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Vous êtes ici : Accueil Mairie Le Conseil municipal Mandat 2008-2014 Compte-rendus mandat 2008-2014 des séances du Conseil Municipal CR-CM - 2011 Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 05/07/2011
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Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 05/07/2011

Le compte-rendu complet de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen dans sa séance du 05 juillet 2011.

Le 5 juillet 2011 à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 30/06/2011, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. HOFF Henri, Maire.

Membres présents : M. HOFF Henri, Maire, EGGENSPIELER Guy, Mme HERMANN Evelyne, MM SCHIELIN Jean-Claude (à partir de 19h45 - point 2), DIETSCHY Fabien,  Mlle SCHUR Karine, M. LUTZ Romuald, Mme SCHMITT Thérèse.

Membres absents :
Sans excuse : M. RIEGERT Patrick
Excusés : M. EGLIN René, Mmes FARNEL Isabelle, procuration à M. HOFF Henri, GREINER Françoise

Date de la Convocation : Nombre de membres :
30/06/2010
Afférents au Conseil
municipal : 12
Date d'affichage : En exercice : 12
30/06/2010 Présents :

Secrétaire de la séance : Schwarte Patricia

Approbation du compte rendu du 31 mai 2011

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte rendu de la réunion du 31 mai 2011.

A la majorité  (pour : 7  -  contre : 0  -  abstention : 1) des membres présents et représentés.

Droit de préemption urbain

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :

  • parcelle cadastrée section 03 n°424/49, d'une contenance de 2 ares 72,

terrain bâti 1 rue du Moulin
appartenant à SCI JASMIN
acquéreurs : SCI FLORINE

  • Un quart indivis à détacher de :
    • parcelle cadastrée section 08 n°111, d'une contenance de 20 ares,
    • parcelle cadastrée section 08 n°112, d'une contenance de 12 ares 58,

terrain non bâti rue des Faisans
appartenant à Mme BURGER Marguerite ép. BAEUMLIN
acquéreurs : M et Mme FESSLER Olivier

  • Un quart indivis à détacher de :
    • parcelle cadastrée section 08 n°111, d'une contenance de 20 ares,
    • parcelle cadastrée section 08 n°112, d'une contenance de 12 ares 58,

terrain non bâti rue des Faisans
appartenant à Mme BURGER Marguerite ép. BAEUMLIN
acquéreurs : M. KIELBUS Sébastien et Mlle HATSCH Céline

  • parcelle cadastrée section 02 n°102a, d'une contenance de 4 ares 33
  • parcelle cadastrée section 02 n°103, d'une contenance de 1 ares 49
  • parcelle cadastrée section 02 n°148b, d'une contenance de 0 are 26
  • parcelle cadastrée section 02 n°102c, d'une contenance de 1 ares 03

terrain bâti rue de Bâle - rue du Maréchal Joffre
appartenant à BAEUMLIN Bernard, BAEUMLIN Marc, M et Mme SCHNOEBELEN Christophe - Line née BAEUMLIN
acquéreurs : SCI LE HAUT SUNDGAU

  • parcelle cadastrée section 01 n°530/267, d'une contenance de 0 are 80,

terrain non bâti 12A rue des Vergers
appartenant à M. BELTZ Christophe
acquéreurs : M et Mme HEINIS Fernand

  • parcelle cadastrée section 01 n°531/267, d'une contenance de 0 are 13,
  • 1/3 indivis de parcelle cadastrée section 01 n°526/266, d'une contenance de 0 are 19,
  • 1/3 indivis de parcelle cadastrée section 01 n°529/267, d'une contenance de 3 ares 02,

terrain non bâti 12A rue des Vergers
appartenant à M. BELTZ Christophe
acquéreurs : Mlle HEINIS Camille et Julie, Mme BILGER

  • parcelle cadastrée section 01 n°524/266, d'une contenance de 0 are 36,
  • parcelle cadastrée section 01 n°525/266, d'une contenance de 2 ares 86
  • 1/3 indivis de parcelle cadastrée section 01 n°526/266, d'une contenance de 0 are 19,
  • 1/3 indivis de : parcelle cadastrée section 01 n°529/267, d'une contenance de 3 ares 02,

terrain non bâti 12A rue des Vergers
appartenant à M. BELTZ Christophe
acquéreurs : M et Mme ANDELFINGER André

  • parcelle cadastrée section 01 n°527/266, d'une contenance de 0 are 71,

terrain non bâti 12A rue des Vergers
appartenant à M. BELTZ Christophe
acquéreurs : M et Mme WALCH Philippe

  • parcelle cadastrée section 01 n°533/268, d'une contenance de 0 are 24,

terrain non bâti 10A rue des Vergers
appartenant à M. et Mme HEINIS Fernand
acquéreurs : Mlle HEINIS Camille et Julie, Mme BILGER

A l'unanimité  (pour : 9  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Rénovation de l'église : demande de subvention

Rappel des délibérations :

Date Point Objet
31.05.2011 3 Approbation de l'avant-projet

M. le Maire rappelle la décision prise le 31 mai dernier.
Il rappelle que par convention signée avec le Conseil de Fabrique, celui-ci s'est engagé à rembourser l'emprunt de 198 170,00 € qui sera souscrit par la Commune, et de verser à la Commune un fonds de concours de 85 000,00 €.
Les Conseillers évoquent l'état de santé du Père François et l'éventualité de la nomination d'un nouveau chargé d'âmes cet automne à Waldighoffen.

Concernant la rénovation de l'église, le Maire propose de solliciter une subvention départementale qui peut être octroyée pour les édifices cultuels - construction et travaux de confortation de l'édifice. Le taux de subvention est estimé à 20 %.
Le montant des travaux s'élève à 702 300 € HT. Seul les travaux de confortation et sauvegarde du bâtiment sont pris en compte dans le montant subventionnable : gros-œuvre, charpente, échafaudage, ravalement, couverture tuiles et zinguerie. Le coût de ces travaux s'élève prévisionnellement à 354 000 € HT. A ce montant, s'ajoutent les coûts de la maîtrise d'œuvre et du sondage de sols.

Le Département pourrait aussi accorder une subvention d'environ 25 % au titre de la voirie, pour les travaux relatifs au parvis, notamment les places de stationnements.

La rampe pour les personnes à mobilité réduite et les places de stationnement pour ces personnes peuvent être subventionnées par l'Etat au titre de la D.E.T.R.

Monsieur Schielin propose de demander également une subvention régionale au titre de l'économie d'énergie. Dans ce cas, une étude diagnostic devra être réalisée au préalable.

Les coûts de ces différents travaux devront cependant être précisés pour pouvoir demander les subventions correspondantes. Ce point sera remis à l'ordre du jour d'une prochaine réunion.

Création d'un bassin de rétention d'orages

Rappel des délibérations :

Date Point Objet
04.01.2011 7 Approbation de l'avant-projet de la réalisation du bassin de rétention  dans la rue de Bâle

M. le Maire présente le nouveau projet du bassin de rétention de la rue de Bâle. La modification porte sur la forme et l'emplacement de la digue. Elle relie désormais les deux chemins d'accès créés spécialement à cet effet il y a une quinzaine d'années.
Des discussions ont été ouvertes avec les propriétaires des terrains concernés. Ils ont émis un avis favorable sur le principe du projet.

Le Maire rappelle que le Gerplan a été signé et qu'une première liste de programmations, dont le bassin de rétention d'orage de Waldighoffen, a été acceptée. Cela implique une prise en charge de 40 %  par le Département.
Il évoque la possibilité de déléguer au Département la maîtrise d'ouvrage des travaux.

Il reste à accomplir les démarches pour l'occupation des terrains d'emprise du bassin, et l'acquisition des parcelles sur lesquelles se trouvera la digue.
Deux coffrets (télécommunication et électricité) doivent être déplacés.

La hauteur maximale du bassin est baissée à 10 m. Le volume de la digue est porté à 6 000 m³ et le volume de stockage du bassin à 8 000 m³.

La surface totale du bassin s'étend sur 3 500 m².
Le coût de l'opération est estimé comme suit :

  • Travaux : 123 800 € HT
  • Maîtrise d'œuvre : 12 380 € HT
  • Somme à valoir pour divers et imprévus : 3 820 € HT

Total HT : 140 000,00 €
Total TTC : 167 440,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. Lutz Romuald s'abstenant,
APPROUVE la réalisation d'un bassin de rétention d'orage en amont de la rue de Bâle.
DECIDE de solliciter la délégation de la maîtrise d'ouvrage au Département du Haut-Rhin.
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces administratives et financières y afférents.

A la majorité  (pour : 8  -  contre : 0  -  abstention : 1) des membres présents et représentés.

Aménagement paysager autour du giratoire : proposition de l'ACAW

M. le Maire considère que la mise en place du mur végétal, sur le giratoire de la RD 463, n'a pas atteint le résultat recherché. Il conviendrait d'équilibrer l'impact de l'ouvrage par un aménagement complémentaire.
Dans un premier temps, avait été annoncé une participation de l'A.C.A.W. au niveau de la main d'œuvre. Mais finalement, celle-ci s'est démentie.
L'entreprise Nosy Be, concepteur du mur végétal, a donc présenté un projet d'accompagnement, qui apparaît intéressant mais à un coût qui apparaît élevé compte tenu de l'investissement déjà consenti : 10 950 € HT.
Finalement, pour réduire la dépense, il est décidé que ce sera l'équipe des ouvriers communaux qui interviendra, la conception étant étudiée par la Municipalité.

Le Conseil Municipal propose que l'équipe des ouvriers communaux aménage l'espace autour du mur végétal par des arbustes et roches.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la réalisation d'un aménagement autour du mur végétal, par les ouvriers communaux.
APPROUVE l'acquisition de végétaux, de roches et fournitures diverses pour cet aménagement.
AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits du compte 2121 " plantations d'arbres et arbustes ".

A l'unanimité  (pour : 9  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Aménagement entrée Est

Rappel des délibérations :

Date Point Objet
31.05.2011 13 Avis favorable pour l'aménagement du talus de l'entrée Est

Suite à l'avis exprimé lors de la dernière séance, M. le Maire présente les devis pour la mise en place d'un mur en gabions dans la rue du Maréchal Joffre.
Terrassements : les travaux s'étendant sur environ 150 mètres, s'élèvent à environ 10 000 € HT soit 11 960 € TTC.
Fourniture des gabions et du matériel : elle est estimée à environ 12 000 € HT soit 14 352,00 € TTC.

Ces crédits ne sont pas prévus au budget 2011, mais il sera possible d'utiliser des crédits disponibles dans les opérations qui ne seront pas effectuées, notamment la clôture du Forum.

Le représentant de l'Unité Routière du Conseil Général a émis, sur place un avis favorable. La demande d'autorisation de voirie sera déposée prochainement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la réalisation d'un mur en gabions par les ouvriers communaux, dans la rue du Maréchal Joffre.
CHARGE le Maire de procéder à une consultation d'entreprises.
AURORISE le Maire à lancer les travaux et à signer toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.

A l'unanimité  (pour : 9  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Réfection trottoirs rue des Cigognes

Les travaux sont en voie d'achèvement. Il s'est avéré nécessaire d'étendre l'intervention sur les parkings adjacents dont le revêtement commençait aussi à se soulever, et de déplacer un mat d'éclairage à un emplacement plus judicieux, la tranchée étant déjà ouverte par les travaux de réfection du trottoir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l'ensemble des travaux de réfection des trottoirs et de déplacement du lampadaire.
AUTORISE le Maire à régler toutes les dépenses relatives aux travaux de voirie et de déplacement du mât d'éclairage, sur les crédits du compte 2151 " réseaux de voiries ".

A l'unanimité  (pour : 9  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Marchés Publics : décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération en date du 21 septembre 2010,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

  • Marché : Aménagement de la rue Philippe Lang " Réseaux secs ", attribué à l'entreprise Lignes et Réseaux de l'Est à Illfurth, pour un montant de 48 462,57 € HT.
  • Avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre conclu avec le Cabinet d'Etudes Berest pour l'aménagement de la rue Philippe Lang, pour un montant de 401,47 €, correspondant à l'augmentation du forfait de rémunération suite à la reprise de la procédure d'appel d'offres du lot réseaux secs.

Réforme de l'intercommunalité

Monsieur le Maire avait déjà ouvert la discussion sur ce point au cours de la réunion du 31 mai 2011.

Pour le Conseil Municipal de Waldighoffen, le schéma souhaitable de la future Communauté de Communes doit s'apprécier en fonction de 3 critères principaux :

Une intercommunalité doit se construire sur le périmètre de son bassin de vie de proximité.
De toute évidence celui-ci est constitué par la Vallée de l'Ill ;
Le Conseil regrette que l'on n'ait pas profité de cette opportunité pour effacer les erreurs du passé, en réunissant les Communes de cette Vallée des deux Communautés de Communes : Ill et Gersbach et du Canton de Hirsingue.

Une intercommunalité doit se construire sur des compétences fortes, autour de ses services publics de proximité.

  • le Collège de Hirsingue représente un lieu fort entre toutes les Communes de la Vallée de l'Ill citées ci-dessous,
  • l'eau potable dont la problématique est la même pour la plupart, la complémentarité et la solidarité pouvant jouer un rôle important pour assurer les besoins.
  • l'assainissement étant précisé que les futures normes d'épuration pourraient bien rendre les rhizosphères et lagunages insuffisants.
  • l'environnement : ramassage des déchets, Gerplan
  • l'urbanisme

Au vu de ce critère également, le regroupement dans la Vallée de l'Ill devrait être le plus large possible vers l'aval.

Une intercommunalité doit se construire sur un projet de développement et d'anticipation sur les besoins futurs.
Manifestement, notre Communauté sera trop petite pour assumer les charges futures dont l'Etat et sans doute d'autres Collectivités Territoriales se déchargeront de plus en plus : permis de construire, sécurité, accessibilité…
Il est à attendre que rapidement d'autres regroupements se profileront. Vers le haut ou le bas ?
Dans les deux cas, celui de l'ensemble de Communes de la Vallée de l'Ill constituerait un gage d'équilibre.

En conclusion, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

CONSIDERE que le regroupement tel que préconisé par le projet préfectoral va dans la bonne direction mais est insuffisant.
CONSIDERE que la nouvelle intercommunalité sur notre secteur devrait s'étendre à l'ensemble des Communes de la Vallée de l'Ill actuellement membres des Communautés de Communes "Ill et Gersbach" et "du Canton de Hirsingue" sur la base de fortes compétences structurantes: le Collège, l'accueil petite enfance et périscolaire, l'Eau potable, l'Assainissement, l'Urbanisme, le ramassage des déchets ménagers, le développement économique…

A l'unanimité  (pour : 9  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Modification des statuts de la Communauté de Communes "Ill et Gersbach"

M. le Maire explique que dans le cadre de la fourniture d'eau potable à des Communes non-membres par la Communauté de Communes "Ill et Gersbach", et dans l'éventualité de raccordement de Communes non-membres à la station d'épuration, il est nécessaire de modifier les statuts de la CCIG qui ne prévoient pas actuellement de possibilité de Communes " clientes ".

Le Conseil de la Communauté de Communes a approuvé la modification de ses statuts lors de la séance du 10 mars 2011.
Cette décision est notifiée aux Maires de chacune des Communes membres dont les Conseils Municipaux doivent, dans un délai de 3 mois à compter de ladite notification, se prononcer sur la modification envisagée.
A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.

Par ailleurs, la décision de modification prise par arrêté préfectoral ne pourra pas intervenir si l'accord n'est pas exprimé par deux tiers au moins des Conseils Municipaux des Communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des Conseils Municipaux des Communes représentant les 2/3 de la population.

M. le Maire propose donc au Conseil d'approuver la présente modification des statuts de la Communauté de Communes :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les statuts tels que présentés ci-dessus.
"Compétence entière en matière d'eau potable avec mention de l'approvisionnement de l'eau à une Commune non membre de la Communauté de Communes "Ill et Gersbach".
"Compétence entière en matière d'assainissement collectif avec mention du raccordement d'une Commune non membre de la Communauté de Communes "Ill et Gersbach".
CHARGE Monsieur le Maire d'informer Monsieur le Président de la Communauté de Communes "Ill et Gersbach" de la présente décision.

A l'unanimité  (pour : 9  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Demandes de subventions

Les amis de Luppach

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu les actions locales et générales de l'association nommée ci-dessous,
DECIDE d'attribuer une subvention à l'association suivante :
Association des Amis des Personnes Agées : 250 €
VOTE le crédit nécessaire qui est à prélever du compte 6574 du budget 2011 et à verser sur le compte bancaire de l'association.

A l'unanimité  (pour : 9  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Association Sportive Waldighoffen

Le Maire informe qu'un nouveau Comité vient de se mettre en place.
Monsieur Eggenspieler rappelle que la Commune perçoit une participation du G.B.S. pour l'utilisation du terrain de foot pendant la manifestation " Expo-Habitat ". Une attribution, au moins partielle, de cette participation à l'Association Sportive Waldighoffen peut être logique puisque les footballeurs subissent un préjudice pendant plusieurs semaines.
Le Comité a annoncé que les joueurs ont l'intention de faire bénévolement des travaux dans le Club house.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable de principe à l'attribution d'une subvention, dans l'esprit de notre politique de soutien associatif pour la formation de nos jeunes.

Personnel communal

Création d'un poste Adjoint administratif 1ère classe

M. le Maire informe que Mme Stéphanie Ribstein a réussit l'examen professionnel d'Adjoint administratif de 1ère classe. Il propose de l'intégrer dans ce grade.
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le budget communal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE la création d'un poste de d'Adjoint Administratif de 1ère classe.
Les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu.
Durée de travail afférente au poste : à temps complet avec effet au 01 septembre 2011.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

A l'unanimité  (pour : 9  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Suppression d'un poste d'Adjoint administratif de 2ème classe

M. le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité technique paritaire.
Compte tenu de la réussite du concours d'Adjoint administratif de 1ère classe territorial par Mlle Aby Aurélie, et sa nomination sur ce poste au 1er février 2011, il convient de supprimer l'ancien emploi.

Vu l'avis n° S2011.39 du Comité technique paritaire réuni le 10 juin 2011,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE la suppression de l'emploi d'adjoint administratif de 2ème classe à temps complet au service administratif.

A l'unanimité  (pour : 9  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Salle associative : participation aux frais

M. le Maire informe du changement de gestion de l'activité " yoga ". L'intervenante, Mme WEIGEL, a désormais créé une autoentreprise pour l'enseignement du yoga. A partir du mois de septembre, elle organisera et gérera elle-même cette activité, et percevra donc directement les cotisations. Elle ne sera plus rémunérée par la Commune au travers de l'Association Archimène.
M. le Maire propose de fixer un montant de participation aux frais d'utilisation de la Salle Associative pour toutes les activités annuelles concernant majoritairement les adultes, soit à l'heure actuelle : le yoga et l'association Temps Libre.

Il propose que le montant de la participation mensuelle soit calculé d'après la moyenne mensuelle des heures d'occupation pendant une année d'activité, soit 10 mois.
L'activité yoga utilisera la Salle Associative en moyenne 12 heures par mois, et l'association Temps Libre 16 h par mois (saison 2011/2012).

Il est proposé un coût de 6,50 € l'heure, soit pour 12 heures : 78 €, et pour 16 heures d'utilisation : 104€.
Les montants de participation fixés dans d'autres Communes seront demandés pour comparaison. Cette participation sera rediscutée tous les ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU les précisions d'occupation fournies par les utilisateurs,
FIXE la participation aux frais d'utilisation de la salle associative par la Société Les jardins du yoga à 78 € par mois, du 1er septembre 2011 au 30 juin 2012.
FIXE la participation aux frais d'utilisation de la salle associative par l'association Temps Libre à 104 € par mois, du 1er septembre 2011 au 30 juin 2012.
CHARGE le Maire d'émettre les titres de recettes correspondants.

A l'unanimité  (pour : 9  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Divers

Aménagement rue de Bâle

M. le Maire informe l'Assemblée sur les dégâts d'orage intervenus récemment dans la propriété de Monsieur WUNENBURGER, rue de Bâle.
Ce risque sera supprimé quand les travaux de protection prévus seront réalisés (cf point 4 : bassin de rétention).
En attendant, il était nécessaire de prévenir de nouveaux dégâts, par un aménagement provisoire de voirie évitant l'entrée des eaux de ruissellement amont drainées par la rue de Bâle, dans cette cour privée.
Exécuté par l'entreprise DIETLIN, leurs montants s'élèvent à 1 835,60 € HT soit 2 195, 38 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l'exécution des travaux de pose d'enrobés.
AUTORISE le Maire à régler la facture sur les crédits du compte 2151 " réseaux de voirie ".

A l'unanimité  (pour : 9  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Informations

  • P.L.U. : Monsieur le Maire informe que la CCIG a porté son choix sur le cabinet TOPOS pour l'étude de notre PLU. Il souhaite la création d'une commission au sein du Conseil. MM Eggenspieler Guy, Dietschy Fabien, Lutz Romuald et Schielin Jean-Claude, souhaitent en faire parti. Le Maire rappelle les grands points de modifications de zonage qui seront demandés : les rues du Vignoble et de Bâle, la rue des Coquelicots, le projet de construction d'un hangar par l'entreprise Simon Paysage.
  • ATSEM : Le Maire évoque le courrier qu'il vient de recevoir de la Directrice de l'école, demandant la création d'un 3ème poste d'ATSEM à l'école maternelle. A la rentrée prochaine, les petites sections de maternelle seront réparties dans les trois classes de maternelle. Cette demande ne peut, à l'heure actuelle, avoir une réponse positive. Le Maire aurait souhaité avoir cette demande plus tôt et non le premier jour des congés d'été.
  • SIAC : M. Dietschy, délégué auprès du SIAC du collège de Hirsingue, informe qu'il a participé à l'inauguration du COSEC de Hirsingue. Les travaux d'extension se sont élevés à 2,5 millions d'euros, financé à hauteur de 60% par le SIAC et pour 40% par la Commune de Hirsingue. La participation annuelle 2011 de la Commune de WALDIGHOFFEN au SIAC s'élève à 15 494,06 € pour 42 élèves de la Commune.
  • Réunion correspondant défense : M. Dietschy, correspondant défense, a assisté à une réunion d'informations le 4 juillet 2011. l'exposé de la réunion a porté sur les missions et la professionnalisation des armées proposant 400 types de métiers dont 1 100 postes en Alsace.
  • Basket : Mme Hermann indique qu'elle a rencontré M. Patrick Gussy, Président du Club de basket, pour honorer les basketteuses de l'équipe minime qui évolueront en régional à partir de la saison 2011/2012. Il est proposé d'organiser une petite réception au mois de septembre au cours de laquelle un cadeau sera remis aux membres de l'équipe. Mme Hermann propose un sac de sport pour environ 25 € pièce, le flocage supplémentaire 5 € pièce. La dépense total s'élèverait à approximativement 375 €. Le Club compte sur la Commune pour les subventionner à l'avenir, dans la mesure où les déplacements des jeunes désormais engagés en compétition régionale s'avèreront beaucoup plus onéreux.
  • Vente immeubles 4 - 6 - 8 rue de la République : le Maire précise que le Cabinet de l'immobilier a son siège social à Waldighoffen. Les gérants du garage sont toujours intéressés pour acquérir le bâtiment. La vente en bloc du bâtiment n°4 - 6 s'avère plus difficile. Il pourrait être vendu en découpe.
  • Travaux rue des Cigognes : une entreprise locale n'a pas appréciée que les travaux soient confiés à une entreprise extérieure. Le Maire précise qu'il ne s'agissait pas de travaux de paysagisme, mais des coupes de racines.
  • Site internet : le Maire présente un devis pour une assistante en cas de problème sur le site internet. Les éléments devant être clarifiés, ce point sera repris lors d'une prochaine réunion.


Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire clôt la séance à 23 h 00.

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