Annexes affichage public 2017
Déclaration préalable pour un terrain situé au 31 rue du Maréchal Joffre
Une déclaration préalable a été déposée en Mairie par Monsieur SCRIMA Raphaël le 04 janvier 2017
Déclaration préalable pour un terrain situé au 33 rue du Maréchal Joffre
Une déclaration préalable a été déposée en Mairie par Madame SCRIMA Nicole le 04 janvier 2017
Avis aux électeurs de mise à disposition des 1er tableaux rectificatifs
Avis aux électeurs de mise à disposition des 1er tableaux rectificatifs du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2016
Déclaration préalable pour un terrain situé au 30 rue de la République
Une déclaration préalable a été déposée en Mairie par Groupama Grand Est le 09 janvier 2017
Convocation du conseil communautaire de la Communauté de Communes Sundgau
Conseil de la Communauté de communes Sundgau lundi 23 janvier 2017 à 19h00.
Convocation du conseil communautaire de la Communauté de Communes Sundgau
Conseil de la Communauté de communes Sundgau lundi 23 janvier 2017 à 19h00.
Coupure de courant le lundi 13 février 2017
Une coupure de courant est prévue le lundi 13 février 2017 entre 08h00 et 12h00, pour travaux
Arrêté préfectoral - suspension de la chasse
Arrêté préfectoral portant suspension de la chasse au gibier d'eau et aux oiseaux de passage dans le département du Haut-Rhin
Arrêté préfectoral - suspension de la chasse
Arrêté préfectoral portant suspension de la chasse au gibier d'eau et aux oiseaux de passage dans le département du Haut-Rhin, page 2
Décision à la déclaration préalable de M. SCRIMA Raphaël
Avis de non opposition à la déclaration préalable déposée par Monsieur SCRIMA Raphaël
Décision à la déclaration préalable de Mme SCRIMA Nicole
Avis de non opposition à la déclaration préalable déposée par Madame SCRIMA Nicole
Décision à la demande de construire de M. WELMELINGER et Mme INTERING
Arrêté accordant la demande de permis de construire à M. WELMELINGER et Mme INTERING pour la construction d'une maison individuelle
Arrêté règlementant temporairement la circulation et le stationnement rue de Ferrette
Arrêté règlementant temporairement la circulation et le stationnement rue de Ferrette (au niveau de la maison 32A) du 15 février 2017 au 21 février 2017.
Décision à la déclaration préalable de Groupama Grand Est
Avis de non opposition à la déclaration préalable déposée par Groupama Grand Est
Certificat d'urbanisme opérationnel délivré à M. FRELECHOUX Maurice
Un certificat d'urbanisme a été établi pour Monsieur FRELECHOUX Maurice concernant une parcelle située dans la rue de Willer
Certificat d'urbanisme opérationnel délivré à M. FRELECHOUX Maurice
Un certificat d'urbanisme a été établi pour Monsieur FRELECHOUX Maurice concernant une parcelle située dans la rue de Willer
Certificat d'urbanisme délivré à Mme MARTIN Jacqueline
Un certificat d'urbanisme a été établi pour Madame MARTIN Jacqueline concernant une parcelle située au lieu-dit "Rieth"
Certificat d'urbanisme délivré à Maître DALLEINNE
Un certificat d'urbanisme a été établi pour Maître DALLEINNE Jean-Baptiste, concernant des parcelles situées dans la rue du Château
Arrêté règlementant temporairement la circulation et le stationnement rue de la République
Arrêté règlementant temporairement la circulation et le stationnement rue de la République du 13 février 2017 au 24 février 2017
Arrêté portant règlementation du stationnement à l'intérieur de l'agglomération
Arrêté portant règlementation du stationnement à l’intérieur de l’agglomération dans le rue de la République et du 19 Novembre du 1er mars au 07 mars.
Arrêté portant instauration temporaire d'une Zone 30, rue de la République
Arrêté portant instauration temporaire d'une "Zone 30", rue de la République à partir du 03 mars 2017 jusqu'au 06 mars 2017.
Arrêté portant règlementation de la circulation à l'intérieur de l'agglomération
Arrêté portant règlementation de la circulation à l'intérieur de l'agglomération rue des écoles et rue de l'Ill
Arrêté limitant l'exercice du commerce ambulant
Arrêté limitant l'exercice du commerce ambulant qui ne participe pas à l'Expo-Habitat durant la période du 03 mars au 06 mars 2017 inclus
Subventions versées par la Commune en 2016
Liste des subventions versées par la Commune aux associations et aux fondations dans l'année 2016
Avis de dépôt d'un permis de construire PC17E0002 - JAECK Thierry
Une demande de permis de construire sis - allée des chênes - a été déposée en Mairie par M. et Mme JAECK Thierry en date du 09 février 2017.
Convocation du Conseil Municipal le lundi 20 février 2017
La prochaine séance ordinaire du Conseil Municipal aura lieu le lundi 20 février à 20h00, dans la salle de réunion de la Mairie.
Arrêté règlementant la circulation rue de l'Ill
Arrêté 2017/11 règlementant la circulation rue de l'Ill du 02 mars au 06 mars 2017.
Décision à la demande de construire de M. WALTER
Arrêté refusant la demande de permis de construire à M. WALTER pour la construction d'une maison individuelle.
Avis de dépôt d'un permis de construire PC17E0003 - BARTHOD-MALAT
Une demande de permis de construire sis - rue des Vergers - a été déposée en Mairie par M. BARTHOD-MALAT Thierry en date du 23 février 2017.
Arrêté préfectoral plaçant le Haut-Rhin en situation de vigilance sécheresse
Arrêté préfectoral plaçant le département du Haut-Rhin en situation de vigilance par rapport à la sécheresse1/4
Arrêté préfectoral plaçant le Haut-Rhin en situation de vigilance sécheresse 2/4
Arrêté préfectoral plaçant le département du Haut-Rhin en situation de vigilance par rapport à la sécheresse 2/4
Arrêté préfectoral plaçant le Haut-Rhin en situation de vigilance sécheresse 3/4
Arrêté préfectoral plaçant le département du Haut-Rhin en situation de vigilance par rapport à la sécheresse 3/4
Arrêté préfectoral plaçant le Haut-Rhin en situation de vigilance sécheresse 4/4
Arrêté préfectoral plaçant le département du Haut-Rhin en situation de vigilance par rapport à la sécheresse 4/4
Déclaration préalable pour un terrain situé rue du Maréchal Joffre
Une déclaration préalable a été déposée en Mairie par Monsieur HUMBERT Guy le 22 février 2017
Décret 2017-223 du 24 février 2017
Décret 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République.
Décision à la déclaration préalable de Mme ROGER Jocelyne
Avis de non opposition à la déclaration préalable déposée par Madame ROGER Jocelyne.
Avis de dépôt d'un permis de construire : M. WELMELINGER et Mme INTERING
Une demande de permis de construire sis rue de Willer a été déposé en Mairie par M. WELMELINGER Nicolas et Mme INTERING Julie en date du 28 novembre 2016.
Demande de certificat d'urbanisme pour un terrain situé rue de Willer
Une demande de certificat d'urbanisme pour un terrain situé rue de Willer a été déposée en Mairie par Monsieur FRELECHOUX Maurice en date du 29 novembre 2016.
Certificat d'urbanisme délivré à Maître BAEUMLIN-ANDELFINGER, notaire
Un certificat d'urbanisme a été établi pour Maître Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER, concernant une parcelle située au 20 rue du 19 Novembre.
Arrêté autorisant l'utilisation de la salle polyvalente et l'ouverture de chapiteaux
Arrêté autorisant l'utilisation exceptionnelle de la salle polyvalente en salle d'exposition - Foire et autorisant l'ouverture de chapiteaux. 2017/12
Arrêté autorisant l'organisation de la 34ème Expo-Habitat
Arrêté autorisant l'organisation de la 34ème Expo-Habitat du 03 au 06 mars 2017. 2017/13
Avis de dépôt d'un permis de construire PC17E0004 - WALCH Maxime
Une demande de permis de construire sis - rue du 19 novembre - a été déposé en Mairie par M. WALTER Maxime en date du 02 mars 2017.
Rapport d'analyse d'eau potable
Copie du rapport d'analyse de l'eau potable de Waldighoffen. Prélèvement n° 06800076015 effectué le 27 février 2017.
Rapport d'analyse d'eau potable
Copie du rapport d'analyse de l'eau potable de Waldighoffen. Prélèvement n° 06800076015 effectué le 27 février 2017.
Rapport d'analyse d'eau potable
Copie du rapport d'analyse de l'eau potable de Waldighoffen. Prélèvement n° 06800076016 effectué le 27 février 2017.
Rapport d'analyse d'eau potable
Copie du rapport d'analyse de l'eau potable de Waldighoffen. Prélèvement n° 06800076016 effectué le 27 février 2017.
Avis de dépôt d'un permis de démolir n°17E0001 - M. Stéphane HABY
Une demande de permis de démolir a été déposée en Mairie par Monsieur Stéphane HABY en date du 03 mars 2017 - Dossier PD 068 355 17 E0001.
Arrêté règlementant temporairement la circulation et le stationnement rue de la République
Arrêté 2017/16 règlementant temporairement la circulation et le stationnement rue de la République du 09 mars 2017 au 17 mars 2017
Avis de dépôt d'une déclaration préalable par M. FREYBURGER Paul
Une déclaration préalable de travaux, sis - rue du vignoble - a été déposé en Mairie par M. FREYBURGER Paul en date du 09 mars 2017.
Avis de dépôt d'une déclaration préalable par M. BURGET Albert
Une déclaration préalable de travaux, sis - 27 rue du 19 Novembre - a été déposé en Mairie par M. BURGET Albert en date du 09 mars 2017.
Certificat d'urbanisme délivré à Maître LANG
Un certificat d'urbanisme a été établi pour Maître LANG Jean-Marc, concernant des parcelles situées 19 rue des Cigognes. CU17E0004
Certificat d'urbanisme délivré à Maître GROSS-GAESSLER
Un certificat d'urbanisme a été établi pour Maître GROSS-GAESSLER Fabienne, concernant une parcelle située 8 Impasse des Alouettes. CU17E0005
Certificat d'urbanisme délivré à Maître GREWIS
Un certificat d'urbanisme a été établi pour Maître GREWIS Guy, concernant une parcelle située 10 Impasse des Alouettes. CU17E0006
Certificat d'urbanisme délivré à Maître HASSLER
Un certificat d'urbanisme a été établi pour Maître HASSLER Jean-Marc, concernant une parcelle située 9 rue des Barons d'Eptingen. CU17E0007
Avis de dépôt d'une déclaration préalable par M. HABY Stéphane
Une déclaration préalable de travaux, sis - 32 rue de la République - a été déposé en Mairie par M. HABY Stéphane en date du 10 mars 2017.
Rapport d'analyse d'eau potable
Copie du rapport d'analyse de l'eau potable de Waldighoffen. Prélèvement n° 06800076106 effectué le 06 mars 2017. 1/2
Rapport d'analyse d'eau potable
Copie du rapport d'analyse de l'eau potable de Waldighoffen. Prélèvement n° 06800076106 effectué le 06 mars 2017. 2/2
Rapport d'analyse d'eau potable
Copie du rapport d'analyse de l'eau potable de Waldighoffen. Prélèvement n° 06800076115 effectué le 06 mars 2017. 1/2
Rapport d'analyse d'eau potable
Copie du rapport d'analyse de l'eau potable de Waldighoffen. Prélèvement n° 06800076115 effectué le 06 mars 2017. 2/2
Rapport d'analyse d'eau potable
Copie du rapport d'analyse de l'eau potable de Waldighoffen. Prélèvement n° 06800076116 effectué le 06 mars 2017. 1/2
Rapport d'analyse d'eau potable
Copie du rapport d'analyse de l'eau potable de Waldighoffen. Prélèvement n° 06800076116 effectué le 06 mars 2017. 2/2
Décision à la déclaration préalable de la SCI Le Vignoble
Avis de non opposition à la déclaration préalable déposée par la SCI Le Vignoble.
Décision à la déclaration préalable de M. HABY Stéphane
Avis de non opposition à la déclaration préalable déposée par M. HABY Stéphane.
Décision à la déclaration préalable de M. BURGET
Avis de non opposition à la déclaration préalable déposée par M. BURGET Albert
Arrêté règlementant temporairement la circulation et le stationnement rue de la Gare
Arrêté 2017/18 règlementant temporairement la circulation et le stationnement rue de la Gare du 20 mars 2017 au 05 mai 2017
Décision à la déclaration préalable de M. KOPP
Avis de non opposition à la déclaration préalable déposée par M. KOPP Jonathan
Décision à la déclaration préalable de M. HUMBERT Guy
Avis de non opposition à la déclaration préalable déposée par Monsieur HUMBERT Guy
Décision à la demande de construire de M. et Mme JAECK Thierry
Arrêté refusant la demande de permis de construire à M. et Mme JAECK Thierry pour la construction d'un chalet de loisirs
Arrêté autorisant la pose d'une benne sur le domaine public
Arrêté 2017/21 autorisant la pose d'une benne sur le domaine public, impasse Anne de Ramstein
Avis de dépôt d'une déclaration préalable par M. DIETSCHY André
Une déclaration préalable de travaux, sis - 1 rue du 19 novembre - a été déposé en Mairie par M. DIETSCHY André en date du 22 mars 2017.
Avis de dépôt d'une déclaration préalable par Mme BURGER Sylvie
Une déclaration préalable de travaux, sis - 17 rue des cigognes - a été déposé en Mairie par Mme BURGER Sylvie en date du 23 mars 2017.
Liste des candidats à l'élection Présidentielle 2017
Élection du Président de la République - Conseil Constitutionnel - décision n°2017-165 PDR du 18 mars 2017
Décision à la demande de construire de M. QUINTON
Arrêté accordant la demande de permis de construire modificatif à M. QUINTON Jacques pour la modification d'une maison individuelle et/ou ses annexes.
Rapport d'analyse d'eau potable 1/6
Copie du rapport d'analyse de l'eau potable de Waldighoffen. Prélèvement n° 06800076285 effectué le 27 février 2017.
Rapport d'analyse d'eau potable 2/6
Copie du rapport d'analyse de l'eau potable de Waldighoffen. Prélèvement n° 06800076285 effectué le 27 février 2017.
Rapport d'analyse d'eau potable 3/6
Copie du rapport d'analyse de l'eau potable de Waldighoffen. Prélèvement n° 06800076285 effectué le 27 février 2017.
Rapport d'analyse d'eau potable 4/6
Copie du rapport d'analyse de l'eau potable de Waldighoffen. Prélèvement n° 06800076285 effectué le 27 février 2017.
Rapport d'analyse d'eau potable 5/6
Copie du rapport d'analyse de l'eau potable de Waldighoffen. Prélèvement n° 06800076285 effectué le 27 février 2017.
Rapport d'analyse d'eau potable 6/6
Copie du rapport d'analyse de l'eau potable de Waldighoffen. Prélèvement n° 06800076285 effectué le 27 février 2017.
Décision à la déclaration préalable de Mme BURGER Sylvie
Avis de non opposition à la déclaration préalable déposée par Mme BURGER Sylvie
Décision à la demande de construire de M.BARTHOD MALAT Thierry
Arrêté accordant la demande de permis de construire à M. BARTHOD MALAT pour la construction d'une maison individuelle.
Convocation du Conseil Municipal le mercredi 05 avril 2017
La prochaine séance ordinaire du Conseil Municipal aura lieu le mercredi 05 avril à 19h00, dans la salle de réunion de la Mairie.
Avis de dépôt d'un permis de construire - PC17E0005
Une demande de permis de construire sis - 48 rue du Maréchal Joffre- a été déposé en Mairie par Humbert renovation services Sàrl.
Arrêté règlementant temporairement la circulation et le stationnement rue de la République
Arrêté 2017/23 règlementant temporairement la circulation et le stationnement rue de la République du 04 au 21 avril 2017.
Avis de dépôt d'un permis de construire - PC17E0006
Une demande de permis de construire sis - rue du Maréchal Joffre- a été déposé en Mairie par Monsieur et Madame KETTERLIN William.
Décision à la demande de démolir de M. HABY
Arrêté accordant la demande de permis de démolir à M. HABY pour la démolition partielle d'une grange
Coupure de courant le jeudi 27 avril 2017
Une coupure de courant est prévue le jeudi 27 avril 2017 entre 08h30 et 13h30, pour travaux rue de la gare.
Certificat d'urbanisme délivré à Maître VOROBIEF
Un certificat d'urbanisme a été établi pour Maître VOROBIEF André, concernant un terrain situé 16 rue du Maréchal Joffre. CU17E00048
Arrêté règlementant temporairement la circulation et le stationnement rue des Vergers
Arrêté règlementant temporairement la circulation et le stationnement rue de la République du 18 avril 2017 jusqu'à la fin des travaux.
Délibération du Conseil Communautaire du jeudi 23 février 2017
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire de la séance du jeudi 23 février 1017. P1
Délibération du Conseil Communautaire du jeudi 23 février 2017
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire de la séance du jeudi 23 février 1017. P2
Délibération du Conseil Communautaire du jeudi 23 février 2017
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire de la séance du jeudi 23 février 1017. P3
Décision à la déclaration préalable de Monsieur DIETSCHY
Arrêté de non opposition à la déclaration préalable déposée par Monsieur DIETSCHY
Arrêté fixant la liste des espèces d'animaux classés "nuisibles"
Arrêté n 2017-1042 du 12 avril 2017 fixant la liste des espèces d'animaux classés "nuisibles" pour la ériode allant jusqu'au 30 juin 2018 dans le Haut-Rhin.
Arrêté fixant la liste des espèces d'animaux classés "nuisibles" - Annexe
Arrêté n°2017-1042 du 12 avril 2017 fixant la liste des espèces d'animaux classés "nuisibles" pour la ériode allant jusqu'au 30 juin 2018 dans le Haut-Rhin.
Arrêté relatif aux modalités de destruction des espèces d'animaux classés "nuisibles"
Arrêté n°2017-1043 du 12 avril 2017 relatif aux modalités de destruction des espèces d'animaux classés "nuisibles" pour la période allant jusqu'au 30 juin 2018 dans le Haut-Rhin.
Arrêté relatif aux modalités de destruction des espèces d'animaux classés "nuisibles" P2
Arrêté n°2017-1043 du 12 avril 2017 relatif aux modalités de destruction des espèces d'animaux classés "nuisibles" pour la période allant jusqu'au 30 juin 2018 dans le Haut-Rhin.
Arrêté relatif aux modalités de destruction des espèces d'animaux classés "nuisibles" annexe
Arrêté n°2017-1043 du 12 avril 2017 relatif aux modalités de destruction des espèces d'animaux classés "nuisibles" pour la période allant jusqu'au 30 juin 2018 dans le Haut-Rhin.