Personal tools
S'inscrire

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation
Vous êtes ici : Accueil Mairie Le Conseil municipal Compte-rendus mandat 2014-2020 des séances du Conseil Municipal CR-CM - 2014-2020 Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 04/11/2019
Accueil Mairie

Mairie - 4 place Jeanne d'Arc

68640 WALDIGHOFFEN

Tel : 03 89 25 80 26 - Fax : 03 89 07 71 26

Horaires d'ouverture de l'accueil

Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi

de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Mercredi

de 10h00 à 12h00

Contacter la Mairie par courriel

Adresses et téléphones indispensables

Votre météo

 


 

Espace de discussion

Actions sur le document

Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 04/11/2019

Le compte-rendu du Conseil Municipal de Waldighoffen dans sa séance du 04 novembre 2019.

Le 4 Novembre 2019 à 20 heures, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 28/10/2019, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire.

 

Membres présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire, Mme JERMANN Françoise, M. HATSCH Serge, Mme WUNENBURGER Anne, M. WALCH Eric, Adjoints, Mme OSINSKI Eliane, Mme FRIEDL Jacqueline, Mme BILGER Martine, Mme EGLIN Béatrice, M. MUNCH Patrick, M. NUSSBAUMER Michel, Mme RUETSCH-ALZON Karine, M. DIETSCHY Fabien, M. MARY Etienne, M. SCHULL Pierre.

 

Membres absents :

Non excusée : Mme POUVREAU Isabelle

Excusés : M. RIEGERT Patrick (procuration à M. WALCH Eric), Mme GISSINGER Marie, Mme LABORDE Marie (procuration à M. SCHULL Pierre).

 

Date de la convocation :

Nombre de membres :

28/10/2019

  • Afférents au Conseil  municipal : 19

Date d'affichage :

  • En exercice : 19

 28/10/2019

  • Présents : 15

 

Secrétaire de la séance : Schwarte Patricia

Approbation du compte-rendu de la réunion du 24 juin 2019

 

Observations :

Point 10 - Divers - Fibre optique : M. le Maire indique qu'une réunion relative à la fibre optique a eu lieu dans la salle polyvalente pour la Commune d'Illtal et une partie de Waldighoffen raccordée en 2019.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mmes Jermann Françoise et Eglin Béatrice abstentes lors de la réunion s'abstenant,

APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 24 juin 2019.

 

A la majorité  (pour : 15  -  contre : 0  -  abstention : 2) des membres présents et représentés.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 29 juillet 2019

 

Observations :

Point 11. Travaux rue du Maréchal Joffre : M. le Maire précise que les travaux de marquage au sol ont été réalisés. Cependant, en raison d'un problème de communication, la réunion de travail prévue initialement n'a pas eu lieu. Néansmoins, les rétrécissements de la chaussée discutés lors de la réunion du 29 juillet et la ligne continue ont été realisés.

Un ralentissement constant de la vitesse ne peut être efficace qu'avec l'aide de dos d'âne et de radars pédagogiques.

M. Walch Eric précise que ces radars permettent aussi de faire des statistiques amenant des éléments concrets dans le domaine de la circulation. Une réflexion pourra se faire pour l'ensemble du village.

 

M. le Maire informe également de problèmes de circulation relevés par un riverain de la rue des Ecoles (vitesse et circulation dans le sens interdit). Ce riverain sollicite des ralentisseurs. Cependants d'autres riverains de cette rue ne souhaitent pas leur mises en place.

 

Mme Ruetsch Karine rappelle que cette rue est un point noir au niveau de la sécurité, deux autres points sensibles se trouvant aux passages piétons situés rues du 19 novembre et de la République au niveau des débouchés avec la rue des Ecoles.

Mme Osinski Eliane souligne que les véhicules s'arrêtent tout de même régulièrement.

M. Nussbaumer Michel propose de mettre en place un signal clignotant spécifique pour sécuriser la traversée de ces deux routes.

Une réunion avec l'ensemble des conseillers municipaux sera organisée.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mmes Eglin Béatrice, Bilger Martine et Friedl Jacqueline absentent lors de la réunion s'abstenant,

APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 29 juillet 2019.

 

 

A la majorité  (pour : 14  -  contre : 0  -  abstention : 3) des membres présents et représentés.

Aménagement de la place Jeanne d'Arc

 

M. le Maire informe que l'inauguration de la place rénovée aura lieu le 22 novembre prochain. Une plaquette rappelant l'histoire de la statue de Jeanne d'Arc sera distribuée dans la Commune.

 

Les travaux du lot 1-terrassement, doivent être partiellement repris.

Les luminaires et le socle de la statue vont être posés semaine 46.

Il rappelle les subventions attribuées pour l'ensemble des travaux :

- subvention régionale : 14 590 €

- subvention départementale : 2 000 €

- subvention du Souvenir français : 500 €

 

M. le Maire indique également que des modifications ont été apportées aux marchés initiaux :

- modification du choix des arbres à tige haute par des arbres de taille plus basse ;

- pose de pavés en porphyre autour de la statue ;

- consolidation de la base de la statue ;

- ajout d'un banc dans chacun des deux abri-bus ;

- pose d'un module d'assise en bois, avec un bac pour des plantes.

- ajout d'un support d'attache pour vélos.

 

M. le Maire ajoute qu'une partie du revêtement de la rue de la Poste sera également refait.

M. Hatsch Serge souligne que des pavés seront réutilisés et posés près du Presbytère.

Office National des Forêts : programme d'action et programme des travaux d'exploitation - état de prévision des coupes

 

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le programme d’action pour l’année 2019 et le programme des travaux d’exploitation – Etat de prévision des coupes pour l'année 2020 établis par l'ONF.

 

  • Programme d’actions pour l’année 2019 :

Travaux de maintenance – parcellaire : entretien de la parcelle 1a, pour un montant estimé à 320 €

Travaux sylvicoles : dégagement manuel localisé dans la parcelle 2.r, et détourage dans les peuplements dans la parcelle 8.j, pour un montant estimé à 1 280 €,

soit au total 1 600 €.

 

  • Travaux d’exploitation – Etat de prévision des coupes pour l'année 2020

Prévision des coupes : 133 m3, produisant une recette brute prévue de 6 490 €

Dépenses d’abattage et de façonnage : 1 892 €

Dépenses de débardage et de câblage : 1 030 €

Soit une recette nette prévisionnelle : 3 568 €

 

Dépenses de transport : 100 €

 

Bilan net prévisionnel : 2 868 €

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le programme d’action proposé pour la forêt communale de Waldighoffen, pour un montant global prévisionnel de  1 600 €.

APPROUVE le programme d’exploitation – état de prévision des coupes pour l’année 2020 détaillé ci-dessus.

DONNE son accord pour la vente de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement des produits proposés en annexe.

DONNE mandat au Maire pour donner son accord sur le projet de contrat qui sera présenté par l'O.N.F.

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.

PREVOIT les crédits au compte 61524 du budget 2020.

 

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Aliénations de terrains

Cession de terrain au lieudit Oberrieth

 

M. le Maire rappelle à l'assemblée la vente du terrain 09-284 d'une surface de 240 m² au lieudit Oberrieth à M. Eglin Mathieu, pour lui permettre la création d'un accès direct de sa parcelle sur un chemin rural. La Commune est encore propriétaire de la parcelle 09-283 d'une surface de 382 m².

Des propriétaires des parcelles voisines ont pris contact pour la même démarche. Il s'agit de la famille Eglin Monique propriétaire de la parcelle n° 243, M et Mme Dietschy André, propriétaires de la parcelle n° 244, et M et Mme Schur Gérard, propriétaires de la parcelle n° 245. Ils souhaitent acquérir l'emprise du terrain communal n° 09-283 se situant dans le prolongement de leur parcelle.

Le prix de vente reste fixé à 60 € l'are. Un arpentage sera réalisé, aux frais des acquéreurs.

Les conseillers demandent que les propriétaires des deux dernières parcelles riveraines de la parcelle communale n°283 soient également contactés pour leur proposer une acquisition. Il s'agit de la famille Morgen et de M. Welmelinger Nicolas.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable à la division et à la cession du terrain cadastrée section 09 n° 283.

AUTORISE M. le Maire a faire réaliser un arpentage du terrain.

FIXE le prix de l'are à 60 €.

CHARGE M. le Maire de contacter les propriétaires des terrains riverains n° 246 et 247.

 

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Cession de terrain rue du Maréchal Joffre

 

M. le Maire fait part de la demande de M. Groell Bernard d'acquérir un terrain issu de la parcelle communale cadastrée section 02 n° 306 - rue du Maréchal Joffre, riveraine à sa propriété section 02 n° 61.

Les conseillers sont favorables à cette vente au prix de 5000 € l'are, identique à celui fixé dans une vente précédente.

M. Mary Etienne souligne qu'un projet de vente de terrain avait par le passé fait l'objet d'une proposition de prix de vente de 7000 € l'are.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable de principe pour la vente d'un terrain d'environ 70 m² issu de la division de la parcelle 02 n°306.

AUTORISE M. le Maire à faire réaliser un arpentage du terrain.

 

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Acquisition de terrain

Terrain 08 n°40

 

M. le Maire rappelle la délibération prise par le Conseil le 2 octobre 2017 relatif à un échange de terrains.

Cependant l'opération n'est pas possible, le terrain d'échange appartenant au Département et pas à la Commune. Des contacts ont été pris avec le Conseil Départemental. Celui-ci a émis un avis favorable à la vente du terrain souhaité.

M. le Maire propose que, dans un premier temps, la Commune achète l'emprise de ce terrain, puis le vende à Madame Friedl Jacqueline.

 

Constatant que la procédure d’achat de la parcelle appartenant au Département sera très longue,

Souhaitant régulariser l’achat de la parcelle section 08 n° 40 d’une superficie de 0,16 ares appartenant à Madame Friedl Jacqueline, il propose de finaliser l’acte d’achat de ce terrain et charge l’office notarial Munch et Gredy d’établir l’acte notarié.

M. le Maire informe le Conseil qu’il reste en contact avec les services du Département pour l’achat de l'emprise de terrain d'environ 1,85 ares à détacher de la parcelle faisant partie du domaine public du Département et riveraine des parcelles cadastrée section 08 n° 35 et 36 appartenant à Mme Friedl Jacqueline.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l'achat de la parcelle cadastrée section 08 n°40 d'une superficie de 0,16 ares appartenant à Mme Friedl Jacqueline.

FIXE la valeur du terrain à 120 € l'are.

AUTORISE le Maire à signer l'acte qui sera établi par le Cabinet notarial P. Munch et L. Gredy de Mulhouse, et toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.

AUTORISE le Maire à payer la dépense sur les crédits inscrits à l’article 2111 - terrains nus.

 

A l'unanimité  (pour : 16  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Terrains consorts Kraehenbuhl et Panzoni

 

M. le Maire informe que les consorts Kraehenbuhl projettent de vendre leurs terrains cadastrés section 01 n° 115, 117, 118 et 120, sis au 34 rue de la République.

Il propose à l'Assemblée d'acquérir la parcelle n° 115, d'une superficie de 1,75 ares, située le long de la rue.

 

Il informe aussi du projet d'acquisition des terrains cadastrés section 2 n° 56 d'une superficie de 5,20 ares et n° 58 d'une superficie de 1,60 ares appartenant aux consorts Panzoni. Cet achat permettrait la création d'un nouvel accès par la rue de Bâle pour le terrain communal n°306.

 

Il a sollicité les services de France Domaine pour une estimation des terrains.

Création d'un poste d'Adjoint technique principal de 2ème classe

 

M. le Maire explique que suite à l'avancement de grade de M. Pascal Capitaine, du grade d'adjoint technique au grade d'adjoint technique principale de 2ème classe, il y a lieu de créer ce nouveau poste.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu   la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu   la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 ;

Vu   le budget de la collectivité territoriale ;

Vu   le tableau des effectifs de la collectivité territoriale ;

Vu   le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant que la création d’un poste permanent de d’ouvrier communal polyvalent relevant du grade d’Adjoint territorial principal de 2éme classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures est rendue nécessaire pour assurer l’entretien quotidien des espaces-verts et des locaux communaux, l’entretien de la voirie communale, les travaux courants de réparation et de maintenance, la préparation des locaux pour les manifestations communales ;

DECIDE qu’à compter du 01/10/2019, un poste permanent d’ouvrier communal polyvalent relevant du grade d’Adjoint technique principal de 2ème classe est créé à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures.

CHARGE l’autorité territoriale de procéder au recrutement d’un agent sur le poste et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Le niveau de recrutement est défini réglementairement et correspond au grade statutaire.

CHARGE l’autorité territoriale de procéder à la déclaration de création de poste auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

DECIDE que les crédits nécessaires seront prévus au budget de la collectivité.

 

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Modification du temps de travail d'un poste d'Adjoint technique

 

M. le Maire informe l'Assemblée du projet de modification du temps de travail à compter du 01 janvier 2020 de Mme SCHALK-CATHALA Sophie, adjoint technique territorial. La durée de travail hebdomadaire actuelle de 17 h 30 passerait à 21 h 00.

 

Un avis a été sollicité auprès du Comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territorial.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable à la modification du temps de travail d'un poste d'adjoint technique de 17 heures 30 minutes à 21 h, à compter du 01 janvier 2020,

 

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Renouvellement des contrats d'assurances : lancement d'une consultation

 

M. le Maire rappelle que les contrats d'assurances actuels viennent à échéance. Il propose le lancement d'une consultation pour la période d'assurance du 01/01/2020 au 31/12/2023.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à lancer l'appel d'offres par procédure adaptée pour les lots suivants :

Lot 1 : automobile et risques annexes

Lot 2 : dommages aux biens et risques annexes

Lot 3 : protection fonctionnelle

Lot 4 : protection juridique

Lot 5 : responsabilité civile

Autorise M. le Maire à signer tous les documents et pièces à intervenir dans le cadre de ce marché.

 

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Adhésion du contrat groupe d’assurance statutaire au Centre de Gestion

 

M. le Maire rappelle que, lors de la séance du 29 mars 2019, le Conseil Municipal a chargé le Centre de Gestion du Haut-Rhin de lancer une consultation en vue de souscrire un nouveau contrat de groupe des assurances statutaires des agents communaux, le contrat actuel venant à échéance le 31 décembre 2019.

 

 

La commission d’appel d’offres du Centre de Gestion du Haut-Rhin, réunie le 1er juillet 2019, a retenu l’offre la plus avantageuse. Le marché d’assurance a été attribué à CNP Assurances / SOFAXIS.

 

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 1er juillet 2019, autorisant le Président à signer le marché avec le candidat CNP Assurances  / SOFAXIS ;

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;

Considérant que ce contrat doit être soumis au Code des Marchés Publics ;

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2020 au contrat groupe d’assurance statutaire 2020-2023 et jusqu’au 31 décembre 2023.

Assureur : CNP Assurances / SOFAXIS

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, les risques assurés sont: décès, accident de service / maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité.

Tous les risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4,86 % (taux actuel 4,15 %).

PREND ACTE que les frais de gestion du Centre de Gestion, qui s’élèvent à 0,085 % de la masse salariale annuelle de la collectivité, viennent en supplément du taux d’assurance ci-dessus déterminé,

AUTORISE le Maire à signer le bulletin d’adhésion avec l’assureur ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe avec le Centre de Gestion du Haut-Rhin.

 

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Acceptation de chèques

Sinistre : candélabre endommagé dans la rue des Cerisiers

 

M. le Maire informe que la CIADE rembourse le coût du remplacement d'un lampadaire détérioré par un véhicule le 20 mai 2019 dans la rue des Cerisiers.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le remboursement de la CIADE, d'un montant de 1 761,60 €.

IMPUTE cette somme au compte 7788 " Produits exceptionnels divers " du budget 2019.

 

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Sinistre : candélabre et terre-plein endommagés carrefour rue du 19 novembre - place Jeanne d’Arc

 

M. le Maire informe que la CIADE rembourse le coût du remplacement d'un lampadaire et  de la réparation d’un terre-plein détériorés par un choc de véhicule le 24 avril 2019 au  niveau du carrefour de la rue du 19 novembre et de place Jeanne d’Arc. La réparation des dommages est évaluée à 4 536,00 €. La CIADE a fait parvenir un premier règlement d’un montant de 3 903,60 €. Le solde, soit 632,40 €, sera versé après réception de la facture des réparations par l'assureur.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le remboursement de la CIADE, d'un montant de 3 903,60 €.

IMPUTE cette somme au compte 7788 " Produits exceptionnels divers " du budget 2019.

 

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Sinistre : candélabre et guirlande endommagés dans la rue du 19 novembre

 

Suite au paiement de la facture relative aux travaux de réparation, M. le Maire informe que la CIADE verse le solde relatif au remboursement du sinistre du 06 décembre 2018 qui a eu lieu dans la rue du 19 novembre.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le remboursement de la CIADE, d'un montant de 911,04 €.

IMPUTE cette somme au compte 7788 " Produits exceptionnels divers " du budget 2019.

 

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Sinistre : dégât des eaux école primaire

 

M. le Maire informe que la CIADE rembourse les travaux de réparation d’un dégât des eaux dans une salle de classe de l’école primaire.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le remboursement de la CIADE, d'un montant de 578,72 €.

IMPUTE cette somme au compte 7788 " Produits exceptionnels divers " du budget 2019.

 

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées 2019

 

M. le Maire rappelle à l’assemblée que depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes Sundgau (CCS) est soumise au régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU). Depuis cette date, la fiscalité professionnelle des communes est intégralement perçue par la CCS, qui reverse à la commune une Attribution de Compensation (AC).

 

Cette attribution de compensation correspond au produit de la fiscalité professionnelle perçue par les communes l’année N-1 du passage à la FPU, éventuellement réduite ou majorée de charges transférées.

 

Une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été constituée. Elle est chargée d’évaluer le coût des charges transférées et d’établir un rapport, à chaque transfert de compétence.

 

En 2019, les nouveaux statuts de la CCS s’appliquent et diverses compétences sont transférées soit à l’EPCI soit aux communes, comme indiqué ci-dessous :

 

COMPETENCES RESTITUEES AUX COMMUNES PAR SECTEUR

 

  1.  
  1.  
  1.  
  1.  
  1.  

Eclairage public : études, réalisation des travaux et entretien des équipements du réseau

Gestion des terrains multisports

Capture et mise en fourrière des animaux errants

 

  1.  
  2.  
  3.  
  4.  
  5.  

REJA

Transport des écoles vers la piscine et les salles de Moernach et Oltingue

 

 

  1.  
  2.  
  3.  
  4.  
  5.  

Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)

 

 

 

 

COMPETENCES TRANSFEREES A LA CCS

 

  1.  
  1.  
  1.  
  1.  
  1.  
  1.  
  2.  
  3.  
  4.  
  5.  

Participation au SIAC

Contribution au SDIS

Contribution au SDIS

Contribution au SDIS

 

 

 

Participation au SIAC (Bettendorf)

 

 

 

Petite Enfance

 

 

 

Contribution au SIASA

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la Loi de Finances 2019,

Vu le rapport de la CLECT 2019 de la CCS,

APPROUVE le rapport de la CLECT 2019 tel que ci-annexé.

 

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Approbation des attributions de compensation définitive 2019

 

M. le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), il est nécessaire de déterminer pour l’exercice 2019, les montants des attributions de compensation définitives (AC) des Communes de la Communauté de Communes Sundgau.

 

A travers l’AC, l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) a vocation à reverser à la Commune le montant des produits de fiscalité professionnelle perçus par cette dernière, l’année précédant celle de la première application du régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), en tenant compte du montant des transferts de charges opérés entre l’EPCI et la Commune.

 

En 2019, dans le cadre de l’approbation des nouveaux statuts, les compétences transférées sont les suivantes :

 

COMPETENCES RESTITUEES AUX COMMUNES PAR SECTEUR

 

CCA

CCIG

CCJA

CCSI

CCVH

Eclairage public : études, réalisation des travaux et entretien des équipements du réseau

Gestion des terrains multisports

Capture et mise en fourrière des animaux errants

 

N

E

A

N

T

REJA

Transport des écoles vers la piscine et les salles de Moernach et Oltingue

 

 

N

E

A

N

T

Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)

 

 

 

 

 

COMPETENCES TRANSFEREES A LA CCS

 

CCA

CCIG

CCJA

CCSI

CCVH

N

E

A

N

T

Participation au SIAC

Contribution au SDIS

Contribution au SDIS

Contribution au SDIS

 

 

 

Participation au SIAC (Bettendorf)

 

 

 

Petite Enfance

 

 

 

Contribution au SIASA

 

 

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a approuvé son rapport en date du 12 juin 2019. Il a été approuvé à la majorité qualifiée des Communes concernées, à savoir au moins 2/3 des Communes représentant 50 % de la population.

 

Le Conseil Communautaire a validé un calcul des Attributions de Compensation selon une fixation libre, qui se détaille comme suit :

  • ECLAIRAGE PUBLIC :
    • Consommation : charges 2018 (droit commun)
    • Réparations : charges moyennes 2014-2018 (droit commun)
    • Maintenance : charges moyennes 2014-2018 (droit commun)
  • TERRAINS SPORTIFS : montant des devis établis pour 2019 (droit commun)
  • CAPTURES D’ANIMAUX : charges 2018 réparties au prorata habitant (droit commun)
  • DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE : 2 000 € par commune par an (fixation libre)
  • REJA et TRANSPORT VERS LES EQUIPEMENTS SPORTIFS : moyenne des années 2014 et 2015 (périodes avant fermeture de la piscine de Ferrette) répartie à 50% au prorata du nombre d’habitants et à 50 % au prorata du nombre d’élèves du 1er degré au 1er janvier 2019 (droit commun)
  • PETITE ENFANCE : 2 100 € (fixation libre)
  • SDIS : montants 2019 (droit commun)
  • CONTRIBUTIONS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES AFFAIRES SCOLAIRES D’ALTKIRCH : contributions 2018 (droit commun)
  • CONTRIBUTIONS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES AFFAIRES CULTURELLES DU COLLEGE D’HIRSINGUE : contributions 2018 (droit commun)

 

Si une Commune ne délibère pas ou rejette la proposition de calcul, le calcul des attributions de compensation définitive pour celle-ci se fera automatiquement selon le droit commun.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la Loi de Finances 2019,

Vu le rapport de la CLECT 2019 de la CCS,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 26 septembre 2019,

Vu la délibération de la Commune en date du 04 novembre 2019 approuvant le rapport de la CLECT,

Considérant l’approbation du rapport de la CLECT à la majorité qualifiée des communes concernées,

APPROUVE le calcul du montant de l’attribution de compensation définitive 2019 pour la Commune de Waldighoffen selon le calcul précité, qui s’élève donc à  215 432,65 €.

VALIDE la régularisation calculée entre l’attribution de compensation provisoire 2019 et l’attribution de compensation définitive.

 

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable 2018

 

M. le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau de présenter pour l’exercice 2018 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

 

Il appartient à chaque Maire de présenter également ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.

 

Mme Wunenburger Anne a noté que les rapports physicochimiques sont très faibles. M. le Maire répond que ces rapports sont résumés. Les rapports d'analyses reçus en Mairie après chaque prélèvement, et affiché sur le panneau d'affichage, sont détaillés.

M. le Maire fait remarquer que l'eau locale est de bonne qualité.

M. Dietschy Fabien a noté que l'achat d'eau augmente d'année en année, mais le rendement s'améliore. M. le Maire explique que les fuites d'eau sont détectées plus rapidement et donc réparées dans des délais très courts.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

 

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif 2018

 

M. le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau de présenter pour l’exercice 2018 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif.

 

Il appartient à chaque Maire de présenter également ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.

 

L'Assemblée note que près de 10% des habitations sont raccordées au tout-à-l'égout. En conséquence la station d'épuration d'Illtal reçoit beaucoup d'eaux claires.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif.

 

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 2018

 

M. le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau (CCS) de présenter pour l’exercice 2018 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets.

 

Il appartient à chaque Maire de présenter ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.

 

M. le Maire ajoute que lors du prochain renouvellement des contrats de ramassage des déchets, ils vont être unifiés à l'ensemble de la CCS. Ainsi, la pesée-embarquée risque de disparaître et le ramassage des bio-déchets étendu à l'ensemble des Communes membres.

Mme Bilger Martine trouve que le ramassage des bio-déchets n'est pas indispensable à la campagne, la mise en place de compost chez les particuliers s'étant beaucoup développée. Mme Wunenburger Anne ajoute que l'installation de composteurs s'est également développée dans les appartements.

M. le Maire informe qu'une étude est en cours pour la création d'une déchèterie dans le secteur de Ferrette.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets.

 

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire

 

Droit de préemption urbain :

 

 

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération en date du 04 avril 2014,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

 

Le Conseil Municipal prend note que M. le Maire n'a pas exercé le droit de préemption urbain sur les déclarations suivantes :

- parcelle cadastrée section 08 n°278/121, d'une contenance de 2,31 ares,

- parcelle cadastrée section 08 n°279/121, d'une contenance de 2,40 ares,

Terrains bâtis 4 allée des Hêtres

Propriétaire : Mme Dorizon Jeannine - Parolin

Acquéreur : Mme Ginder Valérie

 

- parcelle cadastrée section 03 n°299/47, d'une contenance de 2,61 ares,

- parcelle cadastrée section 03 n°276/24, d'une contenance de 1,08 ares,

- parcelle cadastrée section 03 n°303/47, d'une contenance de 15,49 ares,

Terrains bâtis 36 rue du Maréchal Joffre

Propriétaire : SAS Docteur Permis

Acquéreur : M. Graff Bernard

 

- parcelle cadastrée section 08 n°287/121, d'une contenance de 4,04 ares,

- parcelle cadastrée section 08 n°293/121, d'une contenance de 1,98 ares,

Terrains bâtis 4 allée des Chênes

Propriétaire : Mme Staufer Thérésia

Acquéreurs : M. et Mme Jaeck Thierry

 

- parcelle cadastrée section 02 n°165/29, d'une contenance de 20,94 ares,

- parcelle cadastrée section 02 n°166/81, d'une contenance de 13,22 ares,

Terrains bâtis 21 rue du Vignoble

Propriétaires : M. et Mme Schmitt Marc

Acquéreur : SCI Dominique Billand

 

- parcelle cadastrée section 01 n°536/21, d'une contenance de 17,87 ares,

- parcelle cadastrée section 01 n°539/21, d'une contenance de 0,04 ares,

- parcelle cadastrée section 01 n°540/20, d'une contenance de 15,61 ares,

Terrains bâtis 6 rue de la République. Locaux dans un bâtiment en corpropriété.

Propriétaire : M. Schwob Bastien

Acquéreurs : M. et Mme Mary Etienne

 

- parcelle cadastrée section 01 n°536/21, d'une contenance de 17,87 ares,

- parcelle cadastrée section 01 n°539/21, d'une contenance de 0,04 ares,

- parcelle cadastrée section 01 n°540/20, d'une contenance de 15,61 ares,

Terrains bâtis 6 rue de la République. Locaux dans un bâtiment en corpropriété.

Propriétaires : M. et Mme Robert Yves

Acquéreurs : M. Jarlot Dominique et Mme Richerdt Nathalie

 

- parcelle cadastrée section 02 n°86, d'une contenance de 2,26 ares,

Terrain bâti 20 rue de Bâle

Propriétaires : M. et Mme Kueny René

Acquéreurs : M. Andre Jonathan et Mme Mad Juan Lorelei

 

- parcelle cadastrée section 01 n°569/297, d'une contenance de 5,43 ares,

Terrain non-bâti lieudit Untere Haegy

Propriétaire : M. Eggenspieler François

Acquéreur : M. Peillon Stéphane

 

- parcelle cadastrée section 02 n°150, d'une contenance de 8,76 ares,

Terrain bâti 16 rue des Ecoles

Propriétaire : Mme Noviak Sylvie

Acquéreurs : Mme Litzler Océane et M. Stemmelen Gaëtan

 

- parcelle cadastrée section 03 n°15, d'une contenance de 15 ares,

Terrain bâti 16 rue du Maréchal Joffre

Propriétaire : SCI BLLA

Acquéreurs : M. Grise Dany et Mme Rousselet Stéphanie

 

- parcelle cadastrée section 02 n° 360/40, d'une contenance de 0,65 ares,

Terrain non-bâti rue du Vignoble

Propriétaire : SCI Le Vignoble

Acquéreurs : M et Mme Scrima Raphaël

 

Signature de marchés publics :

 

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération en date du 4 avril 2014,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

 

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

- Aménagement de la place de la Mairie, lot 1 terrassement : Id Verde pour un montant de 111 216,41 € HT.

- Aménagement de la place de la Mairie, lot 2 : éclairage public et réseaux secs : Dietschy Electricité pour un montant de 40 702,83 € HT.

- Socle pour la statue de Jeanne d’Arc : Hubert Gardere, pour 3 940,00 € HT.

Divers

 

- Stèle famille Lang : M. le Maire rappelle le projet de pose d'une stèle en hommage à la famille Lang qui a accepté de céder leur terrain permettant la construction de l'EHPAD Résidence Heimelig. Il a choisi une pierre de la carrière de Durlinsdorf. Une plaque commémorative y sera apposée et la roche sera placée près de l'EHPAD.

 

- Acquisition de terrains : M. le Maire souhaite que la commission d'urbanisme se réunisse pour étudier les échanges de terrains appartenant à M. Schmitt Elmar et M. Eggenpieler Joseph  rue des Perdrix et chemin des sportifs.

 

- Rue de Roppentzwiller : M. le Maire a pris contact avec M. Litschig René pour l'acquisition par la Commune de terrain permettant l'élargissement de la rue de Roppentzwiller.

 

- Compteur Linky : M. le Maire informe qu'un agent d'Enedis effectuera deux permanences à la Mairie pour répondre aux questions des habitants. Une feuille d'information va être distribuée.

 

- Crèche bilingue : M. le Maire informe que la crèche bilingue est opérationnelle et accueille plusieurs enfants.

 

- Commerce : M. le Maire rappelle l'ouverture d'un magasin bio et son inauguration le 16 novembre prochain.

 

- Marché de Noël : M. Walch Eric rappelle que le marché de Noël aura lieu les 23 et 24 novembre prochain. La médiathèque organise une tombola. Les conseillers sont invités à aider à tenir le stand.

 

- Fête de Noël des aînés : Mme Jermann Françoise rappelle que le repas aura lieu le 1er décembre. Les conseillers sont sollicités pour le service, et également pour la préparation de la salle le vendredi 29 novembre.

 

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 22h00.

Télécharger le compte-rendu au format pdf (260 ko)