Personal tools
S'inscrire

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation
Vous êtes ici : Accueil Mairie Le Conseil municipal Compte-rendus mandat 2014-2020 des séances du Conseil Municipal CR-CM - 2014-2020 Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 16/01/2019
Accueil Mairie

Mairie - 4 place Jeanne d'Arc

68640 WALDIGHOFFEN

Tel : 03 89 25 80 26 - Fax : 03 89 07 71 26

Horaires d'ouverture de l'accueil

Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi

de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Mercredi

de 10h00 à 12h00

Contacter la Mairie par courriel

Adresses et téléphones indispensables

Votre météo

 


 

Espace de discussion

Actions sur le document

Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 16/01/2019

Le compte-rendu du Conseil Municipal de Waldighoffen dans sa séance du 16 janvier 2019.

Le 16 Janvier 2019 à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 10/01/2019, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire.

Membres présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire, M. RIEGERT Patrick, Mme JERMANN Françoise, M. HATSCH Serge, Mme WUNENBURGER Anne, M. WALCH Eric, Adjoints, Mme FRIEDL Jacqueline, Mme BILGER Martine, M. MUNCH Patrick, M. NUSSBAUMER Michel, M. DIETSCHY Fabien, M. MARY Etienne, M. SCHULL Pierre.

Membres absents :

Non excusés : Mme POUVREAU Isabelle

Excusés : Mme OSINSKI Eliane (procuration à JERMANN Françoise), Mme EGLIN Béatrice (procuration à SCHIELIN Jean-Claude), Mme RUETSCH Karine (procuration à RIEGERT Patrick), Mme GISSINGER Marie, Mme LABORDE Marie (procuration à NUSSBAUMER Michel).

Date de la convocation :

Nombre de membres :

10/01/2019

  • Afférents au Conseil  municipal : 19

Date d'affichage :

  • En exercice : 19

 10/01/2019

  • Présents : 13

 

Secrétaire de la séance : Schwarte Patricia

Approbation du compte-rendu de la réunion du 05 novembre 2018

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mme Jermann Françoise, MM Walch Eric, Nussbaumer Michel et Schull Pierre, absents lors de la réunion s’abstenant,

 

APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 05 novembre 2018.

A la majorité  (pour : 14  -  contre : 3  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 28 décembre 2018

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mme Bilger Martine et M. Mary Etienne, absents lors de la réunion s’abstenant,

 

APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 28 décembre 2018.

A la majorité  (pour : 15  -  contre : 2  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Travaux hydrauliques visant à lutter contre les conséquences d'événements climatiques

 

M. Georges Walter, Directeur du pôle Environnement du Conseil Départemental du Haut-Rhin, présente les études réalisées pour la protection contre les conséquences des orages dans les rues de Willer et de Bâle.

Les canalisations actuellement posées ne permettent pas l’évacuation des eaux de pluies lors des forts orages. Un ouvrage permettant de canaliser et retenir cette eau doit être réalisé.

M. Walter informe aussi que la création des bassins d’orage est une compétence communale. Ce bassin permet de retenir un volume d’eau en amont, et limite le débit de sortie selon les capacités du cours d’eau en aval.

Un emplacement réservé a été prévu rue de Bâle dans le P.O.S. puis dans le P.L.U. de la Commune. Cependant, il n’y a pas eu d’étude détaillée au moment de la mise en place de ces documents d’urbanismes.

Des études complémentaires ont été réalisées en août 2017 puis en décembre 2018, où 3 zones ont été étudiées. Un emplacement a été abandonné immédiatement du fait de sa faible efficacité pour retenir les eaux provenant des hauteurs de la rue de Willer.

Le premier site prévu lors de l’élaboration du POS nécessite des talus imposants et se situe trop près des constructions existantes.

Un troisième site, permettrait de récupérer les eaux de pluie provenant de la rue de Willer par un chemin existant ainsi que celles de la rue de Bâle.

Le bassin devra avoir une capacité de stockage de 35000 m3. Le coût total des travaux et des acquisitions foncières s’élèvent à 346 000 € TTC. Les talus de retenues auront entre 4 et 8 mètres de haut et s’intègreront dans le paysage. Des terres de récupération seront recherchées dans le secteur, mais devront être de bonne qualité.

Le Syndicat mixte de l’Ill aura la charge du suivi et de l’entretien annuel de l’ouvrage.

Le chemin rural existant depuis la rue de Bâle doit être aménagé pour permettre l’écoulement des eaux de la rue de Willer vers la rue de Bâle, soit en le reprofilant (15 000 €), soit en créant un talus béton  (55 000 €).

Les chemins d’accès feront partis du domaine privé de la Commune.

M. Munch Patrick demande combien de propriétaires sont concernés par une cession de terrain. M. le Maire répond qu’une dizaine de propriétaires sont concernés. Après approbation du projet, des réunions d’information seront organisées. M. Walter ajoute que la Commune entamera les démarches d’acquisition. Le Syndicat mixte de l’Ill payera une quote-part de ces achats et sera propriétaire du foncier.

M. Dietschy Fabien souhaite connaître les délais pour la construction de cet ouvrage. M. Walter répond que le projet peut être inscrit dans le programme de 2019 pour la phase enquête et démarches règlements concernant la loi sur l’eau. Au plus tôt, les travaux pourront commencer en juillet 2020, mais pour être plus réaliste, pendant l’été 2021.

M. Riegert Patrick souligne qu’il n’y a pas que la surface du bassin à prendre en compte mais aussi la zone d’inondabilité située en amont. M. Walter ajoute que le Syndicat indemnise les pertes de récoltes dues aux inondations dans cette zone. Des projets de conventions figureront dans l’enquête publique.

M. Nussbaumer Michel demande s’il y a lieu de modifier les canalisations existantes dans la rue de Bâle qui recevront l’eau issue du bassin. M. Walter répond que non.

Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage

 

M. le Maire indique que la première phase après l’approbation du projet de création d'un bassin d'orage dans les hauteurs de la rue de Bâle est sa présentation aux propriétaires fonciers concernés par l'implantation du bassin de rétention et la négociation des acquisitions des terrains. Il propose aussi de déléguer au Conseil Départemental la maîtrise d’ouvrage de ce projet

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable à l’établissement d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage au Conseil Départemental pour la construction d’un bassin de rétention.

AUTORISE le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Conseil Départemental du Haut-Rhin

AUTORISE le Maire à régler les dépenses.

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Indemnités allouées au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur municipal

 

M. le Maire informe qu’un nouveau Comptable du Trésor a été nommé en 2018 à la Trésorerie de Ferrette.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu   l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu   le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu   l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les Communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu   l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des Communes et établissements publics locaux,

DECIDE de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

DECIDE de lui accorder l’indemnité de conseil.

DECIDE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. HOLLERTT Olivier, Receveur municipal.

DECIDE de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de trente euros et quarante-neuf cents (30,49 €).

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Détermination de taux de promotion propre à l'avancement de grade

 

M. le Maire informe que Mme Schlegel Julie a réussi l'examen professionnel d'adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe. Cette réussite lui permet d'être nommée sur ce grade par voie d'avancement.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu     la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu     la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 49 ;

Vu     le budget de la collectivité territoriale ;

Vu     le tableau des effectifs de la collectivité territoriale ;

Vu     l’avis préalable n° AVT F2018.27 du comité technique en date du 22/11/2018 ;

Vu     le modèle de délibération du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

 

DECIDE de fixer les taux de promotion propre à l’avancement de grade selon les modalités suivantes :

 

Cadre d’emplois

Catégorie

Grade d’avancement

Taux de promotion
à appliquer à l’effectif
des agents promouvables

Filière culturelle

Adjoint territorial du patrimoine

C

Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe

100 %

             

 

Ces taux sont applicables à l'effectif des fonctionnaires territoriaux des cadres d'emplois remplissant les conditions individuelles d’avancement de grade. Ceux-ci déterminent le nombre maximum de fonctionnaires territoriaux pouvant être promus à l'un des grades d'avancement.

Lorsque l'application du taux de promotion conduit à calculer un nombre de fonctionnaires promouvables au grade supérieur qui n'est pas un nombre entier, le nombre ainsi calculé est arrondi à l'entier supérieur.

Par ailleurs, M.Dietschy Fabien demande si la prime exceptionnelle annoncée par M. le Président de la République peut être attribuée au personnel communal. M. le Maire répond que les agents de la fonction publique ne peuvent pas en bénéficier.

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Création d'un poste d'adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu   la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu   la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 ;

Vu   le budget de la collectivité territoriale ;

Vu   le tableau des effectifs de la collectivité territoriale ;

Vu   le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant que la création d’un poste permanent de responsable de la Médiathèque communale relevant du grade d’Adjoint territorial du patrimoine principal de 2éme classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures est rendue nécessaire pour assurer la gestion de la médiathèque communale Nathan Katz ;

DECIDE qu’à compter du 01/03/2019, un poste permanent de responsable de la Médiathèque communale relevant du grade d’Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe est créé à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures.

Ce poste comprend notamment les missions suivantes : gestion de la Médiathèque communale Nathan Katz.

CHARGE l’autorité territoriale de procéder au recrutement d’un agent sur le poste et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Le niveau de recrutement est défini réglementairement et correspond au grade statutaire.

CHARGE l’autorité territoriale de procéder à la déclaration de création de poste auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

DECIDE que les crédits nécessaires seront prévus au budget de la collectivité.

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Acceptation de chèques

Remboursement d’un sinistre

 

M. le Maire informe que la CIADE rembourse le coût du remplacement d'un lampadaire détérioré par un choc de véhicule, dans l’impasse des Cigales. Le coût de la pose du nouveau mat d’éclairage s’est élevé à 1 062,00 €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le remboursement de la CIADE, pour le remplacement d’un lampadaire accidenté dans l’impasse des Cigales, d'un montant de 1 062,00 €.

IMPUTE cette somme au compte 7788 - Produits exceptionnels divers, du budget 2019.

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Ristournes de cotisations

 

La CIADE fait bénéficier la Commune de ristournes sur la cotisation 2017 des polices d'assurances "responsabilité civile" et "multirisque".

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la ristourne de la CIADE d'un montant de 56,00 € sur l'assurance "responsabilité civile".

ACCEPTE la ristourne de la CIADE d'un montant de 175,00 € sur l'assurance "multirisque".

IMPUTE ces sommes au compte 619 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs, du budget 2019.

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Contrats d'assurances

 

Les contrats d’assurances sont venus à échéance le 31/12/2018. Pour permettre une analyse optimale des besoins puis des propositions de contrats, il est préférable de solliciter une prolongation d’une année des contrats actuels. M. le Maire propose de conclure un avenant d’un an de tous les contrats d’assurances conclus auprès des assureurs Groupama et CIADE.

 

M. Munch Patrick rappelle que la Commune avait fait appel, lors du précédent appel d’offres, à un courtier pour la préparation et l’analyse des offres.

Mme Bilger Martine pense que si les garanties actuelles sont correctes, il n’y a pas besoin de les modifier.

M. Riegert Patrick souligne qu’il avait été avantageux de prendre un courtier expert en assurances lors de l’appel d’offres en 2013, les contrats en cours à ce moment étant très chers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer les avenants pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019, des contrats d’assurances conclus auprès de la CIADE et de Groupama.

AUTORISE le Maire à lancer un appel d’offres en procédure adaptée pour le renouvellement des assurances multirisques, responsabilité civile, protection juridique, flotte automobiles et risques annexes, à compter du 01/01/2020.

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces administratives et financières qui s’y rapportent.

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Modification des statuts du SIGFRA

 

Le Maire expose que, par délibération en date du 7 novembre 2018, le Conseil syndical du Syndicat Intercommunal pour la Gestion Forestière Région Altkirch (SIGFRA) a approuvé la modification de ses statuts. Cette modification statutaire s’inscrit dans les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière révision des statuts du Syndicat Intercommunal pour la Gestion Forestière Région Altkirch en date du 18 décembre 2001 n° 013573.

 

Les changements apportés aux statuts sont les suivants :

  • La mission de commercialisation des bois est confiée à l’ONF ;
  • Le Syndicat assurera uniquement la gestion de la main-d’œuvre ;
  • Les modalités de calcul de la participation annuelle au SIGFRA sont modifiées. Une participation de 7 € par hectare, pouvant être revue annuellement, a été fixée.

Mme Friedl Jacqueline ajoute que le SIGFRA sera dissout au plus tard en 2023, après que les derniers bûcherons auront fait valoir leurs droits à la retraite.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les nouveaux statuts révisés du SIGFRA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relatives au développement des territoires ruraux (article 228 et L144-1 du Code forestier),

Vu la délibération du Comité Syndical du 7 novembre 2018 approuvant les nouveaux statuts,

EMET un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tel qu’approuvés par le Comité Syndical du 7 novembre 2018.

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire

 

Déclaration d'intention d'aliéner :

 

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération en date du 04 avril 2014,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

 

Le Conseil Municipal prend note que M. le Maire n'a pas exercé le droit de préemption urbain sur les déclarations suivantes :

 

Echange :

- parcelle cadastrée section 07 n°480/21, d'une contenance de 0,28 ares,

- parcelle cadastrée section 07 n°484/22, d'une contenance de 0,29 ares,

Terrains non bâtis rue du 19 novembre

Propriétaires : M. et Mme Schmitt Jean

Contre :

- parcelle cadastrée section 07 n°482/21, d'une contenance de 0,38 ares,

Terrains non bâtis rue du 19 novembre

Propriétaire : Mme Walch Mégane

 

La nue-propriété de :

- parcelle cadastrée section 07 n°129, d'une contenance de 21,97 ares,

Terrain non bâti lieudit Oberzwigbachmatten

Propriétaires : M. Schmitt Gérard et Mme Soret Adrienne

Apport en société à : SCI Les Fages

 

- parcelle cadastrée section 03 n°424/49, d'une contenance de 2,72 ares,

Terrain bâti rue du Moulin – locaux dans un bâtiment en copropriété – lots 3 et 4

Propriétaire : Humbert Rénovation Services

Acquéreur : SCI DGH1

 

- parcelle cadastrée section 01 n°553/254, d'une contenance de 6,52 ares,

- parcelle cadastrée section 01 n°556/254, d'une contenance de 0,98 ares,

Terrains bâtis 17B rue de Willer

Propriétaires : M. Henlin Daniel et Mme Bouqueneur Marie

Acquéreurs : M et Mme Schill Yannick

 

- parcelle cadastrée section 07 n°396/168, d'une contenance de 28,89 ares,

Terrain bâti 16 impasse des Alouette – locaux dans un bâtiment en copropriété – lots 28, 26 et 48

Propriétaire : Mme Maltis Martine

Acquéreur : M. Fumaneri Jean-Baptiste

 

- parcelle cadastrée section 01 n°562/297, d'une contenance de 8,14 ares,

Terrain non bâti lieudit Untere Haegy – rue des Vergers

Propriétaires : M. et Mme Eggenspieler François

Acquéreurs : M. et Mme Fischer Mathieu

 

- parcelle cadastrée section 01 n°586/297, d'une contenance de 1,10 ares,

- parcelle cadastrée section 01 n°588/298, d'une contenance de 9,31 ares,

Terrain non bâti lieudit Untere Haegy – rue des Vergers

Propriétaires : M. Heinis Loïc et Mme Helmstetter Catherine

Acquéreurs : M. et Mme Katbeh Samer

 

Marchés publics:

 

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération en date du 4 avril 2014,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

- Achat d'un tracteur avec chargeur et lame à neige, pour un montant de 90 600 € TTC, auprès de la société A.C.S.  de Waldighoffen

- Achat d'une scène et de chariots de transport, pour un montant de 12 610,87 € TTC, auprès de la société OMC de Mundolsheim.

Prise en charge des dépenses d’investissement avant vote du budget 2019

 

Préalablement au vote du budget primitif 2018, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice N-1

 

 

Afin de faciliter les dépenses d'investissement jusqu’au vote du budget 2019, et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget N-1.

 

A savoir :

                               Crédits inscrits                  Dépenses

                               au Budget 2018                autorisées

- chapitre 20 :                  14 800 €                      3 700 €

- chapitre 21 :             2 386 561 €                  596 640 €

- chapitre 23 :                  37 300 €                      9 325 €

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2019 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2019.

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Divers

Parcours d'art contemporain "Stuwa"

 

M. Dietschy Fabien informe que le PETR Pays du Sundgau a décidé que des entrepreneurs soient porteurs des projets d’œuvres artistiques pour l’édition 2019 de Stuwa. Il a été sollicité pour accueillir une œuvre. Il y est favorable si celle-ci peut être implantée sur un terrain communal, éventuellement devant le pôle médical. La Commune n’aura aucun frais à payer. Le coût de l’œuvre est pris en charge par le PETR à hauteur de 6 500 € par œuvre.

 

M. Riegert Patrick rappelle que pour la création de l’œuvre « Le Papillon », la Commune a dû supporter des frais complémentaires conséquents et non prévus initialement. Les Conseillers tendent à être favorable au projet si la Commune n'a aucune dépense à sa charge.

Mme Wunenburger Anne dit qu’un aménagement paysager est prévu à cet endroit, faisant suite à des observations du jury du concours de fleurissement. 

M. Riegert Patrick dit qu’il y a également un terrain communal plus loin, avant Illtal.

M. le Maire propose une rencontre avec l’artiste pour plus d’explication concernant l’œuvre retenue par M. Dietschy.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mmes Jermann Françoise, Wunenburger Anne et M. Munch Patrick s’abstenant,

EMET un avis favorable  à l’implantation d’une œuvre sur un terrain communal, dans le cadre du parcours d’art contemporain Stuwa – édition 2019.

A la majorité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 4) des membres présents et représentés.

Informations

 

Virement de crédit : M. le Maire informe qu'il a procédé à un virement de crédit par arrêté municipal n°2018/63, pour faire face aux charges issues de l’embauche d’une aide-maternelle supplémentaire à compter de septembre 2018, soit du compte 022 - dépenses imprévues, au compte 6413 – Personnel non titulaire, pour un montant de 3700 €.

Aménagement du parking de la place Jeanne d’Arc : Mme Bilger Martine souhaite avoir plus de précisions concernant cet aménagement. M. le Maire rappelle qu’un projet avait été présenté au Conseil lors d’une séance de travail. Il va être représenté lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal pour validation et lancement des appels d’offres.

M. Munch Patrick demande s’il y a des variables d’ajustement. M. Riegert Patrick répond qu’un projet d’ensemble a été présenté pour solliciter des subventions, mais qu’il est modulable. Cependant, en cas de hausse des coûts, la subvention ne sera pas modifiée.

PLUI : M. Mary Etienne fait part d’un entretien qu’il a eu avec M. Zimmermann Cyrille au sujet du classement en zone 1AU de sa propriété à l’arrière de sa maison d’habitation sise rue du Vignoble. M. le Maire lui répond qu’il a discuté avec M. Zimmermann et lui a donné des explications.

Registre de doléances : M. Nussbaumer Michel demande si un registre va être mis à disposition de la population. M. le Maire répond par l’affirmative.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 22 h 15.

Télécharger le compte-rendu au format pdf (258 Ko)