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Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 09/10/2012

Le compte-rendu complet du Conseil Municipal de Waldighoffen dans sa séance du 09 octobre 2012.

Le 9 octobre 2012 à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 05/10/2012, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. HOFF Henri, Maire.

Membres présents : MM. HOFF Henri, Maire, EGGENSPIELER Guy, Mmes HERMANN Evelyne, SCHMITT Thérèse, MM. SCHIELIN Jean-Claude, DIETSCHY Fabien, Mmes FARNEL Isabelle, SCHUR Karine, MM RIEGERT Patrick, LUTZ Romuald, Mme GREINER Françoise

Membres absents :

Sans excuse : Néant

Excusés :

Date de la convocation : Nombres de membres :
05/10/2012 Afférents au Conseil  municipal : 11
Date d'affichage : En exercice : 11
05/10/2012 Présents : 11

Secrétaire de la séance : Schwarte Patricia

Travaux de rénovation du presbytère : avenants aux marchés de travaux et de maîtrise d'œuvre

Lot 1 Démolition, gros œuvre - avenant n°1

M. Guy Eggenspieler présente le projet d'avenant n°1 au marché lot 1 - démolition, gros œuvre.

Les travaux supplémentaires consistent en des travaux de renforcement de plancher bois au rez-de-chaussée, de piquage de plâtre entre les escaliers du rez-de-chaussée et de l'étage ainsi que d'un socle dans la cave, de confection d'un dallage, d'une chape au rez-de-chaussée.

Des travaux prévus initialement ne seront pas réalisés. Il s'agit de la démolition du mur de rétention du local fuel, de l'évacuation de la citerne fuel et des travaux en dépenses contrôlées.

Le coût des travaux supplémentaires s'élève à 5 919,80 € HT ;

Le coût des travaux en moins s'élève à - 2 697,60 € HT ;

L'avenant s'élève au total à 3 222,20 € HT, soit 3 447,75 € TTC.

Le montant initial du marché s'élève à 18 803,58 € HT.

Le nouveau montant du marché s'élève à 22 025,78 € HT, soit 23 567,58 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

APPROUVE l'avenant n°1 au marché conclu avec l'entreprise Fuetterer et Fils Sarl - lot 1 - démolition, gros œuvre, pour un montant de 3 222,20 € HT, soit 3 447,75 € TTC.

DECIDE l'exécution de ces travaux supplémentaires.

AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°1 au marché conclu avec l'entreprise Fuetterer et Fils Sarl, ainsi que toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.

AUTORISE le Maire à payer les dépenses supplémentaires, les crédits étant disponibles sur l'article 2138 opération 75 - rénovation intérieure du presbytère.

A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Lot 3 Menuiserie aluminium - avenant n°1

M. Guy Eggenspieler présente le projet d'avenant n°1 au marché lot 3 - menuiserie aluminium.

Les travaux supplémentaires consistent en la fourniture et la pose de barres d'appuis sur les fenêtres du rez-de-chaussée, ainsi que le réglage des fenêtres existantes.

Le coût des travaux supplémentaires s'élève à 705,79 € HT, soit 755,20 € TTC.

Le montant initial du marché s'élève à 5 100,00 € HT.

Le nouveau montant du marché s'élève à 5 805,79 € HT, soit 6 212,20 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

APPROUVE l'avenant n°1 au marché conclu avec l'entreprise Kleinhenny R. Sarl - lot 3 - menuiserie aluminium, pour un montant de 705,79 € HT, soit 755,20 € TTC.

DECIDE l'exécution de ces travaux supplémentaires.

AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°1 au marché conclu avec l'entreprise Kleinhenny R. Sarl, ainsi que toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.

AUTORISE le Maire à payer les dépenses supplémentaires, les crédits étant disponibles sur l'article 2138 opération 75 - rénovation intérieure du presbytère.

A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Lot 5 Chauffage gaz, sanitaire, VMC

M. Guy Eggenspieler présente le projet d'avenant n°1 au marché lot 5 - chauffage gaz, sanitaire, VMC.

Les travaux supplémentaires consistent en un déplacement d'un radiateur.

Le coût des travaux supplémentaires s'élève à 241,50 € HT, soit 258,41 € TTC ;

Le montant initial du marché s'élève à 34 777,98 € HT.

Le nouveau montant du marché s'élève à 35 019,48 € HT, soit 37 470,85 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

APPROUVE l'avenant n°1 au marché conclu avec l'entreprise Heinis Sarl - lot 5 - chauffage gaz, sanitaire, VMC, pour un montant de 241,50 € HT, soit 258,41 € TTC.

DECIDE l'exécution de ces travaux supplémentaires.

AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°1 au marché conclu avec l'entreprise Heinis Sarl, ainsi que toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.

AUTORISE le Maire à payer les dépenses supplémentaires, les crédits étant disponibles sur l'article 2138 opération 75 - rénovation intérieure du presbytère.

A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Lot 8 Menuiserie bois

M. Guy Eggenspieler présente le projet d'avenant n°1 au marché lot 8 - menuiserie bois.

Les travaux supplémentaires consistent en un remplacement d'un porte isoplane par une porte coulissante, de travaux de réparation de planchers en bois, d'isolation du bas de fenêtres existantes et de remplacement d'un volet roulant cassé.

Des travaux prévus initialement ne seront pas réalisés. Il s'agit de la porte isoplane et de travaux en dépenses contrôlées.

Le coût des travaux supplémentaires s'élève à 4 405,13 € HT ;

Le coût des travaux en moins s'élève à - 1 233,60 € HT ;

L'avenant s'élève donc au total à 3 171,53 € HT, soit 3 393,54 € TTC.

Le montant initial du marché s'élève à 7 300,46 € HT.

Le nouveau montant du marché s'élève à 10 472,29 € HT, soit 11 205,35 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

APPROUVE l'avenant n°1 au marché conclu avec l'entreprise Menuiserie Bitsch SAS - lot 8 - menuiserie bois, pour un montant de 3 171,53 € HT, soit 3 393,54 € TTC.

DECIDE l'exécution de ces travaux supplémentaires.

AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°1 au marché conclu avec l'entreprise Menuiserie Bitsch SAS, ainsi que toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.

AUTORISE le Maire à payer les dépenses supplémentaires, les crédits étant disponibles sur l'article 2138 opération 75 - rénovation intérieure du presbytère.

A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Lot 4 Electricité

M. Guy Eggenspieler présente le projet d'avenant n°1 au marché lot 4 - électricité.

Les travaux supplémentaires consistent en un remplacement des va et vient avec sorties de fils par des allumages avec spots intégrés, au rajout de diverses prises de courant et d'alarme, en un déplacement du tableau électrique, en la pose d'une colonne montante vers le local de rangement, en la fourniture d'un coffre de 18 modules sur goulotte.

Des travaux prévus initialement ne seront pas réalisés. Il s'agit des va et vient non posés et de plusieurs prises de courant et de télévision non posées.

Le coût des travaux supplémentaires s'élève à 5 070,00 € HT ;

Le coût des travaux en moins s'élève à - 2 938,64 € HT ;

L'avenant s'élève donc au total à 2 131,36 € HT, soit 2 280,56 € TTC.

Le montant initial du marché s'élève à 8 192,80 € HT.

Le nouveau montant du marché s'élève à 10 324,16 € HT, soit 11 046,86 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

APPROUVE l'avenant n°1 au marché conclu avec l'entreprise Dietschy Sarl - lot 4 - électricité, pour un montant de 2 131,36 € HT, soit 2 280,56 € TTC.

DECIDE l'exécution de ces travaux supplémentaires.

AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°1 au marché conclu avec l'entreprise Dietschy Sarl, ainsi que toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.

AUTORISE le Maire à payer les dépenses supplémentaires, les crédits étant disponibles sur l'article 2138 opération 75 - rénovation intérieure du presbytère.

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Lot 9 Peinture

M. Guy Eggenspieler présente le projet d'avenant n°1 au marché lot 9 - peinture

Les travaux supplémentaires consistent en un ponçage et mise en peinture de la véranda et de portes.

Le coût des travaux supplémentaires s'élève à 750,40 € HT, soit 802,93 € TTC.

Le montant initial du marché s'élève à 8 712,42 € HT.

Le nouveau montant du marché s'élève à 9 462,82 € HT, soit 10 125,22 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

APPROUVE l'avenant n°1 au marché conclu avec l'entreprise Sospera Sarl - lot 9 - peinture, pour un montant de 750,40 € HT, soit 802,93 € TTC.

DECIDE l'exécution de ces travaux supplémentaires.

AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°1 au marché conclu avec l'entreprise Sospera Sarl, ainsi que toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.

AUTORISE le Maire à payer les dépenses supplémentaires, les crédits étant disponibles sur l'article 2138 opération 75 - rénovation intérieure du presbytère.

A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Lot 10 Revêtement de sols

M. Guy Eggenspieler présente le projet d'avenant n°1 au marché lot 10 - revêtement de sols.

Les travaux supplémentaires consistent en un ponçage et vitrification du parquet de la terrasse et des seuils, du remplacement du revêtement PVC par du parquet flottant dans un bureau.

Des travaux prévus initialement ne seront pas réalisés. Il s'agit de la pose du revêtement PVC, de plinthes en bois, de travaux de préparation des supports bois, et des travaux en dépenses contrôlées.

Le coût des travaux supplémentaires s'élève à 1 543,08 € HT ;

Le coût des travaux en moins s'élève à - 1 023,89 € HT ;

L'avenant s'élève donc au total à 519,19 € HT, soit 555,53 € TTC.

Le montant initial du marché s'élève à 8 442,56 € HT.

Le nouveau montant du marché s'élève à 8 961,75 € HT, soit 9 589,07 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

APPROUVE l'avenant n°1 au marché conclu avec l'entreprise Alsasol Sarl - lot 10 - revêtement de sols, pour un montant de 519,19 € HT, soit 555,53 € TTC.

DECIDE l'exécution de ces travaux supplémentaires.

AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°1 au marché conclu avec l'entreprise Alsasol Sarl, ainsi que toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.

AUTORISE le Maire à payer les dépenses supplémentaires, les crédits étant disponibles sur l'article 2138 opération 75 - rénovation intérieure du presbytère.

A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Maîtrise d'œuvre

Rappel des délibérations

Date  Point Objet
01.03.2011 5.3

Rénovation du presbytère : Avenant n°1 au contrat de maîtrise d'œuvre

M. Guy Eggenspieler présente un projet d'avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre conclu avec Atelier d'Architecture KNORR Sébastien. A titre de rappel, il indique qu'un avenant n°1, d'un montant de 2 959,30 € HT, a déjà été approuvé, suite à une première modification de programme.

L'avenant n°2 fait suite à la conclusion des avenants des lots 1, 3, 5, 8, 4, 9 et 10 (points 1.1. à 1.7. de cette réunion).

Le montant total des avenants aux marchés de travaux s'élève à 10 741,98 € HT.

Le coût des travaux (marchés initiaux et avenants) s'élève à 128 925,75 € HT.

Le forfait de rémunération initiale s'élève à 9 450,00 € HT

Avenant n°2 : le forfait initial de rémunération est augmenté de 10 741,98 x 10,5% = 1 127,91 € HT, soit 1 206,86 € TTC.

soit un nouveau forfait de rémunération total de 13 537,21 € HT, soit 14 484,81 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la conclusion de l'avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre conclu avec Atelier d'Architecture KNORR Sébastien, pour un montant de 1 127,91 € HT, soit 1 206,86 € TTC.

AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre conclu avec Atelier d'Architecture KNORR Sébastien, ainsi que toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.

AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits inscrits à l'article 2138 - opération 75 - rénovation intérieure du presbytère.

A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Travaux de rénovation de l'église : ouverture d'une ligne de trésorerie

M. Jean-Claude Schielin rappelle que la Commune a souscrit en janvier 2012 une ligne de trésorerie de 450 000 €. Une montant de 222 000 € reste actuellement disponible sur cette ligne.

A noter les rentrées prochaines de recettes rattachées aux opérations concernées (subventions et autres), à hauteur d'environ 170 000 €.

Il propose que pour les travaux de rénovations intérieure et extérieure de l'église, la Commune souscrive une ligne de trésorerie de 1 000 000 €.

M. Schielin présente la proposition de la Caisse d'Epargne pour une ligne de trésorerie de 1 000 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de conclure avec la Caisse d'Epargne une ligne de trésorerie de 1 000 000 € pour une durée de 12 mois, aux conditions suivantes :

  • taux d'intérêt : EONIA (0,09% au 08/10/12) + marge de 2,84%.
  • paiement des intérêts : trimestre civil.
  • Commission d'engagement : 0,20% prélevée en une seule fois

AUTORISE le Maire à signer le contrat.

A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Travaux de rénovation de l'église

Couverture tuiles

M. Guy Eggenspieler expose que les tuiles prévues pour la couverture de l'église ne sont pas émaillées, contrairement aux existantes.

Suite à plusieurs réactions très négatives, il s'est informé sur une éventuelle solution de compromis.

Le fournisseur de l'entreprise TRADI, titulaire du marché, lui a présenté 4 autres modèles de tuile de coloris différents dont 1 d'aspect vernissé qui se rapproche sensiblement de par son aspect de la qualité émaillée. Sur le plan financier, la tuile prévue est vendue 1,13 € ; les 4 autres induisent un surcoût. À celui-ci devra être rajouté celui des contraintes de pose plus difficile pour l'option vernissée.

Est soulevée la possibilité de récupérer les anciennes tuiles, notamment en vue d'une réutilisation ultérieure pour le presbytère.

M. EGGENSPIELER précise qu'il n'est pas prévu, dans le marché Tradi, de récupérer les tuiles déjà posées, à savoir celles d'origine, de type Gilardoni et celles posées après tempête, il y a une dizaine d'années. Cette récupération s'avérerait trop coûteuse et trop entachée de pertes. Par contre, l'entreprise est tenue de descendre des combles les 1000 tuiles "neuves" de 2001, stockées en réserve sous le toit de la grande nef. M. RIEGERT demande si elles seraient suffisantes pour couvrir le presbytère. Il est constaté que non (14/m²). M. EGGENSPIELER demandera donc une proposition pour les 2000 exemplaires de même origine posés en façade ouest, en 2001.

Le coût de fourniture d'une tuile vernissée représente au minimum 2,5 fois celui d'une tuile ordinaire et son choix augmente très sensiblement le prix de pose, en particulier par son caractère glissant. À noter également le surcoût des fournitures accessoires.

Un autre élément à considérer réside dans le délai de livraison qui dans ce dernier choix peut se situer entre trois à six mois.

En ce qui concerne la durée de garantie, elle est identique pour l'ensemble des tuiles présentées à savoir trentenaire.

Au vu de toutes ces considérations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le changement de style de tuile de l'église de Waldighoffen.

DECIDE la mise en place de tuile de coloris "Maroon"

CHARGE M. Eggenspieler de prévenir l'architecte de ce choix.

A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Restauration de l'Autel de l'ancien chœur

M. le Maire informe que la Fondation du Patrimoine est susceptible de soutenir une opération de souscription pour la restauration de l'autel du XVIIIème siècle de l'ancien chœur.

Ces travaux de restauration pourront démarrer en 2013 pour durer environ 6 mois. Ils consistent en un démontage de l'autel, au traitement de l'autel pour détruire les parasites et insectes, aux rénovations des dorures, peintures sur bois et sur toile, des statues, et en une consolidation des pièces fragilisées avant remontage.

Cette intervention relève du domaine artistique et ne peut être confiée qu'à un spécialiste.

M. le Maire présente les devis d'entreprises spécialisées pour la restauration de cet autel.

  • Atelier ERNY Jean-Jacques de COLMAR : 25 400,00 € HT, soit 30 378,40 € TTC. Toutefois, ce montant n'intègre pas les éléments de restauration les plus importants à savoir celle des dorures, du retable et de la grande peinture sur toile située au dessus de la table d'autel.
  • LAMMER de WIHR AU VAL : 80 800,00 € HT, soit 96 636,80 € TTC
  • Atelier MEYER de SCHILTIGHEIM : 74 560,00 € HT, soit 89 173,76 € TTC
  • Roland VONESCH : 114 050,00 € HT, soit 136 403,80 € TTC

M. le Maire propose de retenir l'entreprise Atelier Meyer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les travaux de restauration de l'autel du XVIIIème siècle.

APPROUVE le choix de l'Atelier MEYER de SCHILTIGHEIM, pour un montant de 74 560,00 € HT, soit 89 173,76 € TTC.

AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits prévus à l'article 2313 - opération 54 - rénovation de l'église.

A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Divers

L'arrêt de bus est conservé. Dès que l'avancement des travaux le permettra, la grille de chantier sera reculée pour permettre aux usagers des bus d'attendre en toute sécurité pendant la période des travaux.

Le monument aux Morts sera déplacé avant le 11 novembre, après la création d'un socle destiné à le recevoir.

Présentation des conclusions de l'étude de circulation

M. le Maire présente les plans explicitant les propositions d'aménagement de la circulation dans le centre du village.

Concernant la rue Joffre et la place Jeanne d'Arc (RD463), la préférence est donnée actuellement à la circulation, séparant ainsi le parvis de l'église de la place de la mairie.

Il est proposé d'orienter la circulation de transit par la rue de la Poste. La réduction concomitante de la circulation sur la RD permettrait un élargissement de la place de la mairie vers le parvis de l'église et former ainsi un ensemble où la circulation pourrait être facilement neutralisées.

Il est également proposé de prolonger la rue des Curés Ditner jusqu'à la rue de la Poste, soit par accès piétons, soit par accès automobile.

M. Romuald Lutz fait remarquer que le hangar de l'ancien magasin Weldom figure sur les plans, alors qu'il serait destiné à être démoli pour faire place à un projet immobilier.

Le Maire informe qu'il n'a plus reçu de nouvelle sur l'avancement de ce projet, mais qu'il faut effectivement faire une réflexion sur l'aménagement de ce secteur.

La circulation par la rue de la Poste devenant privilégiée, le giratoire de la rue du Maréchal Joffre pourrait être supprimé, et faire place à une route valorisant cette circulation.

M. Fabien Dietschy craint qu'avec les travaux d'aménagement du parvis de l'église actuellement en cours, il n'y ai plus de places de stationnement le long de la place Jeanne d'Arc, côté église.

M. le Maire rappelle que cet espace le long de la route n'a jamais été assez large pour créer des places de stationnement, les véhicules ne pouvant pas se placer ou quitter ces emplacements en toute sécurité. Mais les automobilistes ont pris l'habitude de les considérer comme telles. Ceux qui sont en cours de création dans la rue de la République respectent les normes de sécurité.

Il rappelle également que l'arrêt de bus est conservé, mais que, comme auparavant, il ne peut être considéré comme place de stationnement pour des véhicules. Il souligne aussi que des parkings en épis pourraient être créés vers le foyer

Echange de terrains rue de Bâle / rue des Tulipes

Rappel des délibérations

Date  Point Objet
12.05.2011 12.4.1
Avis favorable à un projet d'échange de terrains avec M. Eglin Jean

M. le Maire rappelle le projet d'échange de terrains entre M. et Mme Eglin Jean et la Commune de Waldighoffen.

M. et Mme Eglin Jean proposent de céder à la Commune les parcelles section 02 n°340 et 342 (zone UA du P.O.S.), de surface totale de 328 m².

La Commune propose de céder à M.et Mme Eglin Jean les parcelles section 02 n°211 et 214 (zone NA du P.O.S.), de surface totale de 2606 m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l'échange des parcelles cadastrées :

  • section 02 n°211 (1007 m²) et 214 (1599 m²) appartenant à la Commune de Waldighoffen, cédées à M.et Mme Eglin Jean.
  • section 02 n°340 (199 m²) et 342 (129 m²) appartenant à M. et Mme Eglin Jean, cédées à la Commune.

FIXE la valeur d'échange à 39 090 € sur les bases suivantes :

  • Terrains cadastrés section 02 n° 340 et 342, situés dans la zone UA à 11 917,60 € l'are, soit

Parcelle 340 de 1,99 ares : 23 716 €

Parcelle 342 de 1,29 ares : 15 374 €, soit au total 39 090 €

  • Terrains cadastrés section 02 n° 211 et 214 situés dans la zone NA à 1 500,00 € l'are, soit :

Parcelle 211 de 10,07 ares : 15 105 €

Parcelle 214 de 15,99 ares : 23 985 €, soit au total 39 090 €

AUTORISE le Maire à signer l'acte d'échange qui sera établi par SCP KOENIG-ANDELFINGER, et toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.

AUTORISE le Maire à régler les dépenses correspondantes.

A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Délégation au Maire : informations des décisions

Droit de préemption urbain

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération en date du 17 juillet 2012,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note que M. le Maire n'a pas exercé le droit de préemption urbain sur les déclarations suivantes :

  • parcelle cadastrée section 01 n°491/34, d'une contenance de 2,14 ares,
  • parcelle cadastrée section 01 n°492/35, d'une contenance de 6,06 ares,
  • parcelle cadastrée section 01 n°498/36, d'une contenance de 6,01 ares,
  • parcelle cadastrée section 01 n°499/37, d'une contenance de 4,55 ares,

Terrains non bâtis rue des Vergers

appartenant à M et Mme SCHIELIN Jean-Claude et M et Mme NUSSBAUMER Jean

acquéreurs : M. KIRSCHER Christophe, M. WEBER Christian, M. DUDA Philippe

  • parcelle cadastrée section 08 n°317/121, d'une contenance de 3,98 ares,
  • la moitié de la parcelle cadastrée section 08 n°384/121, d'une contenance de 44,31 ares,

Terrains non bâtis lieudit Treschenegerten

appartenant à SARL CBM

acquéreurs : M. et Mme SCHUH Pascal

Marchés publics

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération en date du 21 septembre 2010,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Marché : " réalisation d'un projet culturel attractif à l'échelle de la région transfrontalière ", accordé pour un montant de 49 700 € HT, soit 59 441,20 € TTC, à Seed Sarl de Strasbourg (mandataire du groupement Seed, FhEEL SAS/36MILLE, Assoc. MeltingPro et Struttura Srl)

Divers

Assainissement rue Bellevue

M. le Maire informe que, suite à une réunion avec les riverains, la Communauté de Communes Ill et Gersbach propose de faire réaliser une étude préalable par le bureau EGIS conjointement avec la CCIG. Cette étude permettra de définir la meilleure solution pour régler les problèmes d'évacuation des eaux collectées dans le secteur de la rue Bellevue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la réalisation d'une étude préalable dans le secteur de la rue Bellevue.

APPROUVE l'offre du bureau EGIS pour un montant de 2 300 € HT.

AUTORISE le Maire à régler la dépense.

A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Ligne électrique 63 000 volts

M. Guy Eggenspieler informe que le réseau électrique 63 000 volts va être modifié dans la région du Sundgau, et pour ce qui nous concerne, notamment dans le secteur de la rue Bellevue. La ligne sera enterrée. Il est projeté que la gaine sera posée pendant les travaux d'assainissement et d'eaux pluviales qui auront lieu après l'étude traitée dans le point précédent.

M. le Maire lui rappelle qu'il sera nécessaire de stabiliser la traversée de route.

Dénominations de rues

M. le Maire informe de l'établissement d'un nouveau plan de rues de Waldighoffen par une entreprise privée. Il y aurait donc lieu de prendre position sur la dénomination de nouvelles voies.

M. le Maire propose que la future rue interne de la zone Commerciale du lieudit Eberling, et reliant la rue de l'Artisanat avec la rue de l'Ill, soit dénommée " rue Eberling ".

Il propose aussi que la future rue Philippe Lang débute à partir du croisement des rues des Barons d'Eptingen et de l'impasse Anne de Ramstein.

Les procédures réglementaires en la matière seront menées, le moment venu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DONNE son accord de principe aux propositions ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Projet Whub

M. le Maire rappelle la réunion du 11 octobre prochain présentant le projet culturel de Waldighoffen. Il souhaite intégrer les associations extérieures et partenaires intéressées à ce projet, ce qui permettra de postuler pour la prise en compte dans le "Contrat de Territoire" du Département.

Il annonce la création d'une équipe de responsables bénévoles composée de : M. Guy Eggenspieler (gestion de la maîtrise d'ouvrage), M. Jean-Claude Schielin, (gestion des finances), Mme Thérèse Schmitt (gestion des bénévoles), M Fabien Dietschy (relations avec le monde économique), Mme Francine Hoff (communication) et Mme Stéphanie Arnoux (gestion de l'évenementiel).

Déchetterie

M. le Maire informe que la demande de permis de construire pour le projet de construction d'une déchetterie dans le secteur Eberling a été déposée ce jour en Mairie.

Plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 22h10.

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