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Vous êtes ici : Accueil Mairie Le Conseil municipal Compte-rendus mandat 2014-2020 des séances du Conseil Municipal CR-CM - 2014-2020 Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 27/11/2017
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Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 27/11/2017

Le compte-rendu du Conseil Municipal de Waldighoffen dans sa séance du 2 novembre 2017.

Le 27 Novembre 2017 à 20 heures, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 22/11/2017, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire.

Membres présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire, M. RIEGERT Patrick, Mme JERMANN Françoise, M. HATSCH Serge, Mme WUNENBURGER Anne, M. WALCH Eric, Mme FRIEDL Jacqueline, Mme EGLIN Béatrice, M. MUNCH Patrick,  M. DIETSCHY Fabien, M. MARY Etienne, M. SCHULL Pierre.

Membres absents :

Excusés : Mme OSINSKI Eliane (procuration à Mme EGLIN Béatrice), Mme BILGER Martine (procuration à Mme FRIEDL Jacqueline), M. NUSSBAUMER Michel (procuration à M. MUNCH Patrick), Mme RUETSCH Karine (procuration à Mme JERMANN Françoise), Mme POUVREAU Isabelle (procuration à M. DIETSCHY Fabien), Mme GISSINGER Marie, Mme LABORDE Marie (procuration à M. SCHULL Pierre).

 

Date de la convocation :

Nombre de membres :

22/11/2017

  • Afférents au Conseil  municipal : 19

Date d'affichage :

  • En exercice : 19

 22/11/2017

  • Présents : 12

 

Secrétaire de la séance : Schwarte Patricia

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 02 octobre 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 02 octobre 2017.

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Instruction des dossiers d'urbanisme à partir du 01 janvier 2018

M. le Maire rappelle qu'en application de l'article L422-8 du code de l'urbanisme et de l'article 134 III de la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014, à partir du 1er janvier 2018, l’Etat n’assurera plus l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS), mis à part pour les Communes où s'appliquent le Règlement National d'Urbanisme dit "historique", c'est à dire dans les Communes où il n'y a pas eu d'autres documents d'urbanisme en application.

L'instruction du droit des sols est actuellement réalisée par l'Etat dans la Commune de Waldighoffen.

La Communauté de Communes Sundgau et le Pays du Sundgau ont chacun un service qui peut instruire ces dossiers. Ce service est payant et les deux structures ont des conditions financières différentes.

M. Riegert Patrick présente une simulation du coût annuel du service, en se basant sur les données de 2017, s’élève à 4 377 € pour la Communauté de Communes Sundgau, et pour le Pays du Sundgau : 8 545,72 € (part fixe : 5 296,22 € + part variable : 920 €) + un droit d’entrée de 2 329,50 €.

Le Conseil Municipal souhaite adhérer au service commun d'autorisation du droit des sols de la Communauté de Communes Sundgau. Le service d'autorisation du droits des sols qui était commun aux Communautés de communes du Secteur d'Illfurth et d'Altkirch ainsi qu'à leurs Communes membres depuis le 1er juillet 2015, a été transféré à la Communauté de Communes Sundgau depuis le 1er janvier 2017.

En vertu de l'article L.5211-4-2 du code général des collectivités territoriales, les effets de ce service commun seront gérés par convention entre la Communautés de Communes Sundgau et les Communes membres. Cette convention présentera notamment les modalités de financement du service.

Le personnel employé dans ce service est intercommunal et relève du pouvoir disciplinaire du Président.

Vu l'article L.5211-4-2 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les délibérations du 27 février 2015 de la Communauté de Communes du Secteur d'Illfurth et du 15 mars 2015 de la Communauté de Communes d'Altkirch portant création d'un service commun pour l'instruction des autorisations du droit des sols avec leurs Communes membres ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. Dietschy Fabien s'abstenant,

DECIDE d’adhérer au service commun d’instruction du droit des sols de la Communauté de Communes Sundgau à partir du 1er janvier 2018.

DIT que la convention régissant le service commun, à conclure entre les Communes membres, sera approuvée lors d'une prochaine réunion.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes à intervenir avec la Communauté de Communes Sundgau ainsi que ceux nécessaires à l'adhésion de ce service.

A la majorité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 1) des membres présents et représentés.

Signature du contrat de maintenance des logiciels de la Mairie

M. le Maire indique que le contrat d'acquisition de logiciels pour la Mairie passé entre la Commune et la Société SEGILOG va arriver à échéance.

Objet du contrat :

Le contrat a pour objet la cession du droit d'utilisation des logiciels, avec documentation d'utilisation et la fourniture par SEGILOG d'une prestation d'assistance, de suivi et de développement.

La durée du contrat est de 3 ans à compter de sa prise d'effet, non prorogeable par tacite reconduction.

La rémunération est fixée à :

  • 3 078,00 € HT annuel, soit un total de 9 234,00 € HT pour l’acquisition du droit d’utilisation des logiciels,
  • 342,00 € HT annuel, soit un total de 1 026,00 € HT pour l'obligation de maintenance et de formation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE le renouvellement du contrat entre la Commune et SEGILOG selon les conditions énoncées dans le contrat 2017.10.1405.05.000.M00.003978.

APPROUVE les termes du contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services.

AUTORISE le Maire à signer le contrat et toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.

AUTORISE le Maire à régler les dépenses.

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Demande de subvention de l'école pour une classe découverte

Mme Wunenburger Anne informe que les classes de CE1-CE2 monolingues et CM1-CM2 bilingues partent en classe de découverte dans les Vosges, du 18 juin au 22 juin 2018.

Le coût s’élève à 58,50 € par élève et par jour. L’école sollicite une subvention communale.

Il est proposé de verser une subvention d'un montant identique à celle versée par le Conseil Départemental du Haut-Rhin qui s'élève pour année 2017 à 10 € / nuitée / élève.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE l’attribution d’une subvention à la Coopérative scolaire de l’Ecole de Waldighoffen de 10 € par élève, par nuitée.

VOTE  le crédit nécessaire qui est à inscrire au compte 6574 – subventions de fonctionnement aux associations du budget 2018, et à verser au compte ouvert auprès de la CCM REGIO Plus à Waldighoffen, au nom de la Coopérative scolaire Ecole de Waldighoffen.

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Acceptation d'un chèque

Groupama rembourse le coût du remplacement d’une vitre brisée sur un véhicule communal, soit 173,14 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le remboursement de Groupama, d'un montant de 173,14 €.

IMPUTE cette somme au compte 7788 " Produits exceptionnels divers " du budget 2017.

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Modification de la durée de travail d'un poste d'adjoint technique

M. Hatsch Serge rappelle que le contrat aidé d'une femme de ménage est venu a échéance. Pour pallier à ce manque il est proposé de réorganiser l'ensemble des plannings de l'équipe de nettoyage, avec l'accord des trois femmes de ménage. Ce réaménagement est rendu possible en raison du passage à la semaine scolaire de 4 jours de classe et de la limitation des accès à la salle associative pendant les heures de cours.

Vu       la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu   la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu   le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu   le tableau des effectifs de la collectivité territoriale ;

Vu   l’avis du Comité Technique n° M2017.48 en date du 19 octobre 2017 ;

Vu   le modèle de délibération du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant qu’il convient de modifier le nombre d’heures de service hebdomadaire afférent au poste d’agent d’entretien de l’école maternelle et de la salle polyvalente compte tenu de la réorganisation du service de nettoyage des locaux communaux ;

Considérant qu’il convient de porter le nombre d'heures de service hebdomadaire afférent au poste de d’agent d’entretien des écoles maternelle et primaire et de la salle polyvalente relevant du grade de d’adjoint technique de 17 heures 30 minutes (soit 17,50/35èmes) à 21 heures 00 minutes (soit 21,00/35èmes) ;

Considérant que la présente modification du nombre d'heures de service hebdomadaire est supérieure à 10 % ;

Considérant que la présente modification du nombre d'heures de service hebdomadaire est assimilée à la suppression d'un emploi comportant un temps de service égal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE qu’à compter du 19 octobre 2017, le poste d’agent d’entretien de l’école maternelle et de la salle polyvalente relevant du grade d’adjoint technique, disposant d’une durée hebdomadaire de 17 heures 30 minutes (soit 17,50/35èmes), est supprimé du tableau des effectifs de la collectivité territoriale.

DECIDE qu’à compter du 19 octobre 2017, un poste permanent d’agent d’entretien des écoles maternelle et primaire et de la salle polyvalente relevant du grade d’adjoint technique est créé à raison d’une durée hebdomadaire de 21 heures 00 minutes (soit 21,00/35èmes).

CHARGE M. le Maire de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

CHARGE M. le Maire de procéder à la déclaration de création de poste auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité territoriale.

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du Centre de gestion du Haut-Rhin

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26  ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le Code des Marchés Publics et notamment l’article 35 alinéa I.2 autorisant le recours à la procédure de marché négocié après publicité et mise en concurrence, lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l’appel d’offres ;

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 20 mars 2015 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée ;

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 20 mars 2015, fixant les modalités de participation des collectivités aux frais du Centre de Gestion liés à la mise en concurrence et à la gestion du contrat d’assurance ;

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 21 septembre 2015, autorisant le Président à signer le marché avec le candidat CNP Assurances  / SOFAXIS ;

Vu l’exposé du Maire ;

Vu les documents transmis ;

CONSIDÉRANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;

CONSIDÉRANT que ce contrat doit être soumis au Code des Marchés Publics ;

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2018 au contrat groupe d’assurance statutaire 2016-2019 et jusqu’au 31 décembre 2019.

Assureur : CNP Assurances / SOFAXIS

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, les risques assurés sont : décès, accident / maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité.

Tous les risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4,15 %

PREND ACTE que les frais de gestion du Centre de Gestion, qui s’élèvent à 0,085 % de la masse salariale annuelle de la collectivité, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés,

Et à cette fin,

AUTORISE le Maire à signer le bulletin d’adhésion avec l’assureur ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe avec le Centre de Gestion.

PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra résilier son adhésion au contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Stuwa : avenant au contrat de production et de cession de droits de présentation d'oeuvre

M. Walch Eric rappelle que le PETR du Pays du Sundgau a mis en dépôt à la Commune de Waldighoffen, l’œuvre de Julie Navarro dénommée « Papillon », jusqu’en novembre 2017. Au-delà, l’œuvre pourra être maintenue dans le cadre d’un avenant au contrat de production et de cession de droits de présentation d’œuvre entre le PETR du Pays de Sundgau, l’artiste et la Commune.

L’œuvre a été produite en 2016 et a une valeur de 6500 €.

M. Walch va proposer à l’artiste de céder pour une durée indéterminée l’œuvre « Papillon » à la Commune, pour la somme symbolique de un euro selon les conditions suivantes :

  • La Commune s’engage à l’entretenir. Lorsque la Commune constatera qu’elle a perdu son intégrité, étant donné que l’œuvre n’a pas été pensée comme pérenne, la Commune s’engage à la démonter et en faire recycler les matériaux à ses frais.
  • La Commune s’engage à souscrire une assurance pour un montant équivalent à la valeur de production.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. Schull Pierre s'abstenant,

DECIDE l’acquisition de l’œuvre « Papillon » de Julie Navarro pour la somme symbolique de un euro et selon les conditions énoncées ci-dessus.

AUTORISE le Maire à signer le contrat de production et de cession de droits de présentation d’œuvre, et toutes pièces administratives et financières qui s’y rapportent.

A la majorité  (pour : 16  -  contre : 0  -  abstention : 2) des membres présents et représentés.

Mandat de maîtrise d'ouvrage SERM - CITIVIA - rue du 19 novembre : solde

M. le Maire explique que les travaux de voirie de la rue du 19 novembre – 1ère tranche ont été réalisés entre 2008 et 2011. La SERM, aujourd’hui CITIVIA, était maître d’œuvre et mandataire du maître d’ouvrage pour ce chantier. Un solde pour les travaux a été réclamé par la SERM en 2012 sans pièces justificatives. Les données chiffrées ne correspondaient pas avec celles transmises précédemment par la SERM. Plusieurs échanges de courriers n’ont pas permis de résoudre ces différences. Entre-temps, la SERM est devenue CITIVIA et les archives de ce dossier ont été transmises à la Commune. Avec ces archives, la totalité des pièces comptables a été analysée et le solde réclamé, 27 248,05 € a pu être vérifié et confirmé.

En 2014, un montant de 27 600 € était inscrit au budget provenant du crédit reporté de 2013. En 2016, il a été réduit à 10 000 € et reporté au budget de l’exercice de 2017.

M. le Maire propose de régler une première partie de la facture à hauteur de 10 000 € en 2017 et d’inscrire le solde au budget 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le solde de 27 248,05 € à régler à la société CITIVIA, anciennement SERM.

AUTORISE le Maire à régler la somme de 10 000 € sur le budget 2017 et 17 248,05 € sur le budget 2018 sur les crédits inscrits et à inscrire en 2018 sur l’article 2315. Op. 50 - Aménagement entrée sud et rues du centre urbain.

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Recensement de la population 2018

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune aura à réaliser du 18 janvier 2018 au 17 février 2018 une enquête de recensement de la population.

L’INSEE octroie à la Commune une dotation forfaitaire de 2 916 € pour ce recensement.

Le nombre de logement à recenser est estimé à 757, répartis en trois districts.

Il est proposé d’indemniser les trois agents recenseur selon le nombre de logements recensés.

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des Communes pour les besoins du recensement de la population ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant qu’il appartient à la Commune de fixer la rémunération des agents recenseurs,

CHARGE M. le Maire de faire procéder aux enquêtes de recensement de la population 2018.

DECIDE de créer trois postes d’agents recenseurs.

FIXE la rémunération des agents recenseurs à 3,85 € par « feuille de logement ».

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en section fonctionnement du budget de l’exercice 2018.

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces administratives et financières qui s’y rapportent.

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Aliénation d'un terrain chemin d'exploitation rue de Willer

M. Eglin Mathieu, propriétaire de la parcelle cadastrée section 9 n° 242, souhaite acquérir une partie de la parcelle communale riveraine cadastrée section 9 n° 241. Cette acquisition lui permettrait d’améliorer l’accès vers sa parcelle car celui se fait actuellement par des terrains privés.

Les frais d’arpentage et notarial sont à la charge de l’acheteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mme Eglin Béatrice ayant quitté la salle,

APPROUVE la cession d’un terrain d’une surface d’environ 240 m² issue de la parcelle communale cadastrée section 9 n°241.

AUTORISE la division du terrain et autorise le Maire à signer toutes pièces administratives qui s’y rapportent.

FIXE le prix de vente à 60 € l’are.

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Travaux rue des vergers

M. le Maire indique que les travaux de pose du macadam viennent de s’achever. Un décompte financier sera présenté lors d’une prochaine réunion.

Pour ralentir la circulation, il propose la mise en place de coussins berlinois près du croisement avec la rue Bellevue. Cette installation nécessite la modification de la priorité en remplaçant le « stop » par un « cédez le passage » dans la rue des Vergers à l’intersection avec la rue Bellevue, dans le sens de circulation vers le village.

Mme Eglin Béatrice rappelle l’insécurité dans d’autres rues en raison de la vitesse excessive des automobilistes et, dans la rue de Roppentzwiller, en raison de l’érosion des berges de l’Ill. Elle se renseigne sur la possibilité d’instaurer une limitation de la vitesse à 30 km/h dans le village.

M. Riegert Patrick répond qu’une telle limitation dans tout le village nécessiterait une étude de sécurité et des aménagements dans toutes les rues. Une limitation à 30 km/h dans une rue doit obligatoirement être rappelée après chaque intersection, soit plus de 150 panneaux dans la Commune. Dans tous les cas, les panneaux doivent être accompagnés d’aménagements techniques contraignant les automobilistes à ralentir.

M. Schull Pierre demande si les cinémomètres sont efficaces. Il est répondu qu’ils le sont ainsi que les feux tricolores de vitesse, lorsque leur réglage est correct.

Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération en date du 04 avril 2014,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note que M. le Maire n'a pas exercé le droit de préemption urbain sur les déclarations suivantes :

  • parcelle cadastrée section 2 n°303/200, d'une contenance de 5,69 ares,
  • parcelle cadastrée section 2 n°304/201, d'une contenance de 16,04 ares,
  • une parcelle d’environ 2,67 ares à détacher de parcelle cadastrée section 2 n°336/202, d'une contenance de 34,79 ares,

Terrains bâtis 3 rue des Tulipes

Vendeurs : M et Mme HEINIS Pierre

Acquéreurs : M. JEHLY Alexandre et Mme FRIEDL Elodie

  • parcelle cadastrée section 8 n°95, d'une contenance de 0,21 ares,
  • parcelle cadastrée section 8 n°97, d'une contenance de 8,68 ares,

Terrains bâtis 6 rue des Perdrix

Vendeurs : M MANDEL Norbert et Mme LANG Evelyne

Acquéreur : Sarl Humbert Rénovation Service

  • parcelle cadastrée section 8 n°400/30, d'une contenance de 1,58 ares,

Terrain non bâti rue de l’Artisanat

Vendeurs : M et Mme WERMUTH Paul

Acquéreurs : M. D’ARGENZIO Rino et Mme MURA Muriel

  • parcelle cadastrée section 3 n°15, d'une contenance de 1,18 ares,

Terrain bâti 16 rue du Maréchal Joffre

Vendeurs : M ROUOT Baptiste (décédé) et Mme NURDIN Nadège

Acquéreur : SCI FLILAU

Apport à une SCI familiale :

  • parcelle cadastrée section 1 n°302, d'une contenance de 9,23 ares,

Terrain non bâti rue des Coquelicots

Propriétaire : M WISS Marc

Bénéficiaire : SCI des coquelicots

  • parcelle cadastrée section 8 n°81, d'une contenance de 9,54 ares,
  • parcelle cadastrée section 8 n°333/80, d'une contenance de 0,51 ares,
  • parcelle cadastrée section 8 n°335/82, d'une contenance de 0,30 ares,
  • parcelle cadastrée section 8 n°337/82, d'une contenance de 0,20 ares,

Terrains non bâtis rue des Perdrix

Vendeur : Mme RIFF Micheline

Acquéreurs : M. et Mme MUNCH Patrick

Divers

  • Rue de Roppentzwiller : M. le Maire rappelle le projet de modification des méandres du cours de l’Ill. Ce projet nécessite des acquisitions foncières, mais des propriétaires des terrains ne sont pas favorables à leur vente. Reste la possibilité de renforcer les berges. Ces travaux ne sont pas de la compétence de la Commune mais du Syndicat mixte de l’Ill.

 

  • PVR rue des Eglantiers : Les travaux ont démarré. La participation de M. Dulac, propriétaire d’un terrain dans ce secteur, s’élève à environ 19 300 €.

 

  • Pôle médical : M. le Maire informe que dans le cadre de l’aménagement du parking alloué à la société RC Garage, la SAS WAY, avec l’accord de la municipalité, a fait réaliser un mur en « L » le long de la rue de l’Ill. Ce mur est différent du projet initial mais a l’avantage de permettre la création d'un trottoir plus large. Néanmoins, il convient de procéder à un nouveau bornage des limites séparatrices. Les frais seront partagés entre la SAS WAY et la Commune, pour moitié.

 

  • Ancien Super U : M. le Maire informe que M. Brunet, propriétaire du magasin Leclerc à Hirsingue, a acheté l'ancien Super U de Waldighoffen. Une nouvelle intention de revente ne s'est pas concrétisée et M. Brunet s'est engagé à présenter un nouveau projet d'exploitation.

 

  • Résidence séniors : Les travaux ont repris. La structure sera gérée par l'ASAME.

 

  • Sapins de Noël : M. le Maire tient à signaler que les 3 grands sapins de Noël ont été offerts par des habitants de la Commune et il les remercie pour ce geste.

 

  • Marché de Noël : M. Riegert Patrick souligne la dynamique appréciable lors du marché de Noël qui vient de s'achever. Il remercie Julie Schlegel, Eric Walch, Serge Hatsch et les ouvriers communaux pour la préparation et leur implication dans l'organisation de cette manifestation. M. Walch Eric souligne que le bénéfice de la vente de vin chaud sera dorénavant partagé entre l'école et la Commune. En conséquence, la Commune devra tenir ce stand lors du marché de Noël 2018.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 22 h 00.