Personal tools
S'inscrire

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation
Vous êtes ici : Accueil Mairie Le Conseil municipal Mandat 2008-2014 Compte-rendus mandat 2008-2014 des séances du Conseil Municipal CR-CM - 2010 Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 26/10/2010
Accueil Mairie

Mairie - 4 place Jeanne d'Arc

68640 WALDIGHOFFEN

Tel : 03 89 25 80 26 - Fax : 03 89 07 71 26

Horaires d'ouverture de l'accueil

Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi

de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Mercredi

de 10h00 à 12h00

Contacter la Mairie par courriel

Adresses et téléphones indispensables

Votre météo

 


 

Espace de discussion

Actions sur le document

Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 26/10/2010

Le compte-rendu complet de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen dans sa séance du 26 octobre 2010.

Le 26 Octobre 2010 à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. HOFF Henri, Maire.

Membres présents : M. HOFF Henri, Maire, Mmes : HERMANN Evelyne, JERMANN Françoise, SCHUR Karine, MM : DIETSCHY Fabien, EGGENSPIELER Guy, KRICK Jean-Pierre, LUTZ Romuald, RIEGERT Patrick, SCHIELIN Jean-Claude.

Membres absents :
Excusés : M. EGLIN René, Mmes FARNEL Isabelle (procuration à M. Henri HOFF), SCHMITT Thérèse (procuration à Mme JERMANN Françoise), GREINER Françoise (procuration à M. RIEGERT Patrick).

Date de la Convocation : Nombre de membres :
21/10/2010
Afférents au Conseil
municipal : 14
Date d'affichage : En exercice : 14
21/10/2010 Présents : 10

Mise en place de l'intranet du Conseil Municipal : présentation de M. Jean-François MATTLER

M. le Maire a convié M. Jean-François MATTLER à faire une présentation du site et plus précisément de l'espace Intranet de notre site internet.
Cet espace de travail permettra aux Conseillers l'échange d'informations entre eux, pour tout le groupe ou en partie, pour les commissions.

M. MATTLER présente le site et les évolutions envisagées : mise en place de bandeaux publicitaires pour les commerçants du club économique, carte de fidélités pour l'ensemble des commerçants, bons cadeaux, loterie...

Mme RIBSTEIN Stéphanie présente l'onglet " Conseil Municipal " permettant l'échange d'informations entre le Maire et les Conseillers : transmission des documents concernant les points qui seront traités lors des réunions du Conseil Municipal, invitations aux diverses réunions, avec possibilité de dialogue.

Une formation à l'utilisation d'intranet est prévue mercredi 3 novembre.

Les versions " papier " des convocations et des compte-rendus restent les documents officiels.

Approbation de comptes-rendus de séances

Approbation du compte-rendu de la réunion du 09 juillet 2010

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. RIEGERT Patrick, absent lors de la réunion s'abstenant,

  • APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 09 juillet 2010

A la majorité  (pour : 12  -  contre : 0  -  abstention : 1) des membres présents et représentés.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 21 septembre 2010

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. LUTZ Romuald, absent lors de la séance, s'abstenant,

  • APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 21 septembre 2010

A la majorité  (pour : 12  -  contre : 0  -  abstention : 1) des membres présents et représentés.

Droit de préemption urbain     

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur la parcelle suivante :

- Parcelle section 02 n° 45, d'une contenance de 1829 m²
Terrain bâti rue du Maréchal Joffre
Appartenant à M. et Mme ZURBACH François
Acquéreur  SCI  BK  RESIDENCES

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Alimentation fontaines publiques

Rappel des délibérations :

Date Point Objet
16.07.2010 5 Approbation des travaux de réfection de la canalisation
21.09.2010 4 Proposition de conclusion d'une convention de servitude

Approbation de factures

Convention pour servitude de passage

Le Maire rappelle que la nouvelle canalisation captant l'eau de la source " Lang " située dans les hauteurs du lieudit Sonnenglanz, traverse des parcelles appartenant à M. Roland RESWEBER.

M. RESWEBER a donné son accord pour les travaux et pour la constitution d'une servitude de passage en tréfonds sur ses propriétés, sur une bande de terrain de 3 mètres de large axée sur la conduite (soit 1,5 mètres de part et d'autre).
Le Maire donne lecture du projet de convention.

M. RIEGERT propose d'y ajouter un point complémentaire indiquant que la Commune ne peut être tenue pour responsable de la qualité de l'eau. Les conseillers sont d'accord pour ce rajoût.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • APPROUVE la convention présentée pour la constitution de servitude de passage en tréfonds sur les parcelles cadastrées n°  40, 44, 250 et 254 de la section 02, appartenant à M. Roland RESWEBER.
  • AUTORISE le Maire à signer la convention et tous documents y afférents.

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Echange de terrain

Le propriétaire du terrain contenant les ouvrages collecteurs des sources ayant alimenté en eau potable les logements de l'ancienne Cité Lang a donné son accord pour céder à la Commune de Waldighoffen la propriété des ouvrages en béton recevant l'eau des captages, ainsi que leurs abords immédiats.

Les deux ouvrages concernés sont situés en parcelle cadastrée n° 250, lieu-dit Sonnenglanz, section 2 du ban communal, sur la limite Est du chemin rural mitoyen avec le ban de la Commune de Steinsoultz, respectivement en coin du haut et en milieu de parcelle.

L'ensemble des surfaces à céder représente environ 60 m².

M. Roland RESWEBER propose un échange sans soulte avec la parcelle communale cadastrée n° 172, section 9 située en forêt, en contiguïté avec une autre parcelle forestière lui appartenant.

Cette parcelle communale ne contient aucun bois de valeur et présente une contenance de 402 m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • APPROUVE l'acquisition des ouvrages de captage des eaux de la source  "Lang" du Sonnenglanz.
  • APPROUVE le principe d'un échange de leur terrain d'emprise avec la parcelle cadastrée n°172, section 9, sur les bases présentées.
  • APPROUVE le principe d'une prise en charge par le budget communal des frais d'arpentage et d'échange.
  • CHARGE le Maire d'entreprendre les démarches nécessaires.
  • AUTORISE le Maire à signer les pièces administratives et financières qui s'y rapportent et à régler les dépenses correspondantes.

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Entrée sud et rues du centre urbain - 2ème tranche

Lot 1 - aménagement de la voirie - Eurovia : Avenant n°2

M. le Maire présente le projet d'avenant n° 2 au marché lot 2 - Aménagement de la voirie

Consistance des travaux : les travaux supplémentaires rendus nécessaires pour une bonne finition du chantier consistent en :

- l'augmentation des quantités de GNT 0/20, d'enrobés noir et de grace bitume à mettre en oeuvre ;
- la mise en place de pavés granite ;
- la mise en place d'un caniveau grille 600 mm 400 KN et d'un regard carré ;
- la démolition et le remplacement de muret de clôture et de bordures de trottoirs ;
- la démolition et la reprise de dallage béton ;
- la démolition d'un bac à fleurs ;
- l'aménagement d'une protection autour d'un poteau d'incendie.

L'avenant présente aussi des moins-values sur des travaux prévus initialement mais qui ne seront pas effectués par l'entreprise :

- Fourniture et pose de gabions : - 28 056,00 € HT. Le mur en gabions a été réalisé par les ouvriers communaux.

- Signalisation et marquage qui seront effectués par une autre entreprise, dans le cadre de travaux similaires englobant plusieurs rues : - 2 192,00 € HT.

- Moins de réalisation d'enrobé noir manuel : - 876,96 € HT.

En définitive, la dépense supplémentaire résultante s'élève à 20 482.64 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le code des marchés publics,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2010,

  • APPROUVE la conclusion de l'avenant d'augmentation n° 2 avec l'entreprise Eurovia, dans le cadre des travaux relatifs au lot 2 - aménagement de la voirie.

Marché initial : 388 173,80 € HT
Avenant n°1 : 19 724,00 € HT
Avenant n°2 : 20 482.64 € HT
Nouveau montant du marché : 428 380,44 € HT

  • DECIDE l'exécution de ces travaux supplémentaires.
  • AUTORISE le Maire à signer l'avenant n° 2 ainsi que tous documents s'y rapportant.
  • AUTORISE le Maire à payer les dépenses supplémentaires, sur l'opération 50 - entrée sud et rues du centre urbain, les crédits étant disponibles sur l'article 2315.

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Aménagement des espaces verts en régie communale

M. le Maire présente au Conseil Municipal le parti pris d'aménagement proposé pour les nouveaux espaces plantés créés en 2ème tranche.

En partie haute, le projet porte sur 200 mètres le long du nouvel aménagement de route (60 m en largeur de 1 m et 140 m en largeur de 2 m).

Deux formules sont présentées :

- le prolongement sur le même principe qu'en 1ère tranche étant précisé que les arbres à déplacer par l'entreprise ISS Espaces Verts (titulaire du marché espaces verts - 1ère tranche) pour non respect du Code civil ou non reprise seront plantés côté est, le long du talus devant les chalets du Parc Résidentiel de Loisirs.

- les travaux de plantation seraient exécutés par l'équipe des ouvriers communaux.

La dépense pour fourniture des arbustes et plantes vivaces est estimée à 11 000 € HT.

- un aménagement élaboré avec le concours des enfants de l'école primaire sous pilotage d'un animateur de la Maison de la Nature d'Altenach. (cf. point 8 du présent compte-rendu)

En partie basse, le schéma est de type plus urbain avec la mise en place d'une rangée d'arbres structurants (hêtres pourpres) et la mise en place de plantes d'agréments de type vivaces, petits conifères, rosiers et graminées, le tout agrémenté de rocaille.

Projection est faite de photos d'aménagements similaires.

La dépense pour fourniture des arbres et des plantes vivaces est chiffrée à 2 100 € HT.

M. LUTZ souhaite qu'une attention particulière soit apportée à l'emplacement des roches, pour des raisons de sécurité. M. RIEGERT poursuit en demandant qu'elles ne soient pas posées dans les extrémités des massifs.

Après discussion, il est décidé, compte tenu aussi de la proximité de la mauvaise saison, d'effectuer dans l'immédiat l'aménagement des espaces plantés de la partie basse et de reporter celui de la partie haute à la sortie de l'hiver, après comparaison des 2 options.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • DECIDE l'aménagement des espaces verts de la partie basse sur la base du schéma présenté.
  • CONSTATE que les crédits sont disponibles sur l'article 2315 de la Section Investissement votée dans le cadre du budget Primitif 2010.
  • APPROUVE le devis présentés pour un montant de 2 100 € HT.
  • AUTORISE le Maire à signer toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.
  • AUTORISE le Maire à régler les dépenses correspondantes.

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

PVR rue des Barons d'Eptingen, nouvellement dénommée rue Philippe Lang     

Périmètre de l'opération

M. le Maire présente à l'Assemblée le projet de périmètre de l'opération.

Il inclut toutes les parcelles constructibles situées, d'une part entre le PAE du Baumgarten au nord et celui de la rue de Ferrette au sud, d'autre part entre la zone ND du Zwiegbach à l'est et les parcelles desservies par la rue de Ferrette à l'ouest.

Conformément à la réglementation applicable en la matière, il est proposé la prise en compte d'une bande de 80 mètres, à l'est, le long de la voie à aménager.

Cependant, à l'ouest, compte-tenu de la morphologie urbaine (desserte par les rue de Ferrette et des champs) et de la topographie des terrains, il propose de déroger en réduisant la largeur de la bande à 60 mètres.

Sur cette base, le décompte des surfaces de terrain ainsi concernées s'établit comme suit :

Surfaces des parcelles incluses en totalité dans le périmètre :

  • Parcelle n°120 :    836 m²
  • Parcelle n°122 :     1 075 m²
  • Parcelle n°123 :        991 m²
  • Parcelle n°124 :        836 m²
  • Parcelle n°126 :     1 079 m²
  • Parcelle n°336 :       935 m²

Total :                 5 752 m²

Surfaces des parcelles incluses en partie dans le périmètre :

  • Parcelle n°56 :          276 m²
  • Parcelle n°57 :       1 365 m²
  • Parcelle n°58 :         399 m²
  • Parcelle n°59 :         302 m²
  • Parcelle n°60 :         308 m²
  • Parcelle n°63 :         619 m²
  • Parcelle n°110 :      731 m²
  • Parcelle n°111 :      807 m²
  • Parcelle n°119 :    10 400 m²
  • Parcelle n°127 :      1 472 m²
  • Parcelle n°128 :      1 872 m²
  • Parcelle n°332 :         288 m²

Total :                   18 839 m²

SURFACE TOTALE    24591 m²

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1-2° d), L.332-11-1 et L.332-11-2

Vu la délibération du 05/09/2003 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la Commune de WALDIGHOFFEN.

Considérant que l'implantation de futures constructions dans le secteur de la rue des Barons d'Eptingen implique l'aménagement de cette rue ainsi que de 2 voies adjacentes, respectivement à droite et à gauche, l'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement, la collecte et le stockage des eaux pluviales, le déplacement d'une ligne Moyenne Tension 20000 V, la mise en place des réseaux de distribution électrique, de télécommunication et d'éclairage public.

Considérant qu'une adaptation de la limite des 80 mètres est motivée à l'ouest de la nouvelle voie par l'existence d'autres opérations déjà en cours (PAE Baumgarten et de la rue de Ferrette) et de  la morphologie urbaine existant le long de la rue de Ferrette et de la rue des champs.

  • FIXE le périmètre de l'opération tel que défini ci-dessus avec une surface totale hors voirie de 24591 m².
  • DECIDE d'engager la réalisation des travaux de construction des voies et d'établissement des réseaux nécessaires.

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Approbation du programme d'Aménagement

Projet d'aménagement de la voie et d'établissement des réseaux

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le projet des travaux nécessaires dressés par le Cabinet BEREST chargé de la mission de maîtrise d'œuvre.

Le montant total des travaux s'établit à 573 530.05 euros H.T., soit 685 941.94 euros T.T.C.

N'y sont pas inclus les travaux de câblage France Télécom et les honoraires d'études.

Le crédit de 600 000.00 euros inscrit au Budget Primitif 2010 est suffisant pour réaliser les travaux nécessaires hors branchements particuliers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • APPROUVE le projet tel qu'il est présenté
  • APPROUVE le lancement de l'opération d'aménagement de la rue des Barons d'Eptingen entre le PAE Baumgarten et la PAE de la rue de Ferrette, dans le cadre d'une procédure adaptée de consultation publique comportant deux lots
    LOT 1 :    AEP - Assainissement - Voirie
    LOT 2 :    Travaux sur réseaux secs
  • AUTORISE le Maire à signer toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent
  • AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur le crédit prévu à l'article 2315 - Opération 70

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Participation des riverains

Rappel des délibérations :

Date Point Objet
31.08.2009 4.7.2 Déplacement ligne Moyenne Tension 20000 V

Monsieur le Maire précise les travaux pouvant être inclus dans la participation demandée aux bénéficiaires des travaux assumés par le budget communal.

Déplacement ligne Moyenne Tension 20000 V

Monsieur le Maire rappelle la décision prise par délibération du 31.08.2009 de réaliser le déplacement et la mise en souterrain de la ligne Moyenne Tension 20000 V surplombant le périmètre concerné.

Le montant du devis présenté s'élève à 17 731.81 euros H.T., soit 18 815.24 euros T.T.C.

La part calculée au prorata de la longueur surplombant l'emprise du périmètre, soit 71 mètres sur 200 mètres au total, s'élève à 5584.79 euros H.T. soit 6679.41 euros T.T.C.

Travaux d'aménagement de la voirie et d'établissement de réseaux

Monsieur le Maire indique qu'ils correspondent aux travaux chiffrés dans le projet d'aménagement dressé par le Cabinet BEREST, à l'exclusion du réseau gaz (7113.80 euros H.T.) et des branchements particuliers (83 769.95 euros H.T.).

Le montant des travaux concernés pouvant être inclus en tout ou partie dans le calcul de la participation s'établit ainsi à : 482 646.50 euros H.T., soit 577 245.21 euros T.T.C. auxquels s'ajoutent les dépenses d'études s'élevant à 16 892,63 € HT, soit 20 203,59 € TTC.

Montant total des travaux concernés pouvant être inclus dans le calcul de la participation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • DECIDE le lancement de l'opération PVR rue des Barons d'Eptingen.
  • DECIDE de fixer la participation des riverains sur  la base de la totalité du coût des travaux pouvant être inclus par la réglementation et correspondant aux dépenses suivantes :

Travaux de construction des voies :

- Prestations générales : 3 100,00 euros     
- Travaux de voirie :  124 858,75 euros    

TOTAL                    127 958,75 euros

Travaux d'établissement de réseaux :

- Ecoulement des eaux pluviales :         243 475,00 euros     
- Assainissement :                               58 510,35 euros     
- Eau potable :                                     12 995,50 euros     

Réseaux secs :

Prestations générales :                        13 125,00 euros
BR ERDF :                                             7 097,00 euros
Génie civil Telecom (hors câblage) :       2 377,00 euros
Eclairage public :                                 17 108,00 euros

TOTAL                                              354 687,75 euros

* Déplacement ligne Moyenne Tension 20000 V                         5 584,79 euros     
    
* Dépenses d'étude H.T. (3.5% sur montant projet)                 16 892,63 euros

Coût total H.T.                                                                    505 123,92 euros

T.V.A. 19.6%                                                                         99 004,29 euros

Coût Total T.T.C.                                                                 604 128,21 euros

  • DECIDE de prendre en compte le montant total TTC du coût des travaux concernés, soit 604128,21€.
  • DECIDE que les propriétés foncières concernées sont situées suivant le plan joint, la surface totale d'application étant de 24 591 m².
  • FIXE le montant de la participation du coût de la voie et des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers, du par mètre carré de terrain desservi à : 24.57 euros/m²  
  • DECIDE que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l'évolution de l'indice BT 01 - indice de départ m0 = valeur du dernier indice connu au 26.10.2010, soit 825,60 (publication au JO le 29/09/2010). Cette actualisation s'applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d'occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l'article L.332-11-2 du Code de l'urbanisme.
  • AUTORISE le Maire à signer toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent
  • AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur le crédit prévu à l'article 2315 - Opération 70.

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Lancement des travaux

Monsieur le Maire indique que l'urgence des travaux réside dans la nécessité d'assurer l'évacuation des eaux pluviales pour ne pas entraver la continuation des travaux de construction de l'EHPAD durant la mauvaise saison qui démarre.

Il indique qu'à ce jour les délais sont respectés pour une ouverture programmée en début 2012. Une visite des deux sites, ce 21 octobre, a permis d'en constater le bon avancement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • APPROUVE le lancement de la consultation publique de consultation sous forme de procédure adaptée pour l'attribution des lots suivants :

LOT 1 - AEP, Assainissement, voirie
LOT 2 -  Réseaux secs

  • AUTORISE le Maire à signer les marchés correspondants.
  • APPROUVE le lancement des travaux au fur et à mesure des besoins à commencer par la création du réseau d'évacuation et de stockage des eaux pluviales.
  • AUTORISE le Maire à signer toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Indemnisation  perte de culture

Ce point est retiré de l'ordre du jour car sans objet.

PVR rue des Coquelicots   

Convention de maîtrise d'ouvrage avec la Communauté de Communes " Ill et Gersbach "

Dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue des Coquelicots, la Commune a décidé de réaliser des travaux d'eau potable et d'assainissement, compétences relevant de la Communauté de Communes "Ill et Gersbach".

Il est nécessaire de conclure une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant, comme mission à la Commune, le soin de réaliser cette opération au nom et pour le compte de la CCIG, maître de l'ouvrage.

Consistance des travaux : pose de canalisations d'eau potable et d'assainissement dans l'emprise de la rue des Coquelicots.

Le montant des travaux correspondants est estimé à 7237,65 € TTC pour l'eau potable, et 15 491,91 € TTC pour l'assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • APPROUVE la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à conclure avec la Communauté de Communes "Ill et Gersbach", confiant la maîtrise d'ouvrage des travaux de pose des canalisations d'eau et d'assainissement dans le périmètre de la PVR rue des Coquelicots, à la Commune de WALDIGHOFFEN.
  • AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Alimentation électrique

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis des travaux présenté par ERDF pour l'alimentation électrique des deux premières parcelles à équiper et s'élevant à 25 000 € TTC.

Contrairement à ce que le maître d'œuvre avait prévu, le projet nécessiterait un renforcement du réseau existant avec mise en place de 1 ou même 2 transformateurs branchés sur la ligne MT 20 000V posée en souterrain dans la voirie de la rue de Willer.

Cette dépense supplémentaire n'est pas intégrée dans la participation décidée pour les riverains et ne peut plus l'être. Cependant, une étude plus précise a été demandée à ERDF à qui a été fourni, en complément, un plan anticipant la parcellisation future de l'ensemble du périmètre d'opération.

Projet d'aménagement d'un sentier pédagogique : proposition de la Maison de la Nature 

A la demande du Maire, la "Maison de la Nature" d'Altenach a établi un projet de partenariat qui a été communiqué en intégralité, par intranet, à l'ensemble des membres du Conseil Municipal.

L'idée de départ, c'est la mise en valeur du patrimoine environnemental de notre village, dans le prolongement des travaux d'aménagement du centre village, créant des espaces dédiés aux piétons, cyclistes, cavaliers…

La deuxième, c'est d'y associer nos jeunes enfants et par là même leurs familles.

La troisième sera de valoriser cet atout sur notre site internet pour inciter nos habitants et nos visiteurs à y inscrire leurs temps de loisir.

A ce premier stade, ce projet comporte plusieurs volets :

- L'aménagement des espaces verts entre la rue des Faisans et l'entrée sud du village.

- L'aménagement d'un sentier pédagogique autour du village avec une branche sud de démarrage dès janvier prochain et une branche nord prenant la suite en 2012.

- L'aménagement du terrain de 74 ares conservé par la Commune derrière l'EHPAD.

L'ensemble du projet pourrait donc se réaliser en symbiose avec les enfants de l'Ecole communale. Les enseignants informés de ce projet ont exprimé leur intérêt pour cette démarche pluriannuelle avec leurs élèves et ont relevé son intérêt pédagogique.

Un projet similaire a été réalisé dans la Commune de VALDIEU-LUTRAN. Le dossier de présentation du projet sera transmis aux Conseillers.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable de principe pour la démarche.

Projet de protection du centre village contre les inondations : étude hydraulique du Conseil Général - Diagnostic et propositions   

Rappel des délibérations :

Date Point Objet
16.07.2010 13.2 Approbation proposition de présentation d'un projet de création de bassin de stokage des eaux pluviales

L'ensemble de l'étude préliminaire établie par les Services du Conseil Général du Haut Rhin dans le cadre du Gerplan adopté par la Communauté de Communes Ill et Gersbach a été communiqué par Intranet à l'ensemble des membres du Conseil Municipal.

Une décision de principe pour la réalisation de l'ouvrage de protection proposée à l'amont de la rue de Bâle pour recueillir les excédents pluviaux de l'ensemble des bassins versants drainés au nord de la Commune par les chemins de Willer et de Bâle a été prise en séance du 16 juillet 2010. L'exécution de cet ouvrage s'avère importante pour la protection du centre urbain.

Un autre bassin de rétention des eaux pourrait être réalisé dans un secteur non urbanisé, au sud du ban communal. Cet ouvrage éviterait les débordements, ravinages et transports de boues et graviers sur le chemin de Ferrette, et même à l'aval jusqu'au chemin de Roppentzwiller. Aucun espace urbain n'est cependant concerné ce qui enlève toute priorité à ce 2ème ouvrage.

La délibération pour une option sur la réalisation du 1er ouvrage a été transmise à la Communauté de Communes et nous attendons désormais les études complémentaires et les plans de financement correspondants.

Etudes en cours     

Rénovation de l'église

Les Conseillers sont informés de l'avancement de l'opération : les marchés des missions de maîtrise d'œuvre, SPS et contrôleur technique ont été notifiés aux titulaires. Une réunion est prévue en novembre, entre la Commune, la SEMHA, le Maître d'œuvre et le Président du Conseil de Fabrique pour la mise en place du calendrier d'étude.

Rénovation et extension de la salle polyvalente

Le Maire fait le point sur les études en cours et les réunions tenues en Mairie avec l'architecte et les organisateurs de l'Expo-Habitat, pour aboutir à un plan cohérent compte tenu des contraintes liées au nouveau PPRI.

Comme déjà souligné en séance du 12 mai 2010 (point 7), une assistance juridique s'avère indispensable pour aboutir.

M. RIEGERT dit qu'il faut réfléchir s'il n'y a pas d'autres secteurs dans la Commune qui sont mal classés.

Bâtiments communaux     

Conseil juridique abords salle polyvalente

M. le Maire rappelle une nouvelle fois l'incohérence du P.P.R.I. dans son classement en zone inondable des abords de la salle polyvalente. En effet, alors que les cotes de la crue de référence retenue sont inférieures au niveau du terrain naturel tant au droit de la salle polyvalente qu'au droit du nouveau pont sur l'Ill, l'ensemble du secteur est placé en zone inondable.

Il en résulte une pénalisation injuste et injustifiée, l'Administration refusant de fournir les justificatifs de sa décision.

Se référant à une jurisprudence récente, M. le Maire sollicite l'autorisation de défendre les intérêts de la Commune dans les dossiers en cours concernant l'extension des surfaces d'exposition de l'Expo-Habitat et la rénovation-extension de la salle polyvalente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • APPROUVE la désignation du Cabinet d'Avocats SOLER-COUTEAUX / LLORENS pour assurer le soutien juridique et défendre les intérêts de la Commune sur l'ensemble de ces dossiers.
  • AUTORISE le Maire à payer les dépenses correspondantes.

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Location espace 8 rue de la République

Le Maire rappelle qu'un cabinet d'orthophonie a ouvert en août dans une partie des locaux initialement occupés par le cabinet de soins infirmiers. Le bail prévu initialement avec les infirmiers doit donc être modifié.

Il est proposé de répartir le loyer prévu entre les deux cabinets, proportionnellement à la surface occupée. Les deux surfaces étant sensiblement similaires, et la salle d'accueil étant commune, il est convenu entre toutes les parties de partager le loyer à 50% pour chaque partie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • APPROUVE la location d'un local sis au rez de chaussée du bâtiment communal 8 rue de la République au Cabinet soins infirmiers SELARD G-H-M.
  • FIXE le loyer à 175 € mensuel, sans charge.
  • FIXE la date d'effet au 1er mars 2010.
  • AUTORISE le Maire à signer le bail correspondant.
  • APPROUVE la location d'un local sis au rez de chaussée du bâtiment communal 8 rue de la République au Cabinet d'orthophonie de Mlle Gaëlle FLORENCE.
  • FIXE le loyer à 175 € mensuel, sans charge.
  • FIXE la date d'effet au 1er septembre 2010.
  • AUTORISE le Maire à signer le bail correspondant.

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Personnel   

Création d'un poste d'Adjoint administratif 1ère classe

M. le Maire informe le Conseil Municipal que Mlle Aurélie ABY a réussi le concours d'Adjoint administratif 1ère classe. Il propose de l'intégrer dans ce grade.

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu le budget communal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

  • DECIDE la création d'un poste de d'Adjoint administratif de 1ère classe. Les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu.

Durée de travail afférente au poste : poste à temps complet (35 h hebdomadaire) avec effet au 01/12/2010.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Remplacement pour congé maternité

M. le Maire informe que Mme Stéphanie RIBSTEIN sera en congé maternité prévisionnellement à partir du 1er décembre prochain. Elle sera remplacée par Mme Camille BERST. Le congé maternité pourrait être précédé par un congé pathologique qui serait remplacé par la même personne.

Finances     

Encaissement d'un chèque

M. le Maire informe que M. et Mme AWCOCK, parents d'enfants d'un village extérieur, accueillis en notre école par dérogation, souhaitent faire à la Commune un don de  250 €, pour soutenir les efforts de la Commune dans sa politique d'équipement numérique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibère,

  • ACCEPTE le don de 250 €.
  • AUTORISE le Maire à verser cette somme sur le compte 7713 libéralités reçues.
  • CHARGE le Maire de remercier en son nom les généreux donateurs.

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Ecole primaire : demande de subvention pour classe de découverte

M. le Maire présente la demande de la Directrice de l'Ecole primaire l'informant du projet d'organisation d'une classe de découverte au Centre "La Roche" à STOSSWIHR du 19 au 24 juin 2011 (5,5 jours), et sollicitant une subvention.

Ce projet concerne les élèves des classes de CE1-CE2 bilingues (26 élèves) et CM1-CM2 monolingues (18 élèves).

Le coût total de séjour s'élève à 11 979 €, le transport est en sus.

Le Conseil Général subventionne à raison de 12,15 € par nuitée et par enfant.

La Coopérative scolaire organise différentes actions pour participer au paiement.

La Directrice de l'Ecole a aussi sollicité des subventions des Communes de domicile des enfants n'habitant pas à Waldighoffen.

M. RIEGERT s'interroge sur l'intérêt d'un tel projet en fin d'année scolaire et préconise plutôt des activités pendant l'année.

M. le Maire souligne que des efforts financiers conséquents ont déjà été engagés pour l'acquisition de matériel numérique alors que les dépenses de fonctionnement semblent à nouveau augmenter.

Le projet concerne 2 classes, alors qu'habituellement une seule classe est concernée.

Il est décidé de remettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Tableau de prévisions budgétaires

Le Maire rappelle qu'un tableau de prévisions budgétaires jusqu'au 31 janvier 2011 a été communiqué par intranet à l'ensemble des membres du Conseil. Il sera mis à jour régulièrement.

Il informe aussi de la modification des abattements pour la taxe d'habitation pouvant être liée à la réforme des dotations de l'Etat. Pour la Commune, il n'y aura pas de changement, mais une réflexion pourrait être menée pour étudier les conséquences en cas de modification des abattements communaux.

Urbanisme : révision du P.O.S.     

Monsieur le Maire rend compte de sa rencontre avec M. Roland HALLER, Vice-Président chargé de l'Urbanisme à la Communauté de Communes "Ill et Gersbach".

Une rencontre de concertation est programmée avec Mme MAURY de l'ADAUHR dans le cadre de la mission de conseil assumé à titre gratuit par cet organisme, le 10 novembre prochain en Mairie.

A priori, compte tenu des échéances inhérentes au SCOT et de l'évolution de la législation (Grenelle et Grenelle +), il semble indiqué de s'orienter plutôt vers une révision de notre POS que vers l'élaboration d'un PLU, à condition que la procédure soit menée à terme dans un délai maximum de 3 ans.

D'ores et déjà, il convient de réfléchir aux besoins à satisfaire pour ne pas risquer de dépasser ce délai.

En tout état de cause, la démarche souhaitée pourrait être présentée rapidement au Conseil de Communauté.

Charte intercommunautaire de développement et d'aménagement     

Deux Communautés de Communes dont Ill et Gersbach ont déjà approuvé la Charte intercommunautaire. La troisième devrait le faire en novembre.

Le document intégral de présentation a été communiqué par Intranet à l'ensemble des Conseillers.

Il convient désormais de l'intégrer dans notre réflexion pour en faire bénéficier les réalisations communales qui pourraient s'y inscrire. En particulier, M. le Maire invite le Conseil à se reporter sur la fiche d'action n°11: Renforcement de la vie culturelle locale.

Les résultats déjà acquis par notre Médiathèque après deux ans de fonctionnement et mis en évidence grâce à notre Site Internet, ont amené les rédacteurs de ce document à considérer cet équipement communal comme un outil de référence et une véritable plateforme de développement culturel pour l'ensemble du périmètre de la charte soit 29 Communes.

Il conviendra de s'appuyer sur cette fiche pour compléter le plan de financement de notre projet d'extension du FORUM en cours d'étude.

DIVERS   

Photos aériennes : proposition de Robert Stantina

M. le Maire présente la proposition de M. STANTINA pour la fourniture de photos aériennes de l'ensemble du ban communal.

Favorable sur le plan financier, elle lui apparaît intéressante à double titre :

La Commune s'est transformée fortement ces dernières années par des projets structurants forts. Il serait donc opportun de disposer d'images récentes datant ces évolutions.

La disponibilité d'une couverture  aérienne récente serait précieuse pour illustrer notre information en ligne au fil de l'eau sur notre Site Internet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • APPROUVE l'exécution de photos aériennes.
  • APPROUVE la proposition de M. Robert STANTINA pour un coût de 500 € HT de frais de vol et 700 € HT pour les photos.
  • AUTORISE le Maire à payer la dépense.

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Renouvellement matériel de duplication

M. le Maire se réfère à la discussion déjà entamée lors de la réunion de travail du Conseil Municipal du 3 août dernier. Les équipements de photocopie actuellement en activité en Mairie ont été acquis il y a plus de 5 ans et les interventions de maintenance deviennent plus fréquentes.

Ceux qui sont utilisés à l'Ecole primaire sont régis par un contrat de maintenance arrivant à expiration au printemps prochain.

Le matériel proposé présente une technologie toute différente sur la base d'un système de duplication à froid à forte économie d'énergie et permettant une reproduction couleur de meilleure qualité et largement moins onéreuse.

Le débit de duplication est de 120 copies par minute. Le coût de fonctionnement s'établit à 8,25 € HT le mille de copies " noir " et 50 € HT le mille de copies " couleurs ".
L'amortissement et la maintenance sont facturés par loyer mensuel de 850 € HT soit 10 200 € HT/an.

L'acquisition d'un tel matériel ouvrirait la possibilité de réaliser en interne des pages d'information en couleur de diffusions plus fréquentes et de rapatrier dans un 1er temps l'édition de nos 3 bulletins annuels, puis d'évoluer vers une fréquence d'information plus réactive sous forme de pages " couleur ".

A titre d'évaluation financière, à nombre de photocopies égales et à condition d'éditer en Mairie les bulletins communaux, le gain - tous frais inclus - peut être estimé à 4000 € / an.

Pour nous permettre de mener à bien l'évolution souhaitable, le fournisseur propose :

- la gratuité de loyer pour un an sous forme d'un chèque de 12 199,20 € à encaisser avant le 31 décembre 2010.

- la mise à disposition de 2 duplicateurs à taille adaptée pour l'école maternelle et élémentaire.

M. DIETSCHY demande si on a du monde pour l'élaboration du bulletin. Le Maire répond par l'affirmative en indiquant que nos secrétaires ont été consultées à ce sujet notamment pour assurer la mise en page.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • DECIDE l'acquisition par location d'un duplicopieur pour la Mairie
  • ACCEPTE la mise à disposition de deux duplicopieurs pour l'école primaire.
  • AUTORISE le Maire à signer la commande et tous documents administratifs et financiers y afférents.
  • AUTORISE le Maire à régler les dépenses de location.
  • ACCEPTE le chèque d'un montant de 12 199,20 € correspondant à une année de location et à verser sur le compte 7788 - Produits exceptionnels divers.

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Centre de Secours Ill et Gersbach : convention de déneigement

Le texte du projet proposé par le SDIS a été communiqué aux Conseillers par Intranet.

S'il adhère pleinement au principe d'intervention à titre gracieux pour assurer le déneigement du Centre de Secours, M. le Maire est cependant réservé quant aux responsabilités que ce projet de convention fait endosser à la Commune.

Il sollicite à ce propos l'avis de l'Assemblée.

Des entreprises privées pourraient aussi assurer le déneigement. Elles seraient mieux à même de pouvoir assurer les responsabilités évoquées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • CONSIDERE que la Commune ne dispose pas des structures et des moyens permettant de répondre à toutes les exigences du SDIS.
  • PROPOSE d'étudier éventuellement des conventions alternatives qui ont été signées par d'autres Communes.

A l'unanimité  (pour : 13  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Réforme de l'intercommunalité : réunion du 2 décembre 2010

M. le Maire se réjouit que la démarche entreprise par les Municipalités des deux Bourgs - Centres de Hirsingue et Waldighoffen se trouve déjà prise en compte dans deux démarches intercommunales respectivement la Charte sur nos 3 Communautés de Communes, mais aussi dans l'élaboration du SCOT du Pays du Sundgau, nos deux territoires d'influence étant regroupés et considérés comme un des 4 secteurs de cohérence du périmètre du SCOT.

Notre démarche étant désormais connue et toujours en considérant que la réforme de l'intercommunalité reste d'actualité, les échéances annoncées se rapprochant, il sera proposé aux Municipalités des 29 Communes couvertes par la Charte, une réunion de concertation le 02 décembre prochain, d'une part pour exposer nos motivations, d'autre part aussi pour écouter et intégrer les positions réciproques.

Informations

Syndicat départemental d'Electricité et de Gaz du Haut-Rhin : M. DIETSCHY fait un compte-rendu des activités de 2009 du Syndicat, notamment l'attribution d'une aide financière de plus de 47000 € à la Commune, somme prélevée sur un fond de réserve.

Rue du 19 novembre : M. RIEGERT demande si les incidents de circulation intervenus à l'entrée du village en venant de Riespach sont dus au rétrécissement de la chaussée à cet endroit. Le Maire répond qu'un marquage par signalisation au sol sera réalisé dans quelques jours. La perception visuelle des nouvelles bordures sera également améliorée pour la circulation nocturne.

Assainissement : M. SCHIELIN a noté l'avancement des travaux de construction de la station d'épuration et demande si les candidats constructeurs de nouvelles maisons doivent faire un lit filtrant drainé ou un branchement direct. M. RIEGERT répond que les travaux de construction de la station ne sont pas encore achevés et que ces personnes doivent s'adresser à la CCIG pour avoir plus de renseignements.

Plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 00h15.

Téléchargez le compte-rendu officiel affiché en Mairie au format pdf (198 ko)

Revenir à la page Conseil Municipal