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Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 12/04/2019

Le compte-rendu du Conseil Municipal de Waldighoffen dans sa séance du 12 avril 2019.

Le 12 Avril 2019 à 19 heures, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 08/04/2019, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire.

Membres présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire, M. RIEGERT Patrick, Mme JERMANN Françoise, M. HATSCH Serge, Mme WUNENBURGER Anne, M. WALCH Eric, Adjoints, Mme OSINSKI Eliane, Mme FRIEDL Jacqueline, M. MUNCH Patrick, M. NUSSBAUMER Michel, Mme RUETSCH Karine, M. DIETSCHY Fabien, M. MARY Etienne, M. SCHULL Pierre.

Membres absents :

Non excusée : Mme POUVREAU Isabelle

Excusées : Mme BILGER Martine, Mme EGLIN Béatrice, Mme GISSINGER Marie (procuration à WUNENBURGER Anne), Mme LABORDE Marie (procuration à SCHULL Pierre)

 

Date de la convocation :

Nombre de membres :

08/04/2019

  • Afférents au Conseil  municipal : 19

Date d'affichage :

  • En exercice : 19

 08/04/2019

  • Présents : 14

 

Secrétaire de la séance : Schwarte Patricia

Etait également présent : M. HOLLERTT Olivier, Comptable du Trésor de la Recette des Finances de Ferrette.

Compte administratif 2018

 

M. Riegert Patrick présente les dépenses et recettes réalisées pendant l’exercice 2018.

 

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par M. Jean-Claude Schielin, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, M. le Maire ayant quitté la salle,

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2018 résumé comme suit :

Section de fonctionnement :

            - recettes : 1 327 325,86 €

            - dépenses : 900 450,12 €

soit un excédent de 426 875,74 €

            - report de 2017 en section de fonctionnement : 182 331,97 €

Soit un excédent de 609 207,71 €

 

Section d'investissement :

            - recettes : 1 033 930,73 €

            - dépenses : 1 029 163,09 €

Soit un excédent de 4 767,64 €

            - report 2017 en section d'investissement, en dépenses : 587 456,63 €

soit un déficit de 582 688,99 €.

 

Les restes à réaliser au 31 décembre 2018 en section investissement s'élèvent, en recettes à 892 020,00 € et en dépenses à 892 020,00 €.

2° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

A l'unanimité  (pour : 15  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Compte de gestion 2018

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

A l'unanimité  (pour : 16  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Affectation du résultat 2018

 

M. Riegert Patrick présente les résultats financiers de l'exercice 2018 et la proposition de son affectation.

 

Excédent de fonctionnement : 426 875,74 €

Report antérieur : + 182 331,97 €

soit un excédent total à affecter de + 609 207,71 €.

Déficit d'investissement : 582 688,99 €

Solde des Restes à réaliser de la section d'investissement : 0,00 €

soit un besoin de financement d'investissement de : 582 688,99€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AFFECTE un montant de 600 000,00 € au compte R1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés, pour couvrir le déficit d'investissement, et 9 207,71 € au compte R002 - Résultat de fonctionnement reporté, du budget primitif 2019.

A l'unanimité  (pour : 16  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Vote des taux d'imposition 2019

 

M. Riegert Patrick présente les bases d’imposition prévisionnelles et les produits des taxes attendus pour l’année 2019. Il propose de ne pas modifier les taux d’imposition.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas modifier les taux d'imposition de l’année 2019 qui restent fixés à :

Taxe d'habitation : 17,07 %

Taxe foncière bâti : 17,16 %

Taxe foncière non bâti : 84,93 %

A l'unanimité  (pour : 16  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Budget

 

M. Riegert Patrick rappelle que les montants des crédits qui sont proposés ont été examinés lors du débat d‘orientation budgétaire du 29 mars 2019. Il y a eu des ajustements :

- en section de fonctionnement pour les articles R7411 Dotation forfaitaire et R74121 Dotation de solidarité rurale, pour lesquels les montants réels ont été communiqués,

- en section d’investissement pour les articles D020 Dépenses imprévues dont le montant ne peut pas dépasser 7,5% du montant réel des dépenses d’investissement, et de l’article R1641 qui est réajusté pour permettre l’équilibre entre les dépenses et les recettes.

M. Riegert reprend les chapitres dans les deux sections.

M. Walch Eric souhaite connaître la signification du montant figurant à l’article R7718 Autres produits exceptionnels sur opération de gestion. M. Riegert répond qu’il s’agit de la comptabilisation de la condamnation due par la société Somah.

M. Hollertt ajoute que cette somme ne peut pas figurer en section d’investissement car elle n’est pas liée au financement du projet auquel elle se rapporte.

M. Dietschy Fabien demande si des Communes peuvent avoir des dépenses de fonctionnement supérieures aux recettes de fonctionnement. M. Hollertt répond par l’affirmative. Ces Communes doivent à terme baisser les dépenses de fonctionnement ou augmenter les revenus par une hausse des taux d’imposition par exemple.

Les montants prévus au budget primitif sont récapitulés comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses réelles prévues : 945 100,00 €, auxquelles se rajoutent les dépenses d'ordre d'un montant de 327 177,71 €, soit au total 1 272 277,71 €.

Recettes réelles prévues : 1 263 070,00 € et 9 207,71 € correspondant au résultat reporté, soit au total 1 272 277,71 €.

Section d'investissement :

Dépenses réelles prévues : 1 703 240,00 € et 582 688,99 € correspondant au solde d'exécution reporté, soit au total 2 285 928,99 €.

Recettes réelles prévues : 1 958 751,28 €, et 327 177,71 € de recettes d'ordre, soit au total 2 285 928,99 €.

Vu les instructions relatives à la comptabilité M14, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE le budget 2019 qui s'équilibre de la manière suivante :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 272 277,71 €.

Recettes : 1 272 277,71  €.

 

Section d'investissement :

Dépenses : 2 285 928,99 €.

Recettes : 2 285 928,99 €.

A l'unanimité  (pour : 16  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Subventions communales

Subvention à la coopérative scolaire

 

M. Riegert Patrick présente la demande de subvention de la Directrice de l’Ecole primaire informant du projet d’organisation d’une classe de découverte dans les Vosges du lundi 29 avril 2019 au vendredi 03 mai 2019.

Ce projet concerne les élèves de la classe de CE1-CE2 monolingues et CM1-CM2 bilingues. 33 élèves concernés habitent à Waldighoffen.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE l’attribution d’une subvention à la Coopérative scolaire de l’Ecole de WALDIGHOFFEN de 10 € par enfant domicilié à Waldighoffen, par nuitée.

VOTE  le crédit nécessaire qui est à prélever du compte 6574 – subvention et à verser au compte n°1027803134 00030812245 97 ouvert auprès de la CCM REGIO Plus à Waldighoffen, au nom de la Coopérative scolaire Ecole de WALDIGHOFFEN.

A l'unanimité  (pour : 16  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Subventions communales

 

M. Riegert Patrick présente les subventions aux associations proposées et modifiées lors du débat d’orientation budgétaire du 29 mars 2019.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu les actions locales et générales des associations ci-dessous,

DECIDE d'attribuer une subvention aux associations suivantes :

Association Part'age Sep Wal

200 €

Fabrique de l’église de Waldighoffen

500 €

Fabrique de l'église de Waldighoffen

2 000 €

Cercle Sportif Saints Pierre et Paul pour la subvention de 2018 pour les jeunes licenciés sportifs

480 €

Sport pour tous, pour l’aide de 2018 aux clubs sportifs

500 €

Cercle d’histoire de Waldighoffen

1 000 €

Société de Musique Concordia de Waldighoffen

600 €

Caisse communale d'action sociale de Waldighoffen

200 €

Société des amis de la bibliothèque à Colmar

125 €

Prévention routière à Colmar

100 €

Delta Revie à Mulhouse

80 €

Accord 68 à Mulhouse

230 €

APALIB à Mulhouse

50 €

APAMAD à Mulhouse

50 €

Mieux vivre son diabète d’Altkirch

100 €

Les Amis de Luppach

100 €

Maison familiale rurale de Ramonchamp

50 €

 

VOTE le crédit nécessaire qui est à prélever du compte 6574 du budget 2019 et à verser sur les comptes bancaires des associations.

A l'unanimité  (pour : 16  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Admission en non valeur de produits irrécouvrables

 

M. Riegert Patrick informe que le Comptable Public présente une demande d’admission en non-valeur pour des créances datant de 2007 à 2015 devenues irrécouvrables.

M. Hollertt Olivier précise  que des créances peuvent être saisies sur les revenus tels que les salaires et indemnités, les loyers perçus…, mais que les Perceptions ne peuvent eux-mêmes engager une procédure de recouvrement que pour les créances supérieures à 15 €.

Il vient de mettre en place une nouvelle procédure où le Trésor Public de Ferrette charge un huissier de justice de recouvrer les dettes dès 1 €.

Cependant, lorsqu’une personne est introuvable ou n’a plus les moyens matériels de payer ses dettes, il est demandé au Conseil Municipal de voter en totalité ou partiellement, l’admission en non-valeur. Celle-ci peut également être imposée à une Collectivité dans les cas de liquidation judiciaire ou faillite personnelle.

L’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si les redevables sont retrouvés ou si leur situation le permet.

L’ensemble des procédures de recouvrement dont dispose le Comptable Public ayant été mis en œuvre, il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet de cette demande n° 3712150233, pour un montant de 7 222,14 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. Munch Patrick s’abstenant,

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la demande d’admission en non-valeur présenté par M. Hollertt Olivier, Comptable Public,

DECIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet de la demande en non-valeur n° 3712150233, pour un montant global de 7 222,14 €.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6541 Créances admises en non-valeur.

A la majorité  (pour : 15  -  contre : 0  -  abstention : 1) des membres présents et représentés.

Avis du projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur Ill et Gersbach arrêté par le Conseil communautaire de la Communauté de communes Sundgau le 21 mars 2019

 

Ce point est remis à une séance ultérieure.

 

Divers

 

- Parcours d'art "Stuwa"  : M. Dietschy Fabien informe que l'inauguration du parcours d'art contemporain "Stuwa" - édition 2019 - aura lieu le dimanche 2 juin 2019. La nouvelle oeuvre implantée à Waldighoffen sera inaugurée à 14h30. 4 autres oeuvres d'art sont également accueillies à Illfurth, Carspach et Muespach. Il précise que toutes les Communes mettent à disposition un terrain pour l'installation des oeuvres.

- Election européenne : Mme Jermann Françoise rappelle que l'élection européenne se tiendra le dimanche 26 mai 2019. Elle sollicitera les conseillers municipaux pour la tenue du bureau de vote.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clot la réunion à 20 h 05.

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