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Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 15/04/2016

Le compte-rendu complet du Conseil Municipal de Waldighoffen dans sa séance du 15 avril 2016.

Le 15 Avril 2016 à 19 heures, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 11/04/2016, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire.
 

Membres présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire, Mmes et MM. RIEGERT Patrick, JERMANN Françoise, HATSCH Serge, WUNENBURGER Anne, WALCH Eric, Adjoints, Mmes et MM. OSINSKI Eliane, POLZOT François, FRIEDL Jacqueline, BILGER Martine, MUNCH Patrick, RUETSCH Karine, FARNEL-POUVREAU Isabelle, DIETSCHY Fabien, MARY Etienne, Mme GISSINGER Marie, Conseillers municipaux.
 

Membres absents :
Excusés : Mme EGLIN Béatrice (procuration à Mme OSINSKI Eliane), M. ROYER Frédéric (procuration à M. WALCH Eric), M. NUSSBAUMER Michel (procuration à M. SCHIELIN Jean-Claude).

Date de la convocation : Nombre de membres :
11/04/2016
  • Afférents au Conseil municipal : 19
Date d'affichage :
  • En exercice : 19
11/04/2016
  • Présents : 16


Secrétaire de la séance : Schwarte Patricia

 

Compte administratif 2015

 

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par M. Jean-Claude SCHIELIN, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, M. le Maire ayant quitté la salle,
1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2015 résumé comme suit :
Section de fonctionnement :
- recettes : 1 859 900,90 €
- dépenses : 1 501 799,97 €

soit un excédent de 358 100,93 €
- report de 2014 en section de fonctionnement : 95 405,43 € Soit un excédent de 453 506,36 €

 

Section d'investissement :
- recettes : 947 369,72 €
- dépenses : 688 946,02 €

Soit un excédent de 258 423,70 €
- report 2014 en section d'investissement, en dépenses : 412 322,49 € soit un déficit de 153 898,79 €.

 

Les restes à réaliser en section investissement 2015 s'élèvent, en recettes à 1 314 900 €, en dépenses à 1 309 900 €, soit un solde de + 5 000 €.

 

2° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

A l'unanimité (pour : 19 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
 

Compte de gestion 2015

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

 

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

A l'unanimité (pour : 19 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
 

Affectation du résultat 2015

 

Le Conseil Municipal, statue sur l'affectation des résultats de l'exercice 2015.
 

Excédent de fonctionnement : 358 100,93 € Report antérieur : 95 405,43 €
soit un excédent total à affecter de 453 506,36 €

 

Déficit d'investissement : 153 898,79 €
Restes à réaliser de la section d'investissement :
- en recettes : 1 314 900 €
- en dépenses : 1 309 900 €
soit un besoin de financement d'investissement de : 148 898,79 €

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AFFECTE un montant de 148898,79 € au compte R1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés, pour couvrir le déficit d'investissement, et 304 607,57 € au compte R002 - Résultat de fonctionnement reporté, du budget primitif 2016.

 

A l'unanimité (pour : 19 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

 

Vote des taux d'impositions 2016

M. le Maire fait une présentation de l'état financier de la Commune.

- Entre 2003 et 2014,6 emprunts ont été réalisés. Le remboursement d'emprunt au compte
administratif 2015 représente presque la moitié du total des dépenses, soit
282 788 € pour un montant total de dépenses de 688 946 €.
- En 2016, la part des intérêts à rembourser est de 88 573 € et la part de capital de
28.223€.
- Il rappelle aussi que les dotations de l’Etat ont baissé de 27 000 € en 2015 par rapport à
2014. Cette baisse sera identique en 2016 et en 2017, générant une perte de revenus sur
3 ans de l’ordre de 162 000 €.
La Commune de Waldighoffen est à la limite de ses capacités d’emprunt, c’est pourquoi il propose d’augmenter les taux des taxes d’habitation, foncières et CFE de 4,1%, le produit supplémentaire correspondant à la baisse d’une année de la dotation forfaitaire. M. le Maire dit qu’il ne souhaite pas l’augmentation de ces taux dans les années à venir.
La commission des finances, dans sa réunion du 11 avril 2016, a émis un avis favorable pour une augmentation des taux de l'ordre de 4,1 %.

 

Mme Gissinger Marie demande si d’autres économies sont possibles et M. Polzot François propose de restreindre les dépenses pendant deux ou trois années pour compenser ces pertes. M. le Maire répond que deux ou trois postes du budget de fonctionnement seront réétudiés cette année, et permettront peut-être des économies substantielles.
 

M. Munch Patrick explique que pour combattre les effets des baisses de dotations de l’Etat, une solution serait de mutualiser les moyens avec d’autres Communes.
M. Dietschy Fabien rappelle que les bases d’impositions évoluent aussi tous les ans.
Mme Farnel-Pouvreau Isabelle demande s’il est nécessaire d’indemniser 5 adjoints. M. le Maire répond que chaque adjoint fait son travail et mérite son indemnité.

 

Tous les projets d’investissement inscrits au budget 2016 seront rediscutés lors des séances du Conseil, pour analyser leur pertinence.
 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Mmes et MM Osinski Eliane, Polzot François, Munch Patrick, Farnel-Pouvreau Isabelle, Gissinger Marie votant contre,
M. Dietschy Fabien s’abstenant,
Mmes et MM Schielin Jean-Claude, Riegert Patrick, Jermann Françoise, Hatsch Serge, Wunenburger Anne, Walch Eric, Friedl Jacqueline, Bilger Martine, Ruetsch Karine, Mary Etienne, et par procuration Eglin Béatrice, Royer Frédéric et Nussbaumer Michel votant pour,

 

Vu les Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts, article 1636 et suivants,
FIXE ainsi qu’il suit, les taux d’impositions des contributions directes à appliquer à compter de l’année 2016 :
Taxe d’habitation : 17,07 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 17,16 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 84,93 %
CFE : 22,67 %

 

A la majorité (pour : 13 - contre : 5 - abstention : 1) des membres présents et représentés.

 

Budget primitif 2016
 

Les chapitres budgétaires sont présentés et étudiés.
M. Dietschy Fabien demande que les locations des photocopieurs soient revues. M le Maire va contacter différents prestataires à ce sujet.
M. le Maire rappelle que plusieurs agents communaux sont absents pour maladie et que certains sont remplacés par des agents contractuels, ce qui génère des coûts supplémentaires.
Il est proposé d’étudier lors d’une prochaine réunion les situations financières des PAE et PVR existants sur la Commune.

 

Les montants prévus au budget primitif sont récapitulés comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses réelles prévues : 1 044 300,00 €, auxquelles se rajoutent les dépenses d'ordre d'un montant de 526 340,00 €, soit au total 1 570 640,00 €.
Recettes réelles prévues : 1 266 032,43 € et 304 607,57 € correspondant au résultat reporté, soit au total 1 570 640,00 €.

 

Section d'investissement :
Dépenses réelles prévues : 2 040 600,00 €, et 153 898,79 € correspondant au solde d'exécution reporté, soit au total 2 194 498,79 €.
Recettes réelles prévues : 1 668 158,79 €, et 526 340,00 € de recettes d'ordre, soit au total 2 194 498,79 €.

 

Vu les instructions relatives à la comptabilité M14, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
 

VOTE le budget 2016 qui s'équilibre de la manière suivante :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 1 570 640,00 €. Recettes : 1 570 640,00 €.

 

Section d'investissement :
Dépenses : 2 194 498,79 €. Recettes : 2 194 498,79 €.

 

A l'unanimité (pour : 19 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

 

Utilisation des crédits de l'article 6232 Fêtes et cérémonies
 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'utiliser comme suit les crédits inscrits à l'article 6232 - fêtes et cérémonies du budget 2016 :
- Achats de paniers garnis, fleurs, coffrets cadeaux à l'occasion des grands anniversaires (80 ans, 85 ans, 90 ans et plus de 90 ans).
- Manifestations, réceptions et repas organisés par la Commune : prise en charge des repas, achats de produits alimentaires, décorations, fleurs et gerbes,
- Cadeau de départ à la retraite d’un agent communal,
- Réunions de travail : achats de produits alimentaires et prise en charge de repas d’intervenants.
- Médiathèque : achats de produits alimentaires et de décorations, prise en charge de repas d'intervenants.
- Achats d'articles funéraires, de fleurs à l'occasion du décès d'un élu municipal ou d'un agent communal, en activité ou en retraite.
- Sécurité routière : prise en charge des repas des intervenants.

 

A l'unanimité (pour : 19 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

 

Subventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu les actions locales et générales des associations ci-dessous,

 

DECIDE d'attribuer une subvention aux associations suivantes :
 

CONSEIL DE FABRIQUE 450,00 €
AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE 122,00 €
PREVENTION ROUTIERE 100,00 €
DELTA REVIE 80,00 €
ACCORD 68 269,73 €
APA LIB 179,00 €
CARITAS DE ILLTAL 150,00 €
PART AGE SEPWAL 200,00 €
AMICAL SAPEUR-POMPIERS WALDIGHOFFEN 400,00 €
Ligue pour la protection des oiseaux - groupe Chevêches 68 100,00 €
Association des éleveurs sélectionneurs d'animaux de basse-cour 200,00 €
C.C.A.S. 1000,00 €

 

VOTE le crédit nécessaire qui est à prélever du compte 6574 du budget 2016 et à verser sur les comptes bancaires des associations.
 

A l'unanimité (pour : 19 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

 

Enfouissement des réseaux secs rue du Vignoble : tranche conditionnelle

 

La tranche ferme concernant l’enfouissement des réseaux s’achève. Il est proposé de faire procéder à la réfection de la voirie. Ces travaux font partis de la tranche conditionnelle du marché initial conclu avec l’entreprise Lignes et Réseaux de l’Est d’Illfurth.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’affermir la tranche conditionnelle pour un montant de 32 056,82 € HT, soit 38 468,18 € TTC.
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2016.
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces administratives et financières qui s’y rapportent.

 

A l'unanimité (pour : 19 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
 

Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire
 

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération en date du 04 avril 2014,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note que M. le Maire n'a pas exercé le droit de préemption urbain sur la déclaration suivante :
- parcelle cadastrée section 01 n° 586/297, d'une contenance de 1,10 ares, - parcelle cadastrée section 01 n° 588/297, d'une contenance de 9,31 ares, Terrain non bâti lieudit Untere Haegy
Propriétaire : M. BRAND Luc
Acquéreurs : M. HEINIS Loïc et Mme HELMSTETTER Catherine

 

M. le Maire rappelle l’historique du projet de PVR dans la rue des Eglantiers, où une seule parcelle (n° 282) est concernée par le versement d’une participation sur les quatre parcelles existantes dans la zone. La parcelle concernée par le droit de préemption urbain cité ci-dessus est dans la zone du PVR mais est exclue de la participation. Un projet de construction est envisagé sur la parcelle n° 282.
Une amorce des réseaux d’assainissement est déjà existante au carrefour de la rue des Eglantiers avec la rue des Vergers. Des travaux minimums pourraient être réalisés jusqu’à la limite parcellaire la plus proche de ces deux parcelles par rapport à la rue des Vergers.

 

Divers

 

  • Rapport de la réunion de la CCIG en date du 13 avril 2016 par Mme Bilger Martine :
    - Le conseil de la CCIG a décidé de faire les demandes de subvention pour la construction du périscolaire.
    - Les taux seront augmentés de 5.50%.
    - Ordures ménagères : les tarifs sont inchangés en 2016 malgré un déficit en 2015. On note une explosion au niveau des « encombrants » à traiter.
    - Grâce à un cabinet de recouvrement, 30 % d’impayés ont été récupérés.
  • Carrefour giratoire de Steinsoultz : M. le Maire informe qu’il a appris de façon fortuite que la route départementale 463 allait être coupée incessamment pour réaliser des travaux de réfection du carrefour giratoire. MM les Maires de Roppentzwiller et Durmenach et lui-même ont fait des courriers à l’Agence Territoriale du Sundgau pour regretter l’absence de concertation. Les travaux sont ajournés.

 

  • Travaux rues de l’Ill et des vergers : M. le Maire informe que les travaux de traversée de la route départemental 9bis – rue de l’Ill-rue des Vergers, vont bientôt débuter. Les travaux de pose du réseau d’assainissement auront lieu pendant trois nuits, pour éviter de faire dévier la circulation d’un trop grand nombre de véhicules.
    Cependant, les travaux d’enfouissement de la ligne électrique ne peuvent se faire dans les mêmes conditions. Les câbles sont bétonnés et l’apport de matériel n’est pas possible la nuit. La circulation des véhicules se fera en circulation alternée pendant ces travaux.

 

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire déclare la session close et lève la séance à 20 h 50.

 

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