en révision  le :
  P.L.U.   20 juin 2013 13 octobre 2013 ./.

 

PROJET

 Description des travaux :

 Connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain.

Fait à Waldighoffen, le 29 octobre 2014
Le Maire : Jean-Claude SCHIELIN

Télécharger le certificat original au format PDF (17,9 Ko).