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Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 05/04/2018

Le compte-rendu du Conseil Municipal de Waldighoffen dans sa séance du 05 avril 2018.

Le 5 Avril 2018 à 20 heures, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 29/03/2018, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire.

Membres présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire, M. RIEGERT Patrick, Mme JERMANN Françoise, présente à partir de 20h30 - point 2, M. HATSCH Serge, Mme WUNENBURGER Anne, Mme OSINSKI Eliane, Mme BILGER Martine, M. MUNCH Patrick, M. NUSSBAUMER Michel, M. DIETSCHY Fabien, M. MARY Etienne, Mme GISSINGER Marie, M. SCHULL Pierre, Mme LABORDE Marie.

Membres absents :

Non excusés :

Excusés : Mme JERMANN Françoise, absente jusqu'à 20h30 - point 2 (procuration à HATSCH Serge), M. WALCH Eric (procuration à RIEGERT Patrick), Mme FRIEDL Jacqueline (procuration à BILGER Martine), Mme EGLIN Béatrice (procuration à OSINSKI Eliane), Mme RUETSCH Karine (procuration à SCHIELIN Jean-Claude), Mme POUVREAU Isabelle.

 

Date de la convocation :

Nombre de membres :

29/03/2018

  • Afférents au Conseil  municipal : 19

Date d'affichage :

  • En exercice : 19

 29/03/2018

  • Présents : 14

Secrétaire de la séance : Schwarte Patricia

La haine s'est réveillée dans notre pays empruntant plusieurs visages. M. le Maire demande de respecter une minute de silence en hommage aux quatre morts de l'attentat terroriste de l'Aude et à Mme Mireille Knoll, cette femme de 85 ans, victime d'une attaque antisémite.

Il souhaite aussi associer à cet hommage la mémoire de M. Hugues Morgen décédé le 18 mars dernier. Il a rendu des services inestimables à la collectivité aussi bien en temps qu'en valeur.

Approbation du compte rendu de la réunion du 20 février 2018

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Mme Gissinger Marie absente lors de la réunion s'abstenant,

APPROUVE le compte rendu de la réunion du 20 février 2018.

A la majorité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 1) des membres présents et représentés.

Débat d'orientation budgétaire

M. Riegert Patrick présente les emprunts actuellement en cours et les remboursements de capital et d'intérêts prévus dans l'année. Il propose également de ne pas modifier les taux d'imposition des taxes directes locales.

M. le Maire souligne qu'une augmentation du taux de la taxe d'habitation de 1,6 points aurait rapporté une recette supplémentaire de 29 000 €.

M. le Maire récapitule les restes à réaliser en dépenses et en recettes reportés sur l'exercice 2018.

M. Riegert Patrick énonce les travaux en cours et les éventuels projets :

En cours :

- la réfection de la médiathèque et de l'école maternelle,

- le cimetière et la rue d'Oberdorf,

- la rue des églantiers,

- l'amélioration de l'éclairage public.

Projets :

- l'aire de jeux : un premier projet avait été présenté mais ne correspondait pas aux attentes. Il a été demandé qu'il soit revu.

- parking place Jeanne d'Arc : nouvelle estimation du coût des travaux : 120 000 €.

- rue des Œillets : un propriétaire a un projet pour une opération d'urbanisme sur un terrain. Le chemin n'a pas la largeur suffisante. Il est proposé que, de part et d'autre du chemin, chaque propriétaire cède gratuitement à la Commune une bande de terrain de 1 mètre de large le long du chemin. La Commune serait chargée de la pose des réseaux. La taxe d'aménagement fixée à 3% pour l'ensemble du village peut être votée à un taux différent pour cette zone.

- toiture de l'école primaire : en mauvais état, le coût de son remplacement est estimé à 55.000 €, sans isolation.

- salle polyvalente : les systèmes de fermeture des portes d'entrées sont défectueux. Le coût de leur remplacement est estimé à 8 000 €. La chaudière date des années 1980. La chaudière du groupe scolaire peut être reliée à la salle polyvalente. Les travaux sont estimés à 40 000 €. Il faut étudier également la rénovation des équipements électriques, du sol et des peintures.

- alimentation en eau du terrain communal accueillant l'abri de chasse : 7 000 €

- glacière du site Lang : le dernier vestige de la "villa Lang". Il a été demandé si la Commune est intéressée par son acquisition. Le coût d'achat est estimé à 1 500 €. Le bâtiment est actuellement sinistré. Les propriétaires doivent préalablement le remettre en état.

- cheminée du site Lang : il faudrait faire un diagnostic.

- prolongation de la rue des Vergers, dans le pvr rue des Coquelicots : il faut prolonger le macadam d'environ 30 m pour permettre l'accès à la parcelle n° 01 - 565 : 9 000 €.

- remplacement de 2 bornes à incendie : 2 800 €.

- achat d'un tracteur : 100 000 €. Ce véhicule peut également être acquis en location.

- structure extérieure de jeux pour l'école maternelle : 5 300 €. L'association Les Amis du Forum propose de participer à cette acquisition pour un montant de 4 200 €.

En recette, il est notamment prévu un fonds de compensation de la TVA de 45 000 €, et une taxe d'aménagement de 28 000 €. Il est rappelé que les travaux de modification du socle de la statue de Jeanne d'Arc sont subventionnés par le Souvenir français pour un montant de 500 € et par le Conseil départemental pour 2 000 €.

Actuellement, le besoin de financement est estimé à 1 602 140 €. Il est bon de prévoir un emprunt en cours d'année, d'un montant d'environ 600 000 €.

M. Dietschy Fabien souligne que des aides financières Certificats d'Economies d'Energie peuvent être obtenues pour les travaux d'isolation de la toiture de l'école primaire.

Il est nécessaire de réfléchir à chaque projet pour en dégager les priorités.

Réfection de la toiture de l'école primaire : demande de subvention

M. le Maire rappelle qu'il est nécessaire de faire procéder à la réfection de la toiture de l'école primaire, et propose de solliciter une subvention. Il serait judicieux de mettre en place également une isolation. Aucun chiffrage n'étant encore parvenu en Mairie pour ce point, il propose de surseoir à la décision à une séance ultérieure.

Adhésion de la procédure de passation d'une convention de participation en Prévoyance mise en concurrence par le Centre de Gestion

Le Maire informe le Conseil que depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011 les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurances destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents.

Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion à ces contrats est également facultative pour les agents.

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux centres de gestion pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent.

L’intérêt de cette mise en concurrence est d’engager une négociation sur les prestations, d’obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités du Haut-Rhin et leurs agents dans un seul et même contrat.

Le Centre de Gestion du Haut-Rhin a décidé de renouveler sa démarche initiée en 2012 et de relancer une procédure de mise en concurrence qui portera sur le risque Prévoyance.

Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l'offre retenue seront présentés aux collectivités.

Les collectivités conserveront l’entière liberté d'adhérer à la convention qui leur sera proposée. C’est lors de l'adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitif qu’elles compteront verser à leurs agents.

Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité Technique.

Le Maire propose à l’Assemblée

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l'avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 14 novembre 2017 approuvant le choix de la convention de participation pour le risque Prévoyance ;

Vu la décision du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin du 20 novembre 2017 de mettre en place une convention de participation mutualisée dans le domaine du risque Prévoyance complémentaire pour les collectivités et établissements publics lui ayant donné mandat ;

Vu l'avis du Comité Technique en date du 17 janvier 2018 ;

Vu l'exposé du Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de Gestion du Haut-Rhin va engager conformément à l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et donne mandat au Centre de Gestion pour souscrire avec un prestataire retenu après mise en concurrence une convention de participation pour le risque Prévoyance complémentaire ;

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse confirmer la décision ou non de signer la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion du Haut-Rhin à compter du 1er janvier 2019.

DÉTERMINE le montant et les modalités de sa participation pour l'ensemble des agents actifs de la collectivité comme suit, pour la Prévoyance :

La valeur estimée de la participation financière est : fourchette entre 30 € et  120 € par an et par agent.

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Campagne de fleurissement

M. le Maire propose de reconduire l'opération de fleurissement et rappelle les conditions  à savoir : la Commune accorde une remise de 1,25 € par plants de fleurs, dans la limite de 6 fleurs maximum achetés par foyer, soit 7,50 € par bon, par remboursement ultérieur aux fournisseurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de reconduire l'opération Géraniums pour l'année 2018.

DECIDE  de limiter la durée de l'opération Géraniums sur la période allant du 16 avril 2018 au 30 juin 2018.

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire

Information sur le droit de Préemption Urbain

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération en date du 04 avril 2014,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note que M. le Maire n'a pas exercé le droit de préemption urbain sur la déclaration suivante :

- parcelle cadastrée section 3 n° 15, d'une contenance de 1,18 ares,

Terrain bâti 16 rue du Maréchal Joffre

Vendeur : SCI FLILAU

Acquéreur : GLASS Fermetures

Information sur les marchés publics

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération en date du 4 avril 2014,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note de la décision suivante :

- Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la rue des Œillets : Cabinet SETUI, pour un montant de 5 100,00 € HT, soit 6 120,00 € TTC

Divers

- Journée citoyenne : les habitants vont être informés de l'organisation de la journée citoyenne par la distribution prochaine d'un tract d'informations.

Plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 21 h 40.