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Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 29/07/2016

Le compte-rendu du Conseil Municipal de Waldighoffen dans sa séance du 29 juillet 2016.

Le 29 Juillet 2016 à 20 heures, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 15/07/2016, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire.

Membres présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire, M. RIEGERT Patrick, Mme JERMANN Françoise, M. HATSCH Serge, Mme WUNENBURGER Anne, M. WALCH Eric, Adjoints, Mme FRIEDL Jacqueline, Mme BILGER Martine, Mme EGLIN Béatrice, M. MUNCH Patrick, M. NUSSBAUMER Michel, Mme FARNEL-POUVREAU Isabelle, M. DIETSCHY Fabien, M. MARY Etienne, Mme GISSINGER Marie.
 

Membres absents :
Excusés : Mme OSINSKI Eliane (procuration à EGLIN Béatrice), M. POLZOT François (procuration à M. MUNCH Patrick), M. ROYER Frédéric (procuration à M. WALCH Eric), Mme RUETSCH Karine (procuration à M. RIEGERT Patrick).

 

Date de la convocation : Nombre de membres :
15/07/2016
  • Afférents au Conseil municipal : 19
Date d'affichage :
  • En exercice : 19
13/07/2016
  • Présents :15

Secrétaires de la séance : Mme WUNENBURGER Anne et Mme GISSINGER Marie-Eve

M. le Maire remercie MM. Patrick Riegert et Eric Walch pour l’illumination aux couleurs de la France de l’œuvre d’art « Papillon », et Messieurs Serge Hatsch et Fabien Dietschy pour avoir procédé à l’illumination de la tour Eiffel.

 

Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 juin 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu de la réunion du 10 juin 2016.

M. Dietschy Fabien  annonce la continuité de STUWA en 2017 et 2018. Le PETR a voté une aide 500 000 € incluant différentes subventions aux commerçants et artisans.

M. le Maire annonce que les travaux de réaménagement de la Poste pour la création d’une Maison de services au Public sont pris en charge par la Poste et les travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite sont subventionnés par la Commission départementale de présence postale territoriale du Haut-Rhin. L’inauguration est prévue courant du 4ème trimestre 2016.

Arrivée de M. Munch Patrick à 20 h 20. Le Conseil Municipal le félicite pour l’étude notariale qu’il a prise en association avec un collègue à Mulhouse.

Une minute de silence est observée en mémoire de M. Charles Gissinger, ancien conseiller municipal de Waldighoffen de 1957 à 1976. Il était membre de l’Association Foncière. Son père était « Maire de la Libération ».

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés

 

Acquisition d’une parcelle sise rue d’Oberdorf appartenant à Mme Litzler Marie-Clotilde, Mme Litzler Marie-Reine et M. Simet Claude

L’acquisition de cette parcelle est intéressante pour la municipalité car elle est proche du cimetière et permettrait d'y réaliser un parking. Des démarches sont en cours depuis 1999. Il y a trois héritiers. Un premier contact a été pris avec Mme Litzler Marie-Reine (Illfurth) puis M. Simet Claude (Mulhouse).
Un arbre risquait d’endommager l’alimentation téléphonique du centre de secours. Suite à la demande de la municipalité M. Simet a fait coupé quelques branches.
Sur le terrain une citerne de fuel est à neutraliser, la Commune prendra en charge le dégazage pour un montant estimé à 720 €.
L'arbre sera abattu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. Patrick Munch ayant quitté la salle,
APPROUVE l’acquisition de la parcelle appartenant à Mme Litzler Marie Cécile, Mme Litzler Marie Clotilde,  M. Simet Claude, cadastrée section 8 n°32, d’une contenance de 3,72 ares, pour un coût total de 762 €.
CONFIE la rédaction de l’acte de vente à Maître Patrick Munch, assisté de Maître Michel STEHLIN.
AUTORISE M. le Maire à signer l’acte de vente et toutes pièces administratives et financières qui s’y rapportent.
AUTORISE M. le Maire à régler la dépense correspondante sur les crédits inscrits à l’article 2111 du budget 2016.
APPROUVE la prise en charge du dégazage de la citerne.

A l'unanimité
  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.
 

Salle polyvalente : remplacement des portes

M. Riegert Patrick rappelle que les portes ne répondent plus aux normes de sécurité et doivent être remplacées suite à des observations de la commission de sécurité.
Il est nécessaire de remplacer 4 portes dans la salle, 2 portes du local sanitaire, 2 portes de la cuisine, 1 porte du local de rangement extérieur, 1 porte du local de rangement intérieur, et 1 porte du local chaufferie.

Trois entreprises ont répondu à la consultation :
Entreprise Roman pour un montant de 27 390 € HT, soit 32 868,00 € TTC
Entreprise Kleinhenny pour un montant de 32 911 € HT, soit 39 493,20 € TTC
Entreprise de Ferronnerie Mary, pour un montant de 41 190 € HT, soit 49 428,00 € TTC.

Après étude des trois devis, deux entreprises n’ont pas pris en compte la porte de la cuisine ainsi que le matériel à rupture de pont thermique et à moindre qualité technique.
L’entreprise de Ferronnerie Mary maintient des portes coulissantes avec une barre démontable qui permettrait de faire rentrer une nacelle pour des réparations. Techniquement l’entreprise Mary présente l’offre la plus élaborée.
M. Mary Etienne présente les caractéristiques techniques des portes à rupture thermique et coupe-feu. Les portes sont fabriquées par une entreprise agréée.

Mme Wunenburger Anne demande s’il y aura un portillon sur la porte coulissante. Il est répondu que ce n’est pas nécessaire car la manipulation est facile. Malheureusement la porte s’ouvre entièrement et cela entraîne une déperdition de chaleur conséquente.

Un chiffrage complémentaire du surcoût occasionné par l’intégration d’un portillon sera demandé à la Ferronnerie MARY.

Mme Gissinger Marie demande s’il ne faudrait pas reboucher les trous dans la salle si les portes sont changées. M. Riegert Patrick répond que les trous devraient être rebouchés. Ceux-ci ont répondu à des besoins bien précis et ont été faits après accord de la municipalité.

M. le Maire informe qu’une demande de subvention va être déposée au niveau de la Région à hauteur de 20 000 € si les portes à rupture de pont thermiques sont choisies.

Le délai de pose est prévu avant la fête des personnes âgées qui a lieu le 4 décembre 2016. La durée d’intervention est de quatre jours.

M. Mary propose des portes d’aspect grainé.

Mme Farnel Isabelle demande si les portes à rupture de pont thermique sont indispensables pour notre salle polyvalente. M. le Maire donne l’exemple du Cosec de Hirsingue où les fenêtres sans rupture de pont thermique sont sujet à condensation.

Mme Friedl Jacqueline demande si les deux autres entreprises n’auraient pas pu compléter leur offre, et s’il ne serait pas judicieux d’attendre ces compléments. Mme Wunenburger Anne craint que les travaux ne puissent être réalisés dans les délais. Elle ajoute que les prix des prestations identiques aux trois entreprises sont similaires.

M. Nussbaumer Michel demande s’il est nécessaire d’avoir une telle technicité alors qu’on ne connaît pas le devenir de la salle. M. Walch Eric souligne que durant ce mandat aucune grande rénovation ou construction de salle ne semble être faisable. Il pense qu’un investissement dans un matériel plus technique soit justifié.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. Mary Etienne ayant quitté la salle, Mmes et M Friedl Jacqueline, Nussbaumer Michel, Farnel-Pouvreau Isabelle et Gissinger Marie s’abstenant,
APPROUVE la réalisation de travaux de remplacement de porte à la salle polyvalente, avec l’option d’un portillon dans la porte coulissante.
RETIENT l’offre de l’entreprise Ferronnerie Mary.
AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits inscrits au compte 21318 du budget 2016.

A la majorité
  (pour : 14  -  contre : 0  -  abstention : 4) des membres présents et représentés.

 

Salle polyvalente : mise aux normes des passe-plats

La mise aux normes des passe-plats est obligatoire suite à des observations de la commission de sécurité. Il est donc nécessaire de les remplacer par des produits homologués.
Deux entreprises ont présenté un devis :
Entreprise de Ferronnerie Mary, pour un montant de 9 399 € HT, soit 11 278,80 € TTC.
Entreprise Meyer, pour un montant de 10 068 € HT, soit 12 081,60 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. Mary Etienne ayant quitté la salle et Mme Farnel-Pouvreau Isabelle s’abstenant,
APPROUVE les travaux de remplacement des passes plats.
RETIENT l’offre de l’entreprise Ferronnerie Mary.
AUTORISE M. le Maire à régler les dépenses sur les crédits inscrits au compte 21318 du budget 2016.

A la majorité 
(pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 1) des membres présents et représentés.

 

Salle polyvalente : mise aux normes des paniers de basket

M. Riegert Patrick rappelle que les systèmes de fixations ne respectent pas les normes de sécurité. Il est nécessaire de remplacer les systèmes de fixation des mâts, des panneaux et des paniers, et le relevage par treuil.

Deux entreprises ont présentées une offre :
SATD, pour un montant de 9 450,43 € HT, soit 11 340,52 € TTC. Cette entreprise ne propose pas l’installation électrique des treuils mais elle est réputée pour sa qualité.
Espace vertical, pour un montant de 10 200 € HT, soit 12 240,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mme Farnel-Pouvreau Isabelle s’abstenant,
APPROUVE la réalisation de travaux de remplacement des panneaux de baskets.
RETIENT l’offre de l’entreprise SATD.
AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits inscrits au compte 21318 du budget 2016.

A la majorité
  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 1) des membres présents et représentés.

 

Salle polyvalente : acquisition de mobilier

Ce point a été ajourné car il présente deux devis très différents qui vont du simple au double. Un troisième devis et un échantillon de la table la moins chère sont attendus.


Travaux rue du Château

M. le Maire rappelle que Mme Eglin Monique et ses filles cèdent un terrain d’une superficie de 100 m² par échange contre un terrain communal d’une surface de 100 m². La ferme Eggenspieler vend à la commune une parcelle de 5 m².

M. le Maire informe qu’en raison des travaux de réfection du pont, la rue sera fermée pendant un mois.
Il a retenu les offres des entreprises suivantes :
Réfection du pont : entreprise OLRY
Réfection de la voirie : entreprise PONTIGGIA

Un dossier « Loi sur l’eau » a été constitué et a obtenu un avis favorable pour la réalisation de la chaussée.

Des bordures seront posées et un trottoir sera créé en prolongement de celui existant.

 

Travaux rue du Vignoble

M. le Maire présente les travaux réalisés. Il y a eu des plaintes de la part de riverains en raison de la durée des travaux. M. le Maire explique le cheminement des travaux, à savoir, l’assainissement, l’enfouissement des réseaux électriques avec une demande de subvention au syndicat départemental d’électricité et de gaz du Haut-Rhin a pris du temps. Les travaux ne pouvaient pas démarrer avant l’obtention de cette subvention. Une demande de subvention complémentaire a été refusée car il n’y a pas de maison « remarquable » dans cette rue.

Mme Farnel Isabelle s’enquiert de l’avancée des travaux rue des Vergers. M. le Maire répond que les réseaux secs sont enfouis et le réseau d’assainissement est en cours de pose. La société RTE prendra en charge la réfection intégrale des tapis rue des vergers, rue de l’Ill et au carrefour.

 

Cimetière : choix du maître d’œuvre

M. le Maire présente les principaux enjeux de l’extension du cimetière : économie de la surface malgré un périmètre contraint à angles fermés, continuité de la circulation piétonnière le long de la rue d’Oberdorf, assurer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, créer un site cinéraire évolutif, prise en compte du passage d’une canalisation, intégration d’un parking de l’autre côté de la rue d’Oberdorf.

Il est proposé de créer environ 47 emplacements d’inhumation et un espace cinéraire comprenant environ 30 cave-urnes et 48 à 64 cases en columbarium.

Pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement, seules les entreprises ayant déjà réalisé des cimetières ont été consultées.
La société GTI - groupe TOPOS demande 12000 € d’honoraires.
Un résultat visible leur est demandé au 1er Novembre.

D’autre part, plusieurs tombes dont les familles n’ont pas renouvelées les concessions sont en cours de libération.

 

Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délégation accordées à M. le Maire par délibération en date du 01 avril 2014,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note que M. le Maire n’a pas exercé le droit de préemption urbain sur les déclarations suivantes :

−    Parcelles cadastrées section 01 n°520, 522, 524, d’une contenance de 9.07 ares,
Terrain non bâti sis rue des Vergers
Vendeurs : M. ANDELFINGER André et son épouse Mme MOSER Marie-Louise
Acquéreurs : M. BARTHOD-MALAT Thierry et Mlle GUTZWILLER Stéphanie.
 

−    Parcelles cadastrées section 01 n°47, d’une contenance de 12,04 ares, Bâti sur terrain propre sis 9 rue des Vergers. 
Vendeurs : M. MARTIN Christophe et Mme CYGAN Virginie, Mme MARTIN Joëlle, M. VOLLMER Jonathan, Mme MARTIN Nathalie, M. MARTIN Bruno
Acquéreurs : M. LERCH Kenny et Mme WICKER Célia.

−    Parcelles cadastrées section 07 n°464/60 d’une contenance de 10 ares,
Terrain non bâti sis rue de Ferrette
Vendeurs : M. EGLIN Mathieu
Acquéreurs : M.GRABOW Mirko et Mme MARTIGNON Florence.


Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération en date du 4 avril 2014,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

−    Remplacement de 3 portes de garage basculantes dans le bâtiment Mairie – Poste, pour un montant de 3 319,00 € HT, soit 3 982,80 € TTC : entreprise Ferronnerie Mary de Waldighoffen.
−    Aménagement du fossé rue des Cerisiers, pour un montant de 2 510,00 € HT soit 3 012,00 € TTC : entreprise ROKEMANN de Waldighoffen.
−    Réfection de l’ouvrage sur l’Ill et réaménagement de la voirie, rue du Château – lot 1 : Génie Civil, pour un montant de 49 064,80 € HT, soit 58 877,76 € TTC : entreprise OLRY ARKEDIA de Turckheim.
−    Réfection de l’ouvrage sur l’Ill et réaménagement de la voirie, rue du Château – lot 2 : Voirie, pour un montant de 50 790,20 € HT, soit 60 948,24 € TTC : entreprise PONTIGGIA de Horbourg-Wihr.
−    Maîtrise d’œuvre pour la création d’une accessibilité handicapés à La Poste, pour un montant de 5 400 € HT, soit 6 480,00 € TTC : CRE’Archi de Waldighoffen.
 

Divers

L’opération « pneus » organisée par la CCIG : Il y a deux dépôts sauvages de pneus à Waldighoffen : Rue de Roppentzwiller avec une vingtaine de pneus et rue de Bâle avec environ 150 pneus. Les ouvriers communaux ont déjà enlevé une partie. Il a été  proposé d’associer le monde associatif de la commune. Le Basket a répondu favorablement à la demande. Une réponse imminente va être donnée par le foot.

Arrosage du terrain de foot : M. Hatsch Serge explique que la nouvelle pompe permettant de  pomper l’eau de l’Ill et permettant l’arrosage du terrain de football est très performante.

PETR : M. Dietschy Fabien explique que le SCOT qui définit les surfaces constructibles a été envoyé. Il doit être terminé fin décembre 2016. Il est superposé au PLUI en raison de compatibilité.

 

Communauté de Communes Ill et Gersbach : M. Dietschy Fabien informe que des travaux sont toujours entrepris malgré la refonte des ComCom, par exemple à Durmenach et Werentzhouse pour l’assainissement et à Waldighoffen avec le Périscolaire où les enveloppes ont été votées et le permis déposé.

Voitures-épaves : Plusieurs voitures ont été enlevées vers la fourrière cette semaine.


L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 22 h 50.
 

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