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WALDIGH ... à la croisée des chemins - 2014-01 (4 pages + 2)

Dans ce numéro de janvier 2014, le maire vous parle du PLU, vous explique les nouvelles dispositions des élections municipales 2014. Vous êtes informé sur les nouvelles dates de validité de la carte nationale d'identité et sur les futurs évènements et salons.

Waldigh … à la croisée des chemins … 2014-01
Extraits

PLAN LOCAL d'URBANISME (PLU) - page 1

Le nouveau Plan Local d'Urbanisme qui fixe désormais les règles locales d'urbanisme sur la Commune de WALDIGHOFFEN a été approuvé par la Communauté de Communes "Ill et Gersbach", compétente en la matière, le 20 juin 2013. Il est entré en application le 09 octobre 2013.

Pourquoi un Plan Local d'urbanisme ? :

Jusqu'à présent, l'urbanisme était régie par un POS (Plan d'Occupation des Sols). En cas de besoin, des changements pouvaient y être apportés soit par des modifications soit par des révisions suivant l'importance de ces changements.

Le 02 août 2010, principalement suite à des demandes de changement de zonage en bordure de la zone commerciale Eberling, et pour le secteur compris entre la rue du Vignoble et la rue de Bâle, le Conseil Municipal de Waldighoffen a sollicité auprès de la Communauté de Communes "Ill et Gersbach" l'ouverture d'une procédure de révision pour répondre favorablement à ces demandes.

Le Conseil de Communauté "Ill et Gersbach" a accédé à cette demande par délibération du 12 juillet 2011. Cependant, entre temps, pour forcer les Communes à accélérer la mise en place de PLU, l'ÉTAT avait supprimé la possibilité de modifications d'un POS par simples révisions, ce qui a entraîné l'engagement d'une lourde procédure globalisée, à mener à terme dans un temps record (18 mois au lieu de 3 à 4 ans normalement).

La problématique de ce PLU :

Outre l'obligation de justification des choix retenus par rapport au développement assumé de notre village, de nouvelles contraintes sont imposées par l'administration, en application de nouveaux textes réglementaires (lois Grenelle et Grenelle +), en particulier :

  • Une forte densification de l'habitat même en zone rurale,
  • un contrôle strict des surfaces ouvertes à la construction,
  • un calendrier d'ouverture très contraignant des nouvelles zones
  • l'engagement de la responsabilité financière voire pénale de la Collectivité en cas de problèmes dans les secteurs ouverts à la construction (glissements de terrain comme récemment à Altkirch, blocages...)

Présentation du nouveau PLU :

Il est évidemment impossible de présenter ni même de résumer un tel document d'urbanisme en quelques lignes. Ceux qui souhaitent en prendre connaissance dans son intégralité peuvent le faire à travers notre Site Internet communal ou en Mairie aux heures habituelles d'ouverture.

De manière générale, ce nouveau document a essayé de répondre favorablement aux différentes demandes qui s'inscrivaient dans un développement harmonieux et normal de notre village et ne posaient pas de problème réglementaire mettant en cause la légalité du document.

Du harcèlement au recours :

Malheureusement, tout au long de la procédure, une énorme pression a été exercée pour essayer de forcer l'ouverture à la construction d'une vaste zone naturelle, en vue de pallier un blocage d'accès à un secteur NAa de l'ancien POS qui dure depuis plusieurs décennies.

Cette demande a fait l'objet d'avis défavorables tant de la Direction Territoriale des Territoires, de la Chambre d'Agriculture et de la Préfecture que du Commissaire Enquêteur.

Or, un nouveau décret daté du 14 février 2013 impose de ne plus passer outre à cet avis défavorable.

Satisfaction n'ayant donc pas été donnée à cette demande, un recours a été déposé auprès du Tribunal Administratif de STRASBOURG.

Tous ceux qui le souhaiteraient, pourront avoir des explications détaillées auprès du Maire de WALDIGHOFFEN avec visite du secteur concerné. 

Pages 2 et 3, vous êtes informé des nouvelles dispositions concernant les élections municipales 2014 à Waldighoffen.

Page 4, on vous explique les nouvelles durées de validité de la CNI (Carte nationale d'identité) et on vous présente le Salon Expo-Habitat et le Salon "Vignes & Terroirs et Mieux-Être" qui auront lieu bientôt à Waldighoffen.

Sur la feuille volante, vous avez les infos concernant le repas carpe Frite et le Festival "Momix en balade à Waldighoffen".

Téléchargez le numéro 2014-01 de "WALDIGH ... à la croisée des chemins" PDF document, 7926 kB