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Vous êtes ici : Accueil Mairie Le Conseil municipal Mandat 2008-2014 Compte-rendus mandat 2008-2014 des séances du Conseil Municipal CR-CM - 2010 Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 21/09/2010
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Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 21/09/2010

Le compte-rendu complet de la réunion du Conseil Municipale de Waldighoffen dans sa séance du 21 septembre 2010.

Le 21 Septembre 2010 à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. HOFF Henri, Maire.

Membres présents : M. HOFF Henri, Maire, M. EGGENSPIELER Guy, Mme JERMANN Françoise (à partir de 19h50 - point 4), MM SCHIELIN Jean-Claude, DIETSCHY Fabien, Mmes HERMANN Evelyne, SCHUR Karine, MM RIEGERT Patrick, KRICK Jean-Pierre, SCHMITT Thérèse (à partir de 20h15 - point 7), GREINER Françoise

Membres absents :
Excusés : EGLIN René, FARNEL Isabelle (procuration à M. HOFF Henri), LUTZ Romuald (procuration à M. EGGENSPIELER Guy)

Date de la Convocation : Nombre de membres :
16/09/2010
Afférents au Conseil
municipal : 14
Date d'affichage : En exercice : 15
16/09/2010 Présents : 11

Approbation du compte-rendu de la réunion du 16 juillet 2010

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mmes Evelyne HERMANN et Françoise GREINER, absentes lors de cette réunion, s'abstenant,

  • APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 16 juillet 2010.

A la majorité  (pour : 9  -  contre : 0  -  abstention : 2) des membres présents et représentés.

Droit de préemption urbain

Projet de vente rue du Moulin

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. Patrick RIEGERT ayant quitté la salle,

  • DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :
    • Parcelle section 03 n°423/49, d'une contenance de 183 m²
    • Parcelle section 03 n°422/49, d'une contenance de 752 m²
    • Parcelle section 03 n°424/49, d'une contenance de 272 m²

Terrains bâtis rue du Moulin
Appartenant à M et Mme SIRGUEY Philippe
Acquéreur : M. RIEGERT Patrick

A l'unanimité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Autres projets de ventes

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :
    • Parcelle section 01 n°370/262, d'une contenance de 762 m²
    • Parcelle section 01 n°371/258, d'une contenance de 148 m²
    • Parcelle section 01 n°376/257, d'une contenance de 73 m²

Terrains non bâtis impasse des Dahlias
Appartenant à M. BASSLER Holm
Acquéreurs : M. SUTTER David et Mme RASOLOMAHEFA Christina

    • Parcelle section 02 n°133, d'une contenance de 1538 m²

Terrain bâti rue de Bâle
Appartenant à M. MARTIN Gilles et Mme FROBERGER Agnès
Acquéreur : M. LINDECKER Olivier

    • Parcelle section 01 n°151, d'une contenance de 1075 m²

Terrain bâti rue des Ecoles
Appartenant à Consorts FAVRE
Acquéreurs : M. JUCHS Alexandre et Mlle MEYER Julie

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Délégation de signature au maire pour marchés publics

M. le Maire rappelle que l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences, et qu'il a été nommé " pouvoir adjudicateur " pour la passation de marchés publics par procédure adaptée, par délibération du 21.10.2008.
Les seuils de procédures formalisées ayant été modifiés, il convient de renouveler cette délégation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • DECIDE pour la durée de son mandat, de confier au Maire la délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget, pour les marchés passés selon la procédure adaptée, soit pour les marché de travaux : ceux inférieurs à 4 845 000 € HT, et pour les marchés de fournitures et de  services : ceux inférieurs à 193.000 € HT.
  • CHARGE le Maire, pouvoir adjudicateur, d'informer le Conseil Municipal des actes qu'il a passé.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Arrivée de Mme Françoise JERMANN à 19h50.

Opération n°47 - Alimentation fontaines publiques

Rappel des délibérations :

Date Point Objet
16.07.2010 5 Approbation des travaux de réfection de l'alimentation de la fontaine

Les travaux correspondant à cette opération sont terminés.
Ils ont consisté à récupérer les eaux d'une source captée à l'origine (au 19ème siècle) par les Établissements Emanuel Lang pour alimenter en eau potable les logements de la cité ouvrière.

480 mètres de nouvelles conduites ont dû être posées pour amener cette ressource jusqu'au droit du giratoire où elle a été branchée sur un regard de conduite d'évacuation d'eaux claires.

Le débit recueilli n'a pas encore pu être mesuré.

La traversée de la RD 463 (rue du Maréchal Joffre) devra être déterminée suivant son utilisation future (programme 2011).

Monsieur SCHIELIN propose de faire effectuer une analyse de cette eau.

Convention pour servitude de passage

La conduite traversant des terrains privés, il y a lieu de conclure une convention pour servitude de passage. Elle sera conclue sans indemnité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • CHARGE. le Maire de prendre contact avec M. Roland RESWEBER propriétaire des parcelles cadastrées section 02  n° 40, 44, 250, 254 en vue de l'établissement de la convention pour servitude de passage.

A l'unanimité  (pour : 12  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Facture ENCER

M. le Maire présente la facture définitive des travaux. Elle s'élève à 18 316,25 € HT soit 21 906,24 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • APPROUVE la facture de l'entreprise ENCER s'élevant à 18 316,25 € HT soit 21 906,24 € TTC.
  • AUTORISE le Maire à régler la dépense sur les crédits inscrits à l'article 2315 opération 47 - alimentation fontaines publiques, les crédits étant disponibles sur l'article 2315.

A l'unanimité  (pour : 12  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Facture Sani-Curage

L'intervention a nécessité en urgence un pompage et un nettoyage du regard de captage amont. Ces prestations ont été réalisées par la Société Sani-curage. La facture s'élève à 650 € HT, soit 777,40 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • APPROUVE la facture de l'entreprise Sani-curage, s'élevant à 650 € HT soit 777,40 € TTC.
  • AUTORISE le Maire à régler la dépense sur les crédits inscrits à l'article 2315 opération 47 - alimentation fontaines publiques, les crédits étant disponibles sur l'article 2315.

A l'unanimité  (pour : 12  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Opération n°49 - Zone d'activités Eberling : clôture

Les travaux d'aménagement de l'accès nord à la zone Eberling étant achevés, la SERM a fait parvenir en Mairie le bilan de clôture de l'opération. Il s'élève, en produits à 574 605,57 €, en charges à 568 970,97 €, soit un résultat de + 5 634,60 € en faveur de la Commune. Ces éléments doivent néanmoins encore être vérifiés.

Opération n°50 - Aménagement entrée sud et rues du centre urbain

Avancement des travaux

Les travaux d'aménagement des parties haute et basse de la rue du 19 novembre touchent à leur fin. La pose des enrobés de couleur noire a été achevée ce 17 septembre.

Restent à poser les enrobés jaune aux carrefours et sur la piste piétonne avant application de la signalisation horizontale et mise en place des panneaux.

Signalisations horizontale et verticale

Signalisation verticale

Elle se compose de plusieurs panneaux (voie réservée aux piétons et véhicules non motorisés, passage piétons, interdiction de tourner la gauche, interdiction de tourner à droite), accompagnés de panonceaux complémentaires, supports de fixation et fournitures diverses. La dépense globale est estimée à 2 500,00 € TTC.

Signalisation horizontale

Elle consiste en :

  • Création de passages piétons dans la rue du 19 novembre, et dans les rues des Faisans, des Perdrix, des Cigognes.
  • Traversée de la piste cyclable sur fond vert.
  • Pose d'une bande blanche définissant piste piétonne et piste cyclable, d'idéogrammes piétons et cyclistes.
  • Matérialisation par de la couleur verte et des idéogrammes de la piste piétonne / cyclable au niveau des débouchés sur les rues situées côté " impair ".
  • Réfection de 2 emplacements de parking et de passages piétons dans la rue de la République, enlevés lors des travaux d'enfouissement des réseaux secs.
    La dépense globale est estimée à 6 500,00 € TTC.


Le Département du Haut-Rhin assurera la matérialisation de l'axe médian.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • APPROUVE l'engagement des travaux de mise en place de signalisations verticale et horizontale.
  • CHARGE le Maire de solliciter les devis correspondants auprès d'entreprises compétentes.

A l'unanimité  (pour : 12  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Opération 50 Entrée sud - Plantations

La visite de garantie pour les plantations de la 1ère tranche a été effectuée le 15 septembre 2010.

Des arbres non plantés réglementairement par rapport aux distances à respecter seront transplantés. Ceux qui n'ont pas repris seront remplacés, ainsi que les vivaces manquantes (en novembre 2010).

M. le Maire indique qu'il fera une proposition pour la plantation des espaces verts 2ème tranche lors d'une prochaine réunion.

Arrivée de Mme SCHMITT Thérèse à 20h15.

Opération n°51 - Aménagement locaux communaux

Locaux des infirmiers et de l'orthophoniste

Rappel des délibérations :

Date Point Objet
16.07.2010 7.1 Information de l'installation définitive d'un cabinet d'orthophonie et commande de menuiseries intérieures.

M. le Maire présente la facture de l'entreprise MENUISERIE DATTLER. Elle s'élève à 1 815,67 € HT, soit 2 171,54 € TTC, et concerne la fabrication et la pose de 2 portes de dimension non standard (avec chambranles) et d'un châssis fixe vitré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • APPROUVE les travaux de fabrication et de pose de 2 portes et d'un châssis fixe vitré.
  • APPROUVE la facture de la Menuiserie DATTLER, d'un montant de 1 815,67 € HT, soit 2 171,54 € TTC.
  • AUTORISE le Maire à régler la dépense sur les crédits de l'article 2313 - opération 51 - aménagement locaux communaux et logements, les crédits étant disponibles sur l'article 2313.

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Opération 51 Locaux - Bâtiment Ecole

M. le Maire informe que des travaux de réfection de la toiture de l'école ont été nécessaires suite à un affaissement. M. EGGENSPIELER rappelle que cette toiture date des années 1960 et n'avait pas fait l'objet d'une réfection pendant les travaux de rénovation du groupe scolaire.

Le Maire présente la facture de l'entreprise Lucien DATTLER, intervenu en urgence. Elle s'élève à 869,59 € HT, soit 1 072,32 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • APPROUVE les travaux de réfection de la toiture de l'école.
  • APPROUVE la facture de l'entreprise Lucien DATTLER, d'un montant de 896,59 € HT, soit 1 072,32 € TTC.
  • AUTORISE le Maire à régler la dépense sur les crédits de l'article 2313 - opération 51 : aménagement locaux communaux et logements les crédits étant disponibles sur l'article 2313.

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Opération n°54 -Rénovation de l'église

Rappel des délibérations :

Date Point Objet
27.03.2007 8 Autorisation de lancement d'une consultation pour les choix des prestations

M. le Maire informe le Conseil du résultat de la consultation effectuée. Les plis ont été ouverts et analysés par la SEMHA, assistant à Maître d'ouvrage.

La Commission d'appel d'offres élargie s'est réunie le 30 août 2010 pour émettre un avis. M. Jean-Luc LABORDE, Président du Conseil de Fabrique, assistait à cette réunion.

Choix du prestataire de la mission de contrôle sécurité prévention santé

Quatre offres ont été déposées :

- REALBATI : 4500 € HT

- DEKRA : 3200 € HT

- ADC-EST : 2800 € HT

- VERITAS : 2712,50 € HT

La Commission d'appel d'offres a émis un avis favorable le 30 août 2010 pour retenir l'offre du Cabinet VERITAS, moins disante.

M. le Maire, pouvoir adjudicateur, en adéquation avec les notes obtenues par chaque candidat suite à la pondération définie selon les critères fixés pour déterminer économiquement la plus avantageuse, a retenu le cabinet DEKRA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • APPROUVE le choix du M. le Maire, pouvoir adjudicateur, de retenir l'offre du Cabinet DEKRA, d'un montant de 3 200,00 € HT.
  • AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits de l'article 2313 - opération 54 - rénovation de l'église.

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Choix du prestataire de la mission de contrôle technique

Une seule offre a été déposée :

 - CTP GROUPE CADET : 2 250 € HT

Particulièrement intéressante au vu du critère prix, elle présente également toutes les garanties pour une bonne exécution.

La Commission d'appel d'offres élargie a émis un avis favorable le 30 août 2010 pour retenir l'offre du Cabinet CTP GROUPE CADET.

M. le Maire, pouvoir adjudicateur, a retenu l'offre de ce cabinet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • APPROUVE le choix du M. le Maire, pouvoir adjudicataire, de retenir l'offre du Cabinet CTP GROUPE CADET, d'un montant de 2 250,00 € HT.
  • AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits de l'article 2313 - opération 54 - rénovation de l'église.

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Choix du prestataire de la mission de maîtrise d'œuvre

Trois offres ont été déposées :

- HERRGOTT HEYD ET WEBER : 66 750 € HT

- BAAM : 60 175 € HT

- IMAGINE : 95 578,56 € HT

La Commission d'appel d'offres élargie a émis un avis favorable le 30 août 2010 pour retenir l'offre du Cabinet HERRGOTT HEYD ET WEBER.

M. le Maire, pouvoir adjudicateur, a également retenu ce cabinet dont l'offre est économiquement la plus avantageuse au vu des critères fixés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • APPROUVE le choix du M. le Maire, pouvoir adjudicateur, de retenir l'offre du Cabinet HERRGOTT HEYD ET WEBER, d'un montant de 66 750 € HT,
  • AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits de l'article 2313 - opération 54 - rénovation de l'église

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Opération n°70 - PVR rue des Barons d'Eptingen

Marché de maîtrise d'œuvre BEREST

M. le Maire rappelle que dans le cadre de la délégation d'attribution de marchés, il a attribué la mission de maîtrise d'œuvre au cabinet BEREST. Initialement, seuls les taux de rémunération et de répartition avaient été définis, le chiffrage des travaux n'étant pas connu.

Il informe que le coût prévisionnel des travaux ayant à présent été chiffré, le forfait de rémunération peut être fixé.

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 573 530,05 € HT.

Le taux de rémunération étant de 3,50 %, le forfait de rémunération s'élève donc à 20 073,55 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°1 au contrat de maîtrise d'œuvre.
  • AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits inscrits à l'article 2315 - opération 70 - PVR rue des Barons d'Eptingen.

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Programme d'avancement de l'opération

M. le Maire indique que l'avancement des travaux de construction de l'EHPAD nécessite la pose dans les meilleurs délais du réseau d'évacuation et de stockage des eaux pluviales.

Le dossier " Loi sur l'Eau " déposé a été déclaré complet par la Mise, le démarrage des travaux correspondants étant autorisé à partir du 03 octobre 2010.

Parallèlement, il y a lieu de mettre définitivement en place l'opération PVR en fixant la participation des constructeurs pour les terrains inclus dans le périmètre déjà fixé.

M. le Maire prévoit de soumettre cette décision en prochaine séance du Conseil.
Par ailleurs, la consultation publique a été lancée et les offres sont en cours d'études par le Cabinet BEREST chargé de les classer par application des critères de choix fixés.

Extension du projet EHPAD : création d'un PASA

Le Maire informe du projet de création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) dans l'établissement de Waldighoffen. Il permettrait également l'accueil de jour pour 6 personnes.

Rue des Cigognes : demande d'intervention sur voirie

M. le Maire rend compte de la demande d'intervention effectuée par un riverain. Il informe que les racines des acacias plantés le long de la rue des Cigognes provoquent des dégâts sur trottoir dangereux pour les piétons et commencent même à détériorer des murs de propriétés privées. Le Maire propose de régler le problème par la pose d'un pare-racines.

Cette pose nécessite l'ouverture d'une tranchée dans le trottoir et la taille adaptée des arbres concernés.

Un premier devis de l'entreprise ISS Espaces verts estime l'ensemble des travaux (découpe de l'enrobé, ouverture, taille, pare-racines, fermeture et remise en place d'enrobé à 7 742,90 € HT, soit 9 260,51 € TTC.

Mme HERMANN demande s'il n'était pas plus judicieux de les enlever. M. EGGENSPIELER répond que c'est possible, mais les dommages sur les murs risquent d'être plus importants du fait de tirer sur les racines pour les dégager. Il faudrait aussi remplacer ces arbres.
Mme HERMANN signale aussi que les pommiers sont attaqués par les oiseaux et de ce fait, le sol est jonché de nombreuses petites pommes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • DONNE SON ACCORD pour le principe de l'exécution des travaux.
  • CHARGE le Maire de solliciter les devis supplémentaires nécessaires.

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Rue des Ecoles : mise en sens unique

Rappel des délibérations :

Date Point Objet
16.07.2010 3.5. Proposition extension piste piétonne / cyclable rue des Ecoles

Estimation des travaux de voirie

M. le Maire présente une estimation des travaux de voirie définis sur place lors de la visite du Conseil Municipal en date du 04.07.2010 (séance de travail).

Consistance des travaux :

- Découpe et décroutage d'enrobé, dépose de bordures et de pavés,

- Repose de pavés et bordures, grille et mise à niveau de bouches à clé et tampon de regard,

- Pose d'enrobé.

Le coût de ces travaux est estimé à 20 000 € TTC.

Estimation des signalisations horizontale et verticale

M. le Maire présente l'estimation pour les interventions retenues par le Conseil Municipal en date du 04.07.2010 (séance de travail).

Signalisation verticale

Il s'agit de plusieurs panneaux (sens obligatoire, interdiction de tourner), accompagnés de panonceaux complémentaires, supports de fixation et fournitures diverses.
La dépense est estimée à 1 000 € TTC.

Signalisation horizontale

- Bandes de ligne jaune interdisant le stationnement.

- Pose d'une ligne continue et discontinue délimitant la piste piétonne / cyclable, et  d'idéogrammes piétons et cyclistes.

- Effacement et déplacement d'une ligne " STOP ".

- 3 passages piétons.

Ces travaux sont estimés à 1 500 € TTC.

Programmation des interventions

Une réunion avec les riverains sera effectuée préalablement.

La mise en sens unique est prévue pour la rentrée scolaire après les vacances de la Toussaint.

Les travaux sont proposés pour 2011, les dépenses correspondantes faisant l'objet d'une inscription au budget primitif de l'année prochaine.

Finances

Emprunt

Le Maire informe que, dans le cadre de la délégation à la réalisation des emprunts qui lui a été conférée par délibération du Conseil Municipal du 03 septembre 2008 - point 3, et sur la base des crédits 2009 reportés et des crédits 2010 votés au budget 2010, il a conclu un prêt d'un montant de 350 000 € auprès de la Caisse d'Epargne Alsace, aux conditions suivantes :

* Durée maximum du prêt : 15 ans, soit 60 échéances

* Echéance finale : 30/10/2025

* Profil de l'amortissement : échéance constante

* Périodicité des amortissements et des intérêts : trimestrielle

* Taux d'intérêt : taux fixe : 3,130%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • APPROUVE le choix du M. le Maire de conclure un prêt d'un montant de 350 000 € aux conditions précitées.

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Finances Prêt relais

Le Maire rappelle que la ligne de trésorerie doit être remboursée en janvier 2011. Il propose de conclure si nécessaire un prêt relais avant le 31/12/2010. Ce prêt, contrairement à la ligne de trésorerie, apparaîtra dans le compte administratif.

M. RIEGERT dit qu'il serait judicieux à l'avenir de conclure un prêt spécifique pour chaque grande opération plutôt que de cumuler. Il en résulterait une meilleure identification entre réalisations et charges correspondantes.

Encaissement d'un chèque de 1 994,33 € (Sinistre HATRIZE LOCATIONS)

M. le Maire informe que la CIADE a établi un chèque d'un montant de 1 994,33 €, en règlement des réparations d'un lampadaire dans la rue des Vergers endommagé par un véhicule.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • ACCEPTE le remboursement de la CIADE d'un montant de 1994,33 €.

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Encaissement d'un chèque de 500 € (WALDIJO)

M. le Maire rappelle que la Société WALDIJO s'est désistée de sa requête qu'elle a formé contre le permis de construire n°06835509E0012 attribué à SARL DUPOUX-KIRSCHER. Le Tribunal administratif de Strasbourg a ordonné à la société le versement d'une somme de 500 € à la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • ACCEPTE le versement d'un montant de 500 €.

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Forêt communale - gestion ONF : programmes des coupes

Le Maire présente le programme prévisionnel des travaux d'exploitation et l'état de prévision des coupes pour l'année 2011, dans la forêt communale.

- Prévision des coupes à façonner : 191 m3 - Recette brute HT prévue : 8 450 €

- Prévision de coupes en vente sur pied : 27 m3 - Recette brute HT prévue : 130 €

- Dépenses HT total (abattage, façonnage, débardage et maîtrise d'œuvre) : 5 430 €

- Bilan net prévisionnel HT : 3 150 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • APPROUVE la répartition des coupes.
  • DONNE son accord pour la vente de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement des produits proposés en annexe du programme.
  • DONNE mandat au Maire pour donner son accord sur le projet de contrat qui sera présenté par l'O.N.F.
  • AUTORISE le Maire à signer toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Rapports annuels de la Communauté de Communes "Ill et Gersbach"

Service eau potable

Conformément aux dispositions de l'article L.2224-5 du Code général des Collectivités Locales, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable établi par M. le Président de la Communauté de Communes "Ill et Gersbach".

Il est constaté que l'eau est globalement bonne.

M. RIEGERT souligne que la Commune de WALDIGHOFFEN est désormais pratiquement en autonomie suffisante (plus d'approvisionnement en eau de la nappe phréatique du Rhin).

M. DIETSCHY a noté quelques problèmes de rendement dans certaines Communes.

La consommation d'eau est en baisse à WALDIGHOFFEN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • PREND ACTE des indicateurs techniques et financiers
  • PREND ACTE des travaux réalisés
  • APPROUVE le rapport 2009 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Service assainissement

Conformément aux dispositions de l'article L.2224-5 du Code général des Collectivités Locales, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement établi par M. le Président de la Communauté de Communes "Ill et Gersbach".

M. DIETSCHY souligne qu'une redevance est payée mais que le service du traitement est inexistant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • PREND ACTE des indicateurs techniques et financiers.
  • PREND ACTE des travaux réalisés.
  • APPROUVE le rapport 2009 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement.

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Divers

Echange de terrains Commune / M. EGLIN Jean

Rappel des délibérations :

Date Point Objet
12.05.2010 12.4.1 Avis favorable à l'échange

M. le Maire présente un croquis des nouvelles limites du projet de division de la parcelle n°90, section 02. La partie du terrain à acquérir par la Commune a une largeur de 7,85 m côté rue et 7,99 m à l'arrière. La surface totale est de 328 m² (partie avant : 199 m² et  partie arrière : 281 m²).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • APPROUVE la division de terrain proposée
  • AUTORISE le Maire à signer le croquis d'arpentage.

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Plaques de rues - participation aux frais

M. Bernard GISSINGER, propriétaire de la voie privée qu'il a dénommé " Impasse des Cigales ", souhaite mettre en place un panneau de rue identique à ceux installés par la Commune.
Il est proposé de profiter d'une commande communale pour l'acheter, M. GISSINGER remboursant la Commune de sa quote-part.

La discussion se porte sur l'accès de M. Jean SCHMITT, qui débouche aussi sur cette impasse, alors que son adresse est " rue du 19 novembre ". La dénomination de l'impasse n'apparaît pas non plus opportune à certains membres de l'Assemblée. Dans la mesure où il est prévu que cette voie sera reversée dans le domaine public de la Commune après aménagement, il leur apparaît que le Conseil a son mot à dire.

Finalement, il est proposé au Maire de réunir M. GISSINGER et M. SCHMITT pour débattre de la dénomination définitive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • SURSEOIT à sa décision.
  • CHARGE le Maire de réunir M. Bernard GISSINGER et Jean SCHMITT.

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Autolaveuse de la salle polyvalente

M. le Maire informe que l'autolaveuse est en panne. La réparation est estimée à 526,48 € TTC.

Il a également été demandé des devis pour l'acquisition d'un nouveau matériel identique.

La Société Soprolux propose :

- autolaveuses avec prise sur réseau électrique :
Autolaveuse CL50E : 2 467,80 € HT
Autolaveuse CT40 50E : 2 880,00 € HT

- autolaveuse autonome :
Autolaveuse CT40 BT50 : 4 050,00 € HT
En sus : deux batteries pour 623,00 € au total et un chargeur : 318,60 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • DECIDE de faire réparer la laveuse compte tenu du projet de rénovation du sol de la salle.
  • PROPOSE de rediscuter l'acquisition d'une nouvelle laveuse en 2011.

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Activités yoga : rémunération de l'intervenante

Rappel des délibérations :

Date Point Objet
01.12.2008 13.1. Embauche d'un animateur

Il est rappelé qu'une intervenante de pratique du yoga a été embaucheée par la Commune, la gestion de son contrat étant confiée à l'Association ADEQUATION (aujourd'hui ARCHIMENE) de Colmar, à raison de 25 € brut par séance de 1,25 heures. Il est proposé d'augmenter la rémunération inchangée depuis 2008. En se basant sur l'indice des prix à la consommation (Indice décembre 2008 : 118,88 - Indice août 2010 : 121,32) le nouveau tarif de rémunération proposé serait 25,51 € pour une séance de 1,25 heures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • FIXE la rémunération de l'intervenante en yoga à 26 € brut pour une séance de 1,25 heures, à compter du 1er septembre 2010, soit 20,80 € l'heure.
  • AUTORISE le Maire à signer toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Informations

Ecole

Ouverture d'une classe supplémentaire : M. le Maire rappelle qu'en raison de l'augmentation des effectifs monolinques, la classe n°4 a du être réouverte. Ce local n'atteignant pas des températures correctes en hiver, un autre local a été cherché pour accueillir les élèves. Le Maire informe qu'une réunion a eu lieu le lundi 20 septembre avec les parents et l'inspecteur de l'éducation nationale.

La salle associative n'est pas adaptée et la salle située au rez-de-chaussée du bâtiment 4 rue des Ecoles est trop petite.

M. DIETSCHY propose la salle de réunion de l'école (atelier), mais celle-ci est également trop petite.

M. le Maire rappelle qu'en 2008, deux radiateurs électrique d'appoint avaient été installés dans la salle n°4 en plus des radiateurs fuel, permettant d'atteindre et de conserver une température idéale. Cependant, il y a des risques de rupture du réseau la nuit par grands froids, après mise en veille, malgré l'isolation des tuyaux.

La mise en place de radiateurs électriques supplémentaires reste actuellement la seule solution.

Virement de crédit

Le Maire informe que par arrêté municipal n°2010/32, il a procédé à un virement de crédit du compte 020 dépenses imprévues au compte 2183 matériel de bureau et informatique, d'un montant de 3 120 € pour pouvoir payer la dépense afférente à l'achat du nouveau tableau numérique.

Plan local d'urbanisme

M. le Maire informe qu'il a rencontré M. Roland HALLER, Vice-Président de la Communauté de Communes "Ill et Gersbach", qui se propose de soumettre le lancement du PLU de Waldighoffen au Conseil de Communauté.

Cependant, la date butoir fixée pour la révision du SCOT du Pays du Sundgau, soit le 13 décembre 2010, soulève quelques questions à réponses non connues à ce jour.

En particulier, la Communauté de Communes compétente pourrait ne plus pouvoir instruire des PLU communaux isolés à partir du 1er janvier prochain.

Par ailleurs, la nouvelle législation a été fortement alourdie (Grenelle et Grenelle + de juillet 2010) vers une densification des centres urbains et la protection des milieux agricoles et naturels.

Ce point sera rediscuté lors d'une prochaine réunion après obtension de renseignements complémentaires.

Baudriers

Mme SCHMITT demande si le projet de mise à disposition de baudriers aux élèves est encore d'actualité.

Le Maire répond que les parents doivent être prêts à suivre cette démarche. Ce point n'a pas été soulevé lors du dernier Conseil d'Ecole.

M. RIEGERT rappelle qu'il avait été dit, qu'habituellement ces projets avaient des financeurs extérieurs.

Vandalisme

M. DIETSCHY demande si une suite a été donnée à la plainte déposée après le vandalisme ayant eu lieu à l'école en août. M. le Maire répond par la négative.

M. EGGENSPIELER indique que les réparations ont été effectuées par les ouvriers communaux.

Plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 23h05.

Téléchargez le compte-rendu officiel affiché en Mairie au format pdf (154 ko)

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