Personal tools
S'inscrire

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation
Vous êtes ici : Accueil Mairie Le Conseil municipal Compte-rendus mandat 2014-2020 des séances du Conseil Municipal CR-CM - 2014-2020 Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 10/06/2016
Accueil Mairie

Mairie - 4 place Jeanne d'Arc

68640 WALDIGHOFFEN

Tel : 03 89 25 80 26 - Fax : 03 89 07 71 26

Horaires d'ouverture de l'accueil

Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi

de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Mercredi

de 10h00 à 12h00

Contacter la Mairie par courriel

Adresses et téléphones indispensables

Votre météo



 

Espace de discussion

Actions sur le document

Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 10/06/2016

Le compte-rendu du Conseil Municipal de Waldighoffen dans sa séance du 10 juin 2016.

Le 10 Juin 2016 à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 06/06/2016, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire.

Membres présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire,  Mmes et MM JERMANN Françoise, HATSCH Serge, WUNENBURGER Anne, WALCH Eric, Adjoints, Mmes et MM OSINSKI Eliane, FRIEDL Jacqueline, BILGER Martine, EGLIN Béatrice, MUNCH Patrick, ROYER Frédéric, RUETSCH Karine, FARNEL-POUVREAU Isabelle, DIETSCHY Fabien, MARY Etienne.

Membres absents :
Non excusés : Mme GISSINGER Marie
Excusés : M. NUSSBAUMER Michel, après le point 1, (procuration à MUNCH Patrick), M. RIEGERT Patrick (procuration à SCHIELIN Jean-Claude), M. POLZOT François (procuration à WUNENBERGER Anne)

 

Date de la convocation : Nombre de membres :
06/06/2016
  • Afférents au Conseil municipal : 19
Date d'affichage :
  • En exercice : 19
06/06/2016
  • Présents :15

 Secrétaire de la séance : Schwarte Patricia

M. le Maire propose le rajout d’un point à l'ordre du jour :

Bâtiment communal Mairie – Poste : Accessibilité des bureaux de La Poste aux personnes à mobilité réduite
Le Conseil donne son accord, à l'unanimité des membres présents et représentés, pour l'inscription de ces deux points à l'ordre du jour qui seront traités dans le point n° 4.
 

 

Présentation par Monsieur Christophe BAUMLE, Président de la commission Jeunesse de la Communauté de Communes Ill et Gersbach, du projet de périscolaire à Waldighoffen

M. le Maire remercie M. Christophe BAUMLE, Président de la commission Jeunesse de la Communauté de Communes Ill et Gersbach, d’avoir accepté de venir présenter le projet du périscolaire.
M. Baumle rappelle que la structure peut accueillir 90 enfants. L’emprise au sol est d’environ 500 m² et le bâtiment comporte 3 niveaux. Le coût des travaux est estimé à 1 500 000 € HT. Il convient d’ajouter le mobilier intérieur chiffré à 28 400 € HT, ainsi que l’équipement de la cuisine (entre 30 000 et 55 000 € HT).
Le choix du maître d’œuvre s’est porté sur le cabinet TOPIC, pour un montant d’honoraires de 119 250 € HT, soit un taux de rémunération de 7,95 %.
M. Baumle présente l’estimation du plan de financement. Les demandes de subventions sont en attentes de réponses.
Puis il présente le plan de masse : le projet comporte outre le bâtiment ayant une emprise au sol de 689 m², une cour extérieure de 252 m², un préau de 105 m² ainsi qu’une cour-jardin d’une superficie de 116 m².
La rue Nathan Katz sera élargie et un trottoir sera ajouté. La pose d’éléments en L est aussi prévue. Ces travaux ont été débattus lors de la réunion du Conseil Municipal du 18 mai 2016.
M. Baumle présente ensuite l’intérieur du bâtiment. Le rez-de-chaussée est composé notamment de l’entrée, du bureau de la direction, d’une grande salle de motricité, de la cantine et d’une cuisine. De plus, diverses salles sont destinées au rangement et à l’entretien.
Le premier niveau dispose de plusieurs salles d’activités et de bricolage ainsi que d’une toiture terrasse en vue d’un éventuel agrandissement.
Le second niveau est dédié à des activités plus calmes. Des salles de sieste et de relaxation sont prévues ainsi qu’une salle des animateurs. Ce niveau comprend également d’une toiture terrasse.
M. Baumle termine avec une présentation de l’extérieur du bâtiment et notamment des façades.
La demande de permis de construire devra être déposé au courant du mois de juin.

Mme Eliane Osinski soulève le problème relatif au parking. M. le Maire et M. Baumle répondent que le stationnement sera possible dans la rue des Ecoles et aux abords de la salle polyvalente. Une réflexion devra être menée sur le flux de circulation à cet emplacement.

Mme Osinski demande si la cour de l’école sera suffisamment grande pour accueillir tous les élèves. M. Baumle répond que la cour de l’école aura la même superficie que celle du périscolaire et qu’elle est conforme à la règlementation en vigueur.

Mme Anne Wunenberger demande si un quota d’enfant par commune sera mis en place. M. Baumle répond que les enfants déjà inscrits une année scolaire sont prioritaires. La CCIG souhaite cependant laisser le choix du mode de garde aux parents et ainsi ne pas faire concurrence aux gardiennes agréées en appliquant des prix plus bas. Il précise également que les tarifs actuels sont dans la même fourchette de prix que ceux appliqués par les gardiennes.

Trois antennes extérieures à la structure seront créées à Muespach est sur deux autres communes pour éviter les longs trajets.

Départ de M. Michel Nussbaumer
 

Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 mai 2016

Observations : Point 4 : Avis du Conseil Municipal sur le projet de périmètre de fusion des Communauté de Communes : « M. Dietschy Fabien s’insurge qu’aucun Président de Communautés de Communes ne se soit exprimé pour une autre proposition. » M. Dietschy Fabien  dit qu’il ne s’était pas « insurgé » mais  qu’il déplore cette situation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la réunion du 18 mai 2016

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.
 

Vente à l’euro symbolique du terrain servant d’assise à la structure périscolaire gérée par la Communauté de Communes Ill et Gersbach

M. le Maire rappelle que la Commune de Waldighoffen a été retenue pour la construction d’un périscolaire dans la cour de l’école. Le terrain à céder à la Communauté de Communes Ill et Gersbach représente une surface approximative de 1 460 m² à détacher de la parcelle souche cadastrée en section 1 n°334. La désignation exacte de la parcelle à vendre résultera d'un procès-verbal d'arpentage à établir par un géomètre-expert.

Ayant entendu les explications de Monsieur le Maire,
Considérant l’utilité de cette structure intercommunale,
Considérant la nécessité de céder à la Communauté de Communes Ill et Gersbach l’emprise de terrain nécessaire à l’activité de la structure Périscolaire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE la cession à l’euro symbolique à la Communauté de Communes Ill et Gersbach, d'une parcelle d'environ 1 460 m² à détacher de la parcelle souche cadastrée section 1 N° 334 la désignation exacte de la parcelle vendue résultant d'un procès-verbal d'arpentage à établir par un géomètre expert.
 
DIT qu’en cas de changement de destination des locaux, et si la Communauté de Communes Ill et Gersbach venait à revendre le bien pour son compte et à son usage exclusif, il reviendrait à la Commune de Waldighoffen un droit de préférence, dans ce cas, la contrepartie financière à reverser à la Commune de Waldighoffen par la Communauté de Communes Ill et Gersbach serait déterminée sur la base de l’estimation du terrain par le service des domaines.

DIT qu’en cas de changement de destination des locaux, il reviendrait à Monsieur le Maire de la Commune de Waldighoffen et à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Ill et Gersbach de déterminer les modalités de liquidation de l’actuelle structure Périscolaire.

DEMANDE  qu’en cas de changement de destination des locaux et dans la mesure où ces derniers garderaient leur caractère de service public, la Commune de Waldighoffen soit associée à la détermination des nouvelles missions de service public de la structure.

DEMANDE que soit inscrit au profit de la Commune un droit de résolution en garantie du respect par la CCIG des conditions de la vente et notamment l'affectation du terrain à la construction du périscolaire.

DIT en accord avec Monsieur le Président de la Communauté de Communes Ill et Gersbach que l’acte authentique sera rédigé en l’étude de Maître Philippe Muller, notaire à Mulhouse.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique à intervenir.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire afin d’exécuter la présente délibération.

A l'unanimité
  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

 

Bâtiment communal Mairie-Poste : Accessibilité des bureaux de La Poste aux personnes à mobilité réduite

M. le Maire informe l’assemblée que M. Daniel Merignargues, Sous-Préfet de Thann-Guebwiller chargé du programme des Maisons de service au public, a visité les locaux de la poste de Waldighoffen.
Il propose d’adjoindre au bureau de poste une maison de services au public, permettant d’une part de faire perdurer ce bureau et, d’autre part d’y développer l’accès aux services en proposant à chaque citoyen de disposer d’une gamme élargie de services, mais aussi de trouver écoute, aide et accompagnement pour ses démarches personnelles. L’accueil au sein du bureau de poste de cette Maison nécessite au préalable l’accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite ainsi que l’aménagement intérieur du bureau de poste.
M. le Maire a demandé un devis au cabinet CRE’Archi pour la pose d’un monte-personne à la place d’une fenêtre du bureau d’accueil de La Poste. Le montant des travaux est estimé à 40 000 € HT, soit 48 000 € TTC, celui des honoraires de maîtrise d’œuvre à 5 400,00 € HT, soit 6 480,00 € TTC.
Sur la base de cette offre, M. le Maire a présenté une demande d’aide à la Commission départementale de présence territoriale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de la réalisation des travaux d’accessibilité des bureaux de la Poste aux personnes à mobilité réduite.
PREND NOTE du choix de confier au Cabinet CRE’Archi la maîtrise d’œuvre du projet d’accessibilité des bureaux de La Poste.
AUTORISE le Maire à réaliser une consultation d’entreprises pour les travaux.
AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits inscrits à l’article 2135 du budget.
AUTORISE le Maire à inscrire la subvention de la Commission départementale de présence territoriale à l’article 1328 en cas d’accord pour une aide financière pour ce projet.

A l'unanimité 
(pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés

 

Demande de subvention pour l'aménagement du cimetière

 

Les travaux d’aménagement du cimetière et son extension sont estimés à 166 383,25 € HT, dont
•    39 697,50 € HT pour l’aménagement des surfaces de circulation et de stationnement.
•     106 240,00 € HT pour les démolitions de murs existants, la construction d’un nouveau mur de linéaire, et la fourniture et la poste d’éléments funéraires.
•    5 320,00 € HT pour les plantations.
Les honoraires de maîtrise d’œuvre sont estimés à 13 320 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l’aménagement et l’extension du cimetière, les travaux étant estimés à 166 383,25 € HT.
SOLLICITE une subvention régionale dans la cadre du plan régional 2016 – soutien à l’investissement – Communes de moins de 2 500 habitants.
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces administratives et financières qui s’y rapportent.
AUTORISE le Maire à réalisation une consultation d’entreprise en procédure adaptée.

AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits prévus au budget sur le compte 2128, opération 73.

A l'unanimité
  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

 

Demande de subvention pour l'aménagement d'une aire de jeux

Il est rappelé que les travaux pour le projet d’aménagement d’une aire de jeux ont été estimés à 77 674 € HT.
Il est proposé de solliciter une subvention dans la cadre du plan régional 2016 – soutien à l’investissement – Communes de moins de 2 500 habitants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la réalisation d’une aire de jeux, les travaux étant estimés à 77 674 € HT.
SOLLICITE une subvention régionale dans la cadre du plan régional 2016 – soutien à l’investissement – Communes de moins de 2 500 habitants.
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces administratives et financières qui s’y rapportent.

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.


Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération en date du 04 avril 2014,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note que M. le Maire n'a pas exercé le droit de préemption urbain sur les déclarations suivantes :

- parcelle cadastrée section 7 n°25, d'une contenance de 15,10 ares,
Terrain bâti 21 rue du 19 Novembre
Vendeur : M Pierre SCHMITT
Acquéreurs : M et Mme Patrick RIEGERT


Echange entre
- parcelle cadastrée section 8 n°395/69, d'une contenance de 0,42 ares,
Terrain non bâti rue des Perdrix
Propriétaire : M Etienne ZELLER
Contre
−    parcelle cadastrée section 8 n°397/98, d'une contenance de 0,79 ares
Propriétaires contre-échangistes : M et Mme Philippe SCHMIDLIN


- parcelle cadastrée section 7 n°466/49, d'une contenance de 0,30 ares,
Terrain non bâti 7 rue de Ferrette
Vendeur : M Jean-Luc SCHMITT
Acquéreurs : M et Mme Frédéric EGLIN

 

Divers

1. Acquisition d’une pompe

M. Serge HATSCH explique les problèmes rencontrés lors de l’arrosage du terrain de football. Il propose d’acheter un enrouleur automatique à turbine à 4720,00 €, une pompe à 540,00 € ainsi qu’un jeu de raccords de liaison à environ 300,00 €. Il rappelle que l’eau utilisée pour l’arrosage provient de l’Ill et non du réseau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l’acquisition d’un enrouleur automatique et d’une pompe auprès de la société ACS Andelfinger pour un montant total de 5560,00 € HT.
AUTORISE le Maire à régler la facture sur les crédits inscrits à l’article 2158 du budget 2016.

A l'unanimité
  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

 

2. Informations

Intercommunalité : M. le Maire donne lecture du communiqué de presse de M. Jean-Luc REITZER à propos de la fusion des intercommunalités.

Ecole : M. le Maire informe que les deux classes de l’école seraient maintenues.

Malfaçons du groupe scolaire : M. le Maire informe qu’un chèque d’un montant de 96 315,19 € a été reçu par le cabinet d’avocats Soler-Couteaux/Llorens.

STUWA : M. le Maire lit les remerciements de Julie NAVARO, artiste ayant réalisé l’œuvre de Stuwa. M. le Maire remercie M. Etienne Mary, l’entreprise ROKEMANN pour ses travaux réalisés par mécénat, Sundgau Compost  pour la fourniture des copeaux, l’entreprise ERB pour la réalisation du coffrage et l’aménagement extérieur avec l’aide des ouvriers communaux. M. Fabien Dietschy indique que cette action sera éventuellement reconduite en 2017 par le PETR mais il rappelle qu’il existe le problème  la fusion des Communautés de Communes. Il suggère de promouvoir notre œuvre en y associant les forces vives et les associations.

Tour Eiffel : Mme. Jacqueline Friedl fait l’éloge de la Tour Eiffel fleurie. M. Fabien Dietschy se charge de l’éclairage et se porte mécène pour la pose de lampes. La Tour Eiffel est composée de 1500 plants.

Forum sur la retraite : M. le Maire convie les personnes intéressées au Forum sur la retraite organisé par la CARSAT qui aura lieu à Hirsingue le 2 juillet prochain.

Travaux rue des Vergers : Aucun accord n’ayant été trouvé entre les entreprises chargées de l’exécution des travaux d’enfouissement de la ligne électrique 63000 volts et les travaux d’assainissement, ces deux chantiers se dérouleront successivement. Le chantier d’électricité se termine en juillet. Les travaux concernant l’assainissement suivront. A la fin des travaux un tapis d’enrobé neuf sera posé.   

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 21 h 15.

 

Télécharger ce compte-rendu au format pdf (126,4 kb)