Membres présents : MM. HOFF Henri, Maire, EGGENSPIELER Guy, Mmes HERMANN Evelyne, SCHMITT Thérèse, MM SCHIELIN Jean-Claude, DIETSCHY Fabien, Mmes FARNEL Isabelle, SCHUR Karine, MM RIEGERT Patrick, LUTZ Romuald, Mme GREINER Françoise.
Membres absents :
Sans excuse :
Excusés :
| Date de la convocation : | Nombres de membres : |
| 05/04/2012 | Afférents au Conseil municipal : 11 |
| Date d'affichage : | En exercice : 11 |
| 05/04/2012 | Présents : 11 |
Secrétaire de la séance : Schwarte Patricia
Monsieur le Maire confie la présidence de la réunion à M. Jean-Claude Schielin, Adjoint chargé des finances. Tous les montants, en dépenses et en recettes, sont examinés, dans les sections fonctionnement et investissement.
Résultats de clôture de l'exercice 2011 :
Section de fonctionnement :
soit un excédent de 383 640,26 €
Section d'investissement :
soit un déficit de 669 658,55 €.
Les restes à réaliser en section Investissement 2011 s'élèvent, en recettes à 860 053,00 €, en dépenses à 532 091,00 €, soit un solde de + 327 962,00 €.
Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2011 dressé par M. Henri HOFF, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Monsieur le Maire ayant quitté la salle,
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2011 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2011, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Le Conseil Municipal, statuant sur l'affectation des résultats de l'exercice 2011,
Constatant un excédent de fonctionnement de 383 640,26 €, auquel s'ajoute un report antérieur de 94 129,50 €, soit au total + 477 769,76 € ;
Constatant un déficit d'investissement de 669 658,55 €,
Constatant que les restes à réaliser de la section d'investissement s'élèvent en dépenses à 532 091 €, et en recettes à 860 053 € (solde de + 327 962 €), soit un besoin de financement d'investissement de : 341 696,55 €,
AFFECTE un montant de 341 696,55 € au compte R1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés" pour couvrir le déficit d'investissement, et 136 073,21€ au compte D002 "Résultat de fonctionnement reporté" du budget primitif 2012.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas modifier les taux d'imposition proposés qui restent fixés à :
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. Jean-Claude Schielin présente le projet de budget et les conseillers examinent l'ensemble des crédits proposés en sections de fonctionnement et d'investissement, en dépenses et en recettes.
Les nouvelles propositions d'investissements ont été discutées lors de la réunion du conseil le 05 avril dernier, ou lors de réunions précédentes.
Section de fonctionnement :
Dépenses réelles prévues : 925 880 €, auxquelles se rajoutent les dépenses d'ordre d'un montant de 399 603,21 €, soit au total 1 325 483,21 €.
Recettes réelles prévues : 1 189 410 € et 136 073,21 € correspondant au résultat reporté, soit au total 1 325 483,21 €.
Section d'investissement :
Dépenses réelles prévues : 2 364 844,21 €, et 669 658,55 € correspondant au solde d'exécution reporté, soit au total 3 034 502,76 €.
Recettes réelles prévues : 2 634 899,55 €, et 399 603,21 € de recettes d'ordre, soit au total 3.034.502,76 €.
Vu les instructions relatives à la comptabilité M14, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE le budget 2011 qui s'équilibre de la manière suivante :
Section de fonctionnement : 1 325 483,21 €
en recettes : à la majorité des membres présents et représentés, M. Patrick Riegert s'abstenant,
en dépenses : à l'unanimité des membres présents et représentés.
Section d'investissement : 3 304 502,76 €
en recettes : à l'unanimité des membres présents et représentés,
en dépenses : à l'unanimité des membres présents et représentés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'utiliser comme suit les crédits inscrits à l'article 6232 - fêtes et cérémonies du budget 2012 :
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Aucune déclaration n'étant parvenue en Mairie à ce jour, ce point n'est pas traité.
Grue : M. Lutz Romuald informe que la grue stationnée dans la rue des Lilas a été vendue. Le Maire indique qu'elle devra être déplacée prochainement.
Eclairage école : Mme Hermann informe que l'éclairage extérieur de l'école est défectueux. M. Eggenspieler ira vérifier l'installation électrique.
Plan Local d'Urbanisme : M. le Maire informe que le Conseil devra se réunir une nouvelle fois au courant de ce mois pour débattre sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du projet de PLU
Plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 20 h 30.
Télécharger le compte-rendu officiel affiché en Mairie au format pdf (91 ko)
]]>Membres présents : MM. HOFF Henri, Maire, EGGENSPIELER Guy, Mmes HERMANN Evelyne, SCHMITT Thérèse, MM SCHIELIN Jean-Claude, DIETSCHY Fabien, LUTZ Romuald.
Membres absents :
Sans excuse :
Excusés : FARNEL Isabelle (procuration à M. HOFF Henri), RIEGERT Patrick, GREINER Françoise (procuration à M. DIETSCHY Fabien), SCHUR Karine (procuration à Mme SCHMITT Thérèse)
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Date de la convocation :
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Nombres de membres :
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30/03/2012
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Afférents au Conseil municipal : 11
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Date d'affichage :
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En exercice : 11 |
| 30/03/2012 | Présents : 7 |
Secrétaire de la séance : Schwarte Patricia
Le Conseil Municipal, Mme Schmitt Thérèse absente lors de la réunion s'abstenant,
APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 1er mars 2012.
A la majorité (pour : 9 - contre : 0 - abstention : 1) des membres présents et représentés.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :
Une parcelle de 29443 m² à détacher de section 8
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Le Maire présente le projet de modification de la maison d'habitation des époux Thierry Schenckenburger. Il s'agit de la démolition d'une remise accolée à l'habitation qui sera remplacée par un garage - terrasse et réalisation d'un accès intérieur à l'habitation.
Son projet ne peut se réaliser selon les règles fixées par le P.O.S. que par l'établissement d'une servitude de cour commune avec la parcelle voisine n°477 section 3.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable à l'application d'une servitude de cour commune sur la parcelle cadastrée section 03 n° 477 appartenant à la Commune.
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Le Maire informe le Conseil sur les possibilités d'aides financières en provenance de la Fondation du Patrimoine pour la rénovation de l'église. Cette fondation soutient les projets ayant pour but la préservation du patrimoine immobilier, mobilier et naturel. Son soutien financier dépendra du montant des dons collectés qui leur sera versé. La fondation reversera le montant total de ces dons à la Commune, augmenté d'une somme calculée sur la base de 1 € pour 4 € de dons. 3% seront prélevés pour frais de gestion.
Trois opérations de soutien sont répertoriées :
Les opérations concernant les autels seront accompagnées chacune d'une souscription publique. La démarche s'étendra sur 3 années civiles.
Le Conseil Municipal,
DECIDE d'adhérer à la Fondation du Patrimoine.
AUTORISE le Maire à régler la cotisation 2012 d'un coût de 100 €.
VOTE le crédit qui est à prélever du compte 6281.
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Le 5 janvier dernier, une surtension du réseau électrique provoquée par un orage a endommagé 9 postes informatiques du cybercentre. M. le Maire informe que la CIADE rembourse le coût du remplacement de 9 tours d'ordinateurs, en appliquant un coefficient de vétusté de 40%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le remboursement de la CIADE, d'un montant de 3 726,49 €.
IMPUTE cette somme au compte 7788 " Produits exceptionnels divers " du budget 2012.
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire informe que la CIADE rembourse le coût du remplacement d'un lampadaire détérioré par un choc de véhicule, dans la rue Emanuel Lang.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le remboursement de la CIADE, d'un montant de 3 980,64 €.
IMPUTE cette somme au compte 7788 " Produits exceptionnels divers " du budget 2012.
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire rappelle les conditions de l'opération de fleurissement " opération géraniums " définies précédemment à savoir : la Commune accorde une remise de 1,25 € par géranium, dans la limite de 6 géraniums (soit 7.50 € par bon), par remboursement ultérieur aux fournisseurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de reconduire l'opération " Géraniums " pour l'année 2012,
DECIDE de limiter la durée de l'opération " Géraniums " sur la période allant du 16 avril 2012 au 1er juin 2012.
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil du Syndicat Mixte pour le Sundgau (SMS) réuni le 1 er mars 2012, a approuvé par 78 voix pour et 1 abstention :
La délibération du SMS a été notifiée à la Commune le 9 mars 2012. La Commune dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la Commune est réputée favorable. La majorité requise pour l'entrée de la Communauté de Communes du Secteur d'Illfurth dans le SMS est de 2/3 des conseils représentant la 1/2 de la population ou la 1/2 des conseils représentant les 2/3 de la population totale du SMS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE :
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil du Syndicat Mixte pour le Sundgau (SMS) réuni le 1 er mars 2012, a approuvé par 78 voix pour et 1 abstention la modification des statuts du SMS.
La délibération du SMS, accompagnée des statuts modifiés, a été notifiée à la Commune le 9 mars 2012. La Commune dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la Commune est réputée favorable. La majorité requise pour la modification des statuts du SMS est de 2/3 des conseils représentant la 1/2 de la population ou la 1/2 des conseils représentant les 2/3 de la population totale du Syndicat Mixte.
Le Maire donne lecture et commente les articles 1, 3 et 12 des statuts, dans leur rédaction ancienne et modifiée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Mixte pour le Sundgau.
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Le Maire présente le bilan financier pour 2011 :
La section de fonctionnement présente un excédent total de 477 769,76 euros
La section d'investissement présente un déficit de 669 658,55 euros. Le solde des restes à réaliser étant de + 327 962 euros, le déficit total est de 341 696,55 euros.
Les recettes fiscales prévues en 2012, sans augmentation des taux d'imposition, s'élèveraient à 589.569 euros contre 574.539 euros en 2011.
Puis le Maire expose les nouvelles propositions d'investissement :
Petites opérations :
M. Lutz propose également de réaliser ou réparer des portions de trottoirs des rues de l'Ill, des Lilas et des Vergers. Il est également demandé de vérifier la stabilité des pavés dans la rue Nathan Katz.
De nombreux poteaux sont défectueux. Il est nécessaire de les remplacer.
Mme Schmitt soumet le problème du passage piéton rue de la République, à la sortie de la pharmacie, qui n'est pas éclairé. Les piétons n'y sont pas en sécurité. Il faudrait mettre en place ou déplacer un mat d'éclairage ou supprimer ou déplacer ce passage piétons.
M. Lutz signale qu'il y a d'autres accès par l'impasse des sportifs et la rue de l'Ill. Il serait plus judicieux de sécuriser le passage piétons par 2 barrières mobiles.
Ce coût apparaît disproportionnée par rapport au résultat escompté, compte tenu également du projet global de rénovation et d'extension de la salle polyvalente.
Grandes opérations :
Le budget 2012 inclura les travaux de grandes opérations dont les avants projets définitifs ont déjà été approuvés, soit : la rénovation du presbytère et la rénovation de l'église.
Les projets de ventes des bâtiments communaux sis au 4-6 rue de la République et 8 rue de la République se concrétisent pour des montants respectivement de 400 000 € et 100 000 €.
Ecole : il est demandé que la bouche d'égout située dans la cour des maternelles soit débouchée, et de vérifier les portes des toilettes primaires.
Mme Hermann demande la mise en place d'un passage piéton dans la rue des Ecoles.
Excursion des élèves : M. Lutz demande si la Commune a été destinataire d'une demande de subvention pour une excursion à Friburg. Le Maire répond par la négative.
Réunion : Mme Schmitt demande que les dates des réunions du Conseil Municipal tiennent compte des événements importants du calendrier liturgique.
Nettoyage : Mme Schmitt demande que les habitants de la Commune soient sensibilisés au nettoyage des trottoirs.
Thuyas : Mme Hermann informe que les thuyas plantés le long de la clôture de la cour d'école empiètent sur le trottoir. Les véhicules en stationnement empiétant également, la place restant disponible par les piétons sur le trottoir est très restreinte.
Fibres optique : M. Dietschy demande où le réseau de fibre optique va être posé. M. Eggenspieler répond que la pose se fera à partir de la chambre située rue de la Poste vers le carrefour place Jeanne d'Arc, puis en RD 463 jusqu'à la rue de Bâle pour se poursuivre jusqu'à Steinsoultz et Muespach.
Le Maire indique qu'il étudie la possibilité de mettre en place des gaines dans le secteur Eberling en aménagement, pour un futur branchement de nos bâtiments communaux du Forum.
Plus personne ne demande la parole, le Maire clôt la séance à 21 h 40.
]]>Membres présents : MM. HOFF Henri, Maire, EGGENSPIELER Guy, Mme HERMANN Evelyne, MM. SCHIELIN Jean-Claude, DIETSCHY Fabien, Mmes FARNEL Isabelle, SCHUR Karine, MM RIEGERT Patrick, LUTZ Romuald.
Membres absents :
Sans excuse :
Excusés : SCHMITT Thérèse (procuration à Mme SCHUR Karine), GREINER Françoise (procuration à M. RIEGERT Patrick)
| Date de la convocation : | Nombres de membres : |
| 24/02/2012 | Afférents au Conseil municipal : 11 |
| Date d'affichage : | En exercice : 11 |
| 24/02/2012 | Présents : 9 |
Secrétaire de la séance : Schwarte Patricia
Observation : le point 10.1 : il est précisé que ce point a été traité suite à l'intervention de Mme Schmitt Thérèse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 10 janvier 2012.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire propose à l'assemblée d'élire un nouvel Adjoint en remplacement de M. René EGLIN, décédé.
Avant de procéder au vote, il souligne l'importance des dossiers à traiter au cours des deux prochaines années, période très importante pour l'évolution de notre Commune. Ainsi, de grands changements sont intervenus depuis 2008 dans le domaine économique par l'accroissement du nombre et la diversification de nos commerces de proximité, dans le domaine culturel par la création de la Médiathèque et son important rayonnement reconnu dans la Charte intercommunautaire du Canton de Hirsingue. Il rappelle également l'ouverture prochaine de l'EHPAD, maison de retraite médicalisée de 70 lits. Dans ce bilan, il convient également d'intégrer la création de notre Site Internet communal qui, avec les 4@ (sur 5) du Label "Ville Internet 2012", vient d'accéder aux catégories d'excellence nationale.
En 2012, le développement de la nouvelle zone commerciale Eberling, à commencer par la construction du Super U, conférera une nouvelle dimension économique à notre Commune. Il y aura lieu de l'accompagner.
En projets concrets, on peut citer la rénovation de notre église paroissiale et de son environnement immédiat, ainsi que la rénovation et l'extension de notre salle polyvalente, ces dernières devant être accompagnées par une démarche innovante de financement et de programmation pluriannuelle d'animations.
Il y aura lieu, pour arriver au meilleur résultat de fédérer autour de nous l'intérêt du maximum de nos concitoyens.
Le champ d'action ouvert s'avère donc considérable.
Compte tenu de ce contexte, le Maire indique les délégations qu'il souhaite confier à ses Adjoints au-delà des délégations générales de signature et de représentation qui resteront identiques pour l'ensemble des Adjoints.
Pour les Adjoints en exercice.
Reste le vaste domaine de la cohésion sociale et la mise en relation entre nos habitants dont beaucoup sont des arrivants de relativement fraîche date : l'organisation des rencontres festives, les relations avec la Communauté de paroisses, les contacts avec nos Associations et les jeunes, les nouveaux arrivants.
Pour remplir cette mission, M. le Maire propose l'élection de Mme Thérèse SCHMITT.
Il demande ensuite si un autre candidat souhaite se présenter pour occuper le poste d'Adjoint vacant. Ce n'est pas le cas et il est alors procédé au vote à bulletins secrets.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-10 et L 2122-15, Vu la délibération n° 3 du 14/03/2008 portant création de 4 postes d'Adjoint au Maire,
Vu les délibérations n° 3.1 à 3.4 du 14/03/2008 relative à l'élection de MM EGGENSPIELER Guy, EGLIN René et SCHIELIN Jean-Claude, Adjoints au Maire, Vu la délibération n°2 du 01/02/2011 relative à l'élection de Mme HERMANN Evelyne, Adjoint au Maire,
Vu les arrêtés du Maire n°2008/19, 2011/17, 2008/21 et 2008/22 donnant délégation de fonction et de signature du Maire aux Adjoints respectivement M. Guy EGGENSPIELER, 1er Adjoint, Mme Evelyne HERMANN, 2ème Adjoint, M. René EGLIN, 3ème Adjoint, et M. Jean-Claude SCHIELIN, 4ème Adjoint,
Vu le décès de M. René EGLIN, adjoint au Maire, le 03/11/2011,
Considérant la vacance d'un poste d'Adjoint au Maire,
Considérant que lorsqu'un poste d'Adjoint est vacant, le Conseil Municipal peut décider que le nouvel Adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui va être remplacé,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 3ème adjoint,
Considérant qu'en cas d'élection d'un seul Adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE que l'Adjoint à désigner occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
PROCEDE à la désignation du 3ème Adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au Maire du 3ème Adjoint, à 100 % du taux de 16,5% de l'indice 1015.
FIXE la date d'effet à la date de commencement de délégation qui sera fixée par arrêté municipal.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :
terrains bâti impasse des Hirondelles - locaux dans un bâtiment en copropriété
appartenant à Mme MUCCIARDI née WINTENBERGER Sophie
acquéreurs : Mme MUNCH Emilie
terrains bâti rue des Vergers
appartenant à M BELTZ Christophe
acquéreurs : M BONNAMY Franck
terrain bâti impasse des Alouettes - locaux dans un bâtiment en copropriété
appartenant à M GLANTZMANN Marcel
acquéreurs : M BOURGUIGNON et Mlle FLORENCE
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération en date du 21 septembre 2010,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE des décisions suivantes :
Travaux de rénovation intérieure du presbytère : consultation par procédure adaptée :
La question est posée si une participation aux frais de rénovation peut être demandée aux autres Communes. Le Maire répond négativement, dans la mesure où la Communauté de Paroisses n'est pas encore créée officiellement, et où seul le Conseil de Fabrique local y trouvera son siège.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Le Maire présente le budget prévisionnel HT de l'opération :
Soit au total : 140 000,00 € HT, soit 149 800,00 € TTC. (tva 7%)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les travaux de rénovation intérieure du presbytère.
APPROUVE l'Avant Projet Définitif établi par Atelier d'Architecture KNORR Sébastien SARL, Maître d'œuvre, et qui est estimé à 118 183,77 € HT, soit 126 456.63 € TTC.
APPROUVE le nouveau coût prévisionnel de l'opération à 140 000,00 € HT, soit 149 800 € TTC.
IMPUTE le coût de ces travaux sur le compte 2138 - opération 75 - rénovation intérieure du presbytère, du Budget 2012.
AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur le compte 2138 - opération 75 - rénovation intérieure du presbytère
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire présente un projet d'avenant au marché de maîtrise d'œuvre conclu avec Atelier d'Architecture KNORR Sébastien.
Cet avenant fait suite au chiffrage des travaux après consultation des entreprises.
Le coût prévisionnel des travaux a été estimé, dans le contrat initial de maîtrise d'œuvre, à 90 000 € HT.
Conformément à l'article 3.1. du cahier des clauses administratives particulières du marché de maîtrise d'œuvre, le forfait d'honoraires est défini sur la base réelle des marchés.
Le coût prévisionnel des travaux était estimé à 90 000 €.
Le forfait initial de rémunération s'élève à 9 450,00 € HT (taux de rémunération : 10,5%).
Le coût des travaux selon l'ensemble des marchés s'élève à 118 183,77 € HT.
Le forfait initial de rémunération est augmenté de (118 183,77 - 90 000) x 10,5% = 2 959,30 € HT, soit 3 166,45 € TTC,
soit au total, un nouveau forfait de rémunération de 12 409,30 € HT, soit 13 277,95 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la conclusion de l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre conclu avec Atelier d'Architecture KNORR Sébastien.
AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°1, ainsi que toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.
VOTE le crédit nécessaire qui est à prélever au compte 2138 - opération 75 - rénovation intérieure du presbytère - rénovation du presbytère.
AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits inscrits à l'article 2138 -opération 75 - rénovation intérieure du presbytère.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Dans le cadre des travaux de rénovation du Presbytère, M. le Maire propose au Conseil de solliciter une subvention départementale au titre de la rénovation d'un bâtiment cultuel, ainsi qu'une subvention régionale au titre de l'économie d'énergie.
Ces travaux sont estimés à 140 000,00 € HT, soit 149 800,00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général du Haut-Rhin à hauteur de 20 % au titre de la rénovation d'un bâtiment cultuel
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Régional d'Alsace à hauteur de15 % au titre des travaux pour économie d'énergie, et 80 % du coût du diagnostic thermique.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Total : 149 000 €
AUTORISE le Maire à signer les documents administratifs et financiers y afférents.
PRECISE que les crédits nécessaires figureront au budget 2012.
INDIQUE que les recettes correspondantes seront enregistrées au budget de la Commune.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Le Maire présente les plans modifiés du projet d'aménagement du parvis. Le projet de rénovation intérieure n'a pas été modifié.
Le projet déborde sur le domaine départemental. Il sera nécessaire de demander l'approbation du Conseil Général, ou le modifier en cas de refus.
Il est relevé qu'il n'y a plus de place de stationnement prévue le long de la place Jeanne d'Arc (côté impair).
Le Maire répond que les places utilisées actuellement par les véhicules ne sont pas réglementaires. Des places de parking pourront être réorganisées près du foyer. L'arrêt de bus est conservé.
M. Riegert regrette que des places soient créées d'un côté de l'église et supprimées de l'autre côté.
Il se demande s'il est judicieux de réaliser les travaux extérieurs avant la rénovation intérieure de l'église.
M. Eggenspieler répond que ce choix était fait dès le départ et paraît cohérent.
Le Maire propose de conclure une convention avec le Conseil de Fabrique pour définir clairement la répartition des contributions respectives.
Le Maire présente l'Avant Projet Définitif de l'opération :
Le budget prévisionnel de l'opération s'établit comme suit :
Travaux : 865 980 € HT
Honoraires : 154 259 € HT
Divers (publicité, reprographie, divers et imprévus, révision des prix) : 104 720 € HT
Mission C.O. : 24 272 € HT
Soit au total : 1 149 231 € HT, soit 1 374 481 € TTC.
M. le Maire propose au Conseil de solliciter une subvention au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux 2012 - travaux d'accessibilité pour le public handicapé (montant estimé des travaux : 28 050 € HT)
Des aides peuvent aussi être attendues du Conseil Général (bâtiment communal cultuel), et du Conseil Régional (bâtiments cultuels et objets d'art remarquables).
Le plan de financement correspondant est proposé comme suit :
Total : 1 374 481,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le dossier d'Avant Projet revalorisé à 865 980,00 € HT tel qu'il a été remis par le maître d'œuvre.
AUTORISE sur cette base la SEMHA à délivrer au maître d'œuvre l'ordre de service de lancement des études PRO - DCE en vue d'une consultation des entreprises en mai 2012.
APPROUVE le nouveau coût prévisionnel de l'opération à 1 149 231 € HT, soit 1 374 481 € TTC du budget réactualisé de l'opération.
AUTORISE la SEMHA à engager la négociation des avenants afférents à l'AVP avec les prestataires intellectuels (rémunération définitive et confirmation du taux de tolérance pour le maître d'œuvre).
ARRETE et approuve le plan de financement s'y rapportant présenté ci-dessus.
IMPUTE le coût de ces travaux sur le compte 2313 - opération 54 - rénovation de l'église, du budget 2012 et suivants, jusqu'à la fin des travaux.
AUTORISE le Maire à régler les dépenses.
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général du Haut-Rhin à hauteur de 25 %, au titre des bâtiments communals cultuels.
SOLLICITE une subvention auprès de la Préfecture à hauteur de 35 % au titre de Dotation d'équipement des territoires ruraux 2012, pour l'accessibilité extérieure pour le public handicapé.
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Régional d'Alsace, au titre des bâtiments et objets d'arts remarquables.
AUTORISE le Maire à signer les documents administratifs et financiers y afférents.
PRECISE que les crédits nécessaires figureront au budget 2012 et suivants.
INDIQUE que les recettes correspondantes seront enregistrées au budget 2012 et suivants.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Préalablement au vote du budget primitif 2012, la Commune peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2011.
Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2012, et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2011.
Les restes à réaliser des chapitres 20 et 23 étant suffisants, il y a lieu uniquement d'autoriser le mandatement des dépenses concernant le chapitre 21, à savoir, :
Chapitre 21 : 35 375 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à mandater les dépenses d'investissement 2012 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2012.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Le Groupement d'Action Sociale a fixé les cotisations à partir de 2011 à 75 € par agent adhérent pour les Collectivités et 35 € pour les agents.
En 2012, il y a 5 agents adhérant au G.A.S.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE une subvention correspondant à 75 € par adhérent, reconductible chaque année.
AUTORISE le Maire à effectuer le virement sur le compte bancaire ouvert au nom du Groupement d'Action Sociale du personnel communal, auprès de la CCM du nouveau monde.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Le Maire présente la demande de participation financière pour un voyage à Toulouse du 22 au 24 février 2012 d'un élève domicilié à Waldighoffen, scolarisé au Collège des missions de Blotzheim.
Les Conseillers regrettent que, de manière générale, les voyages de découvertes n'aient pas lieu dans un secteur plus local ou régional. Néanmoins, le Conseil est d'accord pour verser une participation, en précisant que son montant sera identique pour des séjours similaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. Riegert Patrick s'abstenant,
DECIDE de participer au frais d'une classe de découverte d'un élève du Collège domicilié à Waldighoffen en attribuant une subvention de 50 € au Collège des missions de Blotzheim par la famille MEISTER Evelyne.
VOTE le crédit qui est à prélever du compte 6574.
A la majorité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 1) des membres présents et représentés.
Le Maire présente la demande de participation financière pour un voyage d'étude à Jougne (Doubs) du 2 au 6 avril 2012 d'un élève domicilié à Waldighoffen, scolarisé dans l'établissement " Maison Familiale Rurale " de Montbozon.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. Riegert Patrick s'abstenant,
DECIDE de participer au frais d'un voyage d'étude d'un élève domicilié à Waldighoffen, en attribuant une subvention de 50 €.
VOTE le crédit qui est à prélever du compte 6574.
A la majorité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 1) des membres présents et représentés.
M. le Maire informe que le projet immobilier sur le site anciennement "Weldom" est toujours d'actualité. Pour l'accompagner, il propose de lancer une étude de circulation sur la RD 463, sur le tronçon reliant le centre village au giratoire devant le bâtiment CCM.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la réalisation d'une étude de circulation sur la RD 463.
CHARGE le Maire de présenter une offre chiffrée.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Le Maire propose l'acquisition de panneaux de fléchage pour indiquer l'espace " Le Forum ".
M. Riegert rappelle qu'il avait été prévu, il y a déjà quelques années, de mettre en place une signalétique générale pour indiquer tous les lieux publics, commerces, artisans…. Le Maire considère qu'il est opportun d'attendre la fin de l'aménagement de la zone Eberling pour concrétiser une telle initiative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DONNE son accord pour l'acquisition de panneaux de fléchage pour indiquer l'espace "Le Forum".
AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits du compte 60633 - Fournitures de voirie.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. Le Maire informe que le projet de sentier pédagogique de la Commune est inscrit dans le programme d'action 2012 du GERPLAN ILL ET LARGUE souscrit
par la Communauté de Communes Ill et Gersbach.
À ce titre, il est susceptible de bénéficier d'une subvention de 40% du Conseil Général du Haut Rhin.
Le coût total du projet s'établit comme suit:
Pour la partie pédagogique : 23 040,00 €
Pour la partie matériel : 11 268,14 €
Soit au total: 34 308,14 €
Le plan de financement prévisionnel est donc le suivant:
Subvention du Conseil Général : 13 723,26 €
Autofinancement : 20 584,88 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de l'inscription du projet de sentier pédagogique au programme d'action 2012 du GERPLAN ILL ET LARGUE
SOLLICITE une subvention du Conseil Général du Haut Rhin pour la réalisation de ce projet
APPROUVE plan de financement prévisionnel
INSCRIT les crédits nécessaires au compte 2128 : "Autres Agencements et Aménagements de Terrain" du Budget 2012.
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent
AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits du compte 2128.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Les différentes étapes de la mise en place et du rangement et démontage de l'exposition ne sont plus canalisées.
Le Maire veut réfléchir s'il va continuer à autoriser le salon en dehors des congés scolaires. M. Eggenspieler explique que la date de l'exposition est fixée pour être la première dans l'année, et être assez éloignée de la seconde exposition.
Il insiste aussi sur le fait que lorsque les travaux de rénovation et d'extension de la salle polyvalente seront achevés, les conditions d'utilisation seront différentes.
Plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 22 H 40.
]]>Membres présents : M. HOFF Henri, Maire, EGGENSPIELER Guy, Adjoint , Mme HERMANN Evelyne, Adjoint, MM SCHIELIN Jean-Claude, Adjoint, DIETSCHY Fabien, Mmes FARNEL Isabelle, SCHUR Karine, MM RIEGERT Patrick, LUTZ Romuald, Mme SCHMITT Thérèse.
Membres absents :
Sans excuse :
Excusés : Mme GREINER Françoise
| Date de la Convocation : | Nombre de membres : |
| 06/01/2012 |
Afférents au Conseil
municipal : 11
|
| Date d'affichage : | En exercice : 11 |
| 06/01/2012 | Présents : 10 |
Secrétaire de la séance : Schwarte Patricia
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. Schielin Jean-Claude et Mme Schmitt Thérèse, absents lors de la réunion s'abstenant,
APPROUVE le compte rendu de la réunion du 13 décembre 2011
A la majorité (pour : 8 - contre : 0 - abstention : 2) des membres présents et représentés.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :
terrain non bâti rue d'Oberdorf
appartenant à M et Mme Paul Morand Wermuth
acquéreur : Sarl DUPOUX-KIRSCHER
terrain bâti 34 rue du Maréchal Joffre, locaux dans un bâtiment en copropriété
appartenant à SCI Les tilleuls
acquéreur : SCI Style
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Rappel des délibérations :
| Date | Point | Objet |
| 13.12.2011 | 4 | Accord de principe pour l'acquisition des terrains parcelles 21 et 22 en section 08 |
M. le Maire rappelle la discussion du 13 décembre 2011 concernant le projet de construction d'une déchetterie par la Communauté de Communes "Ill et Gersbach".
Les propriétaires de la parcelle cadastrée section 8 n°21 (héritiers Frey Joseph) souhaitent vendre la totalité de la parcelle, soit 12,11 ares, celui de la parcelle n°22 (Mme De Taillandier Marie-Bernardette née Stehlin), uniquement la surface nécessaire au projet.
Le Maire propose de confier la rédaction des actes d'acquisition à la SCP KOENIG-BAEUMLIN-ANDELFINGER d'Altkirch.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
CHARGE le cabinet notarial SCP KOENIG-BAEUMLIN ANDELFINGER de préparer les actes notariés correspondants à ces acquisitions.
AUTORISE le Maire à signer les promesses de vente et les actes de ventes des parcelles cadastrées section 08 n° 21, d'une surface de 12,11 ares et n° 22.
AUTORISE le Maire à régler les frais y afférents.
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire informe que la ligne de trésorerie de 450.000 € souscrite auprès de la Caisse d'Epargne, va arriver à échéance le 06 février 2012. Il propose de prolonger cette ligne de trésorerie, et présente la proposition de la Caisse d'Epargne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de conclure une ligne de trésorerie de 450 000 € pour une durée de 12 mois, aux conditions suivantes :
AUTORISE le Maire à signer le contrat de la ligne de trésorerie de 450 000,00 €.
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire présente les spectacles du festival " Momix en balade " à Waldighoffen entre le 17 janvier et le 6 février 2012 pour 6 représentations.
Coûts des représentations :
Prises en charge par l'organisme d'accueil des repas et d'une nuitée pour les intervenants de chaque représentation.
Le Maire propose de fixer un prix d'entrée de 5,50 € pour les scolaires et 7 € pour les adultes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
FIXE le tarif d'entrée aux spectacles du festival Momix à 5,50 € par élève et 7 € pour l'entrée pour tous lors des séances " tous publics ".
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire informe que l'O.R.C.A. (Office pour la Langue et la Culture d'Alsace) propose plusieurs contes bilingues alsacien - français ou trilingues alsacien - français - allemand. La Médiathèque est intéressée pour présenter certains de ces contes.
Le coût d'un spectacle s'élève à 100 €.
L'entrée sera gratuite.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'organisation d'un cycle de 9 contes bilingues et trilingues, pour un coût de 100 € par représentation.
AUTORISE le Maire à régler les prestations sur les crédits du compte 6218 - Autres personnel extérieur.
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire rappelle qu'il était habituel que la Commune offre un cadeau aux élèves de l'école, à la période de Noël, sous forme d'une séance de cinéma, d'un spectacle ou d'un cadeau.
La Directrice de l'école propose la prise en charge cette année de la participation des élèves à une représentation d'un spectacle du festival Momix (5,5 €), soit une somme équivalente à la subvention traditionnelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE l'attribuer une subvention à la Coopérative scolaire de l'Ecole de WALDIGHOFFEN de 5,5 € par élève de l'école de Waldighoffen ayant assisté à un spectacle du festival Momix.
VOTE le crédit nécessaire qui est à prélever du compte 6574 -subventions de fonctionnement aux associations et à verser sur le compte bancaire de la coopérative scolaire de l'école de Waldighoffen.
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire résume les réalisations menées à terme au cours des derniers exercices. Il rappelle qu'il a insisté pour que le maximum de projets soit mené à terme avant que, comme il devenait de plus en plus prévisible, les principales possibilités de financements publics traditionnels ne se réduisent sensiblement ou même se ferment. On ne peut que constater que nous y sommes arrivés.
En ce début 2012, 3 dossiers principaux présentent une nécessité et même une urgence certaine. Or, ils nécessitent des financements importants. Il s'agit de :
Par ailleurs, la nécessité d'engager un certain nombre de mise aux normes et de s'adapter à une tendance durable à la cherté de l'énergie, milite à l'engagement de travaux lourds.
Il y a lieu également d'intégrer dans l'aménagement, les modifications dans la fréquentation et le fonctionnement induites par la création prochaine de la Communauté de Paroisses " St Sébastien de l'Ill et du Gersbach ".
Rénovation de l'église : ce dossier est ouvert depuis de longues années. Les études en sont désormais au stade de la consultation publique pour l'établissement des marchés de travaux.
Par ailleurs, il y a une forte attente, et des initiatives associatives ont été prises également depuis longtemps pour alimenter un fonds de dons. Il y a lieu de ne pas les décevoir.
Enfin l'implication forte de notre nouveau Curé et son expérience passée constituent une opportunité à ne pas perdre.
Le Maire informe qu'il a été contacté par la Fondation du Patrimoine qui propose une aide financière à proportion de 1 € pour 3 € qui leur sont versés pour chaque projet. Trois opérations de restauration pourraient leur être proposées : les travaux extérieurs, la rénovation de l'ancien chœur, la rénovation de l'église intérieure. Les dons peuvent être effectués directement à la Fondation ou sur un compte géré par le Conseil de Fabrique qui le leur verserait. La Fondation reverse ensuite le montant des dons, abondé par leur propre aide à la Commune, maître d'ouvrage.
Rénovation et extension de la Salle Polyvalente : d'importants travaux de mises aux normes sont devenus indispensables alors que de très grandes manifestations y sont organisées. Les dérogations obtenues jusqu'à présent atteignent leurs limites et la tenue de l'Expo Habitat drainant annuellement plus de 30 000 visiteurs est désormais conditionnée par une régularisation rapide. Le système de chauffage est désuet et à bout de souffle. Le problème du sol n'est toujours pas résolu. Les sanitaires sont dans un état inadmissible. De manière générale, cet équipement n'est plus digne d'une Commune Bourg Centre et ne répond plus au dynamisme de notre vie associative et culturelle.
M. le Maire fait projeter sur écran, dans les grandes lignes, les financements nécessaires et pouvant raisonnablement être attendus dans les conditions et pour les chiffrages connus actuellement, pour chacune des opérations présentées.
Hormis les subventions départementales et régionales espérées, la Commune peut mobiliser un autofinancement de 500 000 € grâce à la vente de plusieurs terrains et immeubles communaux :
Bâtiment-Atelier sis 8 rue de la République (anciennement EDF) occupé par RC Garage. Des réparations urgentes sont indispensables pour en assurer la maintenance. Ainsi, en 2011, une intervention imprévue sur toiture a coûté près de 5 000 €.
Les locataires ont proposé 180 000 € pour son rachat afin de pouvoir y développer leur activité et aménager 6 à 7 logements locatifs.
Bâtiment-Logements sis 6, rue de la République (anciennement EDF) pour lequel une proposition de rachat de 200 000 € a été faite par " le Cabinet de l'Immobilier ". Ancien et vétuste, il nécessite un réaménagement général compte tenu des anciennes occupations, une redistribution interne complète des branchements et évacuations pour une individualisation des raccordements aux différents réseaux.
Par ailleurs, il n'est pas libre de toute occupation.
Terrain anciennement " restaurant Enderlin ", il sera acheté dans le cadre du projet " Résidence Seniors " dont le démarrage est prévu pour le printemps. Recette attendue : 120 000 €
Ces ventes étant actées par l'Assemblée, il reste globalement, pour boucler le budget, à rechercher une source de financement sortant des sentiers traditionnels d'un montant minimum de 1 000 000 €.
Pour cela, M. le Maire propose de s'orienter vers une source de financement nouvelle, novatrice, mais ayant des chances d'aboutir : le Mécénat privé.
Pour cela, 3 conditions essentielles sont requises :
Nous avons aujourd'hui une chance supplémentaire, c'est d'être les premiers dans notre secteur à entreprendre une telle démarche.
M. le Maire énumère ensuite nos atouts :
Ce sens s'articule autour de 3 axes principaux qui pourront servir de support dans la campagne de sensibilisation à mener :
" La réappropriation de l'espace urbain pour faire en sorte que " le pas humain redevienne la mesure de nos déplacements "
" La réinvention de la cité et de son environnement pour que nos lieux redeviennent des " Centres à partir desquelles les significations rayonnent "
"La création de lieux de rassemblement capables "d'ouvrir des horizons attractifs qui replacent l'humain comme le centre de l'urbain "
M. le Maire propose de se fixer l'objectif global au montant ambitieux de 2 500 000 €.
Evidemment, pour attendre le meilleur résultat, il convient de s'entourer d'une bonne assistance technique et de conseil, d'établissement de dossier de promotion et de démarchage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADHERE à la démarche présentée par le Maire.
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire présente au Conseil les pistes qui l'ont amené à aboutir à cette proposition de s'engager dans une démarche de recherche de financements innovants.
Après des discussions et premières prospections tous azimuts, quelques exemples concrets de tels mécénats ont été recensés. Un premier déplacement à Strasbourg en octobre dernier en compagnie de Guy Eggenspieler, fut suivi d'une réunion en Mairie de Waldighoffen, le 16 décembre dernier. Réunissant le Maire et les Adjoints Guy Eggenspieler et Jean Claude Schielin, d'une part, Véronique Thiel (SEED) et Emmanuel Hoff (Association culturelle Soundsitiv), d'autre part, celle-ci a abouti à une proposition d'assistance pour l'établissement des cahiers de charge préalables au choix des prestataires à même de nous accompagner pour atteindre le mieux possible l'objectif fixé.
Deux volets sont inclus dans l'objet de la proposition :
La finalisation des cahiers de charges nécessaires au lancement de l'appel d'offres public à la concurrence, peut être envisagée, en cas de décision favorable aujourd'hui, pour les semaines 8 ou 9. Plusieurs lots sont prévus : fermes et conditionnels.
La démarche est proposée suivant la méthode des " Staps go and go " permettant une progression par étapes pour une adaptation régulière de la recherche entreprise.
M. le Maire présente ensuite les intervenants pour l'accompagnement proposé :
Le devis présenté pour l'établissement des documents nécessaires au lancement de la consultation pour le choix des prestataires opérationnels s'élève à 3200 € H.T., soit 3827,20 € T.T.C.
Les Conseillers estiment que les entreprises mécènes attentent un retour pour leur Société. M. le Maire répond que les entreprises ont dans leur budget des crédits destinés à valoriser leur image par ce genre d'opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. Henri HOFF s'abstenant,
APPROUVE la démarche proposée pour la recherche de financements privés pour la réalisation d'équipements communaux et l'organisation d'événements culturels locaux.
APPROUVE l'offre de la Société SEED pour l'établissement des cahiers des charges nécessaires pour le choix des prestataires recherchés, d'un montant de 3 200 € HT soit 3 827,20 € TTC.
DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2012.
AUTORISE le Maire à régler les dépenses correspondantes.
AUTORISE le Maire à signer tous documents administratifs et financiers qui s'y rapportent.
A la majorité (pour : 9 - contre : 0 - abstention : 1) des membres présents et représentés.
L'assurance GROUPAMA rembourse à la Commune le coût de réparation d'un bris de glace du tracteur communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le chèque de GROUPAMA d'un montant de 381,48 €.
IMPUTE cette somme au compte 7788 "produits exceptionnels divers" du budget 2012.
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire présente la demande de subvention du Club des Gens Heureux, sollicitant la reconduction de la subvention pour la prise en charge des frais d'occupation du foyer paroissial par leur association lors des rencontres mensuelles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE d'attribuer une subvention de 450 € au Conseil de Fabrique pour l'occupation du foyer par l'association Club des gens heureux en 2011.
VOTE le crédit qui est à prélever du compte 6574 et à verser sur le compte bancaire de l'association.
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Le bilan de fin d'année est positif pour tous les chapitres budgétaires. Néanmoins, le solde de certains articles étant négatifs, M le Maire informe qu'il a procédé à des virements de crédits par arrêté municipal n° 2011/81 du 30.12.2011 :
606111 Eau et assainissement, pour un montant de 1 000,00 €,
6135 Locations mobilières, pour un montant de 2 700,00 €,
61551 Entretien Matériel roulant pour un montant de 1 400,00 €,
6156 Maintenance pour un montant de 7 250,00 €,
616 Primes d'assurance, pour un montant de 1 700,00 €,
6231 Annonces et insertions pour un montant de 2 200,00 €,
6232 Fêtes et cérémonies pour un montant de 2 300,00 €,
6247 Transports collectifs pour un montant de 1 000,00 €,
627 Services bancaires et assimilés pour un montant de 450,00 €.
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération en date du 21 septembre 2010,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes : M. le Maire a signé les contrats d'assurances suivants :
Les marchés sont conclus pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2012.
Rappel des délibérations :
| Date | Point | Objet |
| 13.12.2011 | 8 | Fixation des taux de promotion relatifs aux avancements de grades |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
CONFIRME sa décision du 13/12/2011 au regard de l'avis favorable n° AVT F2011.36 du Comité technique paritaire, en date du 13 décembre 2011.
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire informe que la locataire, Mme Grosheitsch Rosa, n'utilisera plus une des pièces qui lui est allouée. Il est possible de fermer l'accès à cette pièce par le logement et de rouvrir l'accès qui existait initialement vers les locaux associatifs. La surface du logement serait réduite de 15,40 m²
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la conclusion d'un nouveau bail à effet du 01/01/2012, sur la nouvelle surface d'occupation.
FIXE le loyer à 314,88 € par mois et l'avance mensuelle sur les charges à 2,92 €.
AUTORISE le Maire à signer le bail.
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
L'entreprise SOGEA est chargée de réaliser les travaux d'assainissement dans la rue du Maréchal Joffre. Il serait opportun de profiter de ces travaux pour poser également les câbles de fibres optiques, et de prolonger la conduite d'eau dans le giratoire.
Un premier devis a été demandé à SOGEA qui estime les travaux à 23 436,00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
EMET un accord de principe pour la réalisation des travaux.
DEMANDE l'établissement de devis supplémentaires.
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 21 h 55.
Téléchargez le compte-rendu officiel affiché en Mairie au format pdf (134 ko)
]]>Membres présents : MM. HOFF Henri, Maire, EGGENSPIELER Guy, Mme HERMANN Evelyne, MM. SCHIELIN Jean-Claude, DIETSCHY Fabien, Mmes FARNEL Isabelle, SCHUR Karine, M. RIEGERT Patrick, Mme SCHMITT Thérèse.
Membres absents :
Excusés : EGLIN René (procuration à HOFF Henri), LUTZ Romuald (procuration à EGGENSPIELER Guy), Mme GREINER Françoise (procuration à RIEGERT Patrick)
| Date de la Convocation : | Nombre de membres : |
| 21/10/2011 |
Afférents au Conseil
municipal : 12
|
| Date d'affichage : | En exercice : 12 |
| 21/10/2011 | Présents : 9 |
Secrétaire de la séance : Patricia Schwarte
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mme SCHMITT Thérèse, absente lors de la réunion s'abstenant,
APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 24 août 2011.
A la majorité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 1) des membres présents et représentés.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :
terrain non bâti lieudit Oberzwigbachmatten
appartenant à Mme VERGEZ div. PICOT Marie-Joëlle
acquéreurs : M. SUBASI Mohammed
terrain bâti 12-14 place Jeanne d'Arc
appartenant à Mme KIRSCHER Agnès, usufruitière, et M. KIRSCHER Christophe
acquéreurs : M. OZALP Aydin
SURSEOIT à sa décision concernant déclaration suivante :
terrain non bâti lieudit Treschenegerten
appartenant à SARL CBM
acquéreurs : M. JAECK Thierry et Mme GODARD Françoise
DEMANDE des précisions complémentaires sur la localisation de la parcelle à détacher.
A l'unanimité (pour : 12 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Le Maire informe qu'il a visité le bâtiment pour la réalisation d'un état des lieux, en compagnie de M. Guy Eggenspieler, du Père Christophe Smoter ainsi que de M. Jean-Luc Laborde, Président du Conseil de Fabrique.
Des travaux de réparation sont à réaliser. Il s'agit notamment du démontage de cloisons, de l'isolation du bâtiment, de la rénovation du circuit de chauffage avec déplacement de radiateurs, de la mise aux normes du réseau électrique et du remplacement de revêtements de sols, de peintures et de tapisseries.
La chaudière est ancienne, mais encore fonctionnelle. Elle sera branchée sur le réseau de gaz naturel. Il est demandé de faire un diagnostic thermique du bâtiment.
Des poutres endommagées sont également à remplacer dans le sous-sol pour éviter la déstabilisation du bâtiment.
Compte tenu de l'évolution vers une Communauté de Paroisses, le Père Smoter souhaite que le rez de chaussée du Presbytère soit entièrement consacré à cette future Communauté de Paroisses, et le 1er étage réservé à l'habitation du desservant. Cela implique l'aménagement d'une cuisine et d'une salle de bain au 1er étage. Le Conseil de Fabrique pendrait en charge le coût des équipements de ces deux pièces.
Le coût des travaux énumérés a été estimé à 90 000 € HT, soit 107 640 € TTC. Le Maire propose de relier cette opération au dossier de rénovation de l'église.
Une participation des autres Communes de la future Communauté de Paroisses ne peut être exigée avant la constitution officielle de cette Communauté de Paroisses. Ce n'est qu'après cette création que l'Evêque peut, le cas échéant, fixer le montant de la participation. Il est sugéré que les autres Communes soient invités à nous faire part de leur position de principe à ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les travaux de rénovation du Presbytère.
DIT que la consultation des entreprises se fera selon la procédure adaptée (art. 28 du code des marchés publics).
CHARGE le Maire de lancer la consultation.
AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits inscrits au compte 2313 opération 54 - Rénovation de l'église, du budget.
A l'unanimité (pour : 12 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Une consultation a été effectuée pour confier la mission de Maîtrise d'œuvre à un cabinet d'architecture.
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération en date du 21 septembre 2010,
M. le Maire, pouvoir adjudicataire, informe qu'il a lancé une consultation auprès de trois architectes. Au vu des offres reçues, il décide de confier la mission de maîtrise d'œuvre de la rénovation intérieur du presbytère à Atelier d'Architecture Knorr Sébastien de Dannemarie, qui a présenté une offre au taux de 10,50 %, les deux autres architectes ayant présenté chacun une offre au taux de 12 %.
Le Maire présente deux esquisses proposant des aménagements de places de stationnement le long de la rue de la République. Ces aménagements nécessiteront la démolition partielle du mur. Néanmoins, les moellons peuvent être récupérés pour reconstruire un mur près du presbytère.
Cette solution permettrait de conserver l'accès piétons vers le presbytère depuis l'escalier situé à gauche de l'entrée de l'église.
L'objectif de ce parking est d'être utilisé par les visiteurs du Presbytère et de l'église, mais il sera sans doute aussi utilisé par la clientèle des commerces, malgré la présence du parking de la place Jeanne d'Arc.
Il est suggéré de réserver des places au presbytère et de tracer une ligne continue médiane sur la RD. Il faudra aussi prévoir un emplacement pour les personnes à mobilité réduite.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour cette deuxième variante.
Rappel des délibérations :
| Date | Point | Objet |
| 26.10.2010 | 8 | Avis favorable de principe pour la démarche d'un sentier pédagogique |
Préambule et contexte :
La Commune de Waldighoffen possède un patrimoine naturel et bâti de qualité, hérité de son histoire agricole et industrielle. Elle souhaite le faire connaître et le valoriser auprès de ses habitants ou des personnes extérieures découvrant le Sundgau, à travers un sentier de découverte parcourant le ban communal.
Pour créer ce sentier, la Commune de Waldighoffen souhaite développer une démarche innovante, participative et fédératrice pour les jeunes de son territoire. Elle a donc proposé aux enseignants des écoles de son territoire un partenariat visant à faire élaborer le sentier par les jeunes élèves, dans le cadre d'un projet pédagogique co-construit par les enseignants, la Maison de la Nature du Sundgau et la Commune de Waldighoffen.
La Maison de la Nature du Sundgau est une association spécialisée en éducation à la nature et à l'environnement. Les objectifs de cette association sont de sensibiliser le public à la connaissance de la nature et aux enjeux du développement durable. Son territoire d'intervention comprend l'ensemble des Communes qui constituent le pays du Sundgau.
Conformément à ses statuts, l'association intervient dans plusieurs domaines :
Objet de la convention :
La convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre les deux structures concernant la création d'un sentier pédagogique par l'ensemble des classes de l'école de Waldighoffen.
Le projet s'étalera sur 2 années scolaires :
2011-2012 : 8 journées d'animation jusqu'en décembre 2011 et 28 journées de janvier à juin 2012,
2012-2013 : 8 journées d'animation de septembre à décembre 2012 et 28 journées de janvier à juin 2013,
et concerne 4 classes par année scolaire. La convention est conclue pour la période du 1er septembre 2011 au 31 décembre 2013.
Coût de l'action :
La Commune de Waldighoffen s'engage à verser trois subventions : 2 880 € en 2011, 11 520 € en 2012, 8 640 € en 2013, correspondant à l'encadrement des animations et la coordination (6 jours) du projet, sur la base de 48 € l'heure.
Le coût de réalisation de maquettes et de panneaux est à la charge de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la réalisation d'un sentier pédagogique, en partenariat avec l'Association Maison de la Nature du Sundgau (CINE).
APPROUVE la convention proposée par l'Association Maison de la Nature du Sundgau (CINE).
AUTORISE le Maire à signer la proposition de Convention ainsi que toutes pièces techniques administratives et financières y afférant.
AUTORISE le Maire à régler la subvention de l'année 2011 sur les crédits du compte 6574
INSCRIT au budget primitif des années 2012 et 2013 des montants nécessaires au compte 6574 - Subventions aux associations et au compte 2128 - Autres agencements et aménagements de terrains pour les dépenses à la charge de la Commune.
A l'unanimité (pour : 12 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Le Maire présente le programme prévisionnel des travaux d'exploitation et l'état de prévision des coupes pour l'année 2012, dans la parcelle n°7 de la forêt communale.
Prévision des coupes : 86 m3 (48 m3 de feuillus, 31 m3 de bois en long, 7 m3 de bois non façonné).
Recette nette HT prévue : 4 230 €
Dépenses d'abattage et de façonnage : 1 430 € HT
Dépenses de débardage et de câblage: 640 €HT
Honoraires : 600 HT
Soit dépenses HT total : 2 670 €
Bilan net prévisionnel HT : 1 560 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la répartition des coupes.
DONNE son accord pour la vente de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement des produits proposés en annexe.
DONNE mandat au Maire pour donner son accord sur le projet de contrat qui sera présenté par l'O.N.F.
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.
PREVOIT les crédits nécessaires au compte 61524 du budget primitif 2012.
A l'unanimité (pour : 12 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le programme des travaux patrimoniaux pour l'année 2012, établi par l'ONF, dans les parcelles forestières n° 1, 2, 6, 8 et 9.
Travaux de sylviculture : 2 540 € HT, soit 2 679,70 € TTC (TVA 5,5%)
Travaux d'infrastructure : 250 € HT, soit 299,00 € TTC (TVA 19,60%)
Maîtrise d'œuvre des travaux : 576 € HT, soit 688,86 € TTC (TVA 19,60%)
Le coût de l'ensemble des travaux patrimoniaux dans la forêt communale est chiffré à 3 667,56 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le programme proposé des travaux patrimoniaux - Année 2012 pour la forêt communale de Waldighoffen, pour un montant global prévisionnel de 3 667,56 €.
PREVOIT les crédits au compte 61524 du budget primitif 2012.
A l'unanimité (pour : 12 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Suite à la réunion du 28/10/2011 un devis complémentaire a été demandé à Bigmat Kammerer de Waldighoffen. Celui-ci s'élève à 16 178,96 € TTC, et est donc supérieur au devis de STONE CONCEPT qui s'élève à 13 957,56 € TTC.
De ce fait, les gabions ont été commandés auprès de Stone Concept.
Les travaux de terrassement vont démarrer le 27 octobre, et l'équipe des ouvriers débutera la pose des gabions le 02 novembre prochain. Dans un premier temps, sera construit un mur en gabions en remplacement de la haie de thuyas. Selon les conditions météo, les travaux seront poursuivis de suite ou remis au printemps prochain.
Il a été nécessaire de remplacer un photocopieur de la Mairie. Un nouveau copieur a été acquis auprès du même prestataire. Toshiba offre 598,00 € pour la reprise de l'ancien copieur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le chèque de Toshiba Région Est d'un montant de 598 €.
IMPUTE cette somme au compte 778 "Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion" du budget 2011.
A l'unanimité (pour : 12 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Rappel des délibérations :
| Date | Point | Objet |
| 04.04.2014 | 4.7 | Classe de découverte : attribution d'une subvention à la coopérative scolaire d'un montant de 12.15 € par enfant et par nuitée |
M. le Maire rappelle que le Conseil a attribué une subvention pour cette classe de découverte. Cependant, le centre d'accueil n'a pas émis une seule facture destinée à l'école pour l'ensemble de la prestation, mais a adressé plusieurs factures aux différents contributeurs financiers. La Commune a ainsi été destinataire d'une facture se basant sur les mêmes critères que l'attribution de la subvention, soit 12,15 € par enfant et par nuitée. La somme n'a donc pas été modifiée, mais l'article budgétaire de paiement est différent. Il y a lieu de prendre une décision modificative pour éviter un solde négatif sur l'article de paiement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le virement de crédit s'élevant à 1 580 € du compte 6574 - Subventions de fonctionnement aux associations, au compte 6288 - Autres services extérieurs.
A l'unanimité (pour : 12 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Ce point est remis à une séance ultérieure.
M. le Maire fait part du courrier du Centre de Gestion de la fonction publique informant qu'il est contraint de mettre en concurrence son groupe d'assurance statutaire.
Le Maire explique que la Commune n'est pas adhérente à leur contrat mais a l'opportunité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, et que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
CHARGE le Centre de gestion du Haut-Rhin de souscrire pour son compte des conventions d'assurance, auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité, Disponibilité d'Office, Invalidité
agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité, Maladie ordinaire
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Commune une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2012.
Régime du contrat : capitalisation.
AUTORISE le Maire à signer les conventions en résultant.
A l'unanimité (pour : 12 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. Schielin présente la proposition de la Société RISK Partenaires de faire un audit de l'ensemble des contrats d'assurances conclu par la Commune et de nous assister dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence de ces marchés.
La réalisation d'un audit est pertinente même s'il n'y a aucun souci actuellement. Les assureurs actuels seront également contactés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la réalisation d'un audit des contrats d'assurances
APPROUVE la réalisation d'une consultation pour la conclusion de nouveaux marchés
DECIDE de confier la réalisation de ces prestations à RISK partenaires, pour un montant de 1 800 € HT.
AUTORISE le Maire à signer la convention et toutes pièces administratives et financières qui s'y rapporte.
AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits du compte 616 - Assurances.
A l'unanimité (pour : 12 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire présente au Conseil la demande de M. Peter MOLL, Adjudicataire du lot de chasse de la Commune, en vue de la nomination de M. Jean-Marie SCHLICKLIN, en tant que garde-chasse complémentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable en vue de la nomination de M. Jean-Marie SCHLICKLIN en qualité de garde-chasse de M. Peter MOLL, pour le lot de chasse unique de la Commune de WALDIGHOFFEN.
A l'unanimité (pour : 12 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire fait part du courrier reçu du Centre national de la fonction publique territoriale relatif au projet d'abaissement de la cotisation au CNFPT, l'établissement public qui assure la formation des agents publics territoriaux, qui passera de 1% à 0,9% à partir de janvier 2012.
Le CNFPT avait décidé depuis 2 ans d'augmenter le volume de formation dispensé annuellement et de moderniser et rationaliser le fonctionnement en renforçant la territorialisation des formations. Cette baisse de taux entraînerait une perte annuelle de 33,8 millions d'euros de recettes. Un premier débat au sein du Conseil d'Administration du CNFPT propose quelques solutions pour compenser ces pertes tout en protégeant le volume et la qualité de la formation : suppression du remboursement des frais annexes (remboursement partiel des frais de transport, restauration et hébergement). Ces frais devront probablement être pris en charge par les Collectivités qui n'y gagneront donc rien.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DEMANDE que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre national de la fonction publique territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.
A l'unanimité (pour : 12 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Conformément aux dispositions de l'article L.2224-5 du Code général des Collectivités Locales, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable établi par M. le Président de la Communauté de Communes "Ill et Gersbach".
M. Schielin résume les points les plus significatifs.
Les besoins journaliers en eau sont couverts par les ressources propres en période hivernale. L'appoint en eau doit être effectué en été par l'apport d'eau provenant de la plaine du Rhin. Plus de 84 000 m3 d'eau ont été prélevés des sources de la Commune.
8 fuites d'eau sur le réseau ont été réparées, dont 1 détectée pendant une campagne de recherches de fuites réalisées par la CCIG.
Des travaux d'investissements ont été payés en 2010 pour un montant de 41 409,20 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE des indicateurs techniques et financiers
PREND ACTE des travaux réalisés
APPROUVE le rapport 2010 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.
A l'unanimité (pour : 12 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Conformément aux dispositions du décret n°2000-404 du 11 mai 2000, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets établi par M. le Président de la Communauté de Communes "Ill et Gersbach".
M. Schielin résume le rapport annuel 2010.
Le changement important est le passage à la collecte des ordures ménagères par pesée embarquée depuis le 1er juillet 2010. Les tonnages de déchets collectés ont diminué de près de la moitié depuis cette date.
Les commerçants ont eu le choix entre le ramassage identique aux particuliers ou de conclure un contrat avec un privé.
Le tonnage des déchets sélectifs a augmenté de 18% par rapport à 2009.
Il est rappelé que les particuliers peuvent louer une benne pour les déchets verts. Seuls les frais de location sont à leur charge, les frais de traitement étant à la charge de la CCIG.
Le tonnage du verre collecté passe de 312,09 tonnes en 2009 à 345,12 tonnes en 2010. Cette collecte, qui à l'origine était gratuite pour la Collectivité et destinée à un but humanitaire, est aujourd'hui payante.
Concernant la décheterie, le Maître d'oeuvre a été choisi par la CCIG. L'emplacement n'est pas encore défini. Un site sur la Commune de Steinsoultz est actuellement à l'étude.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE des indicateurs techniques et financiers.
PREND ACTE des travaux réalisés.
APPROUVE le rapport 2010 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
A l'unanimité (pour : 12 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération en date du 21 septembre 2010,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Marché de travaux d'optimalisation du chauffage à l'école, salle associative, médiathèque - lot 1 hydraulique : Ets HEINIS, pour un montant de 7 703 € HT.
Marché de travaux d'optimalisation du chauffage à l'école, salle associative, médiathèque - lot 2 : électricité, régulation : Sté WELTER, pour un montant de 11 595,89 € HT.
M. Eggenspieler explique que les deux allures de la chaudière se mettent en fonction de manière simultanée et il propose de mettre en place une gestion plus optimale de la deuxième vitesse. Cette régulation permettrait une économie d'environ 1600 litres de fuel par an.
Le coût des travaux s'élève à 1 525,67 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les travaux de régulation des deux vitesses de la chaudière.
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.
AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits du compte 21538 du budget.
A l'unanimité (pour : 12 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Le Maire propose d'agrémenter la page d'accueil du site de la Commune par des dessins humoristiques créés par un artiste local. Cette prestation s'élèvera à environ 100 € par mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DONNE son accord pour cette prestation.
A l'unanimité (pour : 12 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Les gérants de RC Garage ont fait établir une estimation de la réhabilitation du bâtiment sis au 8 rue de la République. Ils sont d'accord pour la délimitation du terrain proposée, permettant à la Commune de conserver suffisamment de terrain autour du bâtiment 4 - 6 rue de la République. Au niveau de la rue de l'Ill, la limite cadastrale correspond à la limite du trottoir.
M. Riegert ne souhaite pas que que le bâtiment soit vendu avec le cadastrage actuelle. Il propose d'élargir le trottoir à 60 cm de ce côté de la chaussée, pour compenser l'absence de trottoir en face.
L'emprise sur laquelle pousse le tilleul ne sera pas vendue.
Il est proposé de mettre des plantes tapissantes sur le talus près du carrefour avec la rue de l'EDF, pour améliorer la visibilité.
Un apport de terre pourrait égaliser le terrain et permettre de créer des places de stationnement.
Concernant le bâtiment 4 - 6 rue de la République, les travaux de rénovation intérieure et extérieures seront importants et leur coût onéreux.
M. Dietschy informe que ERDF souhaite augmenter la facture forfaitaire relative à l'alimentation électrique des sirènes. Le Syndicat souahite une solution plus acceptable et propose plusieurs options :
Cette dernière solution est privilégié car la sirène n'est plus utilisée depuis la présence du Centre de Secours dans la Commune.
Il est néanmoins nécessaire de vérifier si la sirène ne doit pas rester active en cas de polution chimique.
M. Dietschy informe que l'opération de Noël organisée par l'ACAW est reconduite cette année. Le premier prix de la tombola sera une nouvelle fois une voiture.
Mme Hermann informe que le Conseil Général l'action annuelle de Solidarité du Conseil Général au profit d'une famille nécessiteuse habitant la Commune. Elle demande de lui faire des propositions.
Mme Schmitt demande si le passage des sportifs est à sens unique ou à double sens. M. Eggenspieler répond qu'il est à double sens mais propose qu'il soit mis en sens unique dans le sens rue des Ecoles - rue Nathan Katz.
Le Maire informe que le recours contre le Super U est passé en Conseil d'Etat le 20 octobre dernier. La décision sera notifiée au titulaire du permis de construire dans un délai d'un mois.
Plus personne ne demandant la parole, le Maire clôt la séance à 23 H 35.
Téléchargez le compte-rendu officiel affiché en Mairie au format pdf (367 ko)
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Membres présents : MM. HOFF Henri, Maire, EGGENSPIELER Guy, Mme HERMANN Evelyne, M. DIETSCHY Fabien, Mmes FARNEL Isabelle, SCHUR Karine, MM. RIEGERT Patrick, LUTZ Romuald, Mme GREINER Françoise.
Membres absents :
Sans excuse :
Excusés : M. SCHIELIN Jean-Claude, procuration à M. HOFF Henri, Mme SCHMITT Thérèse, procuration à Mlle SCHUR Karine.
| Date de la convocation : | Nombres de membres : |
| 08/12/2011 | Afférents au Conseil municipal : 11 |
| Date d'affichage : | En exercice : 11 |
| 08/12/2011 | Présents : 9 |
Secrétaire de la séance : Schwarte Patricia
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. Lutz Romuald, absent lors de la réunion s'abstenant,
APPROUVE le compte rendu de la réunion du 22 novembre 2011.
A la majorité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 1) des membres présents et représentés.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur la parcelle suivante :
terrain bâti, locaux dans un bâtiment en copropriété, 16 Impasse des Alouettes
appartenant à M. FLUHR Jérôme
acquéreur : Mlle JAEGY Magalie
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire soumet au Conseil Municipal le projet d'avenant n°1 au contrat de maîtrise d'œuvre. Cet avenant prend en compte :
Titulaire du marché initial :
Atelier d'architecture FINCK Roland Sarl, représenté par M. FINCK Roland, gérant
52, rue de Bâle - 68210 DANNEMARIE
Nouveau titulaire du marché :
Atelier d'architecture KNORR Sébastien Sarl, représenté par M. KNORR Sébastien, gérant
52A, rue de Bâle - 68210 DANNEMARIE
Le 2ème co-contractant SDN INGENIERIE est remplacé par le BET CEDER suite à la cessation d'activités de la société SDN INGENIERIE.
Nouveau titulaire du marché :
CEDER Sarl, représenté par M. RICCI Claude et ANDING Stéphane, co-gérants
4, rue Jules Weinbrenner - 68802 THANN
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'avenant n°1 au contrat de maîtrise d'œuvre.
AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°1 ainsi que toutes les pièces administratives et financières qui s'y rapportent.
AUTORISE le Maire à régler les dépenses et les crédits du compte 2313 opération 16 Rénovation, extension salle polyvalente.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
La Communauté de Communes Ill et Gersbach projette la construction d'une déchetterie pour la récupération des déchets ménagers recyclables.
Un premier site avait été retenu sur le ban de la Commune de Steinsoultz, en bordure de la RD 9b, en direction de Roppentzwiller. Les contraintes physiques du terrain (forme, remblais) et d'accès ont finalement abouti à l'abandon de cette option.
Une autre solution a été trouvée sur le ban de la Commune de Waldighoffen, au bout de la rue de l'Artisanat prolongée, en limite intercommunale avec Oberdorf.
Les parcelles concernées sont :
Cette variante présente plusieurs avantages :
Dans sa séance du 01 décembre 2011, le Conseil de Communauté a opté pour cette implantation et a fixé le prix d'acquisition à 750 € / are.
Les propriétaires ont donné leur accord pour la cession du terrain à condition que la transaction passe par la Commune de Waldighoffen.
M. le Maire indique que les propriétaires de la parcelle n°21 souhaitent vendre l'intégralité de cette parcelle, soit 12,11 ares, alors que seule une surface d'environ 6 ares est nécessaire.
La propriétaire de la parcelle n° 22 s'est engagée pour la cession des 32 ares nécessaires.
M. le Maire propose l'acquisition si possible de l'intégralité des parcelles 21 et 22, le solde des surfaces non rétrocédées à la Communauté des Communes pouvant constituer une réserve foncière dans l'optique du développement économique de ce secteur.
A noter que dès à présent, des demandes d'implantation ont été formulées par des artisans. Une réserve foncière pourrait également être envisagée pour un futur atelier communal.
M. le Maire propose au Conseil de délibérer pour une acquisition de ces terrains par la Commune au prix de 750 € /are et la rétrocession sans plus value de la surface nécessaire à la Com Com pour réaliser son projet de déchetterie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
EMET un accord de principe pour l'acquisition des emprises nécessaires pour la déchetterie et, si possible, de la totalité des parcelles 21 et 22 en section 8, lieudit Langacker, au prix de 750 € l'are
EMET un accord de principe pour la rétrocession sans plus value, à la Communauté de Communes "Ill et Gersbach", du terrain d'assiette nécessaire à la création de la déchetterie.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire indique que le contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de service passé entre la Commune et la Société SEGILOG va arriver à échéance.
Ce contrat a pour objet :
La durée du contrat est de 3 ans à compter de sa prise d'effet, non prorogable par tacite reconduction.
La rémunération est fixée à :
Les logiciels restent propriété de SEGILOG.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE le renouvellement du contrat entre la Commune et SEGILOG selon les conditions énoncées dans le contrat 2011.11.1414.03.000.M00.003978
AUTORISE le Maire à signer la Convention.
AUTORISE le Maire à régler les dépenses, et à signer toutes pièces financières et administratives qui s'y rapportent.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Notre Site Internet comptera le 22 février prochain deux années d'existence.
Démarré en 2010, il aura connu en 2011 une formidable expansion jusqu'à devenir le 2ème site communal d'Alsace sur le critère des pages et des images indexées par google.
En ces 12 premiers jours de décembre, la fréquentation moyenne journalière a été de 315 visiteurs uniques effectuant une moyenne de 359 visites par jour.
Depuis 4 semaines, les visiteurs uniques hebdomadaires sont en moyenne de 1953 et les visites en moyenne de 2423.
Durant le mois de novembre, le nombre de visiteurs uniques a été de 7687, celui des visites de 10082 (respectivement 3744 et 4749 en juin).
Les points forts de ces visites portent sur la vie économique, la médiathèque, la vie associative.
Ces résultats s'expliquent par le travail remarquable effectué par ceux qui en alimentent régulièrement les rubriques mais aussi par une assistance quasi quotidienne de notre opérateur.
En 2010, ses interventions étaient incluses dans le forfait général d'installation et de mise en fonctionnement du site Internet. En 2011, ces prestations ont été facturées pour un montant global de 3 995 € HT, pour 240 "tickets assistance" de 10 minutes chacun. Mais il est clair que le nombre réel d'interventions a fortement dépassé celui qui a été pris en compte.
M. le Maire propose que l'on fixe désormais clairement les modalités financières de maintenance étant entendu que celle-ci ne peut être logiquement assurée de façon optimale que par le concepteur du logiciel technique qu'il améliore d'ailleurs constamment. Ainsi, une nouvelle version vient d'être installée améliorant sensiblement la rapidité d'intégration et la qualité esthétique des documents.
Après discussion, la Société propose une convention sur les bases suivantes :
Les Conseillers souhaitent connaître le nombre d'interventions réalisées, et qu'elles soient quantifiées en valeur "temps".
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise en place d'une assistance pour le site Internet de la Commune, par la Société Martronic France.
APPROUVE le coût d'assistance de 500 € HT par mois.
AUTORISE le Maire à signer la convention entre la Commune et Martronic France.
AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits du compte 6156 Maintenance.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire présente le projet de convention d'utilisation de locaux scolaires en dehors des heures de classe, à conclure entre la Commune, l'Ecole Primaire et l'Ecole de Musique de Waldighoffen.
Comme pendant la saison 2010/2011, l'Ecole de Musique a besoin de salles pour l'enseignement de la musique à des groupes de 5 élèves maximum. Des salles de classe peuvent être mises à disposition par une convention établie pour fixer l'engagement des parties signataires.
Les locaux mis à disposition sont : salle 3, salle 4, couloir, entrée arrière de l'école maternelle, le mardi de 17h30 à 19h00, le mercredi, de 13h00 à 18h00 et le vendredi, de 17h30 à 19h00, hors temps scolaire, jusqu'au 06 juillet 2012.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE les termes de la convention proposée.
AUTORISE le Maire à signer la convention liant la Commune, l'Ecole Primaire et l'Ecole de Musique de Waldighoffen.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le budget communal ;
Vu le tableau des effectifs ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer les taux de promotion applicables à l'effectif des fonctionnaires des cadres d'emploi remplissant les conditions d'avancement de grade et déterminant ainsi le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à l'un des grades d'avancement selon les modalités suivantes :
| Catégorie | Grade d'avancement |
Taux de promotion
à appliquer à l'effectif
des agents promouvables
|
|
Filière administrative :
Adjoint administratif C
|
Adjoint administratif de 1ère classe | 100 % |
Lorsque l'application du taux de promotion conduit à calculer un nombre de fonctionnaire promouvables au grade supérieur qui n'est pas un nombre entier, le nombre ainsi calculé est arrondi à l'entier supérieur.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés
Le Maire présente la demande de subvention de l'Association Altkirch - Boromo, du Lycée Jean-Jacques Henner d'Altkirch.
Cette demande d'aide financière concerne le projet humanitaire avec le Burkina Faso " Lumière pour tous ", qui a pour but de mettre en place une installation d'électricité alimentée par des panneaux photovoltaïques dans les écoles de Boromo. 12 élèves du Lycée Henner se rendront sur place en 2012 pour participer à la mise en place du projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer une subvention de 100 € à l'Association Altkirch - Boromo.
AUTORISE le Maire à verser les subventions précitées.
VOTE le crédit qui est à prélever du compte 6574 du budget.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. Eggenspieler informe qu'un nouveau Comité directeur a été nommé au sein de l'association. Il indique également que le Comité doit faire face à des difficultés financières, et l'ASW sollicite une aide financière de la Commune, pour pouvoir poursuivre leurs activités destinées aux jeunes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer une subvention de 3 500 € à l'Association Sportive Waldighoffen.
AUTORISE le Maire à verser la subvention.
VOTE le crédit qui est à prélever du compte 6574 du budget.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Sirène : M. Eggenspieler informe que la sirène d'alarme a été débranchée. Son branchement ne peut se faire sans prise triphasée qui est actuellement inexistante.
Plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 21 h 20.
Télécharger le compte-rendu du 13 décembre 2011 au format pdf (131 Ko)
]]>Membres présents : MM. HOFF Henri, Maire, EGGENSPIELER Guy, Mme HERMANN Evelyne, MM. SCHIELIN Jean-Claude, DIETSCHY Fabien, Mmes FARNEL Isabelle, SCHUR Karine, RIEGERT Patrick, SCHMITT Thérèse, GREINER Françoise.
Membres absents :
Sans excuse :
Excusés : LUTZ Romuald (procuration à M. EGGENSPIELER Guy)
| Date de la convocation : | Nombres de membres : |
| 17/11/2011 | Afférents au Conseil municipal : 11 |
| Date d'affichage : | En exercice : 11 |
| 17/11/2011 | Présents : 10 |
Secrétaire de la séance : Schwarte Patricia
Avant de passer au premier point de l'ordre du jour, les Conseillers Municipaux observent une minute de silence à la mémoire de M. René Eglin, Adjoint, décédé le 3 novembre 2011.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mme Greiner Françoise, absente lors de cette réunion, s'abstenant,
APPROUVE le compte rendu de la réunion du 25 octobre 2011
A la majorité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 1) des membres présents et représentés.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :
Terrain d'environ 4 ares à détacher de la parcelle cadastrée :
terrain non bâti, lieudit Treschenegerten
appartenant à CBM SARL
acquéreurs : M. JAECK Thierry et Mme GODARD Françoise
terrain non bâti rue des Ecoles
appartenant à BILLAND Rémy, BILLAND Nicole, BILLAND Bertrand, BILLAND Michel
acquéreur : M. RUFI Pascal
terrain non bâti lieudit oberzwigbachmatten
appartenant à VERGEZ - PICOT Marie-Joëlle
acquéreur : Mme PFLIEGER Elisabeth
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. Schielin explique qu'une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d'équipement et la participation pour aménagement d'ensemble a été créée. La taxe d'aménagement sera applicable à partir du 1er mars 2012. Elle remplacera aussi la participation pour voirie et réseaux à partir du 1er janvier 2015.
La Commune ayant un Plan d'occupation des sols approuvé, la taxe d'aménagement s'applique de plein droit au taux de 1%. La Commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L.331-14 et L.332-15 un autre taux, et dans le cadre de l'article L.331-9 un certain nombre d'exonérations.
Pour les constructions l'assiette de la taxe d'aménagement repose sur une nouvelle surface, dite fiscale, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies. Pour les installations et aménagements assujettis à la taxe d'aménagement, l'assiette repose sur le nombre d'unités ou la surface en m².
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'instituer le taux de 3 % sur l'ensemble du territoire communal.
DECIDE d'exonérer en application de l'article L. 331-9 du code de l'urbanisme, en partie, les surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui ne bénéficient pas de l'abattement mentionné au 2° de l'article L. 331-12 et qui sont financés à l'aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l'article L. 31-10-1 du code de la construction et de l'habitation (logements financés avec un PTZ+), à raison de 50% de la surface ;
La présente délibération est valable pour une durée d'un an reconductible.
Elle est transmise au service de l'État chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Conformément aux dispositions de l'article L.2224-5 du Code général des Collectivités Locales, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable établi par M. le Président de la Communauté de Communes "Ill et Gersbach". Il laisse la parole à M. Schielin qui reprend les éléments principaux du rapport.
Il n'y a pas eu de travaux d'investissement réalisés dans la Commune, mais des recettes provenant de travaux réalisés en 2009 dans la rue des Perdrix (extension du réseau de la rue des Perdrix vers la rue du 19 novembre), et s'élèvant à 12 937,18 €.
En 2010 a eu lieu l'élaboration du nouveau contrat annuel d'assainissement avec l'Agence de l'Eau pour une signature en 2011.
Concernant les amortissements, seuls 10 694,68 € de réseaux et 446,30 € de matériel ont été amortis en dépenses d'investissements et 3 371,61 € de subventions en recettes d'investissements.
M. Riegert explique qu'il n'est pas possible comptablement d'amortir des subventions non encore perçues, ainsi que travaux y afférents. C'est pour cette raison que les gros amortissements sont différés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE des indicateurs techniques et financiers.
PREND ACTE des travaux réalisés.
APPROUVE le rapport 2010 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire informe que la CCM Régio Plus a accordé à la Commune une subvention de 505,31 €, pour l'acquisition de livres en allemand pour le nouvel espace bilingue de la Médiathèque communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la subvention de 505,31 € du CCM Regio Plus.
AUTORISE le Maire à encaisser la subvention sur les crédits du compte 7788.
CHARGE le Maire de transmettre ses remerciements à la CCM Régio Plus.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Projet immobilier sur site anciennement Weldom : le Maire présente un premier aperçu d'un projet immobilier remplaçant l'ancien hangar Weldom. Le projet consiste en la construction de 3 bâtiments : 2 accueillant 12 logements, le 3ème, le long de la route départementale, abritant 12 logements et 5 petits commerces ou bureaux en rez-de-chaussée, côté rue du Maréchal Joffre.
Un avis sur ce projet a été demandé à la C.A.U.E.
En cours de discussion, sont relevés les points principaux suivants :
Sécurité à l'Ecole : le débat s'engage sur les problèmes de sécurité lors de la sortie des élèves des classes élémentaires. La circulation des véhicules dans la rue Nathan Katz continue pendant que les élèves sortent. Le débat s'engage sur les possibilités de mettre en place une barrière près de l'immeuble 4 rue des Ecoles, empêchant la circulation des véhicules dans la rue Nathan Katz pendant environ 20 minutes, à la fin des cours.
SIGFRA : Mme Greiner rend compte des discussions de la dernière réunion du SIGFRA : les ventes de bois ont été meilleures en terme de prix, mais il y a peu de débouché. Le SIGFRA veut simplifier ses statuts au niveau du nombre de délégués pour avoir non pas 2 délégués titulaires par Commune mais un délégué titulaire et un suppléant.
Chauffage du Groupe scolaire : les travaux d'optimalisation du chauffage sont achevés. Le système fonctionne désormais correctement. Un défaut de montage sur une vanne trois voies a également été découvert et rectifié.
Malfaçons du Groupe scolaire : il n'y a pas de nouvelle concernant l'expertise. L'avocat, recontacté le mois dernier, a relancé le Tribunal pour en connaître l'avancement.
Société de Musique Concordia : M. le Maire informe sur une rencontre récente avec les responsables de l'Association qui lui ont présenté le bilan de l'exercice 2010/2011 et le budget prévisionnel pour la saison 2011/2012.
La subvention communale 2011 a permis d'équilibrer les finances pour l'exercice passé, mais la situation sera plus difficile pour l'exercice en cours car les effectifs de l'Ecole de Musique ont augmenté (Ces effectifs ne devraient plus croître).
Une décision d'aide sera prise lors d'une prochaine séance.
Plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 22 h 10.
Télécharger le compte-rendu du 22 novembre 2011 au format pdf (102 Mo)
]]>Membres présents : MM. HOFF Henri, Maire, EGGENSPIELER Guy, Mme HERMANN Evelyne, MM. SCHIELIN Jean-Claude, DIETSCHY Fabien, Mlle SCHUR Karine, MM. RIEGERT Patrick, LUTZ Romuald, Mme GREINER Françoise
Membres absents :
Sans excuse :
Excusés : M. EGLIN René, Mmes FARNEL Isabelle (procuration à M. HOFF Henri), SCHMITT Thérèse (procuration à Mlle SCHUR Karine)
Excusés : EGLIN René, FARNEL Isabelle (procuration à M. HOFF Henri)
| Date de la convocation | Nombre de membres : |
| 21/04/2011 | Afférents au Conseil Municipal : 12 |
| Date de l'affichage | En exercice : 12 |
| 21/04/2011 | Présents : 9 |
Secrétaire de la séance : SCHWARTE Patricia
M. le Maire ouvre la séance. Il salue M. Claude IPPONICH, Trésorier, et le remercie de sa présence lors de cette séance
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte rendu de la réunion du 5 avril 2011.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur la parcelle suivante :
terrain bâti rue de la République - locaux dans un bâtiment en copropriété
appartenant à Mme HOLLER Agnès
acquéreurs : SCI SOEM
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Le Maire informe que le budget peut être équilibré en cas de maintien des taux proposés. Il présente les nouveau taux servant de taux de référence suite au transfert de la fiscalité départementale.
M. IPPONICH présente les nouvelles ressources consécutives à la suppression de la taxe professionnelle : la cotisation foncière des entreprises, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et la taxe sur les surfaces commerciales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas modifier les taux d'imposition proposés qui sont fixés à :
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire présente le projet de budget et examine l'ensemble des crédits proposés en sections de fonctionnement et d'investissement.
Discussion :
En investissement, les principaux travaux et acquisitions ont été vus lors de la réunion du 5 avril 2011.
Section de fonctionnement :
Section d'investissement :
Les crédits ont été inscrits d'après les propositions faites lors de la séance du 5 avril dernier.
Vu les instructions relatives à la comptabilité M14,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE le budget 2011 qui s'équilibre de la manière suivante :
Section de fonctionnement : 1 218 619.50 €
Section d'investissement : 1 972 177.51 €
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'utiliser comme suit les crédits inscrits à l'article 6232 " fêtes et cérémonies " des budgets votés sur la durée du mandat :
AUTORISE le Maire à engager les dépenses précitées à imputer au compte 6232.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire présente les demandes de subventions envoyées par des Associations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer les subventions suivantes :
AUTORISE le Maire à verser les subventions précitées.
VOTE le crédit qui est à prélever du compte 6574 du budget.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Rappel des délibérations
| Date | Point | Objet |
| 13.02.2004 | 13 | Agrément d'un nouveau garde-chasse |
| 16.02.2006 | 4.2 | Renouvellement de l'agrément du garde-chasse |
M. le Maire présente au Conseil la demande de M. Peter MOLL, Adjudicataire du lot de chasse de la Commune, en vue du renouvellement de l'agrément de M. François EGGENSPIELER, garde-chasse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable en vue du renouvellement de l'agrément de M. François EGGENSPIELER en qualité de garde-chasse de M. Peter MOLL, pour le lot de chasse unique de la Commune de WALDIGHOFFEN.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire rappelle qu'un nouveau véhicule utilitaire a été acquis récemment par la Commune. Il propose de vendre l'ancien véhicule Piaggio acquis en 1997.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la vente du véhicule utilitaire Piaggio immatriculé 184 WJ 68
FIXE le prix de vente à 250 €
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 21 h 15.
Téléchargez le compte-rendu officiel affiché en Mairie au format pdf (111 ko)
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Membres présents : M. HOFF Henri, Maire, EGGENSPIELER Guy, Mme HERMANN Evelyne, MM SCHIELIN Jean-Claude (à partir de 19h45 - point 2), DIETSCHY Fabien, Mlle SCHUR Karine, M. LUTZ Romuald, Mme SCHMITT Thérèse.
Membres absents :
Sans excuse : M. RIEGERT Patrick
Excusés : M. EGLIN René, Mmes FARNEL Isabelle, procuration à M. HOFF Henri, GREINER Françoise
| Date de la Convocation : | Nombre de membres : |
| 30/06/2010 |
Afférents au Conseil
municipal : 12
|
| Date d'affichage : | En exercice : 12 |
| 30/06/2010 | Présents : |
Secrétaire de la séance : Schwarte Patricia
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte rendu de la réunion du 31 mai 2011.
A la majorité (pour : 7 - contre : 0 - abstention : 1) des membres présents et représentés.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :
terrain bâti 1 rue du Moulin
appartenant à SCI JASMIN
acquéreurs : SCI FLORINE
terrain non bâti rue des Faisans
appartenant à Mme BURGER Marguerite ép. BAEUMLIN
acquéreurs : M et Mme FESSLER Olivier
terrain non bâti rue des Faisans
appartenant à Mme BURGER Marguerite ép. BAEUMLIN
acquéreurs : M. KIELBUS Sébastien et Mlle HATSCH Céline
terrain bâti rue de Bâle - rue du Maréchal Joffre
appartenant à BAEUMLIN Bernard, BAEUMLIN Marc, M et Mme SCHNOEBELEN Christophe - Line née BAEUMLIN
acquéreurs : SCI LE HAUT SUNDGAU
terrain non bâti 12A rue des Vergers
appartenant à M. BELTZ Christophe
acquéreurs : M et Mme HEINIS Fernand
terrain non bâti 12A rue des Vergers
appartenant à M. BELTZ Christophe
acquéreurs : Mlle HEINIS Camille et Julie, Mme BILGER
terrain non bâti 12A rue des Vergers
appartenant à M. BELTZ Christophe
acquéreurs : M et Mme ANDELFINGER André
terrain non bâti 12A rue des Vergers
appartenant à M. BELTZ Christophe
acquéreurs : M et Mme WALCH Philippe
terrain non bâti 10A rue des Vergers
appartenant à M. et Mme HEINIS Fernand
acquéreurs : Mlle HEINIS Camille et Julie, Mme BILGER
A l'unanimité (pour : 9 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Rappel des délibérations :
| Date | Point | Objet |
| 31.05.2011 | 3 | Approbation de l'avant-projet |
M. le Maire rappelle la décision prise le 31 mai dernier.
Il rappelle que par convention signée avec le Conseil de Fabrique, celui-ci s'est engagé à rembourser l'emprunt de 198 170,00 € qui sera souscrit par la Commune, et de verser à la Commune un fonds de concours de 85 000,00 €.
Les Conseillers évoquent l'état de santé du Père François et l'éventualité de la nomination d'un nouveau chargé d'âmes cet automne à Waldighoffen.
Concernant la rénovation de l'église, le Maire propose de solliciter une subvention départementale qui peut être octroyée pour les édifices cultuels - construction et travaux de confortation de l'édifice. Le taux de subvention est estimé à 20 %.
Le montant des travaux s'élève à 702 300 € HT. Seul les travaux de confortation et sauvegarde du bâtiment sont pris en compte dans le montant subventionnable : gros-œuvre, charpente, échafaudage, ravalement, couverture tuiles et zinguerie. Le coût de ces travaux s'élève prévisionnellement à 354 000 € HT. A ce montant, s'ajoutent les coûts de la maîtrise d'œuvre et du sondage de sols.
Le Département pourrait aussi accorder une subvention d'environ 25 % au titre de la voirie, pour les travaux relatifs au parvis, notamment les places de stationnements.
La rampe pour les personnes à mobilité réduite et les places de stationnement pour ces personnes peuvent être subventionnées par l'Etat au titre de la D.E.T.R.
Monsieur Schielin propose de demander également une subvention régionale au titre de l'économie d'énergie. Dans ce cas, une étude diagnostic devra être réalisée au préalable.
Les coûts de ces différents travaux devront cependant être précisés pour pouvoir demander les subventions correspondantes. Ce point sera remis à l'ordre du jour d'une prochaine réunion.
Rappel des délibérations :
| Date | Point | Objet |
| 04.01.2011 | 7 | Approbation de l'avant-projet de la réalisation du bassin de rétention dans la rue de Bâle |
M. le Maire présente le nouveau projet du bassin de rétention de la rue de Bâle. La modification porte sur la forme et l'emplacement de la digue. Elle relie désormais les deux chemins d'accès créés spécialement à cet effet il y a une quinzaine d'années.
Des discussions ont été ouvertes avec les propriétaires des terrains concernés. Ils ont émis un avis favorable sur le principe du projet.
Le Maire rappelle que le Gerplan a été signé et qu'une première liste de programmations, dont le bassin de rétention d'orage de Waldighoffen, a été acceptée. Cela implique une prise en charge de 40 % par le Département.
Il évoque la possibilité de déléguer au Département la maîtrise d'ouvrage des travaux.
Il reste à accomplir les démarches pour l'occupation des terrains d'emprise du bassin, et l'acquisition des parcelles sur lesquelles se trouvera la digue.
Deux coffrets (télécommunication et électricité) doivent être déplacés.
La hauteur maximale du bassin est baissée à 10 m. Le volume de la digue est porté à 6 000 m³ et le volume de stockage du bassin à 8 000 m³.
La surface totale du bassin s'étend sur 3 500 m².
Le coût de l'opération est estimé comme suit :
Total HT : 140 000,00 €
Total TTC : 167 440,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. Lutz Romuald s'abstenant,
APPROUVE la réalisation d'un bassin de rétention d'orage en amont de la rue de Bâle.
DECIDE de solliciter la délégation de la maîtrise d'ouvrage au Département du Haut-Rhin.
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces administratives et financières y afférents.
A la majorité (pour : 8 - contre : 0 - abstention : 1) des membres présents et représentés.
M. le Maire considère que la mise en place du mur végétal, sur le giratoire de la RD 463, n'a pas atteint le résultat recherché. Il conviendrait d'équilibrer l'impact de l'ouvrage par un aménagement complémentaire.
Dans un premier temps, avait été annoncé une participation de l'A.C.A.W. au niveau de la main d'œuvre. Mais finalement, celle-ci s'est démentie.
L'entreprise Nosy Be, concepteur du mur végétal, a donc présenté un projet d'accompagnement, qui apparaît intéressant mais à un coût qui apparaît élevé compte tenu de l'investissement déjà consenti : 10 950 € HT.
Finalement, pour réduire la dépense, il est décidé que ce sera l'équipe des ouvriers communaux qui interviendra, la conception étant étudiée par la Municipalité.
Le Conseil Municipal propose que l'équipe des ouvriers communaux aménage l'espace autour du mur végétal par des arbustes et roches.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la réalisation d'un aménagement autour du mur végétal, par les ouvriers communaux.
APPROUVE l'acquisition de végétaux, de roches et fournitures diverses pour cet aménagement.
AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits du compte 2121 " plantations d'arbres et arbustes ".
A l'unanimité (pour : 9 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Rappel des délibérations :
| Date | Point | Objet |
| 31.05.2011 | 13 | Avis favorable pour l'aménagement du talus de l'entrée Est |
Suite à l'avis exprimé lors de la dernière séance, M. le Maire présente les devis pour la mise en place d'un mur en gabions dans la rue du Maréchal Joffre.
Terrassements : les travaux s'étendant sur environ 150 mètres, s'élèvent à environ 10 000 € HT soit 11 960 € TTC.
Fourniture des gabions et du matériel : elle est estimée à environ 12 000 € HT soit 14 352,00 € TTC.
Ces crédits ne sont pas prévus au budget 2011, mais il sera possible d'utiliser des crédits disponibles dans les opérations qui ne seront pas effectuées, notamment la clôture du Forum.
Le représentant de l'Unité Routière du Conseil Général a émis, sur place un avis favorable. La demande d'autorisation de voirie sera déposée prochainement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la réalisation d'un mur en gabions par les ouvriers communaux, dans la rue du Maréchal Joffre.
CHARGE le Maire de procéder à une consultation d'entreprises.
AURORISE le Maire à lancer les travaux et à signer toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.
A l'unanimité (pour : 9 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Les travaux sont en voie d'achèvement. Il s'est avéré nécessaire d'étendre l'intervention sur les parkings adjacents dont le revêtement commençait aussi à se soulever, et de déplacer un mat d'éclairage à un emplacement plus judicieux, la tranchée étant déjà ouverte par les travaux de réfection du trottoir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'ensemble des travaux de réfection des trottoirs et de déplacement du lampadaire.
AUTORISE le Maire à régler toutes les dépenses relatives aux travaux de voirie et de déplacement du mât d'éclairage, sur les crédits du compte 2151 " réseaux de voiries ".
A l'unanimité (pour : 9 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération en date du 21 septembre 2010,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Monsieur le Maire avait déjà ouvert la discussion sur ce point au cours de la réunion du 31 mai 2011.
Pour le Conseil Municipal de Waldighoffen, le schéma souhaitable de la future Communauté de Communes doit s'apprécier en fonction de 3 critères principaux :
Une intercommunalité doit se construire sur le périmètre de son bassin de vie de proximité.
De toute évidence celui-ci est constitué par la Vallée de l'Ill ;
Le Conseil regrette que l'on n'ait pas profité de cette opportunité pour effacer les erreurs du passé, en réunissant les Communes de cette Vallée des deux Communautés de Communes : Ill et Gersbach et du Canton de Hirsingue.
Une intercommunalité doit se construire sur des compétences fortes, autour de ses services publics de proximité.
Au vu de ce critère également, le regroupement dans la Vallée de l'Ill devrait être le plus large possible vers l'aval.
Une intercommunalité doit se construire sur un projet de développement et d'anticipation sur les besoins futurs.
Manifestement, notre Communauté sera trop petite pour assumer les charges futures dont l'Etat et sans doute d'autres Collectivités Territoriales se déchargeront de plus en plus : permis de construire, sécurité, accessibilité…
Il est à attendre que rapidement d'autres regroupements se profileront. Vers le haut ou le bas ?
Dans les deux cas, celui de l'ensemble de Communes de la Vallée de l'Ill constituerait un gage d'équilibre.
En conclusion, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
CONSIDERE que le regroupement tel que préconisé par le projet préfectoral va dans la bonne direction mais est insuffisant.
CONSIDERE que la nouvelle intercommunalité sur notre secteur devrait s'étendre à l'ensemble des Communes de la Vallée de l'Ill actuellement membres des Communautés de Communes "Ill et Gersbach" et "du Canton de Hirsingue" sur la base de fortes compétences structurantes: le Collège, l'accueil petite enfance et périscolaire, l'Eau potable, l'Assainissement, l'Urbanisme, le ramassage des déchets ménagers, le développement économique…
A l'unanimité (pour : 9 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire explique que dans le cadre de la fourniture d'eau potable à des Communes non-membres par la Communauté de Communes "Ill et Gersbach", et dans l'éventualité de raccordement de Communes non-membres à la station d'épuration, il est nécessaire de modifier les statuts de la CCIG qui ne prévoient pas actuellement de possibilité de Communes " clientes ".
Le Conseil de la Communauté de Communes a approuvé la modification de ses statuts lors de la séance du 10 mars 2011.
Cette décision est notifiée aux Maires de chacune des Communes membres dont les Conseils Municipaux doivent, dans un délai de 3 mois à compter de ladite notification, se prononcer sur la modification envisagée.
A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.
Par ailleurs, la décision de modification prise par arrêté préfectoral ne pourra pas intervenir si l'accord n'est pas exprimé par deux tiers au moins des Conseils Municipaux des Communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des Conseils Municipaux des Communes représentant les 2/3 de la population.
M. le Maire propose donc au Conseil d'approuver la présente modification des statuts de la Communauté de Communes :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les statuts tels que présentés ci-dessus.
"Compétence entière en matière d'eau potable avec mention de l'approvisionnement de l'eau à une Commune non membre de la Communauté de Communes "Ill et Gersbach".
"Compétence entière en matière d'assainissement collectif avec mention du raccordement d'une Commune non membre de la Communauté de Communes "Ill et Gersbach".
CHARGE Monsieur le Maire d'informer Monsieur le Président de la Communauté de Communes "Ill et Gersbach" de la présente décision.
A l'unanimité (pour : 9 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu les actions locales et générales de l'association nommée ci-dessous,
DECIDE d'attribuer une subvention à l'association suivante :
Association des Amis des Personnes Agées : 250 €
VOTE le crédit nécessaire qui est à prélever du compte 6574 du budget 2011 et à verser sur le compte bancaire de l'association.
A l'unanimité (pour : 9 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Le Maire informe qu'un nouveau Comité vient de se mettre en place.
Monsieur Eggenspieler rappelle que la Commune perçoit une participation du G.B.S. pour l'utilisation du terrain de foot pendant la manifestation " Expo-Habitat ". Une attribution, au moins partielle, de cette participation à l'Association Sportive Waldighoffen peut être logique puisque les footballeurs subissent un préjudice pendant plusieurs semaines.
Le Comité a annoncé que les joueurs ont l'intention de faire bénévolement des travaux dans le Club house.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable de principe à l'attribution d'une subvention, dans l'esprit de notre politique de soutien associatif pour la formation de nos jeunes.
M. le Maire informe que Mme Stéphanie Ribstein a réussit l'examen professionnel d'Adjoint administratif de 1ère classe. Il propose de l'intégrer dans ce grade.
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le budget communal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE la création d'un poste de d'Adjoint Administratif de 1ère classe.
Les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu.
Durée de travail afférente au poste : à temps complet avec effet au 01 septembre 2011.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
A l'unanimité (pour : 9 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité technique paritaire.
Compte tenu de la réussite du concours d'Adjoint administratif de 1ère classe territorial par Mlle Aby Aurélie, et sa nomination sur ce poste au 1er février 2011, il convient de supprimer l'ancien emploi.
Vu l'avis n° S2011.39 du Comité technique paritaire réuni le 10 juin 2011,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE la suppression de l'emploi d'adjoint administratif de 2ème classe à temps complet au service administratif.
A l'unanimité (pour : 9 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire informe du changement de gestion de l'activité " yoga ". L'intervenante, Mme WEIGEL, a désormais créé une autoentreprise pour l'enseignement du yoga. A partir du mois de septembre, elle organisera et gérera elle-même cette activité, et percevra donc directement les cotisations. Elle ne sera plus rémunérée par la Commune au travers de l'Association Archimène.
M. le Maire propose de fixer un montant de participation aux frais d'utilisation de la Salle Associative pour toutes les activités annuelles concernant majoritairement les adultes, soit à l'heure actuelle : le yoga et l'association Temps Libre.
Il propose que le montant de la participation mensuelle soit calculé d'après la moyenne mensuelle des heures d'occupation pendant une année d'activité, soit 10 mois.
L'activité yoga utilisera la Salle Associative en moyenne 12 heures par mois, et l'association Temps Libre 16 h par mois (saison 2011/2012).
Il est proposé un coût de 6,50 € l'heure, soit pour 12 heures : 78 €, et pour 16 heures d'utilisation : 104€.
Les montants de participation fixés dans d'autres Communes seront demandés pour comparaison. Cette participation sera rediscutée tous les ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU les précisions d'occupation fournies par les utilisateurs,
FIXE la participation aux frais d'utilisation de la salle associative par la Société Les jardins du yoga à 78 € par mois, du 1er septembre 2011 au 30 juin 2012.
FIXE la participation aux frais d'utilisation de la salle associative par l'association Temps Libre à 104 € par mois, du 1er septembre 2011 au 30 juin 2012.
CHARGE le Maire d'émettre les titres de recettes correspondants.
A l'unanimité (pour : 9 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire informe l'Assemblée sur les dégâts d'orage intervenus récemment dans la propriété de Monsieur WUNENBURGER, rue de Bâle.
Ce risque sera supprimé quand les travaux de protection prévus seront réalisés (cf point 4 : bassin de rétention).
En attendant, il était nécessaire de prévenir de nouveaux dégâts, par un aménagement provisoire de voirie évitant l'entrée des eaux de ruissellement amont drainées par la rue de Bâle, dans cette cour privée.
Exécuté par l'entreprise DIETLIN, leurs montants s'élèvent à 1 835,60 € HT soit 2 195, 38 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'exécution des travaux de pose d'enrobés.
AUTORISE le Maire à régler la facture sur les crédits du compte 2151 " réseaux de voirie ".
A l'unanimité (pour : 9 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire clôt la séance à 23 h 00.
Téléchargez le compte-rendu officiel affiché en Mairie au format pdf (143 ko)
]]>Membres présents : MM. HOFF Henri, Maire, EGGENSPIELER Guy, Mme HERMANN Evelyne, MM. SCHIELIN Jean-Claude, DIETSCHY Fabien, Mmes FARNEL Isabelle, SCHUR Karine, MM. RIEGERT Patrick, LUTZ Romuald.
Membres absents :
Sans excuse : Mme GREINER Françoise.
Excusés : M. EGLIN René (procuration à M. HOFF Henri), Mmes SCHMITT Thérèse (procuration à Mlle SCHUR Karine).
| Date de la Convocation : | Nombre de membres : |
| 19/08/2011 |
Afférents au Conseil
municipal : 12
|
| Date d'affichage : | En exercice : 12 |
| 19/08/20101 | Présents : 9 |
Secrétaire de la séance : SCHWARTE Patricia
M. le Maire ouvre la réunion en indiquant les raisons pour lesquelles il n'utilise plus actuellement l'Intranet du Site communal comme support de communication préparatoire aux réunions.
Il exprime sa déception d'avoir été oblié de constater la divulgation extérieure de documents de travail avant même d'avoir été discutés au sein du Conseil.
Il regrette également la diffusion par la presse locale du courrier personnalisé adressé aux Conseillers fin d'année 2010.
Avant le démarrage de l'odre du jour, l'Assemblée observe une minute de silence en mémoire de Père François Lichtlé, Curé de la Paroisse, décédé le 1er août.
Observations :
point 13 - Salle associative : participation aux frais : M. Lutz Romuald indique n'avoir pas noté que les associations, et plus précisemment l'Association Temps Libre, étaient également concernées par le paiement d'une participation pour les frais d'utilisation de la salle, mais pensait qu'il s'agit uniquement du yoga, cette discipline étant désormais enseignée par une professionnelle qui est à son compte. Il demande si cette participation est nécessaire pour cette association locale, vu que d'autres associations utilisent des locaux sans qu'il leur soit demandé une contribution aux charges.
Le Maire répond que les locaux sont octroyés gratuitement lorsque l'association s'occupe essentiellement de jeunes, ou lorsque les activités sont gratuites pour les membres. Dans le cas de l'Association Temps Libre, les activités sont suivies par des adultes et sont payantes.
Pendant les deux années où la Commune a rémunéré, au travers de l'Association Archimène, l'intervenante en yoga, la différence entre la rémunération et les cotisations pouvait être considérée comme étant la participation aux frais.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mme Farnel Isabelle et M. Riegert Patrick, absents lors de la réunion, s'abstenant,
APPROUVE le compte rendu de la réunion du 5 juillet 2011.
A la majorité (pour : 9 - contre : 0 - abstention : 2) des membres présents et représentés.
Ce point est sans objet, aucune déclaration d'aliénation n'ayant été déposée.
La Société RC Garage indique qu'elle est toujours intéressée pour acquérir le bâtiment au 8 rue de la République - section 01 parcelle 431, d'une surface de 18,51 ares. Elle propose un prix de 180 000 €. Pour mémoire, les Services des Domaines ont estimé la valeur du bâtiment à 190 000 € en mai 2009.
Cette parcelle doit être redécoupée pour conserver les terrains suffisants pour permettre un passage correct autour des immeubles 6 rue de la République et 8 rue de la République.
Il faudra prévoir les surfaces pour des places de stationnement et garder suffisamment de terrain pour permettre éventuellement l'élargissement de la rue de l'Ill.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
EMET un accord de principe pour la vente de l'immeuble 8 rue de la République au prix de 180.000 €.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Objet de la Convention :
La présente convention de desserte, a pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles les parties conviennent de coopérer conformément aux objectifs définis, sur la réalisation de l'opération rue des Coquelicots que la Commune de Waldighoffen réalise. Elle concerne l'ensemble des lots du projet PVR rue des Coquelicots.
GRDF s'engage à prendre en charge le financement et la réalisation des travaux en amont des Ouvrages à l'intérieur de la zone du PVR.
Les travaux réalisés par la Commune sur les ouvrages à l'intérieur de la zone sont remboursés par GRDF selon le tarif maximum défini par le canevas technique (annexe 3 de la convention), soit :
GRDF verse aussi une participation financière de 45 € par lot pour tous les lots du projet d'aménagement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition de Convention de desserte en gaz naturel de la rue des Coquelicots établie par GRDF,
AUTORISE le Maire à signer la proposition de Convention ainsi que toutes pièces techniques et administratives y afférant,
AUTORISE le Maire à régler la dépense sur les crédits du compte 2315 opération 68 "PVR rue des Coquelicots".
AUTORISE le Maire à émettre les titres de recettes pour la participation et le remboursement des travaux par Gaz réseau de distribution France, à inscrire à l'article 1348 - Fonds affectés à l'équipement - autres.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Il y a lieu de niveler le terrain communal derrière l'EHPAD, pour pouvoir l'entretenir et lui donner une fonction dans le futur.
Au départ, les terres issues du chantier de construction de l'EHPAD étaient destinées à créer un bassin de rétention des eaux de pluies. Ce projet ayant été abandonné au profit d'une canalisation, les terres des fondations non réutilisées doivent être nivelées.
Malgré les recommandations du Maître d'œuvre lors de plusieurs réunions de chantier, l'entreprise EUROVIA, chargée de travaux relatifs notamment à la voirie, n' y a pas réalisé le nivellement de la terre vers le haut des parcelles, mais l'a accumulée en tas.
Il est proposé de faire réaliser l'aplanissement des terres par une autre entreprise, et par ailleurs d'appliquer les pénalités de retard prévues au marché de l'entreprise EUROVIA, les travaux de pose des réseaux secs n'étant pas terminés dans les délais. Ces pénalités permettront de couvrir les frais.
Ces travaux permettront aussi de rendre praticable le chemin d'accès sur cette parcelle aux véhicules lourds entretenant et réparant les réseaux dans ce secteur.
La Commune a reçu les trois devis suivants :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les travaux de nivellement des terres.
APPROUVE le devis de l'entreprise ROKEMANN qui s'élève 15 732,00 € HT, soit 18 815,47 € TTC.
AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits de l'article 2315 - opération 70.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Rappel des délibérations :
| Date | Point | Objet |
| 31.05.2011 | 13 | Avis favorable à l'aménagement du talus de l'entrée Est |
| 05.07.2011 | 2 | Approbation de la réalisation d'un mur en gabions |
Suite à la réunion du 5 juillet, une consultation a été réalisée auprès d'entreprises.
Le Maire présente les devis :
Travaux de terrassement :
Fourniture de matériel pour les murs en gabions :
Il est proposé de retenir les devis les moins-disants, mais en demandant au préalable un devis à l'entreprise Bigmat Kammerer implantée à Waldighoffen.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le devis de l'entreprise ENCER d'un montant de 9 871,76 € HT, soit 11 806,62 € TTC pour la réalisation des travaux de terrassement.
APPROUVE le devis de l'entreprise STONE CONCEPT d'un montant de 11 670,20 € HT, soit 13.957,56 € TTC pour la fourniture du matériel pour la réalisation du mur en gabions, si ce devis reste inférieur au devis qui sera présenté par Bigmat Kammerer de Waldighoffen.
AUTORISE le Maire à régler toutes les dépenses sur les crédits de l'article 2151 " réseaux de voirie ".
APPROUVE le virement de crédits d'un montant de 26 000,00 € de l'article 2315 opération 67 - clôture autour du Forum, à l'article 2151 " réseaux de voirie " les crédits étant insuffisants sur cet article.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire propose d'acquérir des exemplaires du premier bulletin du Cercle d'Histoire de Waldighoffen, dans le but d'offrir ces ouvrages.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'acquérir 50 exemplaires du premier bulletin du Cercle d'Histoire de Waldighoffen, au prix de 20 € l'unité.
AUTORISE le Maire à régler la dépense sur les crédits du compte 6232 - fête et cérémonies.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire explique les raisons des choix ayant été faits par le passé, par les Elus de la Communauté de Communes Ill et Gersbach.
Une étude diagnostic a tout d'abord été réalisée avec relevé de tous les réseaux existants (plans et altitudes), recherches d'entrées d'eaux claires, mesure de la qualité des eaux du milieu naturel.
Le Maire présente ensuite les critères pour le choix du système d'assainissement :
Villages regroupés de Steinsoultz à Grentzingen et de Durmenach à Waldighoffen : manque de place disponible entre certains villages.
Le choix s'est en définitif porté sur un traitement par une station d'épuration unique :
L'ensemble a été regroupé sur Grentzingen (sauf peut être Ruederbach) avec construction d'une station d'épuration et une collecte de type unitaire (sauf cas particuliers.)
CE QUI ETAIT PREVU :
Montant des travaux du 1er Contrat pluriannuel d'Assainissement : 46 millions de francs.
BILAN :
La mise en service de la station d'épuration des travaux ayant pris du retard. L'ensemble des travaux prévus a été exécuté sauf les raccordements finaux aux collecteurs intercommunaux pour éviter de concentrer, avant possibilité de traitement, toute la pollution collectée au point de rejet unique à Grentzingen.
Logique d'une suite cohérente :
CE QUI VIENT D'ETRE DECIDE :
La nouvelle équipe dirigeante a choisi un nouveau Bureau d'études qui lui a " vendu ", pour la poursuite des opérations, le mode de collecte séparatif.
A aucun moment, sauf pour la vérification des réseaux communaux de Waldighoffen, l'ancien Président n'a été consulté pour des explications sur les choix antérieurs, alors que qu'il en avait été le pilote pendant plus d'une douzaine d'années.
RESULTAT :
Juxtaposition de deux systèmes de collecte que le technicien ne veut pas mélanger, toujours pour son meilleur profit : confort d'études et augmentation de la masse des travaux, dégagement de responsabilité.
Pose de deux collecteurs supplémentaires dans la traversée d'est en ouest de Waldighoffen avec occupation du domaine privé de la Commune.
Incohérence dans la démarche : on veut séparer dans un nouveau collecteur les eaux usées dans la traversée de Waldighoffen, pour les remélanger dans le collecteur intercommunal, à l'aval.
Malgré tous les travaux exécutés à Waldighoffen en 1er Contrat, il semble qu'on ne raccorde pas le village avant au moins 5 ans.
Le flou le plus complet est maintenu en ce qui concerne les travaux à entreprendre sur des rues récemment aménagées (rues du 19 novembre, d'Oberdorf). Ces frais supplémentaires ne sont pas négligeables pour la Commune. Des réseaux seraient également posés dans la rue de Roppentzwiller, déjà encombrée par de nombreux réseaux secs et humides. Le Maire peut empêcher la réalisation des travaux grâce à ses prérogatives de police locale.
La pose d'un nouveau tapis sur la rue du Maréchal Joffre est remise aux calendes grecques.
DISCUSSION SUR LES RAISONS INVOQUEES :
Un questionnaire a été remis fin juillet à chaque conseiller. La synthèse des réflexions de chacun servira de base à l'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable qui définit les orientations générales du PLU.
Synthèse des réflexions :
Ce que nous voulons : nous voulons conserver à notre village son visage de bourg centre accueillant, animé et fleuri, entouré d'un écrin de verdure avec des liens harmonieux entre les espaces urbains et naturels.
Ce que nous ne voulons pas : défigurer l'un ou l'autre espace (urbain ou naturel) par des équipements ou aménagements mal adaptés ou encore par un développement de l'habitat déséquilibré, perdre l'identité " villageoise ".
Ce que nous voulons :
Favoriser et si possible systématiser l'éco-construction avec en particulier les constructions basse consommation.
Ce que nous ne voulons pas : Mettre en péril les espaces remarquables par des interventions irréversibles.
Ce que nous voulons : Le maintien de l'activité agricole, de préférence l'élevage pour que soit assuré l'entretien des espaces naturels et leur accessibilité.
Ce que nous ne voulons pas : le développement des friches.
Ce que nous voulons : Mettre en valeur nos bâtiments publics (Mairie, Ecoles, Eglise) et nos monuments, encourager à la réhabilitation des maisons de caractère traditionnel encore existantes et améliorer leur environnement (enfouissement des lignes aériennes).
Ce que nous ne voulons pas : Conserver dans le patrimoine communal des immeubles à destination de logement nécessitant de lourds investissements de réhabilitation.
Ce que nous voulons : Un développement adapté aux disponibilités foncières compte tenu de l'équilibre recherché entre les espaces urbains et les zones naturelles.
Ce que nous ne voulons pas : Transporter la ville à la campagne en surdensifiant la construction ni devenir une cité " dortoir ".
Ce que nous voulons : Assurer le développement du logement et de l'habitat de telle façon que l'ensemble des couches sociales puisse trouver sa solution, notamment les jeunes actifs en quête de locations avant de construire pour leur compte.
Favoriser les constructions et équipements pour personnes âgées de type " Seniors ".
Ce que nous ne voulons pas : la désertification du centre village, la construction de trop hauts immeubles, la surconsommation d'espaces.
Ce que nous voulons : Maintenir et diversifier l'offre commerciale et artisanale en renforçant notre attractivité de pôle économique par le développement de la zone commerciale Eberling (Super U...), favoriser le développement des professions libérales notamment de la filière santé autour de l'existence de l'EHPAD et de logements " Seniors ". Accueillir de nouveaux commerces de proximité au centre village et en autres secteurs dédiés, en complément de l'existant.
Ce que nous ne voulons pas : Une perte d'attractivité, la disparition de nos commerces de proximité animant le centre village, évitant de réduire l'activité aux seuls services non-marchands (banques, assurances, conseils)
Ce que nous voulons : Conserver les services existants et favoriser l'accès par les moyens modernes informatiques notamment à destination des personnes âgées.
Ce que nous ne voulons pas : La fermeture ou la réduction de l'offre acquise.
Ce que nous voulons : Favoriser l'activité des Associations locales qui animent le village dans les domaines culturels, sportifs, caritatifs et de loisirs en général.
Assurer l'animation à travers des services publics (Médiathèque, Site Internet)
Créer des événements de rassemblement ou les encourager.
Créer les équipements et bâtiments d'accueil actuellement insuffisants ou désuets.
Favoriser l'accueil des enfants.
Ce que nous ne voulons pas : Réduire notre offre de loisirs par suite d'inadaptation ou manque de locaux adaptés, pour ne pas décourager le bénévolat.
Ce que nous voulons : Continuer le programme d'enfouissement des lignes aériennes, accompagner le développement des nouvelles technologies.
Ce que nous ne voulons pas : Prendre du retard sur l'évolution technologique en cours (grand débit).
Ce que nous voulons : Le développement des transports publics pour un accès cadencé aux grandes infrastructures de transport proches : aéroport Bâle Mulhouse, TGV est et sud.
Continuer à favoriser la circulation piétonne et cycliste à l'intérieur de l'agglomération.
Promouvoir le développement des pistes cyclables en dehors de l'agglomération avec raccordement des aménagements urbains spécifiques.
Apporter des réponses au déplacement quotidien des actifs et des scolaires.
Créer des aires de covoiturage.
Ce que nous ne voulons pas : l'isolement par rapport aux grands axes de circulation et la primauté au " tout-voiture ".
Le Conseil Municipal procède à la création de la Commission communale du Plan local d'urbanisme, par vote secret, selon le Code général des Collectivités territoriales.
Le Maire propose de composer la Commission par des Conseillers municipaux, et une personne qualifiée extérieure connaissant bien le ban communal. Il propose M. Gérard SCHUR, exploitant agricole. Les Conseillers municipaux ayant émis le souhait de faire partir de la Commission sont : Fabien DIETSCHY, Guy EGGENSPIELER, Romuald LUTZ, Patrick RIEGERT, Jean-Claude SCHIELIN.
Le vote donne les résultats suivants :
La majorité s'élève à 6 voix.
Sont donc élus membres de la Commission Communale du Plan local d'urbanisme : MM. Henri HOFF, Fabien DIETSCHY, Guy EGGENSPIELER, Romuald LUTZ, Jean-Claude SCHIELIN, Gérard SCHUR.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire informe que GROUPAMA rembourse le coût des réparations des dégâts subit par un véhicule communal suite à une collision avec un autre véhicule. Le véhicule communal a subi uniquement de faibles éraflures. Les réparations seront effectuées par la Commune et les fournitures ont été évaluées par l'expert à 55,44 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le remboursement de GROUPAMA, d'un montant de 55,44 €.
IMPUTE cette somme au compte 7788 " Produits exceptionnels divers " du budget 2011.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Le Maire informe que l'équipe technique a accueilli un stagiaire pendant 5 semaines et propose de lui reverser une gratification, le travail fournit étant très physique et effectué avec qualité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une gratification de 200 euros à M. Antoine SCHLIENGER, stagiaire.
AUTORISE le Maire à régler cette dépense sur les crédits du compte 6218.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Le Presbytère n'est pas encore disponible pour une nouvelle occupation. Des travaux sont nécessaires pour sa remise en état. Père Smoter souhaite que le rez-de-chaussée soit dédié aux activités du " Presbytère " et le 1er étage à son logement.
Il est rappelé qu'il y a d'autres associations qui sont pénalisées par l'Expo-Habitat.
Il est demandé que l'A.S.W. fournisse un bilan financier en fin de saison.
Une réception pour honorer l'équipe et remettre le cadeau est prévue le 17 septembre à 15 h, en salle polyvalente.
Plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 23 h 40.
Téléchargez le compte-rendu officiel affiché en Mairie au format pdf (287 ko)
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| Date de la convocation | Nombre de membres : |
| 24/02/2011 | Afférents au Conseil Municipal : 12 |
| Date de l'affichage | En exercice : 13 |
| 24/02/2011 | Présents : 10 |
M. Riegert constate que depuis la dernière réunion du Conseil, une issue positive a été cherchée concernant la présence du trimobile le lundi.
Il informe que la Communauté de Communes "Ill et Gersbach" a été destinataire d'un courrier du Maire dans lequel il écrit " Il n'y a aucune raison que la Municipalité de Waldighoffen endosse, en dépit de sa bonne volonté, la responsabilité de décisions impopulaire prises par d'autres si prompts par ailleurs à la critiquer sans cesse. " M. Riegert précise que le Président n'avait pas soulevé l'affaire dont il est question dans la lettre et n'avait émis aucune critique. Il regrette aussi de ne pas avoir reçu de copie de cette lettre dans laquelle il est cité.
Le Maire répond que le Président de la CCIG émet des critiques incessantes à son encontre dans bien d'autres affaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mmes GREINER Françoise, absente lors de la réunion s'abstenant, Mme SCHMITT Thérèse, absente après le point 8, s'abstenant pour les points 9 à 14,
APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 04 janvier 2011
A la majorité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 2) des membres présents et représentés.
M. le Maire informe que M. le Préfet a accepté, le 11 janvier 2011, la démission de Mlle Françoise Jermann de ses fonctions d'adjointes au Maire et Conseillère municipale. Il propose de conserver le nombre de postes d'Adjoints tel qu'il a été prévu en mars 2008, et de procéder au remplacement de Mlle Jermann.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-10 et L 2122-15,
Vu la délibération n° 3 du 14/03/2008 portant création de 4 postes d'Adjoint au Maire,
Vu les délibérations n° 3.1 à 3.4 du 14/03/2008 relative à l'élection des Adjoints au Maire,
Vu les arrêtés du Maire n°2008/19, 2008/20, 2008/21 et 2008/22 du 14/03/2008 donnant délégation de fonction et de signature du Maire aux Adjoints respectivement M. Guy EGGENSPIELER, 1er Adjoint, Mlle Françoise JERMANN, 2ème Adjoint, M. René EGLIN, 3ème Adjoint, et M. Jean-Claude SCHIELIN, 4ème Adjoint,
Vu l'arrêté municipal n° 2010/33 du 10/11/2010 retirant ses délégations de fonction et de signature du maire au 2ème Adjoint,
Considérant la vacance d'un poste d'Adjoint au Maire,
Considérant que lorsqu'un poste d'Adjoint est vacant, le Conseil Municipal peut décider que le nouvel Adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 2ème adjoint,
Considérant qu'en cas d'élection d 'un seul Adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE que l'Adjoint à désigner occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
PROCEDE à la désignation du 2ème Adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au Maire du 2ème Adjoint, à 100 % du taux de 16,5% de l'indice 1015.
FIXE la date d'effet à la date de commencement de délégation qui sera fixée par arrêté municipal.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur la parcelle suivante :
Terrain non bâti au lieudit Willerbrunn
Appartenant à Mme SCHMITT Thérèse
Acquéreur : M. ORIEZ Anthony et CHRETIEN Elise
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Ce point est retiré de l'ordre du jour.
M. le Maire informe qu'une facture de téléphone de l'année 2009 a fait l'objet d'un double paiement. Orange nous rembourse le trop-payé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le remboursement de la Société Orange, d'un montant de 77,86 €.
IMPUTE cette somme au compte 778 " Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion " du budget 2011.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Rappel des délibérations
| Date | Point | Objet |
| 21.09.2010 | 6.2. | Décision de mise en place des signalisation horizontale et verticale |
M. le Maire informe que la Société mieux-disante retenue pour la mise en place des signalisations horizontale et verticale dans la rue du 19 novembre et la rue des Ecoes est Signalisation GC de Cernay.
Les devis correspondants se montent à :
Cependant, après consultation des services du Département, gestionnaire de la voirie départementale, de nombreux panneaux supplémentaires ont dû être ajoutés au projet initial.
De même, les surfaces de peinture verte ont été sensiblement augmentées rue du 19 novembre.
A noter qu'une intervention complémentaire devra être effectuée rue des Ecoles après l'exécution des travaux de voirie prévus.
M. le Maire présente à approbation les 2 premières factures à savoir :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la facture d'un montant de 6 909,50 € HT, soit 8 263,76 € TTC.
APPROUVE la facture d'un montant de 4 042,22 € HT, soit 4 834,50 € TTC.
AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits du compte 2315 opération 50 Aménagement entrée Sud et rues du centre urbain.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Après avoir rappelé très brièvement l'historique, M. le Maire informe qu'il a rencontré, avec M. Guy Eggenspieler, le Comité de l'Association pour une discussion. L'association a présenté l'ensemble des dépenses et recettes habituelles sur une année. Leur soutien financier à l'Ecole de musique constitue une charge importante dans leur budget. Les membres du comité font des efforts considérables pour réduire au maximum les frais de fonctionnement, surtout alourdis par les charges de salaires à verser aux professeurs.
Au vu de la situation exposée, M. le Maire propose de verser à la Société de musique Concordia :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer les subventions suivantes :
RIB 10278 xxxxxxxx - CCM Régio Plus
RIB 10278 xxxxxxxx - CCM Régio Plus
VOTE le crédit qui est à prélever du compte 6574 et à verser sur les comptes bancaires susmentionnés.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire présente le barème du Conseil Général par rapport aux effectifs présentés. L'intervention de ce dernier et conditionnée par une aide communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer les subventions suivantes :
RIB 10278 xxxxxxxx - CCM Régio Plus
RIB 10278 xxxxxxxx - CCM Régio Plus
VOTE le crédit qui est à prélever du compte 6574 et à verser sur les comptes bancaires susmentionnés.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer les subventions suivantes :
RIB 10278 xxxxxxxx - CCM Rhin Jura
RIB 10278 xxxxxxxx - CCM des deux vallées
VOTE le crédit qui est à prélever du compte 6574 et à verser sur les comptes bancaires susmentionnés.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Rappel des délibérations
| Date | Point | Objet |
| 21.09.2010 | 10 | Accord de principe et demande de devis supplémentaires |
M. le Maire présente les devis reçus pour la taille et la coupe de racines d'acacias dans la rue des Cigognes et la remise en état du trottoir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le devis de l'entreprise ISS ESPACES VERTS, pour un montant de 7 742,90 € HT, soit 9 260,51 € TTC.
AUTORISE le Maire à régler la dépense sur les crédits à inscrire au compte 21728 du budget 2011.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Le Maire informe qu'une nouvelle estimation sommaire du coût des travaux a été réalisée par la SEMHA.
Le nouveau montant s'élève à 702 300,00 € HT, dont :
Les frais d'étude et de publicité sont estimés à environ 100 000 € HT.
Par ailleurs, compte-tenu des fissures observées, il est demandé, avant confirmation définitive de ces chiffres, l'exécution de sondages pour études géotechniques préalables autour de l'édifice.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du nouveau chiffrage estimatif des travaux de rénovation de l'église, qui s'élève à 702 300 € HT.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire informe que dans le cadre de la délégation de signature des marchés, il a approuvé la proposition de la Société FONDASOL, pour un montant de 7 721 € HT, pour la mission base et options des études géotechniques relative à la rénovation intérieure et extérieure de l'église.
Rappel des délibérations
| Date | Point | Objet |
| 04.01.2011 | 11 | Présentation du projet de convention - Demande de renseignements |
M. le Maire informe qu'il a reçu des réponses satisfaisantes aux questions soulevées lors de la dernière réunion.
Le Maire invite donc l'Assemblée à approuver la délibération proposée.
Pour améliorer la sécurité et le confort des cyclistes, le Département envisage l'aménagement d'un itinéraire cyclable sur les chemins ruraux et chemin d'exploitation reliant Hirsingue et Roppentzwiller, situé sur les bans communaux de Hirsingue, Bettendorf, Henflingen, Grentzingen, Oberdorf, Waldighoffen et Roppentzwiller.
S'agissant de travaux à réaliser sur l'emprise de chemins ruraux et de chemins d'exploitation, et au vu de l'inscription de cet itinéraire au Schéma Départemental des Itinéraires Cyclables, la Commune de Bettendorf, la Commune d'Henflingen, la Commune de Grentzingen, la Commune d'Oberdorf, la Commune de Waldighoffen, la Commune de Roppentzwiller, la Commune d'Hirsingue et les Associations Foncières d'Oberdorf et de Grentzingen, et le Département sont donc co-maîtres d'ouvrages de l'opération.
Afin d'optimiser les moyens techniques, financiers et humains, les parties ont souhaité recourir aux modalités de la co-maîtrise d'ouvrage organisées par l'article 2 II de la loi MOP du 12 juillet 1985 modifiée par l'ordonnance du 17 juin 2004 disposant que " lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération.".
Le maître d'ouvrage ainsi désigné exerce la fonction de maître d'ouvrage pour l'ensemble de l'opération concernée. Il assure toutes les attributions et responsabilités attachées à cette fonction.
La convention a pour objet d'une part d'organiser les modalités d'une co-maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'aménagement d'un itinéraire cyclable sur les chemins ruraux et chemin d'exploitation de la Commune de Bettendorf, la Commune d'Henflingen, la Commune de Grentzingen, la Commune d'Oberdorf, la Commune de Waldighoffen, la Commune de Roppentzwiller, la Commune d'Hirsingue et les Associations Foncières d'Oberdorf et de Grentzingen, reliant Hirsingue et Roppentzwiller, hors agglomération, conformément aux dispositions de l'article 2 II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la Maîtrise d'Ouvrage Publique.
En application de ces dispositions, la Commune de Bettendorf, la Commune d'Henflingen, la Commune de Grentzingen, la Commune d'Oberdorf, la Commune de Waldighoffen, la Commune de Roppentzwiller, la Commune d'Hirsingue et les Associations Foncières d'Oberdorf et de Grentzingen décident de désigner le Département comme maître d'ouvrage désigné pour la réalisation de ces travaux dans les conditions définies par la convention et conformément au tracé dont le plan est joint à la convention.
D'autre part, la convention a également pour but de préciser la gestion ultérieure de l'ouvrage créé ou réaménagé et la réglementation y applicable.
Le programme des travaux a réaliser à Waldighoffen peut être estimé comme suit :
Terrassements, empierrement et reprofilage de l'empierrement existant, travaux préparatoires à la pose de l'enrobé et pose d'un tapis d'enrobés sur environ 300 mètres linéaires.
Travaux de réfection de la couche de roulement sur environ 600 mètres linéaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu la demande présentée par le Conseil Général du Haut-Rhin,
Et après avoir pris connaissance de l'itinéraire concerné par l'itinéraire cyclable sur la partie du ban communal,
ACCEPTE les termes de la convention proposés par la Conseil Général du Haut-Rhin,
AUTORISE le Maire à signer la convention liant toutes les parties mentionnées.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le programme des travaux patrimoniaux pour l'année 2011, établi par l'ONF.
Travaux de maintenance dans l'ensemble de la forêt : 510 € HT, soit 538,05 € TTC (TVA 5,5%)
Travaux de sylviculture : 2 520 € HT, soit 2 658,60 € TTC (TVA 5,5%)
Maîtrise d'œuvre des travaux : 651 € HT, soit 778,60 € TTC (TVA 19,60%)
L'ensemble des travaux patrimoniaux dans la forêt communale et notamment sur les parcelles forestières 2, 9, est chiffré à 3 975,77 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le programme proposé des travaux patrimoniaux - Année 2011 pour la forêt communale de Waldighoffen, pour un montant global de 3 975,77 € TTC.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire communique les premiers éléments ressortant de la comptabilité de 2010 :
| Recettes : | 1 173 588,36 | |
| Dépenses : | 819 278,04 | |
| Excédent de fonctionnement 2010 : | 354 310,32 | |
| + report 2009 en section fonctionnement : | 69 461,61 | |
| + 423 771,93 |
| Recettes : | 1 195 303,54 | |
| Dépenses : | 1 230 066,80 | |
| Report 2009 en section d'investissement : | - 471 285,75 | |
| Déficit d'investissement 2010 : | - 506 049,01 | |
| Restes à réaliser d'investissement en recettes : | 1 197 495,58 | |
| Restes à réaliser d'investissement en dépenses : | 1 021 089,00 | |
| Soit un solde des restes à réaliser : | + 176 406,58 | |
| Report en fonctionnement : | 94 129,50 | |
|
Besoin en financement couvert par lerésultat en fonctionnement : |
329 642,43 |
Le Maire informe que le budget peut être voté cette année jusqu'au 30 avril 2011. Il propose que la prochaine réunion du Conseil Municipal soit largement consacrée aux discussions d'orientation budgétaire. La réunion est fixée au 22 mars prochain.
M. le Maire présente à l'Assemblée la proposition de contribution financière pour l'extension du réseau public de distribution d'électricité n° D323/054019/002001 (côté rue de Willer) établie par ERDF pour le raccordement au réseau de distribution d'une parcelle dans le PVR rue des Coquelicots.
Cette proposition de raccordement présente la solution de raccordement au Réseau Public de Distribution :
Elle est élaborée en fonction de la demande de raccordement, du réseau existant, ainsi que des décisions prises à propos de son évolution, et des éventuels souhaits complémentaires de la Commune.
Elle indique la nature des travaux d'extension du réseau électrique, la contribution financière pour les travaux d'extension à la charge de la Commune et les délais de réalisation prévisionnels.
Le montant total des travaux d'extension s'élève à 3 859,80 € HT. Le montant de la contribution à la charge de la Commune s'élève à 2 315,88 € HT, soit 2 769,79 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition de raccordement électrique n° D323/054019/002001 établie par ERDF définissant les modalités de réalisation des travaux d'extension du réseau public vers le P.V.R. rue des Coquelicots,
AUTORISE le Maire à signer la proposition de raccordement ainsi que toutes pièces techniques et administratives y afférant,
AUTORISE le Maire à régler la dépense sur les crédits du compte 2315 opération 68 "PVR rue des Coquelicots".
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire présente à l'Assemblée la proposition de raccordement électrique n° D323/043657/001002 établie par ERDF pour le raccordement au réseau de distribution de l'opération PVR rue des Barons d'Eptingen.
Objet de la proposition de raccordement :
Cette proposition de raccordement présente la solution de raccordement au Réseau Public de Distribution :
Elle est élaborée en fonction :
Elle décrit la consistance des ouvrages de raccordement à réaliser par ERDF et précise les travaux incombant à la Commune. Elle fixe le montant de la contribution de la Commune au coût du raccordement et les modalités de paiement. Elle indique les différents délais prévisionnels de raccordement et de mise en exploitation des ouvrages, ainsi que les modalités de mise en exploitation des ouvrages et, le cas échéant, de mise en service des installations des futurs utilisateurs du réseau.
Le montant total des travaux s'élève à 9 226,36 € HT. Le montant de la contribution à la charge de la Commune s'élève à 5 535,83 € HT, soit 6 620,85 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition de raccordement électrique n° D323/043657/001002 établie par ERDF définissant les modalités de réalisation du raccordement au réseau électrique de l'opération P.V.R. rue des Barons d'Eptingen.
AUTORISE le Maire à signer la proposition de raccordement ainsi que toutes pièces techniques et administratives qui s'y rapportent.
AUTORISE le Maire à régler la dépense sur les crédits inscrits au compte 2315 opération 70 "PVR rue des Barons d'Eptingen".
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 21 h 15.
Téléchargez le compte-rendu officiel affiché en Mairie au format pdf (153 ko)
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Membres présents : MM. HOFF Henri, Maire, EGGENSPIELER Guy, Mme HERMANN Evelyne, MM SCHIELIN Jean-Claude, DIETSCHY Fabien, Mme FARNEL Isabelle, MM. RIEGERT Patrick, LUTZ Romuald, Mmes SCHMITT Thérèse, GREINER Françoise,
Membres absents :
Excusés : EGLIN René (procuration à M. HOFF Henri), Mlle SCHUR Karine (procuration à Mme SCHMITT Thérèse)
| Date de la Convocation : | Nombre de membres : |
| 24/05/2011 |
Afférents au Conseil
municipal : 12
|
| Date d'affichage : | En exercice : 12 |
| 24/05/2011 | Présents : 10 |
Secrétaire de la séance : Schwarte Patricia
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mmes Farnel Isabelle et Schmitt Thérèse absentes lors de cette réunion s'abstenant,
APPROUVE le compte rendu de la réunion du 29 avril 2011
A la majorité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 2) des membres présents et représentés.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :
terrain bâti 24 rue de la République - locaux dans un bâtiment en copropriété
appartenant à M et Mme PLUME Philippe
acquéreur : M. FREY Romain
A l'unanimité (pour : 12 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Rappel des délibérations :
| Date | Point | Objet |
| 01.03.2011 | 8 | Présentation du coût estimatif des travaux |
M. le Maire présente l'avant-projet du projet de rénovation de l'église, notamment les plans d'aménagement du parvis Est élargi avec une rampe d'accès pour les personnes à mobilité réduite. Une réflexion reste à faire pour définir les places de stationnement et l'emplacement de l'arrêt des bus.
L'entrée latérale sous le clocher sera mise en valeur pour devenir l'accès habituel débouchant sur un sas intermédiaire. Il débouchera sur un sas principal accessible également par l'entrée principale, qui sera créé par la mise en place d'une cloison avec vitrage pour le séparer de la nef. Ce sas pourrait également servir de chapelle pour la période hivernale.
Soit un coût total des travaux estimé à 702 300,00 € HT, soit 839 950,80 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'avant projet présenté par Stéphane HERRGOTT HEYD WEBER Architectes, Maître d'œuvre de l'opération de rénovation de l'église, qui s'élève prévisionnellement à la somme de 839 950,80 € TTC et qui sera réalisé en 14 lots.
DECIDE que la dévolution des travaux se fera par procédure adaptée.
DECIDE que le lancement de travaux sera réalisé lorsque le financement sera assuré.
A l'unanimité (pour : 12 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Il est proposé de profiter des travaux d'aménagement du parvis pour créer environs 8 places de stationnement le long de la rue de la République, entre la fontaine et l'escalier près de l'église. Ces travaux nécessiteraient la démolition du mur et une partie du jardin.
Le Maire rappelle que ce débat a déjà eu lieu mais n'a pas abouti car le résultat n'est pas évident. Pour des raisons de sécurité, il serait nécessaire de créer une sortie des véhicules vers la rue de Willer, ce qui nécessiterait la démolition d'une très grande partie du jardin et le déplacement de la fontaine. De plus, 6 places au maximum pourraient être aménagées. L'investissement nécessaire est trop important pour le résultat et il y a lieu de s'intéresser sur l'impact visuel d'un tel aménagement, mais aussi sur la tranquillité du presbytère devant lequel l'espace jardin disparaîtrait presque entièrement.
Rappel des délibérations :
| Date | Point | Objet |
| 05.04.2011 | 10 | Approbation des travaux d'aménagement de la rue des Ecoles |
Le Maire présente la facture établie par l'entreprise ENCER. La facture s'élève à 22 178,00 € HT, soit 26 524,89 € TTC.
Des travaux supplémentaires ont été nécessaires par rapport à la proposition initiale : une file de pavés complémentaire et une longueur de voie plus importante ont été aménagées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la facture de l'entreprise ENCER d'un montant de 22 178,00 € HT, soit 26 524,89 € TTC.
AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits du compte 2315 opération 50.
A l'unanimité (pour : 12 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Rappel des délibérations :
| Date | Point | Objet |
| 05.04.2011 | 6.1 | Approbation des travaux de reprise du système de chauffage dans le groupe scolaire |
Le Maire rappelle la discussion de la réunion du 05 avril 2011.
Vu la complexité des travaux, il souhaite confier la maîtrise d'œuvre à un bureau d'étude.
Une offre a été demandée au Cabinet d'Etudes thermiques SCHLIENGER de Saint-Bernard. L'offre s'élève à 3 360,00 € HT ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition du Cabinet d'Etudes thermiques SCHLIENGER, pour un montant de 3 360 €, pour exercer la mission de maîtrise d'œuvre des travaux de chauffage dans le groupe scolaire.
AUTORISE le Maire à signer le contrat d'ingénierie présenté et toutes pièces administratives et financières qui s'y rapporte.
AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits prévus au compte 21538 " Autres réseaux ".
A l'unanimité (pour : 12 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à lancer une consultation par procédure adaptée pour désigner les entreprises titulaires des travaux qui seront réalisés en deux lots :
le Maire ayant délégation pour la passation des marchés publics par procédure adaptée.
A l'unanimité (pour : 12 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu les actions locales et générales des associations ci-dessous,
DECIDE d'attribuer une subvention aux associations suivantes :
VOTE le crédit nécessaire qui est à prélever du compte 6574 du budget 2011 et à verser sur les comptes bancaires des associations.
SURSEOIT à sa décision concernant la demande de subvention de l'association APALIB.
NE DONNE PAS SUITE aux demandes de subventions des associations suivantes :
Association Française contre les myopathies, Ecole alsacienne de chiens-guides d'aveugles, Association des paralysés de France, Banque alimentaire du Haut-Rhin, Association régionale " L'aide aux handicapés moteurs ", Aides, Les restaurants du cœur.
A l'unanimité (pour : 12 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mme Farnel s'abstenant,
DECIDE d'attribuer une subvention à l'association suivante : ADEIF : 100 €
VOTE le crédit nécessaire qui est à prélever du compte 6574 du budget 2011 et à verser sur le compte bancaire de l'association.
A la majorité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 1) des membres présents et représentés.
Rappel des délibérations :
| Date | Point | Objet |
| 03.09.2008 | 13 | Approbation de la convention avec l'Adauhr |
M. le Maire rappelle que la convention conclue en 2008 pour une durée d'1 an et renouvelable tacitement d'année en année dans la limite de 3 ans est arrivée à échéance. Il présente la nouvelle convention proposée. Elle est identique à celle signée en 2008.
L'ADAUHR apporte ses services dans les domaines de l'urbanisme et de l'aménagement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de conseil et d'assistance aux collectivités proposées par l'Adauhr.
AUTORISE le Maire à signer cette convention.
A l'unanimité (pour : 12 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire rappelle les éminents services rendus par M. Eglin, adjoint aux finances, notamment lors de la conclusion de plusieurs prêts très avantageux pour la Commune. Pour des raisons médicales, il ne peut plus actuellement participer activement à la bonne marche des affaires communales.
Le Maire informe l'Assemblée qu'après en avoir discuté avec l'intéressé, il a décidé de suspendre la délégation accordée en avril 2008, tout en souhaitant ne pas devoir exclure la possibilité de la redonner en cas d'amélioration. Il en résulte la suppression de l'indemnité liée à la délégation.
Le Maire informe également le Conseil sur les dispositions de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales qui précisent : " lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. " Il propose de le maintenir dans cette fonction, le versement de l'indemnité restant suspendu, étant précisé que les compétences de M. Eglin dans le domaine des finances peuvent toujours s'avérer précieuses pour consultation en cas de besoin.
Sur demande de Mme Farnel, aucun Conseiller n'émet le souhait de remplacer M. Eglin René.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. Riegert s'abstenant,
DECIDE de maintenir M. René EGLIN dans ses fonctions d'adjoint au Maire.
A la majorité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 1) des membres présents et représentés.
Il y a lieu de remplacer les conseillers démissionnaires délégués dans différentes structures intercommunales.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'élire ces délégués à main levée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. Dietschy Fabien s'abstenant,
DESIGNE M. Dietschy Fabien, Conseiller municipal délégué auprès du Syndicat intercommunal pour les affaires culturelles du collège de Hirsingue.
A la majorité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 1) des membres présents et représentés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mme Greiner Françoise s'abstenant,
DESIGNE Mme GREINER Françoise, Conseillère municipale déléguée auprès du Syndicat intercommunal de la Maison forestière de Durmenach.
A la majorité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 1) des membres présents et représentés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mme Greiner Françoise s'abstenant,
DESIGNE Mme GREINER Françoise, Conseillère municipale déléguée auprès du Syndicat intercommunal pour la gestion forestière - région Altkirch
A la majorité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 1) des membres présents et représentés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mmes Hermann Evelyne et Schmitt Thérèse s'abstenant,
DESIGNE Mme HERMANN Evelyne, Conseillère municipale déléguée auprès de l'Association PROMOWAL.
DESIGNE Mme SCHMITT Thérèse, Conseillère municipale déléguée auprès de l'Association PROMOWAL.
A la majorité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 2) des membres présents et représentés.
M. le Maire rappelle que suite à une réunion avec M. le Sous-Préfet, une participation aux frais scolaires de 80 €, limitée aux strictes dépenses d'écolage, avait été proposée par celui-ci, au vu des frais de fonctionnement.
Les dérogations devant être acceptées sont prévues pas la législation : obligations professionnelles des parents si aucun mode de garde n'existe dans la Commune de résidence, regroupement de fratrie, et raisons médicales. Les cas de bilinguisme ne sont acceptés qu'après accord avec la participation de la Commune de résidence.
M. Lutz demande de ne pas accepter trop de dérogations pour ne pas surcharger les classes. Le Maire répond que le nombre de dérogations a baissé, mais que parallèlement il y a eu beaucoup de naissances ces dernières années (29 en 2010, 23 en 2009).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
FIXE le montant de la participation des Communes de résidence à 80 € par enfant scolarisé à Waldighoffen et par année scolaire.
CHARGE le Maire de faire procéder au recouvrement.
A l'unanimité (pour : 12 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire informe que la Société NEOPOST nous rembourse une erreur de facturation, pour un montant de 260,09 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le remboursement de la Société NEOPOST d'un montant de 260,09 €.
IMPUTE cette somme au compte 778 " Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion " du budget 2011.
A l'unanimité (pour : 12 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire informe que la CIADE rembourse le coût du remplacement d'un lampadaire détérioré par un choc de véhicule, dans la rue Emanuel Lang.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le remboursement de la CIADE, d'un montant de 3 813,44 €.
IMPUTE cette somme au compte 7788 " Produits exceptionnels divers " du budget 2011.
A l'unanimité (pour : 12 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Le Maire a été saisi par une demande des riverains des immeubles, coté impair, du n°43 au n°61 rue du Maréchal Joffre (cité Lang). Ils souhaiteraient que soient repris les aménagements de soutènement effectués par la Commune, il y a une trentaine d'années, le long de la RD 463.
Par ailleurs, il est incontestable que le délabrement des ouvrages existants donne une mauvaise image de l'entrée Est du village.
Une solution pourrait consister en la mise en place de gabions posés par l'équipe des ouvriers communaux après réalisation d'un lit de pose par une entreprise spécialisée. M. le Maire propose de faire établir des devis qui seront présentés à l'Assemblée lors de la prochaine réunion pour une décision définitive. Seront également consultés, les Services de l'Unité Routière d'Altkirch ainsi que les riverains concernés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable à l'aménagement du talus à l'entrée Est - rue du Maréchal Joffre.
CHARGE le Maire de demander des devis pour les travaux et les fournitures.
A l'unanimité (pour : 12 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire présente les différentes propositions du projet de schéma départemental de coopération intercommunale élaboré par M. le Préfet du Haut-Rhin. Le Conseil est appelé à en délibérer avant le 11 août prochain.
La proposition pour notre Communauté de Communes implique un rattachement des Communes de Oberdorf, Henflingen, supprimant ainsi l'enclave existante, et Riespach et Feldbach. L'arrivée de ces deux Communes consoliderait également les ressources en eau dans le secteur.
La CC du Jura Alsacien n'est pas modifié par ce schéma.
M. le Maire regrette le rattachement de la Commune de Hirsingue sur la CC d'Altkirch mais celui-ci peut s'expliquer par le raccordement du réseau d'assainissement sur la Step d'Altkirch.
Les Communautés de Communes et les Communes sont invitées à exprimer leur avis dans un délai de 3 mois. Un projet de délibération sera proposé à l'Assemblée lors d'une prochaine réunion.
Le sujet a déjà été abordé lors de précédentes réunions.
Le Centre de Secours a intégré ses nouveaux locaux et la plupart des logements sont inoccupés. Un autre locataire est susceptible de quitter les locaux en raison de fin d'activité professionnelle. Le Centre Médico Social risque également de déménager à l'avenir en raison d'un regroupement des services départementaux.
Les deux bâtiments nécessiteraient avant remise en location, d'importants travaux de rénovation, pour un usage qui ne relève pas forcément de notre compétence et pour lesquels notre Commune ne dispose pas des moyens nécessaires.
Par ailleurs, d'importants investissements sont prévus : construction d'une salle des fêtes, rénovation de l'église. Ils ne sont envisageables que si nous pouvons dégager des recettes exceptionnelles. La vente de ces deux bâtiments pourrait être une réponse.
M. le Maire rappelle à cet effet l'estimation effectuée par le Service des Domaines en 2009 :
A noter que les occupants du bâtiment implanté sur parcelle 431 (RC Garage) sont intéressés à l'acquisition.
M. le Maire souhaiterait confier un mandat de vente sur ces bases à un professionnel, le " Cabinet de l'Immobilier ", de manière à disposer de montants concrets permettant une décision définitive en toute connaissance de cause.
M. Riegert souhaiterait que mandat soit également donné à AK Immo Conseil, qui est également un professionnel local.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à donner mandat au Cabinet de l'immobilier pour rechercher des acquéreurs pour les bâtiments concernés.
Le Cabinet AK Immo Conseil pourrait également être sollicité.
AUTORISE le Maire à signer tous documents administratifs s'y rapportant.
A l'unanimité (pour : 12 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Le propriétaire des dernières parcelles à aménager demande la suppression de la clause de l'occupation temporaire des habitats figurant dans le règlement de la zone, et de permettre le logement à l'année.
Conseil sera demandé à la Direction départementale des territoires d'Altkirch.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DONNE son accord pour cette modification.
A l'unanimité (pour : 12 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire informe qu'il a été saisi d'une demande d'acquisition d'une partie du sentier reliant la rue du Maréchal Joffre à la rue de Bâle.
Cette acquisition est demandée en prévision d'un accès plus large pour un futur projet d'aménagement du secteur " arrière " représenté actuellement par des fonds de jardin. Le restant du sentier pourrait également être cédé aux riverains.
Ce sentier très étroit est peu fréquenté et son entretien difficile.
Il fait parti du domaine public de la Commune et doit, préalable à la cession, être déclassé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable de principe à la cession du sentier mais réserve sa décision définitive au vu d'un projet d'aménagement.
A l'unanimité (pour : 12 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Rappel des délibérations :
| Date | Point | Objet |
| 04.01.2001 | 12 | Acceptation de la convention de passage d'un itinéraire de randonnée à VTT |
M. le Maire présente un nouveau circuit VTT dont il vient d'être destinataire, présentant un circuit rectifié suite au refus d'une Commune voisine d'approuver les propositions de balisage sur son ban. Ce nouveau circuit reste cantonné aux secteurs sud-est à sud-ouest de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable au circuit rectifié proposé.
A l'unanimité (pour : 12 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Il ajoute que l'équipe des seniors monte en division d'honneur.
M. le Maire indique que ce succès des minimes est relevé dans la feuille d'info " Waldighoffen, à la croisée des chemins " distribuée le lendemain.
Plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 23 h 20.
Téléchargez le compte-rendu officiel affiché en Mairie au format pdf (130 pdf)
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| Date de la Convocation : | Nombre de membres : |
| 28/12/2010 |
Afférents au Conseil
municipal : 13
|
| Date d'affichage : | En exercice : 13 |
| 28/12/2010 | Présents : 10 |
Exposé des faits :
Monsieur le Maire informe le Conseil sur les lettres de démission reçues de Melle Jermann Françoise et Krick Jean-Pierre. Elles apparaissent liées. Il en fait l'historique et en précise la portée.
Début novembre, l'invitation pour la fête des Aînés, préparée par Melle Jermann est envoyée sous la double signature du Maire et de l'Adjointe.
Le 4 novembre, le Maire reçoit une lettre agressive de M. Krick concernant une demande de subvention de la Société de Musique dont il est le Président. Elle est également adressée à Mme l'Adjointe.
Le 8 novembre, Melle Jermann indique en Mairie qu'elle n'est pas à l'origine de cette lettre ; cependant, pris par un rendez-vous auprès de l'avocat de la Commune à Strasbourg, le Maire est obligé d'écourter l'entretien impromptu en proposant de le remettre à plus tard. Le même jour, elle écrit la lettre de démission de son poste d'adjointe invoquant un " comportement injuste et partial à (son) égard " et informe de sa décision de cesser à compter de ce jour toutes ses activités et responsabilités liées à ses fonctions. Elle y décide cependant de rester présente au sein du Conseil Municipal.
Le 16 novembre, M. Krick adresse au Maire sa lettre de démission en tant que Conseiller Municipal " suite à longue concertation au sein de (sa) famille ".
Le 10 novembre le Maire, compte tenu de sa défection à peine 3 semaines avant la fête des aînés dont elle était chargée, retire sa délégation à Melle Jermann.
Le 19 novembre, après un délai dédié à l'apaisement, M. le Maire indique à Melle Jermann que sa démission, pour devenir effective, doit être adressée à M. le Préfet du Haut Rhin.
Le 03 janvier, Melle Jermann informe le Maire, par courrier déposé dans la boîte à lettre de la Mairie, qu'elle a informé par courrier le Préfet de sa décision de donner sa démission également en tant que conseillère municipale.
A ce jour, M. le Préfet n'ayant pas encore indiqué sa décision, cette démission n'est pas encore effective. Par contre, celle de M. KRICK, simple Conseiller Municipal, l'est à réception, donc depuis le 19 novembre 2010. Après la démission de M. HENGY, en juin 2010 pour cause de déménagement dans une autre Commune, le Conseil se retrouve donc réduit pour l'instant à 13 membres, le quorum requis s'établissant désormais à 7 membres présents pour délibérer valablement sur première convocation.
Discussion :
Monsieur le Maire donne ensuite des explications complémentaires en indiquant à l'Assemblée que cet enchaînement de faits n'était pas consécutif à un évènement particulier ou à un quelconque blocage de sa part mais qu'en fait les passages de Melle Jermann en Mairie devenaient de plus en plus rares et qu'elle communiquait de plus en plus uniquement par billets ou secrétaires interposées.
Il pense avoir fait preuve pendant très longtemps d'une infinie patience, mettant au dessus de tout l'intérêt de notre Commune, surtout en ces années où de très importants dossiers étaient en jeu. Pour lui, Melle Jermann vient enfin de tirer les conclusions logiques de son comportement. Il estime qu'une acceptation de sa démission par le Préfet permettrait désormais de repartir sur des bases claires et sereines profitables à l'avenir de notre village.
M. Dietschy relève le consensus général sur les décisions prises au sein du Conseil et constate que ces initiatives ne relèvent pas d'une opposition sur les choix effectués.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mmes Farnel Isabelle et Schmitt Thérèse absentes lors de cette réunion s'abstenant,
APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 26 octobre 2010.
A la majorité (pour : 9 - contre : 0 - abstention : 2) des membres présents et représentés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :
Les Conseillers sont informés que les crédits inscrits au chapitre 011 du budget 2010 sont insuffisants. Plusieurs articles de ce chapitre sont en dépassement, dont celui de l'électricité.
En effet, en raison du passage au prélèvement automatique (point 4.6.) les paiements des consommations "éclairages publics" et "bâtiments communaux" d'un montant total de 9 958 €, ont été avancés au mois de décembre.
Ces paiements intervenant habituellement au mois de janvier, donc dans l'exercice suivant, ils n'étaient pas prévus au budget 2010.
Le Maire informe qu'il a procédé à des virements de crédits par arrêtés municipaux :
En complément, il faut également procéder à un virement de crédit d'un autre chapitre budgétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les virements de crédits dans le budget 2010 : du compte 6411 - Personnel titulaire
- Au compte 60612 - Electricité, pour un montant de 7 140 €
- Au compte 60621 - Combustible, pour un montant de 1 000 €
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. RIEGERT engage la discussion sur les consommations d'électricité dans les bâtiments publics, notamment le bâtiment utilisant le plus d'électricité : la salle polyvalente. Il demande de vérifier dorénavant si les radiateurs électriques sont coupés ou réduits hors des périodes d'utilisation du local utilisé par la Société de Musique Concordia, et de débusquer les autres consommations abusives.
Il est demandé si les associations utilisatrices participent aux frais. Il est répondu négativement, la même règle s'appliquant aux autres locaux communaux mis à la disposition d'Associations locales.
M. Le Maire informe que la ligne de trésorerie actuelle vient à échéance le 21 janvier prochain et propose de le prolonger pour une durée d'un an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de reconduire la ligne de trésorerie de 450 000 € sur une période de 12 mois, aux conditions suivantes :
* Taux révisable indexé EONIA + marge de 0,91%. (Eonia au 20/12/2010 : 0,43%)
* Périodicité de paiement des intérêts : trimestre civil.
* Frais de dossier : 0,10%
* Montant du tirage minimum : pas de montant minimum
AUTORISE le Maire à signer le contrat de reconduction de la ligne de trésorerie de 450000,00 €.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la CIADE accorde à la Commune une ristourne de 10% de la cotisation multirisque de 2009. Cette ristourne s'élève à 570 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la ristourne de la CIADE d'un montant de 570 €.
IMPUTE cette somme au compte 619 "Rabais, remise, ristourne obtenus sur services extérieurs" du budget 2011.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire informe que NEOPOST a facturé par erreur plusieurs services à la Commune. Un premier remboursement pour un montant de 278 € est fait par chèque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le chèque de NEOPOST d'un montant de 278 €.
IMPUTE cette somme au compte 778 "Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion" du budget 2011.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire informe que Mme SCHMITT Thérèse a effectué des achats de fournitures ayant permis à sa fille de réaliser les décorations de Noël de la fête des retraités. Elle a réglé elle-même ces dépenses. M. le Maire propose de lui rembourser ces frais.
Il s'agit de :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mme SCHMITT Thérèse ayant quitté la salle,
APPROUVE les achats effectués par Mme SCHMITT Thérèse pour la conception des décorations pour les fêtes de Noël.
APPROUVE le remboursement des frais avancés, pour un montant de 73,87 €.
AUTORISE le Maire à régler la dépense sur les crédits qui seront inscrits sur le compte 6232 "fêtes et cérémonies", sur le compte bancaire n° xxx de Mme SCHMITT Thérèse ouvert auprès de xxxxxx.
A la majorité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 1) des membres présents et représentés.
M. RIEGERT propose de remercier les bénévoles qui rendent de menus services tout au long de l'année, à l'instar de la fille de Mme SCHMITT Thérèse qui a préparé les décorations de Noël, par un geste tel que des billets de cinéma, chèque cadeaux…
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable à une telle initiative, mais à titre exceptionnel, pour une valeur maximum de 50 €.
RETIENT la proposition pour la personne évoquée dans la mesure où les décorations concernées sortaient véritablement de l'ordinaire.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire propose de fixer un prix préférentiel pour les photocopies en grand nombre destinées aux commerçants et aux associations locaux.
M. Dietschy indique que les commerçants font souvent réaliser des impressions à des formats non standard (tombolas ou affiches) et relève que les documents à photocopier nécessitent des mises en pages souvent confiées à des sociétés spécialisées qui exécutent également les impressions.
Le Maire répond qu'il ne s'agit pas de se substituer aux imprimeurs mais d'aider notre commerce local surtout pour les formules " flyers ". Pour lui, ce service devrait surtout être orienté vers les nouvelles ouvertures.
M. Riegert se dit opposé à cette proposition. Il propose de limiter l'offre aux associations, à un tarif préférentiel. Ce point sera repris lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal.
Préambule :
Une expérimentation du prélèvement comme mode de règlement des dépenses des collectivités locales et de leurs établissements publics est menée conformément aux termes de la lettre circulaire de la Direction générale des Finances publiques du 30 décembre 2008, pour la commune de Waldighoffen pour le règlement des dépenses relatives à la fourniture d'électricité, de gaz, de service, de prestations.
Objet :
La convention a pour objet de fixer les modalités de règlement de la fourniture d'électricité par prélèvement sur le compte Banque de France indiqué par le Comptable de la collectivité.
Tout nouveau contrat signé en cours d'année avec le même créancier et relatif au règlement de la fourniture d'électricité par prélèvement automatique entre dans le champ de la présente convention, sauf s'il est soumis à des clauses particulières. Dans ce cas, un avenant à la présente convention devra être signé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE les termes de la convention proposée.
AUTORISE le Maire à signer la convention liant la Commune de Waldighoffen, Electricité de France et le Trésor Public.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Rappel des délibérations :
| Date | Point | Objet |
| 26.10.2010 | 13.2 | Demande de subvention pour une classe de découverte. Report de la décision |
Le Maire rappelle les éléments du projet de classe de classe de découverte en juin 2011.
Le coût du projet s'élève à 11 979 € pour 44 élèves, sans compter le déplacement en bus.
Le Conseil Général subventionne le projet à hauteur de 12,15 € par enfant et par nuitée.
Les élèves ont réalisé plusieurs actions visant à récolter des fonds pour la coopérative scolaire qui seront destinés au financement de ce séjour.
A l'heure actuelle, cinq Communes ont répondu positivement pour verser une subvention pour leurs enfants scolarisés dans les classes concernées.
La période retenue pour la classe de découverte était la seule disponible lors de la demande de réservation faite au printemps 2010.
Pour les projets futurs, le Maire souhaite que le Conseil soit averti dès l'engagement de projets nécessitant une décision budgétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. RIEGERT Patrick s'abstenant,
DECIDE l'attribution d'une subvention à la Coopérative scolaire de l'Ecole de WALDIGHOFFEN de 12,15 € par enfant domicilié à Waldighoffen, et par nuitée.
VOTE le crédit nécessaire qui est à prélever du compte 6574 - subvention et à verser au compte n°XXXXXXXXXXXXXXXXXXouvert auprès de la XXXXXXXXXXX, au nom de la Coopérative scolaire Ecole de WALDIGHOFFEN.
A la majorité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 1) des membres présents et représentés.
Monsieur le Maire présente au Conseil le festival international Momix qui fête cette année son 20ème anniversaire.
Porté par l'Association CREA, il se déroule chaque année à Kingersheim, mais aussi dans d'autres lieux partenaires à travers toute l'Alsace, durant un mois, de fin janvier à fin février. Son ambition est d'aider les jeunes à " penser le monde d'une autre façon " pour éventuellement contribuer à le " panser "
Le programme est constitué de spectacles vivants dédiés à l'enfance et la jeunesse mais également aux parents. De grande qualité, ils attirent chaque année une grande affluence et bénéficient d'une grande notoriété.
Nous avons l'opportunité de nous intégrer dans le programme de cette année-anniversaire pour 3 spectacles encore disponibles, avec comme option future l'externalisation de la manifestation vers d'autres sites du Canton, dans l'esprit de la nouvelle charte intercommunautaire qui vient d'être signée entre les 3 Communautés de Communes du Canton.
A noter que le premier spectacle - Jeux de MO - prévu le 21 janvier prochain, pour la tranche d'âge de 3 à 8 ans, afficherait déjà quasiment complet pour les 3 séances projetées. Le cachet demandé s'élevant à 900 € serait pratiquement couvert. Les droits d'auteur s'élèvent à 160 € et les frais de déplacement à 90 €.
Le deuxième spectacle, prévu pour les enfants à partir de 7 ans, les 27 et 29 janvier, en salle de motricité est intitulé Chat Requin. Le cachet s'élève à 460 €, 160 € de droit d'auteur et 90 € de frais de déplacement.
Le troisième spectacle intitulé " Mademoiselle au bord du loup ", concerne les jeunes de 7 ans jusqu'en classe de troisième. Il est prévu pour le 4 février en salle associative. Le cachet correspondant s'élève à 750 € et 90 € de frais de déplacement.
Une lettre circulaire a été adressée aux écoles du Canton pour recenser les classes intéressées avant confirmation des réservations.
Le prix d'entrée s'élève à 5,5 € par personne et par spectacle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable au lancement du programme du Festival Momix à Waldighoffen.
FIXE le tarif d'entrée à 5,5 euros pour tous.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Rappel des délibérations :
| Date | Point | Objet |
| 21.10.2008 | 8.3. | Nomination du titulaire et des suppléants |
Le Maire informe qu'il y a lieu de remplacer les deux régisseurs suppléants, ces personnes n'intervenant plus activement dans l'équipe de bénévoles régulières de la Médiathèque.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DONNE un avis favorable à la nomination de Mme Marie-Anne GAISSER, en qualité de régisseur suppléante de la régie de recettes " Médiathèque et affaires scolaires ".
DONNE un avis favorable à la nomination de Mme Francine HOFF, en qualité de régisseur suppléante de la régie de recettes " Médiathèque et affaires scolaires ".
AUTORISE le Maire à signer l'arrêté de nomination correspondant.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Le Maire présente le bilan définitif de clôture de l'opération d'équipement de la zone Eberling.
Le total des produits s'élève à 574 605,57 €.
Le total des charges s'élève à 568 970,97 €.
Soit un résultat positif de 5 634,60 € en faveur de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'achèvement de l'opération "Equipement zone Eberling".
APPROUVE le bilan de l'opération, soit 574 605,57 € en produits et 568 970,97 € en charges.
ACCEPTE le chèque d'un montant de 5 634,60 € correspondant au résultat de l'opération.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Le Maire présente les plans et caractéristiques techniques du projet de création d'un bassin de rétention des eaux d'orage en amont de la rue de Bâle pour l'ensemble des bassins versants drainés par les rues de Bâle et de Willer.
La hauteur maximale du bassin s'élève à 11 m. La digue nécessite 5 700 m³ de matériaux de remblais.
Le bassin présente un volume de stockage utile de 7 900 m³ pour un débit de fuite de 1 m³/s.
Le coût des travaux avec maîtrise d'œuvre est estimé à 140 000 € HT.
M. le Maire relève l'importance de ce projet pour éviter les risques d'inondation inéluctables à terme, pour le secteur urbanisé situé à l'aval et proche du centre-village.
Il est aussi destiné à éviter les dégâts répétitifs sur les voiries de la rue de Bâle et de Willer.
M. Riegert demande si la digue ne peut pas être déplacée d'une dizaine de mètres vers le haut. M. le Maire répond que le lieu d'implantation du bassin a été choisi en raison de la présence d'un bassin naturel à cet endroit. Les études hydrauliques ont été réalisées et ont confirmé cette implantation. Un déplacement de quelques mètres vers le haut diminuerait l'efficacité du bassin de rétention. Un examen plus attentif du plan proposé montre au contraire qu'il convient de déplacer la digue sensiblement vers le bas pour rejoindre un accès réservé vers la rue de Bâle.
M. le Maire invite à une visite sur place.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. LUTZ Romuald, propriétaire concerné par l'emplacement de la digue s'abstenant,
APPROUVE l'avant-projet de la réalisation d'un bassin de rétention en amont de la rue de Bâle.
A la majorité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 1) des membres présents et représentés.
Le Maire informe que la table de mixage installée actuellement dans la salle associative n'est pas adaptée aux besoins. En particulier, elle ne permet qu'1 " entrée micro ".
Il présente le devis de la Société TELE MUESPACH MENAGER, proposant une table de mixage avec deux micros supplémentaires, pour un montant de 1 181,44 € HT, soit 1 413,00 € TTC, installation comprise.
Les Conseillers proposent de demander un devis supplémentaire auprès d'une autre société locale.
Départ de Mme SCHMITT Thérèse à 22h00.
Le Maire informe qu'il a accepté, sur proposition de Mme la Directrice, la venue d'une stagiaire à l'école maternelle de Waldighoffen, dans le cadre d'une évaluation en milieu de travail pour une reconversion professionnelle.
Pôle Emploi reverse, en compensation, 2 € par heure de présence. La stagiaire a effectué un stage de 56 heures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE la perception de la prestation concernant la convention n°P4296, d'un montant de 112 €.
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire présente à l'Assemblée les propositions de l'Office national des forêts pour les coupes à marteler en 2012. Après martelage, ces coupes seront inscrites à l'Etat prévisionnel des coupes de l'exercice 2012.
| n° parcelles forestière | surfaces | Mode de vente prévus |
| 7 | 1,87 | façonné |
| 8 B | 1,4 | façonné |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition de coupes à marteler pour l'exercice 2012.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Le Maire a transmis un projet de convention à l'ensemble des Conseillers, et un extrait du plan de l'avant projet.
Tout en émettant un accord de principe à la signature du document présenté, le Conseil souhaite avoir au préalable des précisions sur les points suivants :
Préambule :
La mise en place d'un site VTT labellisé à l'échelle du pays du Sundgau implique l'élaboration d'un plan de gestion, de pérennisation et de valorisation des circuits de randonnée VTT.
La Communauté de Communes du Canton de Hirsingue sollicite donc auprès des Communes et des Associations Foncières, dont les parcelles sont appelées à être traversées par un itinéraire inscrit au schéma local précité, un accord pour le balisage dudit chemin ainsi que pour le libre passage des randonneurs VTT.
Une convention est établie pour fixer l'engagement des parties signataires.
Objet :
La Commune autorise le balisage régulier du circuit VTT traversant la propriété concernée, ainsi que le libre passage des randonneurs VTT.
Il est convenu que cette autorisation ne constitue pas une reconnaissance de droit de passage ou de servitude quelconque, le propriétaire conserve notamment l'usage agricole, pastoral ou forestier des terrains visés par la présente convention.
L'utilisation des chemins par le propriétaire ou ses ayants droit pour ses besoins d'exploitation et de gestion est prioritaire sur les activités de tourisme et de randonnée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Sur proposition de M. le Maire,
Vu la demande présentée par la Communauté de Communes du Canton de Hirsingue,
Et après avoir pris connaissance des itinéraires concernés par la pratique du Vélo tout-terrain sur la partie du ban communal,
ACCEPTE les termes de la convention du 25 octobre 2010 proposés par la Communauté de Communes du Canton de Hirsingue.
AUTORISE le Maire à signer la convention liant la Communauté de Communes du Canton de Hirsingue à la Commune de Waldighoffen.
DIT que les termes de la convention s'appliquent à compter de la date de signature de la convention.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Conformément aux dispositions du décret n°2000-404 du 11 mai 2000, M. le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets établi par M. le Président de la Communauté de Communes "Ill et Gersbach".
Il est remarqué que les dépôts de déchets verts ont considérablement augmentés dans la Commune, ainsi que le volume des encombrants pour l'ensemble de la Communauté de Communes.
En 2011, trois des cinq " trimobiles " prévus à Waldighoffen sont programmées les lundi après-midi et certains usagers craignent de ne pouvoir se déplacer ces jours là. Il est rappelé qu'il est également possible de se rendre aux trimobiles installés à Werentzhouse. De plus, ce système de réception des encombrants dans la semaine fonctionnerait correctement dans d'autres Collectivités.
La raison de ce changement résulte également de l'interdiction préfectorale de rouler le samedi après-midi pour les camions transportant des produits toxiques. La présence des bennes de tri pendant le week-end serait également évitée.
M. le Maire relève que ces bennes restent parfois en place plusieurs jours de la semaine suivante. Il rappelle que malgré la gêne, la Commune de Waldighoffen met gracieusement les abords de la salle polyvalente à disposition de la Communauté de Communes, et n'a jamais provoqué la moindre difficulté malgré les critiques incessantes du Président.
En conclusion, le changement de jours de présence des trimobiles du samedi au lundi ne fait pas l'unanimité au sein du Conseil.
M. Riegert évoque les vives critiques au sein de la Commission de l'Environnement de la Communauté de Communes "Ill et Gersbach" contre la Municipalité de Waldighoffen, suite au dépôt de déchets verts sur le site de Sundgau Compost à Hirsingue par une entreprise privée mandatée par la Commune.
M. Eggenspieler donne les explications en indiquant qu'un bon avait été délivré par le Secrétariat de la Communauté de Communes et qu'il leur appartenait de refacturer à la Commune le montant de la prestation, évalué à environ 100 €.
M. le Maire rappelle que les abords de la salle polyvalente sont mis à disposition de la Communauté de Communes "Ill et Gersbach" gratuitement depuis des années et informe que celle-ci à infligé 5 000 € de pénalités à la Société SITA pour retard notamment d'évacuation des bennes pendants plusieurs jours, alors que nous n'avons jamais émis de réserves.
Un minimum de concertation devrait prévaloir à ces habitudes de critiques perpétuelles du Président de la Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE des indicateurs techniques et financiers.
PREND ACTE des travaux réalisés.
APPROUVE le rapport 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les décisions prises par le Conseil de Communauté, le 09 décembre dernier en matière d'orientations de l'assainissement. Il rappelle qu'il a été à l'origine de la politique menée en ce domaine depuis la création du District jusqu'au dernier renouvellement de 2008, soit durant 16 ans.
En juillet 1998, un premier contrat pluriannuel d'assainissement a été approuvé à l'unanimité par l'ensemble des délégués. Ce premier contrat pluriannuel a été réalisé intégralement excepté la station d'épuration.
La nouvelle équipe qui s'est mise en place en 2008 a repris le dossier.
A aucun moment durant ces 3 années d'élaboration, elle n'a daigné intégrer l'ancien président à la nouvelle réflexion pour finalement aboutir à un nouveau Schéma Directeur d'Assainissement qui remet en particulier en cause un certain nombre de travaux lourds pourtant déjà effectués.
Malgré les arguments techniques développés devant le Conseil, celui a décidé d'alourdir une nouvelle fois la note par un virage à 180°.
Le Maire indique que sa plus grande déception aura été qu'aucun des autres délégués de Waldighoffen ne l'aura soutenu dans son combat.
Il se réjouira cependant d'avoir pu éviter aux habitants de notre Commune les lourdes et onéreuses contraintes de l'assainissement séparatif.
En effet, l'assainissement restera chez nous de type unitaire, ne nécessitant pas une séparation stricte des eaux usées avec les eaux pluviales jusque dans les aménagements privatifs.
Monsieur le Maire conclut en indiquant qu'il a donc voté donc contre le nouveau Schéma Directeur d'Assainissement et qu'il s'est abstenu pour le Contrat pluriannuel.
Il compte mettre à profit les prochains mois pour préciser son point de vue.
Déneigement du Centre de secours : M. RIEGERT souhaite connaître les suites concernant la demande de déneigement du centre de secours : il lui est répondu que les ouvriers communaux déneigent entièrement la rue d'Oberdorf ainsi que les parking sans engager la responsabilité de notre Collectivité et dans la limite de ses moyens.
Plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 23 h15.
Téléchargez le compte-rendu officiel affiché en Mairie au format pdf (169 Ko)
]]>Membres présents : MM HOFF Henri, Maire, EGGENSPIELER Guy, Mme HERMANN Evelyne, MM SCHIELIN Jean-Claude, DIETSCHY Fabien, SCHUR Karine, MM. RIEGERT Patrick, LUTZ Romuald, Mmes SCHMITT Thérèse, GREINER Françoise,
Membres absents :
Excusés : EGLIN René, FARNEL Isabelle (procuration à M. HOFF Henri)
| Date de la convocation | Nombre de membres : |
| 01/04/2011 | Afférents au Conseil Municipal : 12 |
| Date de l'affichage | En exercice : 12 |
| 01/04/2011 | Présents : 10 |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. LUTZ Romuald, absent lors de la réunion s'abstenant,
APPROUVE le compte rendu de la réunion du 1er mars 2011
A la majorité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 1) des membres présents et représentés.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :
terrain bâti, 2E rue des Champs
appartenant à M. KRIBS Régis et Mlle STEMMELEN Julie
acquéreurs : M. GUGENBERGER Charles et Mlle LOPEZ Magali
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Des extraits du compte administratif 2010 ont été envoyés à chaque conseiller avec l'invitation à la réunion : vus d'ensemble de l'exécution du budget 2010 - détails des dépenses et recettes des 2 sections.
Sont projetés sur écran les détails des chapitres des différentes opérations d'équipement.
M. le Maire relève la concordance générale des prévisions par rapport aux résultats. Est cependant relevé, l'augmentation importante des dépenses en combustibles et honoraires. Pour ces derniers, elle est justifiée essentiellement par les frais d'avocats relatifs aux dossiers : Ecole (réparations des malfaçons suite aux expertises) et inondabilité autour de la salle polyvalente.
Résultats de clôture de l'exercice 2010 :
soit un excédent de 354 310,32 €
soit un total positif de 423 771,93 €
soit un déficit de 506 049,01 €
Les restes à réaliser en section Investissement 2010 s'élèvent, en recettes à 1 197 495,58 €, en dépenses à 1 021 089,00 €, soit un solde de + 176 406,58 €.
Monsieur le Maire confie la présidence de la réunion à M. Guy EGGENSPIELER et quitte la salle pour l'approbation du compte administratif 2010.
Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2010 dressé par M. Henri HOFF, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Monsieur le Maire ayant quitté la salle,
1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif ;
2° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
A l'unanimité (pour : 9 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2010 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2010, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Le Conseil Municipal, statuant sur l'affectation des résultats de l'exercice 2010,
Constatant un excédent de fonctionnement de 354 310,32 €, auquel s'ajoute un report antérieur de
69 461,61 €, soit au total 423 771,93 € ;
Constatant un déficit d'investissement de 506 049,01 €,
Constatant que les restes à réaliser de la section d'investissement s'élèvent en dépenses à 1 021 089,00 €, et en recettes à 1 197 495,58 € (solde de 176 406,58 €),
soit un besoin de financement d'investissement de : 329 642,43 €,
AFFECTE un montant de 329 642,43 € au compte R1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés" pour couvrir le déficit d'investissement, et 94 129,50€ au compte D002 "Résultat de fonctionnement reporté" du budget primitif 2011.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Le Maire expose à l'Assemblée les grandes lignes de ses propositions budgétaires pour l'exercice 2011.
Bases financières prévisionnelles :
Les résultats de l'exercice 2010 indiquent, après remboursement du capital des emprunts, un excédent net de 130 310,32 € permettant un report en fonctionnement pour le nouvel exercice de 94 129,50 €.
Les prévisions de recettes fournies pour l'année 2011 par l'Administration des Finances présentent, à taux d'imposition constants, une augmentation d'environ 20 000 €.
En ce qui concerne la Section Investissements, on peut considérer grosso modo que les crédits votés antérieurement suffiront à solder globalement les grandes opérations en cours.
Principe de programmation pour les Investissements 2011 :
M. le Maire propose que l'année soit consacrée à finaliser les études déjà engagées pour 2 importantes opérations à savoir la rénovation de l'église ainsi que la rénovation et l'extension de la Salle Polyvalente. Leur financement est assuré par les crédits reportés.
Pour le reste, il propose de se limiter à l'autofinancement disponible tout en se réservant une marge de sécurité.
Compte tenu de l'augmentation des charges de remboursement liée à l'emprunt de 350 000 € contracté en 2010, ce plafond peut être fixé à 100 000 € HT (dans la mesure où la TVA est récupérable dès juin 2012), si on ne veut pas réduire le report en fonctionnement prévisible pour 2012 tout en gardant une marge d'environ 30 000 € sur le futur bilan de fonctionnement pour lequel tous les chiffres ne sont pas encore disponibles ce jour.
Propositions pour 2011 :
| Exécution sur crédits reportés : | |
| 8 800 € |
| Exécution sur autofinancement 2011 : | |
| 2 600 € |
| 10 000 € |
| 16 000 € |
| 10 000 € |
| 10 000 € |
| 5 000 € |
| 20 000 € |
| 5 000 € |
| 10 000 € |
| 7 000 € |
| Soit : | 95 600 € |
| |
Autres travaux pouvant se présenter :
Autres propositions :
M. Eggenspieler rappelle le problème posé au niveau du système de chauffage conjoint de l'Ecole, de la Médiathèque et de la Salle associative. Celui-ci repose sur un réseau unique, rendant impossible la régulation de la température par local.
Il a fait exécuter des études et propose de faire réaliser des travaux qui permettront de rendre indépendants les réseaux de chauffage de ces différents locaux, tout en conservant une seule chaudière.
Ainsi, le bureau d'études thermiques Schlienger propose de séparer les circuits de chauffage et de reprogrammer les panneaux rayonnants existants. Le coût des travaux est estimé à environ 13 000 € pour la partie régulation, et 7 000 € pour la partie transformation des circuits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les travaux de reprise du système de chauffage dans le groupe scolaire.
AUTORISE le Maire à régler la dépense au compte 21538 " Autres réseaux ".
APPROUVE l'inscription de 20 000 € au compte 21538 du budget primitif 2011.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
L'acquisition d'un véhicule Piaggio était déjà prévue en 2010, mais le véhicule d'occasion souhaité ne s'est pas présenté.
En ce début 2011, la recherche a abouti à l'offre sur un modèle récent n'affichant que 6400 km au compteur, pour un montant de 11400 € TTC. Il provient d'une Commune allemande qui a souhaité acquérir un modèle plus grand.
L'ancien Piaggio est en fin de course et nécessite des réparations coûteuses et de plus en plus fréquentes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Considérant que les dépenses d'investissement inscrits au budget 2010 s'élève à 42 520 € au chapitre 21,
APPROUVE l'acquisition d'un nouveau véhicule Piaggio.
AUTORISE le Maire à régler la dépense au compte 21571 " Matériel roulant ".
VOTE un crédit de 2 600 € à inscrire au budget primitif 2011.
AUTORISE le Maire à mandater la dépense avant le vote du budget 2011.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
La construction d'un mur végétal sur le terrain communal situé devant le siège de la CCIG a déjà fait l'objet d'une décision de principe en 2010.
Ce nouveau concept fait l'objet d'une conception spéciale et ne peut être exécuté que par une entreprise spécialisée.
Le coût de l'opération est estimé à 6 000 € TTC auxquel il faut ajouter environ 1 000 € pour la création d'une aire de type " prairie fleurie ". La CCIG a donné son accord pour une participation à ce dernier aménagement, pour la part la concernant plus directement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les travaux de création d'un mur végétal sur la parcelle communale située au carrefour giratoire rue du Maréchal Joffre.
AUTORISE le Maire à régler la dépense au compte 2121 " Plantations d'arbres et arbustes ".
APPROUVE l'inscription de 7 000 € au compte 2121 du budget primitif 2011.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Il reste à procéder à la mise en place des plantations dans les espaces prévus le long de la rue du 19 novembre, partie haute, à l'entrée sud de l'agglomération.
L'estimation du coût de l'opération, sur la base d'un aménagement paysager par mise en place essentiellement de plantes vivaces est d'environ 10 000 € TTC pour la fourniture. La mise en place sera effectuée par l'équipe des ouvriers communaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les travaux de plantations dans la rue du 19 novembre.
AUTORISE le Maire à régler la dépense au compte 2315 - opération 50 " Aménagement entrée sud et rues du centre urbain ".
APPROUVE l'inscription de 10 000 € au compte 2315 - opération 50 du budget primitif 2011.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Dans le cadre de sa réunion de travail du 03 juillet, le Conseil Municipal avait effectué une visite sur place pour définir le détail des travaux à effectuer pour sécuriser la piste piétonne/cycliste projetée, après instauration d'une circulation à sens unique.
3 devis ont été demandés à des entreprises spécialisées.
A été retenue l'entreprise ENCER, moins disante et qualifiée pour ce type d'intervention, pour un montant de 19 270,55 € TTC.
M. le Maire sollicite l'accord de l'Assemblée pour faire exécuter les travaux durant les vacances scolaires de Pâques. Il a également le plaisir d'informer que le changement de la circulation a rencontré l'adhésion quasi unanime des usagers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les travaux d'aménagement de la rue des Ecoles pour un montant de 19 270,55 € TTC.
AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits à inscrire au compte 2315 - opération 50 " Aménagement entrée sud et rues du centre urbain ".
APPROUVE l'inscription 20 000 € au compte 2315 - opération 50 du budget primitif 2011.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire rappelle les problèmes chroniques de fonctionnement des systèmes vidéo installés tant dans la salle du Conseil que dans la Salle Associative et ceci depuis leur première installation.
Plusieurs techniciens ont déjà été consultés, mais aucune solution digne de ce nom n'a pu éliminer les dysfonctionnements quasi-systématiques.
Finalement, contact a été pris avec l'entreprise JOEL SONO qui a pu diagnostiquer les origines de ces problèmes.
En ce qui concerne l'installation de la salle du Conseil, une liaison physique a été mise en place pour pallier les perturbations extérieures polluant les liaisons par télécommande.
Pour la Salle Associative, le Maire présente deux devis d'un montant total de 2 024 ,28 € TTC, pour le remplacement des hauts parleurs par des sphères omnidirectionnelles, la mise en place d'un ampli 5 entrées+tuner intégré et la fourniture d'un micro HF, pour 1 452,58 € HT, soit 1 737,28 € TTC. S'y adjoint un module lecteur CD MP3 avec port USB, pour 239,97 € HT, soit 287,00 € TTC.
M. le Maire propose de prévoir un crédit de 5 000 € pour la résolution des autres problèmes constatés en aval au niveau de la Médiathèque et de la Salle Informatique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'acquisition de matériel de sonorisation auprès de la Société Joël Sono, pour
1 737,28 € TTC et 287 € TTC.
APPROUVE l'acquisition de matériel informatique auprès de la Société Joël Sono.
AUTORISE le Maire à régler les dépenses au compte 2183 " Matériel de bureau et matériel informatique ".
APPROUVE l'inscription 5 000 € au compte 2183 du budget primitif 2011.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire présente le bilan des activités de la Médiathèque.
La principale dépense d'investissement à prévoir pour 2011 est celle du remplacement du logiciel de gestion " Décalog " qui s'avère déjà insuffisant au bout de 2 années d'ouverture.
Les Services de la Médiathèque Départementale ne prévoyant qu'environ 300 abonnés pour notre contexte rural avaient refusé de cofinancer un outil plus important.
Les abonnés ayant déjà dépassé le chiffre de 600, il devient malheureusement déjà indispensable d'en changer. Le coût correspondant est estimé à 5 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'acquisition d'un logiciel de gestion auprès de la Société DECALOG.
AUTORISE le Maire à régler les dépenses au compte 205 " Concessions et droits similaires (…), logiciels ".
APPROUVE l'inscription 5 000 € au compte 205 du budget primitif 2011.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire fait le bilan de cette première année d'existence qui a déjà permis de placer notre Commune de seulement 1500 habitants sur la deuxième marche du podium du Label " Ville Internet " pour toute l'Alsace, avec la distinction de 3 @.
Il vient également d'apprendre que notre village a été sélectionné par le Comité de sélection pour la 10ème édition des " TROPHEES DE LA COMMUNICATION " pour " le sérieux de notre Municipalité et la qualité de notre communication ".
La cérémonie de remise des trophées sera organisée cette année à LYON.
Le développement exceptionnel de notre Site nécessite dès à présent son hébergement sur un serveur qui lui soit exclusivement réservé. A titre indicatif, le moteur de recherche a, à ce jour, référencé 7680 pages et 2780 images, M. le Maire invite à comparer avec d'autres Sites proches et d'ancienneté supérieure, sur un tableau projeté sur écran.
Pour continuer ce développement extrêmement favorable pour notre notoriété mais aussi l'attractivité de notre commerce et artisanat local ainsi que pour la promotion de l'activité de nos Associations, M. le Maire propose de prévoir en 2011 un crédit de 12 000 €, dont une partie pourrait être investie pour optimaliser encore notre visibilité sur d'autres supports.
En tout état de cause, le Maire souhaite représenter notre Commune une nouvelle fois en 2011 au Label Villes Internet pour améliorer encore notre classement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'inscription de crédits d'un montant de 12 000 € à ventiler sur les différents articles pouvant être concernés (en Investissement et en Fonctionnement).
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire présente le projet de convention d'utilisation de locaux scolaires aux associations en dehors des heures de formations, à conclure entre la Commune, l'Ecole et l'Ecole de Musique.
L'Ecole de Musique a besoin de salles pour l'enseignement de la musique à des groupes de 5 élèves maximum. En concertation avec Mme la Directrice de l'Ecole Primaire, des salles de classes peuvent être mises à disposition. Une convention est établie pour fixer l'engagement des parties signataires.
Les locaux mis à dispositions sont : salle 3, salle 4, couloir, entrée arrière de l'école maternelle, le mardi de 17 h 30 à 19 h 00, le mercredi, de 13 h 00 à 18 h 00 et le vendredi, de 17 h 30 à 19 h 00, hors période scolaire, jusqu'au 08 juillet 2011.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE les termes de la convention proposée.
AUTORISE le Maire à signer la convention liant la Commune, l'Ecole Primaire et l'Ecole de Musique.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire informe que la CIADE rembourse le coût du remplacement d'un lampadaire détérioré par un choc de véhicule, dans l'impasse des Groseilliers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le remboursement de la CIADE, d'un montant de 1 414,86 €.
IMPUTE cette somme au compte 7788 " Produits exceptionnels divers " du budget 2011.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Rappel des délibérations
| Date | Point | Objet |
| 16.05.2003 | 13.2 | Fixation de la participation reconductible |
M. le Maire rappelle les conditions de l'opération de fleurissement " opération géraniums " à savoir : la Commune accorde une remise de 1,25 € par géranium, dans la limite de 6 géraniums (soit 7.50 € par bon), par remboursement ultérieur aux fournisseurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de reconduire l'opération " Géraniums " pour l'année 2011,
DECIDE de limiter la durée de l'opération " Géraniums " sur la période allant du 15 avril 2011 au 31 mai 2011.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire présente à l'Assemblée la proposition de contribution financière pour l'extension du réseaux de distribution d'électricité n° D323/054623/002001, établie par ERDF pour le raccordement d'une parcelle rue du Ferrette
Objet :
Le document fait suite :
Ce document fait également suite à la réponse d'ERDF du 23/06/2010, suite à la demande d'information pour l'instruction de l'autorisation d'urbanisme référencée ci-dessus.
Ce document présente la solution de raccordement au Réseau Public de Distribution :
Ce document est :
Le montant total des travaux d'extension s'élève à 3 301,80 € HT, soit 3 948,95 € TTC, à la charge de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mlle Schur Karine s'abstenant,
APPROUVE la proposition de raccordement électrique n° D323/054623/002001, établie par ERDF, définissant les modalités de réalisation des travaux d'extension du réseau public dans la rue du Ferrette.
AUTORISE le Maire à signer la proposition de raccordement ainsi que toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent,
AUTORISE l'inscription de 4 000 € sur le compte 21534 " Réseaux d'électrification " du budget 2011.
AUTORISE le Maire à régler la dépense sur les crédits du compte 21534 " Réseaux d'électrification ".
A la majorité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 1) des membres présents et représentés.
M. le Maire fait le compte rendu de la réunion qui s'est tenue le 03 mars, à Hirsingue, à l'invitation de M. Beillard, Rapporteur de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale. Y participait également M. le Préfet du Haut Rhin.
Il relate également les points importants de l'intervention de M. Richert, Ministre des Collectivités Territoriales et Président du Conseil Régional d'Alsace.
Il rappelle aussi en préambule au constat sur les méthodes locales de gestion de la mise en place de cette importante réforme, que Waldighoffen est le Bourg Centre de la CCIG. Or, il n'a même pas été invité par son Président actuel à la réunion du Bureau dédié à ce sujet, alors qu'il a occupé lui-même la présidence de cette structure durant 16 ans après en avoir été l'élément fondateur.
Quoiqu'il en soit, il souhaite transmettre au Préfet le point de vue de Waldighoffen à défaut d'avoir été associé à celui le la Communauté de Communes.
Condition principale :
Quel que soit la taille et les compétences en jeu, la première condition restera toujours la capacité de savoir travailler ensemble.
Critères d'appréciation pour mon avis :
Taux d'imposition : M. DIETSCHY se renseigne sur la modification des taux d'imposition suite à la réforme de la taxe professionnelle. M. le Maire répond que nous sommes dans une année de transition, des changements de dotations de l'Etat pouvant encore avoir lieu en cours d'année.
Plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 22 h 45.
Téléchargez le compte-rendu officiel affiché en Mairie au format pdf (139 ko)
]]>Membres présents : M. HOFF Henri, Maire, Mmes : HERMANN Evelyne, JERMANN Françoise, SCHUR Karine, MM : DIETSCHY Fabien, EGGENSPIELER Guy, KRICK Jean-Pierre, LUTZ Romuald, RIEGERT Patrick, SCHIELIN Jean-Claude.
Membres absents :
Excusés : M. EGLIN René, Mmes FARNEL Isabelle (procuration à M. Henri HOFF), SCHMITT Thérèse (procuration à Mme JERMANN Françoise), GREINER Françoise (procuration à M. RIEGERT Patrick).
| Date de la Convocation : | Nombre de membres : |
| 21/10/2010 | Afférents au Conseil municipal : 14 |
| Date d'affichage : | En exercice : 14 |
| 21/10/2010 | Présents : 10 |
M. le Maire a convié M. Jean-François MATTLER à faire une présentation du site et plus précisément de l'espace Intranet de notre site internet.
Cet espace de travail permettra aux Conseillers l'échange d'informations entre eux, pour tout le groupe ou en partie, pour les commissions.
M. MATTLER présente le site et les évolutions envisagées : mise en place de bandeaux publicitaires pour les commerçants du club économique, carte de fidélités pour l'ensemble des commerçants, bons cadeaux, loterie...
Mme RIBSTEIN Stéphanie présente l'onglet " Conseil Municipal " permettant l'échange d'informations entre le Maire et les Conseillers : transmission des documents concernant les points qui seront traités lors des réunions du Conseil Municipal, invitations aux diverses réunions, avec possibilité de dialogue.
Une formation à l'utilisation d'intranet est prévue mercredi 3 novembre.
Les versions " papier " des convocations et des compte-rendus restent les documents officiels.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. RIEGERT Patrick, absent lors de la réunion s'abstenant,
A la majorité (pour : 12 - contre : 0 - abstention : 1) des membres présents et représentés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. LUTZ Romuald, absent lors de la séance, s'abstenant,
A la majorité (pour : 12 - contre : 0 - abstention : 1) des membres présents et représentés.
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Parcelle section 02 n° 45, d'une contenance de 1829 m²
Terrain bâti rue du Maréchal Joffre
Appartenant à M. et Mme ZURBACH François
Acquéreur SCI BK RESIDENCES
A l'unanimité (pour : 13 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Rappel des délibérations :
| Date | Point | Objet |
| 16.07.2010 | 5 | Approbation des travaux de réfection de la canalisation |
| 21.09.2010 | 4 | Proposition de conclusion d'une convention de servitude |
Le Maire rappelle que la nouvelle canalisation captant l'eau de la source " Lang " située dans les hauteurs du lieudit Sonnenglanz, traverse des parcelles appartenant à M. Roland RESWEBER.
M. RESWEBER a donné son accord pour les travaux et pour la constitution d'une servitude de passage en tréfonds sur ses propriétés, sur une bande de terrain de 3 mètres de large axée sur la conduite (soit 1,5 mètres de part et d'autre).
Le Maire donne lecture du projet de convention.
M. RIEGERT propose d'y ajouter un point complémentaire indiquant que la Commune ne peut être tenue pour responsable de la qualité de l'eau. Les conseillers sont d'accord pour ce rajoût.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité (pour : 13 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Le propriétaire du terrain contenant les ouvrages collecteurs des sources ayant alimenté en eau potable les logements de l'ancienne Cité Lang a donné son accord pour céder à la Commune de Waldighoffen la propriété des ouvrages en béton recevant l'eau des captages, ainsi que leurs abords immédiats.
Les deux ouvrages concernés sont situés en parcelle cadastrée n° 250, lieu-dit Sonnenglanz, section 2 du ban communal, sur la limite Est du chemin rural mitoyen avec le ban de la Commune de Steinsoultz, respectivement en coin du haut et en milieu de parcelle.
L'ensemble des surfaces à céder représente environ 60 m².
M. Roland RESWEBER propose un échange sans soulte avec la parcelle communale cadastrée n° 172, section 9 située en forêt, en contiguïté avec une autre parcelle forestière lui appartenant.
Cette parcelle communale ne contient aucun bois de valeur et présente une contenance de 402 m².
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité (pour : 13 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire présente le projet d'avenant n° 2 au marché lot 2 - Aménagement de la voirie
Consistance des travaux : les travaux supplémentaires rendus nécessaires pour une bonne finition du chantier consistent en :
- l'augmentation des quantités de GNT 0/20, d'enrobés noir et de grace bitume à mettre en oeuvre ;
- la mise en place de pavés granite ;
- la mise en place d'un caniveau grille 600 mm 400 KN et d'un regard carré ;
- la démolition et le remplacement de muret de clôture et de bordures de trottoirs ;
- la démolition et la reprise de dallage béton ;
- la démolition d'un bac à fleurs ;
- l'aménagement d'une protection autour d'un poteau d'incendie.
L'avenant présente aussi des moins-values sur des travaux prévus initialement mais qui ne seront pas effectués par l'entreprise :
- Fourniture et pose de gabions : - 28 056,00 € HT. Le mur en gabions a été réalisé par les ouvriers communaux.
- Signalisation et marquage qui seront effectués par une autre entreprise, dans le cadre de travaux similaires englobant plusieurs rues : - 2 192,00 € HT.
- Moins de réalisation d'enrobé noir manuel : - 876,96 € HT.
En définitive, la dépense supplémentaire résultante s'élève à 20 482.64 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code des marchés publics,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2010,
Marché initial : 388 173,80 € HT
Avenant n°1 : 19 724,00 € HT
Avenant n°2 : 20 482.64 € HT
Nouveau montant du marché : 428 380,44 € HT
A l'unanimité (pour : 13 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire présente au Conseil Municipal le parti pris d'aménagement proposé pour les nouveaux espaces plantés créés en 2ème tranche.
En partie haute, le projet porte sur 200 mètres le long du nouvel aménagement de route (60 m en largeur de 1 m et 140 m en largeur de 2 m).
Deux formules sont présentées :
- le prolongement sur le même principe qu'en 1ère tranche étant précisé que les arbres à déplacer par l'entreprise ISS Espaces Verts (titulaire du marché espaces verts - 1ère tranche) pour non respect du Code civil ou non reprise seront plantés côté est, le long du talus devant les chalets du Parc Résidentiel de Loisirs.
- les travaux de plantation seraient exécutés par l'équipe des ouvriers communaux.
La dépense pour fourniture des arbustes et plantes vivaces est estimée à 11 000 € HT.
- un aménagement élaboré avec le concours des enfants de l'école primaire sous pilotage d'un animateur de la Maison de la Nature d'Altenach. (cf. point 8 du présent compte-rendu)
En partie basse, le schéma est de type plus urbain avec la mise en place d'une rangée d'arbres structurants (hêtres pourpres) et la mise en place de plantes d'agréments de type vivaces, petits conifères, rosiers et graminées, le tout agrémenté de rocaille.
Projection est faite de photos d'aménagements similaires.
La dépense pour fourniture des arbres et des plantes vivaces est chiffrée à 2 100 € HT.
M. LUTZ souhaite qu'une attention particulière soit apportée à l'emplacement des roches, pour des raisons de sécurité. M. RIEGERT poursuit en demandant qu'elles ne soient pas posées dans les extrémités des massifs.
Après discussion, il est décidé, compte tenu aussi de la proximité de la mauvaise saison, d'effectuer dans l'immédiat l'aménagement des espaces plantés de la partie basse et de reporter celui de la partie haute à la sortie de l'hiver, après comparaison des 2 options.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité (pour : 13 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire présente à l'Assemblée le projet de périmètre de l'opération.
Il inclut toutes les parcelles constructibles situées, d'une part entre le PAE du Baumgarten au nord et celui de la rue de Ferrette au sud, d'autre part entre la zone ND du Zwiegbach à l'est et les parcelles desservies par la rue de Ferrette à l'ouest.
Conformément à la réglementation applicable en la matière, il est proposé la prise en compte d'une bande de 80 mètres, à l'est, le long de la voie à aménager.
Cependant, à l'ouest, compte-tenu de la morphologie urbaine (desserte par les rue de Ferrette et des champs) et de la topographie des terrains, il propose de déroger en réduisant la largeur de la bande à 60 mètres.
Sur cette base, le décompte des surfaces de terrain ainsi concernées s'établit comme suit :
Surfaces des parcelles incluses en totalité dans le périmètre :
Total : 5 752 m²
Surfaces des parcelles incluses en partie dans le périmètre :
Total : 18 839 m²
SURFACE TOTALE 24591 m²
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1-2° d), L.332-11-1 et L.332-11-2
Vu la délibération du 05/09/2003 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la Commune de WALDIGHOFFEN.
Considérant que l'implantation de futures constructions dans le secteur de la rue des Barons d'Eptingen implique l'aménagement de cette rue ainsi que de 2 voies adjacentes, respectivement à droite et à gauche, l'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement, la collecte et le stockage des eaux pluviales, le déplacement d'une ligne Moyenne Tension 20000 V, la mise en place des réseaux de distribution électrique, de télécommunication et d'éclairage public.
Considérant qu'une adaptation de la limite des 80 mètres est motivée à l'ouest de la nouvelle voie par l'existence d'autres opérations déjà en cours (PAE Baumgarten et de la rue de Ferrette) et de la morphologie urbaine existant le long de la rue de Ferrette et de la rue des champs.
A l'unanimité (pour : 13 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le projet des travaux nécessaires dressés par le Cabinet BEREST chargé de la mission de maîtrise d'œuvre.
Le montant total des travaux s'établit à 573 530.05 euros H.T., soit 685 941.94 euros T.T.C.
N'y sont pas inclus les travaux de câblage France Télécom et les honoraires d'études.
Le crédit de 600 000.00 euros inscrit au Budget Primitif 2010 est suffisant pour réaliser les travaux nécessaires hors branchements particuliers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité (pour : 13 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Rappel des délibérations :
| Date | Point | Objet |
| 31.08.2009 | 4.7.2 | Déplacement ligne Moyenne Tension 20000 V |
Monsieur le Maire précise les travaux pouvant être inclus dans la participation demandée aux bénéficiaires des travaux assumés par le budget communal.
Monsieur le Maire rappelle la décision prise par délibération du 31.08.2009 de réaliser le déplacement et la mise en souterrain de la ligne Moyenne Tension 20000 V surplombant le périmètre concerné.
Le montant du devis présenté s'élève à 17 731.81 euros H.T., soit 18 815.24 euros T.T.C.
La part calculée au prorata de la longueur surplombant l'emprise du périmètre, soit 71 mètres sur 200 mètres au total, s'élève à 5584.79 euros H.T. soit 6679.41 euros T.T.C.
Monsieur le Maire indique qu'ils correspondent aux travaux chiffrés dans le projet d'aménagement dressé par le Cabinet BEREST, à l'exclusion du réseau gaz (7113.80 euros H.T.) et des branchements particuliers (83 769.95 euros H.T.).
Le montant des travaux concernés pouvant être inclus en tout ou partie dans le calcul de la participation s'établit ainsi à : 482 646.50 euros H.T., soit 577 245.21 euros T.T.C. auxquels s'ajoutent les dépenses d'études s'élevant à 16 892,63 € HT, soit 20 203,59 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Travaux de construction des voies :
- Prestations générales : 3 100,00 euros
- Travaux de voirie : 124 858,75 euros
TOTAL 127 958,75 euros
Travaux d'établissement de réseaux :
- Ecoulement des eaux pluviales : 243 475,00 euros
- Assainissement : 58 510,35 euros
- Eau potable : 12 995,50 euros
Réseaux secs :
Prestations générales : 13 125,00 euros
BR ERDF : 7 097,00 euros
Génie civil Telecom (hors câblage) : 2 377,00 euros
Eclairage public : 17 108,00 euros
TOTAL 354 687,75 euros
* Déplacement ligne Moyenne Tension 20000 V 5 584,79 euros
* Dépenses d'étude H.T. (3.5% sur montant projet) 16 892,63 euros
Coût total H.T. 505 123,92 euros
T.V.A. 19.6% 99 004,29 euros
Coût Total T.T.C. 604 128,21 euros
A l'unanimité (pour : 13 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Monsieur le Maire indique que l'urgence des travaux réside dans la nécessité d'assurer l'évacuation des eaux pluviales pour ne pas entraver la continuation des travaux de construction de l'EHPAD durant la mauvaise saison qui démarre.
Il indique qu'à ce jour les délais sont respectés pour une ouverture programmée en début 2012. Une visite des deux sites, ce 21 octobre, a permis d'en constater le bon avancement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
LOT 1 - AEP, Assainissement, voirie
LOT 2 - Réseaux secs
A l'unanimité (pour : 13 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Ce point est retiré de l'ordre du jour car sans objet.
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue des Coquelicots, la Commune a décidé de réaliser des travaux d'eau potable et d'assainissement, compétences relevant de la Communauté de Communes "Ill et Gersbach".
Il est nécessaire de conclure une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant, comme mission à la Commune, le soin de réaliser cette opération au nom et pour le compte de la CCIG, maître de l'ouvrage.
Consistance des travaux : pose de canalisations d'eau potable et d'assainissement dans l'emprise de la rue des Coquelicots.
Le montant des travaux correspondants est estimé à 7237,65 € TTC pour l'eau potable, et 15 491,91 € TTC pour l'assainissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité (pour : 13 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis des travaux présenté par ERDF pour l'alimentation électrique des deux premières parcelles à équiper et s'élevant à 25 000 € TTC.
Contrairement à ce que le maître d'œuvre avait prévu, le projet nécessiterait un renforcement du réseau existant avec mise en place de 1 ou même 2 transformateurs branchés sur la ligne MT 20 000V posée en souterrain dans la voirie de la rue de Willer.
Cette dépense supplémentaire n'est pas intégrée dans la participation décidée pour les riverains et ne peut plus l'être. Cependant, une étude plus précise a été demandée à ERDF à qui a été fourni, en complément, un plan anticipant la parcellisation future de l'ensemble du périmètre d'opération.
A la demande du Maire, la "Maison de la Nature" d'Altenach a établi un projet de partenariat qui a été communiqué en intégralité, par intranet, à l'ensemble des membres du Conseil Municipal.
L'idée de départ, c'est la mise en valeur du patrimoine environnemental de notre village, dans le prolongement des travaux d'aménagement du centre village, créant des espaces dédiés aux piétons, cyclistes, cavaliers…
La deuxième, c'est d'y associer nos jeunes enfants et par là même leurs familles.
La troisième sera de valoriser cet atout sur notre site internet pour inciter nos habitants et nos visiteurs à y inscrire leurs temps de loisir.
A ce premier stade, ce projet comporte plusieurs volets :
- L'aménagement des espaces verts entre la rue des Faisans et l'entrée sud du village.
- L'aménagement d'un sentier pédagogique autour du village avec une branche sud de démarrage dès janvier prochain et une branche nord prenant la suite en 2012.
- L'aménagement du terrain de 74 ares conservé par la Commune derrière l'EHPAD.
L'ensemble du projet pourrait donc se réaliser en symbiose avec les enfants de l'Ecole communale. Les enseignants informés de ce projet ont exprimé leur intérêt pour cette démarche pluriannuelle avec leurs élèves et ont relevé son intérêt pédagogique.
Un projet similaire a été réalisé dans la Commune de VALDIEU-LUTRAN. Le dossier de présentation du projet sera transmis aux Conseillers.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable de principe pour la démarche.
Rappel des délibérations :
| Date | Point | Objet |
| 16.07.2010 | 13.2 | Approbation proposition de présentation d'un projet de création de bassin de stokage des eaux pluviales |
L'ensemble de l'étude préliminaire établie par les Services du Conseil Général du Haut Rhin dans le cadre du Gerplan adopté par la Communauté de Communes Ill et Gersbach a été communiqué par Intranet à l'ensemble des membres du Conseil Municipal.
Une décision de principe pour la réalisation de l'ouvrage de protection proposée à l'amont de la rue de Bâle pour recueillir les excédents pluviaux de l'ensemble des bassins versants drainés au nord de la Commune par les chemins de Willer et de Bâle a été prise en séance du 16 juillet 2010. L'exécution de cet ouvrage s'avère importante pour la protection du centre urbain.
Un autre bassin de rétention des eaux pourrait être réalisé dans un secteur non urbanisé, au sud du ban communal. Cet ouvrage éviterait les débordements, ravinages et transports de boues et graviers sur le chemin de Ferrette, et même à l'aval jusqu'au chemin de Roppentzwiller. Aucun espace urbain n'est cependant concerné ce qui enlève toute priorité à ce 2ème ouvrage.
La délibération pour une option sur la réalisation du 1er ouvrage a été transmise à la Communauté de Communes et nous attendons désormais les études complémentaires et les plans de financement correspondants.
Les Conseillers sont informés de l'avancement de l'opération : les marchés des missions de maîtrise d'œuvre, SPS et contrôleur technique ont été notifiés aux titulaires. Une réunion est prévue en novembre, entre la Commune, la SEMHA, le Maître d'œuvre et le Président du Conseil de Fabrique pour la mise en place du calendrier d'étude.
Le Maire fait le point sur les études en cours et les réunions tenues en Mairie avec l'architecte et les organisateurs de l'Expo-Habitat, pour aboutir à un plan cohérent compte tenu des contraintes liées au nouveau PPRI.
Comme déjà souligné en séance du 12 mai 2010 (point 7), une assistance juridique s'avère indispensable pour aboutir.
M. RIEGERT dit qu'il faut réfléchir s'il n'y a pas d'autres secteurs dans la Commune qui sont mal classés.
M. le Maire rappelle une nouvelle fois l'incohérence du P.P.R.I. dans son classement en zone inondable des abords de la salle polyvalente. En effet, alors que les cotes de la crue de référence retenue sont inférieures au niveau du terrain naturel tant au droit de la salle polyvalente qu'au droit du nouveau pont sur l'Ill, l'ensemble du secteur est placé en zone inondable.
Il en résulte une pénalisation injuste et injustifiée, l'Administration refusant de fournir les justificatifs de sa décision.
Se référant à une jurisprudence récente, M. le Maire sollicite l'autorisation de défendre les intérêts de la Commune dans les dossiers en cours concernant l'extension des surfaces d'exposition de l'Expo-Habitat et la rénovation-extension de la salle polyvalente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité (pour : 13 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Le Maire rappelle qu'un cabinet d'orthophonie a ouvert en août dans une partie des locaux initialement occupés par le cabinet de soins infirmiers. Le bail prévu initialement avec les infirmiers doit donc être modifié.
Il est proposé de répartir le loyer prévu entre les deux cabinets, proportionnellement à la surface occupée. Les deux surfaces étant sensiblement similaires, et la salle d'accueil étant commune, il est convenu entre toutes les parties de partager le loyer à 50% pour chaque partie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité (pour : 13 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que Mlle Aurélie ABY a réussi le concours d'Adjoint administratif 1ère classe. Il propose de l'intégrer dans ce grade.
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu le budget communal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Durée de travail afférente au poste : poste à temps complet (35 h hebdomadaire) avec effet au 01/12/2010.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
A l'unanimité (pour : 13 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire informe que Mme Stéphanie RIBSTEIN sera en congé maternité prévisionnellement à partir du 1er décembre prochain. Elle sera remplacée par Mme Camille BERST. Le congé maternité pourrait être précédé par un congé pathologique qui serait remplacé par la même personne.
M. le Maire informe que M. et Mme AWCOCK, parents d'enfants d'un village extérieur, accueillis en notre école par dérogation, souhaitent faire à la Commune un don de 250 €, pour soutenir les efforts de la Commune dans sa politique d'équipement numérique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibère,
A l'unanimité (pour : 13 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire présente la demande de la Directrice de l'Ecole primaire l'informant du projet d'organisation d'une classe de découverte au Centre "La Roche" à STOSSWIHR du 19 au 24 juin 2011 (5,5 jours), et sollicitant une subvention.
Ce projet concerne les élèves des classes de CE1-CE2 bilingues (26 élèves) et CM1-CM2 monolingues (18 élèves).
Le coût total de séjour s'élève à 11 979 €, le transport est en sus.
Le Conseil Général subventionne à raison de 12,15 € par nuitée et par enfant.
La Coopérative scolaire organise différentes actions pour participer au paiement.
La Directrice de l'Ecole a aussi sollicité des subventions des Communes de domicile des enfants n'habitant pas à Waldighoffen.
M. RIEGERT s'interroge sur l'intérêt d'un tel projet en fin d'année scolaire et préconise plutôt des activités pendant l'année.
M. le Maire souligne que des efforts financiers conséquents ont déjà été engagés pour l'acquisition de matériel numérique alors que les dépenses de fonctionnement semblent à nouveau augmenter.
Le projet concerne 2 classes, alors qu'habituellement une seule classe est concernée.
Il est décidé de remettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire rappelle qu'un tableau de prévisions budgétaires jusqu'au 31 janvier 2011 a été communiqué par intranet à l'ensemble des membres du Conseil. Il sera mis à jour régulièrement.
Il informe aussi de la modification des abattements pour la taxe d'habitation pouvant être liée à la réforme des dotations de l'Etat. Pour la Commune, il n'y aura pas de changement, mais une réflexion pourrait être menée pour étudier les conséquences en cas de modification des abattements communaux.
Monsieur le Maire rend compte de sa rencontre avec M. Roland HALLER, Vice-Président chargé de l'Urbanisme à la Communauté de Communes "Ill et Gersbach".
Une rencontre de concertation est programmée avec Mme MAURY de l'ADAUHR dans le cadre de la mission de conseil assumé à titre gratuit par cet organisme, le 10 novembre prochain en Mairie.
A priori, compte tenu des échéances inhérentes au SCOT et de l'évolution de la législation (Grenelle et Grenelle +), il semble indiqué de s'orienter plutôt vers une révision de notre POS que vers l'élaboration d'un PLU, à condition que la procédure soit menée à terme dans un délai maximum de 3 ans.
D'ores et déjà, il convient de réfléchir aux besoins à satisfaire pour ne pas risquer de dépasser ce délai.
En tout état de cause, la démarche souhaitée pourrait être présentée rapidement au Conseil de Communauté.
Deux Communautés de Communes dont Ill et Gersbach ont déjà approuvé la Charte intercommunautaire. La troisième devrait le faire en novembre.
Le document intégral de présentation a été communiqué par Intranet à l'ensemble des Conseillers.
Il convient désormais de l'intégrer dans notre réflexion pour en faire bénéficier les réalisations communales qui pourraient s'y inscrire. En particulier, M. le Maire invite le Conseil à se reporter sur la fiche d'action n°11: Renforcement de la vie culturelle locale.
Les résultats déjà acquis par notre Médiathèque après deux ans de fonctionnement et mis en évidence grâce à notre Site Internet, ont amené les rédacteurs de ce document à considérer cet équipement communal comme un outil de référence et une véritable plateforme de développement culturel pour l'ensemble du périmètre de la charte soit 29 Communes.
Il conviendra de s'appuyer sur cette fiche pour compléter le plan de financement de notre projet d'extension du FORUM en cours d'étude.
M. le Maire présente la proposition de M. STANTINA pour la fourniture de photos aériennes de l'ensemble du ban communal.
Favorable sur le plan financier, elle lui apparaît intéressante à double titre :
La Commune s'est transformée fortement ces dernières années par des projets structurants forts. Il serait donc opportun de disposer d'images récentes datant ces évolutions.
La disponibilité d'une couverture aérienne récente serait précieuse pour illustrer notre information en ligne au fil de l'eau sur notre Site Internet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité (pour : 13 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire se réfère à la discussion déjà entamée lors de la réunion de travail du Conseil Municipal du 3 août dernier. Les équipements de photocopie actuellement en activité en Mairie ont été acquis il y a plus de 5 ans et les interventions de maintenance deviennent plus fréquentes.
Ceux qui sont utilisés à l'Ecole primaire sont régis par un contrat de maintenance arrivant à expiration au printemps prochain.
Le matériel proposé présente une technologie toute différente sur la base d'un système de duplication à froid à forte économie d'énergie et permettant une reproduction couleur de meilleure qualité et largement moins onéreuse.
Le débit de duplication est de 120 copies par minute. Le coût de fonctionnement s'établit à 8,25 € HT le mille de copies " noir " et 50 € HT le mille de copies " couleurs ".
L'amortissement et la maintenance sont facturés par loyer mensuel de 850 € HT soit 10 200 € HT/an.
L'acquisition d'un tel matériel ouvrirait la possibilité de réaliser en interne des pages d'information en couleur de diffusions plus fréquentes et de rapatrier dans un 1er temps l'édition de nos 3 bulletins annuels, puis d'évoluer vers une fréquence d'information plus réactive sous forme de pages " couleur ".
A titre d'évaluation financière, à nombre de photocopies égales et à condition d'éditer en Mairie les bulletins communaux, le gain - tous frais inclus - peut être estimé à 4000 € / an.
Pour nous permettre de mener à bien l'évolution souhaitable, le fournisseur propose :
- la gratuité de loyer pour un an sous forme d'un chèque de 12 199,20 € à encaisser avant le 31 décembre 2010.
- la mise à disposition de 2 duplicateurs à taille adaptée pour l'école maternelle et élémentaire.
M. DIETSCHY demande si on a du monde pour l'élaboration du bulletin. Le Maire répond par l'affirmative en indiquant que nos secrétaires ont été consultées à ce sujet notamment pour assurer la mise en page.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité (pour : 13 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
Le texte du projet proposé par le SDIS a été communiqué aux Conseillers par Intranet.
S'il adhère pleinement au principe d'intervention à titre gracieux pour assurer le déneigement du Centre de Secours, M. le Maire est cependant réservé quant aux responsabilités que ce projet de convention fait endosser à la Commune.
Il sollicite à ce propos l'avis de l'Assemblée.
Des entreprises privées pourraient aussi assurer le déneigement. Elles seraient mieux à même de pouvoir assurer les responsabilités évoquées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité (pour : 13 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire se réjouit que la démarche entreprise par les Municipalités des deux Bourgs - Centres de Hirsingue et Waldighoffen se trouve déjà prise en compte dans deux démarches intercommunales respectivement la Charte sur nos 3 Communautés de Communes, mais aussi dans l'élaboration du SCOT du Pays du Sundgau, nos deux territoires d'influence étant regroupés et considérés comme un des 4 secteurs de cohérence du périmètre du SCOT.
Notre démarche étant désormais connue et toujours en considérant que la réforme de l'intercommunalité reste d'actualité, les échéances annoncées se rapprochant, il sera proposé aux Municipalités des 29 Communes couvertes par la Charte, une réunion de concertation le 02 décembre prochain, d'une part pour exposer nos motivations, d'autre part aussi pour écouter et intégrer les positions réciproques.
Syndicat départemental d'Electricité et de Gaz du Haut-Rhin : M. DIETSCHY fait un compte-rendu des activités de 2009 du Syndicat, notamment l'attribution d'une aide financière de plus de 47000 € à la Commune, somme prélevée sur un fond de réserve.
Rue du 19 novembre : M. RIEGERT demande si les incidents de circulation intervenus à l'entrée du village en venant de Riespach sont dus au rétrécissement de la chaussée à cet endroit. Le Maire répond qu'un marquage par signalisation au sol sera réalisé dans quelques jours. La perception visuelle des nouvelles bordures sera également améliorée pour la circulation nocturne.
Assainissement : M. SCHIELIN a noté l'avancement des travaux de construction de la station d'épuration et demande si les candidats constructeurs de nouvelles maisons doivent faire un lit filtrant drainé ou un branchement direct. M. RIEGERT répond que les travaux de construction de la station ne sont pas encore achevés et que ces personnes doivent s'adresser à la CCIG pour avoir plus de renseignements.
Plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 00h15.
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