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Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 29/08/2018

Le compte-rendu du Conseil Municipal de Waldighoffen dans sa séance du 29 août 2018.

Le 29 Août 2018 à 20 heures, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 17/08/2018, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire.

Membres présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire, M. RIEGERT Patrick, Mme JERMANN Françoise, M. HATSCH Serge, Mme WUNENBURGER Anne, M. WALCH Eric, Mme OSINSKI Eliane, Mme FRIEDL Jacqueline, Mme BILGER Martine, Mme EGLIN Béatrice, M. MUNCH Patrick, M. NUSSBAUMER Michel, Mme RUETSCH Karine, M. DIETSCHY Fabien, M. MARY Etienne.

Membres absents :

Non excusés : Mme POUVREAU Isabelle, Mme GISSINGER Marie.

Excusés : M. SCHULL Pierre, Mme LABORDE Marie (procuration à M. RIEGERT Patrick)

 

Date de la convocation :

Nombre de membres :

17/08/2018

  • Afférents au Conseil  municipal : 19

Date d'affichage :

  • En exercice : 19

 17/08/2018

  • Présents : 15

 

Secrétaire de la séance : Schwarte Patricia

Approbation du procès verbal de la réunion du 25 juin 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mme Eglin Béatrice abstente lors de la réunion s'abstenant,

APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 25 juin 2018.

A la majorité  (pour : 15  -  contre : 0  -  abstention : 1) des membres présents et représentés.

Création d'un poste d'ATSEM (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles)

M. le Maire donne lecture du courrier de Mme la Directrice de l'Ecole Elémentaire qui informe que les effectifs des classes de maternelle sont en augmentation.

Pendant l'année scolaire 2017/2018, les deux aides-maternelle s'occupaient majoritairement de la classe des petits et moyens bilingues (24 élèves) et de celle de petits - moyens et grands monolingues (19 élèves). La grande section maternelle bilingue avait rejoint la classe de CP bilingue, et était plus autonome.

Pour l'année scolaire 2018/2019 sont prévues une classe de 14 élèves monolingues, et deux classes de 21 élèves et 23 élèves bilingues accueillant chacune les trois niveaux de maternelle. Dans ces conditions, la présence d'une troisième aide-maternelle devient indispensable. Mme la Directrice de l'Education Nationale est également favorable à la présence d'une troisième personne.

 

M. le Maire propose d'embaucher une troisième ATSEM en tant que contractuelle pour une durée d'un an renouvellable, 3 ans maximum, en se basant sur la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui permet aux Communes de moins de 2000 habitants de recruter un agent contractuel lorsque la création et la suppression d'un poste dépendent de la décision imposée par une autre autorité, en l'occurence l'ouverture ou la fermeture d'une classe par l'Education Nationale.

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu   la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu   la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 ;

Vu   le budget de la collectivité territoriale ;

Vu   le tableau des effectifs de la collectivité territoriale ;

Vu   le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant que la création d’un poste permanent d'Agent territorial spécialisé des écoles maternelles relevant du grade d'Agent territorial spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, à raison d’une durée de service annualisée de 28,42/35ème par semaine (81,20%), soit une durée hebdomadaire de service de 34 heures 20 minutes pendant les semaines scolaires et 51 heures pendant les congés scolaires, est rendue nécessaire par l'ouverture d'une classe de maternelle ;

DECIDE

Article 1er : À compter du 02/09/2018, un poste permanent d'Agent territorial spécialisé des écoles maternelles relevant du grade d'Agent territorial spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles est créé à raison d’une durée hebdomadaire annualisée de 28,42/35ème (81,20%).

Ce poste comprend les missions prévues dans le décret n°92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

Article 2 : M. le Maire est chargé de procéder au recrutement d’un agent sur le poste et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Ce poste pourra également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, compte tenu du fait qu’il s’agit d’un emploi d’une commune de moins de 2 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

Dans cette situation, la rémunération de l’agent contractuel sera fixée par référence à un échelon du grade précité.

Le niveau de recrutement est défini réglementairement et correspond au grade statutaire.

Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création de poste auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

Article 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité territoriale.

A l'unanimité  (pour : 16  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération en date du 04 avril 2014,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note que M. le Maire n'a pas exercé le droit de préemption urbain sur les déclarations suivantes :

- parcelle cadastrée section 03 n°422/49, d'une contenance de 7,52 ares,

- parcelle cadastrée section 03 n°423/49, d'une contenance de 1,83 ares,

Terrains bâtis 7 rue du Moulin

Locaux dans un bâtiment en copropriété - lots n°5, 29 et 30

Propriétaire : M. Sébastien FUCHS

Acquéreurs : M. et Mme Dominique REY

 

- parcelle cadastrée section 08 n°1, d'une contenance de 30,92 ares,

Terrain bâti 62 rue du 19 novembre

Propriétaires : M. et Mme Philippe HAABY, M. Edgar SCHAFFHAUSER

Acquéreurs : M. et Mme Joël RICH

 

- parcelle cadastrée section 03 n°510/32, d'une contenance de 7,40 ares,

Terrain non bâti 48 rue du Maréchal Joffre

Propriétaire : Sarl Humbert Rénovation Services

Acquéreur : M. Arnaud HUMBERT

 

- parcelle cadastrée section 02 n°111, d'une contenance de 10,46 ares,

Terrain bâti Place Jeanne d'Arc

Propriétaire : Mme Bernadette EGLIN

Apport en société. Bénéficiaire : Résidence Auguste

 

- parcelle cadastrée section 03 n°372/10, d'une contenance de 11,78 ares,

- parcelle cadastrée section 03 n°371/10, d'une contenance de 2,14 ares,

Terrains bâtis 4 rue des Curés Ditner

Locaux dans un bâtiment en copropriété - lots n° 13 et 52

Propriétaire : M. Lionel Brand

Acquéreur : SCI JACKOISE

Divers

 

- Concours Villages fleuris : Mme Wunenburger Anne résume les aménagements mis en place pour la participation au Concours "Villages fleuris". Le Jury départemental nous a attribué le 1er prix dans la 3ème catégorie. Le fleurissement du rond-point près du Crédit Mutuel nous a aussi permis d'obtenir le 1er prix de l'aménagement paysager. La Commune est proposée pour le label "première fleur" en 2019, au niveau régional.

Le Jury souhaite que le concours des maisons fleuries soit également organisé. Les habitants intéressés devront s'incrire. Mme Wunenburger ajoute qu'il n'y a pas que le fleurissement saisonnier qui est pris en compte, mais également l'association des plantes avec leur environnement et l'aspect écologique.

M. Dietschy Fabien demande que les habitants s'investissent plus dans le fleurissement.

M. Hatsch Serge souhaite continuer à utiliser les outillages anciens dans les espaces de fleurissement.

- Réfection de la médiathèque et de l'école maternelle : les travaux sont en voie d'achèvement. M. Hatsch montre des photos de la toiture en zinc trouée par les vis, puis celles après travaux avec le toit recouvert d'une membrane étanche.

M. Dietschy Fabien souligne que tous les travaux ont été réalisés correctement, et que l'isolation mise en place permettra de faire des économies d'énergie en évitant notamment de devoir recourir à des systèmes de chauffage d'appoint.

M. le Maire rappelle qu'environ 80 000 € restent à percevoir des condamnations et intérêts. A sa demande, notre avocat reprend contact avec les parties adverses.

- Périscolaire : les travaux n'ont pas continué cet été, le bureau d'études chargé de l'étude des fondations ayant fait faillite et devant être remplacé. Les travaux viennent de reprendre.

- Toiture de l'école primaire : une subvention de 17 167,66 € a été attribuée par la Préfecture pour un montant de travaux éligible de 85 838,28 € HT. Les travaux seront réalisés en 2019, pendant des congés scolaires.

- Catastrophe naturelle : la Commune de Waldighoffen n'a pas été retenue en état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boues du 4 au 5 juin 208 et du 12 au 13 juin 2018.

La canalisation d'eau qui s'est effondrée dans la rue des Vergers a été réparée.

- Itinéraire cyclable : M. le Maire a rendez-vous avec Erdf pour l'acquisition de terrain permettant l'élargissement de l'emprise de la chaussée dans la rue de l'Artisanat.

- Résidence séniors : les travaux se terminent. M. le Maire a rendez-vous avec le gestionnaire.

- Cimetière : un problème d'enfouissement des lignes téléphoniques empêche la continuité immédiate des travaux.

- Piscine : M. Mary Etienne informe que l'ouverture de la piscine de Ferrette est prévue le 3 septembre prochain.

- Brigade Verte : Mme Eglin Béatrice communique des informations de la réunion du Comité syndical qui s'est tenue le 10 avril 2018 : la Brigade Verte compte 328 Communes adhérentes et près de 70 agents répartis sur 11 postes dans le Haut-Rhin. Les gardes-champêtres sont habilités à constater des délits et dresser des procès-verbaux ayant pour objet les infractions au code de la route, les dépôts sauvages de déchets, les nuisances diverses, les opérations de la police funéraire.

Le règlement intérieur a été révisé.

Une enquête a été faite concernant la possibilité d'armement de certains agents. Une étude au sujet des tirs sanitaires est également en cours.

La continuité de l'existence de la Brigade Verte était indécise depuis la promulgation de la loi Notre. Il n'y a pas eu de débat à ce sujet lors de la dernière réunion.

- Prochaines cérémonies : 23 septembre : accueil du nouveau Curé, 11 novembre : célébration de l'Armistice 1918, 2 décembre : repas de Noël des personnes âgées, 12 janvier 2019 : voeux du Maire.

M. Eric Walch ajoute que le marché de Noël aura lieu les 24 et 25 novembre. Il contactera les Conseillers pour faire le planning de leur présence au stand "Vin chaud" qui incombe cette année à la Commune.

- Prochaine réunion : lors de la prochaine réunion du Conseil qui sera précédée par une réunion de la Commission d'urbanisme, seront abordées : l'élaboration du PLUi, et la modification des statuts de la Communauté de Communes Sundgau.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 21 h 30.

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