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Vous êtes ici : Accueil Mairie Le Conseil municipal Mandat 2008-2014 Compte-rendus mandat 2008-2014 des séances du Conseil Municipal CR-CM - 2011 Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 31/05/2011
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Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 31/05/2011

Le compte-rendu complet de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen dans sa séance du 31 mai 2011.

Le 31 mai 2011 à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 24/05/2011, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. HOFF Henri, Maire.

Membres présents : MM. HOFF Henri, Maire, EGGENSPIELER Guy, Mme HERMANN Evelyne, MM SCHIELIN Jean-Claude, DIETSCHY Fabien, Mme FARNEL Isabelle, MM. RIEGERT Patrick, LUTZ Romuald, Mmes SCHMITT Thérèse, GREINER Françoise,

Membres absents :
Excusés : EGLIN René (procuration à M. HOFF Henri), Mlle SCHUR Karine (procuration à Mme SCHMITT Thérèse)

Date de la Convocation : Nombre de membres :
24/05/2011
Afférents au Conseil
municipal : 12
Date d'affichage : En exercice : 12
24/05/2011 Présents : 10

Secrétaire de la séance : Schwarte Patricia

Approbation du compte rendu du 29 avril 2011

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mmes Farnel Isabelle et Schmitt Thérèse absentes lors de cette réunion s'abstenant,

APPROUVE le compte rendu de la réunion du 29 avril 2011

A la majorité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 2) des membres présents et représentés.

Droit de préemption urbain

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :

  • parcelle cadastrée section 01 n° 218/91, d'une contenance de 1,80 ares,
  • parcelle cadastrée section 01 n° 411/91, d'une contenance de 6,59 ares,
  • parcelle cadastrée section 01 n° 411/91, d'une contenance de 0,56 ares

terrain bâti 24 rue de la République - locaux dans un bâtiment en copropriété
appartenant à M et Mme PLUME Philippe
acquéreur : M. FREY Romain

A l'unanimité  (pour : 12  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Rénovation de l'église: approbation de l'avant-projet

Rappel des délibérations :

Date Point Objet
01.03.2011 8 Présentation du coût estimatif des travaux

M. le Maire présente l'avant-projet du projet de rénovation de l'église, notamment les plans d'aménagement du parvis Est élargi avec une rampe d'accès pour les personnes à mobilité réduite. Une réflexion reste à faire pour définir les places de stationnement et l'emplacement de l'arrêt des bus.

L'entrée latérale sous le clocher sera mise en valeur pour devenir l'accès habituel débouchant sur un sas intermédiaire. Il débouchera sur un sas principal accessible également par l'entrée principale, qui sera créé par la mise en place d'une cloison avec vitrage pour le séparer de la nef. Ce sas pourrait également servir de chapelle pour la période hivernale.

Le coût des travaux est estimé à :
  • Rénovation extérieure et mise en conformité : 439 300 € HT
  • Rénovation intérieure : 184 000 € HT
  • Aménagement du parvis : 79 000 € HT

Soit un coût total des travaux estimé à 702 300,00 € HT, soit 839 950,80 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l'avant projet présenté par Stéphane HERRGOTT HEYD WEBER Architectes, Maître d'œuvre de l'opération de rénovation de l'église, qui s'élève prévisionnellement à la somme de 839 950,80 € TTC et qui sera réalisé en 14 lots.
DECIDE que la dévolution des travaux se fera par procédure adaptée.
DECIDE que le lancement de travaux sera réalisé lorsque le financement sera assuré.

A l'unanimité  (pour : 12  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Aménagement de places de stationnement

Il est proposé de profiter des travaux d'aménagement du parvis pour créer environs 8 places de stationnement le long de la rue de la République, entre la fontaine et l'escalier près de l'église. Ces travaux nécessiteraient la démolition du mur et une partie du jardin.
Le Maire rappelle que ce débat a déjà eu lieu mais n'a pas abouti car le résultat n'est pas évident. Pour des raisons de sécurité, il serait nécessaire de créer une sortie des véhicules vers la rue de Willer, ce qui nécessiterait la démolition d'une très grande partie du jardin et le déplacement de la fontaine. De plus, 6 places au maximum pourraient être aménagées. L'investissement nécessaire est trop important pour le résultat et il y a lieu de s'intéresser sur l'impact visuel d'un tel aménagement, mais aussi sur la tranquillité du presbytère devant lequel l'espace jardin disparaîtrait presque entièrement.

Travaux de voirie rue des Ecoles : approbation de facture

Rappel des délibérations :

Date Point Objet
05.04.2011 10 Approbation des travaux d'aménagement de la rue des Ecoles

Le Maire présente la facture établie par l'entreprise ENCER. La facture s'élève à 22 178,00 € HT, soit 26 524,89 € TTC.

Des travaux supplémentaires ont été nécessaires par rapport à la proposition initiale : une file de pavés complémentaire et une longueur de voie plus importante ont été aménagées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la facture de l'entreprise ENCER d'un montant de 22 178,00 € HT, soit 26 524,89 € TTC.
AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits du compte 2315 opération 50.

A l'unanimité  (pour : 12  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Optimalisation chauffage Ecole / Salle associative / Médiathèque

Rappel des délibérations :

Date Point Objet
05.04.2011 6.1 Approbation des travaux de reprise du système de chauffage dans le groupe scolaire

Maîtrise d'œuvre des travaux

Le Maire rappelle la discussion de la réunion du 05 avril 2011.
Vu la complexité des travaux, il souhaite confier la maîtrise d'œuvre à un bureau d'étude.
Une offre a été demandée au Cabinet d'Etudes thermiques SCHLIENGER de Saint-Bernard. L'offre s'élève à 3 360,00 € HT ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la proposition du Cabinet d'Etudes thermiques SCHLIENGER, pour un montant de  3 360 €, pour exercer la mission de maîtrise d'œuvre des travaux de chauffage dans le groupe scolaire.
AUTORISE le Maire à signer le contrat d'ingénierie présenté et toutes pièces administratives et financières qui s'y rapporte.
AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits prévus au compte 21538 " Autres réseaux ".

A l'unanimité  (pour : 12  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Consultation des entreprises

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à lancer une consultation par procédure adaptée pour désigner les entreprises titulaires des travaux qui seront réalisés en deux lots :

  • Chauffage
  • Régulation

le Maire ayant délégation pour la passation des marchés publics par procédure adaptée.

A l'unanimité  (pour : 12  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Subventions communales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu les actions locales et générales des associations ci-dessous,

DECIDE d'attribuer une subvention aux associations suivantes :

  • ACCORD 68 : 107,89 €
  • Mieux Vivre à Saint Morand : 200 €
  • Maison Familiale rurale de Montbozon : 40 €
  • Solidarité Femmes : 250 €
  • Delta Revie : 75 €
  • Croix rouge française, délégation d'Altkirch : 100 €
  • Ecole de Musique de Hirsingue : 140 €
  • SEPIA Suicide Ecoute Prévention Intervention auprès des Adolescents : 250 €

VOTE le crédit nécessaire qui est à prélever du compte 6574 du budget 2011 et à verser sur les comptes bancaires des associations.

SURSEOIT à sa décision concernant la demande de subvention de l'association APALIB.

NE DONNE PAS SUITE aux demandes de subventions des associations suivantes :

Association Française contre les myopathies, Ecole alsacienne de chiens-guides d'aveugles, Association des paralysés de France, Banque alimentaire du Haut-Rhin, Association régionale " L'aide aux handicapés moteurs ", Aides, Les restaurants du cœur.

A l'unanimité  (pour : 12  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Subvention ADEI

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mme Farnel s'abstenant,

DECIDE d'attribuer une subvention à l'association suivante : ADEIF : 100 €
VOTE le crédit nécessaire qui est à prélever du compte 6574 du budget 2011 et à verser sur le compte bancaire de l'association.

A la majorité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 1) des membres présents et représentés.

ADAUHR : convention de conseil et d'assistance aux Collectivités

Rappel des délibérations :

Date Point Objet
03.09.2008 13 Approbation de la convention avec l'Adauhr

M. le Maire rappelle que la convention conclue en 2008 pour une durée d'1 an et renouvelable tacitement d'année en année dans la limite de 3 ans est arrivée à échéance. Il présente la nouvelle convention proposée. Elle est identique à celle signée en 2008.
L'ADAUHR apporte ses services dans les domaines de l'urbanisme et de l'aménagement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention de conseil et d'assistance aux collectivités proposées par l'Adauhr.
AUTORISE le Maire à signer cette convention.

A l'unanimité  (pour : 12  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Suspension délégation à M. René Eglin, Adjoint au Maire

M. le Maire rappelle les éminents services rendus par M. Eglin, adjoint aux finances, notamment lors de la conclusion de plusieurs prêts très avantageux pour la Commune. Pour des raisons médicales, il ne peut plus actuellement participer activement à la bonne marche des affaires communales.
Le Maire informe l'Assemblée qu'après en avoir discuté avec l'intéressé, il a décidé de suspendre la délégation accordée en avril 2008, tout en souhaitant ne pas devoir exclure la possibilité de la redonner en cas d'amélioration. Il en résulte la suppression de l'indemnité liée à la délégation.
Le Maire informe également le Conseil sur les dispositions de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales qui précisent : " lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. " Il propose de le maintenir dans cette fonction, le versement de l'indemnité restant suspendu, étant précisé que les compétences de M. Eglin dans le domaine des finances peuvent toujours s'avérer précieuses pour consultation en cas de besoin.
Sur demande de Mme Farnel, aucun Conseiller n'émet le souhait de remplacer M. Eglin René.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. Riegert s'abstenant,

DECIDE de maintenir M. René EGLIN dans ses fonctions d'adjoint au Maire.

A la majorité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 1) des membres présents et représentés.

Désignation de délégués aux structures intercommunales

Il y a lieu de remplacer les conseillers démissionnaires délégués dans différentes structures intercommunales.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'élire ces délégués à main levée.

Syndicat intercommunal pour les affaires culturelles du collège de Hirsingue (SIAC)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. Dietschy Fabien s'abstenant,
DESIGNE M. Dietschy Fabien, Conseiller municipal délégué auprès du Syndicat intercommunal pour les affaires culturelles du collège de Hirsingue.

A la majorité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 1) des membres présents et représentés.

Syndicat intercommunal de la Maison forestière de Durmenach

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mme Greiner Françoise s'abstenant,

DESIGNE Mme GREINER Françoise, Conseillère municipale déléguée auprès du Syndicat intercommunal de la Maison forestière de Durmenach.

A la majorité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 1) des membres présents et représentés.

Syndicat intercommunal pour la gestion forestière - région Altkirch (SIGFRA)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mme Greiner Françoise s'abstenant,

DESIGNE Mme GREINER Françoise, Conseillère municipale déléguée auprès du Syndicat intercommunal pour la gestion forestière - région Altkirch

A la majorité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 1) des membres présents et représentés.

PROMOWAL : désignation de 2 délégués

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mmes Hermann Evelyne et Schmitt Thérèse s'abstenant,

DESIGNE Mme HERMANN Evelyne, Conseillère municipale déléguée auprès de l'Association PROMOWAL.

DESIGNE Mme SCHMITT Thérèse, Conseillère municipale déléguée auprès de l'Association PROMOWAL.

A la majorité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 2) des membres présents et représentés.

Dérogations scolaires : convention avec les Communes de résidence des écoliers extérieurs

M. le Maire rappelle que suite à une réunion avec M. le Sous-Préfet, une participation aux frais scolaires de 80 €, limitée aux strictes dépenses d'écolage, avait été proposée par celui-ci, au vu des frais de fonctionnement.
Les dérogations devant être acceptées sont prévues pas la législation : obligations professionnelles des parents si aucun mode de garde n'existe dans la Commune de résidence, regroupement de fratrie, et raisons médicales. Les cas de bilinguisme ne sont acceptés qu'après accord avec la participation de la Commune de résidence.

M. Lutz demande de ne pas accepter trop de dérogations pour ne pas surcharger les classes. Le Maire répond que le nombre de dérogations a baissé, mais que parallèlement il y a eu beaucoup de naissances ces dernières années (29 en 2010, 23 en 2009).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE le montant de la participation des Communes de résidence à 80 € par enfant scolarisé à Waldighoffen et par année scolaire.

CHARGE le Maire de faire procéder au recouvrement.

A l'unanimité  (pour : 12  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Approbation de chèque


Néopost

M. le Maire informe que la Société NEOPOST nous rembourse une erreur de facturation, pour un montant de 260,09 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le remboursement de la Société NEOPOST d'un montant de 260,09 €.

IMPUTE cette somme au compte 778 " Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion " du budget 2011.

A l'unanimité  (pour : 12  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

CIADE

M. le Maire informe que la CIADE rembourse le coût du remplacement d'un lampadaire détérioré par un choc de véhicule, dans la rue Emanuel Lang.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le remboursement de la CIADE, d'un montant de 3 813,44  €.

IMPUTE cette somme au compte 7788 " Produits exceptionnels divers " du budget 2011.

A l'unanimité  (pour : 12  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Aménagement entrée Est

Le Maire a été saisi par une demande des riverains des immeubles, coté impair, du n°43 au n°61 rue du Maréchal Joffre (cité Lang). Ils souhaiteraient que soient repris les aménagements de soutènement effectués par la Commune, il y a une trentaine d'années, le long de la RD 463.

Par ailleurs, il est incontestable que le délabrement des ouvrages existants donne une mauvaise image de l'entrée Est du village.

Une solution pourrait consister en la mise en place de gabions posés par l'équipe des ouvriers communaux après réalisation d'un lit de pose par une entreprise spécialisée. M. le Maire propose de faire établir des devis qui seront présentés à l'Assemblée lors de la prochaine réunion pour une décision définitive. Seront également consultés, les Services de l'Unité Routière d'Altkirch ainsi que les riverains concernés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable à l'aménagement du talus à l'entrée Est - rue du Maréchal Joffre.

CHARGE le Maire de demander des devis pour les travaux et les fournitures.

A l'unanimité  (pour : 12  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Réforme de l'intercommunalité : discussion

M. le Maire présente les différentes propositions du projet de schéma départemental de coopération intercommunale élaboré par M. le Préfet du Haut-Rhin. Le Conseil est appelé à en délibérer avant le 11 août prochain.

La proposition pour notre Communauté de Communes implique un rattachement des Communes de Oberdorf, Henflingen, supprimant ainsi l'enclave existante, et Riespach et Feldbach. L'arrivée de ces deux Communes consoliderait également les ressources en eau dans le secteur.

La CC du Jura Alsacien n'est pas modifié par ce schéma.

M. le Maire regrette le rattachement de la Commune de Hirsingue sur la CC d'Altkirch mais celui-ci peut s'expliquer par le raccordement du réseau d'assainissement sur la Step d'Altkirch.

Les Communautés de Communes et les Communes sont invitées à exprimer leur avis dans un délai de 3 mois. Un projet de délibération sera proposé à l'Assemblée lors d'une prochaine réunion.

Commercialisation des bâtiments anciennement EDF (4,6 et 8 rue de la République)

Le sujet a déjà été abordé lors de précédentes réunions.
Le Centre de Secours a intégré ses nouveaux locaux et la plupart des logements sont inoccupés. Un autre locataire est susceptible de quitter les locaux en raison de fin d'activité professionnelle. Le  Centre Médico Social risque également de déménager à l'avenir en raison d'un regroupement des services départementaux.
Les deux bâtiments nécessiteraient avant remise en location, d'importants travaux de rénovation, pour un usage qui ne relève pas forcément de notre compétence et pour lesquels notre Commune ne dispose pas des moyens nécessaires.

Par ailleurs, d'importants investissements sont prévus : construction d'une salle des fêtes, rénovation de l'église. Ils ne sont envisageables que si nous pouvons dégager des recettes exceptionnelles. La vente de ces deux bâtiments pourrait être une réponse.
M. le Maire rappelle à cet effet l'estimation effectuée par le Service des Domaines en 2009 :

  • Parcelle n° 432 (4-6 rue de la République) de 16,39 ares : 544 000 € après abattement pour les locaux occupés.
  • Parcelle n° 431 (8 rue de la République) de 18,51 ares : 190 000 € après abattement pour le local professionnel au rez de chaussée occupé.

A noter que les occupants du bâtiment implanté sur parcelle 431 (RC Garage) sont intéressés à l'acquisition.

M. le Maire souhaiterait confier un mandat de vente sur ces bases à un professionnel, le " Cabinet de l'Immobilier ", de manière à disposer de montants concrets permettant une décision définitive en toute connaissance de cause.
M. Riegert souhaiterait que mandat soit également donné à AK Immo Conseil, qui est également un professionnel local.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à donner mandat au Cabinet de l'immobilier pour rechercher des acquéreurs pour les bâtiments concernés.

Le Cabinet AK Immo Conseil pourrait également être sollicité.

AUTORISE le Maire à signer tous documents administratifs s'y rapportant.

A l'unanimité  (pour : 12  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Modification du règlement de la zone " Parc résidentiel de Loisirs "

Le propriétaire des dernières parcelles à aménager demande la suppression de la clause de l'occupation temporaire des habitats figurant dans le règlement de la zone, et de permettre le logement à l'année.

Conseil sera demandé à la Direction départementale des territoires d'Altkirch.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DONNE son accord pour cette modification.

A l'unanimité  (pour : 12  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Sentier rue du Maréchal Joffre / rue de Bâle

M. le Maire informe qu'il a été saisi d'une demande d'acquisition d'une partie du sentier reliant la rue du Maréchal Joffre à la rue de Bâle.
Cette acquisition est demandée en prévision d'un accès plus large pour un futur projet d'aménagement du secteur " arrière " représenté actuellement par des fonds de jardin. Le restant du sentier pourrait également être cédé aux riverains.
Ce sentier très étroit est peu fréquenté et son entretien difficile.
Il fait parti du domaine public de la Commune et doit, préalable à la cession, être déclassé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable de principe à la cession du sentier mais réserve sa décision définitive au vu d'un projet d'aménagement.

A l'unanimité  (pour : 12  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Divers

Itinéraires de randonnée à Vélo tout terrain

Rappel des délibérations :

Date Point Objet
04.01.2001 12 Acceptation de la convention de passage d'un itinéraire de randonnée à VTT

M. le Maire présente un nouveau circuit VTT dont il vient d'être destinataire, présentant un circuit rectifié suite au refus d'une Commune voisine d'approuver les propositions de balisage sur son ban. Ce nouveau circuit reste cantonné aux secteurs sud-est à sud-ouest de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable au circuit rectifié proposé.

A l'unanimité  (pour : 12  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Informations

  • Formation des élus : L'association des Maires du Haut-Rhin organise une séance de formation à Petit-Landau le 18 juin prochain sur les thèmes : la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, la taxe sur la consommation d'électricité, l'enlèvement des ordures ménagères : taxe ou redevance ? Les conseillers intéressés sont invités à s'inscrire à la Mairie.

 

  • Syndicat d'électricité et de gaz : M. Dietschy résume les points essentiels du rapport d'activité 2010 du Syndicat départemental d'électricité et de gaz du Haut-Rhin. L'aide pour les travaux d'éclairage public est supprimé. Les subventions pour l'enfouissement des lignes 20000 volts sont attribuées lorsque les travaux répondent aux critères suivants : la Commune doit participer au financement, l'aménagement doit correspondre à une opération d'urbanisme ou d'intérêt communal, le projet doit être situé en zone agglomérée ou dans une zone d'intérêt écologique et les travaux doivent être réalisés concomitamment avec d'autres travaux sur d'autres réseaux.
  • Basket : M. Riegert tient à souligner la victoire des minimes filles qui ont gagné la finale départementale, et propose que la Commune marque cet évènement. L'année prochaine, cette équipe a l'intention de jouer au niveau régional, ce qui augmentera les frais, notamment de transport.

Il ajoute que l'équipe des seniors monte en division d'honneur.
M. le Maire indique que ce succès des minimes est relevé dans la feuille d'info " Waldighoffen, à la croisée des chemins " distribuée le lendemain.

Plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 23 h 20.

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