Arrêté accordant le permis de construire n°10E0011 du G.B.S.
Arrêté accordant la demande de permis de construire du Groupement des Bâtisseurs du Sundgau, représenté par Monsieur HEINIS Fernand, sur un terrain sis rue des Écoles. Dossier n° PC 068 355 10 E0011.