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Vous êtes ici : Accueil Mairie Le Conseil municipal Mandat 2008-2014 Compte-rendus mandat 2008-2014 des séances du Conseil Municipal CR-CM - 2010 Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 23/03/2010
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Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 23/03/2010

Le compte-rendu complet de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen dans sa séance du 23 mars 2010.

Le 23 mars 2010 à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. HOFF Henri, Maire.

Membres présents : MM. HOFF Henri, Maire, EGGENSPIELER Guy, Adjoint, Mme JERMANN Françoise, Adjointe, MM. SCHIELIN Jean-Claude, Adjoint, DIETSCHY Fabien, Mmes FARNEL Isabelle, SCHUR Karine, M RIEGERT Patrick, Mme GREINER Françoise

Membres absents :  

  • Sans excuse : M HENGY Jean
  • Excusés : EGLIN René, HERMANN Evelyne procuration à HOFF Henri, LUTZ Romuald procuration à EGGENSPIELER Guy, KRICK Jean-Pierre procuration à SCHIELIN Jean-Claude, SCHMITT Thérèse procuration à JERMANN Françoise.

    Date de la convocation : Nombres de membres :
    17/03/2010 Afférents au Conseil Municipal : 15
    Date d'affichage : En exercice : 15
    17/03/2010 Présents : 9

Approbation du compte-rendu du 08 février 2010

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 08 février 2010.


A la majorité  (pour : 12  -  contre : 0  -  abstention : 1) des membres présents et représentés.

Droit de préemption urbain

Sur proposition de Monsieur le Maire, le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

  • DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :
    • parcelle cadastrée section 03 n°57, d'une contenance de 4,36 ares,
    • terrain bâti rue du Château

      appartenant à SCI HUSSER

      bien vendu par voie d'adjudication

    • parcelle cadastrée section 07 n°396/168, d'une contenance de 28,89
    • locaux dans un bâtiment en copropriété

      appartenant à Mme HEINIS Rachel

      acquéreur : M. MUNCH Fabien

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Compte administratif 2009

Résultats de clôture de l'exercice 2009

Section de fonctionnement

  • recettes : 1 282 768,14 €
  • dépenses : 973 213,28 €
    soit un excédent de 309 554,86 €

Section d'investissement :

  • recettes : 2 737 028,04 €
  • dépenses : 2 016 273,26 €
  • report 2008 en section d'investissement, en dépenses : 1 192 040,53 €
    soit un déficit de 471 285,75 €

Les restes à réaliser d'investissement 2009 s'élèvent, en recettes à 825 805 €, en dépenses à 693 125 €, soit un solde de + 132 680,00 €

L'assemblée examine les crédits dépensés dans les différents articles de fonctionnement puis d'investissement.

Monsieur le Maire confie la présidence de la réunion à M. Guy EGGENSPIELER et quitte la salle pour l'approbation du compte administratif 2009

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2009 dressé par Monsieur Henri HOFF, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Monsieur le Maire ayant quitté la salle,

  1. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif ;
  2. constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
  3. reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
  4. vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Compte de gestion 2009

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2009 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2009 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

  1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
  2. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
  • DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2009, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Affectation du résultat du Compte administratif 2009

Le Conseil Municipal, statuant sur l'affectation des résultats de l'exercice 2009,

Constatant un excédent de fonctionnement de 309 554,86 €, auquel s'ajoute un report antérieur de 98 512,50 €, soit au total 408 067,36 € ;

Constatant un déficit d'investissement de 471 285,75 €,

Constatant que les restes à réaliser de la section d'investissement s'élèvent en dépenses à 693 125,00 €, et en recettes à 825 805,00 €,

soit un besoin de financement d'investissement de : 338 605,75 €,

  • AFFECTE un montant de 338 605,75 € au compte R1068 " Excédents de fonctionnement capitalisés " pour couvrir le déficit d'investissement, et 69 461,61€ au compte D002 " Résultat de fonctionnement reporté " du budget primitif 2010.

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Débat d'orientation budgétaire

M. le Maire indique que les inscriptions qui seront proposées au vote des crédits pour les différents articles, en recettes et en dépenses, s'inspirent largement du bilan approuvé de l'année 2009. En effet, aucun bouleversement majeur ne vient modifier les prévisions.
En ce qui concerne la section d'investissement, M. le Maire refait le point sur les opérations en cours, avec projection sur écran d'un tableau explicitant d'une part les restes à réaliser, d'autre part les crédits nouveaux à prévoir pour terminer leur réalisation. Il apparaît que la situation s'est fortement clarifiée, l'ensemble des opérations d'envergure arrivant désormais à leur terme.

Les crédits supplémentaires à prévoir pour clore celles encore en cours sont les suivants :

  • opération 44 : PVR rue des Lilas : 10 000 €, en dépenses, notamment pour la mise en place de luminaires.
  •  opération 47 : Fontaine : 10 000 €, en dépenses, pour la déviation du réseau d'eau provenant de la fontaine située au lieudit Sonnenglanz.
  • opération 50 : Aménagement entrée Sud et rues du centre urbain : 327 140 € en dépenses, 92 260 € en recettes.
  • opération 64 : Requalibrage RD 463 : 171 000 € en dépenses.

L'examen des comptes fait apparaître que ces nouveaux investissements ne nécessiteront pas de recourir à l'emprunt.

M. DIETSCHY fait remarquer que la mise en place d'une clôture de sécurité autour de l'espace " Le Forum " est tributaire de l'emplacement des chapiteaux de l'Expo-habitat.

M. EGGENSPIELER confirme qu'il faut étudier exactement la localisation des parties fixes et démontables de la clôture.

M. le Maire propose ensuite à l'Assemblée les nouvelles inscriptions suivantes :

  • Développement du site internet : à définir (cf. point 11)
  • Remplacement du véhicule Piaggio : 10 000 €
  • Acquisition de matériel de bureau :
    • MAC : 3 000 €
    • fauteuils de bureau : 1 000 €
    • appareil photo : 1 000 €
  • Rénovation salle polyvalente (honoraires) : 75 000 €
  • PVR rue des Coquelicots : 100 000 € pour la 1ère tranche
  • l'ensemble de ces nouvelles opérations peut être financé par le FCTVA correspondant aux travaux déjà énumérés ci-dessus (encaissement au 30.06.2011).
  • PVR rue des Barons d'Eptingen : 910 000 €
    Le chiffrage de la P.V.R. de la rue des Barons d'Eptingen doit encore être revu avec le Maître d'œuvre Une partie des travaux doit impérativement être exécuté en 2010 pour accompagner l'avancement du chantier de l'EHPAD.

M. RIEGERT revient au problème de la redéfinition des crédits prévus pour les frais de fonctionnement de l'école, lors de la réunion du 8 février dernier.

Le Maire répond que la proposition avancée lui paraît en définitive un peu faible, et souhaite réfléchir à un équilibre en restant ouvert à des demandes complémentaires.

La classe numérique est en fonction, et il y a éventuellement d'autres matériels et logiciels à acquérir pour optimiser cette installation.

Il propose de faire une réunion de concertation avec les parents d'élèves et les enseignants.

Finances

Remboursement de frais de duplication

Le Maire informe que le Cabinet d'Avocats M&R AVOCATS de STRASBOURG a demandé à la Commune, dans le cadre du recours contre le permis de construire n°06809E0012 délivré à Sarl DUPOUX-KIRSCHER, une copie du dossier de demande de permis. Cette demande comprenait 3 plans de grande taille qui ont dû être reproduits en externe. Ces 3 plans ont été copiés par Imprimerie Kauffmann, pour un coût de 9,33 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • DECIDE de demander le remboursement des frais de duplication, soit 9,33 € au Cabinet d'Avocats M&R AVOCATS.
  • DECIDE d'imputer cette recette sur l'article 70688 " Autres prestations de services ".

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Remboursement du coût de l'enlèvement des ordures ménagères par les locataires des salles communales

Le Maire rappelle qu'à partir du 1er juillet 2010, le ramassage des déchets sera facturé d'après de poids des déchets.

Il rappelle où en était restées les réflexions antérieures à savoir que la Commune prendrait en charge le coût de la location des bacs mis à disposition des associations et particuliers occupant ou louant la salle, mais demanderait le remboursement du coût issu du poids des ordures. La Commune sera destinataire chaque semestre d'un état récapitulant les levés effectués et pourra demander le remboursement sur cette base, selon le poids indiqué lors du ramassage suivant la manifestation.

Pour les occupations permanentes de locaux communaux, il était prévu que la Commune prenne en charge la location d'un bac par association, ces dernières réglant la facture au poids.

Les Conseillers proposent

  • pour la salle polyvalente, la mise à disposition gratuite d'un bac qui accueillera les déchets quotidiens des associations occupant régulièrement cette salle. Le coût de ramassage ne sera pas refacturé à ces associations.

Par contre, le coût de ramassage et d'élimination des déchets issus des manifestations sera refacturé.

  • pour les deux locaux associatifs du bâtiment communal 4 rue des Ecoles : les déchets des associations sont peu nombreux. Il est proposé que les déchets soient déposés dans des poubelles normales et récupérés par les ouvriers communaux qui les déposent dans un bac communal.

Dans tous les cas, il est proposé de fixer ultérieurement, au vu de l'expérience, un seuil maximum pour le non paiement de l'enlèvement des déchets.

Rénovation de l'église : choix de l'assistant à maîtrise d'ouvrage

M. le Maire présente à l'Assemblée le projet de convention de conduite d'opération discuté avec la Société d'Economie Mixte du Haute Alsace (SEMHA).

La proposition recouvre l'intégralité des missions suivantes :

  • consultation des concepteurs, préparation pour signature et assistance à la gestion du marché de maîtrise d'œuvre ;
  • préparation au choix des marchés des autres prestataires intellectuels et gestion de leurs marchés ;
  • préparation du choix des entreprises ;
  • préparation pour signature et assistance à la gestion des marchés de travaux - suivi du chantier ;
  • assistance à la gestion financière et comptable.

La durée prévisionnelle de la mission est de 18 mois entre la signature de la convention et la fin des travaux.

Est aussi incluse la période de garantie de parfait achèvement d'une durée de 12 mois.

La rémunération forfaitaire proposée est de 19 500,00 € HT, soit 23 322,00 € TTC, dont prévisionnellement  8 775 € HT, soit 10 494,90 € TTC durant l'exercice 2010.

M. le Maire considère cette offre très avantageuse financièrement et souligne que son acceptation permettrait d'avancer cette opération dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, il rappelle les bonnes expériences vécues dans le passé, dans la collaboration avec la SEMHA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • DECIDE d'engager l'opération de rénovation de l'église.
  • APPROUVE le choix de la SEMHA pour exercer la conduite d'opération pour le dossier de la rénovation de l'église.
  • CONSTATE que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
  • AUTORISE le Maire à signer la convention de conduite d'opération présentée, et toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.
  • AUTORISE le Maire à régler les dépenses correspondantessur les crédits de l'article 2313 opération 54 - rénovation de l'église.

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Rénovation de l'église - Divers

M. RIEGERT informe l'assemblée que le Comité de rénovation a généré une somme de 28 500 € au profit de la rénovation, depuis 4 dernières années.

M. HOFF précise que, dans ce chiffre est inclus le bilan des repas carpens frites en début d'activité

Raccordement des réseaux électriques - 4 rue des écoles : Convention de sécurité erdf / Commune

Le Maire présente la Convention de servitude concernant la parcelle communale cadastrée section 01 n°334 - 4 rue des Ecoles, ayant pour objet de consentir à ERDF des droits de servitudes pour la mise en place d'un réseau BT en aérien au dessus de la parcelle, pour permettre la jonction des réseaux existant dans la rue des Ecoles nécessitée par l'opération de mise en souterrain dans les rues de la République et du 19 novembre.
Ce droit de servitude est consenti sans indemnité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • AUTORISE la conclusion d'une Convention de servitude entre ERDF et la Commune, pour la mise en place d'un réseau aérien BT au dessus de la parcelle section 01 n°334.
  • AUTORISE le Maire à signer la Convention de servitude ainsi que toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

RD9BIS - Elargissement de trottoir : Demande de subvention

M. le Maire indique qu'il peut être opportun de profiter des travaux de mise en souterrain des lignes aériennes pour mettre aux normes " accessibilité pour les personnes handicapées " du trottoir côté sud de la rue de la République (vers Oberdorf : trottoir gauche côté pair), de la place Jeanne d'Arc jusqu'à la rue des Ecoles. Le trottoir sera élargi à une largeur de 1,40 m.

Les travaux sont estimés à 38 689,25 € H.T., soit 46 272,34 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • APPROUVE les travaux d'élargissement de trottoir sur la RD9Bis.
  • SOLLICITE une subvention départementale pour ces travaux.
  • AUTORISE le Maire à signer toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.
  • S'ENGAGE à prendre en charge la différence au cas où la subvention accordée n'atteindrait pas le montant sollicité.

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Site Internet : Choix du prestataire de services

Le Maire présente à l'Assemblée l'offre technique de l'entreprise Objectif 20/20, proposant trois niveaux principaux d'accessibilité et de sécurité :

  • 1er niveau : le site public avec statut "privé" et "public". Il est possible d'y créer des groupes qui accèdent, sur cette partie, à des documents non publics.
  • 2ème niveau : dossier des utilisateurs permettant à chacun d'y stocker des informations.
  • 3ème niveau : l'intranet se présentant comme un second site, uniquement accessible et visible des ayants-droit.

Il insiste sur la très grande souplesse de navigation d'une rubrique à l'autre et renvoie les Conseillers aux exposés auxquels ils ont déjà pu assister respectivement comme membre du Conseil, membre d'Association locale ou commerçant.

OBJECTIF 20/20 propose que, dans le cadre du partenariat conclu avec la Commune, la formation, l'assistance, les conseils réalisés au cours de l'année 2010 seront à la charge de la Société Objectif 20/20. En contrepartie, celle-ci pourra faire référence au site de la Commune de WALDIGHOFFEN, utiliser son accès pour démontrer la structure du site et utiliser ses statistiques pour ses démonstrations commerciales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • DECIDE de donner une suite favorable à l'offre de la Société OBJECTIF 20/20, pour un montant de 19 500 € HT, soit 23 322,00 € TTC.
  • APPROUVE le partenariat proposé par la Société pour l'année 2010.
  • AUTORISE le Maire à signer  la proposition  correspondante pour un montant de 19 500 € HT, soit  23 322,00 € TTC ainsi que toutes pièces administratives et financières qui s'y rattachent.
  • AUTORISE le Maire à régler la dépense selon les modalités définies dans l'offre de prix.

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Location bâtiments communaux

Bâtiment 8 rue de la République - Cabinet d'Infirmiers

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • APPROUVE la location à titre précaire d'un local sis au rez de chaussée du bâtiment communal 8 rue de la République au Cabinet soins infirmiers SELARD G-H-M.
  • FIXE le loyer à 325  € mensuel, sans charges (payées directement).
  • FIXE la date d'effet au 1er mars 2010.
  • AUTORISE le Maire à signer le bail correspondant.

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Demande de location à titre précaire - Bâtiment 6 rue de la République

La demande ayant été abandonnée, ce point est annulé.

GERPLAN : Etude hydraulique

Le document correspondant n'ayant pas encore pû être communiqué aux Conseillers, ce point est ajourné.

Recours contre le permis de construire n°06835509E0012 délivré à la Sàrl DUPOUX-KIRSCHER : Autorisation au Maire de défendre les intérêts de la Commune

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Tribunal Administratif de Strasbourg a notifié à la Commune la requête présentée par SELAS M&R Avocats pour la Société WALDIJO.

Cette requête vise l'annulation du permis de construire n°068355 09E0012 délivré à la Sarl Dupoux-Kirscher le 25 novembre 2009. Ce permis concerne un projet d'implantation d'un bâtiment de stockage de marchandise alimentaire, non alimentaire et bazar.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • AUTORISE le Maire à  défendre les intérêts de la Commune dans cette affaire.
  • APPROUVE la désignation du Cabinet d'Avocats SOLER-COUTEAUX / LLORENS pour défendre les intérêts de la Commune devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Commission Communale d'Action Sociale

Le Maire a été sollicité par une personne du village pour obtenir une aide exceptionnelle d'intérêt social.

M. le Maire évoque la possibilité d'une intervention de la Commission communale d'Action Sociale (C.C.A.S.).

Le débat s'engage sur les possibilités pratiques d'une telle intervention.

M. SCHIELIN indique que cette commission fonctionne à l'aide d'un budget distinct de celui de la Commune, mais avec des fonds versés par la Commune (traditionnellement 1/3 des produits des concessions de cimetières).

Compte tenu de la lourdeur de fonctionnement d'un tel organisme pour le cas considéré, le Conseil propose de rechercher d'autres moyens pour lui venir en aide.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 

  • DONNE un accord de principe à une aide sociale.

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Divers

  • Panneau commercial : M. RIEGERT demande si le nouveau panneau commercial installé dans la rue de la République, est sur domaine public ou privé ?
  • Le Maire répond qu'il est sur terrain privé et public, avec l'autorisation conjointe du Maire et du riverain

    M. RIEGERT ne trouve pas correcte la taille de ce panneau dans l'intégration visuelle dans le paysage.

  • Baudriers : Mme GREINER renseigne l'assemblée sur le coût des baudriers. Ils coûtent en moyenne 2,5 € pièce et sont en général sponsorisés par une banque. Cependant, il est indispensable que les parents soient impliqués pour que les enfants continuent à les porter tout au long de l'année scolaire.
  •  Sécurité pendant d'Expo-habitat : la circulation dans la rue des Ecoles a été interrompue pendant les entrées et sorties de classes, pour améliorer la sécurité. Mme FARNEL indique que l'initiative a été appréciée par les parents.
  • Collège de Hirsingue : Mlle SCHUR fait part d'une pétition du personnel enseignant du collège de Hirsingue contre les suppression de deux classes à la rentrée 2010. M. le Maire invite les Conseillers qui le souhaitent à signer cette pétition.
  • Presbytère : le Conseil donne son accord à l'unanimité pour une intervention sur la cour située à l'arrière du presbytère.
  • Travaux rue des Ecureuils : Le Maire propose de terminer les travaux de pose de revêtement dans la rue des Ecureuils, soit environ du 30 mètres.
  • GERPLAN : M. le Maire informe que ce point figure à l'ordre du jour de la réunion de la Communauté de Communes "Ill et Gersbach" prévu le 25 mars 2010. Le Maire indique qu'il a fait un courrier expliquant que ce dossier nécessite à ses yeux une réunion unique, pour permettre une étude approfondie.
  • Il estime également qu'une discussion préalable au sein des différents Conseils est indispensable avant engagement de vote par les délégués respectifs.

Plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 22h40.

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