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Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 20/06/2017

Le compte-rendu du Conseil Municipal de Waldighoffen dans sa séance du 20 juin 2017.

Le 20 Juin 2017 à 20 heures, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 15/06/2017, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire.

Membres présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire, M. HATSCH Serge, Mme WUNENBURGER Anne, M. WALCH Eric, Adjoints, Mme OSINSKI Eliane, Mme FRIEDL Jacqueline, Mme BILGER Martine, M. MUNCH Patrick, M. NUSSBAUMER Michel, M. DIETSCHY Fabien, M. MARY Etienne, Mme GISSINGER Marie, M. SCHULL Pierre, Mme LABORDE Marie.

Membres absents :
Non excusés : Mme RUETSCH Karine, Mme POUVREAU Isabelle.
Excusés : M. RIEGERT Patrick (procuration à M. SCHIELIN Jean-Claude), Mme JERMANN Françoise (procuration à M. HATSCH Serge), Mme EGLIN Béatrice (procuration à Mme OSINSKI Eliane).

Date de la convocation : Nombre de membres :
15/06/2017
  • Afférents au Conseil municipal : 19
Date d'affichage :
  • En exercice : 19
15/06/2017
  • Présents :14

Secrétaires de la séance : SCHWARTE Patricia

 

Approbation du procès-verbal de la réunion du 04 avril 2017

Observations : point 5 : M. Dietschy Fabien ajoute qu'à partir de 2018 l'instruction des autorisations de droits du sol sera facturée aux Communes. Les critères de facturation seront établis par l'organisme chargé de l'instruction, mais une estimation de 7 000 € par an est avancée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 05 avril 2017.

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

 

Réfection de la Médiathèque et du groupe scolaire : désignation du maître d'œuvre

M. le Maire informe qu’il a procédé à une consultation pour désigner le maître d’œuvre chargé de la réfection du groupe scolaire et de la médiathèque.
Les éléments de base de la mission du maître d’œuvre sont les suivants :
−    Etudes préliminaires et lecture et analyse des rapports d’expertise,
−    Relevé complémentaire, vérification des plans existants,
−    Carnet de détails,
−    Proposition de réfection des toitures et du mur portique carrelé,
−    Estimation des travaux,
−    Planning d’exécution,
−    Etablissement du dossier de consultation des entreprises suivi de l’appel d’offres,
−    Assistance aux contrats de travaux, direction de l’exécution des travaux et assistance aux opérations de réception finale,
−    Coût bureau d’études.

Les offres sont les suivantes :
−    Daniel MUNCK, architecte : 17 500,00 € HT, soit 21 000,00 € TTC.
−    Stéphane HERRGOTT, architecte : 19 000,00 € HT, soit 22 800,00 € TTC.
−    Hubert WOLF, architecte : 10% du montant des travaux.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable pour retenir l’offre de M. Daniel MUNCK, architecte, pour un montant de 17 500 € HT soit 21 000 € TTC, l’offre étant la moins-disante.

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

 

Travaux d'extension du cimetière - choix des entreprises

M. le Maire rappelle le projet d’extension du cimetière avec rénovation des allées du cimetière existant, l’aménagement de la rue d’Oberdorf et la création d’un parking.
Un appel d’offres a été lancé et le cabinet Topos Aménagement, maître d’œuvre a procédé à l’analyse des offres.

Lot 1 – travaux d’aménagement paysager et de voirie, dont tranche ferme : extension du cimetière et tranche conditionnelle : rue d’Oberdorf.
Les offres sont les suivantes :
Sarl GIAMBERINIE et GUY de Turckheim : 388 275,25 € HT. Note attribuée après analyse : 14,74.
Thierry MULLER SAS de Richwiller : 385 055,40 € HT. Note attribuée après analyse : 14,58.
LINGENHELD SAS de Sainte Croix en Plaine et ID VERDE de Mulhouse : 279 679,00 € HT. Note attribuée après analyse : 19,90.

Lot 2 – Travaux de maçonnerie.
Les offres sont les suivantes :
Sarl GIAMBERINI et GUY de Turckheim : 122 948,00 € HT. Note attribuée après analyse : 18,29.
SASU ALTKIRCH CONSTRUCTION d’Altkirch : 127 630,40 € HT. Note attribuée après analyse : 15,62.
P. GUGLIUCCIELLO et FILS Sarl : 121 810,00 € HT. Note attribuée après analyse : 18,50.

La tranche conditionnelle sera réalisée en 2018. Auparavant, des demandes de subventions seront réalisées.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable au choix des entreprises :
- LINGENHELD SAS de Sainte Croix en Plaine et ID VERDE de Mulhouse pour la tranche ferme du lot 1 – travaux d’aménagement paysager et de voirie, pour un montant de 140 421,25 € HT soit 168 505,50 € TTC.
- P. GUGLIUCCIELLO et FILS Sarl pour le lot 2 – travaux de maçonnerie, pour un montant de 121 810,00 € HT soit 146 172,00 € TTC.

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

 

Implantation d'un nœud de raccordement optique par la société Rosace

La région Alsace-Champagne-Ardennes et les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin souhaitent développer la fibre optique et un contrat de concession a été attribué à la société Rosace pour conduire les études, réaliser les travaux et exploiter l’infrastructure créée.
La Commune de Waldighoffen est sollicitée pour l’implantation d’un nœud de raccordement optique et d’un sous-répartiteur optique.
La municipalité propose un terrain qu’elle est en train d’acquérir dans la rue d’Oberdorf. La société se chargera d’enlever la citerne à mazout qui y est enterrée.
Le bâtiment a une surface au sol d’environ 25 m². Il sera crépi et clôturé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE l’implantation d’un nœud de raccordement optique et d’un sous répartiteur optique dans la rue d’Oberdorf à Waldighoffen.
APPROUVE la mise à disposition d’un terrain pour l’implantation d’un nœud de raccordement optique et d’un sous-répartiteur optique.
AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir toutes pièces administratives et financières qui se rapportent au projet.

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

 

Mise en souterrain des réseaux d'Orange dans la rue des Vergers

M. Hatsch Serge informe que 4 mâts d’appuis du réseau téléphonique d’Orange rue des Vergers sont encore en aérien. Il propose de mettre ce réseau en souterrain et présente le projet des travaux.
Le coût des interventions d’Orange est estimé à 3 199,51 €.
L’indemnité forfaitaire pour les frais de gestion d’Orange s’élève à 1 200 €.

Vu le projet proposé par Orange pour l’enfouissement des réseaux d’Orange situés dans la rue des Vergers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les travaux de mise en souterrain des réseaux aériens existants, propriété d’Orange, situés rue des Vergers à Waldighoffen.
APPROUVE la convention relative à l’opération de mise en souterrain de ces réseaux.
AUTORISE M. le Maire à signer avec Orange la convention et toutes pièces administratives et financières qui s’y rattachent.
AUTORISE M. le Maire à régler les factures sur les crédits inscrits à l’article 21538 du budget 2017.

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

 

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

M. le Maire rappelle qu'un crédit de 25 000 € a été inscrit en dépenses au budget 2017 pour le versement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales.
Il informe que la Communauté de communes Sundgau  a décidé que les Communes membres ne seront pas contributrices de ce fonds cette année

 

Recensement de la population

 

Le Maire informe l’assemblée que l’Insee réalisera un recensement de la population du 18 janvier 2018 au 17 février 2018. Il est nécessaire de désigner un coordinateur communal.

Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi  n° 20026276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE Mme Stéphanie RIBSTEIN coordonnateur communal de recensement.
DESIGNE Mmes Aurélie ABY et Patricia SCHWARTE en tant que coordonnateurs suppléants.
AUTORISE le Maire à signer tous actes y afférant.

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

 

Rythmes scolaires

M. le Maire rappelle le projet de décret concernant l’organisation de la semaine scolaire et informe qu’une consultation a été réalisée par les enseignants auprès des parents des élèves de l’école de Waldighoffen. Les résultats sont les suivants :
- nombre de familles ayant votées : 115 sur 139
- nombre de votes pour la semaine à 4 jours : 109
- nombre de votes pour la semaine à 4 jours et demi : 6

Le Conseil d’école s’est prononcé le 16 juin 2017 pour le retour à la semaine scolaire à 4 jours.

Considérant la demande du Conseil d’école de Waldighoffen qui sollicite l’organisation de la semaine scolaire à 4 jours par semaine,
Considérant que le temps d'activités périscolaires organisé par la Communauté de Communes est maintenu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Demande, sous réserve de la parution du décret du ministre de l’éducation nationale sur le sujet, la mise en place de la semaine scolaire à 4 jours dès la rentrée de l’année scolaire 2017-2018 et l'application des nouveaux horaires : 8h00 à 11h30 et 13h30 à 16h00.

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

 

Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération en date du 04 avril 2014,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note que M. le Maire n'a pas exercé le droit de préemption urbain sur les déclarations suivantes :

- parcelle cadastrée section 03 n°508/32, d'une contenance de 4,89 ares,
Locaux dans un bâtiment en copropriété au 48 rue du Maréchal Joffre. Lots 5 et 3
Vendeurs : Mme Frey Monique et Mme Frey Françoise
Acquéreurs : M Humbert Arnaud et Mme Stoltz Julie

- parcelle cadastrée section 03 n°508/32, d'une contenance de 4,89 ares,
Locaux dans un bâtiment en copropriété au 48 rue du Maréchal Joffre. Lots 4 et 2
Vendeurs : Mme Frey Monique et Mme Frey Françoise
Acquéreur : Mme Hell Vanessa

- parcelle cadastrée section 03 n°512/32, d'une contenance de 1,40 ares,
- parcelle cadastrée section 03 n°509/32, d'une contenance de 4,11 ares,
- parcelle cadastrée section 03 n°510/32, d'une contenance de 7,40 ares,
- parcelle cadastrée section 03 n°511/32, d'une contenance de 6,78 ares,
Terrains rue du Maréchal Joffre
- parcelle cadastrée section 03 n°508/32, d'une contenance de 4,89 ares,
Locaux dans un bâtiment en copropriété au 48 rue du Maréchal Joffre. Lot 1
Vendeurs : Mme Frey Monique et Mme Frey Françoise
Acquéreur : Humbert rénovation services

- parcelle cadastrée section 03 n°15, d'une contenance de 1,18 ares,
Terrain bâti rue du Maréchal Joffre.
Vendeurs : M. Rouot Baptiste (décédé) et Mme Nurdin Nadège
Cession par adjudication

- parcelle cadastrée section 03 n°306/47, d'une contenance de 14,93 ares,
Locaux dans un bâtiment en copropriété au 34 rue du Maréchal Joffre. Lot 24
Vendeur : Mme Meichler Sandra
Acquéreur : SCI Style

- parcelle cadastrée section 03 n°511/32, d'une contenance de 6,78 ares,
- parcelle cadastrée section 03 n°512/32, d'une contenance de 1,40 ares,
Terrain non bâti rue du Maréchal Joffre.
Vendeur : Humbert rénovation services
Acquéreurs : M et Mme Ketterlin William

- parcelle cadastrée section 03 n°508/32, d'une contenance de 4,89 ares,
Locaux dans un bâtiment en copropriété au 48 rue du Maréchal Joffre. Lot 1
Vendeur : Humbert rénovation services
Acquéreurs : M Botti Thomas et Mme Brunner Julie

 

Divers

Construction du périscolaire : M. le Maire informe que la Communauté des Communes s’est vu dans l’obligation d’annuler les marchés suite à une observation de la Sous-Préfecture. Un nouvel appel d’offres va être lancé pour l’attribution des travaux.
Auparavant, des subventions ont été sollicitées auprès de la CAF, des Conseils départemental et régional, et au titre des fonds européens.

Super U : M. le Maire informe qu’une promesse de vente a été signée entre les deux banques propriétaires et un acheteur. M. le Maire lui a demandé de prendre contact avec M. Deleau, gérant du magasin Ecomarché.

Résidence Seniors : 16 logements sont en voie d’achèvement. Les travaux seront achevés au début de l'année 2018. Les logements seront rachetés par l’ASAME.

Pôle médical : une ouverture de deux locaux est prévue cet été. Concernant la mise en place du transformateur, le projet a été modifié : le branchement sera réalisé sur la ligne hta située à proximité. Aucune participation financière ne sera demandée à la Commune.

Statue de Jeanne d’Arc : Mme Gissinger Marie et M. Nussbaumer Michel demandent si la statue de Jeanne d’Arc sera installée prochainement à son nouvel emplacement. M. le Maire rappelle que la réserve parlementaire sera supprimée.

Aire de jeux : Mme Gissinger Marie se renseigne sur l’évolution du projet de création d’une aire de jeux. M. le Maire répond qu’une réunion avec le bureau d’étude est prévue semaine 26 et que les travaux commenceront en 2017.

Incivilités : M. le Maire fait part d’incivilités commises par des jeunes, notamment à l’encontre de commerces de la rue de la Gare et de l’œuvre d’art « Le Papillon » et abords. Une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie.

Extension du Crédit Mutuel : M. Dietschy Fabien fait part du démarrage imminent des travaux d’agrandissement du parking et des locaux du Crédit Mutuel Régio Plus. Les travaux se dérouleront jusqu’en septembre 2018.

Ramassage des ordures ménagères : M. le Maire informe que le contrat de ramassage actuel vient à échéance en 2019. La Communauté de Communes étudie le projet de ramassage des déchets putrescibles. La pesée embarquée risque d’être supprimée. Toutes les déchèteries de la CC Sundgau pourraient être ouvertes à tous les habitants des Communes membres, mais l’accès pourrait être limité en nombre de passages dans l’année.

Espaces verts : Mme Friedl Jacqueline demande si l’entretien des espaces verts situés le long de la rue du 19 novembre sera réalisé par les ouvriers communaux ou par une entreprise. M. Hatsch répond que la Commune a fait appel en 2016 à une association d’aide aux personnes en difficulté mais que cette solution n’est plus envisagée. Ces espaces verts sont difficiles à entretenir. Il est proposé de mettre en place des plantes couvrantes.

Signalétique : M. Mary Etienne souhaite la mise en place d’une signalétique pour les entreprises. M. le Maire répond qu’un projet avait été initié il y a quelques années et qu’il peut être étudié conjointement avec les associations ACAW et PROMOWAL.
Mme Wunenburger Anne fait remarquer que les lieux d’implantation des panneaux doivent être précisément étudiés.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 21h55.

 

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