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Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 18/05/2016

Le compte-rendu du Conseil Municipal de Waldighoffen dans sa séance du 18 mai 2016.

Le 18 Mai 2016 à 20 heures, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 12/05/2016, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire.
 

Membres présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire, Mmes et MM. RIEGERT Patrick, JERMANN Françoise, HATSCH Serge, WUNENBURGER Anne, WALCH Eric, Adjoints, FRIEDL Jacqueline, BILGER Martine, EGLIN Béatrice, MUNCH Patrick, NUSSBAUMER Michel, RUETSCH Karine, DIETSCHY Fabien, MARY Etienne, Conseillers Municipaux.
 

Membres absents :
Non excusés : M. POLZOT François
Excusés : Mmes et M. OSINSKI Eliane (procuration à EGLIN Béatrice), ROYER Frédéric (procuration à WALCH Eric), FARNEL-POUVREAU Isabelle (procuration à DIETSCHY Fabien), GISSINGER Marie (procuration à WUNENBURGER Anne).

 

Date de la convocation : Nombre de membres :
12/05/2016
  • Afférents au Conseil municipal : 19
Date d'affichage :
  • En exercice : 19
13/05/2016
  • Présents :14

 Secrétaire de la séance : Schwarte Patricia

 

Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 mars 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de la réunion du 21 mars 2016
 

A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

 

Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 avril 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. Nussbaumer Michel absent lors de cette réunion s’abstenant, approuve le procès-verbal de la réunion du 12 avril 2016.
 

A la majorité (pour : 17 - contre : 0 - abstention : 1) des membres présents et représentés.

 

Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 avril 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mme Osinski Eliane et M. Nussbaumer Michel absents lors de cette réunion s’abstenant, approuve le procès-verbal de la réunion du 15 avril 2016.
 

A la majorité (pour : 16 - contre : 0 - abstention : 2) des membres présents et représentés.

 

Avis du Conseil Municipal sur le projet de périmètre de fusion de la Communauté de Communes d'Altkirch, de la Communauté de Communes Ill et Gersbach, de la Communauté de Communes du Jura Alsacien de la Communauté de Communes de la Largue, de la Communauté de Communes La Porte d'Alsace Communauté de Communes de la Région de Dannemarie, de la Communauté de Communes du Secteur d'Illfurth, de la Communauté de Communes de la Vallée de Hundsbach

 

M. le Maire expose à l’assemblée l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de fusion de la Communauté de Communes d'Altkirch, de la Communauté de Communes Ill et Gersbach, de la Communauté de Communes du Jura Alsacien, de la Communauté de Communes de la Largue, de la Communauté de Communes La Porte d'Alsace Communauté de Communes de la Région de Dannemarie, de la Communauté de Communes du Secteur d'Illfurth, de la Communauté de Communes de la Vallée de Hundsbach.
 

M. le Maire rappelle la délibération du 1er décembre 2015, dans laquelle le Conseil Municipal s’était opposé à la proposition d’un découpage intercommunal du Sundgau.
Le Conseil demandait à M. le Préfet d’adopter un nouveau schéma basé sur la fusion des Communautés de communes du secteur d’Illfurth, d’Altkirch, de la vallée de Hundsbach et d’Ill et Gersbach, en exposant les arguments suivants :
- La cohérence spatiale (36 392 habitants – 40 communes),
- La cohérence des compétences exercées,
- Une forte volonté politique émanant du conseil en faveur de cette fusion,
- Les modes de fonctionnement similaires, tant d’un point de vue interne, que s’agissant de la qualité des services rendus,
- Le maintien évident de la proximité avec les habitants,
- La capacité pour cette nouvelle structure d’être opérationnelle rapidement, compte tenu des compétences exercées, mais également des habitudes de coopération entre communautés,
- La gouvernance de la structure, qui comprendra entre 60 et 68 élus, soit une assemblée qui reste encore à taille humaine, permettant à chaque commune de s’exprimer, de débattre et d’échanger en toute sérénité,
- L’atteinte d’une taille critique, susceptible de générer des économies d’échelle et des démarches de mutualisation, au bénéfice des habitants et de la qualité des services rendus.

 

M. le Préfet du Haut-Rhin a notifié le 10 mars 2016 l’arrêté portant projet de périmètre de fusion des sept Communautés de Communes du Sundgau en une seule structure.
M. le Maire propose d’émettre un avis défavorable à cette proposition.

 

M. Dietschy Fabien s’insurge qu’aucun Président de Communautés de Communes ne se soit exprimé pour une autre proposition.
 

M. Riegert Patrick aurait souhaité que la réflexion portant sur le périmètre des nouvelles Communautés de Communes soit plus axée sur l’aspect économique que géographique. Il avait proposé la création de Communautés de Communes prenant en compte les intérêts économiques des différentes zones : secteur CCIG avec Saint-Louis, Illfurth et Dannemarie vers Mulhouse, et Jura vers le Territoire de Belfort. Il augure que dans moins de 10 ans, cette nouvelle Communauté de Communes soit appelée à se rattacher à un grand pôle d’agglomération qui sera soit Mulhouse, soit Saint-Louis.
M. Dietschy Fabien abonde dans ce sens.
M. le Maire indique qu’une réflexion avait été menée pour joindre la CCIG à la Communauté des Communes des Trois Frontières, mais cette dernière n’était pas favorable.

Mme Eglin Béatrice demande si toutes les Communes auront un délégué siégeant dans cette nouvelle Communauté de Communes. M. le Maire lui répond que cette décision sera prise par la nouvelle gouvernance.
 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. Dietschy Fabien s’abstenant,
SE PRONONCE CONTRE le projet de périmètre de fusion de la Communauté de Communes d'Altkirch, de la Communauté de Communes Ill et Gersbach, de la Communauté de Communes du Jura Alsacien, de la Communauté de Communes de la Largue, de la Communauté de Communes La Porte d'Alsace Communauté de Communes de la Région de Dannemarie, de la Communauté de Communes du Secteur d'Illfurth, de la Communauté de Communes de la Vallée de Hundsbach.

 

A la majorité (pour : 17 - contre : 0 - abstention : 1) des membres présents et représentés.

 

GRDF - redevance pour l'occupation provisoire du domaine public
 

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux de distribution de gaz exploités par GRDF a été formulé par le décret N° 2015-334 du 25 Mars 2015. Ce décret parachève le dispositif des redevances d’occupation et fixe le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire du domaine public.
 

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré.
FIXE le taux de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public suivant l’article 2 qui précise la formule de calcul du plafond de la redevance : 0,35 euro/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus.
DIT que le montant de la redevance est revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1.
IMPUTE le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public au compte 70323 – Redevance d’occupation du domaine public communal, du budget 2016 et des budgets suivants.

 

A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
 

Rue du Château : demande de subvention au titre des amendes de police

M. le Maire informe l'assemblée que le Conseil Départemental n'a pas retenu le projet d’aménagement de la rue du Château et de réfection du pont dans le cadre des Projets d'Intérêt Local.
En conséquence, M. le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la rubrique des "Amendes de Police" pour l’aménagement d’un passage piéton près du pont, et la mise en place d’un garde-corps sur le pont, qui sont réalisés dans le cadre de l’opération d’aménagement de la rue du Château et de la réfection de l’ouvrage d’art sur l’Ill.

 

Le chiffrage de l’opération se présente comme suit :
- Passage piétons : 760,00 € HT
- Fourniture et pose de garde-corps : 6 080,00 € HT

soit un montant total de 6 840,00 € HT.

 

Plan de financement proposé :  

Subvention du Conseil Départemental (20 %) :

1368,00 €
Autofinancement : 5472,00 €
TVA : 1368,00 €
Total : 8208,00 €

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

REAFFIRME son approbation pour les travaux cités.
APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus.
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 20% au titre de la rubrique des Amendes de Police.
ATTESTE que cette opération est inscrite au budget d’investissement de l’exercice 2016.
AUTORISE le Maire à signer les documents administratifs et financiers y afférents.

 

A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
 

Rue des Cerisiers : aménagement du fossé

M. le Maire propose de réaliser un enrochement du fossé de la rue des Cerisiers, sur une longueur d’environ 60 ml.
Il présente deux propositions :
1) entreprise Encer : 2 610 € HT
2) entreprise Rokeman : 2 510 € HT
En raison des diminutions des dotations affectées au Gerplan, le Conseil départemental a refusé de subventionner ce projet.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la réalisation des travaux d’aménagement du fossé de la rue des Cerisiers. DECIDE de confier les travaux à l'entreprise Rokeman pour un montant de 2 510,00 € HT, soit 3 012,00 € TTC.
AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits du compte 2151 inscrits au budget.

 

A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

 

Subvention pour les jeunes licenciés sportifs

M. le Maire soumet à l’Assemblée le tableau de l’exercice 2016 des jeunes licenciés sportifs établi par le Conseil Départemental du Haut-Rhin.
 

Vu le tableau des jeunes licenciés sportifs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer une subvention de 477 € au Cercle sportif Saints Pierre et Paul pour leurs jeunes licenciés.
VOTE le crédit nécessaire qui est à prélever du compte 6574 du budget 2016 et à verser sur le compte bancaire de l’association.

 

A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
 


Mise en œuvre d'un plan d'actions "Prévention des Risques Professionnels"
 

Le Maire rappelle à l’assemblée que la société DEKRA a procédé à la rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels. Des réunions et un audit avec des élus et des agents ont été réalisés en 2015.
Vu la délibération en date du 18/06/2013 portant sur la mise en place du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels,

 

Vu le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels rédigé en date du 15/05/2015,
Vu la réunion de restitution du Document Unique le 10/06/2015,
Vu l’avis favorable du Comité d’Engagement et de Gestion du Fonds de la CNRACL émis le 21/10/2014 pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 440 €,

 

Le Conseil s’est engagé dans la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels et a, pour ce faire, adhéré au groupement de commandes proposé par le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Haut-Rhin.
La société DEKRA Industrial SAS a été retenue pour la rédaction de ce document. Le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Haut-Rhin s’est chargé du suivi de la démarche et de l’analyse des documents remis.
 

La mise en place du Document Unique dans notre collectivité s’est déroulée en plusieurs étapes, commençant par une réunion de lancement qui s’est tenue le 18/03/2015, suivie d’un audit terrain et finalisée par la présentation des résultats.
Les services de la collectivité ont été ventilés en quatre unités de travail (UT), dans lesquelles ont été répartis les agents, à savoir :

- 3 dans l’UT administrative,
- 1 dans l’UT culturelle,
- 3 dans l’UT sociale,
- 7 dans l’UT technique.

 

À ces UT s’ajoutent également les risques communs, concernant l’ensemble des agents de la collectivité/établissement public.
 

La prestation de l’intervenant DEKRA nous a permis d’identifier 139 risques, qui ont été hiérarchisés suivant cet ordre :

- 12 risques substantiels,
- 69 risques élevés,
- 46 risques importants,
- 12 risques faibles.

 

Nous aurons donc à traiter, dans un ordre de priorité décroissant :

- 18 risques de priorité 1,
- 86 risques de priorité 2,
- 35 risques de priorité 3.

 

À partir des mesures préconisées dans le plan d’actions proposé par DEKRA, nous nous engageons, pour l’année à venir, dans la mise en œuvre des actions suivantes :

Techniques :

- Disposer de la liste complète des produits utilisés et mettre à disposition des agents des fiches de données sécurité des produits.

-S’assurer de la conformité des matériels techniques.
- Mettre à la disposition des agents techniques des chaussures de sécurité, des
casques, visières, et des gants.

 

Organisationnelles :

- A l’intérieur des bâtiments, ranger régulièrement le matériel et nettoyer pour libérer les voies de circulation.
- S’assurer que les escaliers soient toujours dégagés.
- Eliminer le matériel non utilisé / non utilisable.
- Contrôler que les vérifications périodiques des moyens de lutte contre l’incendie
soient consignées dans les registres de sécurité, et s’assurer de la prise en compte des remarques y figurant.

 

Humaines :

- Sensibiliser les agents au nouveau système d’étiquetage des produits.
- Sensibiliser les agents au risque routier, signaler les sources de danger (travaux de
voirie temporaires, chiens ...) lors des déplacements piétons à l’extérieur.
- Sensibiliser les agents aux risques de circulation routiers et piétons pendant la
période hivernale.
- Sensibiliser les agents au risque de chute de plain-pied à l’intérieur, aux consignes de
rangement des locaux et des voies de circulation, aux consignes de sécurité pendant
l’utilisation des escaliers et sur le risque de chute en hauteur.
- Former les agents au maniement des moyens de secours et à la conduite à tenir en
cas d’incendie.
- En période estivale : rappeler la conduite à tenir lors du travail par forte chaleur
- Travail sur écran : rappeler les règles de positionnement ergonomique des outils
informatique, prendre en compte les recommandations.
- Sensibiliser les agents sur les postures à tenir en cas de travail bas et de port de
charges.

 

Le Maire propose à l’assemblée de poursuivre la démarche globale de prévention des risques professionnels en mettant en œuvre ce plan d’actions et d’y allouer le budget nécessaire.
 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE ces propositions.

 

A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
 

Echange de terrains Commune / M. Eggenspieler François

 

Faisant suite à l'arpentage de son terrain cadastré section 01 n° 590, M. Francis Eggenspieler a constaté qu'une partie de son terrain se trouvait dans l'emprise du chemin communal jouxtant sa parcelle.
M. Francis Eggenspieler nous a informé de son intention de clôturer sa parcelle en fonction de la superficie réelle constatée après le nouvel arpentage.
Considérant que la Commune n'a pas l'intention de céder du terrain dudit chemin communal, M. le Maire propose de procéder à un échange de terrain d'une surface équivalente de 50 m2 au droit de la parcelle 590 le long de la rue des Vergers.

 

Vu les articles L.141-3 et suivants du Code de la voirie routière,

Vu que la partie de la voirie à céder par la Commune n’est plus utilisée dans une fonction de desserte,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le principe d’un échange de terrains avec M. Eggenspieler François, dit Francis.
AUTORISE le Maire à faire arpenter le chemin rural rue des Vergers longeant la parcelle cadastrée section 01 n° 590/297.
AUTORISE le déclassement et le reclassement des parcelles.
CHARGE Maître Philippe MULLER de Mulhouse de procéder à la rédaction de cet acte. AUTORISE M. le Maire à signer l’acte de déclassement et de reclassement dans le domaine privé de la Commune et toutes pièces administratives et financières qui s’y rattachent.

 

A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

 

Divers

Projet périscolaire
 

Mme Wunenburger Anne informe l'assemblée que M. Baumle Christophe, Président de la Commission Enfance-Jeunesse de la Communauté de Communes Ill et Gersbach a présenté le projet de construction du périscolaire à la commission Enfance - Jeunesse.
Le bâtiment implanté dans la rue des Ecoles pourra accueillir 90 enfants. Le coût du projet, hors mobilier et éléments de cuisine, a été estimé à 1,7 millions d’euros. Le marché de maitrise d'oeuvre a été attribué à la société TOPIK. La cour du périscolaire est plus petite que prévue, la mutualisation avec la cour de l'école n'étant pas souhaitée pour des mesures de sécurité. La demande de permis de construire sera déposée à la fin du mois de mai.
La Commune a souhaité élargir la rue Nathan Katz en supprimant le talus et en créant un trottoir. Des travaux d'aménagement seront nécessaires dans cette rue notamment la pose d'éléments en L pour créer un mur. Le coût de l'opération est estimé à 11 000 €. M. le Maire propose de prendre en charge le coût de ces travaux.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise en place d’un mur en L le long de la rue Nathan Katz.
AUTORISE le Maire à consulter des entreprises par procédure adaptée.
AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits du compte 2128 prévus au budget.

 

A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

 

Informations

 

Fusion des Communes : M. Riegert Patrick souhaite lancer une reflexion quant au mariage des neuf Communes membres de la Communauté de Communes Ill et Gersbach. Cette fusion permettrait de fédérer et de mutualiser les moyens humains et techniques de ces Communes. D'autres part, il convient d'optimiser la gestion des compétences non transférées à la nouvelle Communauté de Communes.
Depuis 1992, année de création du "District Ill et Gersbach", ces Communes ont travaillé ensemble et développé les compétences de la CCIG. Il serait dommage que ces compétences et ces synergies s'arrêtent au 31 décembre 2016.

Accès aux locaux de La Poste : M. le Sous-Préfet de Thann-Guebwiller chargé de la création des Maisons de services au public a soulevé le problème de l’accessibilité du local destiné à cette mission.
Une réflexion est en cours pour mettre en place un monte-charge au niveau d’une fenêtre de l’accueil du bureau de poste.

 

Carrefour giratoire de Steinsoultz : M. le Maire informe l'assemblée que le chantier de modification du rond-point démarrera le 4 juillet prochain. La circulation sera alternée du 4 au 11 juillet, sauf pour les poids lourds qui seront déviés, et totalement interdite les 12 et 13 juillet, pendant les travaux de pose d’enrobés.
 

Journée citoyenne : Mme Wunenburger Anne indique que 110 personnes sont inscrites à cette journée. Elles sont réparties en 10 ateliers de travail. Elle remercie le Conseil de Fabrique pour la mise à disposition du foyer et Le Mitron pour le repas offert.
 

Stuwa : l’œuvre d’art est entrain d’être confectionnée par la Ferronnerie d’Art Mary. Le socle est en cours de réalisation. La mise en place de l’œuvre se fera les 26 et 27 mai 2016. L’artiste Julie Navarro organise un travail commun de broderie avec les personnes intéressées le 28 mai 2016.
L’inauguration du 5 juin se fera avec la participation de la société de musique Concordia et de 2 classes de l’école.

 

Site Facebook : la médiathèque a créé son site Facebook qui recense notamment tous les évènements organisés à la médiathèque et les nouveautés à disposition du public.
 

Compteur Linki : Mme Ruetsch Karine s'interroge sur les risques des compteurs linky.
M. Riegert répond qu’une transmission de 1 minute est faite toutes les 24 heures. Les ondes dégagées correspondent à ceux d’un SMS. La décision prise par ERDF est en accord avec les directives européennes.

 

Sécurité : Mme Eglin Béatrice rappelle le problème de sécurité au débouché de la rue des Barons d’Eptingen sur la rue de Ferrette. Elle pense qu'il serait judicieux d'installer un panneau « Stop » à l'intersection des deux rues.
 

Dons : M. Dietschy Fabien informe que le Rotary Club de Ferrette et Pays du Sundgau versera un don de 1 500 € C.C.A.S.
 

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 21 h 53.

 

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